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Conseil Municipal - 3 7ann
Conseil Municipal - 3 2ann
Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251120)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Budget,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
---
SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
---
PROCÈS-VERBAL
---
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le jeudi 20 novembre 2025.
La séance est ouverte à 14 h 04 par M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Marie BERRUBÉ est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 17 h 32), M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Elizabeth LABAYE, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY (représentée par Mme Elizabeth LABAYE après son départ de la séance à 15 h 53), M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Yves SORET (représenté par M. Valentin RASSE-LAMBRECQ jusqu’à son arrivée en séance à 14 h 50), M. Kader FEHIM, Mme Claire GUEVILLE, M. Cyrille MOREAU (représenté par Mme Laura SLIMANI jusqu’à son arrivée en séance à 15 h 16), M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 17 h 03), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Marie-Andrée MALLEVILLE jusqu’à son arrivée en séance à 14 h 20 et par Mme Marie FOUQUET après son départ de la séance à 17 h 51), M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par M. Kalminthe GOMIS après son départ de la séance à 18 h 09), M. Thibaut DROUET (représenté par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 15 h 50), Mme Zohra AMIMI (représentée par Mme Samira HADDOUCHE après son départ de la séance à 15 h 53) , Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU (représentée M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 16 h), M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET (absent de 17 h 20 à 17 h 35), M. Samuel de GENTIL-BAICHIS (jusqu’à son départ de la séance à 20 h 06), M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE (jusqu’à son départ de la séance à 19 h 57), M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, Mme Sophie CARPENTIER (arrivée en séance à 18 h 38), M. Pierre-Antoine SPRIMONT, Mme Marine CARON (représentée par Mme Félicie RENON après son départ de la séance à 19 h 13), Mme Marie BERRUBÉ, Mme Félicie RENON, M. Jean-Pierre TREDET, Mme Samira HADDOUCHE, M. Kalminthe GOMIS, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Kader CHEKHEMANI), M. Jean DE BEIR (représenté par Mme Fatima EL KHILI), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par M. Nicolas LEVARAY), M. Pierre-Yves ROLLAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Adrien NAIZET), Mme Marie DESBORDES (représentée par M. Matthieu de MONTCHALIN), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Guillaume CHAROULET (représenté par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Régine GOMIS (représentée par M. Samuel de GENTIL-BAICHIS jusqu’à 20 h 06).
ABSENTE : Mme Marie ATINAULT. - 2 -
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............... 5
Procès-verbal analytique de la séance du jeudi 02 octobre 2025 .................................................... 5
Motions............................................................................................................................................ 7
1ere motion, présentée par le groupe Fiers de Rouen, sous le titre « Territoires zéro chômeur de
longue durée : ne laissons pas retomber l’espoir » ..................................................................... 7
2ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et le groupe Rouen l’écologie en
actes, sous le titre « Pour le droit à un logement digne à Rouen ». .......................................... 10 3ème motion, présentée par le groupe Rouen A’Venir, sous le titre « Sécurité et services
publics : garantir la présence de la puissance publique dans tous les quartiers ».. 14
Prise de parole de Mme Louisa MAMERI.................................................................................... 18
DES FINANCES MAÎTRISÉES ....................................................................................................... 20
1°/ Adoption de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2025 du Budget principal
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN............................................................................ 21
2°/ Adoption de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2025 du budget annexe de l'étincelle
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN............................................................................ 23
4°/ Budget primitif 2026 - Orientations budgétaires Rapporteur : M. Matthieu DE
MONTCHALIN ............................................................................................................................ 23
5°/ Présentation du rapport annuel du développement durable 2025 Rapporteur : M. Jean-Michel
BEREGOVOY .............................................................................................................................. 42
6°/ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2025
Rapporteur : Mme Laura SLIMANI ............................................................................................. 47
10°/ Plan d'actions égalité professionnelle 2025-2028 de la Ville de Rouen et du centre
communal d'action sociale de Rouen Rapporteur : Mme Laura SLIMANI.................................. 47
33°/ Mise en place de différentes autorisations spéciales d'absences dans le cadre de l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN47
LA VILLE ENGAGÉE DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ................................................ 69
7°/ Demande de subvention sur le Programme opérationnel 2021-2027 FEDER Normandie -
Appels à projets relatifs à la priorité "Répondre aux besoins de développement des territoires
urbains et non urbains en faisant le pari de la participation de leurs populations et leurs acteurs" -
Objectif spécifique "Développement territorial dans les zones urbaines" Rapporteur : M.
Matthieu DE MONTCHALIN ...................................................................................................... 69
UNE VILLE SOLIDAIRE ................................................................................................................. 71
9°/ Signature de la convention portant attribution d'une participation financière de l'Agence
Régionale de Santé Normandie au financement de la coordination du Contrat Local Santé de
Rouen Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE............................................................................ 71
LA VILLE SOUTIENT LA CULTURE SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE ..................... 73
11°/ Partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie Rapporteur : Mme Christine
DE CINTRE .................................................................................................................................. 73
12°/ Nouvelles attributions de subventions Rapporteur : M. Manuel LABBE ............................. 73
UNE VILLE ANIMÉE ...................................................................................................................... 74
15°/ Soutien au dynamisme commercial : liste des dimanches de l'année 2026 dérogeant au
principe du repos dominical Rapporteur : M. Sileymane SOW .................................................... 74 - 3 -
LA VILLE SE TRANSFORME ........................................................................................................ 76
17°/ Opération de renouvellement urbain Cœur Saint-Sever - Mise en place d'une convention de
financement tripartite pour la concession d'aménagement entre la Métropole Rouen Normandie,
la Ville de Rouen et la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Rapporteur :
M. Sileymane SOW....................................................................................................................... 76
18°/ Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Hauts-de-Rouen - Transfert
du marché de maîtrise d'œuvre à la SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT dans le
cadre de la concession d'aménagement du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie
Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE ....................................................................................... 77
19°/ Opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain - Résorption de
l'habitat indigne - Engagement d'une déclaration d'utilité publique et d'expropriation au bénéfice
de la Ville de Rouen portant sur les immeubles situés au 22-24 rue Saint-Vivien Rapporteur :
Mme Fatima EL KHILI................................................................................................................. 78
22°/ Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Rouen, le Crédit Municipal de Rouen et
le Crédit Municipal de Nantes Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE ...................................... 78
25°/ Prise à bail des locaux appartenant à la S.E.M.R.I. Métropole Rouen - 127, rue Saint-Sever
en vue de l'installation d'un poste de police municipale Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI ... 79
26°/ Produit communaux - Admission en non-valeurs créances irrécouvrables - Inscription des
crédits nécessaires à la demande du responsable du service de gestion comptable Rapporteur : M.
Matthieu DE MONTCHALIN ...................................................................................................... 81
27°/ Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire Rapporteur : M. Nicolas MAYER-
ROSSIGNOL ................................................................................................................................ 82
28°/ Modification du tableau des emplois du personnel municipal Rapporteur : M. Matthieu DE
MONTCHALIN ............................................................................................................................ 83
30°/ Évolutions du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN ... 83
31°/ Évolution du régime indemnitaire de la filière enseignement artistique : Indemnité de suivi
et d'orientation des élèves Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN ................................. 83
8°/ Bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN............................................................................ 87
LA VILLE SOUTIENT LA CULTURE SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE ..................... 87
11°/ Partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie Rapporteur : Mme Christine
DE CINTRE .................................................................................................................................. 87
UNE VILLE A HAUTEUR D'ENFANTS ........................................................................................ 88
13°/ Modification du règlement particulier du multi-accueil Pierre de Lune Rapporteur : Mme
Annie BOULON-FAHMY ............................................................................................................ 88
14°/ Renouvellement de la convention de partenariat entre le centre de rééducation auditive et la
Ville de Rouen Rapporteur : Mme Elizabeth LABAYE ............................................................... 88
UNE VILLE SPORTIVE ................................................................................................................... 88
16°/ Convention de parrainage visant à accompagner des sportifs Rouennais dans leurs parcours
de qualification aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028 Rapporteur : Mme
Sarah VAUZELLE ........................................................................................................................ 88
LA VILLE SE TRANSFORME ........................................................................................................ 89
20°/ Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au
budget de la ville Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN ............................................... 89 - 4 -
FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE ............................................................................. 89
21°/ Projet de fusion-absorption de Rouen Normandie Stationnement par Rouen Normandie
Aménagement - Accord de la commune en sa qualité d'actionnaire - Approbation des modalités
et des statuts de la société issue de la fusion - Instructions de vote aux représentants de la
commune Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE ...................................................................... 89
20°/ Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au
budget de la ville Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN ............................................... 90
23°/ Indemnité pour travaux électoraux et expédition de la propagande électorale dans le cadre
de l'élection municipale de mars 2026 Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN .............. 90
24°/ Réaménagement de contrats de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par l'Office Public de l'Habitat Rouen Habitat pour un montant total de
35.183.309,43 € Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE ............................................................ 90
29°/ Régime indemnitaire - Bonus attractivité Petite Enfance - Modifications modalités de
versement Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN .......................................................... 90
32°/ Règlement du temps de travail - Evolutions Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN90 - 5 -
M. le Maire : Je vous propose que l’on ouvre cette séance. Bienvenue à toutes et tous. Merci à celles et ceux qui nous suivent, ici, dans cette enceinte, dans le Conseil municipal, mais également par internet. Je rappelle que les séances sont retransmises, peuvent être regardées sur les réseaux sociaux, et que les projets de délibération sont également accessibles sur les réseaux sociaux.
Avant que j’oublie, la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 18 décembre à 14 h 00.
Nous allons commencer par un hommage à Claude BÉBÉAR. Je vous demande quelques instants d’attention, s’il vous plaît.
Claude BÉBÉAR est non seulement une figure nationale du monde économique français, un grand capitaine, pourrait-on dire, à la fois d’industrie, et dans l’économie des assurances. Il fut aussi ancien élu municipal de Rouen. Il s’est éteint à l’âge de 90 ans, mardi 04 novembre dernier. Il était né le 29 juillet 1935 en Dordogne, diplômé de l’École polytechnique et de l’Institut des actuaires de Paris. Il fut recruté en 1958 au sein du groupe dont il allait devenir le patron emblématique, mais qui ne s’appelait pas ainsi à l’époque : le groupe des Anciennes Mutuelles d’assurances, basé à Belbeuf, qui allait devenir AXA.
En 1974, il devient le Directeur général de ce groupe des Anciennes Mutuelles. Il en prend la présidence en 1982. En 1985, ce groupe devient AXA.
En 1989, il est élu Conseiller municipal, je le disais, de Rouen, sur la liste du Maire de l’époque, Jean LECANUET. Élu en charge du développement économique, il démissionne de son mandat en juin 1990. Claude BÉBÉAR fut un bâtisseur dans le secteur privé ; dans le monde public, un grand chef d’entreprise qui a contribué à transformer Rouen, mais qui a aussi transformé un assureur de dimension régionale, à l’époque, en un groupe nationalement et mondialement connu. C’est pourquoi, au nom du Conseil municipal, au nom des Conseils municipaux précédents de Rouen également, de ce Conseil municipal dont il fut membre, puisqu’il siégea ici, nous adressons à sa famille, à ses proches, nos condoléances.
Je vous propose de vous lever pour respecter, à sa mémoire, une minute de silence.
(Il est observé une minute de silence)
M. le Maire : Je vous remercie.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : Je déclare ouverte la séance, pour laquelle vous avez été régulièrement convoqués. On a préparé comme d’habitude cette séance avec l’ensemble des Présidents de groupes, que je remercie.
Il y a un petit changement, comme vous le voyez d’ailleurs dans l’hémicycle : nous avons reçu la confirmation que Bruno DEVAUX rejoint le groupe Rouen A’Venir présidé par Marine CARON. En conséquence, il y a un groupe en moins. Il y a cinq groupes dans l’assemblée du Conseil municipal, et cela a une incidence, mais j’y reviendrai, sur les temps des motions que nous allons exprimer tout à l’heure.
Selon l’usage, donc, je vous propose de désigner le ou la plus jeune d’entre nous pour faire l’appel, en l’occurrence, Madame BERRUBÉ, qui est présente, et à qui je donne la parole.
(Appel nominal des élus)
Procès-verbal analytique de la séance du jeudi 02 octobre 2025
M. le Maire : Merci beaucoup. On a donc bien le quorum. Comme je le disais, toute la séance peut être suivie sur internet, ou directement sur place. Avant de passer aux motions, d’abord, - 6 -
le procès-verbal de la séance précédente, du 02 octobre 2025. Tout le monde a reçu le procès- verbal. Y a-t-il des commentaires, des questions ?
Mme Marie BERRUBÉ : Oui. Merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas s’il s’agit de moi, des élus de mon groupe, ou si cela concerne d’autres membres de l’opposition. Pour ma part, je n’ai pas reçu le PV par voie postale comme à l’habitude dans cet hémicycle. Je ne sais pas pourquoi, on ne l’a pas reçu.
Et dans la même veine que ma dernière intervention lors du dernier Conseil, qui était relative à l’approbation de ce PV, notre groupe avait voté contre. On votera contre lors de cette séance aussi. Je vais vous le rappeler : c’est le CGCT, dans son article L.2121-15, qui prévoit la communication, la signature, l’inscription au registre des actes et l’approbation du PV. Je l’avais dit également la dernière fois : cet article ne prévoit pas la forme à donner au PV. Pour autant, il nous semblait un petit peu léger. Je vais prendre ici l’exemple de la retranscription des motions dans le PV : que seul le nom des intervenants qui avaient répondu aux motions présentées soit mentionné, et pas a minima un petit résumé du contenu des interventions de ceux-ci. Et je le répète aussi : d’habitude, on reçoit les extraits qui concernent nos propres prises de parole, que, de ce fait, on connaît, puisque, pour la plupart, on les a écrites. Cela rend impossible le fait de se prononcer sur l’intégralité d’un procès-verbal.
Moi, je m’interroge aussi sur votre capacité à prétendre rendre le Conseil municipal accessible aux Rouennais, puisque quand ils voudraient éventuellement consulter le registre des actes administratifs dans lequel le PV se trouve, il n’y a pas forcément de trace des interventions des autres intervenants, qu’ils soient de la majorité ou des groupes minoritaires. Il y a aussi la question de la retransmission du Conseil municipal : effectivement, là, on est en direct sur le Facebook de la ville. Mais cette séance, quelques jours après, n’est plus disponible. À l’époque, c’était le cas, on pouvait toujours avoir accès à la vidéo. Je me suis dit que j’allais regarder sur la page Youtube de la ville. Et là, quelle n’a pas été ma surprise : la dernière séance disponible est celle du 11 avril 2024. Cela commence à remonter un petit peu. Donc vous nous chantez en permanence la messe de la transparence, mais les PV ne sont toujours pas accessibles sur le site de la ville. Et je me permets de rappeler qu’à l’issue du précédent Conseil municipal, suite à mon intervention à ce sujet, Monsieur le Maire, vous aviez pris cette remarque pour une offense, vous estimiez que mes recherches avaient été mal faites puisque je n’avais pas trouvé ce Conseil, et vous m’aviez indiqué qu’un agent, ou éventuellement l’adjoint en charge des affaires générales (qui, d’ailleurs, je crois, a mon numéro personnel), m’enverrait un lien pour pouvoir y accéder.
Je sais que chacun est très occupé en cette période pré-électorale, mais un mois et demi pour un SMS ou pour un mail, cela fait quand même un petit peu long.
Bref, Monsieur le Maire : tant que la commune ne se mettra pas à la page de la communication des documents réglementaires liés au Conseil municipal, notre groupe votera contre l’approbation de chaque PV. Et malheureusement, je vous soumettrai cette diatribe réglementaire à chaque fois que nécessaire.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. On va vérifier, bien entendu, ces points. Évidemment, nous avons l’obligation de nous conformer à la législation. Nous le faisons, et nous allons même au-delà. Juste pour la forme, je vous le dis en souriant : ni à vous, ni à personne, je ne « chante la messe ». Je tiens quand même à le préciser.
Pour le reste, est-ce qu’il y a d’autres commentaires ou des questions ? Non. Je mets donc aux voix. Je rappelle que si quelqu’un a une procuration, il faut qu’il lève deux mains, sinon, une seule voix est comptée. Pas deux doigts, deux mains.
Qui vote contre ? Quatre votes contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Le PV est adopté.
Motions - 7 -
M. le Maire indique que trois motions ont été déposées avant l’ouverture de la séance.
M. le Maire : Nous passons aux motions. Comme il y a cinq groupes, et que le temps, hors amendements, est de 15 minutes, selon l’article 8 du règlement intérieur, cela fait donc 3 minutes par intervention, et non pas 2,30 minutes comme c’était le cas avant, parce que nous avions six groupes. Je rappelle aussi qu’au bout de trois minutes, je me dois de faire respecter le règlement intérieur.
Une fois n’est pas coutume, nous n’avons pas reçu six, ni cinq motions, mais trois motions. Il y a un ordre, qui tourne à chaque séance. En l’occurrence, on va commencer par la motion du groupe Fiers de Rouen, ensuite la motion commune des groupes des élus communistes et Rouen l’écologie en actes, soutenus par Fiers de Rouen. Ensuite, enfin, la troisième motion présentée par le groupe Rouen A’Venir.
1ere motion, présentée par le groupe Fiers de Rouen, sous le titre « Territoires zéro chômeur de longue durée : ne laissons pas retomber l’espoir »
M. le Maire : Je vais passer la parole à l’orateur du groupe Fiers de Rouen pour la motion « Territoires zéro chômeur de longue durée : ne laissons pas retomber l’espoir ». Caroline DUTARTE, pour 3 minutes.
Mme DUTARTE : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement souhaité proposer cette motion, car une menace importante plane sur les 83 expérimentations Territoires zéro chômeur de longue durée qui se déroulent actuellement en France, dont quatre dans notre département, trois dans notre métropole, et dont la nôtre, bien sûr, conjointe avec la ville de Sotteville-lès-Rouen. Depuis bientôt dix ans, cette démarche a fait ses preuves au niveau national. Plus de 6 000 personnes dites « inemployables » ont retrouvé un emploi. À Rouen, Sotteville-lès-Rouen, 15 personnes ont été embauchées par notre entreprise à but d’emploi (EBE) Rosalie, qui a ouvert ses portes cet été. Deux autres seront embauchées en décembre.
Par ailleurs, 21 personnes ont retrouvé un emploi hors Rosalie, hors EBE, et 9 personnes une formation.
Au-delà des embauches, c’est aussi tout un tissu social, et des quartiers qui se redynamisent, notamment au travers de la création d’un nouveau service aux habitants, proposé par Rosalie. Un constat partagé par le rapport du Comité scientifique et le rapport de la Cour des comptes, qui démontrent, par ailleurs, que ces emplois coûtent moins cher que le chômage. Pourtant, le projet de Budget 2026 présenté par le gouvernement met en danger cette réussite, en sous-évaluant le budget nécessaire au maintien de ces emplois et au développement de ces structures. Je rappelle ici que nous avons prévu d’embaucher une centaine de personnes sur notre territoire. Si ce budget n’est pas revu à la hausse, on va couper les ailes à Rosalie, alors qu’elle commence tout juste à se déployer.
Le Maire, Président de la Métropole, a signé une tribune parue dans Libération avec quelques autres 150 élus, tous engagés dans l’expérimentation et la mise en œuvre de ces entreprises à but d’emploi.
Nous souhaitions bien sûr associer le Conseil municipal, en vous proposant de soutenir cette motion qui demande à l’État de garantir, dans le budget 2026, les financements nécessaires au maintien et à l’extension du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, et d’aller plus loin en pérennisant cette expérimentation dans la loi.
Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci, Caroline. La parole est à Hayet ZERGUI pour le groupe Rouen A’Venir.
Mme ZERGUI : Merci, Monsieur le Maire. - 8 -
Chers collègues, notre groupe partage naturellement l’objectif de lutter contre le chômage de longue durée dans les quartiers rouennais qui en ont le plus besoin. Mais le texte que vous nous soumettez aujourd’hui ne répond pas à l’exigence de clarté, d’objectivité et de responsabilité que nous attendons d’une motion municipale.
En effet, vous présentez l’expérimentation Territoires zéro chômeur comme un succès déjà pleinement établi. Nous reconnaissons les avancées, mais nous constatons également que beaucoup reste à faire.
L’entreprise à but d’emploi Rosalie se structure encore, les activités doivent gagner en stabilité, et l’impact sur les quartiers Grammont, Voltaire, Grenet et Lods n’est pas aujourd’hui quantifié de matière précise. Ce n’est qu’en mars 2025 seulement que le décret d’habilitation a été publié : l’expérimentation sur ce territoire est donc encore très récente. Ce que vous appelez « réussite » est en réalité une mise en route encore très fragile.
Soyons sérieux : nous en sommes à une douzaine d’embauches. Douze. C’est évidemment encourageant pour les personnes concernées, mais cela ne reflète en rien une transformation du chômage de longue durée dans les quartiers concernés.
Par ailleurs, avant de parler d’extension ou de solliciter des financements supplémentaires, il serait indispensable de disposer d’une évaluation locale, précise, sur les profils accompagnés, sur la viabilité économique des activités, et sur l’impact réel du dispositif quartier par quartier. Il est légitime d’attendre une présentation détaillée des résultats, des difficultés rencontrées et des perspectives d’amélioration. Or, rien de tout cela ne figure dans votre motion. Et plutôt que d’assumer cette réalité, vous choisissez de pointer l’État, comme si l’unique raison des limites du dispositif local tenait aux arbitrages nationaux. C’est à la fois commode et profondément inexact, car depuis 2021, la Ville a un rôle central dans l’animation, la coordination et le pilotage du projet et sa montée en puissance.
Soyons francs. Cette motion n’a qu’un objectif, non pas soutenir les habitants, non pas améliorer l’insertion, non : faire un signal politique national sans bilan local pour l’étayer, utiliser le Conseil municipal de Rouen comme une tribune partisane. Nous ne cesserons de vous le dire : nous ne sommes pas ici pour servir de caisse de résonance à vos messages militants. Notre groupe ne cautionnera pas cette fuite en avant. Nous voulons, nous aussi, que les Rouennais éloignés de l’emploi retrouvent un travail digne et durable, mais cela demande un vraie stratégie locale, pas un nouveau texte de communication. Un travail municipal centré sur les enjeux spécifiques des quartiers rouennais concernés, pas un texte d’autosatisfaction ni une énième attaque contre Paris. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion. Cela traduit notre exigence de rigueur, de transparence, et d’efficacité, pour que l’ambition initiale de ce dispositif puisse réellement se concrétiser au service des habitants de Rouen. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Madame ZERGUI. La parole est à Jean-Pierre TREDET.
M. TREDET : Merci, Monsieur le Maire.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet ambitieux visant à éradiquer le chômage de longue durée en France.
Lancé en 2016, il a été étendu en 2021 et permet de tester sur les territoires volontaires une approche novatrice fondée sur la création d’emplois adaptés aux compétences et aux besoins des personnes privées d’emploi depuis longtemps, et répond à une véritable offre de services. Cependant, le dispositif est confronté à des difficultés financières. Le gouvernement a annoncé une baisse de sa contribution, allouée notamment aux associations partenaires. Une réduction budgétaire s’appliquait déjà en 2023, et avait suscité des inquiétudes quant à la pérennité du projet, et fait craindre une fragilisation des entreprises à but d’emploi et une baisse des embauches.
Ainsi, concernant le Budget 2025, les baisses se concentrent surtout sur le taux de la contribution au développement de l’emploi, c’est-à-dire la subvention versée par l’État et les Départements pour chaque équivalent temps plein créé par les entreprises à but d’emploi. Si le projet est constamment évalué sur sa pertinence économique, des rapports comme ceux de la Cour - 9 -
des comptes et du Comité scientifique confirment effectivement l’efficacité du dispositif en matière d’insertion sociale et d’emploi stable. D’un coût non nul, mais qui ne prend pas en compte les bénéfices sociaux non monétisés.
Nous rappelons par ailleurs, selon le rapport de la Commission d’enquête du Sénat, que le coût d’aide annuelle aux entreprises s’élève à 211 Mds€ sans véritable contrepartie. Enfin, le Groupe communiste souscrit pleinement à la motion Fiers de Rouen, et exige que l’État garantisse le budget 2026 pour le financement au maintien de l’extension de Territoires zéro chômeurs longue durée, et votera la motion.
M. le Maire : Merci. La parole est à Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE.
M. COUPARD LA DROITTE : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée apparaît, à juste titre, comme une initiative séduisante. Créer des emplois utiles localement, offrir une solution durable aux personnes éloignées du marché du travail, et mobiliser des ressources publiques pour lutter contre le chômage : dans son principe, difficile de s’y opposer. Qui pourrait critiquer une démarche visant à redonner une place à chacun, et à revitaliser les zones fragiles de nos territoires ? Cependant, l’enthousiasme affiché par certains de ses promoteurs de gauche et d’extrême- gauche, que représente le groupe Fiers de Rouen, relève d’une forme d’ironie. En effet, ce sont toujours les mêmes voix de gauche et d’extrême-gauche qui militent pour alourdir la fiscalité et les contraintes pesant sur les entreprises classiques du secteur privé, au risque de freiner leur capacité d’embauche, et donc de dégrader la situation de l’emploi. En complexifiant et en taxant toujours plus l’environnement économique du secteur privé, ces acteurs de la gauche et de l’extrême-gauche - donc vous et vos amis, Monsieur le Maire - contribuent gravement à créer les situations qu’ils prétendent ensuite corriger par des structures financées massivement par notre argent public. C’est la fumeuse théorie de « l’argent magique ». Voyez-vous, il y a là une contradiction difficile à ignorer, et une démarche intellectuelle très cocasse.
Ainsi, si les entreprises à but d’emploi apportent incontestablement des réponses locales pertinentes, elles ne devraient pas servir d’alibi pour éviter une réflexion plus large sur les vraies conditions qui entravent la création naturelle d’emplois pérennes, ce que les entreprises à but d’emploi ont du mal à faire, en vérité.
À force de multiplier de telles solutions réparatrices, on finit simplement par illustrer l’adage qui dit que c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Nous voterons contre cette motion. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Monsieur Stéphane MARTOT.
M. MARTOT : Merci, Monsieur le Maire.
Les masques tombent, et après tout, c’est à cela que servent les débats. La droite locale, là- bas, j’ose les montrer du doigt, ils vont être un peu vexés… Il n’y a pas que la droite locale, il y a aussi l’extrême-droite ; Monsieur COUPARD LA DROITTE en est un bon représentant. Ils viennent tout simplement d’indiquer qu’ils n’avaient pas du tout l’intention de soutenir le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, une expérimentation saluée par tous, qui est tout à fait intelligente, puisque l’on se dit que rester au chômage longtemps coûte très cher, et qu’autant mobiliser l’argent public pour créer de l’emploi dans le cadre de structures de l’économie sociale et solidaire.
Jean-Pierre TREDET l’a bien dit, Caroline l’a dit aussi : sur ce sujet, la Ville, la Métropole, le Département, d’ailleurs, mobilisent de l’argent public. Et, précisément, le sujet, c’est la part de l’État dans le financement de l’expérimentation. On aurait donc souhaité que les élus de l’opposition prennent haut et fort le micro, et appellent le gouvernement qu’ils soutiennent - parce qu’ils n’arrêtent pas d’essayer de nous faire oublier qu’ils ne soutiennent pas, pour une partie d’entre eux, le gouvernement… Ils essaient de nous faire oublier - surtout Madame CARON et - 10 -
Madame ZERGUI - qu’ils ne sont pas de Droite, qu’il n’y a aucun lien entre les politiques municipales et les politiques nationales. C’est toujours dans leur discours, et là, ils en font la démonstration. La droite met toujours à mal la solidarité, et leurs représentants locaux, que sont Madame CARON et Madame ZERGUI, décident d’utiliser des arguties administratives comme si toutes celles et tous ceux qui travaillent dans la mise en place et le soutien de cette expérimentation ne rendaient pas des bilans, comme s’il n’y avait pas un travail collectif sérieux… Tout cela est même en dialogue constant avec les services de l’État, il ne faut pas raconter n’importe quoi. Là, le sujet n’est pas que localement, on ne fait pas le travail : on fait le travail. Ce n’est pas que localement, l’EBE ne fait pas le travail : l’EBE fait le travail, est constituée de gens sérieux et de gens qui sont au chômage de longue durée et qui ont trouvé un emploi et qui en sont particulièrement fiers et heureux. Ces gens-là, les élus de la droite municipale, qui soutiennent la droite qui est au gouvernement, décident de ne pas les soutenir. Voilà la réponse que vous avez adressée, et cela, c’est tout à fait regrettable. Mais après tout, c’est le positionnement de la droite qui combat la solidarité, on a l’habitude.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas eu de demande d’amendement. Il n’y a pas de réponse sur les motions, Caroline. Je mets aux voix.
Qui vote contre cette motion ? Qui s’abstient ? Personne.
2ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et le groupe Rouen l’écologie en actes, sous le titre « Pour le droit à un logement digne à Rouen ».
M. le Maire : Nous passons à la deuxième motion, présentée par les groupes des élus communistes et le groupe Rouen l’écologie en actes, avec le soutien du groupe Fiers de Rouen. Je ne sais pas qui présente, si vous avez un ou deux orateurs. C’est Manuel LABBE. Vous avez droit à trois minutes, puis trois minutes pour chacun des autres groupes pour s’exprimer.
M. LABBE : Merci, Monsieur le Maire. Une motion qui fait écho à la précédente, sur le champ social, notamment, donc on imagine déjà le vote de l’opposition.
« Pour le droit à un logement digne à Rouen ». Par la présente motion, nous souhaitons rappeler une évidence trop souvent négligée : le droit à un logement digne est une condition vitale, un préalable, même, à l’exercice de tous les autres droits. Et en particulier les droits à la santé, à la scolarité, à la sécurité.
Le logement ne doit jamais être une variable d’ajustement ; il constitue le fondement de la dignité humaine, et de la cohésion sociale.
Le contexte local - on pourrait évidemment aller sur d’autres échelles - montre des tensions croissantes, des difficultés d’accès au logement pour de nombreuses familles et personnes seules, la persistance de logements insalubres menaçant la santé des occupants (malgré le permis de louer que nous avons mis en place), et la transformation progressive de certains quartiers par le développement massif de meublés touristiques, sans faire aucune publicité à quiconque, qui réduit l’offre de résidences principales et fragilise la vie commerciale et sociale.
Ces phénomènes contribuent à l’augmentation des loyers et à l’éviction des ménages modestes, rendant la ville moins accessible aux personnes les plus vulnérables. Si la Ville de Rouen dispose d’outils et d’initiatives, y compris des dispositifs comme le permis de louer visant à lutter contre l’habitat indigne, et des mesures de contrôle de la mise en location, ces actions doivent être renforcées et complétées par des politiques coordonnées avec la Métropole, le Département, et l’État.
La solidarité municipale et l’action associative ne peuvent remplacer des politiques publiques structurantes et financées pour la production de logements sociaux, la réhabilitation des logement dégradés, et la régulation des pratiques locatives spéculatives.
La Ville a la responsabilité de protéger ses habitantes et habitants contre l’insalubrité, les expulsions et les pratiques qui vident les quartiers de leurs résidents permanents. Elle doit agir pour préserver le parc de logements et de résidences principales, maîtriser l’impact des meublés - 11 -
touristiques, soutenir la production de logements accessibles, et renforcer les dispositifs de prévention et d’accompagnement des ménages en difficulté.
C’est pourquoi le Conseil municipal de Rouen affirme :
- Que le droit à un logement décent, salubre et accessible est une priorité municipale et un impératif de justice sociale, que la lutte contre l’habitat indigne doit être intensifiée par la ville, avec des moyens renforcés pour les services hygiène et sécurité, des campagnes d’inspection ciblée, et un accompagnement effectif des locataires victimes d’insalubrité jusqu’au relogement ou la remise en conformité de ces logements ;
- Que la ville agira pour préserver et reconstituer le parc de résidences principales, en régulant fortement la transformation des logements en meublés touristiques (d’autres villes y sont parvenues, à commencer par Paris, en rendant hommage au travail du camarade Ian BROSSAT, justement, sur ce sujet, à Paris) et en demandant à la Métropole et à l’État les pouvoirs et sanctions nécessaires pour éviter la perte de logements durables ;
- Que la ville soutiendra et développera des dispositifs d’accompagnement au maintien dans le logement : médiation locative, prévention des expulsions, fonds de solidarité ; et encouragera des mécanismes d’aide à la réhabilitation des logements vacants ou dégradés, afin de les remettre sur le marché locatif, social ou solidaire ;
- Et enfin, que la ville plaidera auprès de l’État et des parlementaires du territoire pour une évolution du cadre législatif, ce qui permettrait la mise en place de dispositifs d’encadrement des loyers, indispensables pour lutter contre les hausses spéculatives qui menacent les ménages modestes.
Merci.
M. le Maire : Merci. La parole est à Félicie RENON.
Mme RENON : Monsieur le Maire, chers collègues, vous et nous partageons indubitablement l’objectif affiché par cette motion : le droit au logement digne. Un droit effectivement fondamental.
