Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251218

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Conseil Municipal - rouen conseil municipal 20240903 2

Procès Verbal - rouen conseil municipal 20240903 proces verbal

Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251218 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251218)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE ROUEN

SEANCE DU 18 DECEMBRE 20252

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 20253

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

SOMMAIRE

Procès-verbal analytique de la séance du 20 novembre 2025

Débats

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MOTIONS

1ère motion, présentée par le groupe Rouen l’écologie en actes -

EELV-Génération.s-Citoyen.nes, sous le titre « Luciline :

construisons collectivement un réseau de chaleur juste et durable au

service des habitants ! »

2ème motion, présentée par le groupe communiste et le groupe

Fier.e.s de Rouen, sous le titre « Pour le maintien d’un service

public ferroviaire de proximité »

3ème motion, présentée par le groupe Rouen A’Venir Centre, Droite

et Indépendants, sous le titre « Quelle véritable ambition pour la

culture et le patrimoine à Rouen ? »

4ème motion, présentée par le groupe Au cœur de Rouen, sous le titre

« Au Conseil Municipal de Rouen : Appliquons le Code Général des

Collectivités Territoriales »

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Adoption du budget primitif de l’année 2026 - Budget principal

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Adoption du budget primitif de l’année 2026 - Budget annexe de

L’Etincelle

Adoption du budget primitif de l’année 2026 - Budget annexe des

locations immobilières aménagées

Fixation des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2026

Rapporteure : Mme DUTARTE

Convention Gestion Urbaine et Sociale de proximité 2025-2030

Rapporteure : Mme MANSOURI

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Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

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Permis de louer - Convention de partenariat avec la Caisse

d’allocations familiales

Demande de prolongation de la délégation communale relative au

dispositif « Permis de louer »

Rapporteure : Mme MALLEVILLE

Groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de

maintenance du matériel de numérisation de la bibliothèque

patrimoniale

Rapporteur : M. SOW

Droit de préemption pour la sauvegarde du commerce et de l’artisanat

- Rétrocession du bail commercial 147, rue Lafayette - Désistement

du cessionnaire et relance de la procédure de rétrocession

Rapporteur : M. MAYER-ROSSIGNOL

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de

sa délégation

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Modification du tableau des emplois du personnel municipal

Présentation de l’état d’avancement de la gestion des autorisations de

programme votées au budget de la Ville

Rapporteur : M. BEREGOVOY

Approbation des statuts modifiés de la Société Publique Locale

ALTERN et mandat donné au représentant de la commune

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Convention financière entre la Ville de ROUEN et la Région

Normandie pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation

thermique et énergétique de la piscine Marie Marvingt

Rapporteure : Mme DUTARTE

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Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

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Territoire zéro chômeur de longue durée - Adhésion à l’Association

Nationale

Rapporteure : Mme LABAYE

Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour

l’organisation des classes de découverte - Année scolaire 2025-2026

Rapporteur : M. SOW

Attractivité touristique - Petit train touristique - Redevance

d’occupation du domaine public - Suppression tarif

Rapporteure : Mme DUTARTE

Autorisation d’augmentation du budget de l’opération de

construction du Gymnase Campus Santé et de signature d’un avenant

à la convention de mandat

Rapporteure : Mme EL KHILI

Autorisation de signature du traité d’adhésion à l’ordonnance

d’expropriation pour cause d’utilité publique du 6 juin 2024

concernant la centralité Châtelet

Convention d’occupation du domaine public - Stade Lefrançois -

Installation d’une station météorologique par l’Université Rouen

Normandie

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Plan de formation 2026-2027

Rémunération des agents non permanents

Rémunération des agents pour le recensement 2026 de la population

Mise en place d’une indemnité de maniement des fonds versée aux

régisseurs

Rapporteure : Mme DUTARTE

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Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

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Avenant n° 2 à la convention de prestations de services entre la

Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale de

Rouen

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Création d’un service commun « Numérique au service de l’action

publique » entre la Ville de ROUEN, le Centre Communal d’Action

Sociale de Rouen et la Métropole Rouen Normandie - Convention à

intervenir avec la Ville de ROUEN et le Centre Communal

d’Action Sociale de Rouen

Groupement de commandes relatif à la passation d’un marché pour

le déploiement de l’application Alex développée par Wecare@work

Rapporteure : Mme DUTARTE

Garantie d’emprunt d’un montant total de 1.399.811 € pour les

travaux d’extension et de réhabilitation de la pension de famille

« Océanite » située 25, rue Anatole France à Rouen par la fondation

Armée du Salut

Rapporteur : M. de MONTCHALIN

Cession d’un véhicule

Rapporteure : Mme DUTARTE

Attribution de la protection fonctionnelle à M. le Maire

VŒU

Vœu, présenté par le groupe communiste, sous le titre « La Paix, la

Démocratie et la Souveraineté Populaire »

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Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le jeudi 18 décembre 2025.

La séance est ouverte à 14 h 18 par M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Marie BERRUBÉ est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 15 h 44), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW (représenté par M. Matthieu de MONTCHALIN après son départ de la séance à 16 h 50), Mme Elizabeth LABAYE (représentée par Mme Annie BOULON-FAHMY après son départ de la séance à 18 h), M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI (représenté par M. Valentin RASSE-LAMBRECQ après son départ de la séance à 17 h 39), Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY (représentée par Mme Elizabeth LABAYE pendant son absence de 15 h 16 à 16 h 58), M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Mohamed BERBRA après son départ de la séance à 17 h 39), M. Jean DE BEIR (représenté par Mme Amèle MANSOURI après son départ de la séance à 17 h 30), M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Adrien NAIZET après son départ de la séance à 17 h 56), Mme Marie FOUQUET (représentée par M. Valentin RASSE-LAMBRECQ jusqu’à son arrivée en séance à 17 h 03), Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par M. Kalminthe GOMIS après son départ de la séance à 18 h 16), M. Thibaut DROUET (représenté par M. Yves SORET après son départ de la séance à 15 h 52), Mme Zohra AMIMI, M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI après son départ de la séance à 17 h), M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Louisa MAMERI, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 18 h 25), Mme Hayet ZERGUI, Mme Marine CARON (représentée par Mme Félicie RENON après son départ de la séance à 18 h 05), Mme Marie BERRUBÉ (jusqu’à son départ de la séance à 18 h 26), Mme Félicie RENON, M. Jean-Pierre TREDET, Mme Samira HADDOUCHE, M. Kalminthe GOMIS, Mme Régine GOMIS, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Cyrille MOREAU), M. Kader FEHIM (représenté par M. Kader CHEKHEMANI), M. Pierre-Yves ROLLAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Mme Claire GUEVILLE (représentée par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Marie- Andrée MALLEVILLE), Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU (représentée M. Jean DE BEIR jusqu’à 17 h 30), M. Pierre-Antoine SPRIMONT (représenté par Mme Marie BERRUBÉ jusqu’à 18 h 26).

ABSENTS : M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Guillaume CHAROULET.8

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 20259

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire : …(début enregistrement) de ce Conseil municipal. Bienvenue pour cette séance.

Avant que j’oublie, la prochaine et dernière réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 février 2026 à 14 h 00.

HOMMAGE A M. GUY PESSIOT, CONSEILLER MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUEN

M. le Maire : Avant de procéder au déroulement habituel du Conseil municipal, nous avons collectivement souhaité rendre un hommage - et je vous demande quelques instants d’attention - à Guy PESSIOT.

Guy PESSIOT est décédé dans la nuit du 10 au 11 décembre dernier à l’âge de 76 ans. Nous sommes nombreux ici à l’avoir bien connu et/ou avoir siégé avec lui dans ce même Conseil municipal. Il est entré au Conseil municipal de la Ville de ROUEN en 2003, il y a 22 ans, et est devenu adjoint au Maire sous la mandature de Valérie FOURNEYRON en 2008. La même année, il est élu Président de ce que l’on appelait à l’époque l’Office de tourisme, poste qu’il occupera pendant 10 ans. Il a été réélu conseiller municipal en 2014 aux côtés du Maire Yvon ROBERT pour un dernier mandat - Yvon ROBERT qui est présent aujourd'hui et que je remercie chaleureusement de sa présence.

Guy PESSIOT était journaliste, cofondateur du magazine L’Etudiant dont il a assuré la rédaction en chef jusqu’en 1971. Il était également éditeur avec les éditions du Petit Normand, devenues par la suite des éditions PTC, et auteur de nombreux ouvrages sur Rouen et la Normandie. Il fut Président de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen entre 2022 et 2023.

Nous le savons tous ici : Guy était incollable sur l’histoire locale. Il était aussi intarissable sur l’histoire locale. La moindre question sur l’origine d’un nom, d’un bâtiment, d’un monument, d’une rue était un jeu d’enfant et, surtout, une source d’émerveillement pour ce passionné d’histoire et de patrimoine. Guy était l’un des plus fervents ambassadeurs de Rouen, sa ville natale. Il était tout simplement amoureux de Rouen.

Il était infiniment érudit, mais n’était jamais prétentieux. Il était infiniment laïc et républicain, mais n’étais jamais intolérant. Il était infiniment clair sur ses convictions, mais toujours curieux des autres et ouvert. Il était parfaitement Rouennais et jusqu’au bout des ongles, mais il était tout autant humaniste et universaliste.

Sa disparition nous a tous bouleversés. Les hommages pleuvent, à juste raison, parce que Guy a servi Rouen et au-delà comme personne. Il manque à sa famille, il nous manque et il manque à Rouen.

A tous ses proches, à ses amis, à ses enfants, nous adressons nos sincères condoléances et nos plus chaleureux remerciements pour l’œuvre de Guy au service de Rouen, au service de la Normandie, au service de l’intérêt général et au service de la République.

Je voudrais vous demander d’observer une minute de silence, s’il vous plait.10

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

(Il est observé une minute de silence.)

M. le Maire : Je vous remercie beaucoup.

L’objet principal de cette séance est bien sûr dédié au budget pour l’année 2026. Je voudrais simplement vous signaler, comme nous l’avons évoqué avec les différents Présidents des groupes politiques lors de la préparation de cette séance, que l’Assemblée citoyenne, via une délégation, viendra présenter deux avis vers 17 h 00. La séance sera suspendue à ce moment-là pour que les deux avis puissent être présentés. Ce seront plus exactement quatre membres, donc une délégation de l’Assemblée citoyenne, qui viendront présenter :

- Un avis de cette assemblée sur les aménagements du parvis de l’Hôtel de ville, - Un second avis sur les préconisations faites à la Ville afin de parvenir à réduire l’empreinte carbone des habitants.

Ce sera une suspension de séance qui durera environ 15 minutes. Je suis tenu de faire une suspension de séance, parce que formellement, seuls les élus ont la parole au sein du Conseil municipal. Il n’y aura donc pas de débat proprement dit à l’issu de ces présentations, mais les membres de l’Assemblée citoyenne en sont évidemment informés, comme on le fait régulièrement sur d’autres présentations. Bien sûr, on pourra aborder ces sujets ensuite dans le conseil ou à l’occasion de conseils ultérieurs après les élections, en fonction de la nouvelle mandature.

Je voudrais remercier les Présidents des différents groupes avec lesquels on a préparé cette séance. Je vais procéder d’abord procéder à l’élection du secrétaire de séance. Selon l’usage, je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous - la plus jeune en l’occurrence, c'est-à-dire Marie BERRUBE, si elle veut bien prendre la parole pour procéder à l’appel.

(Il est procédé à l’appel.)

M. le Maire : Merci beaucoup. Comme je vous le disais, le quorum est bien atteint. On a procédé à l’appel nominal.

PROCES-VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

M. le Maire : Concernant le procès-verbal de la séance du 20 novembre dernier, y a-t-il des interventions ?

Oui, Madame BERRUBE ?

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Je ne sais pas si ce que je vais vous dire fait suite à mes interventions - assez redondantes, je vous le concède - sur l’application du C.G.C.T. en matière de P.V. des séances du conseil, mais par magie, j’ai fini par les retrouver. Je vais même vous dire comment. Je pense que l’on a tous déjà fait cela : j’ai tapé mon nom sur Google et en descendant, j’ai fini par trouver « P.V. de séances ». J’ai11

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

donc commencé à taper vos noms à tous et c’est comme cela que j’ai fini par accéder aux P.V.. Ils y sont, tamponnés de la date de leur publication. C’est réglementaire. Il est juste dommage que l’on ne puisse pas y accéder plus facilement.

Je ne sais pas, encore une fois, si cela fait suite à mes interventions, mais comme par magie aussi, les vidéos du Conseil municipal qui n’étaient plus disponibles sur YouTube depuis 2024 sont revenues au compte-goutte, publiées depuis quelques jours. On vous en remercie.

Pour autant, dans tout cela, notre groupe s’abstiendra de nouveau sur le P.V. de la dernière séance, parce que cette fois, on l’a reçu correctement par voie postale, mais on reçoit toujours un extrait de nos propres interventions. Je l’ai dit, je le dis aujourd'hui et je le redirai aux prochaines séances et au prochain mandat si les Rouennais me le permettent : les traces de mes interventions, je les ai sur le PC et en version papier. Je sais ce que j’ai dit. Je souhaiterais me prononcer sur l’intégralité des débats qui se sont tenus dans cette Assemblée.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non ?

Je mets aux voix le procès-verbal. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je crois comprendre qu’il y en a au moins une. Une abstention. Merci beaucoup.

Le P.V. est donc adopté.

Le procès-verbal est adopté

(50 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, élue non inscrite)

(2 abstentions : groupe Au cœur de Rouen)

MOTIONS

M. le Maire : On passe à la séquence dite des vœux et des motions. Conformément au Règlement intérieur, nous avons reçu quatre motions qui seront présentées avec un temps par présentation et par intervention de trois minutes, puisque nous avons cinq groupes politiques, dans l’ordre suivant :

- D’abord la motion du groupe Rouen l’écologie en actes,

- La motion commune des élus communistes et Fiers de Rouen,

- La motion du groupe Rouen A’Venir,

- La motion du groupe Au cœur de Rouen.

Je précise aussi que nous avons reçu un vœu qui, lui, ne donne pas lieu à un débat, ni à un vote, du groupe des élus communistes.

Nous allons commencer par la motion du groupe Rouen l’écologie en actes. La parole pour trois minutes… Vous avez à l’écran le temps qui s’affiche à chaque fois, normalement. Je vous demande12

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

donc d’être attentifs. Il est toujours désagréable de devoir couper la parole, mais je suis tenu de faire respecter le Règlement intérieur - même si l’on n’est pas à une seconde près, mais quand même.

La parole est à Françoise LESCONNEC.

1RE MOTION, PRESENTEE PAR LE GROUPE L’ECOLOGIE EN ACTES - EELV- GENERATION.S-CITOYEN.NE.S, SOUS LE TITRE « LUCILINE : CONSTRUISONS COLLECTIVEMENT UN RESEAU DE CHALEUR JUSTE ET DURABLE AU SERVICE DES HABITANTS ! »

Mme Françoise LESCONNEC : Merci Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis plus de 10 ans, le réseau de chaleur du quartier Luciline illustre malheureusement les dérives d’un projet mal conçu dès l’origine :

- Choix de la géothermie empêchant l’extension du réseau qui aurait permis de mieux répartir les investissements,

- Retard de commercialisation de la Z.A.C. provoquant une envolée des tarifs, - Faiblesse des contrôles a posteriori des permis de construire, entraînant des défauts de conception thermique dans certains immeubles.

Finalement, cela a produit l’inverse de l’objectif recherché : des tarifs injustes, des performances insuffisantes, de l’inconfort dans les logements et une perte d’attractivité du quartier. Les habitants ont subi des conséquences lourdes issues de choix techniques et politiques qu’ils n’ont jamais décidés et qui avaient été dénoncés dès les prémices du projet par plusieurs élus, notamment écologistes, sans être entendus.

Fort heureusement, depuis le début du mandat, notre majorité n’est pas restée inactive. Au cours de ces dernières années, un travail significatif a été engagé pour sortir de l’impasse : la mise en place du comité des usagers, une première à l’échelle métropolitaine, a permis de replacer les habitants au centre des décisions. Grâce à cette méthode fondée sur la concertation, plusieurs avancées concrètes ont été obtenues :

- Baisse du coût pour l’usager,

- Identification précise des dysfonctionnements,

- Transparence accrue sur les données et les performances.

Ces progrès démontrent qu’un changement est possible lorsque nous travaillons de concert avec les forces vives de notre territoire, mais ces avancées, aussi importantes soient-elles, ne suffisent pas. Les problèmes de fond persistent et relèvent directement de la conception initiale du réseau.

Je vais passer directement aux attendus, vu le temps qu’il reste, pour pouvoir les dire de manière moins rapide.

Le dernier paragraphe, quand même : le travail entamé doit donc se poursuivre et s’amplifier avec une volonté politique claire : réparer les erreurs du passé, protéger les habitants et construire enfin un réseau de chaleur performant, équitable et cohérent avec nos engagements écologiques.13

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

C’est pourquoi, par cette motion, le Conseil municipal de Rouen demande à la Métropole Rouen Normandie de :

- Reprendre et poursuivre la démarche de conciliation et de transparence entamée dès la levée de la procédure judiciaire en cours, afin de résoudre les problématiques qui subsistent.

- Reprendre le travail afin d’obtenir un rééquilibrage structurel du tarif de l’eau chaude sanitaire (E.C.S.).

- Réaliser un audit complet du primaire en associant le comité des usagers à la gouvernance.

- Chercher une solution afin de restituer un local de quartier indispensable à la vie du quartier, que certains appellent écoquartier.

M. le Maire : Merci Madame LESCONNEC. Merci Françoise. Qui souhaite prendre la parole sur cette motion ?

Valentin RASSE-LAMBRECQ.

M. Valentin RASSE-LAMBRECQ : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Le réseau de chaleur de la Luciline fait partie des premiers sujets pris en main en début de mandat en 2020, notamment grâce aux alertes de nombreux habitants victimes de factures de chauffage exorbitantes, au premier rang desquels Monsieur BRUNET qui a été, après Marie ATINAULT, co-Président avec Fatima EL KHILI du comité des usagers du réseau de chaleur.

15 réunions de ce comité ont permis d’engager des réponses face à une situation inadmissible. Avec le comité, plusieurs audits du réseau de chaleur ont été engagés, notamment concernant le réseau dit « primaire », avec pour seul objectif un diagnostic complet, partagé, transparent : - En janvier 2021, avec l’inscription au G.T. Wargon et son audit complet avec plan d’action,

- En septembre 2021, avec une mission d’expertise des facteurs énergétiques par le Cerema,

- En février 2023, avec le lancement d’une mission d’A.M.O. pour mettre en œuvre le plan d’action du G.T. Wargon.

Les principaux problèmes du réseau étaient notamment le retard de développement du quartier qui provoquait un surdimensionnement et les puissances d’abonnements souscrites qui étaient trop élevées. Ces audits indépendants ont permis de renégocier à la baisse les puissances souscrites, de créer une charte pour garantir le remboursement des factures aux habitants par l’intermédiaire des syndics et d’aboutir à la signature d’un avenant au contrat d’exploitation qui a permis d’améliorer la situation du réseau.

Avec cet avenant, signé en 2024 et voté par ailleurs à la quasi-unanimité moins 12 abstentions - sans opposition -, les tarifs au mégawattheure ont été ramenés à un niveau moins élevé que précédemment.

En complément, plusieurs dispositifs d’aides ont été déployés, à l’instar du bouclier tarifaire, pour réduire le coût pour les habitants qui ont en plus, comme nous, fait face eux aussi à l’explosion14

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

des coûts de l’énergie depuis 2022. Le défi est de répondre à un enjeu de pouvoir d’achat pour les habitants, à un enjeu de rééquilibrage technique et économique de la concession et à une contrainte évidente de gestion des fonds publics. Mettre fin à la D.S.P. aurait d’ailleurs coûté beaucoup plus cher à la Métropole, sans aucune possibilité sérieuse d’exploiter et de faire vivre ce réseau par la suite.

Notre seule boussole est l’intérêt général de tout le quartier, pas la facture d’un seul des immeubles de la Luciline.

Toutes ces solutions ont permis d’avancer avec un seul objectif en tête : améliorer la qualité de vie dans le quartier Luciline. Il faut maintenant que les mesures prévues par l’avenant n° 3 soient mises en œuvre pour rétablir une situation acceptable pour les habitants qui ont déjà payé un très lourd tribut.

Pour ces raisons, nous voterons pour cette motion. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?

Madame CARON.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur l’histoire du réseau de chaleur. Nous la connaissons tristement désormais. Je ne reviendrai pas non plus sur les dysfonctionnements et les défaillances profondes sur les sur-abonnements, le non-respect des températures d’E.C.S. qui pose des risques d’insalubrité, le C.O.P (? 22.35) minimisé et irrégulier au regard des préconisations de l’A.D.E.M.E..

Je ne reviendrai pas non plus sur les pièces manquantes dans les délibérations depuis 2012, ni sur l’amendement validé à la Métropole en septembre 2024 mais pas respecté. Je ne reviendrai pas non plus sur les luttes intenses, ni sur les inégalités subies, ni sur les énergies perdues, ni sur tout ce que ces huit années de combat auront coûté aux habitants, aux usagers, aux locataires, aux hommes et aux femmes qui ont cru à la promesse qui leur avait été faite : habiter un nouveau quartier, un quartier écologique, moderne, durable. Une promesse qui n’a pas duré longtemps.

Ce sont des familles entières, victimes, qui ont été abandonnées. Des familles qui ont dû renoncer à leur projet en vendant à perte, qui ont connu la précarité énergétique, les galères, un système qui dysfonctionne et des prix délirants. Des familles qui ont subi, mais qui n’ont pas baissé les bras, car ce sont eux, les habitants, qui ont été les lanceurs d’alerte. Ce sont eux, les invisibles, qui ont bataillé, qui n’ont rien lâché, qui se sont battus pour que la vérité éclate ; une vérité qui dérange, car elle met en lumière les erreurs de notre collectivité. Des erreurs dramatiques depuis l’accompagnement trompeur d’un cabinet d’expertise jusqu’au montage déséquilibré, à l’appel d’offres défaillant et à la réponse disproportionnée, des chiffres de prix de la chaleur à 69 €, estimés à 110, proposés à 187 puis validés à 151, des millions d’euros de factures en plus pour des milliers de familles.

Ces invisibles ont sacrifié une partie de leur vie pour un dossier sur lequel nous, élus, aurions dû être à la fois plus vigilants et plus réactifs. Marie ATINAULT, notre collègue, a été la première vraiment à leurs côtés dès 2020 - pas uniquement au moment du comité des usagers, mais au quotidien. Les petits pas concédés ne sont pas de vraies réponses. Un dossier sur lequel nous, élus, aurions dû reconnaitre nos erreurs pour arrêter le désastre et corriger le fiasco.15

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Ces invisibles ont des prénoms : Flavien, Jacques, Michel, Antoine, Chahinez, Cyril, Franck, Luc, Joël, Dany, Raquel, Christophe, Mathias, Baptiste, Jeanne, Emilie, Pascale, Réjeanne, Laura, Sophie, Ahmed. Ils ont aussi des noms : Pierre-Emmanuel BRUNET. Pour eux et pour tous les autres invisibles à qui trop de promesses ont été faites, il est temps que nous prenions nos responsabilités collectivement. C’est pourquoi, pour eux, nous voterons cette motion.

M. le Maire : Merci. Manuel LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire.

C’est une motion extrêmement importante. Marine CARON n’a pas voulu revenir sur l’histoire ; pourtant, cela aurait un intérêt de revenir sur cette histoire. On a entendu une liste de prénoms d’invisibles. On aurait pu ajouter un prénom bien visible, celui de Frédéric SANCHEZ. Il faudra en parler avec lui - il fait campagne avec vous -, parce qu’il est largement responsable de cette situation à l’époque, que je sache. Il faudra lui demander. Il saura vous conseiller comment ne pas faire avec ces erreurs des D.S.P.

C’est pourquoi l’on a souvent eu l’occasion, en tant qu’élus communistes, de rappeler l’attachement de beaucoup ici aux régies. L’erreur est aussi là au départ. Elle est aussi là avec la durée de la régie qui nous rend aujourd'hui prisonniers. Cela a été rappelé par Valentin : remettre en cause cette D.S.P. aujourd'hui reviendrait à enrichir encore plus le concessionnaire qui s’est bien gavé sur le dos de ces invisibles.

Il s’agira d’abord de les féliciter pour cet investissement au sein du comité des usagers. C’est un travail de fourmi qu’ils ont su mener. Ils sont devenus de vrais techniciens d’un dossier extrêmement complexe. Bravo à eux.

Je ne vais pas faire plus long sur l’histoire. On pourrait en discuter. On a déjà eu l’occasion de le faire avec Pierre-Emmanuel, notamment sur la question du local de quartier. C’est effectivement quelque chose qu’il faut pouvoir creuser davantage, sachant que l’on est sur un quartier où l’on a déjà des maisons de quartier qui existent.

