Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251002

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Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251002 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251002)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, - 1 -

SERVICE

JURIDIQUE ET

ASSEMBLEES

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025

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PROCES-VERBAL

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Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le jeudi 2 octobre 2025.

La séance est ouverte à 14 h 03 par M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Marie BERRUBÉ est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie- Andrée MALLEVILLE (représentée par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 16 h 56), M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW (représenté par M. Abdelkrim MARCHANI après son départ de la séance à 17 h 16), Mme Elizabeth LABAYE, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par M. Jean DE BEIR jusqu’à son arrivée en séance à 15 h 25), M. Kader FEHIM (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 14 h 52), M. Pierre-Yves ROLLAND (représenté par Mme Régine GOMIS jusqu’à son arrivée en séance à 15 h 51), Mme Claire GUEVILLE, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET (représenté par Mme Sarah VAUZELLE après son départ de la séance à 15 h 56), Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU (jusqu’à son départ de la séance à 15 h 51), M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Louisa MAMERI (à partir de 14 h 20), M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE (à partir de 15 h 33), M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBÉ, Mme Félicie RENON, M. Jean-Pierre TREDET, Mme Samira HADDOUCHE, M. Kalminthe GOMIS, Mme Régine GOMIS, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Stéphane MARTOT), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Adrien NAIZET), Mme Marie DESBORDES (représentée par M. Matthieu de MONTCHALIN), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par M. Samuel de GENTIL-BAICHIS).

ABSENTS : Mme Marie ATINAULT, Mme Sophie CARPENTIER, M. Guillaume CHAROULET.- 2 -

M. le Maire : ... Sylvain AMIC, lui aussi, est décédé à l’âge de 58 ans, le 31 août dernier. Sylvain était un homme de culture, bien sûr, mais aussi d’ouverture, attentif à tous les publics, immensément érudit, il avait été nommé à la présidence des musées d’Orsay et de l’Orangerie - excusez du peu, je pense que l’on peut dire que c’était l’un de ses rêves professionnels - après 11 années, là encore, remarquables à Rouen d’abord, à la Ville en 2011, puis à la Métropole en 2016 à la tête de ce que nous appelons maintenant la Réunion des musées métropolitains (RMM), qu’il a en réalité conçue et portée techniquement, culturellement, juridiquement et dont la création fut saluée, et aujourd’hui non seulement n’est pas remise en cause mais est plébiscitée. Dès son arrivée en Normandie - il était originaire de Montpellier, comme chacun le sait -, il a contribué grandement au rayonnement de nos collections. Je parle des collections parce que c’est lui, là encore, qui a proposé des concepts audacieux tels que le Temps des collections, qui est une formule qui vit toujours aujourd’hui et qui permet de faire mieux connaître les collections souvent insoupçonnées ou invisibilisées de nos musées. La programmation, les expositions magnifiques qu’il a portées faisaient souvent un lien entre notre territoire, la Normandie, et les plus grands artistes. Ces événements ont laissé une empreinte et un souvenir forts dans le cœur et l’esprit de toutes celles et tous ceux qui les ont vécus.

Il fut également le directeur qui mit en place la gratuité des collections permanentes des musées métropolitains.

Richard et Sylvain, dans des domaines très différents, firent immensément honneur au service public, à la culture, au sport et donc d’une certaine façon, non seulement aux politiques publiques que nous portons ensemble dans le respect de nos différences partisanes, mais aussi à la République, et qu’est-ce qu’il y a de plus profond dans notre République que ce qui nous rassemble à travers la culture ou le sport ?

À leurs familles, à leurs proches, aux collègues, nombreux, - un registre de condoléances a d’ailleurs été mis en place par Robert BLAIZEAU pour Sylvain par exemple -, aux collègues dans la peine, nous présentons nos condoléances et nous adressons collectivement nos pensées les plus fraternelles.

Richard et Sylvain étaient aussi des amis. Richard et Sylvain étaient des agents de notre Collectivité, profondément engagés pour le service public - je l’ai dit - et pour des valeurs que nous avons ici, dans ce Conseil municipal, en partage. C’est pourquoi je vous propose de respecter une minute de silence en leur mémoire.

(Il est observé une minute de silence)

M. le Maire : Je vous remercie.

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET DÉSIGNATION DU SÉCRETAIRE DE SÉANCE

M. le Maire : Nous allons donc ouvrir cette séance. Avant d’oublier, la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 novembre à 14 h 00. Je rappelle à tous les élus et à toutes celles et tous ceux qui suivent le Conseil municipal que les projets de délibérations sont disponibles sur le site internet de la Ville, ce qui vous permet de suivre les débats avec les textes à l’appui. Je vous rappelle également que tous nos échanges sont filmés et sont donc disponibles sur les réseaux sociaux en léger différé de quelques secondes ou en rediffusion. Je rappelle aussi que nos débats sont traduits en direct en langue des signes.

Pour préparer cette séance, comme d’habitude, nous avons convoqué la Conférence des Présidents de groupes politiques. Il y a donc un certain nombre de délibérations qui sont dites « faisant l’objet d’un débat ». Je rappelle, comme c’est la règle, que n’importe quelle délibération peut faire l’objet d’un débat si ne serait-ce qu’un élu du Conseil municipal, a fortiori plusieurs le demandent, y compris au dernier moment.- 3 -

Avant de commencer les délibérations, nous allons procéder à l’élection du secrétaire de la séance. Selon l’usage, c’est la personne la plus jeune d’entre nous, en l’occurrence Marie BERRUBE, qui est bien là et qui va procéder à l’appel.

(Appel nominal des élus)

Procès-verbal analytique de la séance du jeudi 26 juin 2025

M. le Maire : Merci beaucoup. Il y a donc bien le quorum. Vous avez toutes et tous reçu le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025. Nous allons l’adopter. Y a-t-il des demandes de prise de parole à ce sujet ?

Mme Marie BERRUBE : Oui. Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe des Droites et du Centre Cœur de Rouen votera contre l’approbation de ce PV et je vais vous expliquer rapidement pourquoi. Nous avons plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, même si nous recevons par voie postale à notre domicile la retranscription de nos interventions, cela ne reflète pas l’entièreté des débats qui se sont tenus dans cette Assemblée. Vous me direz que vous êtes dans votre bon droit et je vous dirais qu’effectivement, c’est le cas. L’article L.2121-15 du CGCT prévoit que « le procès-verbal de chaque séance est inscrit sur un registre et signé par le Maire et le secrétaire de séance ». Il est donc soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante, c’est ce qui nous occupe aujourd’hui. Je me permets de le noter parce qu’il est intéressant qu’en tant que benjamine de cette Assemblée depuis le début du mandat - même si mes cheveux blancs pourraient laisser penser le contraire - et donc de ce fait, par usage toujours, secrétaire de séance, cela ne fait qu’un an que l’on me fait signer les PV. La Préfecture aurait-elle « mis le nez » dans vos affaires ? Plus sérieusement, même si l’article du CGCT que je viens de vous citer ne prévoit pas la forme du PV et ne précise pas non plus qu’il doit être envoyé aux élus dans son intégralité, le Conseil d’État, lui, dans sa décision du 27 février 2004, précise que « les élus doivent disposer d’une information adéquate et préalable pour se prononcer ». Pour nous, dans notre groupe, ces conditions ne sont pas réunies. Effectivement, à Rouen, on le sait, nos Conseils municipaux sont longs et un envoi postal des débats pourrait poser question en termes de gestion durable des ressources et on l’entend tout à fait. Cependant, en pratique, nombreuses sont les communes qui font parvenir à leurs élus, même quelques jours avant, par e-mail, le procès-verbal de la séance précédente dans son intégralité. Nous, ce n’est pas non plus le cas.

De même, - j’en profite - dans notre commune, aucune signature de feuillet de clôture, en tout cas pas par moi qui tiens le rôle de secrétaire de séance dans cette Assemblée - je le répète - par usage. Ces obligations sont pourtant précitées à l’article R.2121-9 du CGCT. Alors que votre majorité nous joue le cinéma de la transparence, les procès-verbaux des séances précédentes qui ont été approuvés ne sont malheureusement pas accessibles sur le site de la Ville. Encore une fois, ces dispositions ne sont pas obligatoires mais cela témoignerait de votre volonté de rendre publics les débats puisqu’à part les collaborateurs politiques de chaque groupe et quelques rouennais assidus et courageux, rares sont ceux qui suivent nos débats, qui plus est quand ils ont lieu à 14 h 00.

Merci Monsieur le Maire.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Pour clarifier un élément factuel, ce n’est pas la Préfecture qui nous a enjoints à, c’est nous qui avons contacté la Préfecture pour régulariser la situation, contrairement à ce que vous avez semblé suggérer mais je préfère que les choses soient claires pour tout le monde. D’autre part, tous nos débats sont parfaitement disponibles. Je ne sais pas combien de communes - je n’ose pas parler des Départements, ni des Régions - mettent en ligne les projets de délibérations, je crois qu’il n’y en a pas beaucoup, et tous nos débats sont directement disponibles.

Ensuite, - vous l’avez dit et je partage - le résumé, c’est bien un procès-verbal analytique, qui est parfaitement conforme au Droit. Il ne donne pas l’entièreté - c’est vrai -, l’exhaustivité des- 4 -

débats, mais vous pouvez évidemment les retrouver sur internet sans aucune difficulté et s’il y en avait une, sur demande, naturellement.

(Intervention micro éteint)

M. le Maire : Oui, mais elle n’est pas obligatoire dans un contexte tel que celui-ci, vous l’avez déjà prise, je vous la redonne et on va essayer d’avancer quand même.

Mme Marie BERRUBE : Juste pour être constructif, est-ce qu’il serait possible dans ce cas-là - parce que j’ai cherché, sans doute mal visiblement puisque vous m’indiquez que ces PV sont disponibles - qu’un collaborateur pourrait me mettre un lien pour que je puisse y avoir accès ? Je vous en remercie.

M. le Maire : Oui, bien sûr. Tout est disponible, il faut le demander, c’est tout. Je passe donc au vote pour ce PV. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Avez-vous des procurations ? Tel que je le lis, il y a deux votes contre. Très bien. Des abstentions ? Il n’y en a pas. Merci.

Le procès-verbal est adopté

(49 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe les Républicains)

(2 voix contre : groupe Au cœur de Rouen)

***

Motions

M. le Maire indique que quatre motions ont été déposées avant l’ouverture de la séance.

1ere motion, présentée par le groupe Les Républicains, sous le titre « Sécurité ? Vous avez dit sécurité ? »

M. le Maire : On passe aux motions et vœux. Conformément au Règlement intérieur, les motions ont été reçues en temps et en heure. Dans l’ordre - puisque vous savez qu’il y a un roulement, cela a été vu là encore en Conférence des Présidents de groupes -, nous commencerons par la motion du groupe Les Républicains, ensuite la motion du groupe Rouen A’Venir, ensuite la motion du groupe Rouen l’écologie en actes et enfin, la motion du groupe Fiers de Rouen. Il y a quatre motions. Je rappelle l’article 8 du Règlement intérieur : « La lecture des motions est suivie d’un débat dans la limite d’un orateur·rice par groupe, puis d’un vote. Le temps consacré par motion est de 15 minutes maximum réparties à proportion égale par groupe ». Nous avons six groupes dans le Conseil donc cela fait 2,30 minutes - je le redis - maximum par intervention, et une minute de plus pour répondre aux éventuels amendements s’il y en a. Est-ce bon pour tout le monde ?

Je vais passer la parole au groupe LR. La parole est à Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire. Depuis des mois, les habitants du quartier Descroizilles voient leurs vitres de voitures brisées. Ces actes de vandalisme ou de vols, qui se comptent par dizaines ces derniers mois, se déroulent essentiellement de nuit, lors de l’extinction de l’éclairage public. Les rues les plus touchées sont les rues Descroizilles, d’Ornay, la rue Claude MONNET, la rue des peupliers ou encore la rue des Ursulines.

En dehors du cas de vols d’objets de valeur, les propriétaires ne déposent pas de plainte car les Compagnies d’assurances ne demandent pas de formalité particulière pour prendre en charge le remplacement de ces vitrages brisés. De ce fait, nous avons compris le pourquoi de la sous-- 5 -

estimation chronique des actes de délinquance nocturnes : en l’absence de dépôt de plainte, la Police nationale et vous-même ignorez la réalité de cette délinquance subie par les habitants. Depuis plusieurs années, nous dénonçons la dégradation des conditions de sécurité liée à l’arrêt de l’éclairage public dans de nombreux quartiers rouennais. Vous les niez par méconnaissance de la réalité du terrain ou par dogmatisme et pourtant, comme dans le quartier Descroizilles, la réalité est là pour peu que les élus prennent la peine d’écouter les habitants.

Nous vous rappelons également qu’il existe de nombreuses solutions techniques pour permettre de diminuer l’éclairage public la nuit tout en maintenant une sécurité, comme des détecteurs de mouvements majorant la luminosité des lampadaires au passage des piétons. Faute de réponse de la Mairie malgré plusieurs courriers envoyés, les habitants se sont tournés vers nous pour tenter de se faire entendre et encore aujourd’hui, j’ai été contacté par des habitants concernant le quartier Saint-Maclou, où des mortiers d’artifices sont tirés - cela a été le cas le 14 juillet, le 12 septembre et encore hier - et ces tirs cassent des vitres, fragilisent les murs, risquent l’incendie des maisons et là encore, aucune réponse n’a été apportée en dehors d’une interpellation de Madame CARON par courrier à votre égard.

C’est pourquoi nous invitons le Conseil municipal à :

- Étendre le réseau de caméras de vidéo protection au quartier Descroizilles, - Faire réaliser des rondes nocturnes dans ce quartier par la Police municipale, - Remettre en route l’éclairage public nocturne dans ces rues afin d’y rétablir une protection des personnes et des biens, notamment en permettant ainsi l’usage des caméras de vidéo protection durant la nuit.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Maire : Merci beaucoup. La parole est à Stéphane MARTOT.

M. Stéphane MARTOT : Merci Monsieur le Maire. Monsieur DEVAUX, vous le savez, je lis attentivement les motions, non sans émotion. Vous y parlez aujourd’hui sécurité, cela tombe bien, comme écologiste, je me suis toujours intéressé à ce sujet. Le cadre de vie apaisé et sécurisé, oui, c’est important. La question de la sécurité des biens et des personnes est totalement intégrée dans notre réflexion, que ce soit dans la majorité ou chez les écologistes et dans nos actions. Je le dis souvent Monsieur DEVAUX, la sécurité est un sujet trop important pour le laisser dans les mains des sécuritaires. Ces derniers gonflent le torse alors que leur bilan est, lui, extrêmement mauvais. Et quel est leur bilan ? C’est celui des figures historiques de la Droite que sont ces deux repris de justice, François FILLON et Nicolas SARKOZY, qui n’ont eu de cesse d’attaquer l’État de droit et la justice et qui ont fragilisé les services publics en général, mais aussi ceux de la Police en supprimant des postes de policiers quand ils dirigeaient le pays. L’un d’eux va même bientôt aller en prison. Alors quelle crédibilité peut avoir un élu de Droite sur ce sujet ? Aucune, Monsieur DEVAUX.

Oui, comme élu de secteur, j’ai été alerté par les habitants du quartier Descroizilles pour des dégradations de véhicules. Contrairement à ce que vous indiquez, nous avons agi avec mon collègue Kader CHEKHEMANI, nous rencontrons les habitants qui nous sollicitent. Encore la semaine dernière, nous avons rencontré un habitant, un autre rendez-vous est programmé prochainement et j’étais ce matin en échange avec un autre riverain. Évidemment que nous avons accru les rondes de la Police municipale et nous avons sollicité évidemment la Police nationale dont c’est la mission d’arrêter les voleurs, qui s’est mobilisée et je tiens à l’en remercier. Le monsieur avec qui j’échangeais ce matin m’a indiqué que depuis août 2025, cela s’était calmé mais cela, évidemment, vous oubliez de le préciser. Contrairement à ce que vous écrivez : « les gens ne portent pas plainte », là aussi c’est faux. Ce riverain m’a indiqué que toutes les personnes dont les véhicules ont été dégradés avaient déposé plainte et j’invite évidemment les habitants à systématiquement porter plainte en pareil cas.

Troisième sujet : « les dégradations de véhicules ont eu lieu essentiellement la nuit », c’est faux…- 6 -

M. le Maire : Merci Stéphane…

M. Stéphane MARTOT : Toujours en échange avec ce riverain qui a vécu cinq dégradations…

M. le Maire : Je suis désolé mais cela fait 2,30 minutes. La parole est à Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci. Je pourrais presque improviser, Stéphane, la suite de ta réponse parce que tu as commencé à répondre de la manière dont je comptais aborder la réponse à cette motion, très politique à quelques mois des élections et en même temps, on pourra reconnaître à la Droite que c’est régulièrement qu’elle interpelle sur cette question de sécurité, comme si la Gauche ne s’en préoccupait pas. C’est toujours cette accusation de laxisme qui peut nous être prêtée et Stéphane l’a bien démontré. Nous sommes très conscients, d’une part, que des problèmes existent et nous nous sommes également intéressés à cette question pour y répondre avec les moyens qui sont liés au mandat municipal, à celui de Police pour le Maire et avec les moyens que nous avons. Peut-être que Kader aura l’occasion d’y répondre après.

Je ne vais pas développer plus que cela, votre motion fait une corrélation entre la problématique de l’extinction nocturne et une montée de l’insécurité. Vous le savez très bien - cela a été évoqué à plusieurs reprises y compris lundi dernier en Conseil métropolitain -, il n’y a aucune corrélation entre les deux éléments, preuve en est que ces problématiques de vandalisme ont existé bien avant l’extinction de l’éclairage public.

Stéphane s’est fait plaisir, je pense - même s’il se lavera la bouche après -, en parlant de François FILLON et Nicolas SARKOZY, évidemment que l’on ne peut que se moquer d’une motion dans ce contexte où ce monsieur, qui voulait kärchériser les quartiers et qui a d’un autre côté supprimé la Police de proximité, est en proie aujourd’hui à des problématiques judiciaires et ira passer quelque temps sous les écrous.

Je prendrais les 20 secondes qui restent en réécrivant votre motion : depuis des mois, les habitants des quartiers en général souffrent de vandalisme et de vol, celui de tous ces milliards que l’on donne aux entreprises privées sans aucune contrepartie, ce qui ne nous permet pas de financer des services publics qui pourraient très largement résoudre les problèmes de sécurité avec plus de d’éducation et de prévention.

Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Kader CHEKHEMANI.

M. Kader CHEKHEMANI : Monsieur le Maire, chers collègues, la sécurité et la tranquillité publique sont des sujets extrêmement importants qui doivent être traités en évitant toute facilité démagogique et sans posture électoraliste. Depuis le début de notre mandat, la tranquillité publique est notre priorité absolue. Après une expérimentation de plusieurs années, nous avons fait le choix d’éteindre l’éclairage dans certains quartiers, soit environ 25 % seulement du territoire communal, seulement entre 1 h 00 et 5 h 00 du matin. Ce choix est loin d’être isolé puisqu’il est celui de 67 communes sur 71 à l’échelle de la Métropole et de tous bords politiques confondus, c’est d’ailleurs ce que l’on retrouve à l’échelle nationale.

Contrairement à ce qu’affirme la motion, d’après les éléments de la Police nationale, aucun chiffre ne permet aujourd’hui d’affirmer que l’extinction de l’éclairage génère plus de faits d’insécurité. La réalité est qu’il est bien davantage d’atteintes aux véhicules, d’agressions ou de cambriolages, ici comme ailleurs, en journée voire en soirée, mais infiniment moins entre 1 h 00 et 5 h 00 du matin.

Concernant la vidéoprotection, en cinq ans, nous avons triplé le nombre. La ville compte aujourd’hui 200 caméras installées sur 125 mâts contre une quarantaine en 2020. Si l’on ajoute celles du PCRT, ce sont 277 caméras qui couvrent Rouen, soit plus par habitant qu’au Havre, à Reims, Toulouse ou Caen.- 7 -

Concernant les effectifs de la Police municipale, nous les avons augmentés de 33 % en cinq ans, plus qu’au Havre et autant qu’à Caen. Combien de grandes villes ont fait cela ? Nous avons créé une brigade cynophile, équipé nos agents de motos électriques, crée une brigade de nuit opérationnelle jusqu’à 3 h 30 du matin. A la fin de l’année 2025, un nouveau poste de Police municipale ouvrira à Saint-Sever.

Nous avons aussi renforcé la sécurité dans les transports en commun avec la descente à la demande, la vidéoprotection embarquée et le signalement en temps réel des incidents. Enfin, nous avons conclu un partenariat *** (? 24.38 1er enregistrement) pour lutter contre le harcèlement de rue, ce qu’oublie cette motion.

C’est une vérité qui dérange, qui vous dérange, et nous ne cessons de le dénoncer : il manque près de 100 policiers nationaux à Rouen. Ce sont des chiffres confirmés par les services de Matignon à l’heure où nous posons la question à nos collègues de la Droite macroniste et Républicaine : pourquoi vos amis Premiers Ministres et Ministres de l’Intérieur - rien que cela - pourtant au Gouvernement, dont certains depuis plus de huit ans, n’ont-ils jamais tenu parole ? Pourquoi ne leur avez-vous jamais écrit pour exiger avec nous ces effectifs ? Nous voterons contre cette motion car elle ne répond pas sérieusement aux enjeux de sécurité sur notre ville. Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marine CARON.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire. J’écoute les différentes interventions qui veulent faire de cette motion une motion très politique mais au final, ce sont les intervention des différents groupes que nous venons d’entendre qui en font une motion très politique puisque vous la rattachez à des sujets nationaux qui n’ont, en l’occurrence, rien à voir directement avec le sujet car ce que Bruno DEVAUX relate dans sa motion est la réalité du terrain, la réalité des habitants, ce que les gens disent quand on vient les rencontrer en bas de leur porte. Et pour le coup, il n’y a rien de plus local et de plus vrai que ce local-là. Comment souvent ou à chaque fois, c’est vous qui politisez ces sujets et le sujet de la sécurité est le premier sujet qui fait l’objet des attentes des habitants de notre ville. Non, en parler n’est pas chercher à vouloir tout politiser, c’est simplement chercher à répondre à leurs attentes, leurs préoccupations et leurs inquiétudes. En l’occurrence, cela fait quatre ans que l’on n’a de cesse de vous alerter sur ces sujets et notamment sur le sujet de l’éclairage pour lequel il y a en effet eu un débat en Conseil métropolitain il y a quelques jours, que l’on demande de rallumer à Rouen et que l’on propose des alternatives aussi. Et cela fait quatre ans que vous avez manqué de courage, vous l’avez pourtant parfois évoqué dans certains de vos plans, vous n’êtes jamais allés jusqu’au bout. Cela fait donc quatre ans que vous avez fermé les yeux, que vous avez, d’une certaine manière, abandonné les rouennaises et rouennais dans les quartiers, parce qu’il ne suffit pas juste de discuter avec eux sur les difficultés qu’ils rencontrent une fois qu’elles sont là : elles sont là et c’est trop tard.

Oui, on a décidé à Rouen depuis 2020 d’éteindre brutalement l’éclairage public. C’est une mesure qui a été imposée, faite sans concertation, incomprise et inadaptée à la vie des habitants. Pourtant, ce sujet de l’insécurité liée à l’éclairage est réel. Vous n’avez de cesse non plus de dire que rien n’est prouvé et pourtant, ce que les gens évoquent et relatent sur le terrain est bien une réalité, les faits en témoignent. Il ne suffit pas, contrairement à ce qui a été dit lors d’une réunion de votre part, Monsieur le Maire, de rallumer le flash de son téléphone pour pouvoir circuler paisiblement…

Donc oui, il y a un vrai sujet et des alternatives existent. On les a déjà évoquées plusieurs fois en Conseil municipal, on a porté une pétition qui a reçu plus de 1 000 signatures en 2021. Des choses peuvent être faites et vous n’avez jamais décidé de les faire ici. Toutes ces solutions permettent de concilier sécurité, transition écologique, préservation de la biodiversité et maîtrise des coûts. L’enjeu n’est pas de rester dans le noir complet, c’est d’appliquer une sobriété intelligente, éclairer juste là où il faut, quand il le faut, donc nous voterons cette motion.