Or, c’est précisément parce que ce sujet est grave et qu’il touche nos concitoyens les plus fragiles que celui-ci mérite plus qu’une motion incantatoire qui multiplie les déclarations de principe, sans proposer une seule mesure concrète et chiffrée.
Cette motion dresse un tableau alarmiste de la situation dans notre Ville de Rouen, mais sans aucun chiffre. Combien de logements insalubres recensons-nous, exactement ? Quelle est l’évolution réelle des loyers dans notre Ville ? Combien de meublés touristiques sont concernés ? Quel est leur impact réel sur le marché du logement ? Sans ces données, nous légiférons à l’aveugle. Nous demandons donc : où sont les études ? Où sont les statistiques ? Où est l’évaluation objective qui devait fonder notre action ?
Cette motion reconnaît elle-même que la ville dispose déjà d’outils (le permis de louer, les dispositifs de contrôle), mais n’en fait aucun bilan. Ces dispositifs fonctionnent-ils ? Combien de logements ont-ils été traités ? Combien de propriétaires sanctionnés ? Combien de familles relogées ?
Avant de demander à renforcer l’action municipale, évaluons d’abord l’existant, sinon, comment justifier de nouveaux moyens ?
Vous demandez à la Ville d’agir sur l’encadrement des loyers, mais vous, comme nous, savez aussi bien que cette compétence appartient à l’État, et nécessite un classement en zone tendue que nous n’avons pas, mais que nous attendons.
Vous demandez des pouvoirs et sanctions à la Métropole et à l’État, donc cette motion reconnaît que la Ville ne peut rien seule. C’est écrit noir sur blanc : « la solidarité municipale ne peut remplacer des politiques publiques structurantes ».
Alors pourquoi voter une motion qui transfère la responsabilité vers d’autres échelons ? C’est une posture, pas une politique.
Le Maire est également Président de Rouen Habitat. Depuis des années, des locataires nous remontent leurs problèmes d’insalubrité, d’accessibilité et de chauffage. Encore, le mois dernier, - 12 -
une mère locataire de Rouen Habitat a témoigné de problèmes d’humidité dans son logement. Depuis plus d’un an, sa fille de quatre ans souffre d’un asthme sévère. La médecin qui suit la petite fille a ainsi noté que son état de santé nécessite, je cite, « des conditions de logement saines », précisant bien que « l’humidité et la moisissure aggraveront sa pathologie ». Que faites-vous pour les familles de Rouen qui vivent dans vos logements ? Agissez, à votre échelle, pour nos habitants.
En conclusion, mes chers collègues, trop peu d’éléments sont à notre disposition pour voter. Notre groupe s’abstiendra donc. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. La parole est à Pierre-Antoine SPRIMONT.
M. SPRIMONT : Oui, oui. Oui, Monsieur le Maire, chers collègues.
En introduction, je rappelle que toute la gauche ici présente, des socialistes aux écolo-bobos, ont rejeté en bloc notre motion demandant de venir en aide aux propriétaires victimes de squat et d’occupation illégale de leur logement. Donc après avoir refusé d’aider les propriétaires victimes, vous souhaitez administrer leur droit de propriété.
Votre motion est dans la pure tradition stalinienne. Vous allez me dire : pour des communistes, c’est normal. Sous le régime soviétique, l’État avait le monopole sur l’immobilier. Sous le mandat de Monsieur MAYER-ROSSIGNOL, vous souhaitez avoir ce même monopole sur les propriétaires rouennais. Taxe foncière, permis de louer, encadrement des loyers, réquisition des logements… Non contents de presser fiscalement les 25 % de Rouennais propriétaires de leur logement, vous voulez maintenant presser les propriétaires rouennais qui louent leur logement. Comme l’a fait Félicie RENON, je vous rappelle que Rouen Habitat, le bailleur social que vous administrez, compte plusieurs centaines de logements vides. Ah, le droit au logement… Que de nombreux locataires de ce bailleur social que vous administrez se plaignent, comme l’a dit Félicie RENON : des rats, des pannes d’ascenseur récurrentes, de l’occupation illégale de leur hall d’entrée. Ah, la lutte contre le logement indigne…
Vraiment, il est regrettable d’avoir donné une connotation soviétique à cette motion, car certains sujets méritent d’être abordés, mais sans idéologie.
Au niveau d’une ville, d’un quartier, il est clair que la location de meublés touristiques (type AirBNB) peut causer des problèmes. Je pense par exemple à la ville de Saint-Malo, il y a eu pas mal d’articles dessus. Cela contribue à la raréfaction des logements mis en location, et, par ricochet, cela augmente les prix de ces locations.
Qu’en est-il sur Rouen ? Une question qui a été posée sur l’intervention précédente. En 2026, il y aura la généralisation du numéro d’enregistrement pour la mise en location. Et je pense que justement, cet enregistrement permettra d’y voir plus clair dans notre Ville, et de prendre les bonnes décisions. Par contre, ce qui est certain, c’est qu’au niveau d’une résidence, la location type AirBNB peut occasionner des nuisances au niveau de la copropriété. Nous avons plusieurs témoignages en ce sens, des solutions sont à proposer avec les propriétaires. En conclusion, je dirais que nous devons faire des bailleurs privés nos partenaires pour améliorer la qualité du logement sur Rouen. Votre motion propose tout le contraire : nous voterons contre.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci de m’avoir écouté.
M. le Maire : La parole est à Fatima EL KHILI.
Mme EL KHILI : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, cette motion traite d’un sujet fondamental, absolument déterminant pour la vie des habitants : le droit au logement. Ce droit qui conditionne tous les autres : la santé, la scolarité, la sécurité, la dignité.
À Rouen, nous ne sommes évidemment pas inactifs. Chaque jour, avec des moyens limités et dans un contexte national de crise du logement, nous travaillons pour apporter des réponses aux habitants et habitantes qui nous sollicitent, souvent dans l’urgence. Je pense notamment au travail - 13 -
essentiel mené par les équipes de terrain qui accompagnent des situations parfois très difficiles. Je voudrais ici saluer le travail de ma collègue, Mme Amèle MANSOURI qui n’a pas démérité dans ses délégations, le logement, l’hygiène, la salubrité et l’accès aux droits.
Au-delà de l’urgence, nous agissons aussi dans la durée, avec le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne, le développement de projets d’habitat participatifs et intergénérationnels, la rénovation du parc privé existant (notamment via l’OPAH-RU, l’ORT et les dispositifs de la ville et de la Métropole, avec notamment ALTERN).
Avec Mme Amèle MANSOURI nous avons dès le début du mandat opéré un contrôle des agréments délivrés aux opérateurs, bailleurs sociaux comme bailleurs privés. Nous avons également mis en place l’accès direct au système national d’enregistrement, ce qui permet d’avoir une vision actualisée des besoins des demandeurs de logements sociaux, et la validation en amont des programmations de logements sociaux avec les bailleurs de notre territoire, pour être certains que le contingent réponde aux besoins de nos concitoyens.
Nous travaillons également avec les bailleurs sociaux à l’adaptation du logement social pour favoriser le maintien à domicile. Je tiens ici à saluer le travail qui est fait par l’ensemble des bailleurs sociaux pour rénover, réhabiliter leur parc social. Aujourd’hui, très peu de logement dans le social sont dans la catégorie E, F, G.
Enfin, tous les permis de construire délivrés sur cette mandature le sont avec une exigence renforcée pour la qualité du logement.
Pourtant, malgré ces actions, les obstacles restent nombreux : un cadre législatif souvent trop restrictif ou complexe, le désengagement de l’État sur le financement du logement social, des moyens insuffisants face à l’ampleur des besoins, et l’explosion non régulée des meublés touristiques qui retirent des logements aux Rouennais.
Pendant ce temps, des femmes, des hommes, des familles vivent encore dans des conditions indignes ou sont tout simplement privés de logement. C’est inacceptable dans notre République, et c’est précisément ce que rappelle cette motion : un logement digne est un préalable absolu à l’égalité des droits.
Oui, il reste beaucoup à faire. C’est tout le sens de cette motion, que nous portons aux côtés du Groupe des élus communistes. Elle va dans la bonne direction, celle d’une ville qui protège, qui régule, qui accompagne et qui revendique des moyens d’agir davantage. C’est pourquoi nous voterons pour cette motion.
M. le Maire : Merci beaucoup. La parole est à Samira HADDOUCHE.
Mme HADDOUCHE : Monsieur le Maire, chers collègues.
Oui, le droit au logement digne est un combat essentiel. Et un logement, ce n’est pas seulement un toit. C’est pourquoi, depuis 2020, nous avons fait du logement un axe central de notre action municipale et métropolitaine.
Une ville juste et solidaire se doit de protéger les plus vulnérables, lutter contre l’habitat indigne, mais aussi garantir une offre diversifiée pour répondre aux parcours résidentiels de chacun. Et nous sommes passés aux actes. La ville a fortement renforcé son service d’hygiène et de salubrité : 13 agents, dont une équipe dédiée au permis de louer, créée en 2021. En 2024, 1 091 demandes ont été instruites, 89 refus ont été prononcés pour motif grave, et 688 visites ont eu lieu. C’est un travail précis, qui protège les locataires.
Avec la métropole, nous avons lancé une organisation programmée d’amélioration de l’habitat, renouvellement urbain en cinq ans pour rénover 550 logements dans le centre-ville. 1 M€ sont engagés par la ville, et une concession d’aménagement vient d’être approuvée pour traiter plusieurs îlots insalubres à Saint-Sever.
Nous agissons contre les logements vacants, grâce à une mission métropolitaine dédiée, et nous soutenons le dispositif « Louer solidaire » pour capter davantage de logements privés à destination des ménages précaires.
Ensuite, nous aidons à loger celles et ceux qui en ont le plus besoin, en soutenant des associations d’insertion, notamment celles en difficultés, comme Emergence-s, dans le but de créer - 14 -
une pension de famille, ou alors l’installation de tiny houses pour les publics en grande précarité, par l’association Case départ. [inaudible]…sept logements sociaux.
Nous accompagnons aussi la rénovation thermique de plus de 1 000 logements sociaux avec la SPL ALTERN. La Métropole aide aussi les particuliers propriétaires ou copropriétaires à rénover les logements pour améliorer le confort, réduire les fractures, et lutter contre la précarité. C’est cela aussi, la mixité sociale : une ville où chacun peut trouver sa place, quels que soient son parcours ou ses moyens.
Et cette politique porte ses fruits : d’après les derniers recensements de l’Insee, Rouen se classe dans le top 10 des villes de France les plus…
M. le Maire : Merci.
Mme HADDOUCHE : Pardon. Nous allons voter pour cette motion.
M. le Maire : Il n’y a pas eu de demande d’amendement et tous les groupes se sont exprimés, donc je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
3ème motion, présentée par le groupe Rouen A’Venir sous le titre « Sécurité et services publics :
garantir la présence de la puissance publique dans tous les quartiers »
M. le Maire : C’est la troisième et dernière motion, du groupe Rouen A’Venir. La parole est à Marine CARON.
Mme CARON : Merci, Monsieur le Maire.
Chaque jour, des milliers de Rouennais dépendent de leur service public de proximité. Ces lieux incarnent à la fois la continuité républicaine, la solidarité territoriale, la présence de la puissance publique au cœur des quartiers.
Dans les Hauts-de-Rouen, le bureau de Poste de la Grand’Mare a récemment, et de nouveau, été attaqué à l’aide d’un engin de chantier. Cela a été un acte aussi spectaculaire que dramatique, comme le disent aujourd’hui les habitants, les commerçants, et tous les riverains, qui survient après d’autres faits graves qui ont déjà eu lieu dans le même secteur : à la fois en février, en juillet dernier dans d’autres commerces, et une fermeture déjà constatée, également, de ce même bureau de Poste. Cette nouvelle fermeture oblige les habitants à des déplacements supplémentaires pour effectuer leurs démarches administratives ou leurs démarches bancaires, renforçant le sentiment d’isolement et d’abandon dans le quartier. Mais surtout, elle inquiète durablement les habitants, qui craignent de ne plus voir ouvrir ce bureau de Poste, comme cela a été le cas dans d’autres quartier, comme celui de Grieu.
Elle inquiète aussi les commerçants, qui voient le recul de leur clientèle.
Quand les services publics ferment, quand l’éclairage s’éteint, quand la présence policière disparaît, c’est tout un quartier qui se vide de sa sécurité et de sa confiance. L’insécurité s’installe alors durablement, alimentant un cercle vicieux d’angoisse et de repli.
Rouen ne peut pas accepter qu’une partie de son territoire, que certains de ses quartiers deviennent une zone de non-droit municipal, où la Police municipale n’intervient plus. L’argument qui est souvent avancé par cette majorité est l’argument selon lequel, dans les quartiers que l’on appelle « en zone de reconquête républicaine », cela interdirait la présence de la police municipale. Or, cela n’a aucun fondement juridique, c’est même tout l’inverse. Dans de nombreuses villes également classées QRR, notamment Reims, ou encore Amiens, les polices municipales patrouillent normalement, en complémentarité avec la Police nationale. Elles ont même des moyens renforcés, c’est la loi qui le permet et l’autorise. - 15 -
Ce souhait d’absence n’est pas une contrainte administrative mais une décision politique, prise par Valérie FOURNEYRON à l’époque, confirmée Yvon ROBERT, et également par votre majorité.
C’est pourquoi le Conseil municipal demande plusieurs choses :
- D’abord, de dénoncer la dégradation de la sécurité sur les Hauts-de-Rouen, et d’exprimer à la fois sa solidarité avec les habitants, les commerçants et les agents publics qui sont victimes de cette situation ;
- De rétablir une présence régulière de la Police municipale dans tous les quartiers de la Ville ;
- D’appeler à un renforcement de la présence de la Police nationale ;
- De soutenir le renforcement de la vidéoprotection et de l’éclairage public afin de sécuriser durablement les espaces publics et les équipements collectifs ;
- Et invite la ville à élaborer, avec tous les acteurs concernés, un plan global de tranquillité publique, propre à chaque quartier, car les réalités sont différentes, mais qui soit fondé sur la sécurité, sur la prévention et la proximité.
Parce que la sécurité est la première des libertés, et parce qu’aucun quartier de Rouen ne doit être abandonné.
M. le Maire : Merci. La parole est à Hortense HECTOR.
Mme HECTOR : Monsieur le Maire.
Je vis sur les Hauts-de-Rouen depuis 42 ans. Je connais mon quartier ; j’y habite, j’y marche, j’y discute avec les habitants.
Alors quand on entend dire que le quartier est abandonné ou qu’il serait une zone de non- droit, ce n’est pas vrai.
L’éclairage public n’a jamais été éteint sur les Hauts-de-Rouen. Je le sais, car je rentre chez moi tous les soirs.
La Police municipale intervient dans le quartier. Cette année encore, il y a eu plusieurs opérations. Police municipale, Police nationale, notamment à la Grand’Mare. Il faut aussi rappeler une réalité : les Hauts-de-Rouen sont un quartier de reconquête républicaine, cela veut dire qu’il y a une unité spéciale de la Police nationale, la brigade de terrain qui est dédiée à ce territoire.
La Police municipale y intervient aussi, mais pas pour du maintien de l’ordre. Depuis 2020, nous avons fait de la tranquillité publique notre priorité. Nous avons plus que triplé les caméras dans la ville, 207 caméras aujourd’hui, et 285 avec le PC régulation.
Sur les Hauts-de-Rouen, nous sommes passés de 22 caméras en 2021 à 35 aujourd’hui. La Police municipale a augmenté de plus de 33 %. Et dans les transports, descente à la demande, caméras embarquées, signalement en temps réel des incidents.
Mais la sécurité publique dépend d’abord de l’État. On ne peut pas parler de sécurité sans parler de cette réalité, et de l’aveu de tous, même du gouvernement, il manque près de 100 policiers nationaux à Rouen. C’est la première fois, à quatre mois de la fin du mandat, que la Droite locale reconnaît enfin que le problème majeur vient de l’État, dirigé par leur ami depuis dix ans. Oui, il y a des difficultés sur les Hauts-de-Rouen. Je le vois, car j’y vis. Oui, nous devons continuer à agir et nous le faisons depuis des années. Mais cette motion ne dit pas la vérité, et ne propose rien de sérieux. Nous voterons donc contre.
M. le Maire : Merci. La parole est à Monsieur SPRIMONT.
M. SPRIMONT : Monsieur le Maire, chers collègues.
Après la motion d’octobre, souvenez-vous, qui portait sur l’insécurité quartier Descroizilles, cette motion de novembre porte sur l’insécurité des Hauts-de-Rouen. - 16 -
Notre réponse était donc déjà rédigée. Il est clair que l’insécurité sera au cœur des prochaines élections municipales, car votre politique, votre laxisme, ont détérioré la sécurité dans notre ville de Rouen. Et certains quartiers sont plus touchés que d’autres par l’insécurité. Dans certains quartiers, les familles déménageant pour fuir l’insécurité sont remplacées par des personnes alimentant cette insécurité. Et c’est l’histoire des Hauts-de-Rouen, n’en déplaise à Hortense, que j’apprécie beaucoup : ce quartier est désormais labellisé quartier de reconquête républicaine. Il faut reconquérir ce quartier. Cela veut bien dire ce que cela veut dire. Rouen est désormais l’une des villes les moins sûres de France, palmarès basé sur les chiffres du Ministère de l’Intérieur. Les vols avec violence, les vols à la roulotte, les coups et blessures volontaires, les trafics de stupéfiants ont explosé.
La présente motion demande plus de moyens municipaux, en termes de police et de vidéoprotection, pour endiguer cette délinquance. Nous sommes d’accord. Les moyens actuels sont clairement insuffisants, malgré une hausse significative des effectifs de police et de vidéoprotection. Mais on partait de tellement loin…
Donc, comme il y a de plus en plus de délinquance, il faut de plus en plus de moyens pour la sécurité des Rouennais. C’est malheureusement la limite du raisonnement. Comme il y a de plus en plus de pyromanes, on doit recruter de plus en plus de pompiers.
Comme le dit Bruno RETAILLEAU, il faut s’attaquer à l’origine du problème, à savoir le délinquant et son contexte.
Les habitants des Hauts-de-Rouen que nous avons rencontrés n’en pensent pas moins. Si l’on résume leur pensée, c’est : « il faut virer les familles de délinquants, c’est toujours les mêmes qui bousillent le quartier ».
Alors comme le préconise Bruno RETAILLEAU dans sa doctrine intitulée « villes de sécurité renforcée », il faut lutter contre le narcotrafic, lutter contre le communautarisme, le séparatisme, fermer les commerces illégaux, exclure du parc social les familles de délinquants. Comme le dit Bruno RETAILLEAU, les communes ont un rôle majeur à jouer sur ces terrains d’action.
On propose donc d’améliorer et d’amender cette motion en ajoutant : « Pour améliorer la sécurité, la ville de Rouen s’engage pleinement dans les axes de la doctrine nommée « villes de sécurité renforcée » proposée par Bruno RETAILLEAU ».
Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.
M. le Maire : Merci Monsieur RETAILLEAU, je passe la parole à Madame GUEVILLE.
(Rires)
Mme GUEVILLE : On comprend l’émotion : quand il y a, de manière répétée, des attaques aux biens ou aux personnes, et dans le cas présent contre un service public (puisque c’est le distributeur de billets du bureau de Poste de la Grand’Mare qui était visé dans ce qui est évoqué dans la motion qui nous est présenté, et que cela a provoqué la fermeture du bureau de Poste), tous les habitants et habitantes du quartier en souffrent, on en est bien d’accord.
Moi aussi, j’habite les Hauts-de-Rouen. Je le précise, quand même.
Pour autant, il n’est pas acceptable, je tiens à insister là-dessus, de parler de zone de non- droit municipal. Je trouve cette expression particulièrement malheureuse.
Alors, non, les Hauts-de-Rouen ne sont pas une « no-go zone ». Que ce soit pour la Police municipale ou pour d’autres. La Police municipale n’a pas non plus à être le supplétif d’une Police nationale aux effectifs insuffisants, que les réformes successives de ministres de droite ont contribué à affaiblir.
L’inflation du discours sécuritaire - on vient d’en entendre un extrait - ne doit tromper personne. Qui a supprimé la police de proximité, qui ? Nicolas SARKOZY. Vous reprenez les éléments de langage d’un RETAILLEAU ou de ses avatars au Ministère de l’Intérieur, pour finalement vous exonérer de toute réflexion sur les conséquences des politiques austéritaires que - 17 -
vous soutenez ; ces politiques qui détruisent le lien social, et affaiblissent les services publics, à coups de suppression de poste et de coupes budgétaires.
Pour mieux vivre, et bien vivre, il faut soutenir les politiques publiques qui renforcent le tissu associatif, qui renforcent le recrutement de fonctionnaires, de policiers, de personnels d’éducation, et de toutes celles et ceux qui contribuent aux solidarités qui fondent notre société.
M. le Maire : Merci. La parole est à Jean-Michel BEREGOVOY.
M. BEREGOVOY : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
D’abord, Madame CARON, on n’a pas attendu votre motion pour exprimer notre solidarité avec les habitants de la Grand’Mare. J’y étais moi-même, le matin de ce dernier problème extrêmement grave sur la Poste. J’ai eu l’occasion de discuter avec de très nombreuses personnes. C’était une discussion franche, mais relativement apaisée. Avec des revendications claires, que l’on a toutes et tous entendues.
Pour travailler dans cette équipe depuis plusieurs années maintenant, je crois que la solidarité en général avec les habitantes et les habitants de la Grand’Mare est relativement partagée. J’y croise de nombreux élus de la majorité, fréquemment ; Stéphane MARTOT évidemment, comme élu de secteur, mais Kader aussi est fréquemment là-haut, Florence HEROUIN- LEAUTEY…
Bref, on est extrêmement présent pour essayer de trouver des solutions aux problèmes du quotidien, évidemment. On ne va pas feindre d’ignorer qu’ils existent, y compris sur ce quartier, mais en réalité, sur des tas de quartiers à Rouen et ailleurs, y compris dans un certain nombre de communes administrées par vos amis. Ce phénomène est global, ce n’est pas un phénomène qui n’existe que sur Rouen. Ce serait quand même dommage que ce soit la seule commune touchée. C’est comme cela. Cette motion, en revanche, nous a permis de découvrir deux ou trois choses. Trois nouvelles d’importance, me semble-t-il.
La première : vous vous faites le fer de lance des services publics. Et des services publics en général. J’ai même vu, ici ou là, que vous alliez apporter un soutien très fort aux services de la Ville, et c’est très bien. Les mêmes salariés dont vous dites fréquemment qu’il faudrait réduire leur masse salariale, sans nous dire où et comment. Vous vous faites la défenseuse des quartiers populaires, que vous visitez une fois tous les six ans, en réalité. J’y suis tous les jours, cela fait trente ans que je travaille là-haut, je suis extrêmement fréquemment sur les Sapins, Châtelet, Lombardie, les Vieux-Sapins et la Grand’Mare, parce que les Hauts-de-Rouen, ce sont cinq quartiers différents. Et je ne vous y croise quasiment jamais, sauf au moment des périodes électorales. Et encore, pas toutes les périodes électorales.
C’est d’ailleurs une critique que font souvent les administrés, en disant « on ne vous voit qu’au moment des élections ». Je ne vais pas paraphraser ce qui a été juste avant par Claire GUEVILLE, mais vous nous dites qu’il faut plus de policiers nationaux. Vous me faites penser à DE GAULLE, qui disait « il ne suffit pas de sauter comme un cabri sur sa chaise ». Plus de policiers nationaux, mais vous défendez depuis des années des gouvernements qui n’ont eu de cesse de réduire le nombre de fonctionnaires, et notamment le nombre de fonctionnaires de police. Donc, voilà ces trois nouvelles d’importance, voir que vous avez décidé de changer de camp. Donc on va peut-être vous voir à nos côtés pendant ces élections, défendre ensemble des revendications qui sont justes.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas, bien évidemment, votre motion.
M. le Maire : Merci beaucoup. Il n’y a pas eu de demande d’amendement et donc nous allons mettre…
Il y a eu une demande d’amendement ? Bien sûr, excusez-moi. Décidément, je suis très distrait, à chaque fois que Monsieur RETAILLEAU prend la parole.
Madame CARON, vous avez donc droit à une minute pour répondre sur la demande d’amendement. - 18 -
Mme CARON : Moins d’une minute, Monsieur le Maire : nous gardons notre motion telle qu’elle a été écrite. Je vous remercie.
M. le Maire : L’amendement est donc rejeté. Sur la base de la motion telle qu’initialement présentée, qui vote contre ? Qui s’abstient ? La motion est rejetée.
Nous n’avons pas reçu de demandes de vœux. Je le dis, parce que j’ai oublié de les saluer, pour les étudiants en Sciences Politiques… Je précise, pour les étudiants et pour celles et ceux qui nous écoutent, que j’ai oublié de saluer tout à l’heure, si je ne dis pas de bêtises, vous êtes en L3, c’est bien cela ? Bienvenue dans cette salle du Conseil municipal.
Nous avons deux types de documents différents : ce que l’on appelle les motions (on vient de les faire), qui donnent lieu à des votes. Et les vœux, qui sont normalement présentés après les motions, qui ne font pas l’objet de débat, ni de vote.
En l’occurrence, Madame MAMERI a demandé la parole. Je la lui passe volontiers.
Mme MAMERI : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, mes chers concitoyens. Je suis assaillie par des questions, par les Rouennaises et les Rouennais : « quel sera ton rôle, Louisa ? ». Je me dois de vous informer sur la situation qui me conduit à vous exposer ce qui suit. Ce n’est pas de gaieté de cœur que je prends la parole aujourd’hui.
Je comptabilise plusieurs cassures durant cette mandature. Le groupe s’est scindé en deux ; le choix de certains de s’engager dans une politique aux antipodes de mes idées, ce qui a fait que je m’en suis écartée. Le regret de me séparer de mon binôme avec lequel j’ai souhaité accomplir un fructueux travail. Quand Bruno m’avait demandé de me joindre à lui, j’ai répondu avec enthousiasme, même si, parfois, je sentais que l’on pouvait s’opposer sur certains points. Mais notre amitié très ancienne participait à une entente qui restait possible et cordiale. Depuis plus de 46 ans, on ne peut me reprocher ma constance, qui me vaut aujourd’hui la médaille d’or par notre pays, et le doctorat honoris causa par le continent africain. Je ne suis pas là pour être un alibi politique, social ou budgétaire.
Pardonnez la métaphore qui suit : je suis cavalière depuis ma plus tendre enfance, par conséquence, je ne sais jouer au saute-moutons. En enfourchant mon cheval, selon les circonstances et la nature du terrain, je vais soit au trot, soit au galop, mais je reste en équilibre sur ma selle. Mon engagement est conditionné tout simplement pour le développement de la Normandie, et particulièrement pour ma ville, Rouen, que je chéris, et qui m’a ouvert ses portes. Quelle que soit la forme qu’il prendra, économiquement, socialement, nos entreprises, nos universités ont plus besoin que jamais de personnalités fortes pour les défendre. Notre pays est plus que surendetté. Son économie est en berne. C’est pourquoi, comme je l’ai fait dans le passé en défendant l’économie portuaire - qui aujourd’hui a prospéré, aujourd’hui plus qu’hier j’apporterai ma modeste contribution pour le rayonnement et l’attractivité de notre ville, Rouen, et mon obole à l’escarcelle.
J’avoue que je ne peux supporter que la politique centralisée puisse nuire à nos intérêts sociaux et économiques, voire aux relations familiales, dont la blessure et la déchirure reste béante, humainement insupportable, plus de 65 ans.
Comme vous n’êtes pas sans le savoir, je ne lâcherai pas cette lutte, même si je ne dispose ni de bureau, ni d’aide matérielle pour aboutir à une réconciliation des mémoires. Ma communauté de destin est aussi rouennaise, elle est en droit d’attendre une issue heureuse dans cette triste situation. Le traumatisme dû au déracinement doit trouver dans l’action collective un nouvel élan. Surtout que la deuxième génération, voire la troisième, la quatrième, sont désireuses de jouer un rôle important dans la voie menant à la paix et à la réconciliation. Pour revenir à ma volonté de rompre l’accord pris avec mon ami et binôme, Bruno, c’est que nos choix politiques divergent, nous conduisent ainsi à des destinées différentes. Aujourd’hui, je reste seule, à poursuivre ma réflexion sur ce que je devrais et pourrais apporter à ma ville, et ce, dans plusieurs domaines. Sans cesser d’être très attentive et dévouée, restant toujours à l’écoute de nos concitoyens, je demeure constructive, convaincue qu’une opposition stérile ne servira pas - 19 -
l’intérêt de notre Région, et encore moins notre ville. Il faut agir résolument, agir là où il y a manquement, et rendre possible ce qui est nécessaire.
J’ai toujours milité pour les bonnes alliances d’idées, et parfois certains compromis, pour servir au mieux nos concitoyens ; plutôt que des alliances politiques, très souvent dictées par des appareils loin des besoins de proximité et de la réalité spécifique du terrain régional. La politique, pour servir ses concitoyens, est une noble action, particulièrement lorsqu’elle est dépourvue d’ambition personnelle. Bruno, élégamment, m’a informé qu’il rejoignait le groupe de Marine. J’ai pris acte de son choix. Pour ma part, je me dois de faire un choix qui réponde à mes convictions. Ainsi, je rassure nos concitoyens : je n’ai pas l’intention d’abandonner, bien au contraire. Je poursuivrai ma ligne politique, qui consiste à œuvrer modestement, et à mon niveau, dans l’intérêt général des Rouennaises et des Rouennais.
Nonobstant tout cela, un point important exige que l’on s’engage tous - et je dis bien tous. Les Rouennais et les Rouennaises en seront témoins. Il s’agit de la sécurité de nos concitoyens, qui est, à mon sens, primordiale.
Voilà ce que j’avais à vous dire, et je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire : Merci, Madame MAMERI. - 20 -
DES FINANCES MAÎTRISÉES
M. le Maire : Nous allons passer aux délibérations. Comme je le disais tout à l’heure, des délibérations sont considérées comme faisant l’objet d’un débat, elles ont été actées comme telles par les Présidents ou leur représentant des différents groupes politiques.
Je rappelle naturellement que n’importe quelle délibération peut être mise au débat, c’est de droit, y compris jusqu’à la dernière seconde, par n’importe quel élu municipal. La petite spécificité cette fois-ci, parce que c’est relativement rare, est que nous allons avoir des délibérations dites faisant l’objet d’un débat approfondi. Cela correspond à une disposition de l’article 12 de notre règlement intérieur. C’est-à-dire que contrairement à l’habitude, pour ces délibérations-là spécifiquement, compte tenu, disons-le ainsi, de l’importance du débat, il n’y a pas de limitation de temps de parole - ou, devrais-je dire, il n’y a pas de limitation dans le règlement intérieur. Il reste les limitations que l’élégance, la morale, le civisme et le sens de l’éloquence nous imposent naturellement.
En l’occurrence, il y a une délibération sur les Orientations budgétaires. Là, il est évidemment naturel que le débat soit approfondi. Il ne se traduit d’ailleurs pas par un vote, mais simplement par un débat, c’est déjà important.
Techniquement, nous avons trois délibérations, je veux parler de la n° 6, la n° 10, et la n° 33, qui, sous des angles différents, traitent toutes de certaines questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. Donc il a été convenu entre les Présidents des groupes et leurs représentants que nous ayons un grand débat commun, approfondi, sur l’ensemble de ces trois délibérations. Elles seront présentées, pour la n° 6 et la n° 10, par Laura SLIMANI, et pour la n° 33, par Matthieu DE MONTCHALIN. Elles font ensuite l’objet de trois votes, séparément, bien sûr. Mais il y aura un seul débat, commun, approfondi, pour ces trois délibérations.
Avant de passer à ce débat dit approfondi, nous allons commencer par les délibérations n° 1 et n° 2, qui vont être présentées ensemble, parce que c’est le même sujet, à savoir la décision modificative (la modification du Budget) pour l’année 2025.
Je l’explique notamment aux étudiants : pour ce qui concerne le Budget de la Ville, en général, la procédure est la suivante : on vote un Budget que l’on appelle BP ou Budget primitif. En général, on le vote en décembre de l’année précédente ; cela dépend des communes, certaines communes le votent à un autre moment. En l’occurrence, cette année, on l’avait voté, je crois, en janvier ; peu importe. Pour l’année qui suit, ou pour l’année en cours : là, on l’avait voté en janvier 2025 pour l’année 2025.
Puis, au cours de l’année, on a une, deux ou trois DM (décisions modificatives), c’est ce que vous voyez à l’écran, en l’occurrence, c’est la DM n° 2. Elles viennent modifier, en fonction de l’évolution et de la progression du Budget au long de l’année. On voit que, finalement, on va dépenser plus ici, moins là, on aura plus de recettes ici, moins de recettes là, etc. Il convient donc d’ajuster le Budget.
En général, bien sûr, le montant d’ajustement est faible par rapport à l’ensemble du Budget : ce sont des enregistrements à la marge, en tout cas pas de nature à bouleverser l’économie générale du Budget. Mais ce sont des modifications, et il faut donc évidemment en débattre et les voter. Il y a deux délibérations, parce qu’il y a des modifications qui concernent ce que l’on appelle le Budget principal (l’essentiel du Budget de la ville), et une délibération qui concerne le Budget annexe, en l’occurrence celui de L’étincelle. Si vous ne connaissez pas, il faut y aller : L’étincelle, c’est le théâtre de la ville, qui propose une série d’activités culturelles et artistiques tout au long de l’année.