On va évidemment voter cette motion. On ne l’amendera pas. On aurait pu malgré tout réinterroger la D.S.P., mais Valentin l’a rappelé : cela nous coûterait bien trop cher, mais gardons en mémoire cette triste affaire pour ne pas renouveler les erreurs de l’histoire.

Merci.

M. le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas.

Je mets aux voix. Il n’y a pas d’amendements. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.

La motion est adoptée à l’unanimité.

On passe à la motion commune des élus communistes et Fiers de Rouen. Qui la présente ? Manuel LABBE.16

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

La motion est adoptée à l’unanimité.

2E MOTION, PRESENTEE PAR LE GROUPE COMMUNISTE ET LE GROUPE FIER.E.S DE ROUEN SOUS LE TITRE « POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE DE PROXIMITE »

M. Manuel LABBE : C’est une motion présentée conjointement et qui, dans sa forme, a été présentée dans de nombreux autres Conseils municipaux, notamment d’obédience communiste - à Oissel notamment.

Je vous en fais lecture. Je vais essayer d’être aussi rapide que Françoise et tout aussi clair malgré tout.

Depuis plusieurs décennies, l’augmentation de la population, l’intensification des déplacements quotidiens et le développement des mobilités entre la région parisienne et la Normandie exercent une pression croissante sur les infrastructures ferroviaires de la métropole rouennaise. La gare actuelle de Rouen-Rive-droite accueille aujourd'hui plus de 8.000.000 de voyageurs par an. A l’horizon 2035, les projections annoncent une fréquentation dépassant 11.000.000 de voyageurs, notamment en raison de la mise en service de la L.N.P.N. et de la dynamique régionale - si tant est qu’elle voie le jour.

Dans ce contexte, les limites de capacité se font déjà sentir : saturation aux heures de pointe, retards récurrents, manque de fluidité. Pour autant, nous considérons comme essentiel de ne pas favoriser l’augmentation de capacité routière, mais bien de trouver des solutions de mobilité durable avec une capacité de transport élevée, en limitant les émissions tel que le propose le transport ferroviaire.

Pour répondre à ces défis et garantir durablement un accès équitable et fiable au rail, la construction d’une nouvelle gare sur la rive gauche, à Saint-Sever, constitue un enjeu stratégique. Cette infrastructure doit permettre de désengorger la rive droite, soutenir la croissance de la métropole et offrir un véritable pôle d’échanges adapté aux mobilités de demain.

Cette future gare s’inscrit dans le projet global « Rouen Saint-Sever nouvelle gare » qui porte également la transformation urbaine du quartier : nouvelles mobilités, espace public, logement, activité économique. Ce pôle d’échanges, pensé pour accueillir l’arrivée de la L.N.P.N., doit contribuer à rééquilibrer deux rives, améliorer l’accessibilité et offrir des conditions de transport modernes et performantes.

C’est précisément au moment où ces investissements majeurs sont engagés et attendus que la Région Normandie a désigné, le 23 septembre, la R.A.T.P. comme candidat pressenti pour l’exploitation sur cette ligne autour de l’étoile ferroviaire.

Je vais accélérer, mais vous voyez ici tous les risques qui préfigurent une D.S.P.. En réaction à cette décision du Conseil régional, on a eu une mobilisation des élus de toute la région, notamment de notre Conseil municipal, qui se sont joints aux organisations syndicales et aux usagers, rassemblés devant le Conseil régional pour affirmer leur attachement à un service ferroviaire public, sûr et efficace - j’insiste sur le service ferroviaire « public ».17

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Le service public ferroviaire ne doit pas être fragilisé au nom d’une concurrence présentée comme vertueuse, mais qui s’accompagne trop souvent par un désengagement progressif de l’État et de la Région. A ce titre, par la motion, le Conseil municipal de Rouen :

- Réaffirme son opposition à la privatisation du rail et défend la nécessité d’un service ferroviaire public,

- Rappelle son soutien au S.E.R.M., porté notamment par l’association d’usagers S.O.S. Gares,

- Appelle à accélérer le calendrier de la future gare Saint-Sever, projet indispensable à l’amélioration des mobilités locales et métropolitaines.

Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Cette motion commune de nos camarades communistes et socialistes aborde un sujet classico- classique : le ferroviaire. Dès les premières lignes, votre motion évoque le fait (je cite), de « ne pas favoriser l’augmentation de la capacité routière » avec une allusion claire au contournement est que le Maire de Rouen, déjà socialiste et alors Président de la Région Normandie, avait soutenu. Cependant, cette position est aberrante. Si les Rouennais utilisent leur véhicule pour aller travailler, ce n’est pas un choix. C’est une contrainte. Ni la L.N.P.N., ni le T.E.R., ni le S.E.R.M. ne leur permettront de relier leur domicile à leur lieu de travail. Au contraire, cela impliquera plusieurs correspondances, démultipliant leur temps de trajet et empiétant de fait sur leur équilibre vie privée/vie professionnelle.

Ne pas prendre en compte ces considérations revient tout bonnement à mépriser les réalités et les difficultés quotidiennes des Rouennais.

La motion évoque également le sujet de la gare Saint-Sever et le S.E.R.M., que l’on appelle aussi le R.E.R. de Rouen. Je rappelle que nos familles politiques respectives, quelles que soient leurs couleurs, y sont favorables. En témoigne le vote récent et unanime au Conseil régional, bien que le coût réel soit sans doute sous-estimé.

Sans grande surprise, il est évidemment question de l’ouverture à la concurrence qui serait pour vous synonyme de service dégradé et d’augmentation des tarifs, alors que tout indique le contraire. La R.A.T.P. dispose d’une solide expérience en matière de gestion ferroviaire en Île-de- France et la Région a d’ores et déjà défini et encadré précisément les obligations de l’opérateur à l’égard des usagers dans la convention d’exploitation votée lundi au Conseil régional.

Le modèle que vous défendez est purement idéologique : une entreprise ferroviaire publique, financée par des deniers (ceux du contribuable) et structurellement déficitaire. A titre d’exemple, si la S.N.C.F. parvient à afficher des bénéfices, cela s’explique uniquement par le fait que l’État ait repris 40.000.000.000 € de sa dette ; dette qui sera, au bout du compte, supportée par les Français.

Le modèle que vous vantez permettra aussi au personnel de se mettre en grève. C’est tout à fait leur droit, mais surtout à chaque période de vacances scolaires ou de fêtes ; c’est leur habitude,18

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pour être sûr de bien peser sur le quotidien des Français tout en bénéficiant d’un régime social bien plus avantageux que tous les salariés de France.

En définitive, le modèle qui consiste à faire payer les Français pour un service pas toujours de qualité au profit de quelques privilégiés rappelle l’ensemble des régimes communistes qui ont mené à la ruine de leur pays.

L’offre retenue par la Région permet aussi plusieurs avantages, comme reprendre le personnel S.N.C.F. affecté à ces lignes tout en conservant leur statut et les avantages sociaux. Je ne doute pas qu’en tant qu’humanistes et attachés au bien-être et à la rémunération des travailleurs, vous saurez y être sensibles.

Vous l’aurez donc compris : notre groupe votera contre cette motion. Je vous remercie de m’avoir écoutée.

M. le Maire : Merci. La parole est à Félicie RENON.

Mme Félicie RENON : Monsieur le Maire, chers collègues,

Le ferroviaire est un enjeu trop important à Rouen pour être traité à coups de raccourcis ou de communications trompeuses, parce qu’ici, nous parlons de mobilité du quotidien, de transition écologique, d’attractivité économique et au fond, de la qualité de vie de milliers de Rouennaises et de Rouennais.

Je veux donc être claire d’emblée : oui, nous soutenons pleinement le train. Oui, nous soutenons les grands projets structurants pour notre territoire, parce que la ligne nouvelle Paris/Normandie, la future gare Saint-Sever ou le futur service express régional métropolitain sont indissociables et exigent une mobilisation collective constante pour sécuriser les financements et tenir les calendriers. L’avenir de notre métropole en dépend directement.

C’est justement pour cela que la motion qui nous est proposée pose problème : elle entretient d’abord une confusion. Elle laisse croire que l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires serait une privatisation ou un abandon du service public. Ce n’est ni exact, ni honnête. Toutes les régions de France s’y engagent, y compris celles dirigées par vos camarades de gauche, non par idéologie, mais parce que le cadre européen l’impose.

Il y a bien un choix de fait entre plusieurs opérateurs sous contrôle étroit de la Région, via une délégation des services publics avec objectifs, pénalités et investissements contractualisés. Ainsi, au lieu de se soumettre à un seul opérateur en situation de monopole, la Région peut contraindre ses opérateurs à de l’efficacité et à une offre tarifaire plus abordable.

Regardons d’ailleurs les faits. Là où cette ouverture est déjà mise en œuvre, les usagers constatent des améliorations concrètes : plus de ponctualité, une meilleure qualité de service, une offre plus fiable, parce que la Région exige des résultats.

Monsieur MAYER-ROSSIGNOL s’est publiquement félicité de la priorité donnée au train, à la L.N.P.N. et au réseau express métropolitain, appelant même à ne pas perdre de temps et à construire un nouveau plaidoyer pour le train avec tous les partenaires, État et Région compris. Par votre texte, vous desservez le projet que vous prétendez défendre.19

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Monsieur le Maire, vous insistez sur l’union des acteurs institutionnels autour des grands projets ferroviaires, ce qui est difficilement compatible avec une motion municipale très clivante, visant frontalement les choix de la Région en matière de concurrence.

De plus, accuser l’État et la Région d’un prétendu désengagement, alors qu’ils sont aujourd'hui les principaux financeurs du ferroviaire, envoie un mauvais signal. Nous partageons donc votre appel à l’union et à un plaidoyer commun pour le ferroviaire, mais cette motion clivante et caricaturale produit l’effet inverse. Elle affaiblit les projets qu’elle prétend défendre.

C’est pourquoi nous ne voterons pas cette motion, non par manque d’ambition pour le train, bien au contraire, mais parce que l’union, la lucidité et le sens de l’intérêt général sont les seules voies pour gagner nos batailles ferroviaires.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Pierre-Yves ROLLAND.

Pardon ! J’ai vu Pierre-Yves ROLLAND sur mon écran. Excuse-moi. Cyrille MOREAU.

M. Cyrille MOREAU : Merci Monsieur le Maire, merci chers collègues.

Je vais modifier mon intervention pour réagir par rapport aux propos de nos collègues. Marie BERRUBE nous dit que cette motion a pour objet de stigmatiser les automobilistes qui n’ont pas le choix. C’est un paradoxe, parce que si l’on ne développe pas le train, ils n’auront pas le choix. Or, rappelons-nous les Gilets jaunes : ce sont justement des gens qui vivent dans le bassin de vie de la métropole. Le bassin de vie de la métropole comprend 900.000 habitants. Ce sont des gens qui sont dans le périurbain, le rural et entre deux agglomérations. C’est à ces gens-là que ce projet ferroviaire a vocation à offrir une alternative au train [à la voiture ?]. Ce n’est pas une obligation, c’est une alternative.

C’est bien l’objet de répondre à la mobilité du quotidien. C’est d’ailleurs exactement ce qu’a dit Félicie, qui considérait que c’était un projet qui répondait à la mobilité du quotidien. Néanmoins, on a quand même une convergence sur le rôle des acteurs. Oui, il est impératif qu’il y ait une union des acteurs sur le développement du train. C’est ce que porte Nicolas MAYER-ROSSIGNOL. Il faut dire que sur le projet de R.E.R., la Région est au rendez-vous et on les en remercie.

Il y a quand même un souci de désengagement de l’État. Je me permets de le dire. C’était au sein d’un CoPil, mais je le dis publiquement : nous avons découvert au sein de ce CoPil - et c’est normal - qu’il va y avoir des projets de passages à niveau. Quand vous augmentez la fréquence des trains, vous devez faire des passages à niveau pour la sécurité. Il y a une entreprise publique qui s’appelle S.N.C.F. Réseau, qui est une entreprise de l’État. C’est une filiale de la S.N.C.F. à 100 % au capital de l’État dont c’est la mission d’assurer la sécurité du transport ferroviaire. Nous avons découvert que l’État, à l’origine du projet de R.E.R. métropolitain, avait doté de 0,0 € S.N.C.F Réseau pour accompagner un projet de l’État. L’État se retournait vers les agglomérations pour financer ce qui relève de sa responsabilité, tout en ayant fait en début de CoPil un discours disant : « Faites attention à l’argent public. On ne sait pas si ce projet n’est pas trop coûteux. »20

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Il y a quand même un problème, quand l’État fait des leçons de morale aux collectivités locales et à la Région sur l’engagement des politiques publiques, tout en essayant de nous refiler 154.000.000 € d’investissement. Il y a donc un petit sujet dans la défense du service public. Cela passe bien sûr par la question des délégations de services publics : oui, vous aurez peut-être momentanément plus d’offres, parce qu’un candidat privé va casser les prix pour pouvoir gagner le marché. La question après est de savoir comment ceci va tenir dans la durée par rapport aux salariés - vous faisiez allusion aux conditions de travail, c’est très bien -, mais aussi par rapport aux usagers.

Nous allons soutenir cette motion. Nous allons la voter, parce que le train est absolument indispensable pour la qualité de vie au quotidien de nos concitoyens, mais la défense du service public se fait à tous les niveaux. Rappelons quand même que le train est d’abord une compétence de l’État.

M. le Maire : Merci beaucoup Cyrille. Laurence HEROUIN-LEAUTEY.

Mme Laurence HEROUIN-LEAUTEY : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Merci au groupe communiste de nous donner l’occasion de débattre ici d’un sujet qui est majeur pour l’avenir de Rouen et pour le territoire. En me replongeant dans le compte rendu des débats de la loi dite « pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018 » qui a acté l’ouverture à la concurrence, à laquelle les socialistes et les communistes s’étaient opposés, une formule de Christophe BOUILLON résonne aujourd'hui avec une ironie intacte : « Comme un train peut en cacher un autre, cette réforme peut en cacher une autre. »

Nous y sommes.

Il y a quelques jours, la Région Normandie a acté le transfert de l’étoile ferroviaire de Caen à un opérateur autre que la S.N.C.F. - en l’occurrence, la R.A.T.P.. Elle fait ainsi le choix de s’engouffrer dans la privatisation du rail, huit ans avant l’échéance légale et ce, malgré le renouvellement en 2023 d’un contrat de 10 ans avec la S.N.C.F..

Que se cache-t-il derrière ce train nommé « précipitation » ? L’amélioration du service rendu aux Normandes et aux Normands ? Permettez-moi d’en parler, parce que lorsque l’on réduit par exemple le personnel à bord, il est difficile de prétendre que l’objectif soit une meilleure qualité de service. La réalité est tout autre : derrière le train de la précipitation se cache celui d’une forme de désengagement. A l’heure où le développement du ferroviaire devrait être pleinement soutenu, où des projets structurants comme la L.N.P.N., la nouvelle gare Saint-Sever ou encore le S.E.R.M. doivent voir le jour dans les 10 prochaines années, c'est-à-dire précisément au moment où nous avons besoin de visibilité, de stabilité et de cohérence, la proposition de la Région porte un risque de fragilisation d’un service public essentiel.

Plus encore, alors même que le dossier de dépôt du S.E.R.M. doit être transmis dans les prochains jours par la Région, la Métropole et l’Agglomération Seine-Eure, appelées chacune à en délibérer, alors que nous nous battons ensemble pour obtenir une issue favorable pour l’aboutissement de la L.N.P.N., le choix de lancer d’ores et déjà l’appel à concurrence pour l’étoile ferroviaire de Rouen nous inquiète. Nous savons toutes et tous ici à quel point ces deux projets, le S.E.R.M. et la L.N.P.N., étroitement liés et complémentaires, sont décisifs pour l’avenir de notre territoire.21

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L’heure n’est donc pas à la remise en question, mais au contraire à la consolidation du service public ferroviaire. C’est ce à quoi appelle cette motion. Bien entendu, nous l’avons cosignée et nous la voterons.

M. le Maire : Merci. Il n’y a pas d’autres prises de parole. Il n’y a pas eu d’amendement.

Je mets aux voix la motion. Y a-t-il des votes contre ? Merci. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas.

La motion est donc adoptée.

Nous passons à la motion du groupe Rouen A’Venir. La parole est à Marine CARON.

La motion est adoptée.

(45 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Au cœur de Rouen, groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants)

3E MOTION, PRESENTEE PAR LE GROUPE ROUEN A’VENIR CENTRE, DROITE & INDEPENDANTS, SOUS LE TITRE « QUELLE VERITABLE AMBITION POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE A ROUEN ? »

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire.

La culture est ce qui nous relie, ce qui tisse entre les individus un langage commun fait de récits, de gestes, d’histoires et de créations. C’est le rôle des collectivités territoriales d’agir pour la vie culturelle, notamment des villes. Pourtant, ici à Rouen, on parle de culture à coups de grandes annonces ou de grands projets sans qu’ils ne se matérialisent vraiment. En conséquence, la culture devient un simple levier d’image ou d’attractivité, davantage qu’un espace vivant d’expérimentation et de création.

Certes, pour me répondre, vous évoquerez des réussites : le soutien aux bibliothèques, le nouvel élan des fêtes médiévales grâce aux commerçants, la rénovation de Saint-Ouen grâce aux autres collectivités territoriales… Mais nous ne pouvons pas avoir la mémoire sélective. Il convient aussi de rappeler :

- La Fondation Gandur pour l’Art qui choisit finalement Caen plutôt que Rouen pour y installer son musée - opportunité ratée.

- L’arrêt du festival « Les artistes indépendants normands » après 85 éditions, à cause des nouvelles contraintes financières imposées par la Ville de ROUEN.

- La fin de la Chibi Rouen en raison d’absence d’accord entre l’organisateur et Rouen Expo Evénements.

- L’état de vétusté du Conservatoire de Rouen, aussi bien pour les élèves apprenants que pour son personnel, malgré quelques annonces faites en septembre dernier. Il faut le reconnaitre sans surprise.22

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

- L’annonce d’un spectacle à 11.000.000 € pour le 14 juillet, sans concertation avec les acteurs du territoire.

- Le projet du Pôle muséal Beauvoisine qui suscite de nombreuses craintes, sans que des réponses ne soient apportées.

- Le soutien tardif et timide à l’Opéra Normandie Rouen face aux difficultés rencontrées, qui a nécessité un nouveau pacte financier.

- Surtout, le projet « Rouen, capitale européenne de la culture 2028 » dont l’échec a été retentissant pour tout le monde. Pourtant, en décembre 2023, Monsieur le Maire déclarait : « Il y a parfois des défaites qui ne sont pas des échecs. »

Qu’en est-il depuis ? Qu’est-il resté des travaux menés lors de la candidature ? Quelles ambitions culturelles ? Quelle ambition patrimoniale ? Nous ne l’avons pas aidée.

On attend d’une Ville qu’elle écoute réellement ses acteurs plutôt que de les consulter pour la forme ; qu’elle considère que la culture est à la fois issue du public et des initiatives privées, associatives, plutôt que de les opposer.

On attend d’un Maire qu’il fasse de la culture un espace d’émancipation, pas un décor soigneusement contrôlé. Tant que cette vision verrouillée persistera, Rouen ne déploiera qu’une partie de son potentiel culturel et restera en deçà de l’effervescence qu’elle pourrait pourtant incarner.

Pour ces raisons, le Conseil municipal décide :

- De présenter les projets issus de Rouen Seine Normande qui seront organisés malgré tout sur notre territoire, tel que l’engagement avait été pris,

- De soutenir durablement les associations qui sont le premier moteur de la vie culturelle locale,

- D’encourager les initiatives issues des quartiers, des collectifs, des jeunes, et de soutenir également les initiatives, qu’elles soient privées, publiques, associatives, - De relancer une véritable stratégie culturelle municipale fondée sur la collaboration, l’innovation et la transparence.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Ma prise de parole sera très simple, puisque l’on va demander à Madame CARON, Présidente de son groupe, un amendement pour cette motion qui serait le suivant : on demande s’il est possible d’ajouter la phrase suivante : « Décide d’accorder en priorité des financements à des projets culturels d’intérêt local. »

Merci.

M. le Maire : La parole est à Jean-Pierre TREDET.

M. Jean-Pierre TREDET : Merci Monsieur le Maire.23

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Les différentes actions entreprises par la Ville de ROUEN en faveur de la culture et du patrimoine ont marqué, pendant la mandature, une politique active dans ces domaines. Aussi, nous rappelons que la diminution des budgets pour la culture et le patrimoine imposée par le Gouvernement a eu des conséquences néfastes pour les collectivités territoriales. C’est un sujet préoccupant pour l’ensemble du secteur culturel en France, y compris pour une Ville comme Rouen qui dépend fortement des financements de l’État pour ses grands équipements et sa politique patrimoniale.

Il y a eu plusieurs annonces et mesures récentes concernant les diminutions budgétaires qui ont un impact sur la culture et le patrimoine, principalement dans le cadre de la loi de finances et des ajustements de l’État. Le budget pour la culture a fait l’objet de plusieurs vagues d’annulations ou gels de crédits, notamment pour les années 2025 et 2026 :

- Coupes générales : une annulation de crédit d’environ 114.000.000 € a été prononcée par le ministère de la Culture en 1925, touchant l’ensemble des programmes. - Gel des D.R.A.C. (Directions régionales des affaires culturelles) qui sont le relais de l’État dans les territoires, comme en Normandie pour Rouen. Elles ont subi des gels et des déductions de crédits pouvant atteindre jusqu’à 15 % de certaines enveloppes. Ces crédits sont essentiels pour subventionner les structures culturelles locales, dont les musées et festivals. Plusieurs programmes ont spécifiquement été impactés.

Pour le patrimoine, ces réductions impactent directement les subventions pour la restauration des monuments historiques, y compris les édifices non nationaux - églises, patrimoine des collectivités. Les programmes dédiés à la création artistique, qui financent les spectacles vivants (théâtre, danse) sont parmi les plus touchés par les coupes menaçant le soutien aux équipes et la programmation des lieux.

La transmission et la démocratisation post-culture sont également concernées par les ajustements, avec des débats sur la réduction du montant individuel ou sa limitation à certaines catégories de jeunes qui pourrait réduire l’accès à la culture pour certains publics.

Enfin, l’effet des coupes du Gouvernement est souvent amplifié par les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales, Régions, Départements et communes, dont la baisse des recettes locales, l’effet ciseaux des baisses de subventions (les structures culturelles locales, notamment Rouen, sont financées par un cryptique État / Région / Département / Ville / Métropole), ainsi que la mise en danger des associations et des petites structures culturelles qui dépendent des subventions pour leur fonctionnement.

Le groupe communiste considère que le Gouvernement doit revenir sur les coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la culture et du patrimoine, et ne votera pas la motion proposée par le groupe Rouen A’Venir.

M. le Maire : Merci. La parole est à Jean-Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Quand on a découvert cette motion sur la culture - qui a été pour nous plus qu’une motion, presque une émotion -, on s’est dit : « Cela y est, nos amis du centre droit (ou de droite, enfin d’où vous êtes, peu importe) vont nous apporter leur soutien », parce que l’on a besoin de votre soutien pour convaincre vos amis du Gouvernement d’arrêter de réduire les moyens alloués à la culture, notamment en cette période où l’on voit bien que les extrémismes progressent et où l’on a besoin de créer de l’intelligence collective. Qui, mieux que la culture, peut créer de l’intelligence collective ?24

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Je me suis dit - parce que j’entendais bien qu’il y avait des baisses - que j’allais quand même vérifier cela de près. Cela a été dit par l’orateur précédent. 300.000.000 € correspondent à -7 % pour le budget de la culture prévu pour 2026 à l’échelle nationale. Cela aura forcément des répercussions sur les collectivités.

Même la création artistique, pour la première fois, n’est pas préservée. Il y aura une baisse importante de plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour la première fois aussi depuis longtemps, les crédits pour les grands établissements - vous parlez de l’opéra, en l’occurrence c’est aussi un opéra, l’Opéra de Paris, la Philharmonie - vont baisser. Je ne parle pas du Pass culture qui a été complètement saccagé. On a eu l’occasion d’en discuter dans d’autres instances. Les jeunes en remercient le Gouvernement à leur manière, je pense.

Si j’ajoute à cela que l’audiovisuel est dans le viseur de la ministre Rachida DATI - on se demande bien pourquoi -, avec des baisses de budget, mais surtout une reprise en main politique et culturelle assumée et sans précédent… Je m’attendais vraiment à ce que vous nous apportiez votre soutien, pour que l’on puisse lutter ensemble contre ce qui va nous impacter extrêmement fortement.