M. le Maire : Merci. La parole est à Monsieur SPRIMONT.- 8 -

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Monsieur le Maire, chers collègues, la présente motion des Républicains souligne que l’insécurité s’étend à des quartiers jusqu’alors relativement épargnés. Il est clair que l’insécurité sera au cœur des prochaines élections Municipales car votre politique, votre laxisme, ont détérioré la sécurité dans notre ville de Rouen. Certains quartiers sont plus touchés que d’autres par l’insécurité. Dans certains quartiers, les familles déménageant pour fuir l’insécurité sont remplacées par des familles alimentant cette insécurité. Rouen est désormais l’une des villes les moins sûres de France (palmarès basé sur les chiffres du Ministère de l’Intérieur). Les vols avec violence, les vols à la roulotte, les coups et blessures volontaires, les trafics de stupéfiants, ont explosé.

La présente motion demande plus de moyens municipaux en termes de Police et de vidéoprotection pour endiguer cette délinquance. Nous sommes d’accord. Les moyens actuels sont clairement insuffisants, malgré une hausse significative des effectifs de Police et de vidéoprotection, mais on partait de tellement loin… Donc comme il y a plus de délinquance, il faut de plus en plus de moyens pour la sécurité des rouennais. C’est malheureusement la limite du raisonnement, un peu comme si je disais « il y a de plus en plus de pyromanes, on doit recruter de plus en plus de pompiers ». Comme le dit Bruno RETAILLEAU : « il faut s’attaquer à l’origine du problème », à savoir le délinquant et son contexte. Comme le préconise Bruno RETAILLEAU dans sa doctrine intitulée « Ville de sécurité renforcée », il faut lutter contre le narcotrafic, lutter contre le communautarisme et le séparatisme, fermer les commerces illégaux, exclure du parc social les familles de délinquants. Et comme le dit Bruno RETAILLEAU : « les communes ont un rôle à jouer majeur sur ces terrains d’actions ».

On propose donc d’améliorer et d’amender cette motion en ajoutant « la Ville de Rouen s’engage pleinement dans les axes de la doctrine nommée « Ville de sécurité renforcée », proposée par Bruno RETAILLEAU ».

Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Merci. Tous les groupes se sont exprimés. Une demande d’amendement vient d’être explicitée. Je repasse la parole au groupe des Républicains, à Bruno DEVAUX, qui a une minute.

M. Bruno DEVAUX : *** (? 30.22) à refuser ce qui vient de notre chef bien-aimé, donc j’accepte l’amendement.

M. le Maire : Merci. La motion ainsi amendée est mise aux voix. Qui vote contre cette motion ?

(Réactions dans la salle)

M. le Maire : Qui s’abstient ? Tout le monde a voté contre. On aurait voté contre, je pense, sans l’amendement, pour les raisons qui ont été indiquées assez clairement. Mais on a bien compris que vous étiez en campagne, cela se voit, c’est normal. Qui s’abstient ? Personne. Très bien.

La motion amendée, votée à 14 h 35, est rejetée.

(44 voix contre : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(7 voix pour : groupe Au cœur de Rouen, groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants, groupe les Républicains)

2ème motion, présentée par le groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants, sous le titre « Nos écoles ? Une priorité absolue. Un choix politique clair. »- 9 -

M. le Maire : Je passe à la motion suivante, qui est la motion du groupe Rouen A’Venir, qui s’intitule « Nos écoles, une priorité absolue, un choix politique clair ». Je passe la parole à Marine CARON.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire. Il y a un mois, nos enfants faisaient leur rentrée scolaire. C’est un moment fort pour eux, mais aussi pour leurs familles, les enseignants, les agents municipaux. C’est un moment qui symbolise à la fois l’apprentissage et l’épanouissement, mais pour que cette promesse soit tenue, la Ville doit garantir des conditions d’accueil dignes et sûres. Pour nous, il ne suffit pas de faire la publicité d’un nouveau groupe scolaire sur les Hauts de Rouen, ni de se disputer la paternité du projet d’école dans le quartier FLAUBERT, et encore moins d’annoncer une future nouvelle école dans les quartiers ouest aux habitants sans que le sujet n’ait jamais été évoqué en amont, d’autant que ces derniers jours ont été marqués par des dysfonctionnements inquiétants, notamment l’intrusion dans l’école BIMOREL, et sans aucune annonce de plan de sécurisation. Est-ce qu’il faudra attendre une prochaine catastrophe pour avoir une vraie réaction ? A noter qu’une intrusion avait déjà eu lieu quelques semaines auparavant à l’école Jean de la FONTAINE, c’était un peu moins grave puisque c’était une mamie qui promenait son chien, d’apparence innocente, mais cela aurait pu être plus grave et cela montre bien que la sécurité de nos enfants ne doit pas être optionnelle.

La sécurité est aussi celle des moyens quotidiens dans les écoles qui continuent de se détériorer, qu’il s’agisse des ATSEM en nombre insuffisant en maternelle, des locaux vétustes, des mobiliers usés, des animateurs de périscolaire sous-équipés. Renaturer les cours d’école est bien mais ce n’est pas une fin en soi. L’urgence est avant tout d’isoler les bâtiments, de les rénover pour améliorer les conditions de travail, encore plus lorsque l’on est encore alerté, à l’école notamment Jeanne HACHETTE, qu'il a fait cette semaine 16°C dans les salles de classe des enfants de maternelle. Là ce n’est plus une alerte mais une urgence, on vous en parle tous les ans. Et je n’évoque pas les crèches municipales qui sont toujours privées d’eau chaude. Pour ne pas avoir peur d’évoquer un sujet qui fâche, il est aussi important d’évoquer la vision inéquitable envers les familles d’enfants en école privée, qui subissent des retards de subvention voire des versements incomplets. Je sais que c’est un sujet qui fait un peu débat dans cet hémicycle mais pour lequel, apparemment, il y aurait eu des engagements pris mais dont nous n’avons jamais débattu ici, dans cette Assemblée et c’est bien étonnant et bien dommage. Tout cela n’est pas une fatalité mais un choix et on exige différentes choses : - D’abord, un audit immédiat des bâtiments scolaires et un plan de rénovation clair, - La présence garantie d’un ATSEM dans chaque classe de maternelle,

- La revalorisation du périscolaire, la mise aux normes urgente des crèches municipales, - L’ouverture d’un dialogue transparent avec la communauté éducative publique comme privée.

Parce que nos enfants méritent mieux que des effets d’annonce, ils méritent des écoles sûres, chauffées et accueillantes, et une Ville qui place vraiment l’enfance au cœur de ses priorités.

M. le Maire : Merci. La parole est à Jean-Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Merci Monsieur le Maire. Cinq ans et demi, chère Marine CARON, pour découvrir que nos écoles étaient une priorité absolue. C’est quand même une réaction forte ! J’ai bien lu la délibération, une phrase a attiré mon attention et finalement mon approbation. Je vais la lire : « Investir dans nos écoles n’est pas une dépense superflue ». Et bien devinez quoi : on avait trouvé la solution avant vous ! Incroyable ! Je me rappelle ce débat avec Yvon ROBERT il y a déjà quelques années où l’on demandait à avoir beaucoup plus d’argent justement pour assurer la mise en sécurité, d’une part, mais aussi faire l’isolation thermique de nos écoles. Cela avait eu un certain effet puisque l’on avait déjà atteint une somme significative et dans ce mandat, nous sommes passés d’environ 2 M€/2,5 M€ par an à près de 7 M€ pour faire cette politique d’isolation thermique et en priorité pour nos écoles et crèches. On n’a pas attendu, rien que cet été, ce sont Hameau des Brouettes, Joséphine BAKER, Jules FERRY, qui ont été traitées.- 10 -

On n’a pas non plus attendu pour s’intéresser à la question des cantines scolaires. Il y a déjà près de 15 ans que nous avions décidé ensemble, ici - en tout cas, la majorité de l’époque -, de les mettre en régie publique, ce qui nous a permis d’apporter des aliments de bien meilleure qualité aux enfants et de faire en plus travailler les filières courtes, ce qui est plutôt pertinent et intéressant. Sur la question des cours d’école, vous balayez très vite et c’est normal parce que je regardais le Havre - parce que vous nous critiquez tout le temps mais j’essaie de comparer -, cet été, elle a fait un travail identique. Elle a mis cinq ans aussi pour découvrir qu’il fallait faire cela - c’est peut-être une histoire de cousinage -, elle a fait trois cours d’école. Cet été, nous avons fait 10 cours d’école et de crèche, portant à 44 le nombre de cours qui ont été réalisées, déminéralisées, renaturées, et 10 seront faites l’été prochain, soit un total de 54 sur 60 possibles. C’est cela le résultat. Bien sûr qu’il reste des choses à faire, bien sûr qu’il y a des écoles qu’il faut encore rénover, bien évidemment qu’il faut travailler sur la carte scolaire ou sur un certain nombre d’autres sujets et objectivement, vos leçons sont malvenues.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je passe la parole à Élizabeth LABAYE.

Mme Elizabeth LABAYE : … cinq classes dont une toute petite section, le maintien de la classe maternelle à Charles NICOLLE, montrent le dynamisme démographique de Rouen. Plusieurs écoles vont être construites ou étendues dans les prochaines années. Sur les Hauts, deux écoles prévues parcelle DUNANT où les travaux commenceront prochainement, et l’école MAROT. Un concours est lancé pour la rénovation/extension de l’école des pépinières, comme pour le groupe scolaire du quartier FLAUBERT. Et nous prévoyons la rénovation d’espaces dans certaines écoles pour accueillir confortablement de nouvelles classes.

Chaque année, ce sont plus de 6 M€ investis dans l’aménagement et la maintenance de nos écoles, travaux essentiels au quotidien des enfants et des personnels. Ce sont aussi près de 15 M€ sur le mandat pour la végétalisation des cours d’école et crèches. Quel bonheur de voir nos enfants s’approprier les espaces multiples et naturels, propices aux découvertes pédagogiques favorisant l’école du dehors ! La communauté éducative y est associée, comme lors de l’écriture du PEDT et nous poursuivons les échanges notamment lors de nos visites dans toutes les écoles et les crèches. Notre offre en activités éducatives dans le catalogue Edu’Curieux n’a jamais été aussi dense et diversifiée. Les enfants inscrits au Centre de loisirs bénéficient de sorties culturelles et sportives. L’école numérique devient une réalité avec l’équipement des classes élémentaires de VPI pour 1,7 M€. Nous avons renforcé nos équipes techniques et d’animation, et nous investissons dans leur formation. La mise aux normes des crèches est en cours de réalisation. Et samedi, les enfants seront les rois dans les rues Saint-Sever et Lafayette pour cette fête « La rue aux enfants » qui leur est dédiée, avec cette année le thème « Fantastiques animaux » pour une ville amie des enfants et aussi des animaux.

Bien sûr, tout n’est pas parfait, mais il est facile de dire dans une motion qu’il faut toujours faire plus quand les Gouvernements que vous soutenez depuis des années ponctionnent les Collectivités territoriales et suppriment des emplois de fonctionnaires. Regardant les dépenses d’autres Collectivités, je remarque par exemple que - au hasard - le Havre a dépensé par enfant 2 924 € annuels, quand nous en dépensons 3 674. Ce sont au total 34 869 913 € qui auront été investis sur le mandat pour nos écoles. Je crois que l’on peut quand même être un peu fier. La Ville verse, conformément à la loi, un forfait pour les élèves du privé, actualisé fin 2024, montant accepté par le Diocèse que nous recevrons d’ailleurs prochainement. Nos écoles publiques et laïques accueillent tous les enfants, quels qu’ils soient, et nous sommes reconnaissants envers nos personnels et les enseignants pour leur professionnalisme et leur bienveillance. La mixité sociale et scolaire, comme la protection des enfants ou le respect…

M. le Maire : Merci.

Mme Elizabeth LABAYE : … des programmes devrait être respectée par tous. Ce n’est pas de l’idéologie, c’est le respect des enfants. On votera contre.- 11 -

M. le Maire : Je passe la parole à Claire GUEVILLE.

Mme Claire GUEVILLE : Nos écoles, de quelles écoles s’agit-il ? De quel choix politique est-il question dans cette motion ? Quand on exige, comme c’est le cas ici, l’augmentation du financement public de l’enseignement privé et la généralisation du principe de partenariat public/privé, on s’inscrit clairement dans le projet du démantèlement de l’enseignement public. Il s’agit clairement d’acter le désengagement des Collectivités et de l’État dans l’enseignement public. Le réseau de l’enseignement catholique, c’est 96 % des établissements sous contrat. Le nouveau Secrétaire général de l’enseignement catholique n’a pas hésité à déclarer la semaine dernière qu’il faudrait pouvoir commencer ses cours par la prière, déroger à l’application des programmes nationaux comme l’Enseignement à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS). Je vous laisse chercher le principe de laïcité, si communément invoqué par celles et ceux qui par ailleurs, soutiennent l’enseignement privé.

Un rapport parlementaire publié en avril 2024 sur l’enseignement privé sous contrat a souligné que ce dernier était déjà financé à 75 % par la puissance publique et interroge l’existence d’un système « hors de contrôle ». Hors de contrôle sur son fonctionnement (scandale de Bétharram, de Stanislas), hors de contrôle sur les finances, le rapport va même plus loin en précisant que le montant global de la dépense publique pour l’enseignement privé est difficile à estimer et de façon certaine, « sous estimé ». C’est pourquoi les élus Communistes réclament régulièrement un bilan précis des subventions au privé, ayant en tête que le financement municipal pouvait souvent avoir été au-delà de ce qui était requis par la loi. C’était l’esprit de notre motion « École publique » présentée au cours de ce mandat, motion à laquelle s’était alors opposés la Droite, mais aussi à Gauche, certains élus de la majorité.

Dans ce contexte, je pense qu’il est encore davantage d’actualité de relire cette motion « École publique » et répéter constamment que l’argent public devrait revenir à l’école publique. Il n’est pas acceptable de voir ainsi l’école publique, fondement de la démocratie de la République, être considérée comme un prestataire de service parmi d’autres dans un vaste marché de l’éducation. C’est aussi dans cette logique que nous jugeons inacceptables les subventions métropolitaines régulièrement allouées aux établissements supérieurs privés, comme c’est le cas de l’Institut catholique de Paris ou encore cette année d’UniLaSalle. Nous voterons évidemment contre cette motion.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je passer la parole à Bruno DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, je n’ai pas trop compris le rapport entre la motion et l’intervention précédente mais il doit y en avoir un qui m’échappe… Comme pour le sujet précédent, il y a une discordance manifeste entre le discours de la majorité municipale d’autosatisfaction « tout va bien dans le meilleur des mondes, on a tout fait » et la réalité du terrain. Le constat réalisé par le groupe Rouen A’Venir est incontestable. Si la Ville a mis la priorité sur les cours des écoles, quitte à générer un travail de nettoyage beaucoup plus important pour le personnel municipal du fait de l’entrée dans les couloirs et les classes de terre, cailloux et autres copeaux de bois, l’entretien courant est lui le parent pauvre de votre politique. Par exemple pour les crèches, la délibération sur l’état d’avancement des Autorisations de programme vous montrera tout à l’heure qu’elle n’atteint que 29 % des travaux que vous aviez programmés. Ce retard dans l’entretien des bâtiments municipaux, mais aussi des écoles et crèches, fait partie des cadavres dans le placard que vous laisserez derrière vous en nous passant la main en mars prochain. Votre gestion est woke et dogmatique, mettant des surveillants dans les cours d’école qui, tels des commissaires politiques, sont chargés de veiller à des activités non genrées lors des récréations. Il est temps de veiller désormais au confort et à la sécurité physique et morale des enfants qui nous sont confiés. Nous voterons donc bien évidemment cette motion, qui nous engage tous.

M. le Maire : Merci. La parole est à Pierre-Antoine SPRIMONT.- 12 -

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Monsieur le Maire, chers collègues, le financement des écoles maternelles et primaires est l’une des prérogatives majeures de l’action communale. Il convient de financer le fonctionnement, les équipements et les activités périscolaires des 54 établissements de notre commune. Concernant l’entretien des bâtiments, soyons honnêtes, sur le mandat, de gros investissements ont été réalisés pour améliorer les écoles. Nous avons voté de nombreuses délibérations en ce sens, des chantiers d’amélioration sont encore à réaliser, ils seront réalisés car nous les voterons.

Concernant les activités périscolaires, il ne faut pas dépenser plus mais dépenser mieux et effectivement, les ateliers doivent favoriser la réussite scolaire des enfants et ne pas servir la diffusion d’une quelconque idéologie. La présente motion va dans ce sens.

La sur-réaction de la Gauche montre que le point sensible de la motion porte sur les écoles privées. Le principe de liberté de choix d’école est garanti constitutionnellement. Ainsi, l’article L.442-5 du Code de l’éducation oblige la commune à participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association au prorata des élèves domiciliés à Rouen fréquentant ces écoles et au coût moyen de fonctionnement de nos écoles publiques. Or, en tant qu’élus, nous avons des difficultés à suivre le financement des rouennais inscrits dans les écoles privées. Les données et modalités de calcul de ce financement ne sont pas communiquées aux élus. Ainsi, apprend-on que le Préfet a récemment imposé à la Mairie de Rouen une augmentation de 130 000 € de sa contribution aux petits rouennais fréquentant une école privée. Afin de garantir le même soutien à tous les enfants de Rouen, qu’ils fréquentent une école publique ou privée, l’information doit être plus transparente. Aussi, nous proposons l’amendement suivant : nous demandons au Conseil Municipal d’analyser chaque année les données chiffrées sur la comptabilité analytique des écoles publiques de la commune pour voter la juste contribution de la commune aux petits rouennais fréquentant les écoles privées.

Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Merci. Tous les groupes se sont exprimés. Une demande d’amendement vient d’être formulée donc je repasse la parole pour une minute maximum au groupe Rouen A’Venir, Madame CARON.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire. Étant donné que nous avons déjà dans nos considérants la mention de l’ouverture d’un dialogue transparent avec la communauté éducative publique et privée et notre Institution, nous n’acceptons pas l’amendement. Merci.

M. le Maire : La motion est proposée au vote sans amendement, telle que formulée au départ. Je mets donc aux voix la motion sans amendement. Qui vote contre cette motion ? Merci. Qui s’abstient ? Le groupe Au cœur de Rouen ne participe pas au vote. Pas d’abstention par ailleurs. La motion est donc rejetée. Je vous remercie.

La motion votée à 14 h 51 est rejetée.

(44 voix contre : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(5 voix pour : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe les Républicains)

(2 élus ne participent pas au vote : groupe Au cœur de Rouen)- 13 -

3ème motion, présentée par le groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen, sous le titre « La qualité de l’air : un enjeu de santé publique ! »

M. le Maire : On passe à la motion n° 3 qui est présentée par le groupe Rouen, l’écologie en actes. Le titre de cette motion est « La qualité de l’air, un enjeu de santé publique ». Elle est présentée par Jean DE BEIR.

M. Jean DE BEIR : Merci. Bonjour à toutes et tous. « La qualité de l’air, un enjeu de santé publique ». Depuis le début du mandat, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie sont engagées dans une politique volontariste en matière de qualité de l’air, en cohérence avec les enjeux sanitaires, climatiques et environnementaux. Cet engagement s’est traduit par des actions concrètes comme le développement massif des mobilités douces et de l’offre de transport collectif, la mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun pour les scolaires, les moins de 18 ans et lors des pics de pollution, ou encore les efforts de renaturation et de désimperméabilisation de l’espace urbain. Ces politiques produisent des résultats tangibles. En quelques années, la situation de Rouen a connu une nette amélioration. Alors que la ville figurait en 2018/2019 parmi les trois pires de France en matière de qualité de l’air, notamment en ce qui concerne les concentrations de dioxyde d’azote, elle est désormais classée 14ème meilleure ville de France, un progrès remarquable qui témoigne de l’efficacité des choix politiques opérés et du travail qu’il reste à accomplir. Ces résultats n’auraient pas été possibles sans l’apport essentiel d’Atmo Normandie. Cet Organisme joue un rôle fondamental dans la mesure, l’analyse, la modélisation et l’information sur la qualité de l’air. Il fournit aux Collectivités, aux citoyens et aux acteurs économiques les données indispensables à la compréhension des phénomènes de pollution et à la mise en place de réponses adaptées. Son travail est un pilier de la stratégie de santé publique territoriale. Il est maintenant nécessaire de continuer à œuvrer en évitant toute sorte de projets qui seraient incompatibles avec notre objectif d’améliorer la qualité de l’air et notre santé. Pourtant, alors même que la Métropole et la Ville de Rouen s’efforcent de maintenir cette dynamique, certaines décisions viennent compromettre les avancées réalisées. C’est le cas de la décision incompréhensible du Département de Seine-Maritime de réduire de 50 % en 2025, puis de supprimer intégralement dès 2026 sa subvention à Atmo Normandie. C’est aussi le cas du désengagement progressif de l’État, tant en termes de financement que sur le plan réglementaire où le Gouvernement persiste, en vertu du bon sens, à soutenir une industrie et une agriculture productivistes et déraisonnées. À l’heure où les enjeux liés à la pollution atmosphérique sont plus urgents que jamais, ces décisions incohérentes relèvent du non-sens et fragilisent ce combat de santé publique majeur.

C’est pourquoi, par cette motion, le Conseil municipal de Rouen :

- Réaffirme avec force son engagement pour un air plus sain et pour un territoire soutenable, - Demande au Département de Seine-Maritime de revenir sur sa décision et de soutenir pleinement Atmo Normandie…

M. le Maire : Merci.

M. Jean DE BEIR : … - Appelle l’État à enfin prendre toute sa part dans la lutte contre la pollution de l’air.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je passe la parole à Valentin RASSE-LAMBRECQ.

M. Valentin RASSE-LAMBRECQ : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons bien sûr pour cette motion. La décision du Département de mettre fin à son soutien à Atmo Normandie est scandaleuse. Scandaleuse pour l’un des départements les plus exposés aux pollutions de l’air. Scandaleuse quand on sait que la Science, la raison, les faits, les chiffres font aujourd’hui systématiquement l’objet de doutes, de remises en cause, d’attaques alors que les liens de causalité entre pollution et santé sont avérés, démontrés, solides. Et c’est bien pour notre santé que l’on se- 14 -

bat, ici à Rouen, au quotidien, dans toutes nos politiques. Et cela marche : Rouen est passée en cinq ans de la troisième ville la plus polluée de France en dioxyde d’azote à la 14ème. C’est la plus belle progression de France. La pollution au NO2 a été divisée par deux. Notre qualité de l’air est aujourd’hui meilleure que Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Toulon.

Ce n’est pas parfait - loin de là -, mais nous allons dans la bonne direction. Et c’est grâce à l’ensemble des politiques menées, au premier rang desquelles les mobilités (développement des TEOR, bus électriques, gratuité des transports le samedi, lors des pics de pollution et pour les moins de 18 ans). Aujourd'hui, les transports en commun n’ont jamais transporté autant de monde avec plus 15 % en cinq ans. Les rouennais n’ont jamais fait autant de vélo avec les nouvelles pistes cyclables, plus de 5 100 vélos longue durée, 753 en libre service et 1 million de trajets en deux ans. La mobilité durable se renforce, sans oublier le développement du covoiturage, des parkings relais, des 10 M€ d’aides pour la conversion des véhicules polluants, mais aussi plus largement, la rénovation des logements, le chauffage urbain et la transition extrêmement importante de notre Industrie. Alors quand la Droite départementale fait des économies sur notre santé, redoublons, nous, ici, d’actions pour lutter pour notre environnement, notre qualité de l’air et notre cadre de vie. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Félicie RENON.