La parole est à Matthieu DE MONTCHALIN. - 21 -
1°/ Adoption de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2025 du Budget principal Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous présenter la décision modificative n° 2. C’est la coutume, et c’est la règle, à cette période de l’année. Comme vous l’indiquiez, Monsieur le Maire, à l’instant, on a une vision beaucoup plus claire de ce que vont être les dépenses de la totalité de l’année. Effectivement, notamment pour tout ce qui concerne les travaux, on a des chantiers qui ont avancé plus vite que prévu, et ceux-là peuvent générer des dépenses supplémentaires ; et à l’inverse, des chantiers, pour plein de raisons, ont avancé moins vite que prévu, ce qui peut générer des décalages dans les dépenses. Et dans les dépenses courantes de la ville, on va le voir tout de suite, il y a un certain nombre de différences.
Cette décision modificative, d’abord, je voudrais dire qu’elle est de petite taille, parce qu’elle porte sur moins de 2 % du Budget total de la ville. Pour que l’on s’en rende compte ; on va effectivement parler de millions d’euros, et de centaines de milliers d’euros, dans un sens ou dans l’autre, mais au total, c’est 2 % au maximum du Budget de la ville. On peut donc considérer que ce sont des décisions qui sont vraiment à la marge.
Prenons d’abord la section de fonctionnement, avec, au niveau des recettes, une augmentation de 782 000 €. Il y a des recettes qui sont réévaluées régulièrement, notamment les droits de stationnement, puisque notre nouveau système de stationnement est beaucoup plus lisible, beaucoup plus efficace, et les automobilistes sont beaucoup plus vertueux aujourd’hui, cela engendre donc des droits de stationnement supplémentaires. Cela, c’est plutôt une bonne chose. On a une augmentation d’un certain nombre de services : on le voit, le Gros Horloge, ce sont les billets qui sont vendus.
On a également des recettes techniques liées aux ressources humaines : des subventions que nous avons touchées sur les emplois aidés, des subventions que nous avons touchées au titre de l’emploi des personnes souffrant de handicaps. Ce sont des choses qui sont réévaluées régulièrement. Là, en l’occurrence, on a pu les affiner au moment de cette DM n° 2, cela représente à peu près 180 000 €.
Puis nous avons des reprises de provisions pour contentieux pour 136 000 €. Vous savez que quand on a un contentieux avec un partenaire extérieur à la ville (c’est-à-dire quelqu’un qui conteste une décision et qui, éventuellement, réclame des dommages et intérêts) nous sommes obligés de provisionner cette somme. Il se trouve que quand la justice, ou un accord entre les parties, aboutit à une transaction ou une décision en notre faveur, nous pouvons reprendre ces provisions. En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement… Je croyais que c’était dans le temps, pardon.
Puisqu’il ne reste que deux minutes, je propose que l’on passe… Je n’avais pas imaginé que c’était dans le temps. On passe au tableau tout de suite, puisque cela va vous donner l’ensemble des éléments.
Vous l’avez vu : une augmentation des recettes de fonctionnement, et une faible augmentation des dépenses. En ce qui concerne l’investissement, je vous ai parlé tout à l’heure des décalages, c’est très exactement ce à quoi l’on assiste. On a des décalages en recettes, mais aussi des décalages en dépenses. Le solde de 492 000 €, évidemment, s’ajuste.
Ceci nous donne donc, sur le Budget principal, et je terminerai par cela, une épargne brute de l’exercice de 21 M€. Vous noterez qu’elle est assez sensiblement supérieure à ce que nous avions prévu au Budget prévisionnel.
L’épargne nette, elle, est également très supérieure à celle qui était prévue.
Cela nous permet d’avoir un emprunt d’équilibre qui n’est que de 10,5 M€, évidemment très loin de l’emprunt d’équilibre prévu au Budget prévisionnel, mais cela, c’est classique. Il est également assez loin de celui qui est prévu au budget de la DM n° 1, ce sont donc des ratios financiers qui sont très positifs. - 22 -
Si l’on passe à la suivante, je ne sais plus combien de temps il me reste… S’il me reste du temps. On aboutit donc à une baisse de la dette à la fin de l’exercice, de pratiquement 3 M€. Vous noterez que c’est, je crois, la douzième année consécutive que la dette de la Ville de Rouen baisse en euros, pour atteindre des ratios qui sont très largement supérieurs à la moyenne des villes de notre strate.
M. le Maire : Merci beaucoup. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, à la fin de cette année 2025, les ajustements budgétaires sont nécessaires pour produire une comptabilité équilibrée, à la suite des évolutions inévitables de nos dépenses et des recettes, comme ceci vient d’être indiqué par Monsieur l’adjoint.
Sur le budget de L’étincelle, j’y viens tout de suite, même si vous ne l’avez pas présenté. Votre document montre un transfert de 10 500 € entre deux lignes budgétaires de dépenses de fonctionnement, en lien avec des droits d’auteur. Ceci est neutre, modification égale à 0 €, donc là- dessus, je n’ai pas de commentaire à faire, évidemment. Zéro euro égale zéro : pas de commentaire. Concernant le Budget principal que vous venez d’évoquer, il y a plus à dire. Dans les dépenses de fonctionnement du chapitre Solidarités, vous avez basculé 30 000 € pour des opérations ciblées de dératisation. C’est un bon début, mais il serait intéressant que ces opérations ciblées soient plus systématiques, même si la végétalisation sans entretien a transformé la ville en paradis pour ces rats qui y trouvent à la fois le gîte et la proximité du couvert. Mais surtout, vous annoncez des variations sur les autorisations de programme. -3,4 M€ sur les économies d’énergie : on abandonne 50 % des autorisations de programme sur ces économies d’énergie. -70 % sur la mise en valeur économique du territoire. - 1,5 M€ sur les squares et jardins. -50 % sur les bibliothèques, - 50 % également sur le parc naturel Repainville, -9 M€ sur le nouveau projet de rénovation urbaine.
Enfin, sur les crédits de paiement, de leur côté : -1 M€ sur la piscine Marvingt, au vu de l’avancée des travaux, et -2,2 M€ sur les économies d’énergie.
Ces quelques exemples montrent les limites de votre communication. Vous décidez d’investir massivement, et au final, sur des éléments annoncés comme prioritaires, comme les espaces verts, le développement économique, les économies d’énergie, nous constatons ici que la voilure se réduit comme peau de chagrin. De nombreux retards s’accumulent sur des projets annoncés comme finalisés. Les élections arrivent, il faut inaugurer, inaugurer, inaugurer ; se montrer, se montrer, se montrer. Mais on ne rattrape pas en six mois un mandat de six ans. Bien évidemment, nous voterons contre cette décision modificative.
Je profite de la parole prise pour dire un mot à Louisa et au Conseil municipal. Louisa est une personne remarquable, fortement engagée au service des autres, avec beaucoup de loyauté, d’humilité, et d’honnêteté. De Jean LECANUET à aujourd’hui, son engagement a été reconnu au niveau national et international. Elle possède une force de caractère et d’indépendance qui guide ses actions, et je voulais dire toute ma reconnaissance pour avoir partagé l’amitié. Je ne doute pas que nous continuerons à travailler ensemble à l’avenir. Merci, Louisa.
M. le Maire : Merci, Monsieur DEVAUX. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur ces DM, pour le budget principal et le budget annexe ? Effectivement, pour le budget annexe, la DM est extrêmement faible.
[inaudible]
M. DE MONTCHALIN : … des problématiques de sélection d’entreprises, avec parfois des lots infructueux. Bref, cela, c’est la vie d’une collectivité qui fait des travaux ; quiconque a fait des travaux dans sa maison sait que cela respecte rarement les délais. Quand c’est une ville, on multiplie cela par un facteur 100. - 23 -
Donc je le rappelle : la décision modificative concerne moins de 2 % du Budget de la Ville : c’est donc bien à la marge. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix, sur la délibération n° 1, qui concerne la DM n° 2 pour 2025 sur le budget principal. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
2°/ Adoption de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2025 du budget annexe de l'étincelle Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : Pour la délibération n° 2, qui vote contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
4°/ Budget primitif 2026 - Orientations budgétaires
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : Comme je le disais tout à l’heure, nous passons à un débat dit approfondi, en vertu de l’article 12. Là, il n’y a pas de limitation de temps dans le règlement intérieur. Il s’agit de la délibération n° 4, les Orientations budgétaires.
Je rappelle, là encore, pour les étudiants, que cela ne fera pas l’objet d’un vote. C’est prévu par les textes, par la loi : vous avez un débat d’Orientations budgétaires, c’est ce que l’on va faire maintenant. Il y a une présentation de la prospective budgétaire, de ce que l’on peut anticiper pour les années à venir, sachant qu’évidemment, il y a des élections en mars, et qu’il appartiendra aux futurs élus, quels qu’ils soient, de décider plus précisément des choses.
À la suite de ce débat d’Orientations budgétaires qui a lieu aujourd’hui, nous voterons en décembre le Budget primitif (BP) dont je parlais tout à l’heure, qui cadre le budget pour l’année 2026. Là, bien sûr, il y aura un vote.
Aujourd’hui, il n’y a pas de vote, il y a juste - et c’est déjà bien - un débat.
C’est Matthieu DE MONTCHALIN, adjoint notamment aux finances, qui fait la présentation.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous savez que quand on présente les Orientations budgétaires, il y a trois éléments principaux qui nous permettent de les établir. Il y a d’abord un contexte national, ensuite il y a la situation dans laquelle nous sommes et qui est le fruit des années précédentes, et puis il y a les objectifs que la majorité municipale se fixe en matière de politiques publiques pour guider et mettre en place un certain nombre de dépenses et d’investissements. C’est donc ces trois étapes que je vais détailler devant vous aujourd’hui, pas en cinq minutes, mais assez rapidement, je l’espère, quand même.
D’abord, en parlant du contexte. Quiconque allume sa radio sait que le contexte budgétaire est aujourd’hui un sujet complexe en France, on va dire cela comme cela. Cela a une conséquence très directe sur les collectivités territoriales, dont la Mairie de Rouen, parce qu’un certain nombre de nos ressources provient de l’État. Et quand l’État, soit ne nous dit pas exactement à quelle sauce nous allons être mangés, soit souhaite réduire un certain nombre de ses contributions, les conséquences pour la Ville sont immédiates et mécaniques.
C’est vrai pour toutes les villes de France. Ce n’est pas vrai qu’à la Ville de Rouen : c’est vrai pour tous les types de collectivités. Mais en tout cas, il y a des conséquences importantes pour nous.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si l’on prend le Projet de loi de finances 2026 tel qu’il nous a été présenté jusqu’à présent… Et vous savez qu’il n’a pas encore été voté, ce qui est d’ailleurs une difficulté, parce que nous ne savons pas exactement quelle sera la traduction complète, précise, de toutes ces mesures qui pourraient être votées avec le Budget de l’État dans quelques semaines. Nous ne pouvons nous fier qu’à ce qui est annoncé aujourd’hui, le Projet de loi - 24 -
de finances. Et le Projet de loi de finances prévoit une mesure qui s’appelle Dilico 2, donc je vous passerai les détails techniques, mais qui va représenter pour la Ville une dépense supplémentaire de 2 M€… Pardon : ce sera 2 Mds€ au niveau national, il est doublé par rapport à l’année dernière. En 2025, les critères faisaient que la Ville de Rouen n’avait pas à payer cette contribution Dilico. En revanche, cette année, comme l’État souhaite élargir l’assiette puisqu’il veut doubler le montant de cette contribution, la Ville de Rouen devient éligible, si l’on peut le dire comme cela. Et nous allons contribuer, probablement, à hauteur de 1,1 M€. Ce sont des dépenses supplémentaires qui, évidemment, n’étaient pas prévisibles avant le Projet de loi de finances.
Parallèlement à cela, je vous l’ai dit, les difficultés budgétaires de l’État amènent un certain nombre de dotations qui baissent ou évoluent moins vite que l’inflation. Notamment la dotation générale de fonctionnement (DGF) : c’est la principale dotation de l’État pour une collectivité. Celle-là ne progressera pas : elle ne va pas baisser, mais étant donné qu’il y a de l’inflation, on peut considérer que c’est une moindre recette pour la Ville.
Le FCTVA, qui permet à la Ville de récupérer une partie de la TVA qu’elle a versée, lui aussi va entraîner une perte, certes que de 100 000 €, mais c’est quand même un élément qui va dans le mauvais sens.
Le fonds vert, qui va être diminué de 500 M€ au niveau national, va obligatoirement avoir une traduction chez nous, que l’on n’est pas capable de chiffrer aujourd’hui, mais qui sera importante, dans la mesure où nous faisons beaucoup de travaux d’économies d’énergie, et nous sommes impactés par ce type de dépenses diminuées.
Un certain nombre d’autres compensations que l’État nous verse vont soit diminuer, soit ne pas évoluer, en fonction de l’inflation.
Pour autant, la situation de la Ville, vous l’avez vu avec le dernier tableau de la décision modificative n° 2 pour l’année 2025, sur le plan financier, est saine. Nous avons aujourd’hui une épargne nette et une épargne brute qui se situent dans la fourchette haute des épargnes que la Ville a réussi à dégager au cours des dix dernières années.
Ce n’est pas nouveau, cela fait plusieurs années. Depuis le début du mandat, nous faisons en sorte de maintenir un haut niveau d’épargne brute et un haut niveau d’épargne nette. Cela, c’est pour nous permettre d’auto-financer nos investissements sans avoir un recours trop important à la dette. Nous le verrons dans quelques secondes.
C’est d’ailleurs ce que vous voyez ici en chiffres : les bâtons ne permettent pas toujours de voir les chiffres. Que l’on regarde en valeurs absolues, en annuités de remboursement, quelle que soit la façon dont vous prenez notre stock de dettes, vous voyez qu’entre 2014 et 2025 il sera passé de 191 M€ à 126 M€, ce qui est une diminution drastique.
D’ailleurs, cette année, dans les chiffres que je vous ai présentés tout à l’heure, l’emprunt d’équilibre sera de 10,5 M€, ce qui est plutôt une bonne surprise. Cela, c’est lié au fait que la décision modificative nous permet de dégager une épargne nette, et une épargne brute supérieures à ce qui avait été prévu il y a quelques mois lors de la décision modificative n° 1. La dette baisse, mais pour autant, la Ville n’est pas inactive. Pour la sixième année consécutive (ou la cinquième année consécutive pour 2025, et la sixième avec le projet que l’on va vous présenter) nous avons fortement augmenté les investissements, comme nous le faisons depuis le début du mandat, avec deux catégories, qui dépendent de notre programme municipal. Et puis l’ANRU, qui est la rénovation des quartiers prioritaires de la Ville. Cela, vous savez que c’est un budget de 100 M€ sur 10 ans, nous rentrons effectivement aujourd’hui dans la pleine mise en œuvre de l’ANRU. Au début du mandat, on était plutôt dans les études préliminaires, les travaux d’architecte. Aujourd’hui, les bâtiments commencent à sortir de terre, la restructuration se voit réellement, et les sommes qui sont investies sont effectivement très importantes. La courbe sur le niveau d’endettement, j’en ai déjà parlé. Vous voyez que, que ce soit la dette en euro ou le ratio d’endettement, ce sont des chiffres que nous avons constamment maîtrisés tout au long du mandat, tout en faisant plus que doubler nos investissements. Passons maintenant à 2026. Cela, c’était un peu un rappel de la situation actuelle. Voilà l’équilibre du projet de Budget pour 2026. - 25 -
Nous vous avons fait deux colonnes sur ce tableau, qui permettent de voir l’impact du Projet de loi de finances, du durcissement d’un certain nombre de mesures dans le Projet de loi de finances, par rapport à ce qu’il aurait pu se passer si l’on était resté sur les règles de l’année dernière. Vous voyez que dans un cas comme dans l’autre, nous continuons à prévoir une épargne brute importante de 18,7 M€ ou 18 M€, et une épargne nette de 5,4 M€ ou de 4,7 M€. Ces deux ratios, que je cite toujours, c’est parce qu’il s’agit tout simplement de la capacité de la Ville à dégager des marges qui vont lui permettre d’investir. Et cela, c’est très important, c’est l’un des ratios les plus importants pour une collectivité, c’est-à-dire être capable d’auto-financer une partie importante de ses investissements.
Vous voyez ensuite les dépenses d’investissements qui sont parmi les plus importantes, je crois que l’on peut même dire les plus importantes que la Ville de Rouen ait jamais réalisées, en tout cas sur l’assiette qui est la sienne aujourd’hui. Peut-être qu’avant la Métropole, il y avait un certain nombre de compétences qui faisaient que les montants étaient importants, mais je suis sûr qu’ils n’étaient pas de ces montants-là, avec des dépenses réelles d’investissement hors dette qui vont atteindre 60 M€ sur cette année, et des recettes qui atteignent 19 M€. Cela, c’est très important : une épargne nette positive, des recettes propres (c’est-à-dire des subventions et un certain nombre de cofinancements que nous allons chercher). Tout cela fait qu’aujourd’hui, nous sommes capables d’autofinancer pratiquement 50 % de nos investissements. C’est un ratio qui est aussi très important : nos investissements ne reposent pas que sur de la dette, au contraire. Il y a plus de 50 %, ou autour de 50 %, qui sont autofinancés.
L’emprunt d’équilibre après résultat, je n’en parle pas, parce que vous savez qu’il n’intègre pas un certain nombre d’éléments, notamment le résultat de l’année 2025 qui le fait baisser automatiquement. L’année dernière, lors du Budget prévisionnel, l’emprunt prévisible était de 37 M€, finalement on aura emprunté 10 M€. Là, il est d’un peu plus de 38 M€, nous n’emprunterons pas 38 M€, je vous rassure. Notre endettement final sera beaucoup plus proche des 10,5 M€ de cette année que des 38 M€ annoncés.
Qu’allons-nous faire de tout cet argent ? Là, je vais accélérer pour ne pas vous donner trop de détails, et laisser de la place au débat.
Côté recettes, je rappelle que nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition de la fiscalité locale. S’il y a une augmentation en euros des impôts locaux, c’est lié à une augmentation de l’assiette, c’est-à-dire les bases définies par l’État, notamment en fonction de l’inflation. Mais le taux d’imposition défini par la Ville, lui, n’a pas bougé depuis le début du mandat, conformément à nos engagements. Nous avons eu l’occasion de le comparer à d’autres villes de la Métropole ou d’autres collectivités à peu près de même taille que la nôtre, et à chaque fois, nous sommes dans les taux les moins élevés, soit par rapport à d’autres villes de la Métropole, soit par rapport à des Métropoles qui nous ressemblent.
Le cadrage budgétaire en fonctionnement : dans le fonctionnement, vous avez à peu près 61,8 % de ce budget de fonctionnement qui est consacré à la masse salariale. Dans la masse salariale, cette année, la plupart des hausses sont liées à l’augmentation de la CNRACL, c’est-à-dire les cotisations retraite des salariés. C’est une mesure nationale, qui a été décidée par l’État, et qui fait augmenter les cotisations de 3,5 % . Donc c’est quelque chose qui, évidemment, a un impact fort au niveau de la Ville : plus d’1,4 M€. C’est la principale hausse que nous constaterons par rapport au Budget réalisé de 2025.
Pour le reste, les autres dépenses de fonctionnement sont quasiment stables, elles sont en tout cas inférieures aux prévisions d’inflation : 0,9 %. Cela montre notre souhait de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement : ne pas alourdir nos dépenses de fonctionnement, pour être en mesure de dégager de l’épargne nette qui nous permettra d’investir pour l’avenir des Rouennais. Dans la façon dont nous allons dépenser nos recettes de fonctionnement, cela suit le cours des politiques publiques que nous avons développées depuis le début du mandat. Juste un petit focus pour dire que nous avons souhaité maintenir la fonction d’aide de la municipalité par rapport à des partenaires extérieurs, et que notre budget de subvention aux associations est resté stable. Cela, c’est quelque chose qui n’est pas vrai de toutes les collectivités territoriales : regardez ce - 26 -
qu’un certain nombre d’associations déclarent dans la presse. Toutes les collectivités territoriales ne maintiennent pas leur soutien aux associations.
C’est une volonté politique forte de notre majorité, de continuer à soutenir les associations. J’ai parlé des dépenses. Dans la globalité, elles sont contenues à 0,9 %.
La slide suivante parle de quelque chose que j’ai déjà annoncé. Vous voyez que nos investissements, qui seront particulièrement importants, bénéficient d’un autofinancement très fort. Cet autofinancement très fort est quelque chose auquel nous sommes très attachés, puisque nous avons 19 M€ de ressources propres et 18 M€ d’épargne brute : cela, c’est le fruit de la politique financière des exercices précédents.
Qu’est-ce que cela va donner en termes de moyens budgétaires sur les politiques ambitieuses en termes de financements ? Vous le voyez : le total des investissements est de 62,28 M€, c’est un record, je le redis.
Le financement du programme de renouvellement urbain, pour les quartiers prioritaires de la Ville, c’est 21,71 M€. Il faut savoir que lors des exercices précédents, depuis le début du mandat, on était sur 3 M€, 4 M€, 5 M€, 7 M€… Et là, il y a eu un saut très important par rapport à l’année dernière. Il y aura encore un saut très important l’année prochaine, puisque ce sont tous ces programmes qui ont été lancés, et qui, maintenant, sont à pleine vitesse, je dirais. Versement des subventions d’investissements : cela, c’est un peu technique. Les dépenses d’équipement : ce sont les autres investissements qui atteignent pratiquement 40 M€. Au début du mandat, on était sur une moyenne qui ressemblait plutôt à 20 M€, il y a donc un doublement des investissements, hors rénovation des quartiers par rapport au début du mandat. Cela aussi, c’est le fruit de notre politique, de notre volonté de faire bouger Rouen, de faire évoluer la Ville et de la faire se tourner vers l’avenir.
L’endettement de la Ville, j’en ai déjà parlé, ce n’est pas la peine que je m’appesantisse trop là-dessus. On vous donne des éléments sur le taux moyen de la dette, qui est de 2,53 %. La plupart de notre dette a été financée dans de très bonnes conditions. Évidemment, on espère qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d’intérêt, sinon, cela a un impact immédiat.
Notre capacité de désendettement, au 31 décembre 2026, est estimée, dans le Budget prévisionnel, à 8,42 années. Évidemment, quand on sera à la fin de l’exercice, cela aura baissé, puisque je vous rappelle que l’emprunt d’équilibre du début de l’exercice n’est pas l’emprunt d’équilibre de la fin.
Pour ne pas être trop long, Monsieur le Maire, je ne dirai pas beaucoup plus de choses. Dans les éléments qui sont projetés, vous voyez qu’il y a la volonté de renforcer et de continuer nos politiques telles que nous les avons définies depuis le début du mandat. J’en ai cité un certain nombre, autour de la transition, autour des écoles, qui sont à la fois des plans de rénovation énergétique mais aussi des plans de rénovation des écoles ; la poursuite de la renaturation de la Ville et des cours d’école. Tout cela, ce sont des investissements qui sont la suite logique de notre action depuis plusieurs années.
Après, il y a les autres. Mais 18 minutes : je pense que je ne vais pas vous infliger un plus long développement. Je répondrai à vos questions. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. La parole est à Bruno DEVAUX.
M. DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues.
Novembre 2025, notre Assemblée est appelée à débattre de vos Orientations budgétaires pour l’année prochaine, et dans un mois, nous voterons, ou pas, un Budget pour Rouen. En mars 2026, dans quatre mois, les Rouennaises et les Rouennais décideront ce qu’il en adviendra. Car, Monsieur le Maire, chers collègues, ce document d’Orientations budgétaires n’est ni plus ni moins qu’un document de propagande électorale, avec ses approximations, et avec ses erreurs.
Vous y défendez vos orientations politiques et votre bilan, quitte à tordre la réalité des chiffres et des réalisations. J’en veux pour preuve les pages 3 à 5 du document que vous nous présentez. Sans doute ont-elles été rédigées en toute hâte par votre cabinet, ou par un de vos - 27 -
communicants. Avez-vous ainsi remarqué que la police de caractère des pages 3 à 5 est différente des suivantes, pages 6 à 44 ? Ces trois premières pages sont essentiellement composées de copier- coller de la deuxième partie.
Voulez-vous un exemple ? Le dernier paragraphe de la page 4 est strictement identique, au mot près, à celui du bas de la page 36. Et de quoi parle-t-il ? De la sécurité et des moyens de la Police municipale. Or, ce sujet est justement l’un des grands échecs de votre mandat. Alors quoi de mieux que de répéter deux fois la même chose dans le même document, pour essayer de déformer la cruelle réalité ? Ce n’est pas très sérieux.
Au fait, que dites-vous sur la problématique de la sécurité ? Outre votre rappel que votre brigade de nuit ne fonctionne que cinq jours sur sept, et sur une partie seulement de la soirée, soutenue par une brigade cynophile composée d’un seul chien, vous évoquez le futur poste de police de la rue Saint-Sever. Et ce fameux poste de police que vous citez servira, je cite vos mots, de « lieu refuge ». Ce poste de police servira de « lieu refuge » pour les commerçants, riverains, usagers ou touristes agressés (je suppose, par des dealers ou des toxicomanes). Mais ce « lieu refuge » n’est ouvert que du lundi au samedi de 11 h à 13 h et de 13 h 30 à 19 h. En dehors de ces horaires, la municipalité vous invite à ne pas vous faire agresser. La fierté de votre indigence laisse pantois.
Alors vous nous présentez une situation financière difficile, malgré une fiscalité record qui continue à s’aggraver. Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Le document issu des services municipaux fait enfin preuve de lucidité, je cite la page 12 de votre document d’Orientations budgétaires 2026 : « Les exercices budgétaires 2021 et 2022 ont été marqués par une progression plus rapide des dépenses de fonctionnement. En 2024, les dépenses ont augmenté de 3,05 % tandis que les recettes ont progressé de 2,45 %. La même tendance s’observe en 2025 », écrivez-vous. « Cette situation engendre une instabilité quant à l’évolution future des dépenses de fonctionnement, notamment en raison de fortes pressions sur les dépenses de personnel, amplifiées par l’augmentation des points de cotisation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et d’un ralentissement possible du dynamisme des recettes fiscales ». Et vous indiquez justement dans votre document que la Ville est désormais sous la menace d’un effet ciseaux.
Alors lorsqu’en parallèle, votre introduction du document parle de finances saines et solides, de la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, je m’interroge sur la schizophrénie de votre discours.
En 2026, la Ville de Rouen tombe dans le dispositif Dilico 2, ce dispositif de lissage conjoncturel, faisant réaliser une épargne forcée de 1,1 M€, vous en avez parlé. Cette somme, au demeurant, est équivalente à celle du dédommagement que la Ville a dû payer en 2025 à l’entreprise flouée par l’appel d’offres irrégulier de la rénovation de Saint-Ouen. À la différence près que cette somme nous sera, normalement, redistribuée dans les trois ans à venir. Concernant les impôts, vous nous avez indiqué ne pas avoir augmenté les taux d’imposition depuis 2016. En effet, alors que vos prédécesseurs socialistes, Monsieur ROBERT, puis Madame FOURNEYRON, les avaient fait exploser de plus de 40 % entre 1995 et 2015. Mais surtout, les recettes fiscales sont passées, depuis 2016, de 76 M€ à plus de 98 M€ cette année en 2025, soit plus de 22 M€ supplémentaires, 30 % d’augmentation des recettes fiscales directes - en effet, sans augmenter les taux. Mais avec cette ponction supplémentaire des contribuables, pas besoin de les augmenter, les taux, puisque vous avez récupéré 22 M€ supplémentaires. Et pour 2026, vous prévoyez de récupérer encore plus de 2,2 M€ supplémentaires des impôts directs. Cela rentre tout seul. Alors pourquoi se gêner ?
Justement, concernant l’évolution des taux en page 23, vous nous indiquez en gras, je vous cite, Monsieur DE MONTCHALIN, « qu’aucune augmentation des taux n’est prévue pour l’exercice 2025 ». Donc à un mois de la fin de l’année, ce n’est pas un scoop. Et pour 2026, aucune indication. Ou alors, vous n’avez pas relu le document correctement, et vous vouliez annoncer une absence d’augmentation des taux pour 2026, ce qui a été dit oralement tout à l’heure, mais ce n’est pas écrit comme cela dans votre document. - 28 -
Vous prévoyez toujours plus de recettes de stationnement : les vaches à lait que sont les automobilistes continuent à être traites sans vergogne. Et ce n’est pas seulement parce qu’ils paient plus : vous étendez le périmètre de la zone payante.
Toujours dans les taxes, vous augmentez les tarifs municipaux de 2 % en 2026, avec une inflation prévue à 1 %. Il faut faire toujours entrer plus d’argent, du fait de la crise financière qui menace la Ville.
Vous mettez en avant, dans ce document, une baisse de l’endettement depuis le début du mandat. Sauf que cette année, nous prévoyons une baisse de l’épargne nette et un rallongement du ratio des endettements. Marche en arrière toutes : nous régressons en un an au niveau de 2020. Alors je vais me permettre de vous citer le rapport de 2022 de la Chambre régionale des comptes de Normandie : « En 2015, la capacité d’autofinancement (de la Ville) net des remboursements d’emprunts était négative, et son niveau d’endettement atteignait plus de 200 M€, portant sa capacité à se désendetter au-delà de 15 ans. Dès 2014, la commune a mis en place un plan de redressement, conduisant à stabiliser les charges de personnel, puis à les faire diminuer, et à limiter les investissements au strict minimum (moins de 10 M€ par an) pour permettre un désendettement progressif. Ce plan (de 2014) a permis à la commune de retrouver une capacité d’autofinancement net positif dès 2016, tandis que sa dette a décru pour atteindre 146 M€ en 2020, sa capacité à se désendetter retombait la même année à 5,3 années. »
On est donc revenu, en 2026, au niveau de 2020.
Enfin, le financement en provenance de la Métropole va stagner en 2026, vous annoncez des projets pharaoniques, non financés, et contestés au sein même de votre majorité qui part en lambeaux, au lieu de tenir compte des charges de centralité de Rouen dans sa Métropole, que Monsieur ROBERT, votre prédécesseur, en son temps, avait quantifiées à 25 M€ par an que la Métropole devrait reverser à notre commune. Nous en sommes bien loin aujourd’hui. Nous constatons également un retard d’investissements qui n’est pas rattrapé : les bâtiments municipaux sont une grenade dégoupillée dans notre ville.
Je cite à nouveau la Chambre régionale des comptes dans son rapport du 06 décembre 2022 : « D’autre part, après avoir drastiquement limité ses investissements - les dépenses d’équipement ont été divisées par 2,6 entre 2011 et 2020 - la commune devra faire face à des charges en nette augmentation pour financer les projets du mandat sans sacrifier l’entretien de son patrimoine et sa mise aux normes. Des arbitrages devront être opérés entre tous les projets recensés, dont le coût dépasse très largement les capacités actuelles et futures de la commune. En tout état de cause, celle- ci ne pourra durablement conserver le niveau d’investissements constaté au cours de la période 2016-2020, durant laquelle elle a a investi moitié moins que les communes de sa catégorie ». Monsieur MAYER-ROSSIGNOL était conseiller municipal, à ce moment-là. Donc pour équilibrer les investissements, vous nous avez annoncé un emprunt de plus de 38 M€, somme jamais atteinte dans les prévisions budgétaires pour arriver à réaliser les projets. Vous évoquez les quelques travaux d’entretien réalisés dans de rares équipements sportifs, ou encore la rénovation partielle de la Basilique Saint-Ouen. Mais le retard est tel que le niveau d’investissement est totalement insuffisant pour maintenir notre patrimoine. Ceci est pour nous une réelle source d’inquiétude. Nous devrons réaliser un audit indépendant sur la vétusté de nos bâtiments municipaux, afin de sauver ce qui peut l’être encore, au lieu de disperser nos moyens dans des opérations dogmatiques détachées du quotidien de nos concitoyens.