Evidemment, on n’est pas des béni-oui-oui. Nous aussi avons parfois eu des nuances, des débats, voire des désaccords au sein de cet hémicycle. Les 11.000.000 € du 14 juillet en font partie. Pour autant, un effort important a été fait dans ce mandat pour la culture, à la fois par la Ville, mais aussi par la Métropole. Même si les temps sont durs, la plupart des acteurs et des actrices de la culture le savent et nous en remercient.

On ne votera pas cette motion parce qu’en réalité, derrière votre position bienveillante visant à promouvoir la culture pour toutes et tous, c’est une culture du passé tournée vers des élites que vous défendez. Finalement, c’est dans ces temps-là que l’on voit bien comment tout cela s’est lié à un récit passéiste soutenu - on le voit un peu partout - par des milliardaires de droite ou d’extrême droite tels que Pierre-Edouard STERIN. Nous ne rentrerons pas dans cette logique et ne voterons pas cette motion.

M. le Maire : Merci. Je passe la parole à Marie-Andrée MALLEVILLE.

Mme Marie-Andrée MALLEVILLE : Monsieur le Maire, chers collègues, Madame CARON, bonjour.

Vous traitez indifféremment les sujets municipaux et métropolitains, ce qui n’a pas rendu mon exercice aisé. Je choisis de répondre à vos attendus de fin de motion.

Les projets issus de Rouen Seine Normande se traduisent par une profonde mutation des pratiques entre établissements culturels suite aux [incompris-53.29] de la candidature. Ils forment un maillage solidaire dans l’intérêt des équipes et des publics qui circulent d’un lieu à l’autre.

Le FACIL Culture est né en rédigeant la trajectoire budgétaire 38 pour nourrir le projet Capital. Ce sont 20.000.000 € répartis entre 71 communes de la Métropole jusqu’en 2028. L’îlot Bettencourt comme le Chai à vin sont en cours. Laurence RENON vous a rappelé lundi en Conseil métropolitain les contraintes propres à tout gros projet : les équipes les lèvent une par une et cela avance.25

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Le Festival de la pluie s’est transformé en grande exposition sur la pluie - vous la découvrirez peut-être en avril si vous y allez - au musée, en lien avec les excellents musées de Nantes.

Le Festival Géos du noir, avec son prisme portuaire et européen, est directement tiré du catalogue Capitales Européennes. Nous avons vécu la première édition l’an passé. Il est vrai que si la Région et le Département n’avaient pas jeté l’éponge au lendemain de la candidature, on aurait pu rêver plus loin.

Notre soutien durable aux associations culturelles est reconnu par tous. Nous les conventionnons trois ans, ce qui leur garantit une stabilité financière. Je vous informe qu’il y a une hausse de 5,23 % des subventions culture et patrimoine pour 2026. 350 associations nous font confiance.

Notre priorité est la culture pour tous, par tous, partout. Notre stratégie est l’infiltration, l’infusion de la culture au cœur de la vie des gens dans un esprit de partage. Du coup, les initiatives venues des quartiers sont très nombreuses, transforment les liens des Rouennais avec la culture. Ils sont souvent à la manœuvre, comme pour « Théâtre à la cité » dont la programmation est totalement faite par les habitants.

On écoute les souhaits des citoyens et l’on crée une annexe de l’école de musique sur les Hauts-de-Rouen : 72 élèves aujourd'hui. Des moyens supplémentaires significatifs ont été accordés à l’opéra. Vous les trouvez minimes. Ils sont juste de 2.700.000 € lissés jusqu’en 2028.

Notre politique en faveur du patrimoine est volontariste : sans notre détermination à réaliser les travaux que personne n’avait jamais faits sur l’abbatiale Saint-Ouen, elle se détériorerait encore de manière irrémédiable.

Je peux citer d’autres chantiers comme l’église de la Madeleine, le Gros Horloge, le plan de restauration des orgues, la protection des œuvres de la Halle aux toiles et de la salle du conseil ici même, la valorisation maximum est en général la valorisation de l’architecture et de la reconstruction ignorée jusqu’alors.

Notre politique culturelle n’est sans doute pas parfaite, mais pas du tout aux endroits que vous soulignez. Je vous donne jusqu’au prochain Conseil municipal, parce que je suis joueuse, pour trouver les imperfections. J’aurai grand plaisir à vous répondre.

M. le Maire : Merci. Pas d’autres prises de parole ? Il y a eu un amendement. La parole est donc à Marine CARON pour répondre en une minute sur cette proposition d’amendement.

Mme Marine CARON : Merci Monsieur le Maire.

L’ambition culturelle pour un territoire est sa ville, mais aussi l’environnement qui l’entoure, c'est-à-dire sa métropole, comme vient de le dire Madame MALLEVILLE, mais également son département et sa région. Il n’y a pas de raison pour nous d’accepter cet amendement.

M. le Maire : Merci. L’amendement n’est pas accepté. C’est donc la motion initiale qui est proposée au vote.

Qui vote contre cette motion ? Merci. Qui s’abstient ? Deux abstentions.26

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

La motion est donc rejetée. Nous passons à la dernière motion du groupe Au cœur de Rouen. La parole est à Marie BERRUBE.

La motion est rejetée.

(46 voix contre : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(4 voix pour : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants)

(2 abstentions : groupe Au cœur de Rouen)

4E MOTION, PRESENTEE PAR LE GROUPE AU CŒUR DE ROUEN, SOUS LE TITRE « AU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUEN : APPLIQUONS LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Je vais vous présenter une motion que l’on a sobrement intitulée au Conseil municipal de Rouen : « Appliquons le Code général des collectivités territoriales. »

Notre Ville de ROUEN accorde chaque année plus de 6.000.000 € au subventionnement des associations. Cet argent pris dans la poche du contribuable rouennais permet fort heureusement le dynamisme et l’attractivité de notre ville, par exemple en matière de sport, de culture ou de soutien aux familles.

Dans la grande majorité des cas, ces associations servent l’intérêt des Rouennais, respectent la laïcité et font preuve de neutralité politique, mais pas toujours et les exceptions commencent à se faire nombreuses. Avec l’argent des Rouennais, vous subventionnez des associations appelant à manifester contre le Gouvernement. Ce n’est pas normal. Avec l’argent des Rouennais, vous subventionnez une association dont l’objet est de promouvoir un journal d’extrême gauche. Ce n’est pas normal. Avec l’argent des Rouennais, vous subventionnez des associations interférant avec la politique migratoire de l’État français. Ce n’est toujours pas normal.

Malgré nos demandes répétées d’un vote séparé pour ces subventions idéologiques, la gauche municipale impose un vote groupé de toutes les subventions aux associations. Non seulement tout cela est illégal, comme le rappelle le Sénat - vous avez dans mon annexe de cette motion toutes les explications -, mais en plus cela vous évite de soumettre certaines subventions à des conditions d’octroi.

Alors que nous fêtons les 120 ans de la loi de 1905, est-ce normal d’attribuer 15.000 € à une association cultuelle, l’Union des Frères musulmans de Rouen, dont on connait les liens avec le frérisme, sans qu’aucune condition d’octroi ne soit votée au Conseil municipal comme ce fut le cas lors du conseil de novembre 2025 ?27

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Nous avions encore une fois demandé un vote séparé pour la subvention à S.O.S. Méditerranée, car cette subvention était irrégulière. A nouveau, vous, la gauche, avez refusé. Le Tribunal administratif avait pourtant reconnu l’irrégularité de cette subvention à S.O.S. Méditerranée, considérant que cette association œuvrant au large des côtes libyennes était bien éloignée de l’intérêt des Rouennais.

Pour faire valoir cette irrégularité, notre groupe d’Union des droites a porté seule ce dossier pendant que vous mobilisiez des avocats payés avec l’argent des Rouennais, pour tenter de défendre l’octroi de cette subvention au montant colossal. Ce n’est pas normal.

C’est pourquoi le Conseil municipal :

- Décide d’appliquer le Code général des collectivités territoriales en acceptant un vote distinct de certaines subventions aux associations si un des membres de notre Assemblée le sollicite,

- Demande de lier les subventions aux associations cultuelles, idéologiques, militantes et politiques à des conditions d’octroi votées au préalable par les élus.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre groupe tient à rappeler une conviction simple : le monde associatif est un pilier essentiel de la vie rouennaise, qu’il s’agisse de culture, de sport, de solidarité ou d’éducation. Les subventions que la Ville attribue doivent donc être gérées avec rigueur, équité et transparence.

Sur ce point, nous partageons l’idée qu’il est légitime et légal, lorsque des interrogations existent, que le conseil puisse demander un vote distinct sur certaines subventions. Cela se faisait d’ailleurs dans la mandature précédente sans aucune difficulté, comme cela se fait aussi au Département, car cela est un droit.

Dans la même lignée, nous avons toujours défendu également de notre côté la possibilité d’avoir communication des rapports d’activité et financiers des structures associatives bénéficiant de subventions, afin de mieux appréhender leurs actions. C’est un outil normal du contrôle démocratique et un gage de bonne gestion des deniers publics.

En revanche, nous ne pouvons soutenir la motion qui nous est présentée aujourd'hui. Elle repose sur des généralisations, des amalgames et des accusations larges qui ne permettent pas d’aborder sereinement le sujet. Nous l’avons dit à plusieurs reprises de façon claire : les subventions attribuées par la Ville de ROUEN ne peuvent avoir vocation à financer des structures politisées, cultuelles, partisanes et souvent extérieures à notre ville, mais le rôle d’un élu responsable n’est pas d’alimenter la suspicion, mais d’exiger des critères clairs et des procédures solides.

Notre position est constante : toutes les associations doivent être évaluées selon les mêmes règles. Toutes doivent respecter le cadre légal et toutes doivent justifier de leur utilité locale et de l’usage des fonds publics.28

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Nous demandons donc davantage de transparence dans les critères d’attribution, un cadre de contrôle cohérent et systématique, la possibilité de votes séparés lorsque la nature ou l’objet de certaines subventions le nécessitent.

Pour ces raisons, notre groupe votera contre cette motion. Nous défendons une politique associative rigoureuse, équitable et apaisée, loin des excès et des caricatures.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Mamadou DIALLO.

M. Mamadou DIALLO : Monsieur le Maire, chers collègues,

Le monde associatif est une richesse. Des centaines d’associations œuvrent chaque jour à Rouen pour la solidarité, l’éducation, la culture et la cohésion sociale. Elles sont un pilier de la vie locale. Les transformer en objet de soupçon permanent, qui n’élève pas le débat démocratique, n’est ni juste ni responsable.

Sur S.O.S. Méditerranée, il n’y a ni scandale, ni dissimulation. Depuis le recours engagé il y a quelques années, toute subvention éventuelle est désormais attribuée exclusivement pour l’action humanitaire internationale de sauvetage en mer et dans ce seul cadre. Une convention d’objectifs est venue expliciter précisément cela, présentée en juin 2025. Nous l’assumons politiquement et moralement : sauver des vies humaines en mer, Mesdames et Messieurs de l’extrême droite et de la droite extrême, n’est ni illégal, ni honteux. C’est un choix républicain profondément humain.

De plus, contrairement à ce qui est affirmé, aucun avocat extérieur n’a été mobilisé. Ce dossier a été traité par les services juridiques de la Ville.

Sur la subvention à l’Union des musulmans de Rouen, elle ne finance évidemment aucune activité cultuelle, conformément au principe de laïcité. Nous dénonçons l’instrumentalisation qu’en font l’extrême droite et la droite extrême pour jeter l’opprobre sur une association et la suspicion sur toute une communauté. La laïcité n’est pas la stigmatisation, c’est le respect strict de la loi pour tous.

Enfin, sur la question du vote des subventions, rappelons simplement que le Code général des collectivités territoriales autorise un vote unique lorsque les décisions relèvent d’un même objet. La pratique de la Ville est donc parfaitement conforme au cadre juridique.

Au fond, cette motion ne vise qu’une chose : fragiliser le tissu associatif, alors que notre responsabilité collective est de le soutenir, et alimenter les polémiques à des fins électoralistes. Personne n’est dupe.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion.

M. le Maire : Merci. La parole est à Manu LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Avant de remercier Mamadou pour son intervention, je voudrais remercier Hayet ZERGUI pour la sienne aussi, parce qu’elle est suffisamment claire sur le refus de soutenir une motion, comme l’a dit Mamadou, avec des sous-29

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

entendus quasi-islamophobes et assassins, quand on voit le sort des migrants dans la Méditerranée… Ou en tout cas à ne pas prêter assistance à ces gens qui sont en danger.

Je rappellerai d’ailleurs que mardi dernier, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Marine LE PEN lorsqu’elle diffamait la Cimade et toutes ces structures associatives qui aident les migrants, et qu’elle les accusait de complicité avec les passeurs. D’ailleurs, je crois me souvenir avoir entendu ce type d’expression dans la bouche d’un autre élu absent aujourd'hui. On voit son style dans l’écriture. On l’entendait d’ailleurs en lisant le texte.

Je ne sais pas s’il n’est pas là aujourd'hui parce qu’il a des problèmes avec ses étudiants qui l’ont accusé de propos racistes lorsqu’il enseigne dans son université de droit.

Sur la question du droit, Mamadou a répondu. La D.A.J. a fait tout le travail pour s’assurer de la légalité de nos délibérations concernant les subventions. Mamadou a répondu sur l’essentiel des structures associatives qui sont attaquées dans cette délibération. Je ne vais pas être redondant dans la défense de leur activité associative, y compris celle de l’U.M.R.. Il faudra assumer un cadre juridique quand on associe l’U.M.R. au frérisme. Il faut regarder leurs statuts, qui ont été revisités en 2017 pour justement distinguer leur activité cultuelle de leur activité associative.

Je suis toujours heureux, surtout à quelques jours de ce drame qui a eu lieu en Australie le week-end dernier, de voir Bachar EL SAYADI saluer son amitié avec les juifs de Rouen et le rabbin Shlomo notamment. C’est un bel exemple que donne l’U.M.R. dans le dialogue intercultuel sur notre territoire.

Pour les attaques qui visent un journal d’extrême gauche, cela me fait doucement sourire dans la mesure où l’on parle des Amis de l’Humanité. Que vous associiez ce journal à l’extrême gauche… On aura un vœu que l’on lira d’ici peu sur l’ambiance militariste qui traine dans notre pays aujourd'hui. Je rappelle que Jean JAURES qui a fondé ce journal L’Humanité a été assassiné parce qu’il s’opposait à la grande boucherie qui allait se préfigurer en 14-18. Qu’il y ait un soutien aux Amis de l’Humanité, qui ont fait un beau festival de cinéma… Vous étiez invités et vous n’êtes pas venus. C’est vraiment dommage.

On ne votera évidemment pas cette motion.

M. le Maire : Merci. La parole est à Stéphane MARTOT.

M. Stéphane MARTOT : Merci Monsieur le Maire. D’abord, Madame BERRUBE, je vois que vous êtes toute seule de votre groupe. C’est quand même dommage. Vos petits camarades ne sont pas très solidaires et vous laissent faire le travail toute seule.

Cela ne sert à rien de brailler, puisque vous allez pouvoir reprendre la parole après. Arrêtez de nous couper ! C’est incroyable !

Ce que je veux dire est que l’on est dans un contexte électoral, avec un groupe qui est venu de la droite, puis de la droite dure, puis de la droite extrême. Maintenant, c’est officiel : vous êtes les représentants de l’extrême droite dans ce Conseil municipal. Il faut dire les choses, c’est factuel.

On a bien compris que votre motion est un prétexte pour sans cesse attaquer les migrants, attaquer les associations de solidarité… Cela passe évidemment par les attaques contre les30

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

musulmans. Personne n’est dupe de cela et je demande aux citoyens qui regardent ce Conseil municipal de ne pas l’être. C’est tout.

Je ne vais pas beaucoup développer, parce que mes camarades ont très bien parlé précédemment. En tout cas, sachez que les propos que vous tenez, nous savons que tout cela n’est qu’un prétexte électoral. On ne vous laissera pas continuer comme cela, à vouloir diviser la République, parce que ceux qui divisent la République, c’est vous. Quant à nous, on se bat dans un contexte compliqué. On fait tout dans un esprit républicain pour que le vivre-ensemble, qui est menacé par des séparatistes comme vous, puisse perdurer notamment par les subventions des associations qui sont en grande difficulté.

Ces associations, rassurez-vous, ne vous remercieront pas.

M. le Maire : Merci. Tous les orateurs se sont exprimés. Il n’y a pas de demande d’amendement sur cette motion, je la mets donc aux voix.

Qui vote contre cette motion ? Merci. Qui s’abstient ? Personne.

La motion est rejetée.

J’ai fait une erreur tout à l’heure : j’ai oublié de préciser que pour la motion sur le train présentée par le groupe des élus communistes conjointement avec le groupe Fiers de Rouen, Abdelkrim MARCHANI ne prenait pas part au débat ni au vote. J’avais oublié de le préciser, cela peut donc bien être précisé dans le procès-verbal.

La motion est rejetée.

(50 voix contre : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, élue non inscrite) (2 voix pour : groupe Au cœur de Rouen)

M. le Maire : Il y a un vœu du groupe communiste. Conformément au Règlement intérieur, il faudra qu’on le passe à la fin de la séance. Je suis désolé Manu, mais le temps est passé. Les vœux, contrairement aux motions, ne font pas l’objet d’un débat, ni d’un vote.

DELIBERATIONS FAISANT L’OBJET D’UN DEBAT EN SEANCE

M. le Maire : On va passer maintenant aux délibérations que nous avons considérées, avec les Présidents des différents groupes, comme faisant l’objet d’un débat. Je rappelle que n’importe quelle délibération peut être mise au débat, y compris à la dernière seconde, si un élu, quel qu’il soit, le demande.

Pour cette délibération, comme je le disais en introduction, le morceau de choix est le budget, l’adoption du budget primitif pour 2026. On a convenu de faire ce qui est appelé dans le Règlement intérieur un « débat commun approfondi ». Il est commun, parce qu’il concerne quatre délibérations : les n° 1, 2, 3, 4 sur le budget primitif principal, annexe de L’Etincelle, annexe des locations31

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

immobilières aménagées et enfin les taux d’imposition des impôts locaux. Il vous est d’ailleurs proposé de ne pas les bouger.

Sur ce débat, comme l’on en a convenu - je le précise pour tout le monde -, il y a un seul débat. « Approfondi » veut dire dans le Règlement intérieur qu’il n’y a pas formellement de limite de temps de parole. Je rappelle quand même que dans le Règlement intérieur, il est précisé que comme pour les autres délibérations, une même personne ne peut pas prendre la parole plus de deux fois sur une délibération. En l’occurrence, vous pouvez prendre la parole si vous le souhaitez, avec le temps que vous souhaitez, mais pas plus de deux fois dans le débat par personne.

Bien sûr, nous aurons quatre votes, puisqu’il s’agit de quatre délibérations séparées.

Si cela convient à tout le monde, on va débuter ce débat sur le budget. Le rapporteur sur ces quatre délibérations directement est Matthieu de MONTCHALIN.

1 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026 - BUDGET PRINCIPAL

M. Matthieu de MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de 2026, qui est le dernier de ce mandat. C’est avec un peu d’émotion et comme j’ai peur d’oublier à la fin, je voudrais remercier le travail de toute l’équipe de la Direction des finances, bien sûr sa directrice, mais aussi l’ensemble de son équipe, parce que vous savez que depuis plusieurs années, l’élaboration d’un budget pour une ville est très compliquée, sachant que le budget de l’État est lui-même très compliqué à faire adopter. Sans budget de l’État, il est difficile pour une collectivité d’estimer une partie de ses recettes et une partie des prélèvements qui pourraient être décidés par la représentation nationale.

Tout cela a introduit beaucoup d’incertitude. Cette incertitude, on ne l’a jamais ressentie - je crois que je peux témoigner au nom de tous les élus qui travaillent sur les affaires budgétaires - dans le travail qui a été produit par la Direction des finances, qui a toujours présenté plusieurs hypothèses et a su s’adapter à chaque fois au contexte national.

Je voudrais, au nom de tous les élus - que l’on soit d’accord ou non avec ce budget -, les remercier, parce que c’est un travail titanesque qui démarre au début de l’été et qui s’achève aujourd'hui avec la présentation du budget primitif.

Ceci étant précisé, je passe au déroulé. Le premier slide est le sommaire de tout ce que je vais vous présenter. Je vais commencer par le deuxième paragraphe. Vous l’avez compris : cette année encore, nous n’avons pas de budget de l’État au moment où nous nous exprimons et nous avons un certain nombre d’hypothèses que nous avons intégrées dans nos prévisions budgétaires. Elles sont évidemment soumises à l’approbation d’un budget par la représentation nationale. C’est ce qui introduit un certain nombre d’incertitudes.

L’année dernière, la Ville de ROUEN avait reporté le budget au début de l’année pour ces raisons nationales. On a souhaité cette année, en période pré-électorale, tenir ce débat aujourd'hui, en décembre, avec quelques incertitudes, c’est vrai, sur les contributions ou les réductions de recettes32

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

auxquelles nous serons soumis - puisque nous savons qu’en raison des difficultés du budget de l’État, nous serons soumis à un certain nombre de ces restrictions.

Pour ce qui concerne la ville, c'est-à-dire ce qui est entre nos mains, ce sixième budget de la mandature est [Microcoupure-11.35 enregistrement 2] tout en respectant nos capacités d’autofinancement pour permettre ce dont on va parler ensuite, c'est-à-dire les investissements.

Le deuxième élément structurant est la stabilité de la fiscalité. Monsieur le Maire a rappelé il y a quelques secondes - et je le rappelle à chaque débat budgétaire depuis le début du mandat - que nous avons pris l’engagement sur ce mandat de ne pas modifier les pourcentages d’imposition, c'est- à-dire ce qui est entre nos mains : les taux d’imposition. En revanche, les bases, c'est-à-dire le montant sur lequel ces impôts sont calculés, sont quelque chose qui relève de l’État. L’État décide que les bases suivent l’inflation, voire un peu plus que l’inflation en fonction des décisions politiques qui sont prises, mais les taux d’imposition sont restés les mêmes depuis le début du mandat. Ce sera encore le cas pour le budget 2026.

Dernier point qui, pour le coup, est un point de dynamique et de dynamisme : ce sont les investissements. Vous savez que notre municipalité a choisi un programme d’investissement très large, très puissant, sur de nombreux sujets avec de nombreux grands projets qui se sont développés tout au long du mandat. Nous en avons débattu pendant six ans à chaque Conseil municipal, avec des gens qui étaient pour, des gens qui étaient contre, des gens qui trouvaient qu’il fallait modifier un certain nombre de choses. En tout cas, nous sommes fiers de cette impulsion et de cette dynamique.

Cette dynamique trouve tout son essor dans ce budget 2026. C’est normal : quand vous êtes élu, vous avez des projets. Ces projets, vous les précisez après l’élection. Vous mettez en place les financements, les études préparatoires. Il y a la phase d’appel d’offres pour sélectionner les entreprises qui vont mettre en place, par exemple, ces travaux. Et puis il y a un moment où les travaux commencent. C’est généralement ce qui se passe vers la cinquième ou sixième année du mandat.

Cette année, vous le verrez, avec 78.740.000 € de dépenses réelles d’investissement, nous franchissons, je crois, un montant record - en tout cas, record sur ce périmètre d’action de la Ville - depuis 10 ou 20 ans. Il a pu y avoir des moments où la Ville investissait plus, mais c’étaient des moments où elle avait en charge un certain nombre de secteurs qui ont été transmis à la Métropole depuis. Je pense notamment à la voirie.

Si l’on passe au deuxième slide, vous voyez à peu près ce que je viens de vous dire en chiffres. Le périmètre budgétaire de la Ville de ROUEN est de 250.000.000 €, c'est-à-dire que notre budget est aujourd'hui de 250.000.000 €. A 99,4 %, c’est le budget principal de la Ville, c'est-à-dire ce qui fait fonctionner la Ville. Nous avons ce que l’on appelle deux budgets annexes : le budget de L’Etincelle, qui est le théâtre de la Ville de ROUEN, et le budget de l’O.M.N.I.A. que l’on appelle « budget annexe de locations immobilières aménagées ».

Vous le voyez : 248.000.000 € d’un côté, un peu plus de 1.000.000 € de l’autre et 280.000 € pour le troisième. C’est bien évidemment le budget principal dont nous allons vous parler aujourd'hui.

Il y a deux grandes parties dans un budget :

- La partie fonctionnement, qui représente 68 % du total. C’est normal. Une ville est une collectivité qui rend beaucoup de services, des services de proximité (écoles, propreté,33

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

espaces verts, culture, sport…) : il y a énormément de services de proximité qui sont des services de fonctionnement.

- La partie investissement où là, nous préparons l’avenir : avec un montant de 78.000.000 €, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous battons des records.