Mme Félicie RENON : Monsieur le Maire, chers collègues, oui, la qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Si nous sommes d’accord sur l’objectif, nous ne sommes pas d’accord sur les moyens. Vous vous félicitez notamment de votre action tant sur les mobilités que sur la renaturation, qui serait la raison de toutes ces améliorations mais la réalité peut aussi être perçue différemment. Vous parlez de la mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun. Tout d’abord, dois-je vous rappeler que la gratuité n’existe pas ? Le coût des transports en commun se répercute déjà par la hausse des abonnements payés par les usagers, mais aussi sur le versement mobilité payé par les entreprises du territoire. En plus de ce beau conte de fée que vous racontez à nos concitoyens, l’histoire ne fonctionne pas. En réalité, on subventionne des foyers qui n’ont pas besoin de l’être alors que la participation nécessaire de chacun au service public devrait être échelonnée en fonction des conditions économiques du foyer. Vous préférez prendre l’argent à tous et le redistribuer aux plus riches. Cette gratuité ne fonctionne pas, ce n’est plus un beau conte de fée puisque c’est la Cour des comptes qui l’affirme.

Par ailleurs, il existe une contradiction flagrante dans la politique de mobilité de la Métropole. D’un côté, elle communique abondamment sur la gratuité des transports et le développement des mobilités douces pour améliorer la qualité de l’air. De l’autre, face à la défaillance des bus co, elle choisit d’acheter des bus d’occasion qui ont plusieurs dizaines d’années et dont la fiabilité et la performance énergétique sont contestées puisqu’ils polluent. Comment prétendre agir efficacement pour la qualité de l’air tout en investissant dans des véhicules d’occasion dont l’efficacité et l’attractivité pour les usagers reste discutable ? Une politique de transport crédible doit être cohérente, sécurisée, respectueuse de l’environnement. Là aussi, ce n’est pas un conte de fée, c’est la réalité.

Enfin, votre spécialité est de réclamer sans cesse des moyens supplémentaires à l’État et au Département tout en engageant des projets coûteux, parfois déconnectés des besoins réels : circulation saturée dans certaines rues de la rive gauche, urbanisation intensive qui continue dans les quartiers ouest et accentue les îlots de chaleur, manque de parkings relais ou de bus dans les quartiers excentrés. La cohérence voudrait que l’on commence par améliorer la vie quotidienne des habitants avant de pointer du doigt d’autres Institutions. Là encore, ce n’est pas un beau conte de fée, mais le reflet de votre méthode. Le constat à Rouen : toujours des poids-lourds en centre-ville, plus d’une heure pour traverser notre métropole du sud au nord, des embouteillages quotidiens, des bus saturés, vieillissants, insécurisés, un Smartphone pour pouvoir utiliser un vélo en libre service contre une carte avant le passage au Lovélo.

Au vu de tous ces éléments, nous nous abstiendrons. Merci.- 15 -

M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, comme pour la motion qui suivra du parti Socialiste, les Verts « en remettent une couche » sur les choix budgétaires des autres Collectivités d’une part, et sur les dépenses à tout-va de l’autre. Chaque Collectivité est responsable de ses choix budgétaires. Le groupe Verts, d’ailleurs, n’a pas voté contre le Budget du Département, validant ainsi ses choix et son équilibre financier. Devant assumer ses missions sociales, il réduit la voilure sur des politiques moins prioritaires et surtout hors compétences. Comment reprocher une gestion saine à notre Département ? De même, vous incitez l’État à pratiquer une écologie réglementaire et punitive, puis à déverser sa corne d’abondance vers des dépenses toujours plus importantes. Ignorez-vous notre dette de plus de 3 416 Md€ ?

Alors oui, nous sommes d’accord pour un air plus pur, une eau sans pesticides, une nourriture sainte et équilibrée, une bonne santé et un climat agréable. Mais comme nous sommes aussi déterminés à soutenir des politiques maîtrisant les dépenses pour éviter la faillite de notre pays, nous nous abstiendrons sur votre motion aux attendus politiques qui fleurent bon les élections Municipales à venir.

M. le Maire : Merci. Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : J’écoutais, rêveur, les arguments de la Droite, et j’attendais justement une intervention de l’Extrême Droite mais il n’y en a pas eu. En écoutant Bruno DEVAUX qui parlait de « gestion saine » à propos du Département, donc je traduis : une gestion saine pour un air malsain finalement… C’est cela le slogan du Département. La motion invite le Conseil municipal à interpeller le Département pour revenir sur cette décision qui illustre ce backlash écologique, ce « coup de bâton », ce revers de la médaille à la TRUMP, qui, je le rappelle, la semaine dernière, parlait du réchauffement climatique comme de la pire arnaque de l’Histoire. Et comme je sais que nombreux sont ceux à Droite qui vénèrent, soutiennent la politique de TRUMP, cela laisse songeur sur un éventuel cauchemar retour de la Droite dans cette Instance municipale et a fortiori métropolitaine. Cela me permet d’ailleurs d’inviter mes camarades de la majorité à être extrêmement responsables dans les semaines et mois qui viennent pour ne pas prendre ce risque qui serait dramatique par rapport à toutes ces politiques municipales et métropolitaines que nous avons su mener collectivement avec nos divergences depuis cinq ans et même avant. On a eu avec Valentin une liste de tout ce qui a pu être fait, qui est le fruit d’ailleurs de nos programmes partagés, de nos idées partagées Communistes, Écologistes et Socialistes depuis des années. On en voit le résultat - Valentin l’a dit - avec la réduction par deux de la pollution de l’air dans notre territoire, le rejet de ce contournement Est qui serait écocidaire. Et je finirai avec cela, il y a d’un côté ceux qui fondent l’écologie, en actes, dont on peut être fier parce que cela ré-enchante notre quotidien, et puis il y a les écophobes, les climatosceptiques, et en tant que responsables politiques aujourd’hui, il faut que nous soyons responsables demain pour ne pas revenir en arrière. On votera évidemment contre cette motion.

M. le Maire : Merci. Je vais mettre aux voix la motion non amendée. Qui vote contre cette motion ? Personne. Qui s’abstient ? Merci. La motion est donc adoptée.

La motion votée est adoptée à 15 h 05 :

(44 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(7 abstentions : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe les Républicains, groupe Au cœur de Rouen)- 16 -

4ème motion, présentée par le groupe Fier.e.s de Rouen, sous le titre « La jeunesse victime des coupes budgétaires »

M. le Maire : On passe à la motion du groupe Fiers de Rouen, Monsieur DEVAUX, pas le groupe Socialiste, je me permets de le dire. Elle s’intitule « La jeunesse, victime des coupes budgétaires ». Thibaut DROUET.

M. Thibaut DROUET : Merci. Depuis plusieurs mois, les dispositifs qui facilitent l’accès des jeunes à la pratique sportive et culturelle sont victimes de coupes budgétaires du Gouvernement et du Département. Au printemps dernier, le Département a divisé par deux les montants du Pass Jeunes 76 de 60 à 30 € pour une première activité et de 40 à 20 € pour une seconde. Quant à l’État, il a choisi en juin de restreindre le Pass Sport aux seuls 14-17 ans, excluant brutalement les enfants de 6 à 13 ans, pourtant principaux bénéficiaires. Conséquence directe : hausse du reste à charge pour les familles, risque de renoncement à la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, en particulier pour les jeunes issus de milieux modestes. Ce sont ainsi des dizaines de familles rouennaises qui demain pourraient être contraintes de renoncer à inscrire leurs enfants dans un club. C’est une double peine pour les enfants dont la santé physique n’a cessé de se dégrader et dont le droit aux loisirs doit s’incarner dans toutes nos politiques publiques. Cette décision impacte aussi directement les clubs et associations, fragilisés par la baisse des inscriptions. Ces reculs sont d’autant plus inquiétants qu’ils viennent s’ajouter à d’autres en matière de politique jeunesse : - Suppression de 15 000 missions de Service civique,

- Coupe dans les financements des Missions locales,

- Baisse annoncée pour les CRIJ,

- Diminution de la part collective du Pass Culture.

La Ville de Rouen, elle, agit. Depuis 2020, plus de 12 M€ ont été consacrés à la modernisation, à la création d’équipements et au soutien aux clubs. En 2025, 1,6 M€ de subventions de fonctionnement sont versées aux clubs et 100 % de nos subventions d’investissement sont fléchées vers le sport amateur. Avec le dispositif Rouen Loisirs Jeunes, chaque année, plusieurs centaines d’enfants sont encouragés à pratiquer une activité sportive ou culturelle. 630 jeunes rouennais ont ainsi été accompagnés l’année dernière. Mais les efforts de la Ville, aussi volontaristes soient-ils, ne peuvent pas compenser seuls le désengagement du Département et de l’État. Le sport, la culture et les loisirs ne sont pas des dépenses accessoires. Ce sont des leviers d’émancipation, de santé, de fraternité et donc de citoyenneté. Les affaiblir, c’est fragiliser l’avenir de toute une génération déjà durement éprouvée par les crises successives. Cette jeunesse, qui devrait être au cœur des politiques publiques, se voit une fois encore pénalisée. C’est pourquoi le Conseil municipal demande :

- A l’ensemble des partenaires institutionnels de refuser de considérer la jeunesse comme une variable d’ajustement budgétaire mais au contraire de la respecter,

- Au Département de revenir sur sa décision de division par deux du Pass Jeunes 76,

- A l’État de maintenir le Pass Sport pour l’ensemble des enfants de 6 à 17 ans.

Merci.

M. le Maire : Merci beaucoup. La parole est à Bruno DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, je développerai deux points. Le premier porte sur votre autosatisfaction chronique : à la différence des autres partenaires institutionnels, la Ville de Rouen engage des sommes considérables pour le sport essentiellement amateur et donne un exemple dont le monde entier devrait s’inspirer. C’est parfait ! Mais alors expliquez-moi pourquoi nos gymnases sont en état de décrépitude avancée et nos piscines quasiment toutes fermées faute d’entretien régulier ? A l’image du reste du patrimoine municipal, nos équipements sportifs sont en déshérence suite à 18 années de Socialisme sans vision d’avenir. De plus, la délibération sur l’état d’avancement des Autorisations de programme nous indique - ce sont vos chiffres - que depuis le début du mandat, vous n’avez financé que 30 % des travaux prévus- 17 -

pour les équipements sportifs et plus globalement, 25 % des financements prévus pour le sport en général. C’est bien peu pour vous permettre de donner des leçons !

Le deuxième point porte sur vos critiques de choix budgétaires du Département de Seine- Maritime et de l’État. Monsieur le Maire plaide pour l’autorisation pour les Collectivités territoriales de présenter des Budgets en déséquilibre, déficitaires. Avec plus de 3 000 Md€ de dettes, comment osez-vous critiquer les premières mesures d’économies par l’État pour tenter de redresser nos finances publiques ? Vous êtes bien mal placés au parti Socialiste pour critiquer ces mesures ! Nous trouvons donc que vous êtes de bien tristes donneurs de leçons malgré des équipements sportifs municipaux fermés ou à bout de souffle par manque d’investissement, prônant toujours plus de dépenses publiques malgré des déficits budgétaires hors de contrôle. Nous voterons donc contre cette motion hypocrite et irresponsable, d’autant plus que votre mur de critiques veut cacher l’échec de vos politiques municipales. À quelques mois des élections, personne n’est dupe ! Merci.

M. le Maire : Fatima EL KHILI.

Mme Fatima EL KHILI : Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas faire durer le suspense : nous partageons évidemment l’importance de soutenir et même de favoriser l’accès de tous les jeunes français au sport et à la culture. Nous refusons de voir ces domaines essentiels traités comme de simples variables d’ajustement budgétaire, comme c’est malheureusement le cas avec le Département de Seine-Maritime et de l’État, qui procèdent à d’importantes coupes directes ou indirectes. Ces décisions ont une conséquence très claire : elles réduisent l’accès des jeunes aux activités sportives et culturelles et ce sont comme toujours les plus précaires qui en paieront le prix, parfois jusqu’à en être privés, faute de moyens. C’est pourquoi - vous l’aurez compris - nous voterons bien sûr pour cette motion. Mais permettez-moi d’ajouter un point. Nous partageons pleinement l’esprit de cette motion et nous la voterons sans amendement. Toutefois, il me semble utile d’anticiper la suite car si nous espérons collectivement être entendus par le Gouvernement et le Département, - et nous devons l’espérer - il est aussi probable que notre appel reste sans réponse au regard du positionnement de la majorité départementale et de l’instabilité gouvernementale actuelle. Dans ce cas, il nous paraît essentiel que la Ville de Rouen s’efforce de compenser ce désengagement, qu’elle réfléchisse à de nouveaux dispositifs pour garantir que tous les jeunes rouennais puissent continuer à accéder à des activités sportives et culturelles, quels que soient les revenus de leurs parents. Au-delà, notre Ville doit poursuivre et renforcer ses efforts dans ce domaine. Cela passe par des investissements clairs, constants, en faveur du sport et de la culture du quotidien. Je vous remercie de votre écoute.

M. le Maire : Merci. La parole est à Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Je vais être aussi sans suspense - comme Fatima -, nous allons évidemment voter cette motion, qui nous alerte précisément sur les problématiques de rabotage que nous appelons de l’« austérité budgétaire » de la part du Département et de l’État. Il est mentionné très brièvement en fin de deuxième paragraphe la diminution de la part collective du Pass Culture. J’ai eu l’occasion d’intervenir en Conseil métropolitain lundi dernier parce que je pense qu’il y a un décalage de timing entre le moment où la motion a été rédigée et aujourd’hui où l’on a eu des éléments chiffrés qui sont plus que préoccupants sur la diminution par quatre, par cinq des enveloppes budgétaires allouées aux étudiants, lycéens et collégiens. On est sur une moyenne de moins de 2 € d’attribution de ce Pass Culture pour des sorties culturelles qui concernent notre jeunesse, qui a tellement besoin de sortir de l’établissement, de sortir de ses écrans pour aller au contact de nos équipements culturels qui vont souffrir considérablement avec toute la remise en question des sorties pédagogiques et culturelles qui va impacter évidemment le budget de nos équipements culturels locaux et on peut s’en préoccuper, les intermittents les premiers aujourd’hui. On voulait faire ce petit ajout sans amender précisément cette motion.- 18 -

Après, j’entends toujours et encore les mêmes leçons d’économie, d’austérité de la part de la Droite dans la bouche de Bruno DEVAUX, c’est une fois de plus un clivage politique dont on est finalement très fier, mais derrière les économies qu’il espère, on rappelle les 211 Md€ qui sont donnés aux entreprises françaises. C’est le plus gros poste budgétaire de l’État aujourd’hui et vous savez tous ici combien nous sommes exigeants quand on fait une demande de subvention auprès d’une association rouennaise par exemple, là il n’y a aucune contrepartie qui est demandée. Et sur ces 211 Md€, il y en a 88 qui sont des exonérations fiscales, qui vont le plus souvent finir dans des paradis fiscaux. Donc on sait où est l’argent pour restaurer nos bâtiments municipaux, il faut aller le chercher là où il est… Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Monsieur le Maire, chers collègues, nous partageons bien sûr le constat que l’accès des jeunes au sport et à la culture est essentiel et qu’il doit rester une priorité des politiques publiques, mais la motion que vous présentez occulte un point fondamental. Si les jeunes rouennais rencontrent aujourd’hui des difficultés d’accès à la pratique sportive, c’est d’abord en raison des défaillances de la Ville elle-même. Votre adjointe au Sport l’a elle-même reconnu publiquement : « La Ville n’est pas au rendez-vous sur ses infrastructures ». Rouen compte seulement 28 équipements sportifs pour 100 000 habitants, contre 46 en moyenne nationale. Un déficit criant qui provoque la saturation des créneaux et oblige certains clubs à aller pratiquer ailleurs. Cette situation est le résultat d’un sous-investissement chronique durant une très grande partie des 18 années de gestion par cette majorité. Au-delà des chiffres, ce sont des réalités vécues au quotidien par les clubs et les licenciés. À la Petite Bouverie, un club historique a disparu faute de créneau, sans qu’aucune solution ne soit proposée. À l’Espace Jacques ANQUETIL, les vestiaires datent encore des années 90 et n’ont jamais été rénovés. Au gymnase DEVE, un très faible soutien financier de la Ville pour le projet de mur d’escalade porté par les clubs, qui a empêché de refaire les deux murs du gymnase. À la Halle SAINT-EXUPÉRY, des travaux ont été réalisés sans concertation, excluant les clubs de la pratique pendant des semaines. Aux Cotonniers, le parquet refait a déjà été abîmé par des infiltrations non traitées. Au gymnase GRAINDOR, les murs tombent en lambeaux. À la patinoire de l’Ile Lacroix, les matchs professionnels et amateurs ont été annulés à répétition faute d’une glace entretenue. Sans même évoquer l’état dégradé de nos piscines et de nombreux terrains de football (absence de marquage, éclairage défectueux, sol non entretenu). Ces exemples sont révélateurs d’un manque d’entretien quotidien, d’une absence de vision à long terme et d’une gestion au coup par coup. Et lorsque des investissements sont annoncés, ce sont souvent des projets symboliques et dispendieux, plutôt que des projets concrets répondant aux besoins réels des clubs et familles. Nous croyons que la Ville doit d’abord « balayer devant sa porte ». Si le sport est réellement une priorité, alors répondez enfin à ce que l’on vous demande depuis des mois : un vrai Plan pluriannuel d’investissement pour remettre nos équipements à niveau, une concertation réelle avec les clubs…

M. le Maire : Merci. Je vous embête mais c’est le temps qui est écoulé. Tout le monde s’est exprimé ? Merci beaucoup. Il n’y a pas eu de demande d’amendement donc la motion non amendée est mise aux voix. Qui vote contre cette motion ? Merci. Qui s’abstient ? Je n’ai pas compris parce que l’on n’a pas entendu la fin de l’explication… On refait : qui vote contre ? Pardon. Pas de problème. Merci, c’est donc l’ensemble des groupes de l’opposition. Qui s’abstient ? Personne. La motion est adoptée.

On en a terminé avec les motions.

La motion votée est adoptée à 15 h 16 :

(44 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(7 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe les Républicains, groupe Au cœur de Rouen)- 19 -

LA VILLE ENGAGEE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE

1°/ Engagement de la Ville dans la COP Rouen 2030 selon l'Accord de Rouen pour le Climat #2 Rapporteur : M. Jean-Michel BEREGOVOY

M. le Maire : Je vous propose de passer aux délibérations dites « avec débat », sans plus attendre la n° 1, qui est l’engagement de la Ville dans la COP Rouen 2030 que nous avons d’ailleurs signé à un niveau métropolitain pas plus tard qu’il y a deux jours. C’est présenté par Jean- Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : En cinq minutes, je vais essayer de vous faire un précis de l’écologie punitive. D’abord, je tiens à remercier les autrices et auteurs de cet accord d’une part, en premier lieu le WWF France et à travers cette association, Véronique ANDRIEUX, sa Présidente, l’ADEME bien sûr et également Benoît LAIGNEL qui préside le GIEC de la Métropole. Nous sommes en présence d’un accord qui a été réalisé avant tout par des scientifiques. Il est important de le préciser dans cette période où l’on remet en permanence en cause ce qui a pourtant été prouvé maintes et maintes fois par de nombreuses scientifiques et de nombreux scientifiques. Ces mesures reposent sur des éléments extrêmement précis et des indications solides qui permettent de mieux comprendre la situation. J’ai tout à l’heure un peu blagué sur l’écologie punitive mais je voudrais dire un mot, je ne vais pas vous faire tout le plan, - vous l’avez certainement lu, j’en suis absolument persuadé puisque tout le monde va intervenir et j’aurai l’occasion de débattre avec vous, c’est cela qui sera le plus intéressant - mais vous donner quelques éléments de situation.

J’étais, il y a quelques jours de cela, à la Région pour écouter les résultats du travail du GIEC normand. C’était une présentation aux Collectivités. On était quatre élus dans la salle. Il est vrai qu’il n’est pas toujours agréable d’écouter ce que je vais vous dire, donc je vais me permettre de préciser quelque chose. 49.3 : ce n’est pas seulement une pratique courante au Parlement, c’est la prévision de température à Évreux d’ici 2050/2100 sur une période possible de huit jours. Les jours qui précèderont ou suivront, ce ne sera pas 22°C mais 44, 45 ou 46. Et pour la ville de Rouen, c’est mieux, mais c’est 45,6°C. Plus 25 % de pluie pendant les périodes d’hiver. Moins 14 % de précipitations l’été mais les précipitations seront plus violentes, ce qui amènera des inondations extrêmement fortes. Ce n’est pas un Écologiste qui dit, mais les scientifiques. J’ai entendu le Président de la Région dire « oui mais ce ne sera pas mal finalement, parce que l’on sera un Eldorado pour les touristes ! Ils ne pourront plus aller dans le Sud tellement il fera chaud, et même mieux : nous récupèrerons des terres agricoles puisque l’on ne pourra plus produire ailleurs ! ». Encore une fois, faux : à 50°C, vous ne venez pas plus à Évreux qu’à 60°C dans le sud de la France ! Peut-être que l’Eldorado sera le Danemark ou la Norvège.

Et pour les terres agricoles, vous avez vu ce qui s’est passé il y a quelques années de cela dans le Nord-Pas-de-Calais avec les inondations extrêmement fortes. Quand vous avez des inondations de ce type, il n’y a plus de production agricole et c’est ce qui tend à arriver de plus en plus fréquemment, et ce qui arrivera bien sûr de plus en plus fréquemment dans les années à venir. 44,5 Md€ : c’est le coût en France, colossal, du changement climatique. Ce n’est pas un eco warrior qui le dit, c’est le journal La Tribune. Plus 200 Md€, c’est le montant que la Cour des comptes estime nécessaire annuellement pour couvrir tous les besoins estimés pour la transition écologique, soit le double de ce qui est engagé et mobilisé aujourd’hui.

Donc malgré nos efforts - et nous en faisons réellement même si vous pouvez penser que c’est anecdotique -, nous voyons bien qu’il en reste énormément à faire et c’est dans ce contexte-là que je présente cette délibération qui a pour vocation :- 20 -

- De diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, délétères pour le réchauffement de la planète et le dérèglement climatique,

- D’adapter notre territoire,

- De préserver nos ressources et notamment notre ressource en eau, et c’est aussi pour cela que l’on déminéralise la ville de cette manière-là, c’est avant tout pour sauvegarder et préserver la ressource en eau,

- De s’inquiéter de la biodiversité qui est en déclin extrêmement fort. Je rappelle - au moment où l’on apprend la mort de Jane GOODALL - que l’on s’aperçoit que l’on est à la sixième extinction de masse et que l’un des objectifs aussi est d’entrer dans ce combat absolument vital et nécessaire pour préserver le vivant parce que nous participons, nous aussi, du vivant.

M. le Maire : Merci beaucoup. Qui souhaite prendre la parole sur cette délibération ? Normalement, il y a au moins une demande de prise de parole… Pierre-Antoine SPRIMONT.

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération nous invite à acter l’engagement de la Ville dans la COP Rouen 2030 selon l’accord de Rouen pour le climat. Les gaz à effet de serre sont le premier facteur explicatif du réchauffement climatique et ses conséquences sont désastreuses pour la population mondiale, c’est un fait - vous l’avez rappelé - : montée de la température, atteinte à la biodiversité. Ainsi, le métaobjectif de toute politique environnementale est donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. D’ailleurs, l’objectif de la COP est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, mais ce n’est pas gagné ! Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 24 % sur les dernières années, parce que la consommation de charbon et de gaz a augmenté dans des proportions considérables et essentiellement pour produire de l’électricité. Une production d’électricité qui, d’ici 10 ans, va exploser par la consommation des data centers et des batteries automobiles. Que pèse la France dans la production directe de ces gaz à effet de serre ? Pas grand-chose, car notre électricité est nucléaire. La Chine, les États-Unis, l’Allemagne, la Pologne, qui produisent l’électricité à partir du charbon sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et sont donc parmi les principaux responsables du réchauffement climatique.

Dans votre délibération, vous souhaitez développer les énergies solaires pour alimenter les bâtiments publics. Quels équipements allez-vous acheter ? Des équipements fabriqués en Chine à partir d’une électricité produite par les centrales à charbon ? Dans votre motion, vous souhaitez un éclairage 100 % LED. Les quatre plus grands producteurs mondiaux d’ampoules LED alimentent leurs usines avec de l’électricité produite par les centrales à charbon. La mauvaise empreinte carbone de la France, et donc de notre ville, s’explique en grande partie par les émissions de gaz à effet de serre associées à l’achat de produits fabriqués dans des pays où l’électricité n’est pas décarbonée. Les achats de la Ville tenant compte de l’empreinte carbone amont des produits achetés sont le levier pour que Rouen agisse véritablement sur le climat. Le reste est cosmétique, idéologique, verbiage. Nous aurions aimé que vous engagiez la Ville dans des achats vertueux en termes d’empreinte carbone liée à la fabrication des produits. Il faut promouvoir les produits fabriqués à partir d’une électricité décarbonée, et ce n’est pas le cas.