Des dépenses de fonctionnement non maîtrisées qui obèrent notre avenir : au niveau national comme local, vous le rappelez dans le document, les dépenses de fonctionnement grimpent avec une augmentation des dépenses de personnel, tandis que les charges générales ralentissent. En 2026, vous prévoyez une augmentation de plus de 4 M€ des dépenses de personnel : 104 M€ au lieu de 100 M€ en 2025. En même temps, vous annoncez une baisse de 4,76 % des autres dépenses de fonctionnement. C’est-à-dire que vous embauchez à tout va, en diminuant les moyens des services. C’est bien l’inverse qu’il faut faire. En tout état de cause, il faut maintenir les moyens des services, et nous aurons à rectifier le tir pour redresser nos finances. - 29 -
Concernant le personnel municipal, vous constatez dans ce document la raréfaction des candidatures, liée selon vous à, je vous cite, « une complexification des missions nécessaires au déploiement des politiques publiques ». Complexification des missions nécessaires au déploiement des politiques publiques…
D’autre part, l’absentéisme est un fléau majeur, qui est un autre acte prioritaire pour 2026. Je vous rappelle qu’en 2017, on évaluait à 326 équivalents temps plein les postes en moins liés à l’absentéisme. Ce problème s’est chronicisé depuis le début de votre mandature. Vous préconisez, je vous cite à nouveau, « un développement actif de la marque employeur ». La Ville de Rouen suggère « un développement actif de la marque employeur »… Bel exemple de jargon des communicants. Qu’est-ce que c’est, le développement actif de la marque employeur ? C’est valoriser l’action municipale. Et vous reconnaissez ainsi l’échec de votre politique publique et de votre management, qui ont un effet repoussoir sur les recrutements. Cette lucidité vous honore. Vous indiquez en page 40 que l’année 2026 marquera une étape charnière dans la transformation de l’offre ressources humaines (RH) amorcée depuis 2024. Le projet de la Direction des ressources humaines vise à repositionner cette fonction support comme véritable partenaire stratégique de l’ensemble des Directions opérationnelles. Mais alors, depuis 2020, à quoi servait votre Direction des ressources humaines ?
Je me permets de citer à nouveau le rapport de 2022 de la Chambre régionale de Normandie : « Ainsi, le plan de lutte contre l’absentéisme n’a été que partiellement mis en œuvre et n’a jamais été évalué. Il en va également ainsi de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour laquelle les initiatives restent timides, mais qui demeure une nécessité pour gérer efficacement un effectif d’environ 2 500 agents, dont 1 900 permanents. »
Revenons un instant sur les effectifs municipaux : c’est très intéressant. Page 41, votre relevé des effectifs municipaux ne correspond pas du tout aux comptes précis que nous réalisons à chaque Conseil municipal depuis le début du mandat. Vous annoncez dans le document 1 938 équivalents temps plein en 2025, soit, par rapport aux chiffres que vous présentez, 50 emplois supplémentaires depuis 2020. Pour nous, c’est 106, et même 107 aujourd’hui. Alors qui a raison, qui a tort, entre vos chiffres et les nôtres ? Bien sûr, nous avons raison. Je vais me référer au rapport du 06 décembre 2022 de la Chambre régionale des comptes de Normandie, disponible en ligne sur la Chambre régionale des comptes. Vous cherchez Normandie, Ville de Rouen, et vous avez ce rapport. En page 16 du rapport des Magistrats de la Chambre régionale des comptes, les effectifs municipaux sont répertoriés en détail. Pour la Chambre, au 31 décembre 2020, il y avait 1 820,5 équivalents temps plein à la Ville, dont 1 686 titulaires, le reste en contractuels. Donc 1 820 postes. Et vous écrivez en page 41 de votre document budgétaire qu’ils étaient 1 884, et non pas 1 820.
En modifiant ainsi le curseur, vous réduisez proportionnellement vos embauches à seulement 54 emplois supplémentaires sur le mandat, ce qui est déjà beaucoup. Mais en reprenant les chiffres de la Chambre régionale des comptes - et je leur fais confiance - ils deviennent en réalité 118 emplois supplémentaires depuis 2020. Nous étions donc même en-dessous de la réalité. Depuis 2020, 118 équivalents temps plein ont été créés à la Ville de Rouen, dans le contexte financier que nous connaissons. C’est tout simplement irresponsable.
En conclusion, je dirai que l’on a beau taper sur l’État jusqu’à présent, la dotation générale de fonctionnement a quand même augmenté depuis 2017, ce qui n’a pas été le cas du temps du Président HOLLANDE.
Je voulais donc vous dire en conclusion que votre document d’Orientations budgétaires 2026 est construit sur du sable. Sable du budget de l’État, dont les apports peuvent varier considérablement du fait des effets collatéraux générés par les taxes et impôts imposés par le parti socialiste dans les discussions au Parlement.
Sable des dépenses de fonctionnement mal maîtrisées, avec des chiffres erronés du nombre de personnes employées par la Ville de Rouen. Nous avons montré avec les chiffres des Magistrats de la Chambre régionale des comptes de Normandie de 2022 que vous aviez augmenté le nombre d’employés municipaux de 118 en cinq ans. Il va falloir donner de meilleures conditions de travail à - 30 -
nos salariés, dont l’absentéisme bat des records nationaux, tandis que bien des postes budgétés ne trouvent pas preneur, notamment au Conservatoire.
Sable des bâtiments municipaux délabrés, faute d’investissements par votre majorité et les précédentes. Depuis 16 ans de gestion socialiste, leur état va nécessiter un plan Marshall de remise en état ou de vente afin de sauver ce qui peut l’être encore.
Sable d’une reprise de l’endettement, avec une dégradation de nos ratios financiers en 2026. Vous parlez en page 7 de ce document d’Orientations budgétaires d’un effet de fin de mandat. Pour Rouen, ces effets sont des effets négatifs.
En effet, après avoir délaissé Rouen pour tenter en vain de briller sur la scène nationale, notre Maire se retrouve, à quatre mois des élections municipales, à réapparaître dans Rouen, tel Zébulon sur son ressort. « Ce n’est pas parfait, ce n’est pas parfait, ce n’est pas parfait », répétez- vous à l’envi dans vos petites vidéos justificatives. Nous sommes d’accord avec vous. Les Orientations budgétaires de ce budget 2026 ne sont pas parfaites non plus. Avec une équipe d’alternance unie que Rouen attend depuis 16 ans, nous pourrons mieux faire, en respectant les Rouennaises et les Rouennais, améliorant leur quotidien maltraité, et une sécurité mise à mal, tout en traçant un chemin d’avenir qui remette notre cité dans le palmarès des grandes villes européennes qu’elle n’aurait jamais dû quitter.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Merci. La parole est à Monsieur SPRIMONT.
M. SPRIMONT : Oui, Monsieur le Maire. Tout d’abord, un petit message pour Louisa. Nous aussi, ses anciens colistiers, nous souhaitons reconnaître les qualités de Louisa. Louisa est une femme de convictions. Certains changent d’idées pour rester fidèles à leur parti, d’autres changent de parti pour rester fidèles à leurs idées. Louisa reste fidèle à elle-même, à ses valeurs. Sans transition, notre commentaire sur le débat d’Orientations budgétaires.
(Interventions hors micro)
M. SPRIMONT : Donc vous écrivez en propos introductifs que les collectivités locales ne sont en rien responsables de la dégradation des finances publiques car le budget est forcément à l’équilibre.
Nous tenons à rappeler que les effectifs de la fonction publique territoriale ont explosé sur 20 ans, et que les dépenses des collectivités depuis 10 ans ont augmenté bien plus vite que l’inflation. La Ville de Rouen ne déroge pas à ce constat : une masse salariale qui n’est pas contrôlée, cela vient d’être dit, et des dépenses de fonctionnement toujours plus importantes. Dans votre Orientation budgétaire, vous dites ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière. En fait, comme chaque année, la taxe foncière va augmenter pour les propriétaires rouennais, via la valeur locative. Donc la vérité, pour les Rouennais, c’est que la taxe foncière va encore augmenter.
Et cette dette, la dette, repose sur une minorité de Rouennais, les 25 % de Rouennais propriétaires, que vous voulez presser un peu plus. Je vous renvoie d’ailleurs à votre motion sur le logement.
Cela a des conséquences sur l’urbanisme. Comme il vous faut toujours plus de taxes foncières, vous avez bétonné à tout va certains secteurs de Rouen. Parce que remplacer un pavillon avec jardin par un immeuble de 30 logements, c’est multiplier par 30 la taxe foncière. Mais cette bétonisation se fait au détriment de la qualité de vie, et au détriment de la renaturation des quartiers. Comme la taxe foncière va augmenter, mécaniquement les recettes de fonctionnement vont augmenter, et les dépenses également. Plus d’impôts, c’est plus de dépenses. Ou, à l’inverse : plus de dépenses, c’est plus d’impôts.
Votre projet budgétaire, 168 M€ de dépenses de fonctionnement, consiste à prendre toujours plus dans la poche d’une minorité de Rouennais : les propriétaires et les automobilistes. - 31 -
La dotation de la Métropole, de 6 M€, participe à l’équilibre du budget. Nous l’avons déjà dit, cette dotation dite de solidarité et de compensation est notoirement insuffisante, au regard des charges de centralité qui pèsent sur notre Ville.
Par exemple, les bailleurs sociaux, en dehors de Rouen (je prends l’exemple de Quevilly Habitat) prennent bien soin de sélectionner leurs locataires, et obligent Rouen à accueillir les populations les plus fragiles, confer le rapport d’activités qui est en ligne.
En tous points, la dotation de la Métropole doit être plus importante pour accompagner les efforts de notre Ville.
Vous prévoyez un budget, pour les associations, de 6 M€. Et c’est bien. Mais, là encore, nous estimons que le budget des associations de Rouen mériterait d’être abondé par la dotation métropolitaine, car il s’agit souvent d’une charge de centralité. Il suffit de regarder d’où viennent les adhérents de ces associations. Certaines associations sont en effet composées d’une majorité d’adhérents extérieurs à la Ville de Rouen. Cela montre que nos associations sont attractives, c’est bien. Mais ce n’est pas qu’aux Rouennais de les financer.
Contrairement à ce que vous écrivez dans votre Orientation budgétaire, la masse salariale n’est pas maîtrisée. Et cela a été dit : l’évolution des dépenses en personnel est en décrochage par rapport aux villes de même strate, effet GVT pris en compte. Et l’absentéisme, on en a parlé, coûte très cher à la Ville de Rouen.
Concernant les investissements, c’est plus les choix opérés que les montants qu’il convient de critiquer, car il faut le reconnaître, le montant des investissements permet de maîtriser la dette et de ramener l’endettement de la Ville à un niveau acceptable. Concernant le choix de ces investissements, à hauteur de 62 M€, que dire ? Est-ce que ces investissements ont rendu la Ville plus sûre ? Non. Est-ce que les investissements ont rendu la Ville plus propre ? Non. Est-ce que les investissements ont contribué à l’égalité des chances de tous les Rouennais ? Non. Est-ce que les investissements ont relancé l’économie sur notre Ville ? Non. Vivement 2026. Monsieur le Maire, chers collègues, merci de m’avoir écouté.
M. le Maire : Merci beaucoup. La parole est à Manuel LABBE.
M. LABBE : Merci, Monsieur le Maire. Je regrette le départ des étudiants, je ne sais pas si ce sont les longueurs de Monsieur DEVAUX qui les ont fait fuir, ou la perspective d’écouter Monsieur SPRIMONT. Je ne sais pas. En tout cas, l’assistance est un peu réduite. Je vais commencer cette intervention pour le Groupe communiste. On est en fin de mandat municipal, et évidemment, c’est l’occasion, pour nous, de regarder dans le rétroviseur pour réaliser un bilan des actions qui ont été effectuées, tout en traçant des perspectives pour l’avenir de notre territoire. Le projet de Budget pour 2026 va permettre de donner aux futurs élus municipaux des moyens pour agir dans l’ensemble de leur champ de compétences en matière de politiques publiques. Compétences, faut-il quand même le rappeler : bon nombre d’entre elles ont été transférées à la Métropole depuis 2015, avec un impact budgétaire important, cela a été évoqué à plusieurs reprises, y compris sur les questions de charges de centralité pour notre territoire, et le soutien métropolitain qui va de pair.
Depuis 2020, l’intervention du Groupe communiste a systématiquement contextualisé le débat par rapport à la conjoncture du moment. Pour le coup, notre mandat aura été marqué par une succession de crises inédites, qu’elles soient conjoncturelles, et/ou structurelles : la crise sanitaire (rappelez-vous, en 2020), crise inflationniste, crise énergétique dans la suite du conflit en Ukraine, crises géopolitiques, malheureusement au pluriel, et bien sûr, crises sociales et environnementales, qui sont, elles, particulièrement structurelles, puisque la conséquence d’un système capitaliste et libéral qui sévit depuis des lustres, vous le savez très bien.
Ces crises ont été particulièrement éprouvantes pour notre population, qui a connu des baisses de ses conditions de vie, et des souffrances.
De la même façon, dans nos collectivités, les services publics ont souffert de ces chocs qui ont profondément affecté les agents, et bien sûr, nos budgets locaux. Nous avons collectivement fait - 32 -
face à ces épreuves pour protéger nos concitoyens, tout en continuant à garder le cap de l’action et de l’investissement sur notre territoire.
Désormais, il faut quand même insister là-dessus, c’est une crise politique et démocratique qui s’est installée. Le pouvoir en place n’a pas reconnu l’arrivée en tête des urnes du Nouveau front populaire en 2024, et nous avons connu un nombre assez incroyable de Premiers Ministres en un peu plus d’un an. Le dernier, vous le savez, étant même reconduit peu de temps après avoir démissionné.
Cela nous amène à avoir une ligne politique qui, finalement, n’a pas changé, malgré ces résultats de 2024 : celle d’une austérité assumée, et dirigée contre nos populations et nos collectivités.
Je ne vais pas revenir sur tous les mauvais coups qui sont portés actuellement contre les classes populaires, les salariés, les chômeurs, les retraités, dans le Projet de loi de finances 2026 (il n’est effectivement toujours pas adopté, Matthieu l’a rappelé). Mais je constate encore une fois que ce sont les collectivités locales qui pourraient de nouveau être mises à contribution, avec une somme globale qui n’est pas encore bien définie, mais on parle de 5 Mds€ au niveau de l’État, et cela pourrait même monter jusqu’à 10 Mds€.
Je rappelle que depuis 2007, et les premières mesures austéritaires initiées par le gourou de Monsieur RETAILLEAU, Monsieur SARKOZY, prolongées sous Monsieur HOLLANDE, et évidemment renforcées par le Président des riches qu’est le Président MACRON, ce sont près de 200 M€, cumulés, dont notre Budget municipal a été amputé. Cela correspond quasiment à un an de fonctionnement.
Faut-il asphyxier encore davantage les collectivités territoriales, au mépris du rôle d’amortisseur et de bouclier social que nous pouvons jouer, que notre collectivité joue auprès des habitants de leur territoire, en rendant des services publics utiles et efficaces ? Évidemment, nous pensons que non. Mais le cap libéral de droite et d’extrême-droite reste toujours la réduction des dépenses publiques. Sans aller chercher.. Il faut, une fois de plus, le rappeler ; on écoutait Monsieur SPRIMONT et Monsieur DEVAUX qui pleuraient après les impôts qui ciblent finalement les propriétaires fonciers en particulier… Oui, évidemment qu’il faut aller chercher l’argent là où il est : dans la poche des actionnaires, des grands propriétaires, des grands patrimoines. Je rappelle que les dividendes du CAC 40 ont atteint un record de 98,2 Mds€ en 2024. Donc quand on écoute la droite qui pleure après notre pays endetté, évidemment que ce n’est pas le cas pour tout le monde. Les 500 plus grandes fortunes de France ont doublé en six ans, pour dépasser les 1 200 Mds€. Ce sont des chiffres qui donnent le vertige.
Je tairai son nom pour qu’il n’y ait pas de confusion ici-même, mais même la Ministre chargée des comptes publics reconnaît aujourd’hui que, parmi les plus riches contribuables théoriques, certaines sont éligibles aux minimas sociaux. Hallucinant.
La taxe Zucman aurait pu évidemment atténuer cette inégalité sociale, cela n’a pas été retenu. L’injustice fiscale perdure, la TVA est disproportionnée. Je rends hommage, d’ailleurs, au rapport sénatorial qui a été présenté par notre camarade Fabien GAY, sénateur communiste, qui a pointé les 211 Mds€ d’aides aux entreprises, dont 95 Mds€ en exonération de cotisations sociales, qui se font évidemment sans contrepartie sociale ni environnementale.
Donc c’est là qu’est le scandale. C’est une honte absolue. Et tout cela, évidemment, avec le soutien de la Droite sous toutes ses formes, sous toutes ses déclinaisons, avec des groupes qui, effectivement, ont varié considérablement durant le mandat. Ils expriment, en tout cas ils se présentent (en écoutant notamment Monsieur DEVAUX, rappelons-nous, l’adjoint qui a fait des emprunts toxiques au début du 21ème siècle) comme donneurs de leçons budgétaires, qui défendraient nos salariés, notre service public (on l’a vu tout à l’heure avec une motion, on est évidemment en période électorale). Par ailleurs, ce sont sans arrêt des pourfendeurs de nos dépenses publiques, avec un disque dur austéritaire qui est toujours le même et qui profite à leurs amis les ultra-riches, qui, eux, Nicolas, « chantent la messe » du libéralisme. On le sait bien. Pour notre commune, cela a été dit par Matthieu, la facture pour 2026 devrait encore être salée, en lien avec ces dispositifs avec des acronymes assez incroyables. Le Dilico : le dispositif de - 33 -
lissage des collectivités. La DCRTP… Et une DGF qui sera insuffisante. Et des dépenses nouvelles, d’ailleurs, qui sont souvent liées au désengagement de l’État, dont nombre de services régaliens. Dans ce mandat troublé, dans ces temps incertains, nous avons néanmoins gardé le cap des investissements, pour l’année passée et celle à venir. Nos priorités municipales sont nombreuses, le rapport le dit, et conformes à l’accord politique que nous avons eu en 2020. Des efforts ont été réalisés, notamment en matière d’économies d’énergie, de renaturation, de politique sociale, culturelle, éducative, le plus souvent, d’ailleurs, en s’appuyant sur la richesse de notre tissu associatif, fort de ses 1 500 associations, et pour lesquelles nous avons maintenu (cela a été salué par la Droite, et tant mieux) notre soutien financier, notre accompagnement au quotidien, grâce au travail des services.
Je réponds d’ailleurs sur la préconisation de Monsieur DEVAUX, d’aller voir justement vers l’échelon métropolitain pour les subventions associatives. Je lui dirai que justement, nos services sont extrêmement attentifs dans les arbitrages budgétaires que font les élus, mais, évidemment, en étant à l’écoute des services. On est extrêmement vigilant sur l’origine des bénéficiaires de nos subventions associatives, en critérisant systématiquement une majorité de Rouennais et Rouennaises dans ces structures associatives. Mais on n’est pas dans cette logique d’exclure ceux qui ne sont pas sur notre territoire, si vous voyez à quoi je fais référence.
En matière de modernisation des équipements culturels et sportifs, des efforts ont été engagés, et d’autres sont à venir. J’ai souvent eu l’occasion, pour le groupe, à ce stade de l’intervention, de regretter les millions qui ont été mis sur l’abbatiale Saint-Ouen alors que l’on pense qu’ils auraient été utiles à autre chose. Je l’ai dit à Elizabeth LABAYE il y a quelques semaines, on continue à le penser. Ceci dit, on salue le travail qui a été fait : c’est beau, effectivement. Mais on aurait préféré des gymnases ou des piscines remis en état plus rapidement. Le ROB fait état de tous ces investissements, je ne vais pas développer.
(Intervention hors micro)
M. le Maire : Madame, s’il vous plaît. Madame, s’il vous plaît ! Madame, je vais être obligé de vous faire sortir, sinon. Non, vous n’avez pas le droit de prendre la parole. S’il vous plaît, Madame… Cela ne sert à rien de s’énerver. Est-ce que l’on peut appeler, s’il vous plaît, la police ? Merci d’appeler la police. Madame, calmez-vous. Madame, je suis désolé, mais seul les élus ont la parole dans le Conseil municipal.
S’il vous plaît. On se calme. Merci, s’il vous plaît, de faire intervenir la Police municipale. Jean-Marc, s’il te plaît. Maintenant, Madame, sortez, s’il vous plaît. Merci. Jean-Marc ? Jean-Marc, s’il vous plaît, faites intervenir la Police municipale.
On se calme tous. Tranquillement. C’est simplement, Madame, pour vous demander de vous calmer. On comprend votre colère, mais simplement, au sein du Conseil municipal, seuls les élus ont la parole, c’est tout. Quels que soient les opinions des uns et des autres. Je demande à chacun de reprendre ses esprits.
Dans ces cas-là, Monsieur MAGDA, on fait intervenir la Police municipale, tout simplement, qui sait intervenir avec professionnalisme, sans difficultés, qui ne va violenter personne, et on reste tous bien calme.
Manuel LABBE.
M. LABBE : Je reprends la parole. Je ne pensais pas générer un tel excès, avec, je pense, une mauvaise interprétation de ce que j’ai pu dire. Je ne faisais que défendre les piscines et les gymnases, saluer le travail qui avait été fait sur Saint-Ouen, et la discussion des arbitrages budgétaires qui avaient été faits.
Donc le ROB, disais-je, fait état de tous ces engagements que nous avons. Je ne vais pas développer le détail, mais juste saluer, justement, sur un secteur qui m’est cher, la transformation à venir du rez-de-chaussée de Pasteur, ancienne Mairie annexe, en Maison des associations et de la citoyenneté. On a une inscription au budget, des euros qui vont permettre au service de lancer ce beau chantier, pour accompagner encore mieux les Rouennaises et Rouennais engagés dans ce - 34 -
secteur associatif indispensable pour compenser les insuffisances d’un État défaillant, à commencer par son chef, isolé dans sa tour d’ivoire.
Pour finir, un mot de remerciement, justement, pour tous les agents qui ont œuvré pour la préparation de ce Budget. C’est un beau travail, qu’ils ont su mener pour prendre soin de notre Trésor public commun au service de notre politique municipale, pour réenchanter notre territoire. Nous ne pouvons qu’être fiers de ces services publics, qui font honneur à notre République abîmée par les crises conjoncturelles comme structurelles. Merci.
M. le Maire : Merci. Nous passons la parole à Jean-Michel BEREGOVOY. Je rappelle pour l’assemblée, pour celles et ceux qui nous suivent : chacun a le droit d’avoir des opinions différentes sur tel ou tel sujet, naturellement. Mais c’est la loi en France : au sein d’un Conseil municipal, seuls les élus ont la parole. Chargé de la police de cette assemblée, je me dois de faire respecter cette règle.
Jean-Michel BEREGOVOY.
M. BEREGOVOY : Dans des circonstances particulières : il n’y a plus grand-monde. Mais ce n’est pas grave. Je ne pensais pas intervenir extrêmement longtemps, simplement pour dire quelques mots sur ce qu’est un budget, et surtout pour Monsieur DEVAUX, qui n’écoute plus depuis à peu près dix minutes. Voilà. Je vous ai écouté tout le long…
Je disais que c’était un moment particulier, important, qui ne dois jamais être caricatural, en réalité. Et la situation est telle que l’on devrait tous être dans une certaine forme d’humilité. Les incertitudes politiques sont nombreuses en France. Il y a une perplexité citoyenne, comme jamais on ne l’a connue, par rapport aux politiques. Il y a les indécisions gouvernementales, malgré tout. Si l’on est dans cette situation-là, je veux bien remonter très loin, il y a certainement des torts partagés par tous, y compris par mes propres amis politiques, mais cela fait quand même quelques années que les gouvernements sont des gouvernements de droite ou de centre-droite, qui ont du mal aussi à trouver une certaine forme de stabilité politique. Vous raillez la qualité de notre attelage municipal… Si j’étais un peu taquin, j’aurais tendance à vous dire que de ce côté de l’échiquier, en tout cas dans cette salle, j’ai vu un certain nombre d’entre vous bouger en permanence, comme une espèce de jeu que l’on fait parfois dans les écoles, mais qui ne s’arrêterait jamais. C’est juste pour la blague, mais c’est quand même une réalité. Cela aussi, cela devrait nous demander beaucoup d’humilité.
Au plan local, de la même manière, on a des doutes, évidemment. On a tous des doutes, ici. On fait un exercice difficile, je remercie à la fois les élus et les services qui ont œuvré pour faire ce travail difficile. Cela a été dit par les orateurs précédents, on est nous-même dans une forme d’incertitude extrêmement importante. Le budget de l’État n’a pas été voté, donc nous ne savons pas aujourd’hui ce qu’il en sera pour les collectivités locales. De ce que l’on sait : pas forcément beaucoup de bien. En tout cas, cela risque d’être quand même difficile dans les années à venir, et les marges de manœuvre sont extrêmement ténues, en réalité.
D’ailleurs, même de votre côté, vous avez deux discours. Vous allez me dire que cela peut arriver dans tous les partis, dans toutes les formations, d’avoir plusieurs courants de pensée. Mais d’un côté, vous avez la leader, et ce n’est pas une critique, qui nous explique qu’il va falloir faire beaucoup plus pour le service public. Cela veut dire aussi, certainement (peut-être que je me trompe) créer des postes, faire de nouvelles embauches de fonctionnaires. De l’autre côté, vous nous expliquez en permanence que nous avons trop embauché.
C’est cette espèce de contradiction, comme cela, que j’ai dû mal entendre, parce que j’ai vu une déclaration d’amour au SAAD de la Ville il y a quelques heures de cela, dans un post Facebook. Les fonctionnaires, quand ils ont une telle déclaration, ils comprennent - j’en ai discuté avec quelques-uns - que cela veut dire que partout, dans tous les services où il y a aujourd’hui de la souffrance, et il y en a à Rouen et ailleurs, vous savez bien que c’est extrêmement compliqué d’être aujourd’hui agent territorial en France… Ils comprennent qu’il va y avoir des moyens supplémentaires importants. Voilà une contradiction que j’essaie de pointer. - 35 -
D’ailleurs, j’avais posé la question à Marine CARON lors de son émission, et j’avais compris qu’elle n’avait pas réellement répondu à la question qui lui avait été posée, sur comment elle ferait pour garantir que le service public soit efficient sur l’ensemble de notre territoire. Pour autant, ce qui a été démontré, ce qui a été expliqué lors de la présentation, c’est qu’il faut continuer à avancer. Pourquoi est-ce qu’il faut continuer à avancer ? Parce que justement, on est dans un monde en crise. Et que, dans ce monde en crise, on doit continuer à donner de la perspective, y compris à nos concitoyennes et à nos concitoyens, et, globalement, à la société et aux générations futures.
La guerre fait rage à 2 000 kilomètres de Paris. C’est quand même inédit, cela, en réalité. Ce n’était pas arrivé depuis tellement longtemps.
Le climat se dérègle plus vite que l’on ne le pensait. Je vous en ai parlé l’autre jour, mais je veux redonner ce chiffre, tant il est impressionnant : le rapport du GIEC normand (pas du GIEC à l’échelle mondiale) nous dit que d’ici à la fin du siècle (et il faut comprendre : certainement d’ici quelques dizaines d’années seulement), il y aura des températures de près de 50 °C en Normandie, et plus précisément à Évreux. Ce n’est pas une petite annonce.
Vous savez quelle était la température en 2003, lorsqu’il y a eu tant de morts en France ? Elle était bien inférieure. Et entre deux, même s’il y a eu un certain nombre d’adaptations qui ont été faites dans les EHPAD, et un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place dans les villes et les collectivités, en réalité, le fait qu’il y ait beaucoup plus de personnes âgées, et dont une grande partie vit encore dans la précarité, y compris au niveau des logements, montre à quel point on est à quelques années d’un grand désastre sanitaire.
Donc cela doit nous obliger. Si vous avez pris quelques minutes pour lire le dernier rapport de l’INSEE, vous voyez à quel point les inégalités progressent, avec des gens toujours plus pauvres qui vivent dans une précarité toujours plus importante, et des gens plus aisés. Certainement qu’ils ont travaillé pour le devenir, je ne vais pas dire que tout le monde est mauvais, je peux entendre que des gens aient plus d’argent. Mais avec un contrat social en panne, parce que la plupart de ces gens- là, aidés par un certain nombre d’amis, nous expliquent en permanence qu’ils ne veulent pas participer, ou plus participer, à l’effort qui nous permettrait de retrouver de l’apaisement dans nos sociétés… Voilà la situation.
Par rapport à cela, cela nous demande beaucoup d’humilité, en réalité. Moi non plus, je ne sais pas comment nous pourrions trouver une solution, juste comme cela, en nous réunissant quelques minutes. Mais nous essayons d’être volontaires. Volontaires, cela veut dire que sur la question des inégalités sociales, un certain nombre de propositions sont faites. La Ville de Rouen ne fait pas tout, les bailleurs doivent participer, la Métropole, le Département, la Région. Mais on essaie de faire un certain nombre de propositions, pour essayer d’endiguer cette cassure sociale extrêmement forte. On ne se lève pas le matin en se disant « tiens, c’est sympa, il y a tellement de pauvres en plus dans notre Ville que l’on va absolument faire la fête ce soir »… Évidemment que l’on essaie d’être proactif et d’agir sur cette question-là. Vous pensez que ce n’est pas assez. Moi, je n’ai pas vu vos solutions sur la question. Nous, on pense peut-être que ce n’est pas assez, et tu as raison de dire que ce n’est pas toujours parfait. Mais on essaie au moins de le faire.
Sur la question du climat, vous dites « vous faites venir les rats ». J’ai bien compris : le problème, c’est les rats. Évidemment que les rats sont un problème. Mais il n’empêche que quand on re-nature la Ville et que l’on déminéralise, non seulement on crée les conditions d’atténuer (je dis bien : atténuer) le choc climatique qui va arriver et qui est déjà en train d’arriver, mais en plus, on gère un certain nombre de questions importantes. Parmi ces questions importantes, je vous le dis ici, parce que je crois que c’est un sujet qui ne vient jamais dans les débats, c’est la question de l’eau, de la ressource en eau.
La déminéralisation n’est pas seulement une lubie d’écolo-bobo. Je ne suis pas un écolo- bobo, vous savez : moi, je suis né à la Sablière, j’ai vécu une vingtaine d’années en HLM et je suis professeur des écoles dans un REP+ depuis 30 ans. Parfois, il faut savoir balayer devant sa propre maison qui vaut trois fois plus cher que la mienne. - 36 -
Mais en l’occurrence, c’est parce que si nous avons pensé qu’il fallait faire cette déminéralisation, c’est bien sûr pour mettre des espaces verts nouveaux, créer des îlots de fraîcheur, mais c’est aussi et surtout pour gérer les eaux pluviales. Parce que c’est fondamental ; parce que pendant trop de décennies ces eaux fluviales partaient dans les égouts. Et c’est de l’eau perdue : après, dans les égouts, cela va directement au fleuve, et du fleuve à la mer. Et on a besoin de cette eau, c’est fondamental. C’est vrai que c’est un sujet dans lequel on a mis beaucoup d’argent, vous pensez que c’est trop, nous, on pense que ce n’est pas assez, au regard de la crise climatique et de la crise de la biodiversité qui est face à nous, mais on a fait en fonction de nos moyens. Donc on a fait un effort considérable, dans ce mandat.
Et sur le sujet de l’énergie : vous dites « il y a une passoire thermique, vous ne faites pas assez pour les bâtiments ». Mais j’ai regardé ce qui a été fait pendant près d’une trentaine d’années. Quand je prends une trentaine d’années, je prends beaucoup de gouvernements municipaux successifs ; cela va jusqu’à Jean LECANUET, qui était pourtant sur le territoire reconnu comme étant indéboulonnable. Très peu de choses étaient faites. Très peu de choses étaient faites pour garantir une qualité à nos bâtiments publics (qui sont nombreux : je rappelle qu’il y a plus de 600 bâtiments publics sur la Ville de Rouen).
On a essayé de faire cet effort. Est-ce qu’il est suffisant ? Certainement pas. Mais il est en fonction de nos capacités à pouvoir mettre un budget.
Si l’on vous disait ici - Nicolas MAYER-ROSSIGNOL ou moi-même - que l’on va mettre 50 M€ par an, on vous mentirait. Mais dire que l’on essaie de projeter 7 M€ par an… On ne peut peut-être pas les dépenser tous les ans, ce sont des études, vous le savez aussi bien que nous, Monsieur DEVAUX, vous avez été adjoint dans cette Ville. En tout cas, on a fait un effort sans précédent, et cet effort, on vous propose de le continuer. Moi, je ne comprends même pas que l’on ne puisse pas voter ce type de Budget. J’ai voté ce type de Budget dans des assemblées qui étaient gérées par vos amis. En tout cas, quand le Département nous dit « on va mettre beaucoup plus sur la réparation de nos bâtiments publics, et notamment sur l’excellence énergétique », moi, je vote pour. Parce que je considère que cela va dans le bon sens. Il faut sortir du dogme. La société est dans un tel état qu’il va falloir, à un moment donné, que l’on ne soit plus dans le dogme, et que l’on soit un peu dans le concret, dans ce que l’on doit faire en urgence absolue. Et cela, malheureusement, on ne le ressent pas. Donc, oui, on a travaillé à réparer ce qui n’avait malheureusement pas été fait pendant des décennies. Est-ce que c’est suffisant ? Je le répète : non. Mais ce n’est pas tout à fait la même manière : quand à Saint-Julien, on remplace des immeubles obsolètes dans lesquels on vivait mal, par une nouvelle cité qui sera bien plus vivable, sur un parc et un mail vert, je pense que l’on va dans le bon sens. Et tout cela, il faudra le financer.
Quand on essaie de redonner de l’air aux Hauts-de-Rouen, notamment à ce quartier Châtelet pour le désenclaver, cela a du sens. Je vais même vous dire : il y a des habitants de Bihorel, en face, qui sont contents de cela. Parce qu’eux aussi voient leur bien, depuis des années, être déprécié quand ils veulent le vendre. Donc ils disent : « vous allez dans le bon sens ». Effectivement, puisque cela va permettre d’avoir un regard différent sur l’ensemble de ce quartier. Un quartier ne s’arrête pas pile poil à la frontière. Quand vous êtes au Châtelet, vous êtes à quelques dizaines de mètres de Bihorel, et cela les intéresse aussi de voir comment tout cela avance.