Ce budget est en augmentation globale de 6,9 % par rapport à 2025, c'est-à-dire 16.130.000 € de plus. On le verra tout à l’heure en détail : c’est lié principalement aux dépenses d’investissement.

Concernant l’équilibre général du budget, il ne doit pas être facile de voir à distance. Je ne vais pas détailler tous les chiffres, mais il y en a un certain nombre que j’ai déjà cités. Le budget principal est équilibré en dépenses et en recettes (c’est obligatoire ; vous savez que le budget de l’État peut être en déséquilibre, mais le nôtre n’a pas le droit de l’être) à 266.400.000 € contre 257.500.000 € en 2025. Cela veut dire que c’est une progression de 6,5 %, comme je vous l’ai indiqué.

Je pense qu’au moment des questions, on pourra revenir sur le détail.

Dans les recettes réelles de fonctionnement, il y a la fiscalité directe. Je vous en ai dit un mot tout à l’heure : nous n’avons pas touché les taux d’imposition. Ce sont l’assiette, les bases qui peuvent augmenter. C’est une décision du budget de l’État.

La dotation de l’État, que l’on appelle notamment « dotation générale de fonctionnement », représente quant à elle 20 %. Vous voyez que cette D.G.F. a subi un certain nombre de péripéties entre 2014 et 2017. C’étaient des souhaits gouvernementaux de réduire la D.G.F. pour les collectivités, mais depuis, on peut considérer que l’on est sur des dotations assez stables. On a l’impression qu’il y a une courbe importante, mais on passe de 32.000.000 à 31.000.000, puis 32.000.000, 33.000.000 et 34.000.000. Reconnaissez que l’on est sur de faibles évolutions.

Vous voyez les dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui, ces dépenses correspondent à nos volontés politiques, nos engagements politiques. Evidemment, le premier poste - on le verra tout à l’heure, puisque l’on va le détailler - est le poste qui comprend la masse salariale de la Ville. Ce sont les agents. Une fois encore, il est normal pour une Ville d’avoir une part importante consacrée à la masse salariale, n’en déplaise à certains groupes qui, à chaque fois, nous demandent de la réduire. Réduire la masse salariale, c’est réduire le nombre d’agents. C’est réduire la capacité de ces agents à rendre le service au public. C’est donc dégrader le service public.

On peut toujours - et c’est ce que nous faisons - améliorer l’efficacité de ce service public, mais réduire la part de service public serait réduire le service au public. Nous nous y refusons et nous assumons de nous y refuser.

Il faut savoir aussi que la Ville de ROUEN a fait le choix de travailler en régie pour la plupart ou la quasi-totalité de ses actions. Cela veut dire que nous ne sous-traitons pas à des entreprises privées des actions que nous pouvons mener nous-mêmes. Par exemple, dans les écoles où ce sont des fonctionnaires de la Ville qui s’occupent de nos enfants. Par exemple, pour les espaces verts qui sont largement entretenus par des fonctionnaires de la Ville.

Evidemment, tout cela fait que nous avons une masse salariale qui pèse un peu moins de 62 % de notre budget, ce qui est une part qu’il faut comparer à d’autres Villes qui ont la même politique de régie, non pas à des Villes qui externalisent beaucoup de fonctions - ce qui fait diminuer la part de la masse salariale, mais augmenter les autres frais généraux. Les autres frais généraux, dans la Ville de34

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

ROUEN, sont particulièrement limités puisqu’ils sont limités à 7.000.000 €, ce qui est une toute petite somme.

Les dépenses que nous mettons en œuvre hors masse salariale - mais les agents de la Ville participent à chaque politique de la Ville - tournent autour de Rouen, ville résiliente. Vous savez que nous avons établi quatre grandes catégories :

- Rouen, ville résiliente pour 21.700.000 € : c’est tout ce qui concerne la gestion des espaces publics, l’entretien du patrimoine (on pense là non pas au patrimoine historique, mais au patrimoine de nos écoles, aux bâtiments). C’est là aussi que nous mettons en place des politiques d’économies d’énergie. On le verra dans la diapositive suivante : c’est une politique extrêmement forte et volontariste que nous menons dans ce domaine depuis le début du mandat. Si l’on fait le cumul des sommes qui auront été investies en faveur des économies d’énergie, c’est tout à fait considérable. C’est en tout cas le montant le plus important jamais dépensé à Rouen en faveur des économies d’énergie. C’est aussi en faveur de la modernisation de nos équipements.

- Rouen, ville rayonnante pour 7.700.000 € : cela concerne la culture, le sport, les grandes manifestations publiques. Elles sont importantes, car ce sont elles qui permettent non seulement aux Rouennaises et aux Rouennais d’accéder au sport et à la culture, mais c’est aussi ce qui fait rayonner - c’est d’ailleurs dans le titre, « Rouen, ville rayonnante » - notre ville au-delà des frontières de Rouen. C’est ce qui attire. Le maire disait tout à l’heure que Rouen n’avait jamais attiré autant de nouveaux habitants, d’étudiants… C’est quelque chose que l’on doit, je pense, à notre politique en matière de rayonnement national et international.

- Rouen, ville solidaire : c’est un budget extrêmement important de 22.000.000 €, qui concerne la famille pour pratiquement 8.000.000 €. C’est tout ce que nous faisons en faveur des écoles, des crèches, des centres de loisirs, mais également tout ce que nous faisons pour la cité éducative, pour les quartiers prioritaires de la ville. C’est également la solidarité (7.300.000 €). C’est la subvention au C.C.A.S. et à la politique sociale de la Ville. Vous savez que dans des périodes de difficultés économiques, il est particulièrement important pour une collectivité territoriale de soutenir ses habitants les plus fragiles en leur apportant non seulement des services publics - c’est ce que nous faisons, parce que c’est notre devoir -, mais également un certain nombre d’appuis, de supports et d’aides de toute nature pour leur permettre d’affronter les difficultés de la vie. C’est ce que nous dépensons à hauteur de 7.300.000 € pour l’année prochaine.

- Et puis il y a tout ce que nous faisons en faveur de la démocratie et de la vie participative et le soutien aux animations.

J’ai parlé des frais de personnel qui représentent 104.500.000 €, qui n’augmenteront cette année que de 2,5 %, sachant que plus de la moitié de cette augmentation est due à une modification de la législation sur les cotisations retraite des fonctionnaires et nous est donc imposée par des mesures nationales.

Enfin, le financement de la dette pour 4.700.000 €.

Si l’on passe au résultat de tout cela - parce qu’une fois que vous avez collecté des recettes et que vous avez mis en place des dépenses, vous avez une épargne, c'est-à-dire, en gros, le solde de fonctionnement de la mairie, et vous vous rendez compte que nous avons, depuis le début du mandat, un niveau d’épargne brute et un niveau d’épargne nette qui sont restés extrêmement élevés.35

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Pour l’année prochaine, il faut faire très attention, parce que dans le tableau que vous voyez, jusqu’en 2024, ce sont des chiffres réalisés. Pour le chiffre 2025, c’est une estimation puisque l’année n’est pas finie, mais il est vrai que le 18 décembre, même si les chiffres ont été arrêtés un peu avant, l’estimation que nous possédons est probablement assez proche de la réalité. En revanche, vous ne pouvez pas comparer le 25,37 de 2025 ou le 27,42 de 2024 au 17,2 de 2026, puisqu’il nous manque des éléments, notamment les éléments de résultats nets de l’année 2025 qui seront réintégrés.

C’est la difficulté, quand on présente un budget prévisionnel, d’avoir à la fois des éléments qui concernent les années précédentes - qui sont des éléments réalisés et certains - et des éléments de prévision qui ne tiennent pas compte de tous les éléments. Il est vrai que cela crée des difficultés de comparaison.

L’épargne nette du budget prévisionnel 2026 ne sera en diminution que de 350.000 € par rapport au budget prévisionnel 2025. C’est ce que je vous demande de retenir. Les estimations d’épargne dans le cadre des budgets primitifs sont - c’est ce que je vous ai expliqué - toujours bien inférieures aux épargnes nettes constatées lors des comptes administratifs qui tiennent compte de la reprise de résultat de l’année n-1. Nos prévisions budgétaires font que l’épargne nette restera élevée et ne sera probablement que de 300.000 € sur un total de 12.000.000 € cette année. 300.000 € sur 12.000.000 ne sont pas une somme importante.

Nous maintenons donc cette rigueur de fonctionnement, à la fois d’assumer nos responsabilités et de faire en sorte que le service public soit le meilleur possible, mais en même temps de rester sérieux et efficace dans la gestion de la ville pour dégager de l’épargne brute et de l’épargne nette.

Qu'est-ce que l’on fait de cette épargne brute ? On n’est pas là pour dégager du bénéfice. On est là pour préparer l’avenir. Préparer l’avenir se fait par les investissements. C’est grâce à cette épargne brute et cette épargne nette que nous avons les moyens de mettre en place une politique d’investissement extrêmement forte et dynamique. C’est ce que l’on va voir dans la diapositive suivante.

Je vous dirai un mot de l’empreinte d’équilibre, parce qu’il y a souvent des questions à ce sujet à ma droite - en tout cas, de là où je suis situé. Il y a parfois un peu d’amalgames. Je souhaite que cette année, pour la dernière fois, on soit sur des éléments précis.

Vous voyez que pour financer les 78.600.000 € d’investissements que nous souhaitons réaliser en 2026, nous avons des ressources propres, des subventions et de l’autofinancement. L’autofinancement est ce dont je vous ai parlé tout à l’heure, c'est-à-dire les résultats de notre épargne brute et de notre épargne nette. Il est extrêmement important de le comprendre : comme la Ville est attentive, efficace et rigoureuse dans la gestion quotidienne de ses dépenses, il lui reste des excédents qu’elle va pouvoir consacrer aux investissements. Cela représente 25 % des investissements totaux.

Il y a également des ressources propres autres. Parfois, nous encaissons de l’argent sur certains services, ou des subventions qui peuvent être régionales, départementales, nationales, européennes, pour 14.700.000 € (environ 20 %). Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’aujourd'hui, on peut dire que la Ville est extrêmement équilibrée dans le financement de ses investissements et que les ressources propres de la Ville (subventions, autofinancement) financent plus de la moitié des dépenses d’investissement inscrites en 2026, 58 % très exactement.36

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Ce chiffre de 58 % est un très bon chiffre. J’invite ceux qui souhaitent comparer la Ville de ROUEN à d’autres Villes - cela arrive sur tous les bancs, y compris chez les habitants de la ville… Ce chiffre de 58 % de financements en propre par la Ville, c'est-à-dire de non-recours à l’emprunt, surtout au niveau d’investissement que nous atteignons cette année, est un excellent résultat. Ce n’est rendu possible que parce que l’étape précédente que je vous ai décrite est sérieuse, financée et produit des résultats.

Parlons de l’emprunt. Sur le tableau que l’on vous montre, l’emprunt d’équilibre est à 41.700.000 €, ce qui peut paraitre beaucoup, surtout quand on sait que cette année, nous empruntons à peu près 10.000.000 €. On peut se dire qu’il y a une multiplication par quatre… En fait, non. On compare des choses qui ne sont pas du tout de même nature. Par exemple, au moment du budget primitif pour 2024, le montant d’emprunt d’équilibre était fixé à 36.000.000 €. En 2025, c'est-à-dire au début de l’année, il était fixé à 37.000.000. Là, il est fixé à 41.700.000 €. Bien sûr, c’est en augmentation, mais vous saurez pourquoi quand je vous aurai détaillé un peu plus les investissements que nous allons faire.

En revanche, on le verra tout à l’heure quand on parlera de la gestion de la dette : il faut savoir qu’une fois que l’on a réintégré les résultats et un certain nombre d’éléments, l’emprunt d’équilibre tombe à 13.000.000 €. C’est encore ce que nous constaterons cette année. Par pitié, ne comparons pas les emprunts réalisés d’aujourd'hui avec cet emprunt d’équilibre qui a pour objectif de présenter des comptes équilibrés dès le budget primitif, ce qui est notre obligation.

On a déjà parlé des recettes d’investissement. Parlons maintenant des dépenses d’investissement. La Ville de ROUEN, au début du mandat, investissait un peu plus de 20.000.000 € par an. C’était rendu nécessaire par une situation financièrement difficile pour la Ville dans les années 2010-2020, notamment à la suite des emprunts toxiques que la Ville avait contractés comme beaucoup d’autres Villes de France, quelles que soient les couleurs politiques. L’équipe précédente sous Yvon ROBERT - et nous le remercions à chaque budget du travail qu’il a effectué, parce qu’il a eu le courage, la force et l’abnégation, avec les équipes de la Ville, de remettre la Ville sur des rails sains au niveau financier - nous a permis, au niveau de ce mandat, de relancer la machine de l’investissement, de relancer des envies de projets structurants pour l’avenir.

Cela nous a permis de mettre en œuvre les projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la ville, c'est-à-dire l’A.N.R.U., qui avaient été décidés avant notre arrivée, mais qui vont nécessiter, sur les 10 ans de mise en place de l’A.N.R.U., 100.000.000 € d’investissement. Ce sont des sommes très importantes.

Cette année, en 2026, pour la sixième année du mandat, nous atteignons un niveau d’investissement jamais atteint à Rouen. C’est rendu possible par le fait que nous avons baissé la dette - nous le verrons tout à l’heure -, que nous avons maintenu des dépenses de fonctionnement à un niveau maitrisé et donc que nous avons dégagé des réserves qui nous ont permis d’investir.

Vous voyez ici comment les choses se répartissent, mais comme je suis déjà très long, je ne vais pas vous donner le détail. Je pense que les questions permettront de le voir. J’ai déjà parlé tout à l’heure d’un certain nombre d’investissements en faveur des économies d’énergie, du sport, de la jeunesse… Nous sommes une Ville qui gagne des habitants. Nous sommes donc une Ville qui a besoin de construire des écoles. Il y a de nouveaux quartiers. Tout cela nécessite de nouveaux37

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

investissements pour permettre aux habitants qui viennent dans ces nouveaux quartiers de bénéficier du même niveau de service public que ceux qui résident dans les autres quartiers.

Ces investissements sont des investissements pour l’avenir. Ce n’est pas pour le budget 2026. Ce n’est même pas pour le mandat prochain. C’est pour les trois, quatre, cinq, six mandats qui viennent. Quand vous construisez une école, vous la construisez pour 100 ans.

On peut passer au slide suivant. Là, vous voyez les investissements : cette année, 42.300.000 € d’investissement d’équipement et pratiquement 22.000.000 € d’investissement sur l’A.N.R.U., c'est- à-dire le programme en faveur des quartiers prioritaires de la ville. C’est une chose à laquelle nous tenons. Cela va profondément modifier la physionomie de ces quartiers pour des dizaines d’années. Je crois que nous devons cela à tous les habitants des Q.P.V. de Rouen. Nous sommes particulièrement fiers des projets qui ont été mis en place dans ce cas de figure.

Si l’on accélère sur le suivant, je vous laisse lire. Vous voyez que c’est très varié : - Transition énergétique : 7.000.000. J’en ai parlé.

- Un nouveau gymnase campus pour 5.000.000.

- Les monuments historiques : tout le monde sait, en passant à côté de l’Hôtel de ville, ce que peuvent donner les travaux de rénovation qui ont été entrepris tout au long du mandat. Nous avons un plan pluriannuel d’investissement. Nous continuons donc à rénover notre patrimoine. On a rendu hommage tout à l’heure à Guy PESSIOT, qui me rappelait souvent que Rouen était la ville de province, avec Lyon, qui avait le plus de bâtiments classés monuments historiques en France.

- Le N.P.N.R.U., on en a déjà beaucoup parlé.

- La rénovation des piscines : c’est bien de construire une nouvelle piscine. C’est ce que nous sommes en train de faire dans les Hauts-de-Rouen, mais nous devons aussi maintenir les équipements en fonctionnement. Il y a une rénovation très importante de la piscine Marvingt qui a été faite (et qui se poursuivra au premier semestre 2026) et puis la piscine principale de l’Île Lacroix, qui est un équipement qui a un certain âge sur lequel nous devons en permanence faire des investissements.

- Les écoles et les crèches.

- La déminéralisation des cours d’écoles et des crèches pour 2.600.000 €.

J’en ai déjà parlé et vais donc passer très vite dessus : nous avons baissé la dette de 12 % depuis le début du mandat et de 34 % par rapport à la période où elle était la plus haute, c'est-à-dire en 2014. Aujourd'hui, par rapport à 2014, la Ville s’est désendettée de 62.000.000 €. D’ailleurs, il existe un indicateur suivi par les autorités financières nationales, qui ont fixé deux barres : - La barre verte, c'est-à-dire une barre de surveillance,

- La barre rouge, à laquelle l’État prend la main sur les finances d’une collectivité en disant : « Vous êtes trop en difficulté, donc j’interviens. ».

Vous voyez que nous nous situons largement en dessous de la première barre. Attention, concernant le chiffre de 9 que vous voyez sur le budget prévisionnel de 2026, c’est exactement ce que je vous ai expliqué tout à l’heure sur l’emprunt et sur la partie prévision : nous n’arriverons pas à neuf années de remboursement. Nous serons beaucoup plus proche des cinq que nous allons atteindre cette année.

Dernier tableau important : l’équilibre général du budget. Vous vous rappelez que je vous ai dit que les 41.200.000 € ne devaient pas être comparés à ce qui serait réellement emprunté par la38

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Ville. Je vous avais cité 36.000.000 € en 2024, 37.000.000 € en 2025. Vous voyez qu’au final, nous avons emprunté 12.000.000 € en 2024 et 10.000.000 € en 2025. En 2026, à la fin de l’année, nous n’emprunterons pas 41.000.000 €, mais probablement une somme beaucoup plus proche des 10 à 12.000.000 €.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’en ai fini avec la présentation de ce budget - un peu long, j’en suis désolé. J’ai profité des derniers moments et répondrai avec plaisir à vos questions.

M. le Maire : Merci beaucoup Matthieu. On ouvre le débat. Comme je l’ai dit, c’est un débat approfondi sur les quatre délibérations n° 1, 2, 3, 4.

Bruno DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Ce dernier budget de la mandature est un exercice de style, puisque ce sera l’équipe municipale sortie des urnes en mars prochain qui en aura la responsabilité. Ce budget sera probablement remanié en profondeur. Il y aura également au printemps 2026 la publication du compte financier unique 2025 qui clôturera l’évaluation financière de votre mandat.

Pour enlever tout suspens, nous voterons contre votre budget qui ne maitrise pas les dépenses de fonctionnement, qui continue à engranger l’augmentation des recettes fiscales, qui poursuit une politique dogmatique trop souvent éloignée des préoccupations prioritaires des Rouennaises et des Rouennais.

Sur les recettes fiscales, vous avez présenté un chiffre de 97.000.000 € pour 2026 en soustrayant le million d’euros prélevé par l’État au passage. Ce calcul est comptablement exact. Le prélèvement fiscal sur les contribuables rouennais est bien de 98.100.000 €, soit encore une nouvelle année d’augmentation des prélèvements fiscaux, mais au bout du compte, la Ville dispose de 650.000 € de recettes fiscales en moins par rapport à 2025. Plus d’argent prélevé, mais moins d’argent disponible.

Parallèlement, les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter de plus de 2.600.000 €. Cette augmentation est déséquilibrée. Vous atteignez le chiffre record de 104.500.000 € de dépenses de personnel, soit + 4,08 % en un an après le 4,11 % de l’an dernier. C’est le fameux effet ciseau dénoncé lors du débat d’orientations budgétaires : des recettes fiscales en baisse et des dépenses de fonctionnement en hausse.

Je vais concentrer mon intervention sur un seul point : celui de la dette. Si ce budget amorce une reprise de l’endettement avec une diminution de l’épargne brute liée à votre dérive constatée des dépenses de fonctionnement, l’emprunt prévisionnel d’équilibre est évalué à un nouveau chiffre record de 41.700.000 €. Il est donc essentiel de revenir en détail sur notre dette municipale.

Monsieur le Maire, bien que non encore candidat - ce qui est un vaste enfumage autour d’un secret de polichinelle -, vous vous répandez en Conseil municipal, dans vos réunions discrètes chez l’habitant et dans vos vidéos, sur votre gestion vertueuse et sur les trop fameux emprunts toxiques.39

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Car si la Ville de ROUEN a été endettée, c’est bien évidemment à cause des emprunts toxiques, n’est- ce pas ?

Voici quelques Conseils municipaux, je vous avais interrogé sur ce que ces emprunts dits toxiques avaient réellement coûté à notre collectivité. Là, silence. Silence de votre part, silence de votre adjoint aux finances, silence des services municipaux. Silence. Alors, élu lors du mandat de Pierre ALBERTINI, quasiment le seul à l’avoir défendu dans cette enceinte depuis 2008, alors qu’il a notamment réussi à enclencher le grand projet de ville sur Rouen parmi bien d’autres réalisations, je suis revenu sur cette période. A l’époque, notre commune - cela a été rappelé -, comme des milliers d’autres, comme des Conseils départementaux et régionaux et même comme des centres hospitaliers… A l’époque, donc, il était de bon ton de suivre les conseils de Dexia, principale banque des collectivités territoriales, et de souscrire des emprunts structurés. Ces outils financiers modernes étaient fortement recommandés avec la bienveillance de l’État.

Au début, ces emprunts rapportaient même de l’argent avant que le retournement de conjoncture n’en fasse des tonneaux des Danaïdes financiers. Ainsi, en ce qui nous concerne, la Ville de ROUEN a structuré sa dette avec ces nouveaux outils à hauteur de 53 % en 2009, dont 20 % considérés ultérieurement comme étant à haut risque. Les banques prêteuses étaient principalement Dexia, Natixis et la Royal Bank of Scotland. C’est d’ailleurs à propos de ce dernier établissement que l’élu de l’époque, Guillaume GRIMA, nous avait mis en alerte.

La conjoncture se retourne, le masque financier tombe et c’est la panique générale. A l’époque, nos collègues communistes prônaient une action en justice envers les banques. L’État mettait en place un fonds d’aide pour les collectivités les plus en difficulté, mais Rouen a préféré une voie de négociation menée par Madame Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, adjointe aux finances de Madame FOURNEYRON puis de Monsieur ROBERT, et l’un après l’autre, les emprunts ont été sécurisés, comme toute autre majorité aurait pu le faire, aidée d’un cabinet conseil. Il en restait encore un ou deux dernier(s), jusqu’à très récemment, considéré(s) comme peu risqué(s), qui continuai(en)t d’ailleurs à rapporter de l’argent à notre budget.

Combien tout ceci nous a-t-il coûté ? Je me suis replongé dans nos budgets, nos comptes administratifs et nos délibérations financières. Les négociations ont porté sur le remboursement des sommes perçues depuis la souscription des emprunts et des pénalités pour passer des taux fixes. A titre d’illustration, en 2005, les emprunts structurés avaient rapporté 1.000.000 € à la Ville et en 2007, 800.000 €.

Revenons aux négociations : en 2010, pour Dexia, il semble que la renégociation ait été fructueuse, puisque je n’ai retrouvé qu’une pénalité de 620.000 €. Pour Natixis, il a fallu rembourser 3.600.000 € sur 10 ans sans intérêts, la banque Natixis prenant sur elle la somme de 10.000.000 € de surcoût pour solder les emprunts.

Enfin, il a fallu plus de temps pour la Royal Bank of Scotland. L’emprunt de 2006 a été soldé par un vote ici même en 2012, avec remboursement de 1.400.000 € et des pénalités de 4.600.000 € pour repartir sur un emprunt à taux fixe.

Bref, en additionnant les différentes pénalités et remboursements, ces swaps à incrémentation conditionnelle ont coûté environ 10.000.000 € à la Ville de ROUEN dont une petite moitié de pénalités. C’est beaucoup d’argent ; beaucoup d’impôts aussi, puisque reniant ses promesses de campagne, Madame FOURNEYRON avait augmenté de 8 % les taux d’impôts en 2010, passant de40

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58.400.000 € de recettes fiscales à 64.700.000 €, soit + 6.300.000 € par an. En deux ans, l’effet de ces emprunts structurés aurait été totalement effacé et les taux auraient pu repartir à la baisse, mais ce ne fut pas le cas.

Parallèlement, qu’est devenue notre dette ? De 163.000.000 € en 2008, à la fin du mandat de Pierre ALBERTINI, la dette a atteint 212.000.000 € en 2014, soit plus de 39.000.000 € supplémentaires. Même en considérant l’effet des emprunts structurés pour 10.000.000 €, ceci ne représenterait qu’entre 15 et 25 % de cet endettement supplémentaire. La raison était en fait une absence de maitrise des dépenses de fonctionnement.

En 2014, notre commune atteignait le ratio fatidique des 15 années de remboursement de la dette et était mise sous tutelle de l’État. Monsieur ROBERT, maire de l’époque, a dû alors se résigner à faire une politique de rigueur pour aboutir à un désendettement lors de la mandature suivante - effort poursuivi jusqu’à aujourd'hui.