Le deuxième thème : les déchets. En France, le traitement des déchets est la quatrième source de production de gaz à effet de serre. Réduire la production de déchets et améliorer les processus de valorisation est selon nous le second levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et par ricochet, agir pour le climat. À ce niveau, notre ville peut agir directement et sur ce point, c’est un échec total. Le traitement différencié à la source des biodéchets est une obligation depuis janvier 2024. À Rouen, rien n’a été fait. Résultat : vous brûlez les biodéchets et comme les biodéchets sont constitués essentiellement d’eau, vous brûlez de l’eau et produisez des gaz à effet de serre. Le tri des emballages pour le réemploi est loin d’être optimal. Il ne représente que 15 % des déchets collectés à Rouen. Ainsi, la grande partie des emballages finit dans le bac des ordures ordinaires et est brûlée. Les boîtes en aluminium, au lieu d’être recyclées, sont brûlées. Le verre, au lieu d’être recyclé, est brûlé. Les cartons, au lieu d’être recyclés, sont brûlés. Et tout cela produit sur le territoire des gaz à effet de serre. Tout le reste est cosmétique, idéologique, verbiage.- 21 -

Nous aurions aimé que vous engagiez la Ville dans un véritable programme de valorisation des déchets pour réduire l’empreinte carbone de notre commune. Ce n’est pas le cas. Pour cacher votre inaction pour freiner le réchauffement climatique, vous stigmatisez le méchant rouennais qui prend sa voiture pour aller travailler. Pour cacher votre inaction pour freiner le réchauffement climatique, vous stigmatisez le méchant retraité qui prend sa voiture pour faire les courses. Nous voterons contre cette délibération. Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Merci. Je passe la parole à Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Finalement, on a l’illustration ici de la nécessité absolue de faire du recyclage et du tri puisque dans ce que l’on vient d’entendre, il faut trier. Ce n’est pas moi qui me ferai le chantre du nucléaire comme l’a été Monsieur STRIMONT, - c’est l’un de mes désaccords avec mon parti politique - mais dans ce qu’il a dit, beaucoup de choses ne sont pas dénuées de mauvaise analyse. Après, le problème est ce qu’il a répété : « cosmétique, idéologique et verbiage », et on sait bien que ce que l’on a entendu était du verbiage idéologique parce que c’est du greenwashing de sa part dans la mesure où il fait partie d’une mouvance politique qui est écophobe - je le disais tout à l’heure -, quand elle n’est pas climatosceptique, dans la suite de Donald TRUMP. Donc derrière les idées qui n’étaient pas mauvaises, en tout cas, l’analyse sur le fait que l’on a beaucoup d’amélioration à avoir y compris encore aujourd’hui localement pour faire mieux en termes environnemental, la solution - c’est là où l’on aura un désaccord profond avec l’idéologie de la Droite et de sa partie extrême - est que c’est le système capitaliste qui est à l’origine de tout cela. Quand vous regrettez le fait que les LED soient produites dans des pays étrangers, c’est le fruit du capitalisme, tout simplement ! Et tant que l’on n’aura pas compris qu’il faut renverser ce système capitaliste pour sauver non pas la planète mais l’humanité qui est exploitée depuis des dizaines d’années, des siècles, par ce système qui profite à une minorité en exploitant une majorité, cette exploitation, la planète et l’humanité en paieront l’addition. Jean-Michel nous a donné des chiffres que les scientifiques répètent depuis des années, même si la gravité s’accélère, et on a des décideurs politiques… Localement, on a agi. Je lisais la tribune du Maire dans le supplément de Libération en marge de la journée de mardi dernier, qui insiste sur le fait qu’il faut agir localement, ce que l’on aura su faire et qu’il faut encore continuer à faire, mais on a des décideurs politiques à l’échelle nationale, européenne et mondiale, qui sont - on le sait très bien - extrêmement insuffisants, qui sont même plus que négligents. Corinne LEPAGE la première, - ce n’est pas une Gauchiste - mardi dernier, nous alertait sur ce degré d’écophobie - cela fait trois fois que j’utilise le terme parce que c’est elle qui l’a utilisé mardi - de nos dirigeants y compris à l’échelle européenne.

Jean-Michel l’a dit, l’heure est grave, je pense que l’on en est tous conscients. On en a une telle conscience que l’on a le sentiment que le monde est un peu assommé, la jeunesse la première, qui est en colère évidemment, mais n’agit plus comme il y a quatre ou cinq ans lors des grandes marches pour le climat parce que tout le monde a le sentiment que c’est trop tard. En tant que responsables politiques dans tous les sens du terme, nous savons qu’il faudra agir, beaucoup plus vite. Cette COP 2030 nous engage avec des engagements qui nous paraissent parfois difficilement réalisables, ne serait-ce qu’arriver à 100 % d’énergie renouvelable. Je ne suis pas un expert de cette question mais je crois savoir que c’est compliqué en termes notamment de surface nécessaire pour construire les éoliennes et les panneaux solaires qui seraient nécessaires à alimenter un territoire comme notre métropole - je n’ai plus les chiffres mais cela se compte en centaines de terrains de football -, et on voit là les limites de ces objectifs. Mais agissons et n’agissons pas avec du verbiage tel que l’on a pu l’entendre. Soyons sérieux face à cette question et agissons parce qu’effectivement, demain, il sera trop tard. Merci.

M. le Maire : Merci Manu. La parole est à Marine CARON.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire. Il est assez fatigant et même un peu triste de penser que certains auraient le prisme de la bonne conscience écologique et que d’autres ne- 22 -

l’auraient pas. C’est vrai - je le reconnaîtrai ici devant tout le monde -, certains depuis des années et bien avant les autres ont porté ces sujets mais aujourd’hui, la prise de conscience de l’enjeu climatique/environnemental est planétaire. Tout le monde l’a, cher Emmanuel LABBE, il n’y aurait pas les bons ou les mauvais, les gentils ou les méchants, les uns ou les autres, et ce sujet n’appartient pas à un hémisphère de la classe politique, il n’appartient pas non plus à un parti politique mais aux rouennaises, aux rouennais, aux français et françaises, et aux habitants de notre planète toute entière. C’est un enjeu primordial, c’est certain, et continuer de manière sempiternelle d’entendre toujours les mêmes petits débats d’il y a les écophobes, les écosceptiques et tout le reste, est assez fatigant - je dois le dire - et même assez triste d’en arriver toujours à ces débats-là. Ce sujet est important, essentiel. Je pense que nous pouvons tous le dire de manière commune, collective et collégiale, et parfois cela fait du bien de dire les choses tous ensemble aussi. Mais il faut aussi être en mesure de dire les choses de manière assez claire et honnête, c'est-à-dire que vous avez, depuis le début de votre mandat, souhaité faire avancer les choses. J’ai conscience qu'il y a eu une vraie volonté chez certains des membres de la majorité, peut-être beaucoup plus que ce qu’il n’a été permis de faire par rapport aux ambitions initiales. En tout cas, quand on regarde le projet de cette COP 2030 et derrière ce que la Ville de Rouen met comme ambition par rapport à ce sujet, on est un peu sceptique et on peut être un peu déçu malgré tout. Pour vous le dire tout de suite, on va s’abstenir sur ce vote, pour plusieurs raisons. D’abord, j’aimerais bien - parce que cela fait plaisir et je pense que cela vous fera sourire aussi - rappeler que la démarche de la COP à l’échelle de la métropole trouve son origine dans l’initiative qui avait été portée à l’époque par Frédéric SANCHEZ, alors Président de la Métropole et qui avait permis à l’époque à l’ensemble de notre territoire de prendre de l’avance sur ce sujet essentiel de la transition écologique. Mais aujourd’hui dans ce qu’on lit, on a plusieurs réserves. Tout d’abord, la première est qu’en réalité, il y a 250 actions évoquées dans la liste de la feuille de route de la COP 2030 proposée à l’ensemble des communes. On n’en dispose pas officiellement, en tout cas dans ce Conseil municipal, et il faut dire que dans cette liste, des sujets sont assez étonnants et peuvent interroger tels que par exemple la mesure 62… Alors là cela n’interroge pas, c’est plutôt ce que vous avez décidé de faire, mais la mesure 62 qui concerne la suppression des places de stationnement pour créer des itinéraires cyclables. Il y a aussi la mesure 96 qui consiste à remplacer les véhicules techniques de la Ville par des vélos cargos. Est-ce que ce sont des choses sur lesquelles la Ville va s’engager ? On ne sait pas. Est-ce que l’on va aussi encourager la suppression des haies chez les particuliers ? C’est la mesure 197. Est-ce que l’on prévoit de mettre en place des parcours sensoriels pieds nus ? C’est la mesure 241. Bref, il y a beaucoup de mesures (250 dans ce document) et elles ne sont malheureusement pas en annexe de notre délibération donc il est compliqué de savoir véritablement sur quelles mesures numérotées la Ville souhaite s’engager. On aurait bien aimé avoir le tableau d’engagement précis de la Ville de Rouen sur chaque mesure de la COP afin de suivre dans la durée ce qui sera effectivement mis en place sur notre territoire. Pour cette raison, il est assez dommageable en termes d’analyse critique aussi, de partage, d’avis consensuel ou non, de se prononcer, ce qui justifie notre abstention.

Enfin, sur l’annexe qui, elle, a été jointe à la délibération, il y a à nouveau de grandes généralités qui sont évoquées sans davantage de précisions. Des sujets que l’on évoque depuis maintenant près de cinq ans et sur lesquels nous n’avons pas d’annonce ou de précision sur l’état d’avancement. C’est flou, c’est dommage parce que ce sont des sujets importants, vous n’avez de cesse de le dire au sein de cette Assemblée, nous n’avons de cesse de le dire collectivement et vous en particulier, cher Jean-Michel BEREGOVOY, et à chaque fois on vous le redit : on manque de précisions sur les évolutions, sur les avancées, sur ce qui a été fait. C’est vraiment ce point-là qui est dommage et regrettable, d’autant que si l’ambition est de mettre au crédit des uns ou des autres ce qui a été fait, là très clairement, on n’en sait rien, on ne le voit pas, excepté en effet ce que vous partagez sur les réseaux mais dans les documents que nous avons ici en Conseil municipal, il n’y a aucune précision et à chaque fois, c’est flou.

M. le Maire : Merci. Je passe la parole à Bruno DEVAUX.- 23 -

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, dans ce document assez succinct que vous nous présentez, vous relevez les priorités municipales en lien avec la COP 30 : « Être exemplaire en matière de construction ou de rénovation des bâtiments publics, la rénovation énergétique du patrimoine, le développement des énergies renouvelables, la rénovation de l’éclairage, l’adaptation au changement climatique et l’économie circulaire ». Nous serons bien évidemment d’accord sur ces orientations mais vous me permettez de me référer à la délibération n° 27 sur l’état d’avancement des Autorisations de programme. Si Monsieur BEREGOVOY a parlé de son 49.3, je vous parlerai de notre 33. En Médecine, c’est le fameux « dites 33 » qui permet d’entendre la transmission des sons à travers le thorax par l’intermédiaire des mains posées à plat sur le dos. Mais 33, c’est aussi le diagnostic de votre engagement municipal. Dans la délibération n° 27 sur l’état d’avancement des Autorisations de programme, nous relevons deux fois 33 : 33 % de mandatements engagés sur ce que vous aviez annoncé pour les économies d’énergie. 33 %, c’est ce qui était prévu sur la transition écologique. Autrement dit, vous êtes à peine au tiers de la réalisation de ce que vous aviez annoncé comme programme en cinq ans et demi. Sur les économies d’énergie et de maintenance, c’est seulement 5 % des Autorisations de programme votées qui ont été engagées depuis le début du mandat.

Tout cela n’est pas nul bien évidemment mais des discours aux actes, il y a un monde. Parce que ce sujet est important et que nous continuerons à avancer dans cette voie lors du prochain mandat, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire : Merci. Avant de passer la parole à Jean DE BEIR, juste une précision technique parce que Monsieur DEVAUX, vous avez dit - j’ai peut-être mal entendu - la COP Rouen 30, pour être précis, c’est la COP Rouen 2030. Pourquoi dis-je cela ? Parce que cette année, il y a la COP 30, comme il y a eu la COP 21, la COP 30 ayant lieu au Brésil, à Belém… Oui, sauf que l’horizon temporel dans lequel nous nous inscrivons est 2030, alors que la COP 30 est cette année. Jean DE BEIR.

M. le Maire : Merci Monsieur le Maire. Juste pour corriger les propos - modestement - de Madame CARON, l’Histoire du climatoscepticisme, d’abord, ce n’est pas une croyance le climat qui se dégrade, c’est un fait scientifique. Je n’ai pas dit que vous aviez dit cela mais j’en profite parce que l’on entend souvent cela. Cela ne fait pas unanimité selon la couleur politique et là je pense qu’il est important de le rappeler. Vous avez une infographie dans Le Monde du 23 octobre 2024 - je cite toujours mes sources, cela fait partie de ma démarche scientifique - : quand on est très à Gauche, il y a 10 % de climatosceptiques. Quand on est à Gauche, 13 %. Au centre, 22 %. À Droite, 31 %. Très à Droite, 42 % de climatosceptiques en France en 2024. Vous pouvez vérifier les sources. Elles sont compulsées par plusieurs études faites par Science Po Paris, également par l’ADEME, et bien sûr par des Observatoires internationaux. Et en France, la moyenne de climatosceptiques est de 37 % chez les jeunes. Merci.

M. le Maire : Merci pour ces précisions. Monsieur SPRIMONT.

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Je voudrais rebondir parce que j’avais lu également les propositions. Monsieur LABBE, je confirme que tout le reste est cosmétique, idéologique et verbiage. Effectivement, dans votre document, vous proposez des balades à pieds nus pour agir sur le climat. Je répète, notre groupe, dans son intervention, a abordé les 100 M€ d’achats de la commune qui alimentent potentiellement les centrales à charbon dans le monde et notre groupe a abordé également les dizaines de milliers de tonnes de déchets brûlés à Rouen et qui produisent des gaz à effet de serre. Vous, vous proposez des balades pieds nus pour agir sur le climat. Je le répète, le reste est cosmétique, idéologique, verbiage. Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Il est dommage quand même que l’on ait ce niveau-là de débat, franchement, est-ce que l’on peut éviter les caricatures les uns des autres ? Ce serait mieux quand même. Vous- 24 -

utilisez un procédé rhétorique que n’importe quel étudiant de première année connaît, qui consiste à réduire un sujet à un exemple que vous considérez caricatural pour essayer de faire en sorte de faire comprendre aux gens que l’ensemble de la politique le serait, ce qui n’est évidemment pas le cas. Bref, c’est vraiment d’une facilité…

Jean-Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Pour quelques mots. D’abord, je tiens à vous rassurer sur un point - je ne sais pas si je vais vous rassurer en réalité, je ne sais même pas si j’ai envie -, je ne suis pas un dogmatique et d’ailleurs, cela a été dit sur le vote du Budget au Département. Je ne suis pas un pragmatique et d’ailleurs, je tiens à vous dire une chose puisque vous avez parlé de la destruction/suppression massive des places de stationnement, quand j’ai piloté modestement le projet cours CLEMENCEAU, en tout cas la partie qui est sur la renaturation de l’espace central, nous étions sur le terrain et nous voyions bien que les riverains avaient une problématique sur leur propre stationnement. Je ne parle pas de ceux qui viennent le matin s’y garer. J’ai proposé au Maire de remettre quelques places de parking, ce qu’il a validé, les gens étaient très contents parce que cela paraissait normal, évidemment. L’idée n’est pas d’embêter les habitants, je suis moi-même un habitant depuis presque 60 ans maintenant de cette ville, je n’ai pas envie de sortir quand je vais au cinéma ou ailleurs et de me faire disputer partout ! Cela m’arrive quelquefois mais il m’arrive aussi parfois de me faire féliciter, et puis il arrive souvent que l’on ne me regarde même pas. C’est plutôt agréable d’ailleurs…

Sur la question du nucléaire - parce que c’est cela qui était en filigrane -, il y a deux écoles dans notre Département. Il y a ceux qui pensent que l’EPR va apporter des solutions durables, mais l’urgence est maintenant et je crois savoir qu’au mieux, l’EPR sera en situation à Penly de fonctionner en 2038, cela fait 13 ans, je rappelle que l’EPR précédent avait 13 ans de retard donc on pourrait penser que cela pourrait être dans 26 ans, avec des dépassements de plus de 20 Md€, la moitié de ce que l’on cherche à faire comme économies pour la France, alors que les éoliennes au large de Fécamp créent de l’énergie pour l’équivalent de 750 000 seinomarins. Donc on voit bien qu’il y a des solutions mais là, pour des raisons dogmatiques, un certain nombre d’hommes et de femmes dans ce pays, souvent dans les rangs de la Droite et de l’Extrême Droite, ont fait le choix - et j’entendais MORIN qui supprime les aides au solaire et à l’éolien - du tout nucléaire, sachant qu’aujourd’hui, je ne dis pas que c’est une voie de garage mais en tout cas, c’est une voie sans issue si l’on regarde ce qui se passe à Flamanville. Je rappelle au passage que Flamanville est de nouveau à l’arrêt et qu’au mieux, il redémarrera en décembre, juste pour la précision. On est loin des balades à pieds nus, mais j’espère quand même pouvoir faire des balades pieds nus dans ce secteur-là dans les années à venir, si le trait de côte est encore là ! Parce qu’en plus, le nucléaire a juste un petit problème qui est que quand on ne peut plus le mettre sur les fleuves, on est obligé de le mettre sur les côtes et il y a un sujet, cela s’appelle le dérèglement climatique et l’augmentation du niveau des océans. Et le trait de côte est en train de subir des assauts terribles, vous le savez. Il y a quand même des exemples considérables dans notre région. Et le Préfet répondait à une question que je lui posais au Département il y a quelques mois de cela : « Monsieur BEREGOVOY, je crains que vous ayez raison quand vous dites que rien n’est préparé, rien n’est fait en réalité, - à part ce qui a été fait sur un secteur très précis sur un camping sur la côte - rien n’est fait aujourd’hui concrètement pour apporter une réponse pérenne sur ces sujets ». Sur les précisions par rapport à ce projet et ce plan, je crois qu’il appartient ensuite de les établir précisément avec les forces vives, c'est-à-dire les associations, les citoyens. Et puis chère Marine, c’est l’occasion justement de dire que ce n’est qu’un plan, qui mérite d’être renforcé, précisé, et il y a un moment pour préciser ce plan : cela s’appelle les élections Municipales ! C’est le moment où concrètement on dira ce que les uns et les autres veulent faire sur ces questions-là. Mais en réalité, - je le dis ici avec un peu de force - il y a une quinzaine d’années que je suis dans cet hémicycle, vraiment, je fais partie de celles et ceux qui ont toujours d’abord sonné l’alerte, puis essayé d’apporter des solutions et modestement essayé de les mettre en place en tant qu’élus, mais dans cette Assemblée, combien de fois ai-je entendu le scepticisme ? Maintenant, vous nous dites « oui, on est à peu près tous d’accord » mais vous défendez par exemple le bilan du Président de la- 25 -

Région qui dit, quand on lui présente la COP 30, « nous sommes dans le temps long Monsieur BEREGOVOY, nous avons le temps d’agir ». Il y a des preuves, il y avait une centaine de personnes dans la salle. Nous sommes dans le temps long… Je crains vous dire cet après-midi que nous sommes déjà très en retard, très très en retard. 2100 est une date que l’on a mise comme cela, en réalité, il faudrait mettre 2050 parce qu’en 2100, tous ceux qui sont ici auront disparu. La réalité est que la catastrophe a commencé à que si l’on continue à débattre comme l’on débat ici, on ne l’évitera pas. Et tout ce que je souhaite est qu’on l’évite pour nous et pour les générations futures.

M. le Maire : Merci beaucoup. Tout le monde s’est exprimé. Juste un mot de mon côté sur le débat qui nous anime. On voit bien qu’il y a toute une série de prises de parole qui sont guidées par des considérations de très court terme, pour le coup, puisque l’on parlait de temps long il y a quelques instants, je parlerai du très très très court terme, du très très très court terme local - si vous voyez ce que je veux dire -, mais ce n’est pas grave… Je voudrais revenir à des choses peut-être plus concrètes qui ont fait l’objet d’ailleurs de débats à plusieurs reprises. Le constat peut faire l’objet de débats - c’était la remarque de Jean DE BEIR qui est scientifique -, il y a du climatoscepticisme, il existe et il est exprimé y compris au plus haut niveau des États-Unis d’Amérique par exemple en ce moment. Il serait même malhonnête et mensonger de le nier. Je ne dis pas forcément qu’il est dans cet hémicycle au même niveau, ce n’est pas cela, mais cela existe et cela existe aussi en France. Cela, c’est sur le constat. Mais cette délibération ne pose pas juste un constat, qui fait déjà effectivement l’objet d’un débat. Cette délibération propose des pistes d’actions, que l’on peut trouver plus ou moins détaillées, crédibles, - on n’est pas obligé de les réduire pour les caricaturer Monsieur SPRIMONT - mais surtout elles proposent des actes. Et ce qui me frappe, ce sont moins les différences que l’on peut avoir sur le constat - et il y en a - que les différences que nous avons, et elles sont étayées par les preuves, c'est-à-dire les votes, dès que l’on arrive vers les actes : pour ou contre le contournement routier, pour ou contre la mise en place d’alternatives à la voiture autosoliste, pour ou contre la renaturation, etc. Il y a des sujets où l’on se retrouve - et c’est tant mieux - et puis il y a des sujets où l’on voit très clairement dans les actes que nous avons des différences. C’est la démocratie, ce n’est pas grave, mais il serait malhonnête de dire que finalement, tout cela est totalement transpartisan et que nous avons tous les mêmes options. Ce n’est pas tout à fait la réalité des actes.

Je voulais signaler cela parce qu’il me semble que cela fait l’objet d’une vraie difficulté démocratique parce que si nous faisons quand même majoritairement le constat qu’il y a urgence, alors il faut prendre des actes et des choix forts et qui donc demandent du courage, et qui parfois font l’objet de résistance, de réticence, de désapprobation de la part de nos concitoyens et on les comprend, ce n’est pas un sujet facile. Et puis il y a les enjeux économiques qui vont avec, les enjeux sociaux aussi parfois. C’est très difficile et c’est pour cela que je plaide pour que l’on sorte de ces postures pré-électorales, peut-être que c’est inévitable - je m’en désole - mais que l’on soit plutôt sur la recherche de courage politique pour agir réellement, mais pas uniquement pour dire tous « oui l’on est pour l’écologie, cela n’appartient pas à un parti », sauf que dès que l’on arrive dans les votes, il n’y a plus personne !

Je mets aux voix. Qui vote contre ? D’ailleurs, si l’on est tous d’accord, vous allez voter pour. Qui vote contre ? Trois votes contre. Qui s’abstient ? Cela a été noté. La délibération est adoptée.

Peut-être un tout dernier mot en termes d’indicateurs, j’invite chacun à suivre cela pour ce qui concerne la Métropole, non seulement on a eu notre troisième étoile mais on a eu notre quatrième étoile au niveau national, et si des choses avaient été initiées dans des mandats précédents, on n’était ni à la troisième étoile, ni à la quatrième. Et au niveau municipal, je ne veux pas m’avancer trop vite mais mon petit doigt me dit que l’on n’est pas très loin de la quatrième étoile bientôt. On va attendre quelques semaines ou mois mais on a bon espoir et cela fera de nous l’un des territoires les plus engagés et reconnus par non pas un parti politique ou un quelconque instrument de propagande, mais par les Instances nationales qui évaluent les différents territoires sur ces sujets. J’en tire une certaine fierté quand même.- 26 -

La délibération votée à 15 h 53 est adoptée

(44 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, une élue du groupe Les Républicains)

(3 voix contre : groupe Au cœur de Rouen)

(4 abstentions : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

un élu du groupe Les Républicains)

UNE VILLE SOLIDAIRE

3°/ Programmation complémentaire 2025 du contrat de ville - Quartiers prioritaires des Hauts de Rouen et Grammont - Saint-Sever - Orléans

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : On passe à la délibération n° 3 qui concerne la ville solidaire, les quartiers prioritaires des Hauts de Rouen et Grammont-Saint-Sever-Orléans, c’est la programmation complémentaire du contrat de ville et c’est présenté par Caroline DUTARTE.