Quand on décide de faire la Haute-Vieille-Tour, au début, il y a eu des résistances. Mais aujourd’hui, la plupart des gens qui viennent… Et notamment, on parle toujours de l’attraction de la Ville : un des lieux où viennent le plus de gens sur Rouen, c’est la Halle aux Toiles. Et quand, aujourd’hui, on leur explique ce qui va être à la place de ce parking, ils nous disent « oui, quand même, c’est bien ». Et sans revenir sur l’incident précédent, cela va mettre en valeur notre patrimoine, et notamment ce patrimoine formidable représenté par la Cathédrale de Rouen. C’est cela, le travail que l’on est en train de faire. Je suis allé au cours Clemenceau, débattre avec les gens. Effectivement, il y avait une perte de places importante. Mais quand on vient les voir pour leur expliquer que l’on rend le quartier plus agréable, tout en maintenant un certain nombre de places, parce qu’il y a effectivement des habitants qui ont besoin de trouver des solutions, parce qu’ils n’ont pas tous des parkings à disposition dans leur bâtiment, malgré tout, ils se rendent compte que le quartier va être quand même un peu plus sympathique. - 37 -
Tout cela, on le fait. Et on a des projets, aujourd’hui : on va mettre en place en 2026 (bien sûr, les élections passeront par là, on verra bien ce qu’il se passera)… On considère, en tous les cas, que quand on fait le jardin Géricault au lieu d’un immeuble, on a raison ; sur Deux Rivières, on a eu raison de préempter, et au lieu d’avoir des centaines de logements qui d’ailleurs n’auraient pas pu se faire, on travaille avec les habitants sur des logements participatifs intergénérationnels, mais aussi sur une maison de santé pluridisciplinaire, mais aussi pour aider une structure qui fonctionne bien (je pense à KissiKol) à se développer dans de bonnes conditions, on va dans le bon sens. C’est comme cela qu’il faut réfléchir.
Ce budget, finalement, est en train de se construire de cette manière-là. La Ville et ses habitants ont besoin d’être apaisés, pas d’être dans ces débats où, en permanence, on s’envoie des anathèmes. Je ne suis plus là-dedans depuis des années : cela m’insupporte. Ils ont besoin d’être protégés. Ils ont besoin d’être consultés. C’est ce que l’on a essayé de faire. Est-ce que l’on l’a fait suffisamment ? Peut-être pas. Est-ce que l’on devra le faire plus ? Certainement. Mais on a essayé de le faire.
Monsieur DEVAUX, vous avez démissionné, à l’époque, parce que vous considériez que vous n’étiez pas écouté, notamment sur les questions de démocratie participative. Je me rappelle de cela. Si, si, il y avait aussi cette question-là. D’ailleurs, je vous avais rendu hommage, à l’époque, parce que l’on avait travaillé ensemble et que je me rappelle qu’il y avait une belle écoute de votre part, notamment quand on faisait le travail tous les samedis, ici, sur ce que l’on appelait… Je ne sais plus comment, à l’époque, mais on travaillait, on essayait de construire ensemble. Au moins, reconnaissez que l’on a fait ce travail-là, et que l’on l’a amplifié.
Quand, il y a quelques jours, on était quelques-uns, avec le Maire, avec Laura, avec Stéphane MARTOT, face à des citoyens qui ont fait des projets pour la Ville, qu’ils ont gagné, que l’on va mettre en place parce que l’on met 300 000 € pour le construire, c’est quand même un sacré bond en avant qui a été fait ces dernières années, que l’on ne savait pas faire. Il faut aussi repérer tout cela, et se dire que cela va dans le bon sens.
On va bien sûr avoir des élections, là, dans quatre mois. Chacun va proposer des projets. Il y a des discussions, qui se font déjà entre nous, avec la société, etc. On verra bien qui aura raison. Mais, de grâce, face à la situation, qui est quand même absolument déplorable… La France, aujourd’hui, est quand même un pays qui est pointé du doigt comme étant dans un état démocratique vraiment… Quasiment à l’état de « mort cérébrale démocratique ». Essayons de donner une image apaisée, intelligente, de nos débats politiques. Et regardons dans quelle situation on est, dans quel environnement on agit, et si, effectivement, on va dans le bon sens. Et cela, à la fin, les Rouennaises et les Rouennais diront quelle orientation ils souhaitent pour les saisons à venir. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Avant que le rapporteur, Matthieu DE MONTCHALIN, ne reprenne la parole, je ne vois pas d’autre demande… C’est bon ? Matthieu, pour réponse.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas vraiment faire de réponse, parce que finalement, entre un groupe de l’opposition qui trouve qu’en termes de dettes et d’investissements (même s’il n’est pas d’accord avec un certain nombre d’investissements) la trajectoire est bonne, et vous, Monsieur DEVAUX, qui avez passé plus du quart de votre intervention, peut-être même le tiers, à citer un rapport de la Chambre régionale des comptes qui concerne la période 2014-2020 (donc avant notre mandat), preuve peut-être que vous n’aviez pas tant de choses à dire sur le ROB qui a été présenté… Je voudrais juste quand même, moi aussi, évidemment, remercier les services pour le travail. Même s’il y a une coquille, une fois de temps en temps, je pense que cela ne remet absolument pas en cause leur travail. Et surtout, défendre la Direction des ressources humaines, que vous avez quand même largement mise en cause. C’est bien que l’on ait des oppositions politiques, mais quand cela concerne l’administration, je pense qu’il faut y aller avec prudence. Et dans un groupe où j’avais cru comprendre que les ressources humaines étaient un élément phare de votre projet politique, je pense qu’il faudra que vous ayez - si un jour vous êtes en responsabilité - plus de modération par rapport à - 38 -
votre appréciation des ressources humaines. La DRH fait un travail très important. La Directrice actuelle est arrivée il y a deux ans, elle a modifié un grand nombre de fonctionnements au sein de cette collectivité, ce qui produit de très nombreuses améliorations, notamment sur l’absentéisme, parce que je pense que les chiffres auxquels vous faites référence ne sont pas les plus récents ou les plus justes. Et je peux vous assurer qu’ils méritent plus que… Je ne sais pas quel mot employer… Que la désinvolture avec laquelle vous avez considéré leur action, pendant plus de deux ans, au cours du mandat.
C’était la seule réponse que je voulais apporter. Pour le reste, le rapport de la CRC, cela fait trois ans que vous nous en parlez. Maintenant, tout le monde est au courant. Merci.
M. le Maire : Quelques mots, de mon côté, dans ce débat d’Orientations budgétaires. C’est un débat qui, chaque année, comme je l’expliquais aux étudiants tout à l’heure, est obligatoire, d’abord, juridiquement, avant la préparation du Budget. C’est aussi un débat important, nécessaire, parce qu’il permet justement de mettre en lumière, à condition que l’on les expose, les grandes orientations politiques que l’on souhaite pour la Ville.
Donc c’est un débat qui est utile. Il faut juste, quand même, pour avoir ce débat utile, que l’on le pose sur des bases qui sont objectivées, qui permettent d’avoir un cadre commun, de façon à débattre. C’est ce que j’appelle la différence entre les faits et les opinions ; entre les données et les convictions, ou les choix politiques.
On a eu un peu, d’ailleurs (parce que c’est la même chose, par parallélisme des formes) le même type de discussion au niveau du Conseil de la Métropole.
D’abord, juste, pour éviter toute ambiguïté, puisqu’il est fait référence à la Chambre régionale des comptes : il est fait référence à un rapport de la Chambre régionale des comptes qu’elle a publié fin 2022 sur lequel il nous a été demandé (ce qui est, là encore, la loi, bien entendu) de débattre en 2023 ; si je ne dis pas de bêtise, c’était en mars ou avril. Mais ce qui a été omis, c’était de rappeler que ce rapport faisait l’observation des comptes de la Ville de Rouen entre 2016 et 2020. Nous avons été élus en 2020. Vous pouvez nous dire : « mais vous étiez Conseiller municipal ». C’est exact. Je n’étais pas Maire ; un certain nombre d’élus ici n’étaient pas, à commencer par l’adjoint aux finances, élus du tout au Conseil municipal.
Donc ce n’est pas du tout inutile de faire référence à ce rapport, parce que c’est un rapport qui amène des éléments. Mais je voulais juste préciser, quand même, que ce rapport s’intéresse d’abord aux dernières années du mandat précédent. Et c’est normal : c’est la procédure tout à fait normale du fonctionnement de la Chambre régionale des comptes.
Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Oui, Monsieur le Maire, j’invite tous nos concitoyens à lire ce rapport de la Chambre régionale des comptes, qui est la fondation sur laquelle notre gestion municipale s’enracine. Il y avait des préconisations, à partir de 2020, par rapport au mandat. Et d’ailleurs, dans votre réponse, dont je me suis servi à plusieurs reprises, vous aviez indiqué que tous les recrutements qui avaient été faits à ce moment-là, au début du mandat, étaient les derniers, « promis-juré ». Que derrière, on n’en ferait plus d’autre. Et depuis, vous en avez rajouté 70 ou 80. C’est en cela qu’il est utile de rappeler ce rapport, et votre lettre de réponse, qui est également à disposition.
On ne peut pas dire que tout a commencé en 2020, et qu’avant, cela n’existait pas. Il y avait des préconisations, c’est celles que je me suis permis de rappeler - au risque de prendre la parole derrière vous, ce qui n’est pas très correct. Je vous prie de m’en excuser.
M. le Maire : Non, il n’y a aucun problème. À vrai dire, je vous remercie presque, puisque j’allais venir au sujet des ressources humaines. Mais j’y viendrai juste après. Ce rapport, comme vous venez de le dire, est évidemment important, puisqu’il donne une base. Mais je voulais juste rappeler qu’il faisait d’abord l’analyse de la situation financière sur le mandat précédent. - 39 -
Pourquoi est-ce que je dis cela ? C’est parce que l’on le sait tous ici (et on peut avoir des opinions différentes sur le sujet) que, comme beaucoup de grandes villes en France, si ce n’est la totalité, les années 2000 et 2010 ont été marquées par des efforts budgétaires conséquents quand il s’était agi d’assainir la dette, notamment, en plus, quand cette dette était mal structurée parce qu’il y avait des emprunts toxiques, quand il s’était agi de faire face à des difficultés liées à la conjoncture nationale, les baisses de dotation, etc.
Évidemment, la situation était compliquée à l’époque, et elle n’est pas forcément comparable à la situation actuelle.
Maintenant, si l’on regarde la situation actuelle, personne ne l’a évoqué, donc moi, je vais le faire : il se trouve qu’il y a le Congrès des Maires de France en ce moment. Et à cette occasion, chaque année, l’Association des Maires de France (AMF) publie un rapport qui a été publié il y a deux jours. Ceux qui, ici, sont très attentifs sur les questions financières - je regarde les bancs de l’opposition - auraient pu se saisir de ce rapport. Parce qu’il donne des éléments objectivés de comparaison entre les différentes communes.
Alors évidemment, tout n’est pas comparable avec tout : une commune de 10 000 habitants n’est pas une commune de 100 000 habitants ; une commune dans une Métropole n’est pas une commune isolée, etc. Mais justement, ce rapport qui est très détaillé (il est public, je vous invite à le lire) donne des éléments de comparaison et permet de voir si la Ville de Rouen est bien placée, mal placée, en matière financière. Ce qui ne présage en rien des orientations à venir : il y aura des orientations qui devront être débattues lors du vote du budget en décembre, et ensuite, évidemment, en fonction des choix électoraux de mars. Mais cela donne quand même quelques éléments. Donc regardons ces éléments, parce que l’on peut avoir des opinions différentes, mais on ne peut pas dire des contre-vérités, ou des mensonges. Quand on dit qu’aujourd’hui, nous serions dans une situation pire qu’au début du mandat, cela, c’est une inexactitude, pour ne pas dire un mensonge. Il faut regarder les choses factuellement.
D’abord, prenons la dette. La dette, en euros, était à combien en 2020 ? Si je prends le Budget principal (on pourrait ajouter les annexes, mais c’est tout à fait dérisoire par rapport au Budget principal) elle était autour de 144 M€. En 2024, elle est à 130 M€ à peu près, et selon toute vraisemblance, on va atterrir autour de 126 M€ ou 127 M€ pour 2025. On peut avoir toutes les opinions politiques du monde : il est factuellement indiscutable que nous avons diminué, de façon significative, cette dette. Elle avait déjà baissé dans le mandat précédent, à une vitesse encore supérieure. Mais je viens de rappeler les objectifs budgétaires du mandat d’Yvon ROBERT à l’époque. Dans notre mandat, nous avons aussi baissé la dette, de façon significative. De 144 M€ à 126 M€. Et quand je regarde le niveau de dette par habitant, et que je le compare grâce à ce fameux rapport de l’Association des Maires de France aux autres Villes de plus de 100 000 habitants qui sont dans des Métropoles ou dans des Communautés urbaines, qu’est-ce que je constate ? Que la dette par habitant, chez nous, est autour de 1 100 €, un petit peu moins, maintenant. La norme, la moyenne des communes de plus de 100 000 habitants dans les Métropoles est autour de 1 110 € par habitant pour être précis. Donc nous n’avons pas la dette la plus faible de France, mais nous sommes clairement dans une situation tout à fait correcte.
Ce qui est plus intéressant, encore, que la dette, c’est de regarder le ratio de désendettement, c’est-à-dire en combien d’années est-ce que l’on pourrait rembourser toute notre dette. Et là aussi, à combien est-ce que l’on était en 2020 ? Personne ne l’a rappelé, je crois, dans l’opposition. En 2020, on était à plus de 5 : à 5,29, pour être précis. Ce n’est déjà pas mal, parce qu’en réalité, en 2015 (je prends 2015 parce que c’est en 2015 qu’a été créée la Métropole, donc il y a eu des transferts de compétences), vous l’avez rappelé
[inaudible]
… situation budgétaire qui, non seulement, est meilleure qu’au début du mandat, et bien meilleure qu’au début du mandat, mais qui, en plus, est meilleure que la plupart des Villes de plus de 100 000 habitants dans des Métropoles. Les chiffres que je donne là ne sont pas des opinions, ni d’un socialiste, ni d’un élu, quel qu’il soit. Ce sont des chiffres de l’AMF. Vérifiez les chiffres. - 40 -
Ensuite, on peut continuer comme cela. Regardons quel est notre ratio de dettes par rapport à nos recettes réelles de fonctionnement. Début du mandat : 89 %. Fin du mandat : 66 %. Moyenne des villes de plus de 100 000 habitants dans les métropoles : 69 %. On fait mieux que la moyenne, et on fait mieux qu’en 2020.
On peut aussi regarder la part proportionnelle de nos dépenses d’investissement par rapport à nos dépenses de fonctionnement, ce qui donne une bonne idée pour voir si notre commune investit ou si elle ne fait que du fonctionnement - même s’il y a des charges de fonctionnement qui sont très importantes, y compris en termes d’investissements pour l’avenir, dans l’éducation ou le social, par exemple. Mais peu importe. Début du mandat : 17 %. Fin du mandat : 28 %. Moyenne des villes : 26 %. Là encore, nous faisons mieux qu’en 2020, et nous faisons mieux que la moyenne des villes comparables.
On peut continuer comme cela. Et à chaque fois, on constate que nous faisons mieux qu’en 2020 et que nous faisons mieux que la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants qui sont dans des métropoles ou des communautés urbaines.
Ensuite, vous avez attaqué sur les dépenses relatives aux ressources humaines. D’abord, il y a une objection politique : je sors de mon fact-checking, j’entre plus dans le débat politique. Jean- Michel BEREGOVOY l’a fait avant moi, et il a eu raison de le faire. Il me semble qu’il y a une contradiction intellectuelle dans votre opposition, d’autant que vous avez rejoint le même groupe, Monsieur DEVAUX, celui de Madame CARON, qui dit dans la même phrase « il faut baisser les dépenses », mais « il faut les augmenter pour le personnel ». C’est éventuellement non- contradictoire si vous dites où vous allez les réduire. Mais à ce moment-là, dites-le, sinon, on ne le comprend pas. Si vous avez 100 et que vous devez réduire, tout en augmentant, cela va être difficile, quand même. À moins de dire « dans tel ou tel secteur » (à ce moment-là, dites lesquels), « il faut réduire ».
Mais j’observe qu’à chaque fois que l’on a ce débat, ces fameux secteurs-là n’apparaissent pas. Il y en a sans doute, et peut-être que le débat politique des semaines qui viennent permettra d’éclaircir ce point-là.
Mais là encore, et je reviens aux aspects objectivés du débat, et pas aux opinions, même sur les dépenses de ressources humaines - puisque, Monsieur DEVAUX, vous disiez « vous avez explosé les compteurs »… Je ne sais plus quelle était la formule, c’était peut-être Monsieur SPRIMONT. Vous avez raison de pointer la nécessité d’être très vigilant sur la maîtrise des dépenses, d’autant que les dépenses de ressources humaines sont, pour les communes, quelles qu’elles soient (pas seulement Rouen) une proportion significative des dépenses de fonctionnement. Bien sûr, c’est logique, d’ailleurs. Beaucoup plus que, par exemple, une Métropole. Mais précisément, regardons cette proportion. Je m’étonne que l’opposition n’ait pas fait ces calculs, qui sont pourtant assez simples. Si l’on prend la proportion des dépenses de ressources humaines, que l’on rapporte à la totalité des dépenses de fonctionnement, combien obtient-on ? Vous devez le savoir, normalement. Combien obtient-on ? Figurez-vous que l’on obtient de l’ordre de 60 % dans à peu près toutes les communes de plus de 100 000 habitants de France. Mais cette proportion a baissé. En 2020, nous étions autour de 64 %, 65 %. Aujourd’hui, nous sommes autour de 62 %. En d’autres termes, la proportion des dépenses de fonctionnement dévolues aux ressources humaines, en proportion, en pourcentage, a diminué.
Ensuite, nous pouvons aussi regarder si ces dépenses correspondent à des chiffres qui seraient en « explosion ». Alors prenons les dépenses en ressources humaines par habitant, et vérifions : en 2020, en 2015, en 2024. Et vous verrez que l’on reste dans des chiffres qui sont tout à fait comparables.
Vous avez raison de dire qu’il y a eu des recrutements : c’est vrai. Mais avec une toute petite pointe d’humour, vous savez comme moi que la plupart des recrutements RH les plus important que nous avons fait sont dans deux domaines. Un dont vous parlez peu, les bibliothèques, un donc vous parlez beaucoup, la Police municipale. Je ne sache pas que vous souhaitiez que l’on diminue le nombre de policiers municipaux. Je crois que vous seriez plutôt d’accord pour dire que l’on a eu raison. Peut-être que vous en voudriez plus encore, mais à ce moment-là, on revient au point précédent. - 41 -
Et quand on regarde donc ces dépenses de fonctionnement qui sont dévolues aux ressources humaines, et que l’on les rapporte au nombre d’habitants, on constate, si je prends par exemple 2015-2016, que l’on était autour de 800 €, et aujourd’hui, on est autour de 800 € par habitant. En d’autres termes, nous n’avons pas significativement bougé la masse en euros dévolue aux ressources humaines.
Ensuite, on aura un débat, et c’est utile d’avoir ce débat, sur comment est-ce que l’on utilise ce Budget, où est-ce que l’on va. Et c’est le sens de ce débat d’Orientations budgétaires. Là, je le dirai d’une seule phrase : je pense que nous avons tenu les engagements sur la base desquels nous nous étions présentés devant les Rouennais. C’est quand même un point important. On peut avoir des opinions différentes, mais je pense que l’on ne peut pas nous reprocher d’avoir simplement appliqué le programme sur la base duquel nous avions été élus, par exemple sur la transition sociale et écologique, nous avons à peu près fait ce que nous avions dit que nous ferions. Il y aurait un problème si, derrière, la Ville (parfois, vous semblez suggérer cela) se mettait à perdre des habitants, à faire fuir tout le monde, à perdre des touristes, à perdre en attractivité, etc. Mais là encore, on devrait le voir dans les chiffres. Rendez-vous dans les prochaines publications de l’INSEE, et on regardera ce qu’il s’est passé. Moi, ce que j’observe, c’est que depuis le début du mandat, on ne fait que gagner des habitants, on ne fait que gagner des étudiants. Quant aux touristes, je crois que je n’ai pas besoin d’en faire la démonstration : on n’en a jamais vu autant. Si la Ville était aussi horrible, si infestée, si répugnante - sans nier les problèmes… Je vais vous faire sourire. Évidemment que ce n’est pas parfait. Mais si la Ville était si terrible que cela, peut-être que cela se verrait dans le nombre d’habitants, le nombre d’étudiants, le nombre de touristes. Il y a des socialistes, mais il n’y a pas que cela dans la population. Et même chez les socialistes, je vais vous faire une confession : tout le monde ne m’aime pas. Donc il est possible que certains en auraient tiré des conclusions. Ce n’est pas ce qu’il s’est passé.
Cela ne veut pas dire que pour l’avenir, c’est une garantie. Évidemment que non. Mais cela veut simplement dire que quand on regarde objectivement les choses, oui, il y a des fragilités. Rien n’est parfait, effectivement, et je l’assume parfaitement. Mais si quelqu’un ici trouve qu’il est parfait, vraiment, qu’il se lève.
Tout de même, sur toute cette série d’indicateurs, nous avons des résultats qui suggèrent que l’on ne se débrouille pas si mal. Et on verra, encore une fois, dans les prochains mois, comment cela évolue.
Moi, en tout cas, je suis fier. Et je remercie Yvon ROBERT, et je remercie la majorité précédente, d’avoir fait les efforts nécessaires pour nous retrouver, dans ce mandat, dans une situation budgétaire solide et saine. Parce que si nous avions dû affronter les différentes crises que Manuel LABBE a rappelées, la pandémie, la crise énergétique, la crise sociale, et, aujourd’hui, on pourrait dire la crise démocratique, dans une situation budgétaire pas saine, je pense que la situation aurait été bien plus grave pour la Ville de Rouen. Heureusement, on a commencé le mandat dans la situation budgétaire que chacun connaît. Et cela nous a permis d’affronter ces crises. Et non seulement on a affronté ces crises, mais on a continué d’assainir le budget. J’ai parlé de la dette, j’ai parlé de l’épargne, j’ai parlé de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Et on a aussi continué - là, pour le coup, c’est une nouveauté - d’amplifier les investissements. Je crois que Monsieur SPRIMONT a eu la courtoisie de le rappeler. On peut contester les orientations des investissements - heureusement, c’est la démocratie - mais on ne peut pas contester que les investissements ont augmenté de façon très forte.
Là encore, en 2020, on était à 22,9 M€. En 2025, on verra, mais on va être autour de 45 M€, 46 M€ ou 47 M€. C’est-à-dire grosso modo que l’on a doublé. Cherchez des villes de plus de 100 000 habitants qui ont doublé leurs investissements tout en diminuant de plus d’un tiers leur dette… Tout en augmentant à leur plus haut niveau historique leur épargne, tout en maintenant le niveau des dépenses de fonctionnement à quelque chose qui est en-dessous de la moyenne des villes de cette strate. Vous n’en trouverez pas beaucoup. Tout en gagnant des habitants, tout en gagnant des étudiants, tout en gagnant des touristes.
Comme je le disais tout à l’heure, il n’y a pas de vote. Le vote aura donc lieu à l’issue de la présentation du Budget en décembre. - 42 -
On en a terminé avec le débat d’Orientations budgétaires.
Si vous le voulez bien, avant le prochain débat approfondi, comme je le disais tout à l’heure, sur des sujets liés à l’égalité entre les femmes et les hommes, peut-être, si tu le veux bien, Jean- Michel, que tu peux présenter le rapport annuel du développement durable. Attention, celui-ci n’est pas considéré débat approfondi, donc les premières interventions, c’est 5 minutes.
5°/ Présentation du rapport annuel du développement durable 2025 Rapporteur : M. Jean-Michel BEREGOVOY
M. BEREGOVOY : Merci. Cela va être assez rapide, parce que c’est un document qui revient de manière régulière, puisque c’est l’obligation de le présenter tous les ans. Entre deux, il y a quand même une bonne nouvelle cette année : le Label Climat-Air- Énergie. Nous avions obtenu notre troisième étoile le 25 mai 2023, et, avec 18 mois d’avance, deux ans plus tard, c’est-à-dire le 27 juin 2025, la Ville a obtenu sa quatrième étoile. C’est quand même une belle réussite. D’ailleurs, je tiens à remercier au passage toutes celles et tous ceux qui se sont vraiment engagés dans ce processus. Énormément d’agents, en premier lieu, bien sûr, le service des transitions, mais en réalité, énormément de services ont travaillé sur ce sujet. Au-delà de la Ville, celles et ceux de la Métropole, aussi, parce qu’il y a beaucoup d’indicateurs métropolitains. Et évidemment, toutes les élues et tous les élus qui ont accompagné ce processus de près ou de loin, certains, très près, forcément, je pense notamment à Fatima qui, sur les bâtiments, joue un rôle déterminant. Mais beaucoup d’entre vous aussi ont joué un rôle important, et bien sûr, en premier lieu, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, le Maire, qui pilote cette politique avec moi. Je le donne quand même, parce que ce n’est pas rien : on a obtenu une note de 69,8 %. C’est quand même bien. Maintenant, l’objectif est d’atteindre la cinquième étoile, ce qui n’est pas simple. C’est en tout cas un objectif fort pour le prochain mandat, pour celles et ceux qui seront à la tête de cette Ville.
Je vais donner quelques exemples de l’engagement, notamment les points saillants du rapport, sur la rénovation énergétique et les actions de sobriété. Alors, je sais que l’on n’a pas fait assez, si j’ai compris le débat précédent, mais quand même, il y a eu une diminution de 23 % des consommations d’énergie entre 2022 et 2024. Et vous savez que notre objectif est de les réduire de 40 % d’ici 2030, donc on voit bien que l’on est quand même sur la bonne trajectoire. Évidemment, cela veut dire aussi que dans les années qui vont venir, il faudra continuer l’effort budgétaire, mais aussi trouver la méthode pour aller encore plus vite sur ces sujets, même si nous avons avancé, quand même, à pas extrêmement rapides.
Il y a des projets emblématiques aussi, vous le savez : la rénovation du Conservatoire avec la mise en place d’un marché global de performance énergétique, la construction de nouveaux bâtiments. Vous allez me dire : « en quoi est-ce que cela va faire des économies ? ». Eux sont déjà prévus pour être extrêmement modestes dans leur consommation énergétique : la piscine sur les Hauts-de-Rouen, l’école qui va remplacer l’école Villon, le gymnase du Campus Santé… Bref, il y a des projets qui sont déjà plus que dans les tuyaux, ils sont très avancés. L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation : là, on est à trois boucles, notamment sur Jean-Philippe Rameau, Les Fabulettes, Anne Sylvestre, et bien sûr, Saint-Exupéry, on avait commencé. Il est forcément important pour nous de continuer cet effort ; on est particulièrement aidé, maintenant. De nouveaux raccords au chauffage urbain sont prévus, notamment la crèche Étoile du Sud, le Jardin des Plantes, RPA Trianon.
Et un marché groupé avec la Métropole pour l’achat d’énergie verte, un marché qui a été renouvelé tout à fait récemment.
Enfin, ce qui est saillant, et sur quoi la Ville de Rouen agit plus précisément. C’est là-dessus que j’ai voulu, bien sûr, donner les éléments les plus importants : la renaturation de la Ville, et la préservation de la biodiversité. Vous le savez, on est à 44 cours d’écoles et de crèches, qui ont été faites pendant le mandat. Beaucoup pensaient que ce serait impossible : nous l’avons réalisé. 9 seront réalisées d’ici l’été 2026. Bien évidemment, les concertations sont en cours dans les écoles et - 43 -
les crèches. Cela correspond, mine de rien, à près de 45 000 mètres carrés déminéralisés, c’est-à- dire plus de quatre hectares rien qu’avec les cours d’école. C’est considérable. La rénovation des espaces publics, et je vais finir : 12 000 mètres carrés sur la voirie, 13 hectares dans les cimetières, 23 jardins partagés, 2 500 arbres qui ont été plantés sur la Ville de Rouen.
Et des projets, j’en ai parlé tout à l’heure : Géricault, l’Hôtel de Ville, etc.
Bref, on avance vite et bien.
M. le Maire : Merci.
M. BEREGOVOY : Et on a été reconnu pour cela.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je tiens, au nom de toute l’équipe, à remercier et féliciter très chaleureusement les services, notamment la Direction de la transition, évidemment, pour l’obtention de cette quatrième étoile, parce que l’on partait de très loin. Vous savez en parallèle que la Métropole a aussi obtenu cette quatrième étoile. Cela nous place, de fait, par rapport à ces critères (ce ne sont pas les Tables de la Loi non plus, mais c’est quand même le cadre de référence sur la transition écologique en France), dans le top 10, si je ne dis pas de bêtises, des territoires de France. Madame BERRUBÉ.
Mme BERRUBÉ : Oui, merci, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mes chers collègues.
Depuis le début du mandat, Monsieur BEREGOVOY, vous présentez votre vision de l’écologie comme une vérité absolue à laquelle nous devrions tous adhérer sans même la discuter, car vous seul détenez cette vérité.
Malheureusement, au regard des résultats plus ou moins concrets de vos actions, on s’aperçoit rapidement que votre idéologie n’est que dogmatique, et, finalement, déconnectée des réels besoins des Rouennais.
Revenir sur les incohérences relevées dans chaque axe de l’annexe prendrait trop de temps, au vu du règlement de notre Assemblée, je me contenterai donc de quelques aberrations. D’abord, dans la fiche n° 7 de ce rapport : elle aborde évidemment la question de l’éclairage public, que vous souhaitez étendre sur un périmètre plus large dans les années à venir. Je ne reviendrai pas sur l’insécurité qu’une telle mesure entraîne, vous balaierez cet argument d’un revers de main, sacrifiant la tranquillité des Rouennais au nom d’un symbole.
Pourtant, cette mesure interroge. Il me semble qu’au Conseil de Métropole du 29 septembre dernier, suite à de nombreuses sollicitations des communes, il a été acté le rétablissement partiel pour certaines communes. Rétablissement dont le coût serait intégralement pris en charge par la Métropole grâce à une enveloppe dédiée : il me semblait pourtant que ces deux collectivités avaient à leur tête la même personne.
Cette même fiche précise qu’une adaptation des gammes de lumière dans les parcs est en cours. Et quand notre groupe d’opposition vous avait proposé cette mesure pour éviter une extinction brutale, votre majorité l’avait refusée, estimant le coût trop élevé. Mais nous sommes ravis de voir que vous prenez en compte nos remarques, même si, à quelques mois de la fin du mandat, cela peut étonner. Pourtant, c’est bien cela, investir dans la transition énergétique. Ensuite, la fiche n° 9 : nous retrouvons écrite noire sur blanc votre volonté d’éradiquer la voiture du centre-ville. Réduire les places de stationnement, ce n’est pas une politique, encore une fois : c’est un dogme. Vous supprimez peu à peu les places de stationnement, puis vous finissez par vous étonner de la vacance commerciale, sabotant ainsi l’attractivité de notre centre-ville, qui, pourtant, dispose d’un potentiel énorme.
Ces mesures d’éradication, couplées à la piétonisation de la rue Jeanne-d’Arc (qui est d’ailleurs dénoncée par des associations comme les Vitrines de Rouen) finiront d’achever les commerçants et les artisans.
Vous faites ainsi de l’écologie un luxe réservé à l’ultra-centre. - 44 -
Finalement, avec vous, c’est toujours la même chose. Ces mesures ont d’abord pour effet de pénaliser ceux qui n’ont pas de solution alternative, ceux qui ne peuvent pas se payer un véhicule électrique, qui ont une famille nombreuse, qui travaillent en horaires décalés. Ceux-là, vous les culpabilisez au lieu de les accompagner. Vous ne semblez pas comprendre, mais ce n’est pas en rendant Rouen impraticable que vous la rendrez écologique.
Petit point également, et je ne doute pas que cela sera abordé : le ramassage des déchets verts. On connaît depuis longtemps votre aversion pour les près de 7 000 maisons individuelles avec jardin de notre commune, bien que nombreux soient ceux qui, dans vos rangs, profitent calmement de la leur. Le Paris Normandie, dans un article publié il y a deux jours, interroge sur le fait que cette collecte soit une aberration. Au-delà, évidemment, du recul de services publics que constituerait cette suppression de collecte, on peut s’interroger sur l’empreinte carbone de tous les véhicules individuels qui feraient des trajets vers les déchetteries.
Et ces jardins, il faut le dire, c’est une formidable réserve de biodiversité. Malheureusement, vous êtes en passe de les éradiquer, eux aussi, du paysage rouennais, en construisant à la place de vastes ensembles de béton.