Malgré vos effets de manche, ce n’est qu’en 2018 que la dette par habitant rejoint la moyenne des villes de notre strate et qu’en 2023 qu’elle a rattrapé la moyenne de l’annuité de la dette par habitant. Autrement dit, après 10 années de désendettement, nous rejoignons péniblement la moyenne nationale. Mais ce désendettement s’est fait au détriment de notre ville.

Je cite à nouveau le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2023 : « Le désendettement tient avant tout à un ralentissement de rythme des nouveaux emprunts. Alors que la commune souscrivait en moyenne 23.000.000 € de nouveaux emprunts par an entre 2011 et 2015, cette moyenne est tombée à 8.000.000 € entre 2016 et 2020. »

Toujours la Chambre régionale des comptes : « Entre 2011 et 2020, le total des dépenses d’équipement et de subventions d’équipement versées a été divisé par trois, passant de 61.000.000 € à 20.600.000 €. Les dépenses d’équipement ont été divisées par 2,6, les subventions d’investissement versées par 8,8. Le rétablissement des équilibres s’est donc accompagné d’un assèchement relatif des investissements pour la commune elle-même, mais aussi et surtout pour ses partenaires. », nous dit la Chambre régionale des comptes. « Ces éléments de comparaison, corroborés par l’ampleur du plan pluriannuel d’investissement 2020-2026 qui nous concerne aujourd'hui, suggèrent que le niveau actuel d’investissement est insuffisant pour maintenir le niveau du patrimoine de la commune. »

Dernier extrait de la Chambre régionale des comptes : « D’une part, les dernières revalorisations salariales ont absorbé les marges que la commune s’était données, obérant toute évolution des effectifs que pourraient nécessiter les projets de la nouvelle équipe municipale. D’autre part, après avoir drastiquement limité ses investissements, la commune devra faire face à des charges en nette augmentation pour financer les projets du mandat sans sacrifier l’entretien de son patrimoine et sa mise aux normes. » Je cite toujours la chambre : « Des arbitrages devront être opérés entre tous les projets recensés, dont le coût dépasse très largement les capacités actuelles et futures de la commune. En tout état de cause, celle-ci ne pourra durablement conserver le niveau d’investissement constaté au cours de la période 2016-2020 durant laquelle elle a investi moitié moins que les communes de sa catégorie. »

Rejoignant la Chambre régionale des comptes, nous constatons le retard pris dans l’entretien de notre patrimoine. Concernant les monuments rouennais, il faudrait un budget de plus de 100.000.000 €, mais si l’on rajoute le reste de notre patrimoine municipal, soit 730 bâtiments dont 225 accueillant du public, nous pourrions doubler la somme, car - et c’est là où je voulais en venir41

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par rapport à ce problème de dette -, faute d’entretien régulier, notre patrimoine immobilier ne vaut plus grand-chose !

Un seul exemple, tiré du Conseil municipal du 6 février dernier : la vente de la Maison du poète, qui se trouve dans le prolongement de la rue des Petites eaux de Robec, pour 114.000 € par la Ville, pour une maison de style de 181 mètres carrés sur un terrain de [Coupure enreg. 50.43 enr.2] avec un retard de vidéoprotection, à la sécurisation des personnes et des biens, avec des quartiers entiers livrés aux narcotrafiquants, aux agresseurs de tous genres accumulant les vols, les faits divers, les meurtres, semaine après semaine, avec une sous-estimation chronique, faute de déclarations à la Police nationale.

Dette sociale, avec une ville qui se paupérise sans cesse, battant des records nationaux de personnes isolées et à faibles revenus, tandis que les familles et les personnes aisées fuient notre cité. Un marchand de primeurs à côté du Vieux-marché disait cette semaine que son chiffre d’affaires se faisait désormais dans son magasin des plateaux nord et non plus dans son magasin historique du centre-ville de Rouen. D’ailleurs, l’augmentation par l’Etat de la dotation de solidarité urbaine citée dans votre budget de plus de 430.000 € en 2026 témoigne de cette dégradation sociale, à la fois sur le potentiel financier les Rouennais, le revenu moyen des Rouennais, les bénéficiaires d’aides au logement et le nombre de logements sociaux.

Ensuite, une dette environnementale avec une bétonisation accélérée depuis 15 ans, construisant la ville sur la ville, détruisant des espaces verts, abattant des arbres de haute tige pour en planter des frêles dont la croissance sera limitée, favorisant la prolifération des rats dans des bosquets mal entretenus.

Dette économique par le refus d’équipements routiers et le retard d’équipements ferroviaires, le refus d’installation de centaines d’emplois dans notre métropole et le désintérêt incompréhensible du maire actuel pour le port de Rouen et le milieu économique.

Ce retard d’investissement relevé par la Chambre régionale des comptes peut être estimé à plusieurs centaines de millions d’euros depuis 15 ans, malgré l’aide massive de l’État et des autres collectivités locales, comme sur le chantier de Saint-Ouen. Mais Saint-Ouen est l’arbre qui cache la forêt de notre dette - dette bâtimentaire, dette patrimoniale, dette économique, dette sécuritaire, dette sociale et dette environnementale.

Ces retards accumulés nécessitent un plan Marshall après évaluation des besoins réels par nos services municipaux. Il faudra sans doute vendre ce que nous ne pouvons pas entretenir, redonner des moyens d’action aux services municipaux, avoir un langage de vérité ; car la vérité aujourd'hui est que ce ne sont pas les 126.000.000 € de dette écrits au budget qui nous inquiètent. Ce sont les 200.000.000 € de dette externalisés, dissimulés, latents, cachés ou méconnus, liés au retard d’investissement qui obère l’avenir de Rouen.

Les dettes patrimoniale, sportive, sécuritaire, sociale, environnementale sont le fruit de 18 années de socialisme sur Rouen, favorisant en plus une politique dogmatique nourrie de wokisme, incapable de retenir les familles et les jeunes diplômés. Il est temps que tout ceci change.

En conclusion, nous voterons contre votre budget 2026 qui entérine des ponctions fiscales toujours plus élevées, avec des dépenses de fonctionnement non maitrisées (+ 4,08 % de dépenses de personnel en 2026 et + 4,1 % en 2025). Ceci aboutit à une dégradation de notre épargne et un effet42

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ciseau sur nos finances. La conséquence en est le redémarrage de notre dette avec un emprunt d’équilibre record prévu à plus de 41.000.000 €.

Si la dette de la Ville a été majorée de 39.000.000 € entre 2008 et 2014, moins du quart de cette somme peut être imputé à la sortie des emprunts structurés. Cet endettement était essentiellement lié à une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement de votre majorité de l’époque. Le désendettement dont vous vous glorifiez depuis 2014 n’a fait que nous remettre dans la moyenne des villes françaises comparables. Ce désendettement n’a été que de la poudre aux yeux, puisque vous l’avez externalisé et dissimulé par un retard d’entretien de notre patrimoine et des bâtiments municipaux, qui se sont dégradés de manière catastrophique, tout comme nos écoles, nos équipements sportifs, ainsi que le relève le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2023.

Nous estimons ces dettes enfouies entre 150 et 200.000.000 € pour rénover et remettre à niveau nos bâtiments, nos infrastructures et notre patrimoine. A ce niveau, Monsieur le Maire, ce n’est plus un cadavre dans le placard ; c’est un cimetière dans le jardin ! En parallèle, la situation sociale et sécuritaire de la ville s’est dégradée de manière alarmante, confirmée par les chiffres de l’I.N.S.E.E. et du ministère de l’Intérieur.

Face à ces situations plus qu’alarmantes, nous appelons les Rouennaises et les Rouennais à voter pour. Voter pour un langage de vérité sur l’état de notre patrimoine municipal qui a besoin d’un plan Marshall d’entretien et de rénovation (bâtiments patrimoniaux, écoles, équipements sportifs en premier lieu). Voter pour un langage de vérité sur l’état de nos finances municipales à la dette accumulée par un sous-investissement chronique depuis 17 ans de socialisme. Voter pour un langage de vérité sur la dette sécuritaire, économique, sociale et environnementale subie par nos habitants.

Enfin, voter pour apporter des réponses courageuses et efficaces aux difficultés du quotidien, tournant le dos au dogmatisme aveuglé, wokiste imposé par la majorité actuelle.

Oui, Rouen doit sortir de cet endettement structurel pour retrouver sa stature de Métropole régionale, nationale et européenne par une ouverture au milieu économique, aux familles et aux projets structurants d’une Métropole bienveillante à l’égard de toutes ses communes. La gestion étriquée et clientéliste actuelle doit y être remplacée par une dynamique d’union créant des synergies, des emplois et du bien-vivre en commun.

Avec Marine CARON et toute notre équipe, nous nous engageons à avancer sur ce chemin.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

J’invite les Rouennais qui ne voudraient pas voter Marine CARON à nous rejoindre, pour que chacun puisse se sentir représenté.

Pardon ? [Intervention hors micro-56.40 enr.2] Voilà, vous voyez ? Finalement, nous nous rejoignons, Monsieur BEREGOVOY. Finalement, tout arrive dans cette Assemblée ! C’est incroyable.43

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Plus sérieusement, Monsieur le Maire, chers collègues, vous vous en souviendrez sans doute : en juin de cette année, quand on a analysé la comptabilité de la commune à travers le compte financier unique, nous avions montré que votre précédent budget - celui de 2024 - était en total décalage avec le réalisé : plus de 14.000.000 € d’écart, ce qui peut questionner sur la sincérité des budgets proposés. Cela a été évoqué dans cette Assemblée : avec le spectacle avorté du 14 juillet, nous avons maintenant la certitude que les budgets présentés sont insincères et non élaborés au centime près, puisque votre volonté a quant à elle bien montré que vous étiez capable de sortir de votre chapeau des millions d’euros non prévus au budget dans le but de financer un spectacle de quelques minutes - spectacle qui, même dans vos rangs, a provoqué quelques remous.

Aujourd'hui, il nous est donné l’occasion de débattre du budget 2026, le dernier de votre mandature. Sans surprise, il n’est pour nous pas au niveau des enjeux de notre belle ville de Rouen. Le montant de la taxe foncière payée par les Rouennais va encore augmenter. Oui, la taxe foncière va encore augmenter. Vous pouvez expliquer par moult contorsions sémantiques que la taxe foncière n’augmente pas ; les Rouennais qui la payent ne sont pas dupes.

Dans votre budget, la collecte de la taxe foncière augmentera de 2.000.000 €. Sur votre mandat, c’est un total de 20.000.000 € de taxe foncière collectés en plus. 20.000.000 € pris dans la poche des Rouennais.

Comparée à des villes de même strate, la gauche rouennaise collecte un montant plus élevé d’impôts avec une proposition de foyers imposables plus faible. Autrement dit, la minorité de Rouennais payant la taxe foncière sont les vaches à lait de votre mauvaise gestion et pour ce budget, ce n’est pas moins de 97.000.000 € qui seront prélevés dans la poche de milliers de Rouennais.

Votre mauvaise [Coupure-58.44 enr.2]… pour une moyenne nationale aux alentours de 174 € par habitant. Comment peut-on interpréter ces chiffres ? D’abord, contrairement à votre rengaine habituelle, non, l’État ne se désengage pas de Rouen. Bien au contraire, et les chiffres que je viens de vous citer, qui sont issus de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le démontrent.

Ensuite, la situation préoccupante de Rouen en matière de sécurité, ou plutôt d’insécurité, de présence d’un quartier de reconquête républicaine, d’indicateurs sociologiques malheureusement dégradés, d’élargissement du Q.P.V., explique cette dotation importante de l’État. Alors nous pouvons légitimement nous demander : qu’avez-vous fait de ces millions d’euros ? L’insécurité est grandissante dans les quartiers prioritaires et ils ne bénéficient pas de véritables programmes d’accès à l’emploi et à la réussite scolaire.

Dans votre budget, les dépenses de fonctionnement continuent, continuent, continuent d’augmenter. Elles s’élèvent désormais à 169.000.000 €, soit 1.440 € par habitant. Encore une fois, si l’on compare à des villes de même strate et des sources gouvernementales, ce sont 19.000.000 € de frais de fonctionnement en trop. 19.000.000, encore une fois, payés par le contribuable rouennais.

Ce budget prévoit 4.000.000 € d’augmentation de la masse salariale. Tout au long de ce mandat, ce sont 14.000.000 € de dépenses en masse salariale supplémentaires. Les augmentations d’effectifs injustifiées, contrairement à ce que vous nous dites, Monsieur de MONTCHALIN - qui, selon vous, feraient reculer le service public dû aux usagers dans le cas contraire -, se payent et se payent très cher, surtout pour les Rouennais, je le répète, qui payent la taxe foncière.44

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Alors que de nombreux services ont été transférés ou mutualisés avec la Métropole Rouen Normandie et que les technologies nouvelles permettent une plus grande productivité, vous n’avez cessé d’augmenter les effectifs du personnel communal. C’est incompréhensible. De ce fait, votre budget présente un coefficient de rigidité anormalement élevé. Comme l’indique ce coefficient, votre gestion de la masse salariale nous enferme dans une spirale de hausse du montant d’impôt collecté et, à moyen terme, de hausse des emprunts.

Votre budget propose également une enveloppe globale à destination des associations à hauteur de 6.000.000 €. Comme nous l’avons dit dans notre motion - sur laquelle vous avez unanimement voté contre l’application du Code général des collectivités territoriales pour pouvoir dissocier les votes, pour laquelle le groupe Rouen A’Venir a fait exactement la même demande dans cette motion, dans sa réponse, et a quand même voté contre -, c’est une bonne chose de maintenir le niveau de financement de ces associations. Le tissu associatif œuvre au quotidien pour les Rouennais, mais on sait que la ventilation de cette ligne budgétaire n’est pas précisée et l’on sait que vous continuerez à subventionner des associations qui, malheureusement, ne servent pas toujours l’intérêt des Rouennais, mais qui servent en revanche une idéologie pleinement assumée.

Encore une fois, ce budget va recourir à un emprunt d’équilibre plus important que les années précédentes : 41.000.000 € au lieu de 37.000.000 en 2025. Ce recours accru à l’emprunt est le résultat de votre mauvaise maitrise des dépenses de fonctionnement qui ne permet pas de faire face à vos décisions d’investissement. Vous allez vous targuer d’avoir un taux d’endettement acceptable, mais comme ce taux d’endettement est calculé en fonction des recettes de fonctionnement, donc de l’impôt collecté, c’est à nouveau le contribuable rouennais qui sera mis à contribution pour rembourser votre dette.

On l’a vu, votre budget repose sur un endettement croissant, malgré un ratio de désendettement de neuf ans - ce qui est déjà assez long. Cela ne fait qu’accroître la pression sur les futures capacités d’investissement sur le remboursement de cette même dette.

Concernant la section d’investissement, le document qui nous est fourni en annexe 2 de la délibération nous rappelle que 28.000.000 € ont été dépensés pour l’abbatiale Saint-Ouen. C’est important de le rappeler : Rouen dispose d’un patrimoine exceptionnel dont l’entretien impact évidemment le budget.

Concernant l’entretien du patrimoine, on note aussi une ligne budgétaire qui est dédiée à la rénovation de Saint-Patrice pour 124.000 €. Cela nous semble un peu léger au regard des travaux à réaliser.

Cette fois, au regard des graves problèmes d’insécurité qui pèsent sur notre ville, les 350.000 € d’investissement pour améliorer la vidéoprotection sont tout bonnement dérisoires. On constate d’ailleurs une petite dissonance avec les chiffres que vous nous annoncez, puisque sur vos réseaux, Monsieur le Maire, vous parlez de 150 caméras et quand vous faites des réunions de bilan, vous parlez finalement de 277 caméras. Evidemment, on n’oserait penser que vous mentez ouvertement pour valoriser comme vous le pouvez votre bilan et l’on vous laisse le bénéfice du doute quant à une erreur possible, mais qui resterait dommage quand on est en responsabilité.

Toujours est-il que ce minuscule crédit dédié à la vidéoprotection montre bien que votre idéologie vous empêche de prendre la mesure du problème. On l’a dit, j’espère que vous le savez :45

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Rouen est désormais la quatrième ville la moins sûre de France, une statistique issue du ratio entre le nombre officiel des crimes et délits rapportés à la population.

Vous prévoyez donc 350.000 € pour améliorer la vidéoprotection, mais en parallèle, vous prévoyez 1.200.000 € pour un concours d’esquisse à Gramont. Votre sens des priorités a de quoi nous interroger, si ce n’est nous inquiéter.

Ce B.P. 2026 est fortement axé sur la transition écologique, mais il met en réalité en lumière une dispersion de crédits pour des projets très fragmentés, tels que des fontaines ou encore des arbres, entrainant de fait une sous-optimisation de ceux-ci. On constate que plus de 7.000.000 € seront fléchés à destination de la renaturation et plus de 17.000.000 € d’autorisations de programme pour la création, je cite, d’un « grand parc quartier ouest », quartier que votre majorité - et la précédente à laquelle, pour beaucoup, vous apparteniez déjà - n’a cessé de bétonner de vastes ensembles aux architectures incohérentes.

Quand on écoute les Rouennais de ces quartiers, on s’aperçoit vite qu’ils sont très critiques face à votre vision de l’urbanisme. En tout cas, défaire et refaire est la méthode récurrente de votre majorité.

Le budget est conséquent, mais encore une fois, nous ne cessons de le dénoncer dans cette Assemblée : les dépenses sont lourdes, mais n’impliquent pas d’évaluation quantitative d’impact. Finalement et sans surprise, vous vous en doutez, pour toutes ces raisons, notre groupe d’Union des droites Au cœur de Rouen votera contre ce B.P. 2026.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. La parole est à Manu LABBE.

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Exercice bizarre que d’intervenir sur le budget quelques semaines après avoir fait le débat d’orientations budgétaires, ce qui nous amène à nous répéter. Il faut répéter pour faire de la pédagogie. Cela passe évidemment par là. A priori, cette pédagogie n’est pas suffisante par rapport à l’opposition - quoique, je pourrais nuancer. Marie BERRUBE, dans son intervention, semble quand même avoir travaillé le budget, puisqu’elle s’appuie sur des exemples auxquels elle ne souscrit pas par dogmatisme et idéologie. Tant mieux, d’ailleurs. On est effectivement très différents.

Après, Bruno DEVAUX est dans la répétition permanente d’une année sur l’autre. Il faut arrêter, Bruno, depuis 25 ans… Comme vous vous plaignez régulièrement de ces Conseils municipaux en journée, il ne faut vraiment pas être candidat en mars. Vous pourrez être utile à vos passions, comme vous le rappelez régulièrement.

Dans la répétition, il faudra vous relire, mais vous vous êtes répété deux fois à chaque fois dans votre intervention. On a eu à chaque fois deux fois les mêmes expressions, y compris celle du wokisme. Jean-Michel a su corriger en expliquant ce qu’était le wokisme à votre sauce à vous, qui avez tellement basculé d’un camp à l’autre.

J’en resterai là sur cette remarque, parce qu’il ne s’agit pas de faire trop long. Je ne vais pas, moi, me répéter par rapport à l’intervention du groupe faite il y a quelques semaines sur ce contexte budgétaire qui reste compliqué, à quelques mois d’une élection pour laquelle les programmes des uns46

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et des autres impacteront sans aucun doute les orientations et les projets 2026 et futurs… Et puis tout ce contexte, aussi, qui est le fruit de l’arnaque démocratique gouvernementale - vous le savez très bien - qui fait que l’on n’a toujours pas de réel budget et tellement d’incertitudes sur l’avenir.

Le seul ajout que l’on pourra faire par rapport au D.O.B…. Il a été question des impôts dans la bouche de l’opposition. Il faudra finalement parler au singulier, parce que l’on a eu deux interventions et l’on a plein de groupes différents, mais ils ont finalement les mêmes dadas, à savoir dénoncer l’impôt. Une fois de plus, l’impôt est le Trésor public. Quand vous parlez de ces poches des Rouennais que nous voulons faire, heureusement que l’on met à contribution les uns et les autres pour œuvrer collectivement. [Microcoupe-08.37 enr.3] Dans une vie post-mortem, je l’entends bien, mais si cette population rouennaise s’appauvrit, c’est tout simplement à cause des politiques libérales que vous soutenez depuis des années.

C’est là où je vais faire comme vous : je vais me répéter. Finalement, on paye à l’échelon rouennais les politiques libérales et austéritaires, celles que vous avez mises en place au Gouvernement, celles que vous avez mises en place en son temps. C’est bien, Bruno DEVAUX a avoué ces emprunts toxiques en cherchant à faire un calcul alambiqué pour dire que cela n’avait pas coûté grand-chose à l’État. J’ai bien aimé, en plus, la bienveillance de l’État à l’époque. Effectivement, l’État, à l’époque, ce sont CHIRAC, SARKOZY… Vos copains, finalement. Ils ont fait des cadeaux à leurs copains banquiers, comme MACRON fait des cadeaux à ses copains banquiers. On en paye les conséquences.

On a mené à Rouen, grâce à ce travail collectif, grâce au travail des services - ce service public que vous dénoncez tellement en permanence en refusant tout recrutement… Mais il faudrait faire plus de mains avec moins de personnel, il faudra nous expliquer comment ! On a travaillé sur un budget de résistance et l’on aura l’occasion de l’affiner au regard de ces programmes qui seront présentés aux Rouennais. Ils voteront au mois de mars. On est certain qu’ils voteront pour donner à cette majorité rassemblée l’occasion d’aller encore plus loin dans une politique qui vient en aide sur la question environnementale, sur la question sociale et sur la question démocratique.

Merci.

M. le Maire : Merci Manu. Je passe la parole à Jean-Michel BEREGOVOY.

M. Jean-Michel BEREGOVOY : Merci Monsieur le Maire. Quand on était intervenu sur le débat précédemment, je ne pensais pas dire grand-chose, mais l’intervention de Monsieur DEVAUX m’a réveillé. N’y voyez pas d’humour. Prenez bien les choses. En plus, vous me faites penser à une synthèse entre Hibernatus, Caliméro et Sœur Anne. Je vais essayer de m’expliquer.

Sœur Anne, du livre de PERRAULT Barbe Bleue, ne voit rien venir. C’est la sœur de la future épouse qui va être tuée par Barbe Bleue.

Hibernatus est moins littéraire. J’ai pu le regarder quelquefois étant jeune et je me souviens de ce personnage qui se réveille dans la glace, à l’époque où il y en avait encore, et qui découvre le monde d’un coup. Forcément, cela l’émeut un peu, c’est normal. A sa place, on aurait tous été un peu ému.47

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Caliméro est celui qui dit : « C’est vraiment trop injuste, ce n’est pas moi. Ce n’est pas moi le responsable, c’est l’autre. » Personne ne le croit jamais. Je pense que c’est là qu’il y a une petite ressemblance.

Pourquoi est-ce que je dis cela ? Parce que je viens de découvrir deux choses à travers votre intervention : d’abord, si l’on a la définition de « woke » (« woke » provient du verbe « wake » qui pourrait se traduire par « se réveiller »), cela décrit un état d’éveil face aux injustices sociales et raciales. Vous venez de nous présenter un aspect de votre personnage : l’éveil n’est pas votre fort - j’espérais que dans votre profession, malgré tout, cela pourrait le devenir - et les injustices sociales et raciales ne sont pas votre priorité.

En réalité, je vais vous confier un secret : je le savais. Je l’avais repéré à travers une ou deux de vos interventions.

Quant au côté Caliméro, vous nous racontez une petite histoire sympathique sur la Royal Bank of Scotland. Juste pour ceux qui ne savent pas, cette banque avait une filiale qui s’appelait J.P. Morgan, qui a participé à entrainer la faillite de Lehman Brothers. Je dis cela, mais c’est trois fois rien : à l’époque, cela a ruiné des dizaines de millions d’Américains, des millions d’Espagnols, des millions d’Européens. C’est avec ces banques-là que l’équipe dans laquelle vous étiez s’est dit : « Tiens, on pourrait faire des emprunts. Cela pourrait être sympa. »

Non, ce n’était pas sympathique et l’on s’est retrouvé à devoir gérer ces difficultés, mais je comprends, c’est le côté Caliméro qui l’emporte : « C’est trop injuste, je n’y étais pour rien. On ne nous l’avait pas dit. » Si ! Vous l’avez quand même dit, parce que vous avez dit : « Guillaume GRIMA nous avait prévenus. » Guillaume GRIMA, qui était élu écologiste à l’époque, vous avait prévenu. Ce n’est pas un économiste de renom, pas plus que moi. Cela veut dire que nous étions quelques-uns à avoir découvert, ici ou là, que ce genre de banque pouvait proposer à l’époque des emprunts caractérisés comme toxiques. Je n’en dis pas plus, mais tout le monde découvrira ce que veut dire « toxique » en allant chercher cela dans le dictionnaire. Vous verrez que cela pose un certain nombre de problèmes.