Mme Caroline DUTARTE : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement il y a l’urgence climatique et environnementale, et il y aussi malheureusement l’urgence sociale et l’accompagnement des plus vulnérables dans ce monde en mouvement. Cette délibération vous propose de valider la programmation complémentaire du contrat de ville pour cette année 2025 puisque si vous vous en souvenez, nous avions validé les trois quarts de la programmation en avril. Il nous reste donc une enveloppe de 50 000 € pour laquelle nous vous proposons d’accompagner sept actions sur cette année (cinq sur la rive gauche et deux sur les Hauts de Rouen). On est très content - je ne sais pas si vous avez regardé le tableau en annexe - d’accueillir le Centre dramatique national qui va se déployer sur le quartier Orléans dans le cadre de sa politique *** (? 47.40 2ème enregistrement) qui est largement impulsée par Marie-Andrée MALLEVILLE et Laurence RENOU pour la Métropole. Et puis évidemment, je vais peut-être mettre l’accent sur le terrain d’aventure du quartier Grammont qui est porté par les Camps sur la comète et qui rencontre un vif succès depuis son ouverture en août. C’est la première partie de la délibération.

Dans la deuxième partie, je vous propose d’adopter l’attribution des subventions de l’État et de la Métropole dans le cadre de la Cité éducative et du contrat de ville, et c’est pour les actions que nous mettons en place directement, nous, Ville de Rouen. Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Merci Monsieur le Maire, notre groupe a déjà rappelé à plusieurs reprises les chiffres alarmants de la pauvreté et de l’insécurité dans nos quartiers. Nous avions demandé un document clair, précis et co-construit avec les habitants. Ce que vous nous présentez aujourd’hui reste trop général, sans priorité définie, sans plan d’actions concret. Lors de notre précédente intervention, nous avions soulevé deux points majeurs : le manque de lisibilité de votre stratégie et l’insuffisance de moyens face aux besoins immenses des quartiers populaires. La programmation complémentaire que vous proposez aujourd’hui ne fait que confirmer nos craintes : les crédits sont fractionnés, saupoudrés, sans cadre clair, sans objectif mesurable, sans véritable pilotage partagé avec celles et ceux qui vivent et agissent dans les quartiers politique de la ville. Nous ne contestons pas l’importance du contrat de ville, mais nous regrettons une nouvelle fois que vous choisissiez la dispersion plutôt qu’une action forte et structurante, capable de transformer durablement la vie des quartiers et des habitants. Soutenir plus fortement les associations de- 27 -

quartiers qui luttent au quotidien contre l’inactivité et l’isolement des jeunes, car face à la hausse de la pauvreté et au décrochage social, il ne suffit pas de reconduire des crédits ou d’additionner des dispositifs. Il faut une stratégie ambitieuse et lisible, qui mette réellement au cœur de la politique de la ville l’emploi, l’éducation, la sécurité et la santé.

Vous avez fait le choix de saupoudrages budgétaires, nous aurions voulu voir des projets structurants, évaluables et porteurs d’espoir pour nos quartiers. Les rouennaises et rouennais des quartiers populaires attendent des actes, pas des promesses budgétaires dispersées. C’est pourquoi, en cohérence avec nos interventions précédentes, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, on se prononce aujourd’hui sur la programmation complémentaire du contrat de ville parce que la paupérisation est galopante à Rouen et vous en êtes comptables. De ce fait, cela nous a amenés à classer en QPV les Hauts de Rouen, Grammont, Saint-Sever et Orléans. Deux questions simples pour commencer cette intervention. La première : serait-il possible dans un premier temps d’avoir accès au compte-rendu financier des précédentes programmations ? Puisque dans les annexes jointes à la présente délibération, c’est prévu pour celle-ci. La seconde question est de savoir pourquoi l’animation du Conseil municipal des jeunes est confiée à un collectif et non à un agent de la Ville. Je ne doute pas qu’il y en ait de très compétents pour cette mission.

Étonnement, ensuite, de ne pas voir de projet proposé à destination des femmes parce qu’on le sait, dans ces quartiers à forte influence communautaire, bien des femmes sont réduites à l’invisibilisation, à la soumission et au patriarcat que les féministes de vos rangs ne dénoncent pas puisqu’il s’agit du terreau de vos voix. Je me dis que si par hasard vous connaissiez quelqu’un qui travaille à la Fondation des femmes, il pourrait être intéressant de proposer des projets collectifs en ce sens. Malheureusement, la Fondation des femmes préfère incriminer publiquement, honteusement, les victimes de viol quand elles osent dénoncer la situation irrégulière de leur bourreau. Victimes, qui - et oui, je parle de mon amie Claire GERONIMI en particulier et de son association Éclats de femme - ont le courage et surtout le bon sens de défendre toutes les femmes, sans égard à leur couleur de peau ou à leur religion présumée.

Et puis évidemment, comme pour les précédentes programmations, aucune action, aucune subvention n’est fléchée afin de garantir davantage de sécurité aux habitants de ces quartiers qui sont gangrénés par la délinquance et le trafic de drogue. Je vous vois venir Monsieur le Maire, évidemment, vous allez me répondre que votre majorité prend très au sérieux ce sujet, en témoigne la création d’un poste de Police récemment. Mais vous le savez comme moi, le problème demeure le même : notre Police municipale n’est pas armée et d’ailleurs, cela dissuade plus d’un agent de la rejoindre. Elle n’est pas non plus disponible tout le temps, que sur des horaires réduits. Et puis vous avez eu aussi la bonne idée de supprimer le poste de Police des Hauts de Rouen en blâmant - évidemment - le manque de moyens que vous accorde l’État alors même que cette compétence de sécurité fait partie de vos attributions.

Je ne serai pas plus longue, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas cette délibération qui omet un volet essentiel à ces quartiers : la sécurité, que vous leur devez. Je vous remercie.

M. le Maire : On vous répondra tout à l’heure mais juste un point factuel : on n’a jamais supprimé de poste de Police municipale sur les Hauts de Rouen. Je ne sais pas pourquoi vous dites cela, c’est une erreur, pour ne pas dire un mensonge.

Madame MANSOURI.

Mme Amèle MANSOURI : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur cette délibération parce que tout simplement, elle illustre parfaitement ce que doit être l’action publique communale : ambitieuse, adaptive et profondément- 28 -

républicaine. Cette programmation complémentaire est d’abord la reconnaissance que la politique de la ville ne peut pas être figée. À Rouen, nous l’adoptons, nous l’adaptons, nous l’enrichissons, nous l’étendons. L’intégration des nouveaux quartiers prioritaires de Saint-Sever et Orléans dans notre dispositif est aussi la preuve que nous ne subissons pas les évolutions sociologiques de notre territoire, nous les anticipons avec la méthode rouennaise. Cette programmation complémentaire dessine une politique publique cohérente et globale parce que nous le savons bien, à Rouen, on ne combat pas les inégalités territoriales avec des mesures parcellaires. En matière d’éducation, - Caroline l’a indiqué tout à l’heure - Rouen assume ses ambitions, du Club langage (?) jusqu’aux ateliers de remobilisation (? 54.17) de nos collèges, du parcours de danse au BAFA citoyen, Rouen investit massivement dans l’émancipation par la connaissance rien que pour les activités éducatives avec un Budget qui en dit long.

Parce que l’école de la République doit aussi réussir partout et particulièrement dans notre ville, nous investissons aussi sur la cohésion sociale. Nous agissons concrètement, nous portons des actions intergénérationelles parce que nous devons, évidemment, reconstruire le lien social là où la fracture territoriale l’a abîmé. Mais permettez-moi aussi, parce que vous souhaitiez entendre et avoir une visibilité sur les actions concrètes que nous portons sur notre territoire, d’insister sur l’accès au droit. Avec cette dotation métropolitaine de 42 000 € pour notre Maison de Justice et du Droit, Rouen ne fait pas de la politique sociale, mais de la politique républicaine. Et les résultats sont là : nos permanences classiques généralistes Droit du travail, Droit administratif, ont révélé de nouveaux besoins sur notre territoire, et face aux remontées de ce terrain, Rouen a su agir et réagir. Depuis avril 2025, nous avons installé deux nouvelles permanences spécialisées Droit des affaires, Droit fiscal, répondant aux préoccupations concrètes de nos concitoyens. Mieux encore, nous essayons évidemment de maintenir notre maillage sur le territoire et dans les Hauts de Rouen notamment, et nous avons ajouté à ce titre des permanences généralistes à la Maison du plateau France services et dès le 14 octobre 2025, nous accueillerons également la permanence de Madame la déléguée du Défenseur des droits dans ces mêmes locaux.

C’est cela la méthode rouennaise : partir des besoins, s’adapter, étendre notre présence là où les citoyens nous attendent. L’accès au droit est bien plus qu’un service public, c’est le cœur du Pacte républicain. À Rouen, l’accès au droit est l’infrastructure invisible de toutes nos autres politiques publiques. Face aux inégalités territoriales, nous agissons. Face aux fractures sociales, nous agissons. Rouen oppose une action publique déterminée, coordonnée et républicaine. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je ne vois pas d’autre demande de prise de parole. Peut-être redonner la parole à Caroline DUTARTE.

Mme Caroline DUTARTE : … Je pense qu’Amèle a parfaitement illustré la politique que nous essayons de mener collectivement dans cette belle équipe pour accompagner au mieux les publics qui en ont le plus besoin. Peut-être simplement rappeler que toutes ces politiques se travaillent en interne, mais également avec tous nos partenaires, qu’ils soient associatifs ou institutionnels et évidemment, avec les habitants, les familles, les parents, qui sont au cœur de nos préoccupations. Et merci Monsieur le Maire pour l’augmentation des Budgets et moyens alloués à toutes ces politiques.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix cette délibération. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Il me semble que vous aviez dit que vous votiez contre… Je m’arrête un instant parce que tous les groupes de l’opposition n’ont pas l’air d’avoir le même vote… Qui vote contre ? Le groupe Rouen A’Venir, le groupe LR, c’est tout. Qui s’abstient ? Personne. Je suis explicite, ce n’est pas pour polémiquer mais du coup, le groupe Au Cœur de Rouen vote pour ? Très bien. La délibération est adoptée, merci.

La délibération votée à 16 h 03 est adoptée- 29 -

(43 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(8 voix contre : groupe Au cœur de Rouen, groupe A’Venir Centre & Indépendants, groupe Les Républicains)

4°/ Convention concernant le fonds de la Cité éducative de Rouen

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : On passe à la délibération n° 4, Caroline, sur la Cité éducative.

Mme Caroline DUTARTE : C’est une délibération très technique puisqu’il s’agit de valider la convention du fonds de la Cité éducative. Pour rappel, la Cité éducative est un dispositif pour lequel nous sommes labellisés depuis 2019 et qui a été élargi aux nouveaux QPV de la rive gauche depuis le 1er janvier 2024, raison pour laquelle nous réactualisons la convention. La Cité éducative sait faire alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes vers leur réussite, en lien avec les familles. On conforte le rôle de l’école, on organise la continuité éducative, on ouvre le champ des possibles, tout cela en partenariat Éducation nationale, cohésion des territoires, politique de la ville, logement, et tous les services de la Ville. Ce dispositif prévoit la création d’un fonds destiné à financer toutes les actions sociales et éducatives menées dans ce cadre, qui sont menées et validées lors d’un Comité de pilotage - évidemment - avec les services de l’État et l’Éducation nationale. Le collège chef de file pour la Ville de Rouen est le collège BRAQUE, et son Principal Monsieur LEMASLE qui assure la gestion du fonds.

M. le Maire : Merci. La parole est à Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Merci Monsieur le Maire. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la Ville s’impliquer dans le programme des Cités éducatives, mais nous regrettons profondément que cette convention arrive si tardivement devant notre Assemblée. Depuis 2019, notre ville est engagée dans ce dispositif et depuis janvier 2024, le périmètre a même été élargi. Pourquoi avons-nous dû attendre plus d’un an et demi pour voter un texte qui fixe enfin les modalités de fonctionnement de ce fonds ? Pendant tout ce temps, aucune structuration effective du fonds, ni opération concrète n’a pu être lancée faute de convention validée. Du fait de ce retard, ce sont autant d’actions éducatives, d’accompagnement, de partenariats qui n’ont pas été déployés alors même que les besoins éducatifs de ces quartiers n’attendent pas. Le fonds de la Cité éducative de Rouen n’est pas un simple dossier administratif, c’est un instrument réel de transformation locale retardée par une mauvaise planification politique. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire : Merci. Je ne vois pas d’autre demande de prise de parole. Caroline.

Mme Caroline DUTARTE : Je vous rassure tout de suite, on était sur une ancienne convention et toutes les actions que nous avons votées par ailleurs en avril ont bien évidemment été financées et se déroulent actuellement sans souci.

M. le Maire : Merci. Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Monsieur le Maire, chers collègues, vous dire que nous allons voter cette délibération de manière favorable. On a juste une question - et cela reprendra ce qu’a dit Madame ZERGUI - : la circulaire date de 2019, la précédente convention a été votée en 2024 pour la période 2024/2027 et donc on s’interroge sur ce qui s’est passé en interne pour que cette convention qui fixe les modalités de fonctionnement des fonds ne soit établie qu’en octobre 2025.- 30 -

Aussi simplement dire que l’on n’a pas connaissance des sommes mises à disposition dans ce fonds, peut-être que vous ne les avez pas non plus mais si vous les avez, serait-il possible de disposer de cette information ? Pour autant, on votera cette délibération.

M. le Maire : Merci beaucoup. Sur les informations, pas de souci évidemment, on peut vous les transmettre par écrit. Sur le délai, il était nécessaire pour plusieurs raisons, d’abord c’est un renouvellement de convention d’une certaine façon donc c’est pour cela que Caroline disait que cela n’arrête pas les actions, mais aussi il y a eu - comme vous le savez - le changement de périmètre notamment sur la rive gauche. Quand on détermine le périmètre des QPV, on fait une proposition, il y a un dialogue avec la Préfecture et tout cela est établi au niveau national, c’est au niveau du Ministère que c’est défini avec des crédits attribués. J’en profite d’ailleurs pour dire, sans polémiquer mais c’est un fait, que l’augmentation - parce qu'il y a eu une augmentation en euros - de crédits pour la politique de la ville de manière générale sur le périmètre rouennais est inférieure à l’augmentation de population. C'est-à-dire si je ramène au nombre d’habitants concernés dans les QPV, on a moins d’euros par habitant parce qu’en réalité, la taille des QPV a augmenté de façon plus importante que le montant en euros attribué. On n’est pas les seuls dans ce cas-là mais c’est quand même un fait. C’est cela qui explique la situation.

Je vous remercie pour l’explication de vote. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Je suis désolé, je suis sûr que quelqu’un avait dit qu’il s’abstenait… Donc LR et le groupe Rouen A’Venir s’abstiennent, est-ce bien cela ? Merci. La délibération est adoptée.

La délibération votée à 16 h 08 est adoptée

(47 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Au cœur de Rouen, une élue du groupe Les Républicains) (4 abstentions : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

un élu du groupe Les Républicains)

LA VILLE SOUTIENT SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE

11°/ Nouvelles attributions de subventions

Rapporteur : M. Manuel LABBE

M. le Maire : On passe à la n° 11 sur les attributions de subventions, c’est la délibération récurrente, Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, une délibération qui est systématiquement demandée au débat en Conseil municipal. Il n’y a pas eu de remontée de la Commission générale qui prépare ce Conseil municipal donc le petit jeu est toujours de savoir quelle est la subvention qui va poser problème. Je voulais quand même profiter de ce temps de présentation de la délibération pour faire un petit retour sur le forum des associations. C’est notre premier Conseil municipal de la rentrée qui a eu lieu il y a un peu moins d’un mois et tout le monde n’était pas forcément présent sur le temps d’inauguration du forum. Il est important de rappeler que ce forum a été l’occasion d’atteindre le chiffre assez exceptionnel de 355 associations accueillies sur la journée, ce qui nous permet de dire que l’on a doublé le nombre d’associations accueillies sur le temps du mandat (on était à 172 associations en 2020). On s’en félicite évidemment, c’est lié à un effort financier dans l’organisation de ce forum, c’est aussi le fruit du travail des équipes municipales et de la vie associative à qui l’on peut collectivement « tirer notre chapeau ».- 31 -

C’est évidemment aussi le fruit de cette formidable vie associative que nous avons à Rouen, un vivier de forces parfois invisibles mais qui réparent au quotidien 1 001 injustices de notre société, qui accompagnent également, qui relient et innovent en permanence. Cela se traduit dans notre politique municipale par ces subventions avec un Budget qui n’aura pas baissé malgré les contraintes budgétaires diverses dans l’époque que nous vivons. On aura su maintenir ce Budget. Vous avez donc l’avant-dernière délibération de cette année avec la ventilation des crédits qu’il restait dans les différentes enveloppes. Voilà ce que je pouvais dire en guise d’introduction.

M. le Maire : Merci. La parole est à Pierre-Antoine SPRIMONT.

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Une prise de parole d’abord sous la forme d’une question parce que l’on s’est interrogé : qu’est-ce que l’association la Société des Amis de l’Humanité ? Première question et je rebondirai en fonction de l’explication.

M. Manuel LABBE : Vous avez la mémoire qui flanche puisqu’il y a un an, vous avez posé la même question, donc je vais vous faire la même réponse que l’an passé : association qui est organisatrice - Marie-Andrée pourrait répondre parce que c’est une subvention que nous avons arbitrée avec la Culture - et à l’initiative d’un très beau festival de cinéma documentaire qui s’appelle « Caméra au poing », qui est organisé si je ne m’abuse le dernier week-end de novembre à l’Omnia. Et comme l’année dernière, il y a sûrement des invitations qui vous seront envoyées. L’an passé, vous n’avez pas voulu en profiter, elles sont restées - dommage - à l’accueil de l’Omnia donc n’hésitez pas à en profiter cette année pour voir les documentaires qui font réfléchir sur notre monde aujourd’hui et sur les luttes que défendent beaucoup de documentaristes, parce que c’est par le cinéma et la culture que l’on arrive à émanciper les gens, et on en a bien besoin aujourd’hui. Voilà la réponse que je peux faire à cette question qui est donc effectivement récurrente.

M. Pierre-Antoine SPRIMONT : Je reprends la parole parce qu’il est vrai que quand on va chercher sur internet la Société des Amis de l’Humanité, on trouve une association qui a pour but de défendre la presse et le journal L’Humanité. Ce n’est pas cela. Ce n’est pas cette association-là… Si, c’est celle-là ! Donc en fait, vous demandez aux rouennais, à travers leurs impôts, de financer directement ou indirectement le journal L’Humanité. Sachez que lorsque l’on sera à la gestion de cette ville, jamais on utilisera l’argent des rouennais pour financer la Société des Amis du Figaro ou de Valeurs actuelles, même pas en rêve ! L’argent des rouennais est ce qu’il y a de plus précieux et vous nous faites voter le financement d’une Société qui défend le journal L’Humanité ! On a toujours dit que l’on essayait de ne pas financer d’associations politiques et là « tranquillou minou », allez on en « remet une couche » : 1 000 € pour les copains Communistes ! Vous vous doutez bien qu’à nouveau, vous nous prenez en otage en mettant toutes les délibérations ensemble, on ne peut jamais retirer une subvention pour la voter séparément, et bien à nouveau, notre groupe de Droite et du Centre votera contre ces subventions aux associations. Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Aïe, aïe, aïe, aïe, aïe… Bon, Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Je vais répondre brièvement. Je ne vais pas gloser sur - on est à cinq jours du 7 octobre - l’expression « prise d’otage », je vous laisse en porter la responsabilité mais vous avez des expressions qui sont bien maladroites et les mots ont leur importance. Il ne s’agit absolument pas d’une association qui finance le journal L’Humanité, ce sont les Amis de l’Humanité - je me répète - qui organisent un festival de cinéma. Ils sont d’ailleurs partenaires avec sept autres associations rouennaises qui organisent les festivals de cinéma à Rouen. Dans les paris sur les interventions, il y avait celle-ci et celle qui est juste au-dessus, Pixm, qui organise aussi un festival de cinéma gay « Friendly » et je me suis dit que cela pouvait peut-être aussi vous interpeller que l’on soutienne un cinéma gay friendly. Effectivement, on assume de défendre des associations qui portent des projets de festivals de cinéma, rien à voir donc, en soi, avec le financement du- 32 -

journal L’Humanité mais en revanche, j’insiste sur le fait que vous pourrez bénéficier d’invitations, payées par l’association en l’occurrence des Amis de l’Humanité…

M. le Maire : Qui vote contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Merci.

La délibération votée à 16 h 16 est adoptée

(48 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe Les Républicains)

(3 voix contre : groupe Au cœur de Rouen)

12°/ Contribution financière de la Ville de Rouen au Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025 Rapporteur : M. Thibaut DROUET

M. le Maire : On passe à la délibération suivante qui concerne la contribution financière de la Ville au fonds d’Aide aux jeunes pour l’année 2025. Il se trouve que Thibaut DROUET a eu un empêchement personnel de dernière minute, vous avez vu qu’il était là au début, il a dû partir. Il devait présenter la délibération donc il est excusé, malheureusement, je la présente très succinctement. Tout le monde connaît, je pense, le fonds d’Aide aux jeunes qui est destiné aux jeunes en difficulté de 18 à 25 ans. Ce n’est pas quelque chose de nouveau. Ce fonds est géré par la Métropole en Normandie pour les aides de soutien à des projets professionnels ou bien pour des aides de première nécessité, de subsistance. Il est proposé dans cette délibération d’accorder de la part de la Ville à la Métropole, puisque c’est elle qui gère le fonds d’Aide aux jeunes, une contribution à hauteur de 27 106 € pour 2025 et de l’imputer dans notre Budget. Voilà l’essentiel de cette délibération. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Normalement, il y en avait, il n’y en a peut- être plus… Si, Madame ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Monsieur le Maire, je ne prends pas part au vote. Merci.

M. le Maire : C’est bien noté. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Une fois, deux fois, trois fois, non. Madame ZERGUI ne prenant pas part au vote, je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne, j’imagine. Qui s’abstient ? Personne. Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.

La délibération votée à 16 h 18 est adoptée à l’unanimité des votants

UNE VILLE A HAUTEUR D'ENFANTS

15°/ Avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners " dans les écoles maternelles en R.E.P. et R.E.P.+

Rapporteur : Mme Elizabeth LABAYE

M. le Maire : On passe, et c’est Elizabeth LABAYE qui la présente, à la n° 15, qui est le dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles REP et REP+.

Mme Elizabeth LABAYE : Il s’agit dans cette délibération d’autoriser la signature de l’avenant à la convention de mise en œuvre de ce dispositif qui est reconduit d’année en année, il existe depuis 2019. C’est un dispositif qui vise à réduire les inégalités alimentaires pour le premier- 33 -

repas de la journée, essentiel pour tous les enfants et en particulier dans les endroits socialement défavorisés. C’est un dispositif mis en place par l’État, financé par l’Éducation nationale. La Ville souhaite poursuivre ce dispositif pour l’année prochaine et notre rôle dans ce cadre est de transporter les denrées alimentaires, de les entreposer dans les écoles et ce sont nos personnels qui distribuent les petits déjeuners aux enfants sur les horaires déterminés en lien avec les équipes enseignantes, entre 8 h 20 et 9 h 00 dans les sept écoles maternelles des Hauts de Rouen qui sont partantes pour organiser ces petits déjeuners. Si cette délibération est votée - ce dont je ne doute pas -, les petits déjeuners seront livrés dès lundi matin à ces enfants qui en ont bien besoin.