Je vais aussi revenir sur votre autosatisfaction permanente, et prendre, à cet effet, en exemple, la réfection de la rue Beauvoisine. Même si la réalisation en elle-même, je vous le concède, est assez réussie, un point m’interroge tout de même. Vous nous chantez - non pas la messe - en permanence la végétalisation, mais on assiste ici, encore une fois, à un saupoudrage dérisoire au regard des enjeux. Parce que vous avez percé une fine bande perméable, et placé quelques bacs de phacélies plantées dedans, vous estimez avoir verdi cet axe. Mais quitte à supprimer le stationnement, pourquoi ne pas avoir prévu de larges bandes de verdure ? De l’affichage pour pouvoir communiquer, mais peu d’actes en réalité : voilà votre feuille de route. Et, comme à votre habitude, peu de chiffres sont mentionnés dans ce rapport, simplement une fourchette. Des politiques d’évaluation ne sont pas non plus envisagées. Et des mesures simples, qui auraient pu être amorcées dès le début du mandat (comme des formations en interne ou de la communication) ne le sont que trop tardivement.
Le rapport n’appelle donc pas de vote, seulement une prise d’acte de mesures qui s’additionnent sans cohérence. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Madame RENON.
Mme RENON : Monsieur le Maire, chers collègues.
Permettez-moi une devinette liminaire, purement rhétorique. Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs.
Votre rapport annuel du développement durable est une nouvelle illustration de votre politique qui n’est basée que sur le symbole et la communication. Quand vous ne vous contredisez pas, vous vous mentez à vous-mêmes, ainsi qu’à nous.
Premier point : vous annoncez 24 % de baisse de consommation sur les bâtiments les plus énergivores. Très bien. Mais sur les plus de 700 bâtiments municipaux, que représente ce chiffre ? Quel est l’impact global pour la Ville en consommation et en économies réelles ? Et surtout, comment résorberez-vous notre dette bâtimentaire sans trajectoire chiffrée par bâtiment ? Sans estimation précise des investissements à engager, ni véritable marché global de performance énergétique ? Donnez-nous les chiffres complets, pas seulement ceux qui vous arrangent. Deuxième point : les objectifs que vous ne tiendrez pas. Vous aviez dit « toutes les cours renaturées d’ici 2027 ». Il reste 13 écoles et 2 crèches. Laissez-moi regarder le calendrier… Nous arrivons fin 2025. Devenez sérieux : vous n’y arriverez pas.
Pour le solaire, trois installations qui fonctionnent. Trois. Le reste est « prévu » et « en étude ». Quand, exactement ?
Troisième point : le budget participatif massacré. Vous l’aviez annoncé à 1 M€, aujourd’hui, c’est 330 000 € sur deux ans, soit 165 000 € par an. Vous divisez par six le budget participatif, tout en multipliant vos discours démagogues. Et pourtant, vous parlez de « développer la concertation citoyenne ». - 45 -
Quatrième point : les biodéchets. La loi imposait le tri fin 2023. Nous sommes à l’aube de 2026, et la collecte concerne 4 écoles sur 54, soit 7 %.
Pour l’alimentation, vous êtes tout juste à 16 points au-dessus du minimum légal de ramassage des biodéchets, trois ans après l’obligation. Nous ne parlons pas ici de la généralisation du ramassage des biodéchets, sur laquelle je suis personnellement intervenue : toujours rien. D’autres communes, telles que Caen ou Rennes, l’ont déjà mis en place.
Dernier point : la nature en ville. Vous annoncez 2 478 arbres plantés en 7 ans. Mais beaucoup souffrent faute de sol correctement décaissé, et la végétalisation demeure fragile. Qu’en est-il de la promesse, en 2020, par le Maire sortant, alors candidat du « un arbre par habitant » ? Et les milliers annoncés dans le récent bilan de la majorité sortante ? Où sont les indicateurs de surfaces ombragées que publient les villes réellement en avance sur l’adaptation au changement climatique ? Oui, il y a des espaces minéralisés par vous qui sont renaturés aujourd’hui… Mais vos chiffres sont faux. Vous ne pouvez pas inclure les cimetières que vous avez décidé de ne plus entretenir. Au-delà d’être un mensonge, pour notre Ville, c’est désolant.
Quelles sont nos lacunes ? L’absence de bilan carbone global de la Ville et l’impact climatique. Quels sont les coûts ? Quelle part du Budget municipal va à la transition ? Ce que nous demandons : un état réel de l’action municipale, des chiffres complets, des coûts transparents, la vérité sur les objectifs non tenus, le retour à un budget participatif digne de ce nom, et une évaluation qui ne maquille ni les réussites ni les échecs.
Loin d’être parfait, nous prenons acte de ce rapport. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Monsieur ZUILI.
M. ZUILI : Merci, Monsieur le Maire. Très rapide : les espaces minéralisés, Madame RENON, je rêve quand même de vous dire que ce n’est pas nous qui les avons minéralisés, mais, je dirais, un ancien Président de Métropole qui, actuellement, est un de vos soutiens. Je pense que, peut-être, vous pourriez aller l’interroger sur le pourquoi du comment, pourquoi on minéralisait… Parce que nous donner des leçons, sincèrement, sur ce sujet-là, je crois que c’est un peu facile et le raccourci est un peu court. Donc je suis désolé, mais adressez-vous à cette bonne personne, qui, aujourd’hui, vous conseille, et peut-être, vous fera reminéraliser.
D’ailleurs, j’en profite pour dire que Monsieur DEVAUX, qui vous rejoint, était véritablement à le vilipender, et que Dieu que vaille, je n’ose imaginer comment sont vos réunions lorsque vous vous rencontrez de nouveau.
Madame BERRUBÉ, si je peux me permettre, sur la rue Beauvoisine, puisque je suis ce sujet… Je peux vous dire que les plantations vont arriver. Il faut être un peu patiente. Pourquoi est- ce que l’on ne les a pas posées plus tôt ? Parce qu’au mois d’octobre, il n’a pas beaucoup plu. Et Madame RENON l’a dit tout à l’heure : il faut effectivement avoir de l’arrosage, il faut avoir du sol, et les choses se font de façon progressive. Tout cela a été assuré par l’entreprise, et je peux vous assurer que ce ne sera pas uniquement de la phacélie - dont vous avez appris le nom grâce à moi. Elle, pour le coup, sert à faire de l’engrais vert, dans les pots qui ont été posés, des pots qui ont été réutilisés parce que c’était une volonté des habitants. Alors quand on s’intéresse aux habitants, on s’intéresse aussi à ce qu’ils demandent, on participe aux réunions, et je ne crois pas vous y avoir vue.
Je tiens aussi à saluer tout le travail qui a été fait avec Jean-Michel BEREGOVOY, parce que pour nous, les adjoints de secteur, et je vais parler en leur nom, on a pu faire un certain nombre de choses parce qu’il a effectivement mis les moyens pour que l’on puisse le faire. Et nous avons décliné, sur bon nombre d’endroits, le centre-ville, mais aussi les rives droite et gauche (et je salue le travail fait par Frédéric, mais aussi par Stéphane, Valentin, Adrien) parce que ces endroits, il faut les trouver. À chaque fois, on a toujours essayé d’accompagner.
Maintenant, un arbre, ce n’est pas toujours aussi facile que cela à faire pousser. Il ne vous aura pas échappé que l’on a quand même beaucoup de canalisations qui passent dans ce sol. Les racines, si l’on ne veut pas avoir des emmerdes - excusez-moi : quelques petits problèmes avec les - 46 -
tuyauteries, il faut quand même faire un petit peu attention. On ne peut pas les planter n’importe où. Mais on en plante. Merci.
M. le Maire : Merci. Madame BERRUBÉ, une deuxième fois.
Mme BERRUBÉ : Merci, Monsieur le Maire. Une petite question pour Nicolas ZUILI : oui, évidemment, j’apprends tellement grâce à vous, je ne doute pas que vous aurez une réponse brillante à apporter à ma question…
Monsieur ZUILI, à partir du moment où la réalisation semble plus ou moins achevée, les bandes de verdure - puisque je n’étais visiblement pas à cette concertation, parce qu’effectivement, je n’y étais pas… Oui, je le concède, Monsieur MARTOT, c’est enregistré, je n’y étais pas. Vous saurez me répondre : où seront les bandes de verdure qui sont annoncées ?
M. le Maire : Je pense - mais on va arrêter le débat sur la rue Beauvoisine - que vous faites certainement référence au bas du projet. Mais il y a toute une partie en linéaire beaucoup plus importante, en gros, au-dessus de l’intersection avec la place Rougemare, vous avez un décaissement très important, et un retour à la terre.
Je passe la parole à Jean-Michel BEREGOVOY, pour réponse.
M. BEREGOVOY : D’abord, pour vous dire que le jury qui a délibéré sur la question de la quatrième étoile, y compris la troisième étoile, est un jury indépendant, dont les personnes se déplacent et viennent voir in situ (en l’occurrence, sur le territoire de Rouen) les résultats de ce que nous écrivons dans les documents que l’on leur fait parvenir. On ne les paie pas, on ne les menace pas, ils décident de manière tout à fait indépendante, et ils ont quand même eu l’impression que l’on avait un peu avancé, en tout cas, suffisamment pour nous donner 70 % de taux de réussite. Et je le dis : c’est vraiment un combat, une démarche extrêmement collective. Je ne suis pas celui qui porte seul ces choses-là. Bien sûr, je pilote, mais avec moi, ce sont des centaines de personnes qui travaillent, en réalité. Heureusement : tout seul, je pense que l’on atteindrait peut-être modestement quelques pourcents, parce que ce n’est pas moi qui plante les arbres. Sur les questions, deux ou trois points, quand même. Je n’avais pas créé cela, je crois que c’était dans le programme de Nicolas, mais c’était « un arbre par naissance ». Il n’a jamais été dit qu’il y aurait autant d’arbres plantés que d’habitants, sinon, cela faisait 115 000 arbres à planter, cela aurait été compliqué. Y compris trouver les espaces pour le faire ; il faut quand même savoir raison garder.
Et pour me renseigner, comme cela : est-ce que vous connaissez l’école Renaissance et l’école Mont le Comte ? Non ? C’est normal, elles ne sont pas à Rouen. Ce sont les deux seules écoles - mais cela a été fait, c’est quand même bon de le dire, en réalité - qui ont été renaturées et déminéralisées au Havre. Je me suis dit qu’ils avaient peut-être moins d’écoles que nous : plus d’habitants, mais moins d’écoles. Ils en ont beaucoup plus : 91, je crois.
Je ne pointe pas du doigt, parce que quand ils m’ont contacté pour savoir comment il fallait faire, on en a discuté, on a travaillé. C’est bien. Ils ont fait le choix de passer par leur régie, et, forcément, ils ont fait beaucoup moins d’écoles, de cours d’écoles, que nous, qui avons décidé d’externaliser les travaux, y compris tout un travail d’assistance à maîtrise d’œuvre et à maîtrise d’ouvrage. Donc on a été beaucoup plus vite qu’eux, mais vous ne l’aviez peut-être pas vu. Le budget participatif : j’y suis allé, modestement. C’est Laura SLIMANI, aujourd’hui, qui pilote cette politique. Ce que j’avais compris, et ce qu’avaient aussi compris les gens qui étaient présents à la réunion, c’est que le million existe encore, et il est coupé en trois exercices. Cela fait 1 M€. Après, peut-être qu’il faudrait mettre plus. Cela sera un débat que l’on aura dans les semaines à venir, et si vous voulez proposer 2 M€, 3 M€, 4 M€, 5 M€, 10 M€… Faites-le, on verra bien. Après, il faudra quand même expliquer comment on finance tout cela.
Nous, on est à 1 M€, et on s’aperçoit que cela permet de réaliser des choses tout à fait pertinentes, malgré tout, sur tout un tas de sujets. Et des sujets extrêmement pertinents : il n’y a pas que des sujets de renaturation, il y en a un certain nombre. Là, il y a notamment des parcours en - 47 -
ville, avec les femmes qui ont été dans des luttes… Je suppose que cela ne va pas vous aller, mais en tous les cas, nous, on a trouvé que ce projet était très bien. Ce n’est pas nous qui l’avons validé, ce sont les gens qui ont voté, je tiens à le dire.
Sur la question de la collecte des déchets verts, je laisserai la Métropole répondre. Ce n’est pas la Ville de Rouen qui gère cette affaire-là.
Sur l’éradication des voitures du centre-ville… Non, non, je ne crois pas. Je pense qu’il y a encore des voitures. Est-ce que les centres-villes auront des voitures dans 10, 20, 30 ans ? Je ne le pense pas. C’est un mouvement historique qui a commencé, même pas en France, qui s’étend un peu partout dans le monde. Les Maires, les collectivités, réduisent la place de la voiture. C’est une question de bien-être, une question de santé publique, aussi, il ne faut pas l’oublier. Maintenant, vous êtes mal tombée, je n’étais pas pour les ZFE, personnellement. Pour des tas de raisons. Non pas que je pense qu’il ne faut pas éviter ces voitures polluantes, mais je considère, et depuis très longtemps, qu’il faut d’abord apporter les alternatives, mettre en place ce genre de dispositif, parce qu’effectivement, cela peut être compliqué pour les personnes les plus faibles. Maintenant, elles ont obtenu quelques résultats, même si je considère aujourd’hui que le travail très important qui a été fait sur les transports collectifs, sur le vélo, a largement aidé à réduire l’impact des pollutions atmosphériques sur notre territoire.
Et sur l’éclairage, j’aurai un petit mot rapide, je crois qu’il me reste quelques secondes. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut effectivement réduire l’éclairage public, parce qu’il y a une raison fondamentale de biodiversité, mais je considère aussi que sur certains secteurs, il faut tester (techniquement, c’est faisable, mais un certain nombre d’équipements devra changer) l’éclairage qui se déclenche en fonction de la présence.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces échanges. Madame BERRUBÉ, je ne peux pas vous donner la parole, parce que vous l’avez déjà prise deux fois dans le même débat. Si vous voulez, votre collègue, mais pas vous.
Oui, non ? Monsieur SPRIMONT ? D’accord.
Il n’y a pas de vote, comme cela a été rappelé, parce que c’est une prise d’acte sur le rapport annuel sur le développement durable.
6°/ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2025 Rapporteur : Mme Laura SLIMANI
10°/ Plan d'actions égalité professionnelle 2025-2028 de la Ville de Rouen et du centre communal d'action sociale de Rouen
Rapporteur : Mme Laura SLIMANI
33°/ Mise en place de différentes autorisations spéciales d'absences dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : On passe maintenant au second débat annoncé dit approfondi, donc sans limitation de temps, ce qui n’interdit pas d’être court et brillant. Rapports n° 6, n° 10 et n° 33. les n° 6 et n° 10 sont respectivement le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, puis le plan d’actions sur l’égalité professionnelle 2025-2028 de la Ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale de Rouen. Les deux délibérations seront présentées par Laura SLIMANI. Ensuite, elle passera la parole à Matthieu DE MONTCHALIN sur la n °33, qui correspond à une politique de ressources humaines : mise en place de différentes autorisations spéciales d'absences (ASA) dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Vous voyez bien pourquoi on a regroupé ces trois sujets, même si, bien sûr, il y aura trois délibérations différentes.
Laura SLIMANI. - 48 -
Mme SLIMANI : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.
Je vais essayer de présenter de la manière la plus percutante et concise possible ces deux délibérations, d’un seul mouvement. Je suis assez émue de le faire ce soir, parce que c’est la dernière fois que je présente ce rapport de situation comparée sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Rouen, et que je profite de cette intervention pour dire à quel point j’ai été fière et heureuse de porter cette politique pour notre Ville, et d’essayer de lui donner la dimension qu’elle mérite sur la Ville de Rouen, dans un contexte où l’on voit à la fois ce mouvement #MeToo qui se poursuit, cette prise de conscience qui continue à progresser sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit chez les femmes et chez les hommes, parce que de ce côté-là, cela avance aussi.
En même temps, on voit aussi une vague réactionnaire qui déferle sur le monde, jusque dans les bureaux présidentiels, avec des conséquences extrêmement nettes et mauvaises pour la condition des femmes. Je pense notamment à l’Iran, à l’Afghanistan, mais aussi aux États-Unis, avec des restrictions réelles et graves sur l’accès à l’IVG, qui n’est aujourd’hui plus une réalité dans ce pays. Mais je pense aussi à la question de la montée en puissance de paroles, de discours, qui ont un impact sur nos esprits à toutes et tous, et en particulier sur les plus jeunes, à travers les médias, et en particulier les réseaux sociaux.
Tout cela ne vient pas de nulle part, parce que cette offensive est évidemment financée, structurée politiquement. Un rapport conduit par le chercheur Neil DATTA montrait il y a quelques mois que ces mouvements anti-genre et les actions anti-genre, et la production de dites données, et de plaidoyers anti-genre, ont représenté plus d’1,117 Mds€ qui ont été consacrés à ces mouvements en Europe sur les trois dernières années, ce qui est trois fois plus que sur la période précédente. Donc il y a une offensive politique qui est à l’œuvre, et dans ce contexte-là, il est important que les collectivités, dont les Villes, prennent leur part à ce combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’inscrit évidemment dans des siècles de lutte qui se poursuivent aujourd’hui, sur lesquels le service public que représente la Ville de Rouen a tout à fait un rôle à jouer, à sa hauteur. Je vais essayer là de vous parler de ce que nous avons fait, plus spécifiquement, sur ce mandat, en particulier cette année, sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Je présenterai ensuite le rapport qui porte autour de l’égalité professionnelle femmes-hommes, qui est un volet bien spécifique, qui a aussi grandi autour de ce mandat, notamment du fait d’évolutions législatives.
D’abord, très concrètement, cette action se déploie de différentes manières. Mais évidemment, pour essayer d’avoir un impact concret sur la vie des femmes à Rouen, cela passe par un budget qui a triplé pour les associations féministes sur notre territoire. Évidemment, en grande partie, cela va concerner les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, je pense au PAVIF, au CIDFF aussi, dont la subvention a augmenté ; je pense au Mouvement du Nid qui accompagne les femmes en situation de prostitution.
Des moyens aussi sur le plan des Ressources humaines qui ont un peu augmenté du côté de la Ville, ainsi des moyens de fonctionnement qui ont évolué : c’est ce qui a permis à cette Direction des transitions, et en particulier à Nicolas TALLET et à Florence SACCHETTINI, qui portent cette politique, et que je salue, de mener leur travail dans de meilleures conditions et de démultiplier les actions sur ce sujet.
Sur la lutte contre les violences faites aux femmes, nous avons agi, évidemment, aux côtés de nos partenaires institutionnels, avec Kader CHEKHEMANI qui porte ce sujet de la lutte contre les violences ; à travers des campagnes de sensibilisation que nous avons multipliées chaque année ; à travers un soutien renforcé auprès des associations ; et aussi à travers la formation de la Police municipale sur l’accueil des femmes victimes de violences, et sur les réactions à avoir dans ce type de situation.
Je tiens aussi à souligner que l’on a souhaité, il y a un an maintenant, être aux côtés de la famille d’Héloïse, cette jeune femme d’à peine 18 ans qui a été tuée par son ex-compagnon, qui a donc été victime d’un féminicide sur notre Ville. Nous avons souhaité accompagner cette famille dans ce moment difficile, et rendre hommage aussi à Héloïse, qui, comme tant d’autres femmes, a - 49 -
perdu la vie à cause des violences masculines sur notre territoire. C’était important aussi, symboliquement, d’être aux côtés de ses proches.
Sur ce sujet, on doit, on peut, faire encore mieux. Je tiens à le dire aussi, parce que les associations, cela a été dit un petit peu plus tôt tout à l’heure, sont dans une situation difficile, avec des coupes budgétaires qui se situent à différents niveaux de l’État, des collectivités. C’est à mon sens important - Matthieu, tu le disais tout à l’heure - que nous maintenions notre soutien aux associations, mais même, sur ces sujets-là, que nous le renforcions. Il y a encore trop de demandes auxquelles nous ne répondons pas, auxquelles les associations ne sont pas en capacité de répondre. Et cela, cela veut dire, in fine, des violences qui perdurent et des féminicides qui, malheureusement, peuvent avoir lieu.
On agit aussi pour combattre cela à la racine, dès le plus jeune âge, avec des actions éducatives. Ce sont 1 600 élèves, en quatre ans, qui ont suivi ces actions éducatives, qui peuvent être artistiques, de différente nature, mais qui portent spécifiquement sur la question de l’égalité filles-garçons à l’école, avec un projet aussi à l’école Jean Mullot.
Et, plus récemment, ces deux dernières années, on a travaillé plus spécifiquement avec l’association NO INCEST, sur la question de la prévention et de l’information autour des violences sexuelles que peuvent subir les enfants. Je pense que c’est un sujet sur lequel il faut que l’on travaille plus, et davantage. Il y a un enfant sur 10 qui est victime de violences sexuelles dans sa famille. Encore trop peu de choses existent sur ce sujet : trop peu de ressources, trop peu d’informations, trop peu de sensibilisation. C’est ce que l’on a commencé à faire avec cette association NO INCEST, qui est intervenue dans quatre écoles cette année, grâce au soutien que l’on lui apporte.
Nous agissons aussi en direction des femmes les plus précaires, en lien avec Caroline DUTARTE, sur sa délégation, à travers des collectes de produits d’hygiène ; à travers la mise en place du Bus du Cœur des femmes, qui est venu, cette année, une nouvelle fois ; et un projet, « Habitantes des rues », qui est un projet qui a été mené en coordination avec plusieurs associations pour mettre en valeur, en tout cas rendre visibles, les plus invisibles des invisibles, ces femmes qui subissent encore plus la violence que les autres, ces femmes qui vivent à la rue. Elles ont été mises à l’honneur, vous l’avez peut-être vu en mars dernier. C’est un projet qui va se poursuivre pour réfléchir à la manière dont on peut davantage accompagner, et mieux accompagner, ces femmes à travers nos dispositifs.
Il y a aussi, évidemment, beaucoup d’actions sur la culture, sur le sport, avec des subventions qui se sont accrues, qui se sont structurées dans le temps, aussi, avec des conventions pluriannuelles auprès d’associations comme Elles font leur Cinéma, comme A Travers Chants qui porte le festival Chants d’Elles, ou comme l’association HF, qui fait un travail remarquable d’observation et de prévention sur l’égalité et les violences dans le milieu de la culture. On est allé plus loin, cette année, avec une démarche de budgétisation sensible au genre, qui nous a permis d’objectiver la manière dont nos finances publiques, en matière culturelle, allaient alimenter la pratique et la création artistique des femmes, en matière de rémunération, en matière de soutien aux associations, en matière de création mais aussi de soutien aux métiers de la technique, dans les bibliothèques… Tout un travail de fourmi est fait, et l’idée est de pouvoir mesurer pour potentiellement mettre en place de l’égaconditionnalité, c’est-à-dire faire en sorte que des subventions puissent être conditionnées à un certain nombre de critères en matière de parité sur les programmations. Il n’y a que cela qui fonctionne : historiquement, rien d’autre n’a fonctionné, à part le fait de conditionner, à un moment donné, un certain nombre de subventions à ce que cela soit respecté, pour que cela entre dans la culture de ces structures, et dans notre culture progressive, à toutes et tous.
Évidemment, sur ce mandat, on a aussi - parce que c’est essentiel - mis l’accent sur la dimension symbolique, les représentations, nos représentations collectives de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut savoir qu’aujourd’hui, dans le monde, se mène un combat symbolique majeur autour de ces enjeux. Il est aujourd’hui difficile, même quasiment plus possible, par exemple, au niveau de l’Organisation internationale du travail, d’utiliser la notion de genre. C’est quelque chose qui devient difficile aussi à l’ONU. Cela devient difficile dans les universités - 50 -
américaines, voire impossible. Si vous travaillez sur ces sujets, vous êtes tout simplement banni, voire sanctionné. Ce n’est pas pour rien, parce que cette dimension symbolique a évidemment un impact sur le réel, et c’est pour cela qu’il faut, à l’échelle de notre Ville, que l’on continue de porter cette dimension symbolique. C’est ce que l’on a fait à travers la valorisation du matrimoine tout au long de ce mandat, avec 31 nouvelles dénominations de bâtiments, de rues, de places, etc, d’après des noms de femmes ; à travers, aussi, différentes expositions pour valoriser plus de 160 femmes rouennaises inspirantes, qui ont agi à l’échelle locale, et qui étaient invisibles dans notre espace public. Elles seront encore plus, demain.
Et bien d’autres choses encore. La manifestation Rouen donne des Elles a triplé de fréquentation en quatre ans, puisque l’on était à 800 personnes qui participaient aux événements en 2019, et ce sont 2 700 personnes qui ont participé à ces événements en 2025. Et ce forum Rouen ville féministe, aussi, pour lequel nous avons réuni 550 participants en 2025, ce qui est en hausse constante, et qui montre bien, je trouve, l’appétence, la volonté, le désir qu’il y a à ce que la Ville de Rouen propose des moments, des temps d’échange, de partage, de réflexion, sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cela correspond aussi à une évolution dans la société, puisque 66 % des Français ont aujourd’hui une perception positive du féministe. C’est pour cela que je pense qu’il ne faut pas avoir peur de nos convictions. En réalité, une majorité de Françaises et de Français les partagent. Je remercie en particulier les services, à la fois Nicolas TALLET et Florence SACCHETTINI sur ces actions, mais aussi tous les services de la Ville. C’est une politique qui est menée en transversalité avec le service de la Culture, avec le service de la Vie associative, avec le service des Sports, les services sociaux, l’Éducation avec qui l’on travaille très bien. Ce n’est que comme cela que l’on pourra faire évoluer les choses, structurellement, en s’appuyant sur d’autres moyens que ceux de notre petite Direction et les petits moyens qui lui sont dévolus. Pour passer, maintenant, à la deuxième délibération, pour laquelle j’irai un peu plus vite, autour du plan d’actions sur l’égalité professionnelle de la Ville : nous avions adopté un plan d’actions en 2022, qui courait jusqu’à fin 2024. Aujourd’hui, je vous propose d’adopter un nouveau plan d’actions, de 2025 à 2028. On est un tout petit peu en retard.
Ce plan s’inscrit dans une obligation légale. Elle est extrêmement bienvenue, et on voit bien que la loi joue son rôle et permet, oblige, même, aujourd’hui, les collectivités à produire des plans en faveur de l’égalité professionnelle, qui soient documentés, qui soient nourris d’un diagnostic, et qui soient ensuite suivis dans le temps. Il faut savoir que la collectivité encourt des sanctions financières assez importantes si elle ne le met pas en place, mais nous l’avons mis en place, évidemment, parce que l’on croit aussi que c’est important.
Cela permet aussi de battre en brèche une idée reçue qu’il y a sur la fonction publique, qui est qu’il n’y aurait pas d’inégalité salariale, ou d’inégalité professionnelle, dans la fonction publique. Il est vrai que le statut de la fonction publique permet davantage d’égalité, notamment pour les personnes qui ont le statut de fonctionnaire, parce qu’il y a des grilles indiciaires, et des grilles de salaire, qui sont extrêmement encadrées. Mais il y a quand même beaucoup d’inégalités salariales et professionnelles qui se construisent à travers la carrière, notamment liées aux filières, aux métiers plutôt féminisés ou plutôt masculinisés et qui ne sont pas rémunérés de la même manière, qui n’ont pas les mêmes temps de travail, etc. Et il y a aussi un plafond de verre, qui est fort, dans la fonction publique, notamment pour les cadres A, qui sont des fonctions sur lesquelles les femmes sont très nombreuses mais beaucoup moins sur les fonctions d’encadrement supérieur dit A+.
Ce que l’on a fait, ces trois dernières années, pour rappel, c’est d’abord un diagnostic (qui n’existait pas), complet, de la situation. Il fait état d’une situation à Rouen un peu meilleure que la moyenne dans les collectivités. Cela se retrouve, d’ailleurs, dans notre indice, notre index égalité, qui est publié chaque année par les collectivités. Il est mesuré de manière plus grossière, mais nous permet d’avoir un indice de 97/100, ce qui est mieux que sur le développement durable, mais c’est peut-être moins sévère, je pense, Jean-Michel… Cela nous place quand même dans les 10 à 15 % des collectivités en France qui ont les meilleurs indices sur ce sujet. C’est aussi le résultat d’une politique volontariste de Ghyslaine LEPAGE, d’ailleurs, notre ancienne Directrice générale des - 51 -
services, sur le dernier mandat. Sur la question des avancements, sur la question des promotions ; cela fait que l’on est, aujourd’hui, plutôt dans une très bonne position sur ce sujet. Néanmoins, il reste des choses à faire. Notamment, ce diagnostic montre des écarts salariaux qui restent significatifs sur les postes de contractuels, une mixité des métiers qui est quasi- inexistante sur certains métiers. Cela, c’est un énorme chantier. Évidemment, c’est quelque chose de global, nous ne sommes pas la seule collectivité concernée. Mais on peut faire des choses en la matière. C’est aussi la question de ce plafond de verre, dont je parlais.
Il y a aussi, dans ce plan, la question des dispositifs d’alerte, j’y reviendrai. Ce que nous avons fait, au-delà de ce diagnostic, ces trois dernières années : c’est donc une démarche de structuration, de formation, de montée en compétences, notamment de la Direction des transitions et de la Direction des ressources humaines, sur ce sujet. Je les remercie vraiment pour leur engagement, parce qu’aujourd’hui, je trouve que l’on est là où l’on devrait être, en termes de niveau et d’appréhension de ces enjeux sur une collectivité comme la nôtre. C’est aussi la refonte du dispositif d’alerte et de signalement en matière de violences sexistes et sexuelles. Comme dans tout espace dans la société, dans une ville comme Rouen qui compte plus de 2 000 agentes et agents, dans les situations de travail, il peut y avoir des violences sexuelles, qu’il s’agisse de sexisme d’ambiance, de harcèlement sexuel, d’agression ou de viol. Ce sont des situations qui arrivent, de fait, et qu’il nous faut être capables de gérer de la meilleure manière possible, en protégeant la victime présumée, en menant des enquêtes qui soient objectives, et en prenant des sanctions adéquates. On a donc travaillé sur la refonte de tout le dispositif qui a encadré ces procédures sur ces dernières années, avec, aussi, l’objectif d’avoir des chiffres derrière, et de pouvoir avoir de la lisibilité sur nos progrès en la matière.
Donc dans le nouveau plan que l’on vous présente ce soir, on est dans la continuité et dans le renforcement de ces actions, avec notamment le fait d’y consacrer des moyens dédiés à la Direction des ressources humaines : une personne va travailler à mi-temps sur la coordination de ces enjeux. C’est vraiment quelque chose qui, à mon avis, va faire une différence sur notre capacité à progresser complètement.
Avec aussi, en fin de période, évidemment, un nouveau diagnostic, qui nous permettra aussi d’évaluer notre impact.
Sur les mesures un peu plus précises de ce plan : l’idée est d’avancer concrètement sur l’égalité salariale, là où l’on a identifié qu’il y avait un sujet, notamment sur la question des contractuels.
Et un volet important que Matthieu évoquera évidemment aussi, sur lequel je me permets de dire un mot, autour de la question de la santé des femmes et de la prise en compte des déterminismes de santé spécifiques des femmes. Ce que l’on vous propose donc de mettre en place ce soir, ce sont des autorisations spéciales d’absence liées à ces déterminants de santé spécifiques, notamment la question des menstruations et la question de l’endométriose, une maladie qui touche plus d’une femme sur 10, qui fait que les règles que vous avez, quand vous avez cette maladie, peuvent être extrêmement invalidantes, et vous empêcher de travailler, notamment si vous êtes sur des métiers où vous travaillez debout. Ce n’est pas que l’endométriose, il y a aussi d’autres maladies, mais je ne détaille pas.
L’idée est donc de reconnaître, finalement, que ce sont des maladies qui peuvent nécessiter des autorisations spéciales d’absence, dont l’avantage est qu’elles ne sont pas soumises à la journée de carence à laquelle vous êtes soumis pour tout arrêt maladie. Donc elles ne génèrent pas de perte de salaire, dans la mesure où elles sont reconnues, évidemment, par un médecin de la médecine du travail.
Nous avons donc souhaité élargir ce dispositif aux femmes qui subissent une fausse couche, et aux parcours de PMA. Il faut savoir que les fausses couches concernent une grossesse sur quatre. C’est un événement qui est toujours difficile, et qui malheureusement, est encore trop mal pris en charge, pris en compte, considéré, dans la souffrance qu’elles peuvent générer, chez les femmes mais aussi chez leur partenaire. C’est une mesure que nous voulons aussi égalitaire, j’en suis vraiment très fière. - 52 -
On propose aussi une ASA pour les parcours de PMA, qui concernent aussi de très nombreux couples aujourd’hui, et génèrent beaucoup de conséquences, notamment sur le plan physiologique, pour les femmes qui traversent ces parcours PMA. Il y a aussi beaucoup de rendez- vous, etc.
L’idée est, encore une fois, de prendre en compte ce qui fait partie de la vie de la société : la procréation. C’est une partie de la vie de la société que l’on oubliait de considérer, jusqu’à présent, dans le cadre du travail, alors que d’autres formes d’enjeux de santé sont pris en charge aujourd’hui, et c’est lié au fait que depuis très longtemps, ce qui est masculin est considéré comme neutre, et ce qui est neutre est basé sur la norme masculine. C’est ce qui fait que ces sujets ont été très longtemps invisibilisés.