Je rappelle au passage que votre majorité a dû être bien vécue par les Rouennaises et Rouennais, parce que vous oubliez souvent cette partie de l’histoire - tellement bien qu’elle a été exclue du deuxième tour, puisqu’il n’y a eu qu’un seul premier tour. Vous avez été battus à plate couture, à l’époque par Valérie FOURNEYRON et le rassemblement de la gauche et des écologistes.

Vous nous dites - et vous avez raison, je suis d’accord avec vous, vous allez voir - que c’est le dernier budget du mandat. Là, on a un désaccord : en réalité, c’est le premier budget du futur mandat. Encore une fois, vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, Rouennaises et Rouennais, on va remanier en profondeur. » Mais vous ne dites pas où ! Vous avez souhaité commencer le débat. Commençons-le. Vous ne dites pas si c’est sur l’argent des économies d’énergie. Peut-être que c’est là, mais il faut nous le dire, parce que c’est un gros budget.

Vous ne dites pas si c’est sur la création d’une nouvelle piscine. Peut-être que c’est là, je n’en sais rien. Vous ne nous le dites pas. Si c’est le cas, il faut nous le dire.

Peut-être que c’est sur le plan de renaturation. Je n’en sais rien, mais si c’est le cas, il faut nous le dire.48

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Est-ce que c’est sur les travaux que l’on doit absolument faire en termes d’espaces publics ? Je n’en sais rien, mais il faut nous le dire, parce que les 78.000.000 € d’investissement sont précis, indiqués et permettent justement d’en discuter. Remanier veut dire transformer, changer. Vous devriez connaitre cela, puisqu’il y a eu de multiples remaniements ces derniers temps dans votre camp. Parfois, ce sont les mêmes. On les interchange, mais j’ai compris là que vous vouliez changer les choses en profondeur.

Vous nous dites : « Nous, on avait une méthode super : on fait des économies. » Pendant que vous interveniez, je lisais rapidement votre motion d’urgence. Moi qui intervenais, je me suis dit que j’allais la relire une deuxième fois. Vous nous faites un paragraphe sur la Fondation Grandur et vous dites : « Caen, ils sont super. » J’ai été voir comme cela : Caen, qui doit avoir une gestion extraordinaire des bijoux de famille de Caen, a offert les 51.000 mètres carrés pour la fondation. Offert ! Cinq hectares offerts ! Je pense que si l’on avait offert ici cinq hectares à quelque fondation que ce soit, vous seriez là en train de nous dire : « Les bijoux de famille de Rouen, c’est sacré. Il ne faut surtout pas les donner de manière aussi stupide. Il faut quand même que cela puisse rapporter. »

Juste sur le « woke », parce que j’ai trouvé cela très drôle, encore que… Monsieur DEVAUX, vous dites : « Et puis vous ruinez la Ville avec votre fonctionnement. » Peut-être. Cela fera aussi débat, mais j’écoute et vous nous dites à la fin : « Il faut voter pour Marine CARON. » Pourquoi pas, c’est votre choix. Je l’ai compris. Vous avez fait plusieurs choix dans votre vie. C’est un nouveau choix, mais c’est un choix tout à fait honorable. Comment allez-vous m’expliquer que vous défendez cette ligne des économies de fonctionnement, alors que Marine CARON, semaine après semaine, nous explique qu’il faut embaucher des gens partout ? A la police municipale, ils ne sont pas assez ; je suppose qu’à la C.G.T., vous avez dit qu’il n’y avait pas assez de gens dans les écoles, pas assez de gens dans les crèches, pas assez nulle part.

Je pense aussi qu’il y a des endroits où il va falloir recruter. Je suis prêt à débattre de cela. Cela veut dire que l’on va faire quelques dépenses de fonctionnement, à moins que… Je sais que votre Lider maximo national est du Havre, qu’il veut nous faire travailler beaucoup plus longtemps et nous payer beaucoup moins cher. Il y a peut-être des solutions miracle. On verra. Pour l’instant, elles ont l’air d’être moins bien qu’elles ne l’étaient il y a encore quelques mois, mais à moins que vous trouviez des volontaires pour travailler gratuitement dans les services publics de la Ville (cela arrive. Je sais qu’à Cuba, ils faisaient cela. Ils faisaient les dimanches rouges où les gens venaient travailler gratuitement. C’était certainement très sympathique.)… Mais je ne crois pas.-

Sérieusement, attention à ne pas tomber dans la caricature sur « oui, il va falloir faire des économies de fonctionnement considérables » et, en même temps, « rajoutez des personnels partout ». Ou alors, il faut nous dire comment vous financez cela. J’ai déjà posé la question et vous n’y avez pas répondu.

Vous nous dites : « On ne touchera pas l’impôt. » La belle affaire ! Pas de problème, on ne touche pas l’impôt. Comment financez-vous ? Je ne sais pas, parce que je n’ai pas l’impression que dans le contexte actuel, l’État va donner des sommes très importantes aux collectivités locales. C’est bien la difficulté dans laquelle étaient nos services et les élus qui s’en sont occupés, de voir clair dans un moment où l’État ne voit pas clair sur ses propres budgets.

Ce qui est certain est que le contexte actuel - je ne parle pas du contexte politique, qui est exécrable et pourrait s’empirer, ce qui pourrait avoir des conséquences terribles pour nos collectivités… Je n’irai pas plus loin. Chacun pourra entendre ce que l’on a à dire dans les réunions49

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publiques qui se feront dans les semaines et les mois à venir, mais le contexte social, la fracture… CHIRAC, en 1995, a parlé de la fracture sociale. Est-ce que vous pensez sérieusement, dans la majorité ou dans l’opposition, que cette fracture s’est résorbée, qu’elle est moins importante aujourd'hui ? Je ne crois pas.

Une enquête a été faite sur Rouen il y a quelque temps, dans le cadre de laquelle les Rouennaises et les Rouennais disent : « Un des vrais sujets concerne des quartiers qui ne se parlent plus, qui n’ont plus rien à voir ensemble. » Oui, parce que cette fracture sociale et sociétale est terrible.

Je suis né à Grammont, non loin de Saint-Sever. Je vois comment Saint-Sever a évolué et je sais que des gens ne s’y rendent plus pour les raisons que je viens d’évoquer, parce qu’ils ne consomment plus, ne vivent plus ensemble, ne vont plus dans les mêmes écoles, etc. Cette fracture sociale est un sujet important.

De la même manière, la fracture environnementale est terrible. Vous pouvez feindre d’ignorer cela, dire : « Non, ce n’est pas grave. En réalité, on verra bien. En plus, quand il fait chaud, c’est bien : il y aura des touristes supplémentaires. » Oui, sauf que le G.I.E.C. nous dit deux ou trois petites choses. Je l’ai dit, mais il est bon de le répéter. GRAMSCI disait qu’il fallait toujours répéter les choses pour qu’elles finissent par rentrer dans la tête. Je ne suis pas sûr que vous ayez lu GRAMSCI. J’espère que vous avez vu Caliméro.

En tout cas, il nous dit que d’ici 30, 40, 50 ans, les températures atteindront 50 degrés dans notre région - pas nécessairement à Rouen, ce sera 47. C’est moins, mais c’est beaucoup. 47 degrés durablement, sur quatre, cinq, six jours. 50 à Evreux sur cinq, sept, huit, neuf, dix jours. Les jours qui précèdent et ceux qui suivent, ce n’est pas pour tomber à 18. C’est pour être à 37, 38, 39. On sait que cela va être épouvantable.

Rappelez-vous quelques jours d’une canicule d’une ampleur moins forte. En 2003, là aussi, il ne faut pas feindre d’ignorer qu’il y a déjà eu des dégâts en termes de vies humaines. La canicule de 2003 : 17.000 morts supplémentaires en France. Ce sont ces sujets qui, à mon avis, sont les sujets de débat, et non pas de savoir si vous avez fait bien ou non sur les emprunts toxiques. C’est comme cela, l’Histoire vous a éliminé sur cette question. C’est comme cela et les Rouennais ont payé les emprunts toxiques à travers nos décisions. C’est d’apporter des réponses et des perspectives sur ces questions, à la fois sur la résilience nécessaire pour réduire cette fracture environnementale, cette fracture climatique et cette fracture sociale, et pour résister au monde qui est en train de se faire autour de nous.

Ce monde de l’exclusion est en train de se créer pierre par pierre autour de nous et de déliter notre République et notre modèle social républicain. C’est cela, l’enjeu des prochaines élections. Ce n’est pas de savoir si vous avez été voir les gens de tel ou tel quartier qui trouvent que l’école n’est pas extraordinaire et qu’il y fait un peu froid. Evidemment, il y faisait déjà bien froid quand vous étiez adjoint. Je pense que les travaux qui ont été faits sans précédent depuis une dizaine d’années ont permis d’apporter un certain nombre de réponses. Mais au-delà de cela, ce n’est pas cela. La question à laquelle il va falloir répondre est un modèle de société. Ce modèle de société ne se construit pas seulement à l’échelle d’une nation ou d’un territoire qui serait l’Europe ou le monde. Cela se construit aussi sur nos territoires locaux, sur nos collectivités, dans nos villes.

Il en va de notre équilibre démocratique. Le débat qu’il faut mener est celui-là. Alors bien sûr, nous allons voter ce budget, parce qu’il va dans ce sens, même s’il y a un certain nombre50

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d’imperfections. C’est normal. Nous allons continuer à travailler pour améliorer tout cela. Le débat municipal permettra de prioriser un certain nombre de politiques sur lesquelles les futurs élus de cet hémicycle devront prendre leurs responsabilités collectives.

M. le Maire : Merci Jean-Michel. Chaque groupe s’est exprimé. Je remercie chacune et chacun des orateurs.

Ah non, il y a Louisa MAMERI qui a demandé la parole.

Mme Louisa MAMERI : S’il vous plait. Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voulais me taire, ne rien dire, mais au fond de moi-même, quelque chose m’interpelle. Les interventions sont plus politiques et vides de substance. Cela s’explique à l’orée des élections municipales. Là, c’est s’opposer pour s’opposer.

Je constate qu’il est important, qu’il y a un besoin que notre offre politique puisse intervenir. J’écoute avec attention et ma réaction serait très vive et loin de la sérénité promise à mon entourage. Je remarque, et cela m’interpelle surtout quand on évoque certaines subventions aux associations humanitaires. Je ne peux souscrire à cette idéologie mortifère, très loin des sentiments humanistes qui devraient nous animer tous.

Par conséquent, cela me pousse à voter pour le budget primitif. Je comprends le travail et, pour ce faire, je félicite tous les services et l’adjoint aux finances. Ma voix est libre. Je suis même à me dire : comment ai-je pu m’associer à un moment donné à ces idées, loin de ma nature profonde ?

Je vous remercie de m’avoir écoutée.

M. le Maire : Merci. La réponse globale de Matthieu de MONTCHALIN.

Matthieu de MONTCHALIN : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

M. le Maire : Excuse-moi, Matthieu. Simplement une remarque temporelle : il est 16 h 48. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on attend les représentants de l’Assemblée citoyenne - certains sont déjà là - pour 17 h 00. Si ce n’est pas terminé pour 17 h 00, on prolongera après, mais on suspendra à 17 h 00.

Matthieu de MONTCHALIN : J’en ai pour quelques secondes seulement.

Monsieur DEVAUX, j’ai noté que vous aviez l’impression qu’à Rouen, beaucoup de gens partaient, que la ville était désertée par des forces vives, des cadres… Je vous invite à lire la note de l’I.N.S.E.E. qui vient d’être publiée et qui montre que Rouen est la quatrième ville la plus attractive de France. Ce ne sont peut-être pas les mêmes critères que les vôtres, mais l’I.N.S.E.E. est une source indépendante et inattaquable.

Il y a probablement des choses qui ne vont pas bien à Rouen, mais il y a aussi certainement des choses qui vont bien, puisque nous gagnons des habitants. Le fait de gagner des habitants - ce qui n’est pas le cas de beaucoup de villes en Normandie - nous oblige à un certain nombre51

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d’investissements et de dépenses, mais qui sont des dépenses en faveur des Rouennais et en faveur du service au public des Rouennais. Vous semblez ne pas prendre cela en compte dans vos remarques budgétaires.

La deuxième chose est que vous avez, une nouvelle fois, fait référence au rapport de la Chambre régionale des comptes. Je rappelle qu’il concerne des années qui ne sont pas notre mandat. Jean-Michel BEREGOVOY vous le rappelait : maintenant, c’est bien de s’occuper de l’actualité, de ce qui se passe aujourd'hui et ne pas toujours faire référence à un rapport qui concerne - même si nous sommes dans la continuité de ce qui a pu être fait sur les années 2014-2020… Nous gérons la Ville depuis 2020. Notre équipe gère la Ville depuis 2020. Les budgets sur lesquels on discute aujourd'hui sont ceux de 2026 et pas ceux de 2014 ou de 2016.

Enfin, dernière chose. Je vous avoue que je le dis sans malice : je n’ai pas compris si vous trouviez qu’il y avait trop ou pas assez d’investissements dans la ville. Vous nous avez cité le rapport de la Chambre régionale des comptes en disant : « Les investissements, cela ne va pas du tout, il y en a trop peu. La Ville de ROUEN, parce qu’elle veut rétablir ses finances, n’investit pas assez, ce qui va poser des problèmes. » Très bien. On vous présente un budget d’investissement comme jamais il n’y en a eu à Rouen, qui représente près de trois à quatre fois plus que ce qu’il était au début du mandat, et là, non, c’est un problème parce que cela risque de baisser notre indépendance financière. Cela risque d’augmenter le recours à la dette et cela risque de peser sur nos finances.

Je n’ai donc pas compris dans vos interventions s’il fallait plus d’investissements ou moins d’investissements. En tout cas, une chose est sûre : on peut s’opposer sur des mesures du budget. C’est normal, c’est la démocratie, la loi de la majorité et de l’opposition. En revanche, ne pas soutenir notre effort d’investissement tourné vers l’avenir est quelque chose que, je vous avoue, je ne comprends pas. L’avenir n’est pas un mandat, ce n’est pas une majorité, ce sont des dizaines et des dizaines d’années pour les Rouennais.

Dans le budget d’investissement que nous vous proposons, rien que cela devrait au moins vous amener à dire : « Nous ne sommes pas d’accord sur la fiscalité, soit, mais sur l’investissement, sur les paris que nous faisons sur l’avenir, il y a là une nécessité de s’engager pour le Rouen de demain, d’après-demain et probablement jusqu’au milieu du siècle. » C’est bien là-dessus que nous nous engageons. C’est bien vers cela que nous nous tournons : créer de nouveaux quartiers, les développer, prendre en compte la prospective au niveau des écoles, des besoins en services publics, mais également, comme l’a rappelé Jean-Michel BEREGOVOY, au niveau des impacts environnementaux qui sont prévisibles, voire prévus.

C’est cela, la notion d’investissement. Ce n’est pas le budget de l’année prochaine dont vous nous avez dit : « S’il y a un changement de majorité, on le remettra en cause. » Pardonnez-moi, mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux. L’enjeu est de construire Rouen de 2050. Rouen de 2050 passe par les investissements notamment dans les Hauts-de-Rouen, notamment avec de grands équipements, notamment avec la mise en place de services publics dans les nouveaux quartiers. Cela, c’est la construction de Rouen 2050 et je crois que ce budget, comme les cinq précédents, y répond.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX ?

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire.52

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Est-ce que je regarde dans le rétroviseur ? Oui, bien sûr, aussi, mais je regarde également devant. Ce que je vois est que le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2023, que je vous ai d’ailleurs cité dans le texte que j’ai lu, parle des projets 2020-2026. Ce rapport s’inscrivait dans la dynamique municipale actuelle, faisait des propositions et mettait en alerte. Je me suis référé à cela, parce que l’on construit sur des fondations. Ces fondations sont rappelées par la Chambre régionale des comptes et le mandat actuel est évoqué. Je vous invite donc à vous replonger dedans. Ceci avait dû vous échapper dans votre lecture de ce rapport.

Ensuite, j’ai mis en évidence le retard que nous avions à rattraper. Le désendettement nous a remis au niveau des autres collectivités municipales de taille équivalente au niveau national. C’est bien, mais ce n’est pas plus que cela.

Enfin, sur les investissements, Monsieur de MONTCHALIN, je voudrais relever un petit paradoxe. Vous avez longuement évoqué l’emprunt d’équilibre de 41.000.000 € et quelques. Vous nous avez dit : « Bien sûr, cet emprunt est théorique. Bien sûr, on ne l’atteindra pas et nous ne serons pas à neuf années de délai de remboursement, mais plutôt aux alentours de cinq. » L’emprunt d’équilibre que vous nous avez présenté est un emprunt pour mettre en œuvre tout ce que vous avez envisagé. Conseil municipal après Conseil municipal, lorsque je vous parle des autorisations de programme qui ne sont pas atteintes, vous nous dites que c’est normal, le temps que les entreprises mettent en œuvre les appels d’offres, avec les retards de chantier, etc. C’est normal que l’on ait du retard.

Quand vous nous dites : « On va faire 41.000.000 € d’emprunt d’équilibre pour arriver à tout faire » et que vous nous dites finalement que sur ces 41.000.000 €, on ne va en utiliser qu’une dizaine, cela veut dire que les 31.000.000 € qui ne seront pas empruntés correspondent à des projets qui ne seront pas réalisés. Autrement dit, tout ce que vous nous avez présenté - 3.000.000 € pour les bâtiments par-ci, 4.000.000 € pour les écoles, etc. -, vous avez reconnu vous-même que ce ne sera pas fait. C’est normal, mais ne nous dites pas « on fait tout, on fait tout, on fait tout », puisqu’en fait, vous ne ferez pas tout.

C’est la règle du jeu, c’est ainsi. Je n’oublie pas que nous avions été élus, les uns et les autres, par un tiers du corps électoral. J’espère que l’on fera mieux cette année avec les beaux projets que l’on va présenter, les uns et les autres. Les Rouennais trancheront.

M. le Maire : Merci à toutes et tous.

Quelques mots de mon côté, d’abord pour vous remercier pour la courtoisie et la pertinence, le sens critique des différentes interventions, même s’il y a bien sûr des oppositions et des points de vue divergents. C’est tout à fait normal. C’est le dernier budget de ce mandat et peut-être le premier d’une nouvelle mandature. Il appartiendra évidemment aux futurs élus de faire les choix qui leur incomberont.

Pour ce qui nous concerne, je voudrais dire d’abord mes profonds remerciements aux services municipaux. Isabelle est là, je me souviens aussi de Madame GIL DE MURO Kilmeny, de Madame LEPAGE avant Jean-Marc, Magda, et toutes celles et ceux - je ne peux pas citer tout le monde - qui ont contribué à conduire techniquement, budgétairement, financièrement, juridiquement, administrativement la mise en œuvre de nos budgets tout au long de ces années, parce qu’il y a le53

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débat politique qui est ici, mais il y a aussi, et c’est au moins aussi important, la mise en œuvre technique.

Un très grand merci aux équipes. Oui, on peut les applaudir.

(Applaudissements)

Merci à eux. Là, je reviens au débat plus politique, mais c’est l’enceinte pour le faire. Effectivement, il y aura une campagne et les électeurs trancheront. C’est la démocratie, comme ils l’ont déjà fait par le passé. Quels que soient ces choix-là, dans la future mandature, les élus issus du vote pourront s’appuyer sur des finances extrêmement solides localement, alors qu’extrêmement fragiles et même dangereuses nationalement.

Même s’il y a des facteurs exogènes, des crises internationales que l’on ne peut décemment pas imputer au Gouvernement, ni même au chef de l’État - ce serait malhonnête -, reconnaissons quand même que l’on a le même chef de l’État depuis maintenant huit ans, avec des Gouvernements qu’il a choisis, parfois imposés, qui parfois lui ont peut-être été imposés aussi, mais qu’il a sa part de responsabilité et que ses Gouvernements successifs ont leur part de responsabilité dans la situation budgétaire calamiteuse du pays.

Je le dis parce que là encore, quel que soit le résultat des urnes dans quelques mois, il est assez probable malheureusement que les années qui viennent seront des années difficiles au plan budgétaire sur le niveau national, avec des conséquences au niveau local qui, en général, sont difficiles aussi. On l’a déjà vu dans des crises passées. Il faudra donc affronter ces conséquences.

Pour les affronter, il vaut mieux avoir des finances solides pour la ville qu’avoir des finances fragiles. Quand on regarde les finances de la ville aujourd'hui, j’ai non pas la prétention, mais la lucidité et l’honnêteté intellectuelle de dire qu’elles n’ont jamais été aussi solides. Elles n’ont jamais été aussi solides.

Je ne reviens pas sur les débats sur les emprunts toxiques, etc. Tout a été dit, chacun a son point de vue. La démocratie a tranché, là encore. Par contre, je peux dire les choses qui sont factuelles, d’abord sur le plan budgétaire, puis sur le plan de la qualité de vie et de l’attractivité de la ville. Est- ce que notre dette a augmenté ou baissé ? Est-ce que notre ratio de désendettement s’est dégradé ou amélioré ? Notre dette a continué de baisser, c’est un fait, d’une façon significative. Elle est aujourd'hui non pas moyenne, mais inférieure à la moyenne des villes de même strate dans des métropoles ou des communautés urbaines. Quant à notre ratio de désendettement, on verra pour 2025. On attend les chiffres définitifs, mais là encore, il s’est amélioré. Il a encore progressé et est significativement inférieur à la moyenne de ce ratio de désendettement pour les villes de même strate dans les métropoles ou communautés urbaines.

C’est une grande fierté. C’est d’autant plus une grande fierté que dans le même temps, nous avons contenu les dépenses de fonctionnement, nous avons augmenté notre épargne à un niveau jamais connu depuis bien longtemps, et nous avons réussi, avec des choix que tout le monde ne partage pas - et c’est tout à fait compréhensible -, à faire plus que doubler l’investissement.

Y a-t-il encore des choses à faire ? Evidemment, c’est sûr. Il y a encore beaucoup à faire, mais je pense honnêtement que vous avez tort de mépriser - vous l’avez dit à un moment - tel ou tel aménagement. Vous faisiez référence à la rue Beauvoisine en disant « les jolis pavés ». Visiblement,54

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les jolis pavés plaisent à certains ou certaines, si vous voyez ce que je veux dire. Il y a d’autres réalisations de ce type-là.

En plus, il faut dire que pour un certain nombre de ces aménagements, si vous vouliez approfondir la critique, il faudrait rappeler que beaucoup de ces aménagements sont métropolitains et pas municipaux. Pour ce qui concerne la municipalité, vous avez raison, il y aurait encore beaucoup à faire. Reconnaissons quand même que dans la ville, on voit qu’il y a eu beaucoup de changements. Vous ne pouvez pas nous dire d’un côté « il y a trop de travaux, c’est horrible » et d’un autre côté « vous ne faites rien ». Vous ne pouvez pas d’un côté nous dire « il faut réduire les dépenses » et de l’autre, nous dire, comme le disait Jean-Michel, « il faut recruter à tout va ». Il faut une ligne qui soit à peu près cohérente.

La dette a été réduite. Le ratio de désendettement n’a jamais été aussi bon. Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées. J’ajoute d’ailleurs que les dépenses ressources humaines, dans ces dépenses de fonctionnement, restent à un niveau tout à fait soutenable autour de 62-63 %. L’investissement, lui, a doublé.

Il y aurait d’autres éléments à donner, mais tous ces éléments sont quand même extrêmement importants.

Ensuite, sur la fiscalité, je veux juste rappeler que sur la taxe foncière, non seulement notre taux n’a pas bougé… La dernière fois que le taux de taxe foncière voté par le Conseil municipal a bougé, on le sait bien ici puisque certains d’entre nous étions déjà là, c’était en 2016, pas depuis. Il a pu y avoir des évolutions. Vous avez tout à fait raison de dire que le montant en euros peut bouger. C’est normal, mais vous le savez comme moi et il faut faire attention à ne pas donner l’impression que l’on mentirait aux gens : cette évolution est liée à l’augmentation, l’actualisation des bases cadastrales locatives et à l’inflation.

D’ailleurs, on voit cette augmentation dans toutes les villes, particulièrement quand l’inflation a été forte - et l’on sait qu’elle a été forte, notamment après le début de la guerre en Ukraine. C’est quelque chose qui est parfaitement identifié, qui n’est ni propre à Rouen, ni propre à certaines communes ou villes de gauche, qui est tout à fait général en France.

Le dernier point est qu’il y a eu la taxe Gemapi. Encore une fois, la moyenne du produit fiscal de la taxe Gemapi est à 10-11 € par habitant par an. Ce n’est pas plus. Ce n’est pas nul, ce n’est pas égal à zéro, mais ce n’est pas plus que 10-11 € en moyenne par habitant et par an. Je veux juste préciser cela.