M. le Maire : Merci. Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, simplement une explication de vote de la part de notre groupe par rapport à cette délibération. Même si l’on en partage le sens, on va s’abstenir et je vais vous expliquer très rapidement pourquoi. On a voté - pas nous - précédemment la nouvelle programmation au contrat de ville puisque de nouveaux quartiers ont été classés en QPV et cela justifiait cette nouvelle programmation. Mais de ce fait, on s’étonne que seulement sept écoles, malheureusement, des Hauts de Rouen puissent bénéficier de ce dispositif d’État et qui va dans le bon sens évidemment puisqu’il permet de garantir aux enfants de quartiers défavorisés l’accès à un petit déjeuner que l’on sait être le repas le plus important de la journée. Ce que l’on souhaiterait simplement est davantage de cohérence dans les politiques sociales que vous menez et si l’on était « aux manettes », on souhaiterait l’étendre à tous les petits rouennais, mais cela n’engage que nous.

Dire aussi que l’annexe précise que cette convention couvre l’année scolaire 2025/2026, qui a déjà débuté, et il me semble qu’il y a quand même eu un Conseil municipal en juin donc on se demande pourquoi cela passe en Conseil municipal d’octobre, même si - je vous vois venir et je vois Monsieur le Maire souffler donc j’anticipe - l’article 1 de cette même convention précise qu’elle ne prendra effet qu’au 6 octobre. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Je ne soufflais pas, une fois n’est pas coutume, je ne soufflais pas du tout… Qui a demandé la parole ? Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Merci Monsieur le Maire. Nous avons fait le même constat, encore une fois, vous nous demandez d’entériner un dispositif déjà lancé. Cette méthode prive le Conseil municipal d’un vrai débat démocratique et empêche d’apporter des améliorations avant sa mise en œuvre. C’est une façon de faire que nous dénonçons depuis plusieurs années : agir d’abord, consulter ensuite, telle est votre méthode. Notre groupe tient à rappeler son attachement au principe de lutte contre les inégalités sociales et au soutien des élèves dans leur réussite scolaire. Nous partageons pleinement l’objectif d’offrir à chaque enfant les meilleures conditions pour apprendre et grandir, mais nous refusons de fermer les yeux sur les lacunes persistantes de ce dispositif. Depuis 2019, rien n’a changé, nous constatons également toujours les mêmes sept écoles des Hauts de Rouen alors que de nombreux enfants en difficulté vivent aussi dans d’autres quartiers tels que Grammont, Saint-Sever, Orléans ou même hors quartiers prioritaires. La faim du matin ne s’arrête pas aux frontières d’un quartier prioritaire. Les ventres vides existent aussi ailleurs et ils méritent la même attention. Nous vous rappelons encore une fois que d’autres communes ont montré la voie : au Havre, le dispositif couvre désormais 15 écoles et plusieurs communes voisines, à Alençon et à Grigny, il est généralisé à toutes les écoles publiques. Pourquoi notre ville resterait- elle en retard alors que les besoins sont criants ? Les familles attendent des actes forts, pas une reconduction à l’identique d’un dispositif partiel et insuffisant. Réduire les inégalités et permettre à chaque enfant de démarrer sa journée le ventre plein n’est pas une faveur, c’est un devoir de la Collectivité. Nous voterons néanmoins pour cette délibération par sens des responsabilités et pour ne pas priver les enfants des Hauts de Rouen de ce soutien. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Caroline DUTARTE.- 34 -

Mme Caroline DUTARTE : Je vous remercie pour ces interrogations qui ne nous ont pas échappé effectivement, puisque l’on s’est dit « oui, pourquoi uniquement les Hauts de Rouen ? ». C’est un dispositif, je le rappelle, qui est porté dans le cadre du plan Pauvreté par l’Éducation nationale, qui avait en son temps, en 2019, proposé cette action sur les Hauts de Rouen puisqu’à l’époque, nous n’avions que ce QPV-là, avec un financement qui n’a pas évolué depuis et qui n’évoluera pas - nous leur avons posé la question -, c’est une enveloppe fermée. Néanmoins, effectivement et dans le parallélisme des formes en tout cas, j’ai demandé que soit étudiée la possibilité de développer ce dispositif sur les QPV rive gauche et notamment dans le cadre de la Cité éducative. On est en train de regarder tout cela et je rappelle que c’est un dispositif qui fonctionne en lien avec l’Éducation nationale et donc les Directions d’école. Il faut vraiment qu’elles soient partie prenante et adhèrent à ce projet pour que l’on puisse le mettre en place. Voilà où l’on en est.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Trois abstentions. La délibération est adoptée.

Peut-être une remarque parce que l’on a eu un peu le même sujet tout à l’heure sur la Cité éducative, dans les deux cas, que l’on soit à Rouen ou dans d’autres communes, on est dépendant de fonds nationaux qui sont portés dans le cadre de politiques nationales, politiques liées à l’éducation en l’occurrence. Celles et ceux ici qui ont des affinités et proximités politiques avec le Gouvernement de demain, dont on peut supposer quand même qu’il comportera un certain nombre d’élus du bloc central et peut-être de la Droite - un Ministre démissionnaire a été cité de façon très laudative tout à l’heure -, je vous invite vraiment à les appeler pour essayer d’avoir un peu plus de sous pour Rouen ! Je serais très heureux d’appuyer toutes vos initiatives en ce sens, parce que vous vous exprimez comme si vous n’étiez d’aucun parti, d’aucune affiliation politique. La mienne est connue, elle est publique. Je veux juste signaler qu’a priori, ceux dans cet hémicycle qui sont les plus proches des décisionnaires en la matière de politiques nationales sont plutôt de votre côté. En tout cas, vous pouvez compter sur mon soutien absolu pour vous aider, vous accompagner et cosigner tout courrier pour demander plus de moyens pour Rouen dans ces politiques-là. Vraiment, je serai absolument à vos côtés, y compris dans ces derniers mois de mandat.

La délibération votée à 16 h 24 est adoptée

(48 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants, groupe Les Républicains) (3 abstentions : groupe Au cœur de Rouen)- 35 -

DES FINANCES MAITRISEES

27°/ Etat d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : Je passe à la délibération suivante, la n° 27 qui est l’état d’avancement des Autorisations de programme. Il y a déjà été fait un peu allusion tout à l’heure, c’est la délibération habituelle, Matthieu DE MONTCHALIN.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire. Je propose de répondre aux questions - je vois que Monsieur DEVAUX a demandé la parole - parce que sinon, cela va être un peu long si l’on passe tout en revue…

M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX a la parole.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici donc à six mois de la fin de votre mandat et jusqu’alors, lorsque nous faisions le point réglementaire et obligatoire de l’avancée de vos projets, la réponse était uniforme de la part de votre adjoint et de vous-même : « attendez, Rome ne s’est pas faite en un jour, tout est prévu, programmé, financé, soyez patients ». Nous avons été patients, nous avons suivi vos lignes budgétaires. À six mois de la fin du mandat de six années, où en sont vos projets ? Vous avouez avoir mandaté 0 % sur l’État civil, 4 % sur le rayonnement économique et seulement 33 % sur la transition écologique. Sur le plan de la restauration et valorisation du patrimoine, nous en sommes à 16 %. En ce qui concerne les bâtiments en péril, - nous avons été extrêmement intéressés par cette ligne - vous indiquez avoir réalisé 59 % du programme annoncé. C’est un sujet aigu car nous connaissons tous la dégradation de notre patrimoine municipal, dissimulé derrière la superbe façade rénovée de Saint-Ouen, sorte d’arbre qui cache la forêt en plus du million d’euros payé pour l’appel d’offres irrégulier. Vous aviez voté pour ces bâtiments en péril une autorisation de programme de 277.000 € mais autorisé seulement 182 000 €. C’est en fait une goutte dans un océan de besoins qui se chiffrent en millions, voire dizaines de millions d’euros et 59 % de trop peu, en fait, cela ne fait pas grand-chose… Dans ce document, vous avez décidé de globaliser dans l’annexe vos chiffres par thématique. Je ne vais pas vous lire les 24 thématiques en détail avec les pourcentages de réalisation, mais ce document est tout à fait essentiel puisqu’il s’agit bien de l’argent dépensé et non des besoins couverts. Ceci est très instructif. Donc vous avez des Budgets obligatoires du fait de cofinancements qui ne se déclenchent qu’avec un financement municipal. Alors là, ils sont très bien financés : l’Omnia (98 % de l’argent prévu a été mandaté), l’urbanisme (78 %), les théâtres (68 %), etc. Vous avez donc un premier bloc Omnia/théâtres/urbanisme/associations/caméras de vidéoprotection/cours d’école, c’est ce que l’on trouve dans le haut du tableau donc là, vous avez à peu près tenu vos objectifs. Ensuite, il y a les parents pauvres, les investissements annoncés mais peu réalisés : le patrimoine bâti (34 %), les solidarités (33 %), la culture (30 %), le sport (25 %). En fait, vous avez un peu bougé mais finalement à six mois du mandat, vous n’êtes qu’à un tiers à peine, voire un quart de ce que vous aviez prévu. Et enfin, il y a les oubliés : les Moyens généraux (16 %), la gestion des espaces publics (14 %), la démocratie/vie participative (9 %), l’économie d’énergie (5 %), le rayonnement économique (4 %), et même 0 % pour les affaires financières, relations institutionnelles et Administration générale.

Ces chiffres sont plus démonstratifs, à mon sens, que nos Comptes administratifs ou Comptes financiers uniques comme l’on dit maintenant. Témoins de vos engagements non réalisés, témoins de la réalité des chiffres, témoins de vos échecs, j’invite les Conseillers municipaux de votre majorité et les rouennais également à consulter cette annexe 27, ils seront édifiés ! Il est temps- 36 -

de tourner la page de votre gestion et d’en écrire une nouvelle parce que Rouen mérite mieux que vous. Je vous remercie.

M. le Maire : … Je comprends cette personnalisation finale comme une marque d’affection. Monsieur DE MONTCHALIN.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur DEVAUX, vous êtes tellement dans la volonté de redire que nous ne réalisons pas les investissements prévus que vous avez oublié deux ou trois petites nuances de ce tableau. Ce tableau ne reprend pas les investissements de l’ensemble du mandat, pas du tout, il parle des Autorisations de programme en cours, et elles ne sont pas le reflet de la totalité des investissements de la Ville. Et surtout, il y a des Autorisations de programme pour deux ans qui ont eu lieu en 2023 et 2024 par exemple, qui sont terminées. En ce qui concerne les Autorisations de programme de cette année, je vais effectivement vous dire comme chaque année qu’il faudra attendre la fin de l’année pour savoir comment elles sont réalisées et je vais quand même vous donner un élément nouveau, malheureusement qui ne dépend pas complètement de nous : vous savez que cette année, nous avons été contraints de voter le Budget en janvier car nous n’avions pas de Budget de l’État et donc il y avait une très grande difficulté à faire un certain nombre de prévisions en termes de recettes notamment venant de l’État.

Quand vous votez votre Budget en janvier, contre le mois de décembre comme c’est l’usage à Rouen depuis de nombreuses années, - ce n’est d’ailleurs pas le cas dans toutes les Collectivités, j’en connais beaucoup, peu importe les appartenances politiques, qui votent leur Budget en janvier, en février ou même parfois en mars, des Collectivités locales ou territoriales - cela veut dire que vous ne pouvez commencer à engager l’argent que courant février puisqu’il y a des dispositions légales qui font que l’on ne peut pas disposer de l’argent le lendemain du vote du Budget mais il faut attendre un certain nombre de passages notamment par la Préfecture. Donc cette année, oui, il nous aura manqué un mois pour réaliser l’ensemble des dépenses que nous avions prévues. Pour l’instant, nous « pédalons » le plus fort possible pour rattraper ce retard mais très concrètement, il y a un certain nombre d’investissements qui seront peut-être plus difficiles à réaliser que les autres années mais c’est une raison technique. En revanche, ce que je peux vous dire est que nous avons, depuis le début du mandat - et cela apparaît dans les Comptes administratifs - un taux de réalisation de notre Budget d’investissement et de notre Budget de fonctionnement qui est très largement au- dessus de la moyenne non seulement des Villes de la strate mais même des Villes tout court, et je ne doute pas que cette année, sur l’année 2025, nous verrons au mois de juin 2026 - j’ai bien noté que vous souhaitiez être là pour le voir - que la Ville sera encore dans les bons élèves en taux de réalisation des investissements. Après, on peut discuter des investissements qui sont prévus mais en termes de taux de réalisation, je vous rassure, nous serons dans la bonne partie du classement.

M. le Maire : Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire. J’invite tout le monde à regarder l’annexe 27, chacun se fera son idée. Vous nous dites « on avait un mois de moins » mais je vous rappelle que j’avais dénoncé en décembre le vote que vous aviez fait faire pour justement pouvoir payer par anticipation un certain nombre de dépenses d’investissement. Je n’ai pas la mémoire courte là- dessus, vous nous dites « on n’a pas le temps » mais vous l’avez voté justement pour pouvoir les engager avant le vote du Budget donc là-dessus, je trouve que votre propos n’était pas tout à fait juste. Pour le reste, on verra en effet l’année prochaine.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Je n’en vois pas. Je ne crois pas qu’il y ait de vote sur cela, il s’agit de l’état d’avancement. Je vérifie mais il s’agit juste d’en prendre acte, on en a bien pris acte, il y a eu un débat d’ailleurs.- 37 -

Le Conseil Municipal prend acte des informations sur l’état d’avancement de la consommation des autorisations de programme votées lors du Budget primitif pour l’exercice 2025.

FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE

30°/ Signature d'un avenant à la convention Ville de Rouen/Préfecture de la Seine Maritime pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité

Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : Je propose de passer à la délibération n° 30 toujours présentée par Matthieu DE MONTCHALIN, c’est la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, là aussi je me propose de répondre aux questions. C’est Madame BERRUBE qui souhaite poser une question, je voyais Monsieur DEVAUX qui se frottait les mains donc je me disais qu’il y avait… C’est après, d’accord. Madame BERRUBE, je répondrai avec plaisir à votre question.

M. le Maire : Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Monsieur l’adjoint effectivement, de notre côté, simplement une question parce que l’on votera évidemment favorablement cette délibération dans la mesure où elle a pour objectif de faciliter la tâche des services Assemblées et juridiques et c’est tout à fait normal. Et puis peut-être que cela vous permettra de vous mettre en règle avec vos obligations légales de la publication des actes administratifs. Ma question est la suivante, elle s’adresse aussi au service Assemblées : AIRS Délib que vous aviez précédemment ne servait-il pas de tiers de télétransmission ? Ou est-ce que S²LOW vous permet de passer vos décisions manuellement ? Tous les actes, j’entends (arrêtés, marchés, décisions) ? Merci.

M. le Maire : Je vais repasser la parole à Matthieu DE MONTCHALIN. Madame BERRUBE, nous sommes en règle. Je voudrais que l’on évite de donner dans cet hémicycle le sentiment à celles et ceux qui nous écoutent que nous ne sommes pas en règle : nous sommes en règle. Monsieur DE MONTCHALIN.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci. Pour vous répondre, je ne sais pas ce qu’AIRS Délib savait faire ou non et je ne sais pas si c’est un problème technique à proprement parler. On est en mesure de fournir des fichiers électroniques à la Préfecture. Dans ce type de choses, il faut que l’on calibre l’émetteur et le récepteur pour qu’ils utilisent le même langage et soient capables de s’adapter pour qu’il y ait effectivement une authenticité ou en tout cas, un lien de sécurité entre les deux. C’est ce que l’on met en œuvre. Je ne suis pas capable de vous dire aujourd’hui si nous étions en retard, si la Préfecture était en retard ou si nous sommes « dans les clous » de ce qui est prévu. Ce qui est sûr est que cela fait partie des très nombreuses choses qui aujourd’hui se font par voie électronique d’échange d’informations.

Si je peux juste dire quelque chose, cela me permettra de rebondir sur ce que Monsieur DEVAUX a dit tout à l’heure en disant que l’État civil n’avait bénéficié d’aucun investissement d’après sa lecture du tableau, la Ville de Rouen est maintenant complètement connectée à COMEDEC par exemple, qui est un autre type de transmission, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes - il y en a une que vous connaissez bien Madame BERRUBE, qui le ne fait pas encore - et en tout cas, il y a une volonté de cette Municipalité depuis le début du mandat de multiplier tout ce qui peut être de la simplification administrative ou de la numérisation afin de permettre une- 38 -

meilleure sécurité. J’en veux pour preuve la création du coffre-fort électronique pour les agents et les élus - j’espère que vous avez ouvert le vôtre - dans lequel on peut mettre l’ensemble des documents et les retrouver de façon importante. Nouveauté, où là pour le coup, nous sommes vraiment en avance sur les Collectivités locales, depuis cette année, l’ensemble des personnes que nous avons recrutées pour les services périscolaires ont signé leur contrat de travail de manière électronique, un peu comme vous signez votre contrat d’assurance avec l’usage d’un service qui utilise les SMS. On essaie donc au maximum d’être en avance ou en tout cas de saisir chaque opportunité d’avoir des transmissions électroniques, évidemment pour soulager la partie administrative pure des services des Assemblées mais également pour essayer d’améliorer l’efficacité des services publics. Je vous promets de me renseigner pour savoir et répondre plus précisément à vos questions sur les deux logiciels dont vous avez parlé.

M. le Maire : Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Du coup, je reprends simplement la parole pour adresser mes chaleureuses félicitations à tous les services qui ont survécu sans S²LOW depuis cinq ans et demi de mandat et compléter en disant qu’en l’occurrence, la commune que je connais bien ne dispose pas du même Budget et son service Assemblées non plus. Je vous remercie.

M. le Maire : Ce ne sont sans doute pas les mêmes besoins non plus, cela doit être une question de taille. On va mettre aux voix. Est-ce qu’il y a un vote contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non plus. A l’unanimité, merci beaucoup.

La délibération votée à 16 h 38 est adoptée à l’unanimité.

32°/ Voie publique exploitation du stationnement payant sur voirie et de ses services connexes contrat concession en quasi-régie pour la période 2021 - 2026 - Avenant n° 6

Rapporteur : M. Kader CHEKHEMANI

M. le Maire : On passe à la n° 32 qui est présentée par Kader CHEKHEMANI.

M. Kader CHEKHEMANI : Merci Monsieur le Maire. C’est un avenant d’une délibération technique qui concerne la redevance variable versée par la Ville de Rouen à la SPL RNS sur le stationnement payant. En résumé, la redevance variable est égale à 10 % de l’ensemble des droits de stationnement, elle sera de 10 % jusqu’à 4,3 M€ puis, se réduira à 3 % au-delà de 4,3 M€, ce qui fait une redevance moindre de la Ville vers la SPL RNS et qui fera une économie à la Ville de Rouen.

M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, deux points sont à relever dans cette délibération : l’augmentation des redevances de stationnement et des amendes d’une part, la tentative de moins verser d’argent à la Société publique locale Rouen Normandie stationnement d’autre part. Par délibération du 3 avril 2017, vous autorisiez la signature d’un contrat de concession de service public avec la SPL RNS, lui délégant la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voierie de Rouen. En effet, à force d’étendre le stationnement payant de surface, repoussant les voitures de plus en plus dans les quartiers périphériques, vous créez des voieries au stationnement payant sans voiture, comme boulevard de Verdun où le stationnement dans des contre-allées ne gênait personne et qui désormais est vidé de voitures, d’autre part. En 2024, la Ville a perçu les chiffres records de 5,715 M€ de recettes de stationnement et plus de 3,35 M€ de forfaits post-stationnement (autrement dit d’amendes). Avec l’extension sans fin des places de stationnement payant (Luciline, quartiers Ouest, Saint-Gervais, boulevard d’Orléans,- 39 -

j’en passe et d’autres) et l’abattage réalisé par les « sulfateuses » à PV, la corne d’abondance se déverse, notamment en jouant un rôle de coercition efficace, en faisant doubler le nombre de paiements, sans parler des procès-verbaux de stationnement non payé. On peut néanmoins remarquer qu’à force d’étendre le stationnement payant de surface repoussant les voitures de plus en plus dans les quartiers périphériques, vous générez des gênes pour ces quartiers alors que d’autres sont vidés de voiture, comme je le disais. Est-ce que cette augmentation des stationnements payants a été utile à la Ville ? Oui, en faisant entrer toujours plus de recettes fiscales. Mais le chiffre d’affaires des commerces a-t-il doublé dans le même temps, comme les recettes de stationnement ? Les chiffres disent le contraire. À force de « traire les vaches à lait » d’automobilistes, on finit par épuiser le commerce et on verse trop d’argent à la Société publique Rouen Normandie stationnement.

Votre délibération dit que l’on ne touche pas au reversement des amendes. Il y a 10 % sur la part variable, on n’y touche pas. Par contre, pour les recettes de stationnement, on passe de 10 % à 3 % de reversement au-delà de 4,3 M€. Donc sur 2024, on aurait économisé, avec le calcul que vous présentez, 99 000 €. On aurait récupéré 99 000 € de plus sur les recettes de stationnement. Sur 10 ans, on rembourserait le million d’euros payé pour l’appel d’offres trafiqué de Saint-Ouen… On pourrait se réjouir mais ceci n’est qu’une partie du problème puisque la part fixe versée à la SPL RNS d’1,348 M€ n’est pas impactée. Le résultat net de cette SPL (c'est-à-dire les bénéfices) est passé de 148 000 € en 2022 à 471 000 € en 2024 et sur ces plus de 300 000 € de bénéfice en trois ans, vous ne prélevez que 99 000 €, ce qui est finalement fort peu. Il nous semble donc que ceci est assez mal renégocié et que cela se fait au détriment des intérêts de la Ville. Nous voterons donc contre cette délibération, qui ne permet pas à la Ville de bénéficier correctement de ces taxes hystériques envers les automobilistes. Je vous remercie.

M. le Maire : Monsieur COUPARD LA DROITTE.

M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, mes chers collègues de l’opposition, cette délibération concerne la rente financière que s’octroie la Ville de Rouen tous les ans sur le dos de ses habitants qui utilisent un véhicule, qu’il soit thermique ou électrique d’ailleurs. On pourrait d’ailleurs changer le titre de cette délibération et la renommer ainsi « Comment s’enrichir à bon compte en exploitant toujours un peu plus nos concitoyens ? ». Il est vraiment cocasse de voir une Ville de Gauche et d’Extrême Gauche toujours plus avide d’optimiser l’exploitation financière faite quotidiennement sur le dos de ses habitants, habitants qui utilisent leur véhicule de façon nécessaire afin d’aller travailler, de transporter leurs enfants à l’école ou à des activités extrascolaires, d’aller chez le médecin, bref, de pouvoir assumer les actes simples de la vie quotidienne. Non contents de les « matraquer » à longueur de journée avec vos « sulfateuses » à PV qui ont des objectifs de rentabilité alloués - rappelons-le -, vous augmentez constamment les zones de stationnement payant à Rouen, par exemple au quartier Saint-Gervais, boulevard d’Orléans. Quelle belle affaire ! Belle affaire pour vous en vérité, mais pas pour nos concitoyens dont l’étau se resserre constamment sur leur mobilité urbaine. Trouver une place de stationnement non payante à Rouen relève désormais de l’exploit. Vous manifestez toujours un zèle extraordinaire quand il s’agit d’optimiser l’exploitation des places de stationnement et par voie de conséquence, l’exploitation de nos propres concitoyens. Cette délibération en est la marque. La recette est pour vous très simple, c’est une recette de type confiscatoire - d’ailleurs très classique venant de la Gauche ou de l’Extrême Gauche -, vous augmentez les taxes pour absorber l’augmentation effrénée et inconsidérée de vos dépenses dont l’explosion du nombre d’agents de la Ville en est le symptôme le plus flagrant depuis 2020. Voici votre recette : on augmente les zones de stationnement payant et on révise à la baisse la redevance contractuelle versée à la Société RNS, ce qui est d’ailleurs bien prévu dans les clauses du contrat. Le résultat est alors limpide : l’assiette de la taxe s’est élargie de façon très substantielle (au moins de 10 %) sans en connaître précisément l’ampleur car vous ne nous l’avez pas communiquée, et la part des recettes de cet impôt de stationnement revenant à la Ville de Rouen est sensiblement augmentée, ce qui amène naturellement une rentabilité nette toujours plus importante. Il ne faut pas- 40 -

oublier non plus que la Ville touche les royalties de ses stationnements payants et autres forfaits post-stationnement des deux côtés car elle est aussi actionnaire de Rouen Normandie stationnement. Nos concitoyens apprécieront donc de savoir, voir et constater qu’ils sont tous les ans toujours un peu plus votre « vache à lait ». Je vous remercie.