On le fait aussi aux côtés d’autres collectivités, en ayant évidemment conscience qu’il est possible que l’État attaque ces dispositions, comme il l’a fait auprès de différentes collectivités. Mais c’est une manière, pour nous, d’affirmer que les collectivités doivent être des lieux où les femmes peuvent travailler dans de bonnes conditions, doivent travailler dans de bonnes conditions. L’État, s’il ne souhaite pas que les collectivités prennent leurs responsabilités, doit les prendre. On rejoint donc ces Villes dans ce mouvement, en espérant que cela fasse évoluer les choses. Et peut- être que le Préfet décidera de nous laisser agir sur le sujet.
Sur ce plan d’actions, on va essayer également de travailler davantage sur la question de la mixité des métiers, sur l’adaptation de notre patrimoine. Il y a notamment eu sur le plan d’actions précédent la création de douches et de sanitaires spécifiquement pour les femmes sur deux sites de la DEPN. L’idée est d’allée plus loin, évidemment, sur ce mandat, en ayant un plan d’actions plus précis, qui puisse être suivi, en lien avec les Directions techniques concernées. Aller plus loin aussi sur la formation, en mettant en place une formation qui sera, cette fois, obligatoire, pour l’ensemble des encadrants, parce que quand on fait des formations sur la base du volontariat, ce sont souvent les personnes déjà sensibilisées qui viennent. L’idée est de rendre cela obligatoire, et aussi d’identifier une Direction pilote pour tester la formation de l’ensemble des agents de cette Direction. Finalement, l’égalité est une culture, et se construit collectivement, et pas uniquement à travers les managers.
Enfin, je vous parlais de ce dispositif d’alerte que l’on a refondu, sur lequel on a travaillé ces dernières années : l’objectif de ce nouveau Plan est de communiquer davantage sur le dispositif d’alerte, qui est encore assez mal connu par les agents et les agentes, et de pouvoir aussi avoir une analyse plus précise (même si elle reste évidemment anonyme) des signalements qui sont effectués et des suites qui sont données, pour pouvoir, encore une fois, nous permettre d’être dans une démarche d’amélioration continue.
Sur ce point, je remercie évidemment encore le service des Transitions, en particulier aussi la Direction des ressources humaines, et Nadège ADAM, notre nouvelle (depuis quelques temps maintenant) Directrice des ressources humaines, qui est extrêmement engagée sur ces sujets. Je tenais à le saluer.
Je remercie aussi les syndicats, qui ont participé à cette démarche qui a été présentée en CST, et avec lesquels on a pu avoir des échanges extrêmement riches.
Et je vous remercie toutes et tous de m’avoir écoutée sur ces deux plans d’actions.
M. le Maire : Merci. Je passe donc la parole à Matthieu DE MONTCHALIN.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues : très honnêtement, je ne vais pas vous représenter la délibération n° 33, je pense que Laura l’a fait plus que largement (et ce n’est pas un souci). C’est une délibération qui est portée par toute la majorité. En tout cas, elle est, je crois, la volonté d’avoir des mesures concrètes, visibles, efficaces et directement accessibles, pour (en l’occurrence, cela concerne les agents de la Ville) l’ensemble des agents de la Ville qui sont concernés par les trois dispositifs que Laura a rappelés, et sur lesquels je ne reviendrai donc pas.
Moi, je voudrais redire un mot sur la méthode que nous avons utilisée pour travailler à l’élaboration de cette délibération. C’est une méthode que nous utilisons fréquemment au sein de - 53 -
cette majorité, avec l’ensemble des Organisations syndicales. Quand certains se posent la question de savoir ce que la DRH peut bien faire au sein de la Collectivité : par exemple, la DRH, en coopération très forte avec les Organisations syndicales, élabore ce type de dispositif, qui n’est pas seulement consacré à un type d’autorisation spéciale d’absence. Et cela, c’est très important pour nous. Au-delà d’une autorisation spéciale d’absence pour les difficultés menstruelles, qui est un sujet dont on parle beaucoup, maintenant, en France, nous avons souhaité aller plus loin, et je dois dire que les propositions des Organisations syndicales ont précisé l’élaboration de cette délibération, nous ont permis d’aller plus loin que ce que nous avions peut-être imaginé dans un premier temps.
Je ne vais pas vous infliger la lecture de la délibération, mais si vous la lisez, vous verrez qu’elle est assez détaillée et précisée, et c’est cela que nous avons notamment discuté avec les Organisations syndicales. Je voudrais donc les remercier vraiment : c’est la preuve que bien sûr, il y a des sujets sur lesquels on peut être parfois en confrontation, pas d’accord, et en tout cas, pas sur les mêmes positions ; parfois, cela donne lieu à des échanges y compris publics. Mais sur plein de sujets qui sont également très importants dans les conditions de travail, et les conditions de vie, en l’occurrence, des agentes de la Ville de Rouen, quand on se met autour de la table, on trouve des solutions de consensus. Et ce sont des conditions qui sont votées par l’ensemble des Organisations syndicales, notamment lors des CST.
J’espère que l’on aura la même unanimité au sein de cette instance, pour continuer à porter ce travail que nous avons porté unanimement avec les Organisations syndicales lors du CST. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Madame BERRUBÉ.
Mme BERRUBÉ : Merci, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, mes chers collègues. Je vais d’abord revenir sur votre idéologie délirante financée par la Ville, avec une démarche explicitement militante, et un total de 65 000 € pour des structures engagées dans des démarches de féminisme intersectionnel.
Vous choisissez donc délibérément de financer des conférences, des ateliers, des collectifs militants, au détriment de la sécurité du quotidien, ou, plus profondément, de la lutte contre la précarité. À se demander si, finalement, cocher des cases idéologiques ne garantirait pas l’octroi de subventions. Mais, ne doutant pas de votre bonne volonté pour accompagner toutes les associations dont la vocation est d’accompagner les femmes victimes de violences, l’association Éclats de femme déposera peut-être un dossier de subvention, afin de concourir au soutien que méritent toutes les femmes.
Je note également que les données chiffrées de ce rapport sont en contradiction avec la notion d’urgence de celui-ci. On y lit que les femmes sont majoritaires dans les catégories A et B, que l’écart salarial moyen est réduit à 1,74 %, et que la commune obtient l’excellente note, il faut le dire, de 97/100 à l’index d’égalité professionnelle. Vous conviendrez donc qu’il n’existe pas de situation alarmante que justifierait cette politique aussi dogmatique que coûteuse. Pourtant, d’autres chiffres laissent entrevoir des problèmes que vous ne traitez pas, notamment le fait que les hommes effectuent presque six fois plus d’heures supplémentaires que les femmes, et que les postes à fortes contraintes demeurent des postes occupés majoritairement par eux. Mais quand l’effort repose sur les hommes, votre discours sur l’égalité, subitement, disparaît. Ce rapport met aussi en exergue une politique culturelle et sportive qui n’est non pas tournée vers l’excellence mais vers une parité forcée. Cette logique, à mon sens, est contre-productive, parce qu’au lieu de sélectionner des projets parce qu’ils seraient qualitatifs, elle remplit simplement des quotas déguisés.
Dans les festivals que vous évoquez dans ce rapport, vous relevez que certains sont dirigés par des hommes, sous-entendant qu’il s’agit d’un problème en soi. Nous connaissons votre penchant pour les budgets, je cite, « sensibles au genre ». Ce penchant est confirmé et accentué chaque année. Je l’ai déjà dit, votre féminisme est à géométrie variable. - 54 -
Dans ce rapport, il est également question de la féminisation de l’espace public. Je pense que vous vous en souviendrez, Madame SLIMANI, lors de mon intervention sur ce sujet en 2022 et sur la question du coût de renommer 100 % des nouveaux équipements municipaux par des noms de femmes, je vous avais répondu à l’époque, « pourquoi pas ? ». Alors si nous-mêmes et les Rouennais pouvions comprendre votre volonté de donner des noms féminins à de nouveaux équipements, le glissement vers des équipements existants nous pose question. Si l’on pouvait espérer une politique mesurée à ce sujet, on assiste finalement à un remplacement de noms qui n’appelaient aucun changement, passant ainsi de la gestion à l’endoctrinement. Ces mesurettes témoignent bien d’une chose : votre priorité n’est pas d’améliorer le quotidien des Rouennaises, mais de laisser une empreinte idéologique. Je vais passer sous silence votre volonté de faire rentrer les petits Rouennais dans le moule d’une idéologie qui vous conviendrait, ou votre promotion de l’avortement par le MLAC, dont certaines féministes de vos rangs, d’ailleurs, prennent leurs distances.
Le débat étant groupé avec la délibération n° 10, nous nous abstiendrons, tant elle est bourrée d’une idéologie, notamment sur la question de l’égalité hommes-femmes, qui est largement évoquée dans le rapport dédié. Vous le dites vous-mêmes, Madame SLIMANI, la Ville est en retard pour faire voter ce plan d’actions.
Je me permets aussi de relever que cela va, encore une fois, impliquer une création de poste, et je me demande si aucun agent du service des Ressources humaines n’aurait eu les compétences nécessaires pour piloter ces orientations.
Et puisque le débat est également groupé avec la délibération n° 33, j’ajouterai que cette délibération, bien qu’elle soit présentée sous l’angle de l’égalité professionnelle, en réalité, crée des traitements différenciés en fonction du sexe. Cela crée, de fait, une hiérarchie des droits. En effet, ces ASA ne pourront être sollicitées que par un seul sexe, c’est-à-dire les femmes, les seuls êtres biologiques à subir ces douleurs ; à moins que vous ne reconnaissiez que les hommes ayant voulu changer de sexe, et qui prétendent subir des douleurs menstruelles, aient également ce droit : cela vous regarde.
Je souffre personnellement d’endométriose, et je vous le dis : je m’oppose fermement à ce congé menstruel.
En définitive, vous annoncez de l’égalité, mais tout ce que vous créez, c’est de l’inégalité. Pour autant, je me dois de saluer cette initiative, notamment pour les femmes qui ont subi une fausse couche.
Alors, le rapport n’appelle pas de vote, mais la délibération n° 33, oui ; et notre groupe s’abstiendra à ce sujet.
Enfin, et plus personnellement : Madame SLIMANI, j’espère que votre retrait pour les prochaines élections n’est pas dû à notre groupe d’opposition… Plus sérieusement, j’espère qu’il s’agit d’un choix qui est le vôtre, et non d’un choix qui est subi. Sachez que votre politique m’a confortée dans mes positions, qu’elle m’a même permis d’affûter ma plume pour vous les livrer chaque année. Vous l’avez dit à l’instant dans votre intervention : il ne faut pas avoir peur de ses convictions. Je prends ce conseil au pied de la lettre, je continuerai de porter les miennes, celles qui sont, ne vous en déplaise, partagées par plus de personnes que vous ne le pensez. Je vous souhaite bien sincèrement, n’en doutez pas, une belle continuation, et je vous remercie pour votre écoute.
M. le Maire : Merci, Madame BERRUBÉ. Juste une précision que je me dois de faire : le 30 janvier 2024, d’abord les Députés ; ensuite, le 28 février 2024, les Sénateurs ; et enfin, le Parlement, réuni en congrès le 04 mars 2024, ont inscrit dans la Constitution française le droit et la liberté garantie aux femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Donc quand vous parlez de « promotion », ce sont vos termes, de l’avortement, je me dois de rappeler que ce n’est pas une « promotion » : c’est un droit institutionnel.
Madame CARON. - 55 -
Mme CARON : Merci, Monsieur le Maire. On débat ici de plusieurs choses en même temps, je vais y répondre également en plusieurs temps. On ne partagera certainement pas l’intégralité des propos, vous ne partagerez peut-être pas, notamment, notre analyse, nos constats, car en effet, parfois, vous avez une vision idéologique, et c’est votre droit. La position qui sera la nôtre, j’espère, ne sera pas interprétée, ou mésinterprétée, comme c’est le cas, parfois, de manière sémantique, parce que je pense que ce débat, on a besoin de l’avoir, et de manière apaisée. Je le dis avec beaucoup de bienveillance avant de commencer mon propos.
Tout d’abord, sur le premier sujet qui est le rapport sur la situation en matière d’égalité hommes-femmes, ou femmes-hommes, notre principal regret relève du fait qu’il y a une vision du sujet qui transforme ce qui est une obligation légale, censée être neutre, en outil de propagande, en tout cas en outil pour véhiculer une vision et des idées. Cela peut se comprendre, mais on ne le partage pas, de notre côté, notamment lorsque cela est poussé à l’excès sous couvert d’égalité. Je vais expliquer.
En réalité, l’égalité réelle n’a pas besoin d’un label féministe pour exister, elle a besoin d’actions concrètes sur le terrain, comme certaines actions que vous avez mises en avant : le soutien aux associations et aux structures locales, sous condition qu’elles n’affichent aucun militantisme politique, certes ; comme les actions de lutte contre la précarité menstruelle, comme la venue du Bus du Cœur des femmes, qui est une opération de prévention cardio-vasculaire certes ciblée vers les femmes mais qui sont les moins informées de ces risques. Ces choses-là, on peut le soulever positivement, elles ont lieu, et doivent pouvoir continuer d’exister.
Par contre, on ne partage pas votre action, ou votre vision, lorsqu’elle est, selon nous, poussée à l’excès. Je vais vous donner trois exemples.
Le premier est la règle du 100 % de noms de femmes pour tout nouveau nom de rue ou d’équipement, qui n’est pas de l’égalité mais de la discrimination positive institutionnalisée. Vous me direz sûrement, et en effet, que seuls 13,3 % des noms de rues en France portent celui d’une femme. C’est une inégalité, certes, mais pour nous, rendre obligatoire, de manière permanente et complète, toute nouvelle nomination, par un nom de femme, c’est aussi retirer la possibilité de choisir un homme pour des raisons qui soient justifiées ou explicites. L’imposer, dans ce cadre-là, c’est, à notre sens, une forme d’excès.
Le deuxième excès que nous avions déjà dénoncé et évoqué, c’était en 2021, lorsque l’école René-Robert Cavelier de la Salle avait été débaptisée en Anne Sylvestre et Les Fabulettes, pour l’école élémentaire et l’école maternelle. On avait défendu une vision différente, disant que l’égalité n’est pas de supprimer l’homme, mais de montrer aux enfants qu’hommes et femmes doivent cohabiter ensemble, l’un à côté de l’autre. Il aurait été beau, en tout cas, plus fort, de garder une école qui se serait appelée René-Robert Cavelier de la Salle, et une autre, Anne Sylvestre. On a été heureux, plus récemment, lorsque vous avez corrigé le tir sur l’école Jean-Philippe Rameau, dont seule l’élémentaire a été renommée en Alice Milliat, comme quoi, finalement, parfois, l’équilibre peut avoir du bon.
Le troisième exemple que je voudrais citer est le sujet que vous avez évoqué sur l’expérimentation d’un budget sensible au genre dans la Direction de la culture. Pour nous, ce n’est pas un objectif ou une finalité en soi non plus, parce que cela ouvre la porte à une surreprésentation artificielle selon le sexe des artistes. Est-ce qu’il faut se fonder sur le sexe pour définir et choisir une création artistique ? Nous ne le croyons pas. On pourrait ainsi avoir, si on le poussait un peu, tendance à invisibiliser les hommes dans la culture au profit des femmes, alors qu’en réalité, l’idée est avant tout d’aller chercher le projet culturel, celui que l’on veut défendre, et celui que l’on veut porter.
De manière un petit peu paradoxale, pour taquiner (pas vous, directement, puisque vous n’aviez pas partagé ce projet), quand il était question de faire un spectacle pour le 14 juillet, ce n’était pas une femme qui a été choisie par Monsieur le Maire, mais c’était bien un duo d’hommes. Voilà, un peu, l’erreur contradictoire, par rapport à un budget sensible au genre dans la Culture. Par ailleurs, j’ai un dernier point que je voudrais soulever sur ce premier aspect : le rapport qui rappelle le soutien au PAVIF, qui est essentiel, en effet. Ce sont 17 000 € de subventions annuelles pour le principal dispositif d’accueil des femmes victimes de violences intra-familiales à - 56 -
Rouen. Mais ce sont des moyens qui restent limités aujourd’hui ; c’est un standard de trois heures par jour, des locaux qui sont contraints, un accueil éclaté entre différents acteurs. À l’échelle d’une Ville comme Rouen, ce point ne peut être passé sous silence. La réalité est que les moyens sont manquants, alors qu’ils sont cruciaux.
Bref, sur ce premier rapport, vous ne rendez pas compte d’une politique d’égalité mais d’une politique féministe, et c’est votre choix, on l’entend. Mais instaurer de nouvelles inégalités au nom de la lutte contre les anciennes, ce n’est pas ce qui fera avancer la cause que vous défendez pourtant ; en tout cas, ce n’est pas de cette manière-là que, nous, on considère que l’on la fera avancer.
Sur le deuxième sujet, qui est le rapport et plan d’actions sur l’égalité professionnelle au sein de la Ville, il donne surtout l’impression d’un satisfecit général, même si vous avez, dans votre propos, en effet, souligné des points qui restent des marges d’amélioration.
En tout cas, faire un état des lieux précis de la situation interne de la collectivité et identifier les écarts à réduire est essentiel aujourd’hui. Or, quand on regarde les chiffres, plusieurs points interpellent. Certains, que vous avez cités et que je vais reprendre : on sera d’accord dessus. D’abord, la question du temps partiel, qui est un marqueur majeur aujourd’hui d’inégalités internes. Les données montrent que 134 femmes sont à temps partiel contre seulement 11 hommes, c’est 13 % des femmes contre 1 % des hommes. C’est un écart massif qui ne peut pas être neutre, qui est, encore une fois, traduit par le poids des tâches familiales, la difficulté pour de nombreuses agentes de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, faute d’une organisation qui soit adaptée. En 2025, une collectivité de 2 500 agents ne peut pas se satisfaire d’un tel écart. Le deuxième point est l’écart des rémunérations qui subsiste. En effet, vous avez souligné que l’écart chez les fonctionnaires était faible, parce que, justement, le statut permet cela. C’est 1,7 % d’écart. En revanche, chez les contractuels, c’est 10,7 % d’écart. Ce sujet-là est un sujet sur lequel il est impératif de pouvoir agir plus fortement, et il n’est malheureusement pas suffisamment commenté dans le document. Pourtant, il révèle une inégalité salariale significative, dans les emplois qui sont souvent les emplois les plus précaires, et qui sont majoritairement occupés par des femmes.
Enfin, le troisième point que je veux souligner dans ce rapport interne est celui sur les violences sexistes et sexuelles. Un signal qui est faible, nous trouvons, et qui doit interroger : le rapport précise notamment cinq signalements internes en 2024, dont deux pour harcèlement sexuel. On pourrait se satisfaire du fait que cela ne soit pas beaucoup, mais peut-être aussi plutôt s’interroger sur le fait que ce n’est pas la preuve qu’il n’y a pas de problème. Peut-être que le mécanisme lui-même doit être développé : il reste finalement peu développé, soit parce qu’il est mal identifié, soit parce qu’il est insuffisamment sécurisé.
C’est un sujet qui est très sensible, qui mériterait un traitement plus approfondi qu’uniquement les quelques lignes du rapport.
Enfin, le troisième sujet en débat sur cette question est la dernière délibération, celle qui concerne l’extension des ASA. Je ne vais pas revenir sur le déroulé des ASA, juste vous dire que l’on comprend l’importance des enjeux, puisqu’aujourd’hui, une femme sur deux souffre de dysménorrhées et que c’est un sujet éminemment d’actualité, on en entend parler partout ; mais pas encore, malheureusement, aux yeux de la loi, puisque, vous le savez, il existe en plus une note ministérielle qui date de mai 2025 et qui demande aux Préfets d’avoir une vigilance accrue dans la mission du contrôle de légalité, sur les délibérations instaurant de telles ASA. On peut le regretter, certes, mais malheureusement, la règle, que nous pouvons dénoncer, reste celle qui s’applique, qui est prévue par le pouvoir réglementaire, qui est aussi de respecter le principe de parité avec la fonction publique d’État, puisque ces ASA n’existent pas encore. Normalement, par mimétisme, c’est comme cela que cela arrive dans la fonction publique territoriale. Ce fonctionnement, on peut le regretter, on peut vouloir qu’il évolue, on peut vouloir qu’il change ; on peut se dire que c’est peut-être, parfois, de la base et pas du haut que les décisions et les évolutions doivent arriver. Malheureusement, le résultat qui arrivera très probablement est que si l’intention est belle, la réalité sera toute autre. La délibération qui sera présentée a de grandes chances, aujourd’hui, d’être retoquée au contrôle de légalité, et que ce soit donc un coup d’épée dans l’eau, même si l’intention - 57 -
peut être louable. En tout cas, pour cette raison spécifiquement, nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.
M. le Maire : Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, mon intervention portera uniquement sur cette dernière délibération, la n° 33, concernant ces autorisations spéciales d’absence. Comme vous le savez tous, la Sécurité sociale a été créée dans les Ordonnances de 1945 de façon à ce que chacun y contribue selon ses moyens, et en bénéficie selon ses besoins, avec les différentes Branches : famille, retraite, recouvrement, autonomie plus récemment, et surtout la Branche maladie, qui permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins. Donc lorsque vous êtes malade, lorsque vous avez besoin d’être soigné, c’est l’Assurance Maladie qui prend en charge.
Les agents publics bénéficient d’autorisations spéciales d’absence, liées notamment à la parentalité, à certains événements familiaux, électifs ou syndicaux. Dans cette délibération n° 33, vous régulez ces autorisations spéciales d’absence en page 2, dans la délibération, c’est un problème important, pour les règles douloureuses, par un rendez-vous avec un médecin du travail, qui pourra accorder l’autorisation pour une durée maximale de deux ans. Je cite spécifiquement, Monsieur DE MONTCHALIN, ce que vous avez fait écrire dans cette délibération.
Or cette proposition va à l’encontre du Code du travail, du Code de la santé publique, et de la jurisprudence.
Je vais développer cela en trois points. D’abord, concernant le secret médical, il y a une interdiction absolue pour les médecins du travail de transmettre un motif de santé. C’est le Code de santé publique, article L1110-4. Je cite : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Donc le médecin du travail ne peut pas révéler à l’employeur un motif médical, même indirect. Une mention « ASA règles douloureuses » ou même « ASA santé » viole ce principe, car révèle une donnée de santé.
Le Code du travail, article L4624-42, indique que le médecin du travail ne peut transmettre à l’employeur que des préconisations d’aménagement, sans motif médical. Il peut dire ce qu’il faut faire, mais jamais pourquoi.
Le deuxième élément concerne la discrimination liée à un état de santé. Il y a une interdiction absolue. Je cite à nouveau le Code du travail, article L1132-1 : « Aucune personne ne peut être écartée en raison de son état de santé ». Indiquer « ASA santé » dans le dossier administratif du médecin du travail ou des ressources humaines peut être considéré comme une discrimination indirecte, car on vous identifie comme ayant un problème de santé, et cela peut influencer une notation, une carrière ou une perception professionnelle.
Dans l’article L1132-4 : « Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de l’article L1132-1 est nul ». Donc toute conséquence négative liée à une mention « ASA santé » serait illégale.
Enfin, le dernier point juridique concerne la protection des données de santé. Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), article 9, les données de santé sont des données sensibles, l’employeur n’a pas le droit d’en collecter, sauf obligation légale (ce qui n’est pas le cas ici). Une absence classée « ASA santé » dans un logiciel RH constitue une collecte illégale de données médicales.
Le Code du travail, article L3261, et jurisprudence constante liée à cet article : l'employeur ne peut demander aucun document médical ni connaître le motif d’un arrêt, d’une absence, ni d’une recommandation. Il peut accepter ou refuser une ASA selon des règles internes, mais ne peut jamais conditionner son accord à la révélation d’un motif médical.
En conclusion, le médecin du travail que vous sollicitez dans cette délibération très spécifiquement, ne peut jamais écrire « ASA pour raisons de santé », l’employeur ne peut jamais enregistrer un motif médical, la loi interdit toute forme de discrimination liée à la santé, et enfin, - 58 -
une ASA identifiée comme « santé » peut être considérée comme une collecte illégale de données médicales, et une pratique potentiellement discriminatoire.
Donc cette délibération n° 33, par rapport à cet élément-là, est clairement illégale, et fait courir des risques médico-légaux majeurs au médecin du travail.
L’Enfer est pavé de bonnes intentions : en voulant tenir compte de la réalité des règles douloureuses, vous induisez discrimination et violation du secret médical. Il nous faut donc changer la loi si vous souhaitez faire passer une telle délibération.
En attendant, nous ne pourrons voter cette délibération extrêmement dangereuse au plan juridique. Comme l’a dit Madame CARON, nous ne participerons pas au vote, de ce fait.
M. le Maire : Merci. Madame Claire GUEVILLE.
Mme GUEVILLE : J’écoutais attentivement les réactions à la présentation de ces trois délibérations, et je dois dire que je suis un peu interloquée. La droite, à plusieurs reprises, dans différentes interventions, a dénoncé l’idéologie dont seraient empreintes ces trois délibérations. Je ne sais pas ce qui est plus idéologique que, par exemple, parler de « promotion de l’IVG » tout à l’heure. Je ne sais pas ce qu’il y a de plus idéologique que de considérer que de nouveaux droits relèveraient systématiquement du développement des inégalités. Là, je crois que l’on est effectivement en pleine idéologie réactionnaire, et je dois dire que vous portez tout un programme dans vos expressions.
Quant à Monsieur DEVAUX à l’instant, je trouve extrêmement savoureux de s’inscrire ainsi dans les pas de l’histoire de la Sécurité sociale, institution éminemment bolchevique, puisque le parti communiste et la CGT en sont à l’origine. Bienvenue chez nous.
Mais au-delà de tout cela, je voudrais profiter de cette intervention pour réitérer notre soutien au travail de Laura SLIMANI, et aussi à la façon dont, tout au long de cette mandature, nous avons pu apprécier les progrès qui ont été faits en matière de réflexion sur l’égalité hommes- femmes, à la fois au sein de la municipalité, mais aussi dans toutes les politiques publiques qui ont pu être mises en place dans cette Ville.
Je pense que c’est le moment, aussi, de prendre la mesure de ce qui a été accompli, et des progrès qui ont été faits. C’est comme cela que j’entends, en tout cas, la présentation des trois délibérations qui ont été ainsi faites.
Effectivement, on est ici dans une bataille culturelle. C’est une bataille culturelle contre tout ce qui renvoie aux structures patriarcales de la société française, dans la famille, dans l’espace public, dans le monde du travail. Et cette bataille nécessite des moyens, des moyens importants, qui allient bien sûr, tu l’as rappelé, Laura, des actions symboliques, mais aussi des actions très concrètes. Et ces trois délibérations qui nous ont été présentées ont un très grand mérite : tenir tous les bouts de ces enjeux. Éduquer, sensibiliser à l’égalité, protéger et prévenir contre les VSS, travailler à l’égalité salariale… Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais j’insiste sur cette approche systémique du problème.
Nos débats s’inscrivent aussi dans un contexte où l’on approche d’une mobilisation toujours importante, et je voulais en parler maintenant : celle de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain. C’est l’occasion aussi de rendre visibles dans notre instance, dans ce Conseil municipal, les actions qui font avancer la cause. C’est l’occasion de prendre aussi la mesure de l’ampleur de la tâche qu’il reste à accomplir. Je vais donner quelques chiffres, parce que ce n’est pas de l’idéologie : c’est factuel. Quelques chiffres, évidemment, ce n’est vraiment pas exhaustif, en matière de violences sexuelles et sexistes : par exemple, 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. Un quart des victimes de féminicides (on l’a compté) n’avaient jamais porté plainte, jamais pu le faire, ou n’avaient pas été en mesure de le faire. Dans le monde du travail, 80 % des femmes déclarent être régulièrement confrontées à des comportements sexistes sur leur lieu de travail. Le temps de travail, maintenant : à temps de travail identique, les femmes gagnent en moyenne 14,2 % de moins que les hommes. Je pourrais reprendre l’alerte qui est lancée par le site Les Glorieuses, qui, ce 10 novembre, a annoncé à 11 h 31 que, désormais, toutes les femmes de ce pays « travaillaient gratuitement ». Tout - 59 -
cela, bien sûr, c’est de la communication symbolique, mais c’est important pour faire évoluer les mentalités. C’est une bataille culturelle, je le répète encore.
On pourrait multiplier tous ces indicateurs qui démontrent, encore une fois, que le combat pour l’égalité demeure un combat politique central dans notre démocratie et dans notre République. Cela demeure un combat central aussi pour l’exercice de nos mandats, dans l’exercice de notre mandat municipal.
Je voudrais terminer mon intervention sur la délibération n° 33 et notamment les nouveaux motifs donnant droit à des autorisations spéciales d’absence. Évidemment, je pense que l’on doit toutes et tous se féliciter de l’instauration de nouvelles possibilités de congés, que ce soient des congés menstruels, ou pour fausse couche, ou pour PMA. Parce que ce sont de nouveaux droits. Et jusqu’à nouvel ordre, les nouveaux droits ne privent personne de ses propres droits, qu’il a déjà. Jamais. Historiquement, cela ne s’est jamais vu. Je ne sais pas comment on peut raisonner autrement : de nouveaux droits n’enlèvent rien à personne d’autre. Je crois qu’il faut encore le répéter.
Évidemment, je vais dire aussi que ces trois dispositions sont de nature différente. Les congés pour fausse couche peuvent exister sous forme d’arrêt de travail : là, on voit que c’est complété, que c’est enrichi, et on voit bien qu’il y a eu un travail avec les représentants et représentantes des personnels. Les autorisations spéciales d’absence pour PMA aussi sont déjà reconnues. C’est plus compliqué, et j’ai bien entendu certaines interventions, pour le congé menstruel. Néanmoins, quand même, il faut rappeler que cela existe déjà dans un certain nombre d’entreprises. Je vais parler d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire que nous connaissons bien ici : la Régie des Quartiers de Rouen. La Régie des Quartiers de Rouen vient de reconnaître le congé menstruel, je veux quand même le dire. Cela existe aussi - je me place du point de vue des étudiantes - dans certaines écoles, certaines universités où l’on prend en compte cette autorisation d’absence. Là, on n’est plus dans le monde du travail, mais pour passer des examens, on en tient compte.
C’est quand même une réalité. Je pourrais aussi évoquer l’étranger, l’Espagne, depuis 2023, qui a institutionnalisé dans la loi un congé menstruel rémunéré. Bref : c’est une affaire de droits, une affaire d’amélioration des conditions de travail, une affaire de reconnaissance, aussi, du fait que l’égalité hommes-femmes au travail s’obtient par ce type de progrès.
Je voulais vraiment insister là-dessus. Et, évidemment, réitérer tout le soutien que nous formulons aujourd’hui, pour le groupe communiste, pour ces mesures qui nous semblent absolument primordiales. On espère que tout cela ira au bout, ou, en tout cas, que cela fera progresser la cause.
M. le Maire : Merci. Stéphane MARTOT.
M. MARTOT : Merci, Monsieur le Maire. L’intervention de l’extrême-droite était d’extrême-droite, patriarcale et réactionnaire, tout va bien. Les repères sont posés, donc je ne développerai pas davantage, parce que je n’étais pas spécialement intéressé par l’intervention. Je ne vais pas ne pas vous dire ce que je pense.
Les interventions des autres groupes étaient plus mesurées, plus dans le débat, et je le comprends. On ne comprendrait pas l’inverse, puisqu’il me semble quand même que Simone Veil est issue de vos rangs, c’est donc plutôt logique aussi. Là aussi, on a nos repères, et c’est plutôt une bonne chose.
Je voudrais d’abord plutôt retenir le travail qui a été fait durant tout ce mandat par Laura SLIMANI, et, évidemment, les services de la Ville, soutenus par notre majorité. Tout simplement parce que le féminisme fait partie de notre culture d’écologistes, et fait partie de la culture de l’ensemble des forces de gauche. L’égalité est un combat. Si jamais ce mot vous fait peur, nous, il ne nous fait pas peur, parce que c’est une réalité au quotidien.