Si l’on compare à d’autres agglomérations, on est sur un taux tout à fait comparable, même inférieur parfois. C’est d’ailleurs la même chose sur d’autres taux. Je pourrais parler de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple. Vous savez que son taux de 8,06 % est plutôt parmi les plus bas de France.

En réalité, nous laissons la ville, en cette fin de mandat, dans une situation budgétaire qui n’a jamais été aussi bonne. Je suis fier de cela. Je voudrais d’ailleurs en profiter pour remercier Yvon ROBERT - il était là tout à l’heure - et l’équipe d’Yvon, Valérie FOURNEYRON avant lui - vous avez cité Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, par exemple -, qui ont fait un travail effectivement difficile, quelles que soient les origines des dérives, pour contribuer à faire ce redressement.55

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Beaucoup de Rouennais qui sont Rouennais depuis longtemps pensent encore aujourd'hui que les finances de la ville seraient dans un état… Les emprunts toxiques, etc. Ce sont des choses que l’on entend dans les diners, sur le marché, etc. Nous sommes collectivement, dans notre majorité, fiers de dire qu’aujourd'hui, non seulement nous avons tenu nos engagements sur les orientations politiques, mais nous l’avons fait en assainissant et en redressant les finances de la ville de Rouen.

Je termine par un point très simple auquel j’avais fait allusion la dernière fois, mais on a les chiffres cette fois-ci. Si tout était si horrible à Rouen, si tout était si funeste, néfaste, toxique, dangereux… Vous avez utilisé des mots extrêmement forts, pour ne pas dire violents. C’est dommage. On a le droit d’être un peu fier de notre ville, mais surtout d’avoir une fierté bien placée, parce que si tout était si horrible dans cette ville, les gens partiraient. Or, j’ai le plaisir de vous confirmer ce que je vous disais la dernière fois, qui est aujourd'hui public. J’invite chacune et chacun à regarder sur internet, puisque cela vient d’être publié non pas par un parti politique, non pas par un sondage, mais pas l’I.N.S.E.E. : c’est la première fois, je ne sais pas depuis quand, mais depuis très longtemps, que Rouen figure dans le top 4 des grandes villes (c'est-à-dire les villes de plus de 100.000 habitants) les plus attractives de France.

Notre population est aujourd'hui revenue au niveau des années 1970, alors que nous perdions des habitants jusque dans les années 2016-2017. Les chiffres que l’I.N.S.E.E. vient de publier correspondent à l’année 2023. Ils sont publiés en 2025. Ils montrent que depuis 2017 et jusqu’en 2023 - on le voit particulièrement depuis 2021, 2022, 2023 -, nous connaissons une augmentation démographique comme nous n’en avons jamais connue.

Ce qu’il est intéressant de noter - parce que l’augmentation démographique est un point - est que cette augmentation démographique, d’une part, contraste avec la perte d’habitants dans les périodes précédentes, d’autre part et surtout, est due non pas uniquement à un solde naturel (c'est-à- dire les bébés moins les décès), mais à un solde dit « migratoire ». Cela veut dire qu’il y a plus de gens qui pensent que c’est mieux de venir vivre à Rouen que de gens qui pensent qu’il faut partir de Rouen. Reconnaissons-le - d’ailleurs, l’I.N.S.E.E. le montre très bien -, ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

Entre parenthèses, nous sommes la grande ville de Normandie de très loin la plus dynamique. Il y a d’autres grandes villes qui perdent des habitants, on le sait bien : Le Havre, par exemple, depuis longtemps. Même s’ils en perdent un peu moins maintenant, ils en perdent encore beaucoup. Je ne m’en réjouis pas. Je souhaite évidemment que Le Havre soit dynamique, parce que nos destins sont en grande partie liés.

Ce que je constate est qu’aujourd'hui, Rouen, plus que Rennes, plus que Toulouse, plus que Nantes, plus que Nice, est attractive sur le plan démographique. Elle est aujourd'hui, notamment avec Montpellier, l’une des villes les plus attractives de France.

Pour information, nous venons de dépasser Orléans en nombre d’habitants, ce qui n’était pas encore arrivé. On n’en tire aucune gloire. On salue nos amis orléanais. Jeanne d’Arc, nous la partageons avec une histoire un peu différente à Orléans et à Rouen. Blague à part, cela montre aussi qu’il y a des évolutions qui sont différentes.

On pourrait dire que tout cela est juste imputable au fait que nous sommes situés dans une très grande couronne de Paris et que depuis la COVID, les habitants viennent s’installer, mais alors ce serait aussi le cas de Reims. Reims fait partie des villes qui perdent le plus d’habitants. Vérifiez sur56

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l’I.N.S.E.E.. Je ne dis pas cela pour accabler Reims. Je dis cela simplement pour que l’on réalise, parce que nous avons souvent cette tendance culturelle à être très (trop) modestes, ou parfois même trop critiques sur notre ville. Beaucoup de savoir-faire et pas assez de faire-savoir.

Nous avons aujourd'hui l’une des grandes villes de France les plus attractives. J’en suis extrêmement fier et si tout était si horrible sur le commerce, le stationnement, la circulation, la qualité de l’air, la culture, le sport, je pense que cela se verrait dans les chiffres. C’est tout le contraire, ce qui pose d’autres conséquences ; il n’est pas si simple de gérer une croissance, mais les Rouennais le voient, les touristes aussi. Ils voient le nombre d’étudiants qui augmente, ils voient bien que la ville change.

Je remercie encore une fois les majorités précédentes, à travers Yvon, à travers Valérie et beaucoup d’autres, d’avoir initié tout cela. Avec ce que nous avons porté dans ce mandat, nous avons des finances qui n’ont jamais été aussi solides et une ville qui n’a jamais été aussi attractive. Merci à la majorité. Merci à l’opposition pour son sens critique, parce qu’il est important d’avoir un aiguillon sur les finances. C’est fondamental. Et merci aux services de la Ville.

Je vais mettre aux voix sur les quatre délibérations.

Sur la n° 1, l’adoption du budget primitif de l’exercice 2026, budget principal, qui vote contre ? Merci. Qui s’abstient ? Je ne vois pas d’abstentions.

La délibération est adoptée.

La délibération est adoptée

(46 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)

2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026 - BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

M. le Maire : Sur l’adoption du budget primitif sur le budget annexe de L’Etincelle, délibération n° 2, qui vote contre ? J’imagine que c’est le même vote. Qui s’abstient ? Madame BERRUBE ayant procuration, il n’y a pas d’abstentions.

La délibération est adoptée.

La délibération est adoptée

(46 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)57

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3 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026 - BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

M. le Maire : La n° 3 est le budget annexe des locations immobilières aménagées. Y a-t-il des votes contre ? J’imagine que c’est le même. Qui s’abstient ? Personne.

La délibération est adoptée.

La délibération est adoptée

(46 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)

4 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2026

M. le Maire : Enfin, la fixation des taux d’imposition des impôts locaux, qui ne bouge pas non plus. Qui vote contre ? Pas de votes contre ? Pas de votes contre. Qui s’abstient ? Personne ?

Très bien. Il y a donc unanimité sur la n° 4. C’est juste pour que ce soit bien clair pour les services. Merci beaucoup.

On va passer à la délibération n° 8 après l’interruption de séance, comme je le disais tout à l’heure, avec quelques minutes de retard qui me sont imputables. Je vous prie de m’en excuser.

La séance est suspendue.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

(Suspension de séance)

M. le Maire : On va passer à la délibération n° 8. Merci de reprendre place si vous ne l’avez pas déjà fait. Il s’agit de la convention pour la gestion urbaine et sociale de proximité. Je passe la parole à Caroline DUTARTE.

8 - CONVENTION GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE 2025-2030

Mme Caroline DUTARTE : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,58

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Il s’agit de vous proposer d’adopter la convention qui encadre la gestion urbaine et sociale de proximité (dite G.U.S.P. pour les intimes), qui est un outil de la politique de la ville qui vise à améliorer le cadre de vie et le quotidien des habitants dans les quartiers prioritaires.

Les autres signataires de cette convention sont l’État, la Métropole et les neuf bailleurs sociaux de nos deux quartiers prioritaires, avec lesquels nous avons élaboré cette convention.

La gestion urbaine et sociale de proximité traite de sujets variés et multiples, essentiellement traités par mes collègues élus de secteur par ailleurs - les quatre élus de secteur de la Ville de ROUEN. Ce sont toujours des sujets de proximité et à l’écoute des habitants, des sujets comme la propreté, la gestion des déchets, la tranquillité résidentielle ou encore la lutte contre l’isolement, et puis un sujet qui nous occupe de plus en plus dans ces deux quartiers : le suivi des travaux qui sont réalisés et qui vont aller en croissant.

C’est un gros travail de coordination, de concertation pour améliorer la vie des habitants dans les quartiers et au plus près des habitants concrètement.

Voilà, Monsieur le Maire. C’est une convention qui fixe par ailleurs le cadre d’intervention et de fonctionnement, par exemple avec des groupes de travail, des marches exploratoires et la gouvernance.

M. le Maire : Merci. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues,

Cette délibération nous demande de vous autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention de gestion urbaine et sociale de proximité dans le cadre du contrat de ville, si j’ai bien compris, donc dans le cadre de l’élargissement des quartiers dits prioritaires.

A la lecture de l’annexe, je me pose une question toute simple ; qu'est-ce qui change vraiment ? Depuis que votre majorité et la précédente sont aux manettes, les mêmes dispositifs se succèdent, les mêmes mots reviennent. Pourtant, sur le terrain, les Rouennais continuent de subir l’insécurité, la saleté, les trafics en tous genres et les dégradations.

Sans surprise aucune, la convention n’est qu’une compilation de concepts - des cohésions communautaires, concertations multiples et j’en passe -, toujours sans objectifs chiffrés, sans résultats mesurables qui seraient étudiés lors de l’évaluation annuelle. Vous nous demandez donc de voter une convention sans avoir tiré les leçons de vos échecs passés.

Sans surprise aucune, une nouvelle fois, on assiste à un millefeuille administratif avec des comités de pilotage, huit groupes de proximité, des animateurs… Bref, beaucoup de réunions, mais peu d’actions qui seront visibles pour les habitants de ces quartiers qui demandent avant tout de la tranquillité et de la sécurité.

En parlant de sécurité justement, le creux de cette convention est révélateur. Vous évoquez des problèmes localisés auxquels vous souhaitez remédier par la médiation et du lien social. C’est59

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très important, mais jamais sans autorité assumée, sans aucune place donnée aux interventions policières, aux sanctions ou à la reconquête de l’espace public.

Pas de réponse ferme au trafic ou aux occupations illicites. Ce que vous semblez ne pas vouloir comprendre est que les honnêtes gens - pour reprendre les mots d’un ministre dont certains font partie des rangs - de ces quartiers n’attendent pas forcément des marches exploratoires ou des ateliers téléguidés par vos soins. Ils attendent que vous remettiez de l’ordre.

Vous évoquez aussi un retour progressif au droit commun, mais pas de calendrier, pas de critères et surtout, pas de courage politique. En réalité, cette convention acte la pérennisation de la politique de la ville sans jamais envisager d’en sortir. C’est dommage.

Enfin, comme à l’accoutumée avec votre majorité, l’argent public est engagé sans contrôle effectif. La convention parle de millions d’euros investis chaque année, de l’abattement de la T.F.P.B. de 30 % pour les bailleurs sociaux, de financements croisés, mais aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des engagements et sans obligation de résultats visibles pour les Rouennais.

La convention n’aborde d’ailleurs pas le sujet de la politique d’attribution des logements ou de la mixité réelle, qui conditionne pourtant directement la réussite ou l’échec des actions de gestion urbaine. Elle n’aborde pas non plus la question de la décence des logements sociaux, bien souvent confrontés à des problèmes de moisissure ou de pannes d’ascenseur à répétition. Vous laissez délibérément à l’abandon les Rouennais résidant dans ces logements. Je sais qu’ils sauront s’en souvenir.

En définitive, notre groupe votera contre cette délibération et la convention annexée, puisqu’à notre goût, elle prolonge un système coûteux, inefficace et déconnecté des attentes des Rouennais.

Merci.

M. le Maire : Merci. La parole est à Hayet ZERGUI.

Mme Hayet ZERGUI : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous examinons aujourd'hui une convention G.U.S.P. très volumineuse et très bavarde : beaucoup de mots, très peu d’engagements. La G.U.S.P. existe à Rouen depuis le début des années 2000. Les diagnostics en marchant permettent d’identifier les problèmes, mais quels problèmes ? Les mêmes depuis 25 ans : gestion des encombrants, espaces délaissés, voitures-épaves, stationnement anarchique, sentiment d’insécurité, propreté insuffisante, manque de valorisation des espaces publics… Reconduire le même modèle ne fonctionne pas.

Par ailleurs, l’annexe décrit sur 12 pages l’histoire de la G.U.S.P., sa philosophie, les métiers, les acteurs, les processus, mais il n’y a aucun objectif mesurable, aucun calendrier, aucune cible de propreté, de sécurité ou de tranquillité, aucune donnée de performance, aucune obligation de résultats pour la Ville ou les bailleurs, aucun engagement financier clair.60

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Ce n’est pas une convention d’action, c’est une brochure pédagogique. On nous indique simplement que les actions seront financées sur fonds propres et que le dispositif pourra être intégré ou non dans l’ingénierie A.N.R.U. ou T.F.B.P.. En clair, on verra plus tard.

Comment peut-on valider une convention de cinq ans sans connaître les moyens alloués aux quartiers concernés ? Aussi, la G.U.S.P. telle que présentée repose sur une gouvernance très large : la Ville, l’État, la Métropole, neuf bailleurs, les associations, les habitants, les services municipaux et métropolitains… Cette liste interminable peut donner l’impression d’un large consensus, mais elle dilue en réalité la responsabilité.

Enfin, les groupes de proximité se réunissent deux fois par an et le comité de pilotage, une fois par an. A ce rythme, il faudra des années pour traiter un problème de poubelle ou de stationnement sauvage. Or, les habitants n’attendent pas un groupe de proximité, ils attendent une résolution rapide des problèmes du quotidien. Faute d’objectifs précis, de moyens clairs et de responsabilités assumées, nous ne pouvons approuver cette délibération qui se contente d’acter une intention ancienne sans répondre aux urgences du quotidien.

Une convention sans actions est une promesse sans horizon. Nous voterons donc contre cette délibération.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Bruno DEVAUX.

M. Bruno DEVAUX : Merci Monsieur le Maire.

Je voudrais réintervenir sur un point de détail que je peux raccrocher à la gestion urbaine de proximité. Vous avez dit tout à l’heure que la Métropole entretenait notre voirie et faisait donc les travaux de voirie dans la ville de Rouen. N’oublions pas que lors du transfert de compétences et du transfert de la voirie à la Métropole, la Ville de ROUEN reverse virtuellement des sommes importantes à la Métropole en compensation de la prise en charge de cette charge supplémentaire. Autrement dit, ce n’est pas un cadeau de la Métropole. C’est un transfert de compétences pour lequel la Ville de ROUEN donne de l’argent chaque année. Je voulais juste redonner cette précision.

M. le Maire : Oui, vous avez techniquement raison. Il faudrait vérifier les montants exacts que je ne pourrais pas vous dire comme cela, au débotté. Il y a eu aussi des questions de dynamique par rapport au moment où ils ont été actés et l’évolution dans la durée.

Il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole ? Il y avait les explications de vote de Madame ZERGUI et de Madame BERRUBE. Je ne suis pas sûr qu’elles appellent une réponse particulière. Il n’y avait pas de questionnement, c’était plutôt un positionnement.

Je mets donc aux voix sur la n° 8. Y a-t-il des votes contre ? Je comprends que oui. Voilà, merci. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je n’en vois pas.

La délibération n° 8 est adoptée.

Nous passons aux délibérations n° 10 et 11, dont nous avons convenu qu’elles feront l’objet d’un débat commun qui n’est pas approfondi, mais c’est un débat ensemble sur le même sujet. La61

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n° 10 est la convention de partenariat avec la C.A.F. (Caisse d’allocations familiales) sur le permis de louer et la n° 11 est la demande de prolongation de la délégation communale relative au dispositif du permis de louer. Il y aura un vote séparé. Dans les deux cas, c’est présenté ensemble par Amèle MANSOURI.

La délibération est adoptée

(45 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)

10 - PERMIS DE LOUER - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Mme Amèle MANSOURI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je vais intervenir sur les deux conventions. La première convention, d’abord, qui vise à solliciter la signature d’une convention qui a pour objet de prolonger la délégation de compétences dont on bénéficie de la part de la Métropole pour la mise en place opérationnelle du permis de louer.

Vous le savez, ce permis de louer a été un engagement de début de mandat. Il a été tenu, respecté, concerté par les partenaires de notre territoire. Qu'est-ce que le permis de louer ? C’est tout simplement un outil préventif de lutte contre l’insalubrité de l’habitat, contre l’indécence et l’indignité des logements mis en location par les propriétaires privés.

Cet outil a été mis en place de manière opérationnelle et effective depuis octobre 2021 sur notre territoire, plus particulièrement dans six secteurs de la ville de Rouen ; cinq secteurs qui relèvent de la rive droite et un secteur de la rive gauche.

Concrètement, ce permis de louer oblige, contraint les propriétaires bailleurs dans le parc privé à solliciter une autorisation préalable de mise en location, pour permettre d’assurer la sécurité et la santé des locataires et des occupants.

La durée de ce dispositif était de cinq ans. Cette durée était adossée à la durée du Plan local de l’habitat qui va s’achever le 27 février 2026. Nous avons saisi l’opportunité de la loi sur l’habitat dégradé qui a été votée le 9 avril 2024. Grâce à cette loi, nous avons décidé de manière concertée avec la Métropole de se saisir de cette loi pour pouvoir prolonger ce dispositif sur le plan opérationnel, pour qu’il puisse être encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030.

Cette prolongation est possible puisque le législateur a décidé, fort heureusement, de ne plus adosser la durée du permis de louer soit à l’existence d’un Plan local de l’habitat, soit à la durée du P.L.H.. Cette durée est importante. Elle va nous permettre de poursuivre les efforts sur notre territoire, de réajuster le périmètre et de le mettre en cohérence notamment avec l’O.P.A.H-R.U., l’opération de programmation de rénovation de l’habitat. Elle va nous permettre également d’accompagner - et là, je fais écho à ce que nous avons entendu dans le cadre des avis qui ont été donnés par les62

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intervenants tout à l’heure - et de sensibiliser les propriétaires dans la mobilisation des aides et des subventions qui sont mises à leur disposition pour pouvoir réaliser des travaux dans leur logement.

C’est un outil important, un outil qui fonctionne, un outil préventif qui va nous permettre aussi - c’est une nouveauté rendue possible par le législateur - de pouvoir récupérer les amendes. La Ville de ROUEN pourra récupérer les amendes qui seront notifiées aux propriétaires de mauvaise foi. Vous le savez, avant, ces amendes allaient directement alimenter l’A.N.A.H. (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).

Dans le cadre de cette convention, je vous remercierais de bien vouloir nous donner cette possibilité de continuer à travailler à l’efficience du permis de louer sur notre territoire, donc d’approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Dans le prolongement de l’efficience de ce dispositif, nous avons voulu aussi essayer de pallier ces trous dans la raquette qui existent encore. Tout outil n’est pas parfait. Dans ce cadre, nous avons réfléchi à un conventionnement avec la C.A.F.. C’est une convention extrêmement importante, puisqu’elle va nous permettre de travailler en partenariat avec la C.A.F. et de détecter les propriétaires qui n’auraient pas, alors qu’ils relèvent du permis de louer, demandé cette autorisation préalable de mise en location.

C’est une convention qui est importante. Elle va permettre à ces propriétaires de mauvaise foi de se voir suspendre les allocations logement, ce qui est normal : on ne peut pas mettre en location des logements qui sont indécents et continuer à percevoir ces aides au logement servies par la C.A.F.. C’est une convention qui est extrêmement encadrée, vous vous en doutez bien, puisqu’il s’agit de manipuler des données personnelles. Vous avez des référents qui sont là, de part et d’autre, pour veiller à l’utilisation et à l’exploitation de ces données personnelles.

Je vous demanderai donc, dans le cadre de ces délibérations, de nous donner encore une fois cette opportunité de rendre beaucoup plus efficient le permis de louer.

Je vous en remercie.

M. le Maire : Merci Amèle. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Manu LABBE.

M. Manuel LABBE : Très brièvement, on va répondre « oui » au cri du cœur d’Amèle, évidemment.

Mon intervention va être très brève. Elle fait suite au dernier Conseil municipal où notre groupe, avec Rouen l’écologie en actes et le soutien du groupe Fiers de Rouen, avait présenté une motion sur la question du logement digne à Rouen. Nous avions insisté collectivement sur cet enjeu majeur pour nos concitoyens. Dans l’échange était arrivée sur la table cette interrogation sur le bilan de ce permis de louer. Amèle vient de nous en dire quelques mots. Je ne sais pas si l’on pourrait avoir des éléments chiffrés, un peu plus précis, sur ce bilan.

Ce qui est certain et ce que nous savons, mesurons et constatons tous collectivement - y compris, j’imagine, dans l’opposition, vu le contexte électoral (et c’est de bonne guerre) - est que les besoins sont énormes de mettre la pression sur des propriétaires négligents, pour ne pas parler de marchands de sommeil parfois. Il sera sûrement nécessaire d’amplifier ce dispositif, ce qui nécessite, Monsieur DEVAUX, du fonctionnement, de recruter du personnel des services compétents dans ce63

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domaine-là, parce que l’on voit bien que malheureusement, certains propriétaires privés - je ne ferai pas d’amalgames et de généralités - sont négligents. Il faut donc que le service public fasse son travail pour rappeler à l’ordre ces marchands de sommeil.

Félicitations pour le travail porté par Amèle. C’était un accord politique entre nos listes en 2020. C’est tant mieux que l’on se soit retrouvés également sur ce terrain-là. On insistera sur la nécessité d’aller encore plus loin dans ce dispositif.

Merci.

M. le Maire : Merci Manu. Pas d’autres demandes de prise de parole ? Je mets donc aux voix les deux délibérations.

La n° 10 sur la convention de partenariat avec la C.A.F. : y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je n’en vois pas non plus. Il y a donc unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DELEGATION COMMUNALE RELATIVE AU DISPOSITIF « PERMIS DE LOUER »

M. le Maire : La n° 11 sur la prolongation de la délégation : y a-t-il des votes contre ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Il n’y en a pas non plus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE NUMERISATION DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE

M. LE MAIRE : On va passer à la n° 12 qui ne donne pas vraiment lieu à un débat. Il s’agit du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de maintenance du matériel de numérisation de la bibliothèque patrimoniale. Aucun groupe n’a demandé à prendre la parole sur le fond de cette délibération, mais nous souhaitions, à plusieurs, s’appuyer sur cette délibération pour rendre rapidement hommage à José MARIN, qui était un pilier des bibliothèques parmi les agents de la Ville.

C’était un syndicaliste également, engagé politiquement. Nous voulions rendre hommage ici d’abord à son engagement pour les services publics, en particulier pour les bibliothèques de Rouen qu’il a servies avec beaucoup d’engagement, et un investissement qui va bien au-delà de l’investissement professionnel.

Je passe la parole à Manu LABBE.64

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

M. Manuel LABBE : Merci Monsieur le Maire. Il nous paraissait important de saluer José MARIN dans ce Conseil municipal.

On avait eu le débat avec Monsieur DEVAUX, un soir en réunion de Présidents de groupe, sur la question de savoir s’il fallait rendre hommage ou non à tous nos salariés qui ont fait leur beau travail au service du public. José MARIN était effectivement une figure syndicale très investie dans notre collectivité (syndicat SUD, pour le nommer). C’était une figure politique.

Son engagement était lié aussi à la mémoire - je sais que Laura y sera sensible - de ces réfugiés espagnols qui ont fui le franquisme et qui avaient trouvé en Normandie une terre d’accueil. José a su continuer à porter le combat de ses grands-parents dans ses combats politiques.

C’était surtout un militant de la culture. A la Croix de Pierre, aux Capucins en particulier, tous les gens connaissaient José qui distribuait les livres dans sa bibliothèque chérie et qui savait animer beaucoup de temps culturels dans des tiers-lieux du quartier, y compris jusqu’à la terrasse des cafés. Je le croisais régulièrement à la terrasse du Lido, du Café de l’époque, toujours un livre à la main à une époque où les gens ont leur téléphone portable dans les mains, y compris en Conseil municipal… Moi le premier, d’ailleurs. José n’avait pas de téléphone. Il avait toujours un livre et était toujours le premier à partager ses lectures avec son entourage.