M. le Maire : (souffle) Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Oui, là je souffle, c’est manifeste. Kader CHEKHEMANI pour répondre.

M. Kader CHEKHEMANI : Je ne sais pas si je vais réussir à répondre mais en tout cas, ce qui est certain est que l’abonnement résidentiel est passé de 15 à 10 €. Vous pourrez nous dire ce que vous voudrez mais les résidents apprécieront la baisse sur laquelle on s’était engagé en début de mandat et c’est effectif depuis maintenant plusieurs semaines. Là vous allez voter contre, vous dites que l’on ne fait pas assez de recettes, c’est un gain pour la Ville de moins reverser à la SPL, de l’ordre peut-être de 100 000 € sur l’exemple de 2024 mais 100 000 €, c’est de l’argent ! Aujourd’hui, vous nous dites que vous préférez rester sur l’ancien avenant, donc à plus de 10 % au- delà de 4,3 M€ que devrait reverser la Ville à la SPL. Et vous nous dites en même temps que l’on en verse trop donc je vous laisse à vos propres contradictions.

Maintenant, je vais vous faire un scoop : 100 % des personnes qui se sont acquittées du stationnement n’ont pas pris de PV, tout comme celui qui monte dans le train et qui paie son billet de train. C’est aussi simple que cela. On est sur de l’espace public partagé, on s’acquitte de son droit de stationnement, qui n’est plus cher qu’ailleurs et on est sûr de ne pas prendre de PV. Voilà le scoop que je vous fais. Cela ne vous dérange pas quand on cible les fraudeurs qui sont soit dans les bus, soit dans les trains et qui ne s’acquittent pas de leur billet, par contre, vous êtes les grands défenseurs de ceux qui, au même titre, ne s’acquittent pas des droits de stationnement en hyper- centre. Vous choisissez vos clients, tout simplement.

M. le Maire : Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Il n’est pas pire sot qui ne veuille entendre, mais Monsieur CHEKHEMANI, vous nous avez dit pendant assez longtemps que le stationnement payant n’était pas fait pour gagner de l’argent pour la Ville mais pour permettre une rotation des voitures de façon à permettre aux commerces de mieux fonctionner. Vous venez de nous dire le contraire, c’est dommage.

M. le Maire : Une fois de plus, franchement, est-ce que l’on peut éviter les débats de posture avec les formules habituelles de rhétorique : « sulfateuses à PV »…

(Réactions-mouvements dans la salle)

M. le Maire : Permettez que je vous réponde sans que vous vous énerviez. Ne vous énervez pas ! Est-ce que vous permettez que je vous réponde comme Maire ? Merci, vous ne me permettez pas mais je vais le faire quand même. Monsieur DEVAUX d’abord, juste un point de forme : vous avez parlé d’appel d’offres trafiqué, ce n’est pas correct. Ce n’est ni correct juridiquement, ni correct politiquement. Non, il peut y avoir des condamnations judiciaires, absolument, sans parler de trafic, ce qui a un sens, qui dénote une intention. Je trouve que notamment quand vous siégez juste à côté des services juridiques qui s’occupent de ce type de marchés, vous devriez faire un peu plus attention aux mots que vous employez, sur ce point-là en tout cas.

Pour le reste, ma remarque sera d’ordre plus politique. Il y a un débat sur le stationnement, c’est vrai, et il est légitime que nous l’ayons. Je le comprends tout à fait puisque comme cela a été dit par Kader CHEKHEMANI, l’espace public est partagé donc effectivement, s’il est partagé, il y a forcément des curseurs à placer entre le stationnement des voitures, les transports en commun, la marche, les vélos, etc. Tout le monde comprend cela très bien. Il y a quand même un point où l’on devrait tous se mettre d’accord, quand vous parlez de « sulfateuses à PV », nous parlons, sauf cas- 41 -

qui peuvent arriver mais qui sont - reconnaissez-le - très exceptionnels, d’erreurs. À part ces erreurs marginales, nous parlons de personnes qui sont en situation délinquante, d’infraction. Vous n’avez pas de mot assez dur, dans d’autres cas d’infraction et de délinquance, pour les dénoncer. Pourquoi feriez-vous deux poids, deux mesures ? Je ne vous ferai pas l’affront de sortir Nicolas SARKOZY ou je ne sais quel… Je ne ferai pas cela, non, cela a déjà été fait donc je ne le refais pas. Je veux juste dire que nous devrions toutes et tous ici être les garants de la loi et en l’occurrence, il s’agit de faire respecter la loi modulo - et cela peut arriver, c’est vrai - des erreurs mais franchement, statistiquement, elles sont tout à fait rares et ce n’est pas cela. La réalité - et tout le monde le sait ici et à vrai dire, je pense que n’importe qui écoute nos débats le voit tout de suite - est que vous utilisez là encore des formules rhétoriques à visée électoraliste pour une clientèle électorale, et c’est un postulat que je trouve d’ailleurs tout à fait discutable parce que vous pensez que parce que l’on a une voiture l’on est une clientèle électorale intéressante. Je pense que nous devrions tout simplement, ensemble, travailler sur le sujet du stationnement.

J’en viens aux parkings, là encore c’est une affaire de curseur. Je signale quand même que nous avons voté à la Métropole, sans aucune difficulté et y compris dans vos propres rangs, des évolutions de tarifs, cette année, il y a quelques jours. Je vous le signale quand même ! Et ceux qui n’étaient pas là avaient donné des procurations ! Donc je veux bien mais à ce moment-là, il faudrait avoir un discours cohérent parce que si vous parlez des difficultés sur le stationnement - et ce que je comprends parce qu’effectivement, c’est un vrai débat démocratique de fixer les tarifs de parkings, je suis tout à fait d’accord avec vous - en l’occurrence, je me permets de dire que votre propos n’est pas cohérent avec les positions que vos amis et vous-mêmes pour certains d’entre vous avez prises il y a quelques jours à peine sur la question des tarifs de parkings.

Enfin dernier point, il y a quand même un juge de paix sur les parkings, c’est sont-ils fréquentés ? Si tout cela était confiscatoire, rédhibitoire, scandaleusement… Ils ne seraient pas fréquentés. Il n’y a jamais eu - et je tiens les chiffres à votre disposition - autant de monde dans nos parkings.

Tout dernier point qui n’est pas facile et là pour le coup, je pense que c’est un débat que l’on aura encore, c’est sur la question du stationnement payant. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Kader, de fait, nous avons baissé de 33 % le tarif du stationnement résidentiel. Quelle commune l’a fait ? Nous l’avons baissé, mais il est exact - et on le sait - que quand dans certains quartiers le stationnement est gratuit, alors nous avons plus de voitures ventouses. Tout le monde le vit dans les quartiers où le stationnement est gratuit, notamment pour aller à la gare par exemple, ou aller travailler en Île-de-France. Donc c’est un vrai débat, on l’a traité démocratiquement, il y a eu des votes dans les quartiers et les quartiers ont fait des choix, différents d’ailleurs mais en majorité de conserver les stationnements gratuits et de fait, il y a des conséquences en termes de voitures ventouses. Je pense que l’on va continuer à avoir ce débat mais je voudrais, pour éclairer ce débat - et je m’arrête là - que tout le monde ait bien en tête que quand vous regardez des villes comparables en taille (Nancy, Orléans, etc.), la proportion de stationnements payants versus le stationnement gratuit dans notre ville est très inférieure dans notre ville. Quand on regarde les études du CEREMA par exemple, la proportion de stationnements payants à Rouen est très inférieure à la proportion de stationnements payants dans des villes de taille comparable. Je ne dis pas qu’il faut forcément faire comme Orléans ou Nancy - vous aurez noté que ce sont des bords politiques différents - mais je signale juste que nous ne sommes pas sur une ville qui, historiquement, aurait une proportion de stationnements payants confiscatoire, rédhibitoire. C’est, de manière factuelle, inexact. Je voulais juste apporter ces précisions pour éclairer le débat.

Je mets aux voix. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Merci, l’ensemble des membres des trois groupes de l’opposition. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée.

La délibération votée à 16 h 55 est adoptée

(43 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste)

(8 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

groupe Les Républicains, groupe Au cœur de Rouen)- 42 -

34°/ Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation Rapporteur : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

M. le Maire : Nous avons la n° 34 qui est le compte-rendu habituel des décisions prises par le Maire. Je ne vais pas vous en infliger la lecture mais passer la parole, Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire, excusez-moi, je vais vous embêter avec le CGCT aujourd’hui mais dans la même veine que mon intervention relative à l’approbation du PV, les décisions qui sont prises par vous, Monsieur le Maire, évidemment n’appellent pas de vote, seulement une prise d’acte. Pour autant, je voulais, au nom du groupe Au Cœur de Rouen, apporter un petit commentaire. L’article L.2122-23 du CGCT prévoit que « le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-22 », article qui lui-même prévoit les domaines dans lesquels le Maire, seul, peut avoir le pouvoir. Cet article ne prévoit pas, évidemment, que l’ensemble des actes soit transmis au Conseil municipal, raison pour laquelle - dans votre plein droit, je le souligne - vous nous faites parvenir un tableau récapitulatif de ceux-ci. Pour autant, le décret qui a été pris le 16 octobre 2021 précise, lui, et encadre la publication légale des actes administratifs. Ainsi, les actes publiés sous forme électronique doivent être mis à disposition du public dans leur intégralité sous un format non modifiable. Malheureusement, j’ai cherché sur le site de la commune - sans doute mal puisque Monsieur le Maire, vous m’indiquiez tout à l’heure que tout est accessible donc j’attends le message de je ne sais qui pourrait me faire accéder à ces actes administratifs - : aucune trace des décisions qui sont prises dans le cadre de vos délégations, Monsieur le Maire. On a donc un compte-rendu, du moins pour l’essentiel de leur contenu, mais nous vous serions reconnaissants, au nom des rouennais - qu’ils aient voté pour vous ou non d’ailleurs - de mettre à disposition ces actes, comme le prévoit la loi. Je vous en remercie par avance.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je précise juste pour celles et ceux qui nous écoutent que c’est bien une prise d’acte, comme le dit Madame BERRUBE, il n’y a pas de vote en Conseil municipal. Cela permet d’avoir toute question, on n’a strictement rien à cacher pour la moindre décision que je pourrais prendre dans le cadre de ma délégation et évidemment que si tel ou tel élu, ou tel ou tel citoyen d’ailleurs, demande telle ou telle précision sur telle ou telle décision que j’aurais pu prendre dans le cadre de cette délégation, cela lui est donné. Cela nous arrive d’ailleurs régulièrement, plus - je dois dire - par des citoyens que par des élus de l’opposition, en tout cas jusqu’à ce stade de ce mandat.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.

39°/ Modification du tableau des emplois du personnel municipal

Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : Je passe à la délibération n° 39 sur la modification du tableau des emplois du personnel municipal, Matthieu DE MONTCHALIN, c’est une délibération récurrente.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me propose de répondre à vos questions.

M. le Maire : Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, au mois de juin dernier, nous étions à plus 102 postes créés depuis le début du mandat. À nouveau, vous nous présentez un solde positif de quatre emplois, soit 106 emplois supplémentaires en cinq ans et demi. Je vous rappelle- 43 -

une nouvelle fois que la Chambre régionale des comptes vous avait pourtant mis en garde au début du mandat et vous lui aviez promis par écrit, par courrier, d’arrêter vos recrutements (aux alentours de 70 à l’époque) et pourtant, nous sommes à 106. Vous avez continué à accumuler ces recrutements Conseil municipal après Conseil municipal, vous avez augmenté les charges de fonctionnement (116) comme vos prédécesseurs Socialistes depuis 18 ans, au détriment des moyens pour entretenir les bâtiments municipaux notamment.

Comme nous l’avons vu dans le bilan des Autorisations de programme, vous êtes très loin du compte des investissements promis et votés. Tellement d’annonces et si peu de réalisations… Monsieur le Maire, en ce moment, vous inondez les réseaux sociaux de vidéos montrant les travaux en cours ou peut-être à venir avec une conclusion : « Ce n’est pas parfait mais on avance » ou comme l’un de vos derniers tracts électoraux « Rouen en mieux ». En mieux, pouvons-nous l’espérer mais ce sera, à notre sens, sans vous. Le retard accumulé dans l’entretien de notre patrimoine municipal et les embauches sans discernement sont des bombes à retardement. Vous qui avez signé une tribune voici quelques mois réclamant de pouvoir présenter un Budget en déficit, comme si notre pays n’était pas en train de crouler sous les dettes, vous avez osé dire en Conseil municipal que si ces 100 recrutements étaient réels - laissant à penser que vous ne connaissez pas exactement le nombre de salariés de la commune -, c’était bien peu au vu du nombre total d’employés municipaux. Ces propos nous apparaissaient tout à fait irresponsables d’un point de vue budgétaire.

La gestion municipale est faite de choix. Dans six mois, nous aurons à faire des choix budgétaires afin de tenir nos promesses, mais également en termes de maîtrise des dépenses de personnel, ce que vous n’avez jamais été capable de faire. Ce sera un véritable défi mais nous saurons y répondre par une redistribution des postes : moins de personnel dans certains services mais plus de moyens pour remplir les missions confiées par la nouvelle Municipalité. Une gestion rigoureuse remplacera cette fuite en avant permanente qui a fait tant de mal à notre ville. Oui Monsieur le Maire, chers collègues, il est temps de tourner votre page. Nous voterons contre cette délibération.

M. le Maire : Merci. Juste là encore, on n’est pas obligé de mentir : je n’ai jamais dit que je souhaitais un Budget en déficit. Vraiment, on est quand même parfois un peu dans le surréalisme ! Que l’on ait des opinions et arguments les uns, les autres, est tout à fait audible et même nécessaire, mais on n’est pas obligé de dire des mensonges. Personne n’a jamais dit ici que l’on souhaitait mettre un déficit. En revanche, ce qui est vrai est que vos amis politiques sont coresponsables d’un déficit de l’État depuis maintenant plusieurs années, qui effectivement aujourd’hui est à un niveau extrêmement inquiétant. Ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Pour notre part, qu’on le veuille ou non d’ailleurs, que l’on soit de Gauche, de Droite ou autre, les Collectivités locales, juridiquement, légalement, n’ont pas le droit de faire du déficit. Elles ne le réclament pas, elles le rappellent, c’est tout. Jean-Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Très rapidement pour répondre à Monsieur DEVAUX, même s’il a donné quelques précisions à la fin de son intervention. Cela fait six ans que de Conseil en Conseil, vous nous dites - vous n’êtes pas le seul sur les rangs de la Droite - « vous créez trop de postes » et j’ai vu que dernièrement, vous aviez trouvé le chemin de la fusion - qui est un style de musique mais aussi parfois un style politique entre deux groupes qui se réunissent - avec les amis de Marine CARON qui, de vidéo en vidéo, promet de doubler les postes ici ou là. J’ai bien compris que vous nous dites « ce sera en fonction des postes qui existent et on fera des répartitions ». Si c’est cela, il faudra nous expliquer où vous allez trouver - mais c’est possible, cela se regarde de près - 10, 15, 20, 30, 40 policiers supplémentaires, une vingtaine en tout cas, que vous allez armer et qui auront toutes les compétences pour le faire.

C’est une vraie question que je vous pose parce que c’est intéressant, si je comprends bien, ce ne sont pas de nouveaux postes que vous allez créer mais vous allez chercher dans les services, peut-être dans le service des espaces verts, peut-être à la propreté, il va falloir que vous m’expliquiez où vous allez les trouver. Je suis Bruno DEVAUX qui dit « nous, on ne va pas- 44 -

embaucher, on va faire de la mobilité interne ». C’est ce qu’il a dit, je m’excuse, c’est bien ce que j’ai compris, j’essaie d’être factuel là. Donc cela veut dire que Marine CARON, dans ses vidéos - ou alors vous n’avez pas trouvé le chemin de la fusion - nous ment parce qu’elle dit qu’elle créera de nouveaux postes et en plus, qu’elle va leur donner des compétences que l’on ne trouve pas aujourd’hui à la Ville. Pourquoi pas, c’est un vrai débat, je suis pour que l’on ait le débat. Mais en tout cas, la manière dont vous expliquez cela me semble assez floue et je ne sais plus qui disait cela, - Martine AUBRY je crois - « quand c’est flou, il y a un loup » ou quelque chose comme cela. Je ne sais pas qui est le loup ici mais en tout cas, croyez-moi, je vais le découvrir, pour le protéger.

M. le Maire : Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, j’étais en train de rechercher la référence de l’article dont je parlais, une tribune que vous avez cosignée avec un certain nombre de Conseillers municipaux et d’élus où vous prôniez le fait que les Collectivités locales aient le droit de présenter des Budgets en déficit. C’était dans la tribune, je vais retrouver la référence. Si vous prenez l’engagement que c’est faux, je prends l’engagement de vous produire le document au prochain Conseil municipal de novembre.

M. le Maire : Merci, je vais vous répondre ensuite. Monsieur DE MONTCHALIN. Mais vous n’avez pas vraiment répondu à la question de Monsieur BEREGOVOY, qui est assez simple. Vous n’êtes pas obligé de répondre mais je me permets juste de souligner que personne ne répond à la question qui vient spontanément à tout esprit éclairé quand on vous écoute… Madame CARON, si vous voulez bien juste… Je vous souhaite vraiment, un jour, d’être en situation de devoir écouter, et je vous demande de le faire maintenant. Donc je vous réponds. Je constate qu’à chaque fois sur ce débat, qui est important, c’est vrai, puisque les dépenses en ressources humaines représentent la majorité des dépenses en fonctionnement d’une Collectivité comme Rouen, mais comme n’importe quelle commune de cette taille. Il est vrai qu’à chaque fois, ce débat est tronqué parce que vous avez toujours quelqu’un pour dire « oui, grâce à nous, vous allez voir, on va faire plein d’économies », mais on ne dit jamais où. « Vous verrez ». C’est la phrase que vous reprochiez à Monsieur DE MONTCHALIN tout à l’heure ! Je pense que l’on ne peut pas juste dire « Vous verrez ». Je pense qu’il faut être très précis et très sérieux, d’abord en réfutant ce que vous avez dit tout à l’heure sur les dépenses qui exploseraient, etc. Je vous invite, là encore comme on le fait chaque année - mais les chiffres sont publics, on peut les republier - à vérifier que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, l’épargne de la Ville de Rouen n’a jamais été aussi élevée, la dette n’a jamais été aussi basse et contrairement à ce que vous suggériez tout à l’heure sans le dire tout à fait, l’investissement n’a jamais été aussi haut. C’est juste la réalité financière, budgétaire. Matthieu DE MONTCHALIN.

M. Matthieu DE MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur DEVAUX, en l’occurrence ce mois-ci, les quatre postes dont vous parlez sont deux ATSEM et deux agents techniques dans les écoles. On vous a dit un peu plus tôt dans ce Conseil que l’on avait créé cinq classes, les ATSEM font partie des obligations légales par rapport à des ouvertures de classes en maternelle, il y a des taux d’encadrement et donc c’est quelque chose que nous souhaitons faire parce que la ville a une démographie dynamique. Nous ouvrons des classes dans les écoles, toutes les villes n’ont pas cette chance. Nous avons cette chance et nous accompagnons les ouvertures de classes avec du personnel municipal comme c’est la règle, parfois comme c’est la loi et en tout cas, pour le bien-être des parents et enfants accueillis dans ces classes. Je trouve que particulièrement ce mois-ci, votre remarque est, je dirais, mal placée.

M. le Maire : Merci. Sans prolonger inutilement le débat, juste pour le situer à un autre niveau sur la question budgétaire par rapport à votre point sur le déficit, peut-être qu’il faut bien expliquer parce que ce sont des notions qui ne sont pas toujours bien comprises : la différence entre déficit et dette. Je ne vous fais pas de procès d’intention mais il est possible qu’involontairement,- 45 -

vous ayez pu entretenir cette confusion entre déficit et dette. Les Collectivités ne font pas de déficit, elles ont l’obligation de ne pas en faire contrairement à l’État qui en fait depuis, je crois, à peu près le choc pétrolier ou pas loin, les années 70 ou 80. Et on ne peut pas dire que ce déficit se soit réduit, c’est tout le débat national ces dernières années. Alors il y a des causes exogènes (pandémie, etc.), il y a aussi des causes endogènes (choix fiscaux par exemple) et c’est tout le débat national. Sur le plan local, nous ne faisons pas de déficit. En revanche, nous pouvons faire de la dette et encore heureux puisqu’il faut bien investir dans la durée. Donc si vous faites référence à une certaine tribune que j’ai pu signer ou co-écrire, tout ce que nous disons - nous sommes nombreux à le dire et pas forcément d’un bord politique - est que l’on ne peut pas demander aux Collectivités locales d’agir massivement sur un certain nombre de sujets, par exemple la transition - on a parlé tout à l’heure de la rénovation des bâtiments, cela demande de l’investissement - quand dans le même temps, on demande à ces mêmes Collectivités d’obéir à des règles extrêmement strictes, non pas sur le déficit mais sur la dette et le ratio de désendettement.

En ce qui concerne la Ville de Rouen, on est à 4,72 années. Le seuil d’alerte de vigilance est à 10 ou 12 années. Vérifiez avec d’autres communes, y compris gérées par d’autres élus, vous verrez que l’on est de loin parmi plutôt ceux qui se débrouillent bien. On n’est pas les meilleurs, mais cela va très bien. Mais il est vrai que quand on a ces ratios à 10, 12, 15 années sur certains types d’investissements qui demandent à être faits dans la très grande durée, on sait par exemple que les économies d’énergie, on n’a pas un retour sur un investissement en six mois, cela prend des années, c’est normal. Il est donc vrai qu’au niveau budgétaire, cela peut devenir limitant. C’était cela le point de fond. Et j’insiste : ce n’est pas un point partisan. Il y a beaucoup d’élus de bords politiques assez différents qui ont le même point de vue parce qu’ils sont confrontés aux mêmes contraintes.

Sur ce tableau des emplois, pas d’autres prises de parole. Est-ce qu’il y a des votes contre ? L’ensemble ? Merci. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. La délibération est adoptée.

La délibération votée à 17 h 08 est adoptée

(44 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, une élue du groupe Les Républicains)

(7 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre & Indépendants,

un élu du groupe Les Républicains, groupe Au cœur de Rouen)

40°/ Bail commercial de la hallette n° 1 située place du Vieux-Marché à Rouen au profit de la société N&L

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : On passe à la n° 40 qui devait être en débat mais finalement, je crois que le groupe Rouen A’Venir l’a retirée du débat. Néanmoins, il me semble qu’il y avait une autre demande de prise de parole sur cette délibération donc juste vérifier notamment auprès des groupes de l’opposition, est-ce qu’il y a au moins un groupe… Oui, c’est bon. Fatima EL KHILI.

Mme Fatima EL KHILI : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération qui autorise le Maire à signer un bail commercial pour la hallette n° 1 de la place du Vieux-Marché. C’est un bail commercial qui était au nom de l’entreprise ANIE, qui a vendu son fond de commerce à la Société N&L (SAS N&L). Il s’agit donc de mettre le bail au nom de la nouvelle entreprise.