Quand on a évoqué sa mémoire avec les salariés de la Ville depuis l’annonce de sa disparition, ils me disaient qu’il faisait pareil avec les employés municipaux, à apporter des bouquins, distribuer des livres, distribuer de la culture.

On le disait tout à l’heure avec Jean-Michel : c’est ce qui fait réfléchir et avancer les gens, donc merci à José, notamment au nom du village Croix de Pierre. On a une grosse pensée émue pour toi.-

M. le Maire : Merci beaucoup Manu. Je vais mettre aux voix cette délibération, puisque j’y ai fait allusion. Elle ne suscite pas de débat, il ne devrait donc pas y avoir de difficulté sur le vote.

Qui vote contre sur la n° 12 ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.

Unanimité sur la n° 12.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14 - DROIT DE PREEMPTION POUR LA SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL 147, RUE LAFAYETTE - DESISTEMENT DU CESSIONNAIRE ET RELANCE DE LA PROCEDURE DE RETROCESSION

M. le Maire : Deux groupes avaient demandé la n° 14 au débat : le groupe Rouen A’Venir et le groupe Au cœur de Rouen. Le groupe Rouen A’Venir a retiré sa demande de débat. Vous aussi ? Il s’agit du droit de préemption rue de La Fayette.65

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

Je vous propose de la mettre aux voix directement, puisqu’il n’y a plus de demandes de mise au débat. Est-ce qu’il y a des votes contre sur la n° 14 ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Oui, pardon. Excusez-moi. Merci.

La délibération est donc adoptée.

La délibération est adoptée

(45 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 abstentions : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)

19 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

M. le Maire : Nous passons aux délibérations récurrentes : la n° 19 sur le compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation. La parole est à Marie BERRUBE.

Mme Marie BERRUBE : Merci Monsieur le Maire.

Autant mes diatribes sur le C.G.C.T. ont été entendues quant aux P.V., autant je n’ai pas dû être assez claire sur la publication des actes administratifs, en l’occurrence les décisions qui sont prises dans le cadre de vos délégations, Monsieur le Maire. Malheureusement, je vais donc recommencer et recommencerai autant de fois que nécessaire.

Je vous passe la numérotation des articles, mais le C.G.C.T. prévoit que vous, Monsieur le Maire, rendiez compte des décisions que vous prenez dans le cadre de vos délégations. Je l’ai dit aussi, il n’en prévoit pas la transmission forcément intégrale. Vous nous donnez donc le tableau récapitulatif. C’est tout à fait légal.

Par contre, je le redis : il y a un décret du 7 octobre 2021 qui encadre la publication des actes administratifs et qui prévoit que les actes publiés sous forme électronique doivent être mis à disposition du public dans leur intégralité sous un format non modifiable. Autant j’ai réussi à retrouver le P.V., autant je n’ai toujours pas trouvé les décisions.

Monsieur de MONTCHALIN devait m’envoyer un S.M.S. avec un lien qui me permettait de les avoir. Monsieur de MONTCHALIN, je n’ai pas de S.M.S. ou alors j’ai mal regardé, encore une fois. Je le redis, parce que c’est important, surtout pour les habitants de Rouen et de la Métropole. La Métropole permet à chacun d’avoir accès aux actes qui sont pris par des menus filtrants, ce qui facilite les recherches pour chacun.

Je me dis qu’il sera plus commode pour vous de vous mettre en conformité avec le C.G.C.T. rapidement, parce que je reformulerai mes propos au prochain Conseil municipal et si les Rouennais nous honorent de leur confiance, je le ferai au mandat suivant.

Merci.66

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX ?

M. Bruno DEVAUX : Nous sommes bien sur la n° 19, Monsieur le Maire ?

M. le Maire : Oui.

M. Bruno DEVAUX : Oui, c’est bien cela.

Deux éléments. D’abord, le point n° 16 sur la rénovation du Miracle de Saint-Maclou. Si vous avez accepté le mécénat de l’association des Amis de Saint-Maclou sur l’encadrement du tableau, l’association Urgence Patrimoine était prête à réaliser gratuitement la rénovation du tableau à travers son opération « Un geste, un édifice » qui mobilise des artisans pour un mécénat de compétences, qui permet de réaliser gratuitement pour les collectivités des rénovations de tableaux. Il est dommage que cette possibilité n’ait pas été retenue. C’est de l’argent qui aurait été économisé.

Sur le point n° 26, vous autorisez d’ester en justice cinq des 124 requêtes en contestation de forfait de post-stationnement. Cela témoigne du fait qu’il y a régulièrement des requêtes par rapport aux sulfateuses à P.V.. Sur le mois de septembre, il y en a eu 124. La plupart ont été acceptées, montrant bien qu’il y a peu de discernement dans ces distributions de forfaits de post-stationnement. Sur les cinq sur lesquels vous estez en justice - donc payez un avocat pour s’occuper de cela -, on va payer 526 € pour récupérer cinq fois 30 € (150 €). On nous avait dit que c’était pour l’exemple, mais l’exemple coûte cher à la Ville.

Deux autres points sur les finances. Nous nous sommes abstenus sur la délibération précédente. C’est juste pour insister sur le fait que ce n’est pas votre faute si l’association n’a pas donné suite à la location du local commercial, mais que la Ville de ROUEN paye 2.100 ou 2.200 € par mois depuis 18 mois pour cette case commerciale non occupée.

Enfin, pour répondre à votre question de tout à l’heure sur le transfert de compétence voirie de la Ville de ROUEN à la Métropole en 2015, ce sont 12.000.000 € par an que nous versons à la Métropole pour l’entretien de notre voirie.

M. le Maire : Merci beaucoup.

Juste pour préciser sur la voirie, ce sont 12.000.000 € bien sûr, mais ce que j’essayais de dire est qu’il faut mettre ensuite cela en regard de l’investissement de la Métropole, qui peut varier en fonction des décisions politiques chaque année, du planning, des contingences, des contraintes techniques et financières, etc. C’est tout ce que je voulais dire tout à l’heure.

Sur la remarque de Madame BERRUBE, il y a peut-être un quiproquo. Si vous allez sur Rouen.fr, vous avez « /décisions ». Vous y trouverez le détail et le zip de tous les fichiers - non modifiables, comme vous dites - des décisions, y compris les décisions du 15 décembre que j’ai sous les yeux. C’est public.

Vous faisiez peut-être référence à autre chose. Si c’est cela, c’est parfaitement public. On n’a absolument rien à cacher. C’était juste pour vous répondre et bien préciser cela. Tout est public, comme nous le faisons aussi pour la Métropole.67

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

On passe à la n° 21, puisque la n° 19 n’appelle pas de vote.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu.

21 - Modification du tableau des emplois du personnel municipal

M. LE MAIRE : La n° 21 concerne la modification du tableau des emplois du personnel municipal. C’est la délibération récurrente. J’imagine, Monsieur DEVAUX, que vous souhaitez prendre la parole ?

M. Bruno DEVAUX : Oui, merci Monsieur le Maire. C’est pour obtenir un compte précis. Encore 0,6 équivalent temps plein en plus, ce qui nous met à 120 postes créés depuis le début du mandat avec cette augmentation des dépenses de fonctionnement qui met en péril nos finances, à notre sens.

Nous voterons donc contre cette délibération. Merci.

M. le Maire : Monsieur de MONTCHALIN ? Non ? O.K..

On a eu le débat tout à l’heure. C’est exactement le même débat. Je rappelle les chiffres globaux, parce qu’il est important de le dire : les dépenses de fonctionnement par habitant aujourd'hui, à combien sont-elles à peu près ? Sur 2024-2025 (2025 n’est pas tout à fait terminé, il faudra donc vérifier avec les chiffres finalisés), c’est intéressant pour tous les citoyens : les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de ROUEN sont de l’ordre de 1.375 € par habitant. 2024, c’était 1.350 €. 2025, cela devrait plutôt être 1.375 € par habitant. Prenons le plus haut des deux.

Quelle est la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants qui sont, comme Rouen, dans une métropole ou une communauté urbaine comme Le Havre, Caen par exemple ? La moyenne est à 1.402 €. Factuellement, nous sommes non pas les plus bas de France, pas du tout, mais à un niveau juste en dessous de la moyenne des villes comparables.

Ensuite, quelle est la part, dans ces dépenses de fonctionnement, des dépenses de ressources humaines, puisque c’était votre point ? Les dépenses de ressources humaines ne concernent pas uniquement les recrutements. Ce sont aussi les salaires et tout ce qui va autour, puisqu’il peut y avoir des coûts liés aux ressources humaines qui ne sont pas juste les salaires. Si vous prenez la proportion aujourd'hui, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure : on est autour de 63 %, si je ne dis pas de bêtise. C’est une proportion tout à fait usuelle pour une ville de 100.000 habitants ou plus.

En d’autres termes, on a des dépenses de fonctionnement qui sont légèrement inférieures à la moyenne des villes comparables et une proportion, dans ces dépenses de fonctionnement, des dépenses de ressources humaines qui est tout à fait moyenne.

M. Bruno DEVAUX : Monsieur le Maire, juste une remarque. Si vous avez factuellement raison sur les chiffres, nous avons proportionnellement moins de Rouennais qui payent l’impôt sur le revenu, donc l’impôt foncier, donc qui participent à ce financement. La moyenne est juste, mais quand vous prenez par habitant qui paye l’impôt, là, les chiffres sont différents.68

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

M. le Maire : Je ne vais pas prolonger le débat, parce que cela nous amènerait à la question de savoir quelles sont les ressources qui font le budget de la Ville. Il n’y a évidemment pas que la taxe foncière, il y a d’autres sources de revenus, mais je n’entre pas là-dedans.

Je vérifie. Il doit y avoir un vote sur ces modifications… Ou est-ce une prise d’acte ? Je ne sais jamais sur cette délibération. Pardonnez-moi. Oui, il y a un vote.

Y a-t-il des votes contre ? Merci. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il n’y en a pas.

La délibération n° 21 est adoptée.

La délibération est adoptée

(45 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen,

groupe Rouen l’écologie en actes - EELV-Génération.s-Citoyen.nes,

groupe communiste, élue non inscrite)

(6 voix contre : groupe Rouen A’Venir Centre, Droite et Indépendants, groupe Au cœur de Rouen)

DELIBERATIONS NE FAISANT PAS L’OBJET D’UN DEBAT EN SEANCE

M. le Maire : On passe aux délibérations ne faisant pas l’objet d’un débat. Je vais vous demander un peu de patience.

5 - PRESENTATION DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTEES AU BUDGET DE LA VILLE

Le Conseil municipal prend acte des informations communiquées en annexe de la présente délibération sur l’état d’avancement de la consommation des autorisations de programme votées lors du Budget primitif pour l’exercice 2025.

6 - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALTERN ET MANDAT DONNE AU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA REGION NORMANDIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA PISCINE MARIE MARVINGT

La délibération est adoptée à l’unanimité.69

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

9 - TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

15 - ATTRACTIVITE TOURISTIQUE - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SUPPRESSION TARIF

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16 - AUTORISATION D'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CAMPUS SANTE ET DE SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION A L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 CONCERNANT LA CENTRALITE CHATELET

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STADE LEFRANÇOIS - INSTALLATION D'UNE STATION METEOROLOGIQUE PAR L'UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20 - PLAN DE FORMATION 2026-202770

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ? Oui, Madame BERRUBE ?

Mme Marie BERRUBE : Oui Monsieur le Maire. Notre intervention n’était pas forcément prévue. Ce sera plutôt une explication de vote.

D’abord, on votera évidemment favorablement cette délibération, parce que l’on sait à quel point la formation est un levier essentiel dans le parcours des agents. Cela leur permet la professionnalisation et la reconnaissance de leurs compétences. Au bout de tout cela, c’est l’amélioration du service qui est rendu aux usagers. On souhaitait saluer à ce titre les agents qui prenaient part aux formations, parce qu’il y a aussi une base de volontariat dans les formations qui sont proposées. Il est important de le souligner.

On se félicite aussi que la formation qui porte sur la laïcité, qui est d’ailleurs un principe fondamental du service public, soit proposée à 15 groupes. C’est le témoin du fait que ce sujet est crucial et mérite d’être abordé avec le plus grand nombre d’agents possible. Sans être trop polémique, on pourrait se demander s’il y a une interprétation derrière le grand nombre de ces agents, si le socle républicain avait besoin d’être renforcé régulièrement.

On le sait : à l’heure où les tensions à propos de la laïcité sont de plus en plus vives, cette formation est non seulement utile, mais aussi indispensable. Quand on voit qu’elle est délivrée par le C.N.F.P.T., c’est quand même un gage de qualité.

On voit aussi qu’il y a une formation liée à la déontologie, sujet essentiel pour les agents de la fonction publique territoriale, et qui pourrait ne pas s’arrêter au bureau du personnel parce que nous-mêmes, élus, devons incarner cette exemplarité et ce sujet s’est précisé dans le nouveau statut de l’élu local voté par le Sénat. C’est un sujet d’actualité pour tous.

Par contre, on souhaitait relever quelques points de vigilance, notamment le fait que certaines formations soient assurées, je cite, par des « organismes extérieurs » sans qu’ils puissent - en tout cas pour nous, dans la minorité - être clairement identifiés dans l’annexe jointe à cette délibération. On le sait, la nature du prestataire, les qualifications ou même les méthodes de pédagogie et l’indépendance de l’organisme en question ne sont pas des détails. On aurait souhaité en connaitre un peu plus sur ces organismes extérieurs.

On a aussi un point de vigilance sur la formation liée aux violences sexistes et sexuelles, parce que l’on constate malheureusement un décalage criant, à mon sens, entre le discours politique que vous portez - cette politique est un étendard de votre mandat - et les moyens qui sont mis en œuvre. On voit qu’il y a uniquement deux jours de formation pour deux groupes, alors que je pense que chacun sait que c’est un sujet prégnant quel que soit le milieu dans lequel on travaille, et que cela touche toutes les classes de la société.

Il y a donc une dissonance entre les intentions affichées et les actes concrets qui vous fragilise un peu.

Je termine sur les discriminations à l’embauche qui ne concernent qu’un seul groupe d’agents. Là encore, cela nous semble léger au regard des engagements qui ont été pris par votre majorité. Je fais allusion au dispositif MELODI qui vise précisément à analyser ces discriminations. En l’occurrence, il me semble que former un nombre restreint d’agents sur le domaine pourrait être interprété comme une contradiction avec les objectifs que vous vous fixez. Il pourrait être intéressant71

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

d’élargir. Je ne sais pas si ce n’est destiné qu’aux R.H., mais on l’a vu : tous les services de la Ville recrutent. Si les cadres pouvaient être plus formés à ce sujet, je pense que… C’est transservice.

Concernant le numérique responsable, c’est pareil. Le numérique responsable et la transition écologique concernent respectivement un et deux groupes. Cela interroge, parce que ce sont aussi des politiques phares et l’on sait qu’il y a beaucoup de prestataires, même dans la métropole, qui sont spécialisés dans ce genre de choses sur des sites qui sont moins énergivores. Ce sont des thématiques qui sont portées notamment par Seine-Maritime Attractivité. Je pense qu’une coopération entre ces organismes et la Ville de ROUEN pourrait être aussi envisagée.

Je l’ai dit, on partage l’objectif général de montée en compétences des agents, mais sur certains sujets que je viens d’évoquer, cela mériterait peut-être d’être renforcé ou élargi à d’autres services.

On votera pour.

M. le Maire : Merci. Jean-Pierre TREDET ?

M. Jean-Pierre TREDET : Merci Monsieur le Maire.

Dans le cadre de « Rouen, ville inclusive », le Parti communiste se félicite des formations pour le handicap, notamment pour les agents recevant du public et des personnes en situation de handicap. Cela nous semble une bonne chose, notamment les opérations de sensibilisation qui ont été effectuées avec l’association [incompris-40.09 enr.4] pour les agents. Ce sont des formations très intéressantes.

M. le Maire : En effet, merci. Concernant les organismes de formation, on peut vous fournir la liste.

Je mets aux voix sur cette délibération n° 20. Y a-t-il des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Non plus. Il y a donc unanimité.

J’ai oublié de préciser, sur la n° 13 relative aux subventions aux coopératives scolaires pour les classes de découverte, que Marie FOUQUET ne participait pas au débat (il n’y en a pas eu), ni au vote.

Le Conseil municipal prend acte du plan de formation de la Ville de ROUEN pour 2026-2027.

22 - REMUNERATION DES AGENTS NON PERMANENTS

La délibération est adoptée à l’unanimité.72

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

23 - REMUNERATION DES AGENTS POUR LE RECENSEMENT 2026 DE LA POPULATION

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24 - MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE MANIEMENT DES FONDS VERSEE AUX REGISSEURS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

25 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN

La délibération est adoptée à l’unanimité.

26 - CREATION D'UN SERVICE COMMUN « NUMERIQUE AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE » ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA VILLE DE ROUEN ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN

M. Jean-Pierre TREDET : C’est une explication de vote. Le projet de mutualisation de la D.S.I. de la Ville de ROUEN et de la Métropole nous avait été présenté en mai 2023. L’objectif était de rationaliser, valoriser et optimiser les ressources humaines et les savoir-faire tout en garantissant davantage de sécurité et de continuité des services publics.

Aussi, nous avions émis des réserves sur le projet quant aux conditions de travail des agents, du manque d’effectif dû en partie aux suppressions d’emplois imposées dans la fonction publique ; mais nous constatons dans la mise en place du projet que des efforts ont été faits en termes d’accompagnement du personnel et de dialogue social, même si des emplois supplémentaires seront nécessaires, notamment pour la diversification des missions de ce service commun du numérique, qui pourront s’étendre à l’ensemble des communes de la Métropole.

Enfin, la convention tripartite qui nous est proposée aujourd'hui, incluant le C.C.A.S. dans les conditions similaires aux règles précédentes, nous semble une mise en conformité de la mutualisation qui s’est établie auparavant. Le groupe communiste votera la délibération.

M. le Maire : Merci Jean-Pierre. Pas d’autres prises de parole ? Je mets aux voix la n° 26. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.

Il y a unanimité pour la n° 26.73

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

La délibération est adoptée à l’unanimité.

27 - GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D'UN MARCHE POUR LE DEPLOIEMENT DE L'APPLICATION ALEX DEVELOPPEE PAR WECARE@WORK

La délibération est adoptée à l’unanimité.

28 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1.399.811 € POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE LA PENSION DE FAMILLE « OCEANITE » SITUEE 25, RUE ANATOLE FRANCE A ROUEN PAR LA FONDATION ARMEE DU SALUT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

29 - CESSION D’UN VEHICULE

La délibération est adoptée à l’unanimité.

30 - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LE MAIRE

M. le Maire : Enfin, la n° 30 sur laquelle je ne prendrai pas part au débat ni au vote, puisqu’il s’agit de m’attribuer la protection fonctionnelle dans le cadre d’une procédure.

Oui, Madame BERRUBE ?

Mme Marie BERRUBE : Oui Monsieur le Maire. Encore une fois, c’est une simple explication de vote.

D’abord, on votera évidemment favorablement l’octroi de cette protection fonctionnelle à votre égard, parce que nous vous apportons notre soutien, que rien ne justifie la violence dans la démocratie, que l’on a la chance d’être justement en démocratie et que le débat se fait par les idées et non par l’intimidation, quel qu’en soit le camp politique.

Pour être un peu plus taquine, j’irais jusqu’à dire que certains de vos propres camarades pourraient faire passer le mot à leurs camarades. Thomas PORTES, qui avait menacé le député Philippe LOTTIAUX d’un, je cite : « On va s’occuper de toi », suivi d’un : « Tu vas voir, on va s’expliquer dehors ». Je pense que les menaces sont très claires. Peu importe le camp duquel elles viennent : à mon sens, c’est intolérable.74

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

J’en profite pour souligner que cette protection fonctionnelle devrait pouvoir être accordée à tous les élus sans distinction de leur couleur politique. A bon entendeur.

M. le Maire : Je mets aux voix. Je ne participe pas au vote. Y a-t-il des votes contre ? Je comprends qu’il n’y en a pas. Des abstentions ? Il n’y en a pas non plus.

C’est adopté à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VŒUX

M. le Maire : On a fini l’ordre du jour. Il reste le vœu du groupe des élus communistes. La parole est à Manuel LABBE.

VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE COMMUNISTE SOUS LE TITRE « La Paix, la Démocratie et la Souveraineté Populaire »

M. Manuel LABBE : J’ai le sentiment d’être le maitre d’école qui, quand la cloche a sonné, dit aux élèves : « Sortez vos cahiers de texte. » Désolé.

Ceci dit, c’est un vœu qui, dans le contexte actuel, porte bien son nom, puisqu’il faut que vous l’entendiez comme un vœu avant la période de fin d’année et de nouvelle année qui arrive. Ce vœu vous est finalement adressé de la part du groupe, et dans ce contexte où malheureusement, la paix, la démocratie et la souveraineté populaire sont bien mises à mal.

Je commence.

« A défaut d’offrir un horizon aux jeunes, on leur offre un treillis. » C’est par cette métaphore qu’Edouard BENARD, député de Rouen siégeant à la Commission de la défense de l’Assemblée, a réaffirmé dans L’Humanité qu’il est urgent de remettre la souveraineté, la paix et le pacte républicain au cœur des décisions publiques, y compris en matière de défense.

Pour notre groupe, cette idée résonne particulièrement à l’heure où le débat national se durcit autour d’une logique d’économie de guerre et d’un discours public de plus en plus martial. Nous observons que ces orientations, marquées notamment par la place croissante accordée aux dépenses militaires (plus de 6.000.000.000 € pour 2026) et par le recours à des opérateurs privés étrangers pour des missions régaliennes, ont déjà des effets tangibles sur les collectivités locales : affaiblissement des services publics, inquiétudes pour l’emploi industriel et pression croissante sur la jeunesse, trop souvent envisagée sous l’angle exclusif de l’engagement militaire - chair à canon - plutôt que sous celui de la formation et de l’insertion.75

Conseil Municipal de la Ville de ROUEN – Séance du 18 décembre 2025

La démocratie suppose pourtant un contrôle parlementaire réel et un débat public transparent sur les choix de défense et de sécurité. La souveraineté populaire ne peut être éclipsée par une parole exclusivement militaire, ni par des décisions prises hors du regard citoyen. Il nous parait essentiel de rappeler que la sécurité s’enracine d’abord dans la prévention, la coopération internationale, la diplomatie et la priorité donnée aux politiques qui renforcent la cohésion sociale : santé, éducation, logement, emploi, transition écologique.

Nous exprimons également notre attachement à la jeunesse de notre territoire. Elle mérite des perspectives d’émancipation fondées sur le développement de compétences, l’accès à la formation et la construction d’un avenir épanouissant. Toute politique qui substituerait une logique strictement militaire à cette ambition manquerait son objectif et affaiblirait notre tissu social local.

Nous affirmons par ailleurs que la souveraineté industrielle et technologique constitue un enjeu essentiel pour l’avenir de l’emploi sur la métropole et dans la région. La perte de capacités productives, la dépendance à des fournisseurs étrangers ou la disparition d’entreprises stratégiques fragilisent autant la vie des salariés que l’indépendance du pays. Notre groupe défendra toujours, partout où cela est possible dans le débat public, la préservation et le développement de filières locales indispensables à la souveraineté nationale.

Enfin, la délégation croissante de missions régaliennes à des opérateurs privés étrangers interroge profondément la transparence, la responsabilité et la capacité collective à maitriser l’intérêt général. Nous réaffirmons notre exigence éthique d’un contrôle démocratique renforcé et d’une totale clarté sur les acteurs intervenant dans ces domaines sensibles.

Fidèles à l’histoire sociale et démocratique de notre territoire, nous réaffirmons notre attachement aux valeurs de paix, de souveraineté populaire et de solidarité. Dans cet esprit, nous appelons l’ensemble des forces démocratiques syndicales et associatives de notre ville à poursuivre le travail commun en faveur d’une société orientée vers la justice sociale plutôt que vers l’économie de guerre.

Merci à tous et joyeuses fêtes de fin d’année.

M. le Maire : Merci Manu. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les vœux ne font pas l’objet de débat ni de vote. Ne vous étonnez pas.

Nous en avons terminé avec cette séance. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vais la clôturer en remerciant, en votre nom à toutes et tous, toutes les équipes de la Ville. On peut vraiment les saluer, parce que préparer un budget dans le contexte national actuel n’est pas facile. Merci à toutes les équipes.

Merci pour la préparation, y compris technique, informatique de cette séance. Merci aux traductrices et traducteurs en langue des signes.

Comme je l’ai dit au tout début de notre séance, la dernière séance aura lieu le jeudi 12 février 2026 à 14 h 00. D’ici là, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année. Merci beaucoup, à bientôt.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18 h 30.