M. le Maire : Merci Fatima. Monsieur COUPARD LA DROITTE.

M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, mes chers collègues de l’opposition, par cette délibération, vous nous mettez une fois de plus devant le fait accompli, ce qui est des plus désagréable. En effet, vous nous- 46 -

informez que Maître Sevda YILDIZ, notaire à Rouen, a réalisé une cession de fond de commerce par acte authentique en date du 27 janvier 2025, il y a huit mois donc, de la Société ANIE sous l’enseigne Saveurs du soleil au profit de la Société N&L dans le cadre de l’exploitation de la hallette n° 1 qui est située place du Vieux-Marché à Rouen. Cette Société N&L exploite un fond de commerce d’alimentation générale et propose à la vente au détail des fruits secs et des olives. S’agissant de la convention d’occupation de la Société ANIE, celle-ci était arrivée à expiration, il convenait donc de conclure avec la Société N&L un nouveau bail commercial d’une durée initiale de neuf ans. Pour ce faire, vous nous informez par cette délibération que la compétence du Conseil municipal est requise sur le plan juridique pour valider cette mise à disposition. Nous en sommes bien heureux de le savoir. Cela veut dire par définition que tout acte passé sans la validation de notre Assemblée réunie ce jour serait à considérer comme non valide juridiquement. Or, nous devons valider juridiquement ce jour, 2 octobre 2025, un nouveau bail dont l’acte authentique a été signé il y a huit mois. Comment doit-on interpréter et comprendre cela ? Si d’aventure cela ne devait pas être validé par notre Assemblée, quel avenir aurait ce malheureux commerçant ayant contracté il y a huit mois ? Il serait simplement condamné à fermer sa boutique. Cela n’est pas très respectueux de votre part vis-à-vis de ce commerçant.

D’autre part, comment est-il possible que la Ville s’engage juridiquement par le biais d’un acte notarié qui engage d’ailleurs également le notaire sans que le Conseil municipal ait au préalable validé cette nouvelle convention comme cela est obligatoire ? Il serait donc bon que vous nous expliquiez comment cet acte authentique ne saurait être entaché d’irrégularité et donc de nullité au moment-même où nous parlons. Bien évidemment, compte tenu de l’importance mathématique de votre majorité, l’hypothèse d’une non validation est très peu probable, mais la question est d’un autre ordre, beaucoup plus important car il relève des règles du fonctionnement démocratique et juridique de la Ville de Rouen. Considérer le Conseil municipal comme une simple Chambre d’enregistrement de décisions prises de façon non démocratique et juridiquement infondée il y a huit mois relève d’un déni de démocratie et d’un mépris des règles juridiques, tout simplement. Voilà donc comment votre majorité considère le fonctionnement démocratique des rouennais, nos concitoyens et les groupes d’opposition sauront apprécier. Je vous remercie.

M. le Maire : Madame EL KHILI.

Mme Fatima EL KHILI : Je ne sais pas si cela vaut la peine de répondre à Monsieur COUPARD LA DROITTE mais c’est peut-être le nom de la gérante qui vous dérange, je ne sais pas… C’est courant, on a une activité qui se poursuit, on a un acte de régularisation et voilà, il n’y a pas besoin de faire une intervention fleuve et de relire la délibération pour s’interroger sur l’irrégularité. Je n’ai rien d’autre à vous dire.

M. le Maire : Monsieur COUPARD LA DROITTE.

M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE : Faut-il répondre à ce type d’ineptie ? Forcément que oui parce que face à un sous-entendu qui est carrément inqualifiable et carrément détestable, il faut simplement remettre en perspective le fond de mon intervention qui n’avait de sens et de fondement que l’aspect juridique d’un acte qui a été signé par la Ville et un notaire il y a huit mois, peu importe par qui et avec qui. On est sur un plan juridique et non pas sur un plan émotionnel que vous souhaiteriez exploiter de façon tout à fait malhonnête. La délibération dit que l’acte doit être validé juridiquement par notre Assemblée donc c’est cela la question. Comment se fait-il qu’il y a huit mois, la Ville ait signé un acte, avec qui l’on s’en fiche, alors que nous n’avons pas encore délibéré ? C’est tout, c’est une question juridique qui a son sens sur le fond. Ne surfez pas sur la forme détestable, c’est une vraie question que je pose de façon très naturelle, très normale et que tous les concitoyens rouennais pourraient se poser. C’est une décision que l’on doit prendre maintenant mais qui ne fait qu’entériner quelque chose qui a été acté il y a huit mois, et ce n’est pas la première fois que cela arrive à Rouen. C’est une question de fond et non de forme.- 47 -

M. le Maire : Merci. Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire, merci Madame EL KHILI pour cette réponse qui est extrêmement instructive et révélatrice de votre état d’esprit. Je vais me permettre, Monsieur le Maire, de vous demander à vous-même et ensuite à votre service juridique qui est très compétent - on l’a vu dans les autres affaires qui ont occupé notre Conseil municipal - comment vous qualifieriez vous-même les propos tenus par votre adjointe et comment votre service juridique pourrait-il lui-même qualifier le sous-entendu qui a été fait par Madame EL KHILI. A défaut, on serait obligé de saisir un conseil pour les qualifier nous-mêmes. Je vous remercie de la réponse que vous allez nous apporter en toute impartialité.

M. le Maire : Madame EL KHILI.

Mme Fatima EL KHILI : J’ai le droit de m’exprimer Madame BERRUBE, non ? Il me semble que je suis adjointe au Maire.

(Réactions dans la salle)

Mme Fatima EL KHILI : Monsieur COUPARD LA DROITTE - puisque Madame BERRUBE, je ne vais pas vous répondre -, ce n’est pas la Ville qui a signé il y a huit mois, c’est un acte de vente, c’est la Société, le fond de commerce qui a été vendu et ce n’est pas la Ville de Rouen qui l’a vendu. C’est le notaire de la Société initiale qui a procédé à la vente du fond de commerce avec une poursuite d’activité, avec la création d’une nouvelle Société. La Ville, aujourd’hui, ne fait que régulariser le bail Monsieur COUPARD LA DROITTE, qui est une condition suspensive de la cession de fond. Il n’y a aucune irrégularité. C’est une procédure classique. Voilà Monsieur COUPARD LA DROITTE.

M. le Maire : Monsieur COUPARD LA DROITTE et après, on va clôturer cela.

M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE : Merci pour la précision, c’est gentil, mais là on est sur une réponse un peu plus intellectuellement normale, gentille. En revanche, on est d’accord que c’est un fond de commerce qui a été vendu il y a huit mois, « éclairez notre lanterne » ou en tout cas la mienne : si l’Assemblée refuse, comment cela se passe-t-il ? Parce que l’on vend un fond, le nouvel exploitant quel qu’il soit a acheté un fond mais s’il ne peut pas utiliser comment fait-il ? C’est la question de fond.

M. le Maire : Madame BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Oui Madame… Monsieur le Maire pardon, j’allais dire Madame EL KHILI ! Non, non, je ne me permettrais pas même si vous savez, maintenant, les apparences n’ont plus rien à voir avec le sexe biologique. Simplement j’ai posé une question à Madame EL KHILI, je voulais revenir sur les propos qu’elle a tenus et vous demander à vous-même, Monsieur le Maire, comment vous qualifiez ce sous-entendu parce que je me permets d’insister : s’il s’agissait d’un membre de notre groupe que vous qualifiez en permanence d’Extrême Droite, si un tel sous- entendu avait été fait par nous - et on ne se le permettrait pas parce qu’on ne le pense pas -, est-ce que cela n’aurait pas été qualifié par vos services, à juste titre ? Donc ma question est pourquoi un deux poids, deux mesures quand ces propos, ces sous-entendus sont tenus par une adjointe qui siège à la tribune, à vos côtés depuis cinq ans et demi ? Je vous remercie de me répondre.

M. le Maire : C’est fascinant comme vous cherchez systématiquement, à quelques mois des échéances, la provocation. D’abord sur le fond par rapport à ce qu’a dit Monsieur COUPARD LA DROITTE, je confirme ce qu’a dit Fatima EL KHILI, c’est en fait très très simple : c’est un bail- 48 -

commercial qui est vendu avec une condition suspensive puisqu’il y a évidemment - c’est écrit - une convention d’occupation d’une durée de cinq années, renouvelable, renouvellement tacite pour la même durée, etc. et que donc il est normal que dans un délai si possible pas trop long à la suite de la vente du bail, le Conseil municipal se prononce pour confirmer que même si c’est un nouveau propriétaire de ce bail commercial, la convention d’occupation continue d’être fonctionnelle avec ce nouveau propriétaire. C’est l’objet de cette délibération, cela n’a rien de très original et on est parfaitement dans le cadre. Le commerçant en question, évidemment quand il achète son bail commercial, c’est que tout cela fait l’objet d’une convention d’occupation qui est signée entre la Ville et le vendeur, et que donc il doit attendre que le Conseil municipal… Vous l’avez dit vous- même, en pratique il y a quand même assez peu de risque, sauf activité particulière ou débat particulier mais c’est tout à fait normal et juridiquement, il n’y a rien de caché, il n’y a rien de dangereux, il n’y a rien d’inquiétant pour personne. C’est une procédure tout à fait classique. Ensuite, sur la qualification des propos des uns et des autres, Madame BERRUBE franchement, je vous invite à un peu plus de retenue. Vous m’avez parlé de l’avis des services juridiques, je vais vous parler de l’avis du Tribunal puisque vous avez fait évidemment allusion à la condamnation de Monsieur COUPARD LA DROITTE qui avait voulu attaquer Madame SLIMANI parce que soi-disant…

(Intervention inaudible-micro éteint)

M. le Maire : Oui, d’accord, d’accord, très bien. Allez… Oui, je vais dire les termes, je vais aller jusqu’au bout des termes parce que non seulement le Tribunal a relaxé Madame SLIMANI - ce ne sont pas les services de la Mairie, j’espère que vous n’allez pas accuser le Tribunal comme vous le faites régulièrement dans votre groupe politique en parlant du Conseil constitutionnel ou d’autres juges de partialité - et nous verrons en appel puisqu’un appel a été formé, mais a également confirmé que les propos de Monsieur COUPARD LA DROITTE étaient, je cite, « racistes ». Je n’ai rien à ajouter.

Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Vous êtes sûrs ? Très bien. C’est à l’unanimité.

La délibération votée à 17 h 21 est adoptée à l’unanimité

41°/ Désignation d'un représentant auprès de l'association des pollinariums sentinelles de France Rapporteur : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

M. le Maire : Nous passons à la délibération suivante, la n° 41, qui concerne la désignation d’un représentant auprès de l’association des pollinariums sentinelles de France. Françoise LESCONNEC est proposée pour la désignation, elle ne prend pas part au débat, ni au vote. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, cela va être assez rapide, vous avez bien vu ce qu’il retourne de cela : on cultive au Jardin des plantes des plantes allergisantes de façon à voir le moment où les pollens vont se déclencher à prévenir nos concitoyens allergiques, et donc il y a tout un réseau d’associations de pollinariums sentinelles. Sans doute ai-je déjà fait cette remarque lors d’un précédent Conseil mais la répétition est toujours pédagogique : ne trouvez-vous pas bizarre de planter volontairement des plantes allergisantes en pleine ville, là où la densité de population allergique est la plus importante ? Il serait plus logique de les planter dans des zones moins denses, voire à la campagne, afin de voir apparaître les pollens ailleurs qu’en centre-ville. Vous qui accusez à juste titre les polluants et allergènes de tuer beaucoup de rouennais, il est étonnant de lutter contre la pollution de l’air en ajoutant des plantes hautement allergisantes. N’existe-t-il pas d’autres solutions ?

En ce qui concerne la désignation d’un représentant dans cette association des pollinariums, en l’occurrence Madame LESCONNEC, nous y sommes très favorables.- 49 -

M. le Maire : Monsieur BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Il faut garder son calme là-dessus, ce n’est pas un champ complet avec des hectares de plantes allergisantes. Ce sont quelques plantes allergisantes dans un carré prédéfini qui va se trouver non pas au Jardin des plantes mais au jardin de l’Hôtel de Ville, justement pour faire en sorte que nos salariés fassent le travail tous les jours d’aller chercher un peu l’état des plantes pour voir quand les allergies pourraient se déclencher. Voilà, c’est juste cela. C’est un vieux combat que menait Françoise LESCONNEC dans le mandat précédent, c’est utile et d’ailleurs, on a travaillé en relation avec des scientifiques sur la question, cela a été fait ailleurs et c’est utile à la fois pour comprendre la biodiversité, mais c’est surtout utile justement pour la santé et la santé publique.

M. le Maire : Merci pour ces éléments de réponse. Je mets aux voix, cela ne devrait pas poser de problème, je pense. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Personne. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Personne. Unanimité, je vous remercie.

La délibération votée à 17 h 23 est adoptée à l’unanimité des votants.

43°/ Signature de la convention portant attribution d’une subvention du fonds interministériel de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives au titre de l’année 2026

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : Nous passons à la n° 43 qui concerne la signature de la convention sur la subvention du fonds interministériel de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives pour l’année 2026. Caroline DUTARTE.

Mme Caroline DUTARTE : Merci Monsieur le Maire. Après avoir beaucoup parlé sécurité en début de Conseil, il s’agit ici de vous parler de prévention de la délinquance puisque comme vous le savez, nous travaillons sur les deux jambes : sécurité et prévention. Il s’agit de vous proposer de signer une convention avec le Préfet pour l’attribution d’une subvention de 130 000 € pour une période de trois ans, qui va nous servir à mettre en œuvre des actions de prévention pour lutter contre l’entrée des mineurs dans les trafics de stupéfiants. Les grands axes de ces actions sont évidemment :

- La formation des professionnels notamment à la prévention des addictions, - La sensibilisation des parents et notamment de leur responsabilité en tant que responsables légaux quand il y a une implication de mineurs,

- Le travail autour des valeurs républicaines,

- Le rapprochement des forces de l’ordre avec les jeunes.

Cela va également permettre de nous aider à financer un nouvel accueil jeunes dans le quartier Grammont.

M. le Maire : Merci. Qui souhaite prendre la parole sur la n° 43 ? Personne. Normalement il y avait au moins quelqu’un mais… Une fois, deux fois, trois fois. Je mets aux voix. Qui vote contre ? J’imagine personne. Qui s’abstient ? Personne. Unanimité. On en a terminé avec les délibérations dites « faisant l’objet d’un débat ».

La délibération votée à 17 h 25 est adoptée à l’unanimité.- 50 -

LA VILLE ENGAGEE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE

2°/ Conventions de partenariat entre la Ville de Rouen, la Ville de Paris et entre la Ville de Rouen et le Sénat concernant la Collection de Paphiopedilium au Jardin des Plantes Rapporteur : M. Jean-Michel BEREGOVOY

M. le Maire : On passe plus rapidement sur les autres même si, bien sûr, chaque élu peut solliciter une prise de parole s’il le souhaite. La n° 2, est-ce qu’il y a des interventions. Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité, merci.

La délibération votée à 17 h 29 est adoptée à l’unanimité.

UNE VILLE SOLIDAIRE

5°/ Convention de contribution financière au fonds de solidarité pour le logement 2025 et 2026 Rapporteur : Mme Amèle MANSOURI

M. le Maire : La n° 5, oui Jean-Pierre TREDET.

M. Jean-Pierre TREDET : Merci Monsieur le Maire. Le fonds de solidarité pour le logement est un dispositif important pour aider les personnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement, même si l’obtention de l’aide nécessite un plafond de ressources très bas, excluant une partie des ménages modestes qui pourtant ont des difficultés à payer leur loyer. Nous rappelons également que la Fondation Logement avait alerté en début d’année sur l’augmentation importante des expulsions locatives. En 2024, en France, 24 000 ménages ont été expulsés de leur logement et deux à trois fois plus sont partis avant expulsion pour éviter des traumatismes supplémentaires. Aussi, face à cette baisse du pouvoir d’achat, un rapport parlementaire présenté en Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale préconise de pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, déjà expérimenté dans 70 communes et dont l’expérimentation doit prendre fin en novembre 2026.

Par ailleurs, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées souffre de baisse de dotations de l’État aux Collectivités territoriales (communes, intercommunalités, Département et Région). Cette tendance significative depuis déjà une dizaine d’années risque encore de s’aggraver. Cette politique de baisse de dotations s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit de l’État que nous contestons au regard des milliards d’euros d’aides consenties aux entreprises sans contrepartie en termes d’emploi, social et écologique. Ces restrictions budgétaires auront des répercussions importantes sur les Collectivités locales et de ce fait, sur les habitants les plus en difficulté vivant notamment dans les quartiers prioritaires où le taux de pauvreté atteint, selon l’INSEE, 46 % (soit 30 points de plus que sur l’ensemble de la population de la Métropole Rouen Normandie). Néanmoins, la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement 2025/2026, ainsi que l’engagement des signataires pour sa mise en œuvre, qui nous sont proposés nous semblent nécessaires. Le groupe Communiste votera cette délibération.

M. le Maire : Merci. Pas d’autres demandes de prise de parole sur la n° 5 ? Je mets aux voix. Pas de vote contre, j’imagine ? Pas d’abstention ? Unanimité, merci.- 51 -

La délibération votée à 17 h 29 est adoptée à l’unanimité.

LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS

6°/ Demande de transfert de propriété à titre gratuit d'une œuvre de Théodore Géricault au profit de la Métropole Rouen Normandie

Rapporteur : Mme Christine DE CINTRE

M. le Maire : La n° 6, pas d’intervention ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité, merci.

La délibération votée à 17 h 29 est adoptée à l’unanimité.

7°/ Avis sur le classement au titre des monuments historiques d'une table de communion de l'église Saint-Nicaise

Rapporteur : Mme Christine DE CINTRE

M. le Maire : La n° 7, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité.

La délibération votée à 17 h 29 est adoptée à l’unanimité.

8°/ Convention de prêt d'exposition à titre gracieux - Grammont

Rapporteur : Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

M. le Maire : La n° 8, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité.

La délibération votée à 17 h 29 est adoptée à l’unanimité.

9°/ Avenant n° 6 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Normandie Impressionniste

Rapporteur : Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

M. le Maire : La n° 9, il s’agit de désignations - que je ne vous dise pas de bêtise -, c’est un avenant à la convention du Groupement d’intérêt public Normandie Impressionniste. Sur cette délibération, les noms sont moi-même comme membre du GIP, Marie-Andrée MALLEVILLE, Christine DE CINTRE, Manuel LABBE et Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, qui ne prennent pas part au vote, ni au débat. Y a-t-il des votes contre ceci dit ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité des votants.

M. le Maire indique que Mme MALLEVILLE, Mme de CINTRE, M. LABBE, Mme DUREUIL- BENSAHHOU et lui-même ne participent pas au vote.- 52 -

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité des votants.

10°/ Convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle aux Toiles dans le cadre du festival du livre de jeunesse organisé par l'association Lis-moi les mots

Rapporteur : Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

M. le Maire : La n° 10, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité.

LA VILLE SOUTIENT SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE

13°/ Accueil de stagiaires B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) au sein des structures municipales sous convention de bénévolat

Rapporteur : M. Thibaut DROUET

M. le Maire : La n° 13, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité.

UNE VILLE A HAUTEUR D'ENFANTS

14°/ Convention de mise à disposition de moyens au titre du programme de réussite éducative Rapporteur : Mme Elizabeth LABAYE

M. le Maire : La n° 14, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité.

UNE VILLE ANIMEE

16°/ Prix de l'accueil - Convention de partenariat

Rapporteur : M. Sileymane SOW

M. le Maire : La n° 16, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité.- 53 -

UNE VILLE SPORTIVE

17°/ Convention relative à la mise à disposition du Centre Sportif Guy Boissière par la Ville de Rouen au profit des unités de la Région de Gendarmerie de Normandie

Rapporteur : Mme Sarah VAUZELLE

M. le Maire : La n° 17, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité.

La délibération votée à 17 h 30 est adoptée à l’unanimité.

LA VILLE SE TRANSFORME

18°/ Acquisition de locaux d'activités situés 148, avenue de Caen

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 18 a été retirée.

M. le Maire indique que la délibération est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

19°/ Signature d'un avenant n° 1 à la convention de développement avec l'association " Réenchantons Sainte-Croix " pour le projet de reconversion de l'église Sainte-Croix des Pelletiers Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : Sur la n° 19, Pierre-Yves ROLLAND ne prend pas part ni au débat, ni au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

M. le Maire indique que M. Pierre-Yves ROLLAND ne participe pas au vote.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité des votants.

20°/ Approbation du bilan de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du secteur "Canadiens-Sapins" dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des Hauts de Rouen

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 20, des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité.

21°/ Autorisation de signature de la convention avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain et la Caisse des dépôts et consignations concernant le financement d'installations photovoltaïques sur les Hauts de Rouen dans le cadre de la démarche "Quartiers résilients" relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI- 54 -

M. le Maire : La n° 21, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité.

22°/ Approbation du traité de concession d'aménagement "Châtelet-Lombardie" dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et désignation de la S.P.L. ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT en qualité de concessionnaire

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : La n° 22, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité.

23°/ Acquisition d'un local commercial impasse de Carville

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 23, y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité.

24°/ Signature d'un avenant n° 1 à la convention d'interventions avec l'E.P.F. de Normandie sur l'opération ' Site LIDL route de Darnétal

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 24, Fatima EL KHILI et moi-même ne prenons pas part au débat, ni au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

M. le Maire indique que Mme El KHILI et lui-même ne prennent part au vote.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité des votants.

25°/ Autorisation de rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie par Rouen Habitat au titre du Programme d'Action Foncière

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 25, Fatima EL KHILI, Christine DE CINTRE, Jean-Michel BEREGOVOY, Matthieu DE MONTCHALIN et moi-même ne prenons pas part au débat, ni au vote. Y a-t-il des interventions ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité des votants.

M. le Maire indique que Mme El KHILI, Mme de CINTRE, M. BEREGOVOY, M. de MONTCHALIN et lui-même ne prennent part au vote.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité des votants.- 55 -

26°/ Autorisation de signature du protocole d'accord sur les travaux de reprise des espaces publics de la venelle et de la placette Eileen GRAY - Luciline

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 26, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 31 est adoptée à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE

28°/ Signature du renouvellement de la convention d'occupation à titre gratuit des locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le quartier Châtelet au profit des services de la Ville de Rouen Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : La n° 28, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

29°/ Signature d'un accord de médiation avec un ancien agent de la Ville Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : La n° 29, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

31°/ Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN

M. le Maire : La n° 31, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

33°/ Convention de mise à disposition du logement 31, rue de la cité Jardin au profit de l'association "Espoir Jeunes"

Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 33, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

35°/ Convention d'installation de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec l'opérateur ORANGE S.A. Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 35, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.- 56 -

36°/ Rapport des administrateurs de la Ville de Rouen au sein de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement au titre de l'année 2024

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : La n° 36, Fatima EL KHILI, Abdelkrim MARCHANI et moi-même ne prenons pas part au débat, ni au vote. Il s’agit du rapport des administrateurs, sauf erreur, il n’y a pas de vote. Je vais juste quand même vérifier, cela doit être une prise d’acte, c’est un rapport annuel… Je vous demande une seconde pour vérifier cela… Non, c’est quand même une approbation, pardon. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

M. le Maire indique que Mme El KHILI, M. MARCHANI et lui-même ne prennent part au vote.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité des votants.

37°/ Rapport des administrateurs de la Ville de Rouen au sein de la Société d'Economie Mixte S.E.M.R.I. METROPOLE ROUEN au titre de l'année 2024

Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE

M. le Maire : La n° 37, même chose : Fatima EL KHILI, Sileymane SOW et moi-même ne prenons pas part au débat, ni au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Unanimité.

M. le Maire indique que Mme El KHILI, M. SOW et lui-même ne prennent part au vote.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité des votants.

38°/ Convention entre la commune de Rouen et le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pour la mise à disposition d'un terrain situé Boulevard Gambetta Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI

M. le Maire : La n° 38, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

42°/ Avenant n° 2 à la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs du stade Robert Diochon

Rapporteur : Mme Sarah VAUZELLE

M. le Maire : La n° 42, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.

La délibération votée à 17 h 32 est adoptée à l’unanimité.

***

M. le Maire : Nous n’avons pas reçu de demande de vœu donc il n’y a pas de vœu pour cette séance.

Je vous l’ai dit au tout début, je vous le redis, la prochaine séance du Conseil municipal aura- 57 -

lieu le jeudi 20 novembre 2025 à 14 h 00. On aura notamment le débat d’Orientations budgétaires. Merci à tous les élus, merci à tous les services pour la préparation de cette séance, en particulier les services juridiques et techniques des Assemblées, le service informatique. Merci aux traductrices et traducteurs Langue des signes. Merci à toutes celles et ceux qui ont préparé les projets de délibérations. Merci à vous, bonne soirée, la séance est clôturée.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17 h 33.