Je voudrais tout simplement l’illustrer par trois points courts. Il s’avère que je suis assistant de service social. Il se dit, et c’est une réalité, que c’est un métier extrêmement féminin. Et je constate que ces métiers de l’aide, ces métiers du care, sont sous-payés. Et ce n’est pas par hasard. - 60 -
On s’est habitué à cela, parce que c’était exercé par des femmes. C’est quelque chose que je mets dans le débat, et je pense que c’est une mauvaise habitude, et qu’il y a un combat à mener sur cette question, pour revaloriser tous les métiers qui viennent en aide aux autres. Ce n’est pas simplement parce que nous aurions une vocation, parce que nous ferions une B.A., ou que, comme cela, nous aurions décidé d’aider les autres gratuitement, pour faire une bonne œuvre… Non, non. Ce sont des métiers. Mais je constate que ce sont des métiers exercés par des femmes, et ils sont sous-payés. Dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation sur la protection de l’enfance, dans laquelle je représentais le groupe Ecologie 76, qui a été demandée par les élus de gauche, et qui a finalement été soutenue par la majorité du Département, nous avons décidé de travailler sur cette question de la protection de l’enfance. Et j’écoutais les propos d’une gauchiste invétérée, Roselyne BACHELOT… Elle était peut-être beaucoup plus progressiste qu’un certain nombre d’entre vous malgré tout sur beaucoup de sujets, mais elle reste une femme de droite assumée et revendiquée. Elle disait juste que dans le cas des familles dysfonctionnelles, la réalité est que c’est le père qui dysfonctionne, c’est le père qui agresse. Et là, il y a des schémas, des choses à déconstruire - et j’assume ce mot. Aider ces pères, répondre autrement, évidemment, que la violence, et protéger les femmes et les enfants qui sont, quand il y a des situations de violences intrafamiliales, ceux qui trinquent en premier. C’est parce qu’ils se font agresser par l’homme de la famille, c’est factuel, ce n’est pas du tout de l’idéologie, ce sont les chiffres que nous constatons. C’était une intervention excellente de Roselyne BACHELOT, qui rappelait cela. Dernier point : effectivement, il y a une révolution féministe, qui bouscule. Je ne suis pas toujours d’accord avec Sandrine ROUSSEAU, je le dis, je l’assume, je le revendique. Par contre, je suis féministe et je suis absolument convaincu que ce combat est totalement légitime, qu’il doit être mené et que c’est par des politiques volontaristes que l’on peut le faire. C’est ce que nous avons fait, c’est ce que Laura a fait à la Mairie. Je veux dire que ce mouvement de révolution, réel, #MeToo, m’a questionné, m’a permis de prendre du recul, de prendre conscience d’un certain nombre de choses. J’ai questionné dans mon entourage, plus ou moins large, les filles et les femmes : « est-ce que vous avez aussi été victime d’agression ? ». J’ai été, je l’avoue, peut-être totalement naïf, stupéfait des réponses des copines, ou des jeunes femmes dans mon entourage, qui n’en avaient jamais parlé, mais qui ont fini, dans la discussion, dans la confiance, à dire : « tu sais, c’est notre lot quotidien dans l’espace public, c’est notre lot quotidien dans les transports en commun ». Surtout, ce qui revient le plus, ce sont les agressions du quotidien dans les transports en commun. Cela veut dire qu’il y a bien des schémas à démonter : pourquoi ces hommes se permettent-ils cela ? Ils se le permettent parce que, jusqu’alors, la société les y avait plutôt autorisés. En tout cas, on avait banalisé ces gestes. Il ne faut plus banaliser ces gestes : finalement, on souhaite que nos filles, nos femmes, puissent se promener tranquillement sur l’espace public, ou prendre le bus sans se faire agresser au quotidien. Cela, c’est vrai que c’est quelque chose que, je l’avoue, j’avais sous-estimé. C’est ce mouvement #MeToo qui fait réfléchir, qui a fait que je me suis davantage questionné.
J’arrêterai là sur ces trois exemples. Tout cela pour conclure et pour dire que ce combat est un combat assumé, revendiqué. C’est un combat féministe. Et après tout : oui, c’est un ensemble d’idées qui permettent de comprendre la société, qui permettent de débloquer des politiques que l’on juge progressistes. On assume ce mot-là. Et il y a aussi, effectivement, cette part d’idéologie : un groupe de pensées et d’idées. Ce n’est pas un gros mot. Votre idéologie d’extrême-droite existe - je parle pour l’extrême-droite, je ne mélange pas les deux groupes. Et ce n’est pas grave d’avoir ces mouvements de pensées, de débattre sur nos représentations. L’idéologie n’est pas un gros mot. En tout cas, pour ce qui nous concerne, elle vise à faire progresser la société vers plus d’égalité femmes-hommes, et ce combat, nous le menons. Laura, ce combat, tu le mènes, je sais, en politique et professionnellement. Et je pense que c’est une très bonne chose pour toi, pour l’ensemble, évidemment, de tes amis, et en réalité, pour tes collègues, aussi, dans cette assemblée. J’ai envie de conclure : ce n’est qu’un début, il faut bien sûr continuer le combat.
M. le Maire : Merci, Stéphane. Juste une précision, sous le contrôle de Cyrille MOREAU : au niveau métropolitain, sur le sujet des harcèlements sexistes et sexuels dans le bus et les - 61 -
transports en commun, l’une des premières mesures que nous avons mises en place dans ce mandat est précisément la descente à la demande. Cela ne s’adresse pas nécessairement qu’aux femmes, mais en pratique, c’est ce que tu as décrit, effectivement. Ainsi que la vidéo instantanée. Nous sommes l’une des premières agglomérations à avoir fait cela.
Caroline DUTARTE.
Mme DUTARTE : Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais juste remercier Laura pour la coordination sur tout ce plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous partageons toutes et tous ici, et auquel on a contribué, bien évidemment.
Je voulais surtout revenir sur le sujet du PAVIF, ce lieu essentiel et extrêmement utile sur le territoire, qui répond aux demandes de femmes en situation de violences. On en avait déjà parlé dans le cadre de ce Conseil municipal, parce que l’on a eu l’occasion d’augmenter leurs subventions. Ceci dit, je rappelle ici que l’on doit être l’une des seules communes du coin à financer le PAVIF ; que la lutte contre les violences faites aux femmes est un plan stratégique piloté par le Département et l’État, et que du côté de ces deux autres collectivités et institutions, il n’y a pas vraiment eu d’avancée en termes de soutien au PAVIF ces derniers temps.
Ce que nous avons obtenu, parce qu’avec Laura, on se bat pour justement arriver à développer les horaires, l’accueil qui peut être fait, c’est que la déléguée départementale aux droits des femmes s’empare du sujet. Il y a aujourd’hui une réflexion menée avec les trois partenaires du PAVIF : l’ONM, le CAPS et le CIDFF, en lien évidemment avec les financeurs dont nous faisons partie, pour consolider cette structure. Donc je ne doute pas que, dans les mois qui viennent, nous allons commencer à voir les résultats de cette réflexion. En tout cas, on y participe activement.
M. le Maire : Merci. Louisa MAMERI.
Mme MAMERI : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je voulais m’adresser à Laura. En ma qualité de Présidente de l’association « Nous, Femmes & Engagées », je tiens à t’apporter mon soutien pour ton engagement. C’est vrai, on ne parle pas assez de mon association, parce qu’elle ne fait pas autant de bruit que l’association des Harkis.
Je relève un souci majeur que je rencontre lors de mes rencontres : la prise en charge de la PMA, qui, au plan de la Sécurité sociale, n’est pas favorable à la prise en charge de ces femmes désireuses d’avoir des enfants, certaines, au-delà de 44 ans, alors que beaucoup de jeunes femmes poursuivant des études voient le temps rattraper ces délais. Et nos jeunes filles trouvent un secours de suivi médical en Espagne et en Belgique pour leur projet d’enfant, alors que le taux de naissance dans notre pays est le plus faible - au niveau européen, à vérifier.
Tu parlais des congés octroyés lors des menstruations douloureuses : je viens d’apprendre, il n’y a pas très longtemps, qu’à la gendarmerie, qui compte de jeunes femmes, on leur octroie un congé spécial. Un certificat, bien sûr, est demandé, mais une seule fois, pour celles qui en souffrent. C’est une belle avancée, surtout dans ces institutions un peu masculines. Je voulais t’apporter cette information, je l’ai appris par une de mes nièces, qui souffre de cela, et qui est gendarme.
M. le Maire : Merci beaucoup. La parole est aux deux rapporteurs. Matthieu DE MONTCHALIN.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues : moi, je vais juste vous parler de la délibération n° 33. J’entends que le contexte juridique de cette délibération est susceptible de poser problème pour une partie de la délibération. Je m’étonne quand même (mais je prends acte, et chacun est libre de ses choix) : sur le fond, l’ensemble des groupes a l’air d’accord pour dire que la reconnaissance de ces besoins d’autorisation spéciale d’absence est quelque chose qui va dans le bon sens, que c’est quelque chose qui est nécessaire, et donc j’ai du mal à imaginer que certains ne prennent pas part au vote, au motif que, peut-être, la Préfecture ne serait pas d’accord. - 62 -
Si la gendarmerie, qui, je crois, fait partie de la sphère fonction publique au sens large, a mis en place ce dispositif, c’est donc la preuve que les choses sont en train de bouger. Même en admettant que la Préfecture ait des choses à redire sur une partie de notre délibération, cela ne remettrait probablement pas en cause la totalité de la délibération.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que l’unanimité qui a découlé de la discussion avec l’ensemble des représentants du personnel vaudrait une unanimité sur cette délibération n° 33. Je ne parle pas des autres, chacun fait comme il le sent. Une unanimité sur la délibération n° 33, à mon avis, serait une forme de message envoyé. Et si, lors d’un prochain Conseil municipal, on doit changer des formulations, imaginer autre chose que le médecin du travail… Je n’ai pas les compétences juridiques, Monsieur DEVAUX, pour vous répondre sur ce point. J’entends ce que vous dites, et cela a l’air très construit, comme argumentaire. Peut-être que vous avez raison. Pour autant, notre ambition est de mettre à la disposition des agentes de la Ville de Rouen ces dispositifs. Si une partie de ces dispositifs ne peut pas être mise en place aujourd’hui, l’autre partie au moins sera un progrès. Et les choses changent, les lois changent ; Madame GUEVILLE a rappelé que des droits supplémentaires donnaient lieu à des mesures supplémentaires, et je pense que les situations ne sont pas immuables.
En tout cas, nous, nous maintenons la volonté de défendre ces trois autorisations spéciales d’absence. Et nous irons, en toute confiance, devant les autorités compétentes, si elles ont quelque chose à dire.
M. le Maire : Merci. J’ai une demande de Marine CARON et de Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE.
Mme CARON : Merci, Monsieur le Maire.
Rapidement, pour répondre à Monsieur DE MONTCHALIN : on salue le fait que cette décision ait pu être prise à l’unanimité avec les Organisations syndicales. C’est important, cela montre que parfois, en effet, le dialogue social peut bien se passer, même si l’on aimerait que cela soit toujours le cas. En tout cas, aujourd’hui, ce que l’on dit - et je l’ai dit dans mon propos : cela devra peut-être aller dans le sens de l’Histoire et peut-être qu’en effet, c’est un sujet qui est de plus en plus d’actualité, parce que cela concerne de plus en plus de femmes, et que c’était un sujet qui était tabou, dont on ne parlait pas jusqu’à il y a encore quelques années. Aujourd’hui, on a levé le voile dessus, et c’est une bonne chose.
Mais aujourd’hui, il y a différents éléments - je ne sais pas comment vous avez travaillé, comment vous les avez étudiés - soit ceux qui sont exprimés par Bruno DEVAUX, qui sont purement juridiques et techniques, qui vont poser problème à un moment donné, soit la directive ministérielle, qui posera problème aussi.
Aujourd’hui, votre idée à vous est peut-être de faire un coup de communication et de dire « regardez, on fait cela, c’est super, c’est magnifique ». Mais derrière, la réalité est que l’on va proposer aux agents quelque chose qui risque fortement d’être retoqué. L’idée qui est la nôtre, dans le positionnement que l’on prend, et qui ne vous empêchera peut-être pas d’avoir la majorité (on ne participe pas au vote, donc vous aurez peut-être ce plaisir, et c’est très bien si c’est le cas), est de dire qu’il y a un travail à faire avant, un travail de dialogue et de négociation avec l’État, pour que l’évolution se fasse au niveau de la fonction publique d’État, qui puisse ensuite amener, parce que c’est la règle de droit aujourd’hui, le mimétisme dans la fonction publique territoriale. On peut le regretter, je l’ai dit tout à l’heure, il faudrait peut-être que les choses viennent du bas, et pas du haut. Mais c’est la position qui est la nôtre aujourd’hui.
Je salue le fait qu’il y ait eu une unanimité. Mais je regrette - et en plus, vous le savez très bien, tout cela, ces difficultés du contrôle de légalité… Je ne sais pas si vous jouez avec ou pas. Mais je regrette que cela soit aujourd’hui amené dans le débat tout en sachant qu’il y a un risque très largement réel, partagé par cette directive ministérielle.
M. le Maire : Monsieur COUPARD LA DROITTE. - 63 -
M. COUPARD LA DROITTE : Monsieur le Maire, chers collègues.
Je me permets de faire un court rebond par rapport à votre intervention à vous, Monsieur le Maire, concernant l’IVG, qui est un droit que tout le monde respecte forcément : c’est un droit qui est acquis. Il ne viendrait à l’esprit de personne de le remettre en cause, bien évidemment. Je vais simplement vous citer, pour remettre, on peut le dire, l’église au milieu du village, un court extrait du discours de Simone Veil le 26 novembre 1974, quand elle intervient à l’Assemblée nationale. C’est du factuel.
« L’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours, pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer, sans qu’il perde ce caractère d’exception ? Sans que la société paraisse l’encourager ? Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme. Je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes. Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame, et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et pour, autant que possible, en dissuader la femme ».
Merci.
M. le Maire : Merci. C’est précisément parce c’est toujours un drame qu’il est incongru de parler de « promotion de l’avortement ». C’est ce que je rappelais tout à l’heure. Par ailleurs, quand vous dites que personne ne songe à remettre en cause ce droit, je vous confirme très exactement le contraire : il suffit de lire les journaux. Il y a un certain nombre de personnes, en France, en Europe, dans le monde, et il est factuel de constater que c’est plutôt une tendance qui est en progression. Laura SLIMANI.
Mme SLIMANI : Merci. Sur ce sujet de l’avortement, il faut quand même savoir qu’une femme sur trois dans sa vie aura recours à un avortement. Moi, je ne partage pas l’idée que l’avortement est forcément un drame. Il est forcément un drame quand il est pratiqué dans la clandestinité, parce que là, effectivement, il présente des dangers énormes dans la vie des femmes. Et il est aussi d’autant plus un drame quand on n’a pas eu la possibilité d’avoir accès à la contraception en amont. On voit que c’est ce qui est en train de se passer aux États-Unis, avec des femmes qui meurent parce qu’elles n’ont pas pu être prises en charge, qui tentent donc de mettre fin à des grossesses non désirées par elles-mêmes, avec un retour en arrière, sur le plan historique, qui fait froid dans le dos.
Il y a débat sur ce sujet, mais je pense, je sais, qu’un avortement n’est pas toujours un drame. Il l’est d’autant moins lorsque des structures spécialisées, des structures bienveillantes, existent pour le prendre en charge. Je pense notamment au centre Simone Veil, à Rouen, qui est un endroit remarquable, un centre libéral dans lequel vous avez des professionnels qui sont formés, qui sont spécialisés, qui sont convaincus aussi que les femmes doivent pouvoir avoir accès à l’avortement en toute liberté, et qui proposent donc un accompagnement tout à fait digne, qui permettent justement à ces femmes de vivre ce moment comme un moment qui arrive parfois dans la vie d’une femme, et qui doit pouvoir se vivre sans, justement, être une tragédie qui produit, derrière, des conséquences, notamment en matière de santé mentale.
Ce petit aparté sur l’IVG étant fait, je vais essayer de répondre à vos interventions. Je vous remercie pour la qualité relative de ces échanges, que j’apprécie. Pour vous répondre aussi, Marie BERRUBÉ, même si je ne m’exprimerai pas longuement sur ce sujet - je le ferai peut-être autrement - rassurez-vous, personne ne me force à quitter la vie politique. Simplement, cela fait maintenant quinze ans que je suis engagée pour mes convictions à gauche, et il y a des moments où il faut aussi savoir faire autre chose.
Par ailleurs, effectivement, en revanche, je pense que la politique, pour les femmes, est un monde qui reste violent, un monde qui reste plus difficile qu’il ne l’est pour les hommes, et je pense que l’on a effectivement beaucoup de chemin à faire sur le sujet. Je souhaite à toutes les femmes qui s’engagent en politique dans cette assemblée et ailleurs de trouver la force et les ressources nécessaires pour le faire le plus longtemps possible, et aussi pour pouvoir faire évoluer ce monde de - 64 -
l’intérieur, qui en a besoin, je crois, parce que c’est aussi ce monde d’hommes, ce monde dirigé par les hommes, qui nous a menés jusqu’à la situation dans laquelle nous sommes, qui n’est quand même pas extrêmement reluisante sur beaucoup de plans.
Pour revenir sur les délibérations, sur la question des ressources humaines, Marine CARON, vous avez soulevé des points que j’avais aussi soulevés, notamment la question des écarts salariaux sur les contractuels. Ce qui est précisé dans le plan 2025-2028 est que l’on va justement (et cela va être le travail de cette personne à la Direction des ressources humaines, parce qu’il y a quand même besoin de temps pour faire ce travail-là) regarder pourquoi il y a ces 10 % d’écart et quels sont les leviers pour pouvoir y remédier. Cela nécessite un travail plus approfondi, qui va être mené. Sur le temps partiel, on est plutôt sur un enjeu, à la fois, de sensibilisation, mais aussi un enjeu de répartition des tâches à la maison. Cela dépasse un petit peu la collectivité, mais ce qui a été mis en place, et ce qui sera renforcé, est de pouvoir proposer aux femmes et aux hommes qui demandent un temps partiel une information plus claire, plus directe, à travers notamment un entretien, pour pouvoir expliquer les conséquences de ce temps partiel sur le plan salarial mais aussi sur le plan de la retraite, parce qu’aujourd’hui, ce qui fait que les femmes ont 40 % de revenus en moins à la retraite par rapport aux hommes, c’est notamment qu’elles sont beaucoup plus à temps partiel pendant leur carrière, et cela a un impact extrêmement fort sur la retraite. L’idée est donc de sensibiliser, mais il faut aussi que les choses évoluent au sein des foyers, pour que les femmes puissent aussi, par exemple, être libres de travailler le mercredi, ou qu’en tout cas, les choses soient mieux réparties.
Après, je ne reprends pas le débat sur les ASA. C’est peut-être la différence entre la gauche et la droite : même si, évidemment, nous respectons la légalité, on croit aussi en ce qui est juste. L’idée est aussi d’espérer que ce qui est juste fonctionne aussi légalement, et si l’État décide d’attaquer, c’est l’État qui prendra la responsabilité du fait que cette mesure ne se mette pas en place. Le pire qui puisse arriver est quand même cela : le statu quo. On croit, par contre, qu’il est possible de créer un rapport de forces avec l’État aux côtés d’autres collectivités, et c’est aussi ce que l’on fait aujourd’hui. J’assume de le dire. En ayant pris toutes les précautions légales possibles, pour que les choses soient le plus cadrées possible.
Pour revenir rapidement sur la question de la culture, de la promotion des femmes, « si l’on promeut les femmes, n’est-on pas en train de discriminer les hommes ? », … Je tiens à rassurer notre assemblée, parce que l’on est très, très loin du « grand remplacement », notamment en matière culturelle. J’ai repris les chiffres, HF Normandie produit tous les ans un rapport qui compte la programmation artistique, culturelle, et les postes de Direction des différents établissements culturels du territoire normand. Quelques-uns des chiffres de 2024, qui sont basés sur les données 2022 : 31 % de femmes sont à la tête de la Direction artistique des structures culturelles en Normandie (donc 69 % d’hommes) ; 32 % de femmes sont exposées, par exemple, dans les expositions en matière d’art visuel. Donc il y a un petit peu de marge de progrès, de ce côté-là. Et sur les musiques actuelles, c’est là que la situation est la moins bonne, ce sont 20 % des artistes en lead des concerts de musique actuelle sur notre Région. Donc on a beaucoup de marge. Par ailleurs, il faut aussi dire que les femmes sortent plus nombreuses que les hommes des conservatoires et des formations professionnalisantes en matière artistique. Donc cela veut bien dire qu’il y a un écart qui s’inverse totalement au moment de l’entrée dans la vie artistique professionnelle. Cela, c’est un énorme enjeu. C’est effectivement en le visibilisant que l’on fera en sorte, non pas que les hommes soient discriminés, mais que les femmes cessent d’être discriminées dans leur accès à la création et à la production artistique.
Et enfin, sur le dernier enjeu qui a été soulevé, autour du débat entre « est-il possible de faire des politiques d’égalité sans faire de féminisme ? », « est-ce que l’on peut décorréler les deux ? » : je ne crois pas que l’on puisse le faire. D’ailleurs, l’Histoire nous l’a montré : avant de pouvoir avoir accès à l’IVG librement, des femmes l’ont fait clandestinement, et surtout, elles ont lutté, elles ont revendiqué de le faire clandestinement à travers ce mouvement du MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception). Elles ont finalement mené cette lutte féministe : un grand nombre des droits que nous avons, nous les femmes, aujourd’hui, étaient illégaux par le - 65 -
passé, et les femmes qui portaient ces droits étaient qualifiées d’hystériques, de radicales… On ne disait pas « féminazi » à l’époque, mais il y avait d’autres termes.
Finalement, il y a une forme de réalité historique qu’il faut aussi intégrer dans la réflexion sur ce sujet, et on pourrait même l’appliquer à la question du droit de vote. Mesdames CARON et BERRUBÉ, vous n’auriez pas le droit de siéger dans cette Assemblée, ni de vous présenter aux élections municipales, si des femmes, et notamment les suffragettes, n’avaient pas lutté vigoureusement, en tant que féministes, et en se revendiquant comme telles, pour pouvoir avoir accès à ces assemblées (et parfois, d’ailleurs, avec des modes beaucoup plus violents et beaucoup plus radicaux que la manière dont les féministes agissent aujourd’hui). Il faut aussi se souvenir de cette page de notre Histoire.
Par ailleurs, je veux rappeler, quand même, que la majorité des associations que nous soutenons sont des associations qui accompagnent les femmes au quotidien. Là-dessus, je m’inscris vraiment en faux avec vos propos, Marie BERRUBÉ, quand vous dites que nous soutenons des associations qui sont toutes idéologisantes et sont toutes sur la question du combat culturel et idéologique. Le PAVIF (Permanence d’accueil des victimes de violences intrafamiliales), ce sont 17 000 € de subventions. Ce sont des dames qui, au téléphone, répondent à des femmes qui sont en danger, qui, ensuite, les reçoivent en rendez-vous, qui leur trouvent une place d’hébergement quand elles en ont besoin, qui accompagnent aussi les enfants co-victimes, puisque Stéphane en a parlé tout à l’heure. Je ne sais pas si vous appelez cela de l’idéologie. Par contre, ces associations-là, effectivement, n’existeraient pas sans les féministes des années 1970, qui ont créé elles-mêmes ces lignes d’écoute, qui ont créé elles-mêmes ces foyers. Mais aujourd’hui, ce sont des structures qui accompagnent des femmes, qui essaient de faire en sorte qu’elles ne soient pas victimes de féminicides, et qu’elles puissent sortir de l’emprise dans laquelle elles ont été placées. On soutient aussi le CIDFF, à hauteur de 9 000 € par an. C’est le Centre d’information aux droits des femmes et des familles, qui fait aussi beaucoup d’information juridique, d’information psychologique, d’accompagnement, qui gère les téléphones grave danger, qui sont ces dispositifs dont les femmes peuvent bénéficier lorsqu’elles sont en danger de mort, ou en danger de violences graves, de la part de leur ex-conjoint. Ce sont ces associations qui gèrent ces téléphones. Ce n’est pas de l’idéologie, cela : c’est juste essayer de protéger les femmes.
Et vous avez aussi le Mouvement du Nid, qui accompagne les femmes en situation de prostitution. Je ne pense pas qu’essayer d’apporter de l’aide, et de permettre à ces femmes de sortir de la prostitution quand elles le souhaitent, et de leur proposer des alternatives, aussi, à travers le parcours de sortie de la prostitution proposé par l’État, d’ailleurs… Ce n’est pas non plus de l’idéologie.
On soutient aussi le GAMS, par exemple, qui est une association qui travaille à l’accompagnement des femmes victimes de mutilations génitales et sexuelles. Je suis très heureuse, d’ailleurs, que depuis ce mandat, depuis deux ans, l’association se développe à Rouen, elle était présente au Havre jusqu’à présent, et aujourd’hui, nous la soutenons. J’en suis très heureuse, parce que ce sont des situations qui concernent encore beaucoup de femmes.
Tout cela pour dire que l’on est sur des choses extrêmement concrètes dans notre soutien aux associations. Évidemment, cela s’inscrit dans un contexte, dans un combat qui est plus global.
M. le Maire : Madame BERRUBÉ, vous voulez reprendre la parole ? Je vais vous donner la parole. Je précise juste, parce que l’on a rarement des débats de type approfondi : dans le règlement intérieur, quand on a des débats approfondis, il n’y a pas de limite de temps. En revanche, la limitation de deux interventions par élu par délibération est maintenue. Je veux juste le préciser. C’est donc, si vous prenez la parole, pour ce qui vous concerne, votre dernière intervention sur cette délibération, c’est tout ce que je veux dire.
Mme BERRUBÉ : Merci, Monsieur le Maire.
Juste rappeler à Madame SLIMANI, mais je pense qu’elle le sait au même titre que chacun dans cette assemblée : le droit de vote des femmes a été accordé par le Général DE GAULLE, et il me semble que sous la Troisième République, les femmes n’avaient pas le droit de vote. Donc à - 66 -
mon sens, il y a effectivement eu des suffragettes et des mouvements avec des actions plus violentes qui ont déclenché ces prises de conscience et donc des actions politiques, et qui nous permettent, vous et moi, et toutes autant que nous sommes dans cette assemblée, de siéger aujourd’hui et d’avoir le droit de nous présenter. Madame SLIMANI, vous me faites aussi la liste des associations qui sont subventionnées ; mais c’est très bien, je ne prends pas position contre une association qui permet aux femmes d’avoir un accès téléphonique, et derrière, que l’on puisse les extirper de situations qui sont extrêmement douloureuses et qui, souvent, leur coûtent la vie, et mettent en danger leurs enfants. Ce n’est absolument pas ce que je remets en cause.
Ce que je remets en cause, c’est une certaine forme d’idéologie, et j’entends par là… Attendez, je n’ai pas fini, ne commencez pas à crier tout de suite. Là où j’entends l’idéologie, c’est plutôt sur les subventions au type d’associations style Planning familial. Là, on ne l’a pas, visiblement, dans la liste à rallonge des associations que l’on subventionne, mais cela sera sans doute le cas prochainement, et notre positionnement sera exactement le même. Mais comme l’a rappelé Monsieur COUPARD LA DROITTE : accompagner les femmes dans un parcours de contraception et les accompagner sur l’importance de ceci, c’est une chose. Quand le Planning familial fait la promotion de soi-disant « nouvelles parentalités » avec des hommes enceints, c’en est une autre. Voilà. Donc la protection des femmes, oui, l’idéologie, non. Voilà.
M. le Maire : Madame SLIMANI.
Mme SLIMANI : Je serai courte. Bien sûr que l’on soutient aussi, évidemment, le Planning familial, qui fait un travail d’accompagnement énorme auprès des femmes, notamment des femmes les plus précaires, pas uniquement, d’ailleurs, sur la question de la contraception et de l’IVG, mais aussi sur la santé plus globale. C’est évidemment une association centrale aussi sur l’accès aux droits en matière de santé reproductive et sexuelle. Après, vous pouvez être en désaccord avec la liberté de cette association de se positionner sur certains sujets, c’est tout à fait votre droit. En l’occurrence, je ne suis même pas certaine que cette campagne ait été beaucoup diffusée localement, et, par ailleurs, le Planning familial fait aussi un travail important sur la question du genre, sur la question de la déconstruction aussi de nos représentations en la matière.
En tout cas, je n’ouvre pas le débat ici. Nous, on soutient le Planning familial pour ses actions d’accès aux droits, qui sont essentielles, et qui peuvent tout à fait s’inscrire à la fois dans un projet associatif, politique et féministe, et qui peuvent tout à fait être professionnels dans l’accueil qui est fait aux femmes qui le sollicitent.
Oui, effectivement, ce ne sont pas les suffragettes qui se sont octroyées elles-mêmes le droit de vote, puisqu’elles n’avaient pas le droit de vote, donc elles n’étaient pas dans l’Assemblée. Donc elles ne pouvaient pas le faire. Donc, effectivement, ce sont bien des hommes qui ont décidé que les femmes auraient le droit de vote, même si les femmes ont quand même été au gouvernement avant d’avoir le droit de vote, puisqu’il y en avait dans le gouvernement de 1936, si je ne me trompe pas. En l’occurrence, effectivement, il y avait une forme d’impossibilité, pour les femmes, de s’accorder à elles-mêmes le droit de vote, puisqu’elles n’avaient pas la possibilité de siéger dans les assemblées. Par contre, il faut reconnaître qu’elles ne l’auraient jamais obtenu s’il n’y avait pas eu des femmes qui s’étaient battues pour qu’elles l’obtiennent, et que des hommes décident, effectivement, d’accéder à cette revendication qui était majeure.
M. le Maire : Dans ce que vous avez dit, Madame BERRUBÉ, vous avez cité le Général DE GAULLE pour le droit de vote, et ensuite, vous avez poursuivi en parlant de la parité, et du droit pour les femmes de siéger dans les Conseils. Je ne résiste pas au plaisir de rappeler que les lois sur la parité ont été votées - je me permets de le dire - pour ce qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants, le 06 juin 2000, par une majorité de gauche, avec une opposition assez forte, d’ailleurs, à l’époque, de la droite, et d’un Premier Ministre qui s’appelait, je crois, Lionel JOSPIN. Ensuite, cette obligation de parité, qui a été étendue aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et délégués communautaires, puisque nous voterons à la fois en mars sur les élections municipales et métropolitaines, c’est intervenu par une loi du 17 mai 2013. Ce n’est pas le Général - 67 -
DE GAULLE, mais c’était un Président de la République socialiste, en l’occurrence, François HOLLANDE.
Manuel LABBE. Puis on va quand même essayer de s’arrêter, même si le débat… Je pense que l’on peut dire qu’il est approfondi, là.
Manuel LABBE.
M. LABBE : Oui, cela va être trente secondes, pour corriger, effectivement, ce qui a été dit sur Charles DE GAULLE. L’Assemblée consultative d’Alger : c’est elle qui prend l’ordonnance en 1944, qui ne contient pas initialement le droit de vote des femmes. C’est un député, Fernand GRENIER, député communiste, qui l’a fait rajouter. Charles DE GAULLE n’a fait que signer l’ordonnance. Merci.
Applaudissements
M. le Maire : Il aurait pu ne pas la signer, peut-être… Voilà. Je voulais terminer en essayant de redevenir sérieux, et un tout petit peu formel. On a eu, tout à l’heure, un débat sur les Orientations budgétaires, et notamment les ressources humaines. Et à ce moment-là, Jean-Michel BEREGOVOY, moi-même et d’autres avons dit notamment que l’on ne pouvait pas à la fois expliquer qu’il fallait réduire les dépenses de personnel, et en même temps écrire, s’afficher, et expliquer qu’il fallait soutenir et augmenter le soutien au personnel.
Là, je voudrais dire que nous sommes sur un cas d’école et sur une situation extrêmement concrète. Je parle de la troisième délibération qui est soumise au débat, et j’invite tout le monde à m’écouter, juste 30 secondes. Quand on écrit, quand on dit publiquement, en s’adressant aux agents, en s’adressant - il y en a dans la salle - aux représentants syndicaux, qu’il faut améliorer leurs conditions de travail, chacun… [inaudible]
« … d’abord de la volonté politique qui accompagne les agents ». J’invite chacun à vérifier d’où vient cette citation. Alors on est exactement là-dedans. Les conditions de travail dépendent de notre volonté collective d’accompagner les agents. Il y a des risques juridiques, et c’est légitime que l’opposition, comme d’autres (les services juridiques le font aussi) les rappellent. Mais le sujet est trop important pour faire de la politique politicienne à quelques semaines d’une élection, franchement.
Puisque vous avez cité le Général DE GAULLE, je vais citer PASCAL : quels risques supplémentaires ferions-nous courir à cette délibération en faisant le pari de la voter à l’unanimité ? Aucun. Puisqu’au pire, cela marche. Là aussi, je cite un autre grand auteur, les écologistes sauront de qui je parle… « Au pire, cela marche ».
Je vais ajouter une chose, mais vous l’avez dit vous-mêmes. Puisque - et ce n’est pas toujours le cas - toutes les Organisations syndicales l’ont approuvée, ce qui, d’ailleurs, contredit directement l’argument de l’idéologie… Si c’était une délibération idéologique, il est probable quand même qu’une partie des syndicats (sauf à ce que vous accusiez tous les syndicats d’être de grands idéologues), au moins, ne serait pas d’accord. Il y a eu unanimité.
Donc nous sommes face à une situation qui comporte un certain nombre de risques, on le reconnaît ; pas forcément de même nature sur les trois volets de cette délibération, puisque ce n’est pas la même chose, sur le plan juridique, selon que l’on parle de l’ASA menstruelle, de la fausse couche ou de la PMA. On le sait tous.
Moi, je voudrais insister, et je le dis de la façon la plus constructive possible : je pense que nous avons toutes et tous, vraiment, à gagner sur ces sujets, puisque l’on voit qu’il y a des éléments de consensus. Il y a des éléments de divergence, mais on voit qu’il y a des éléments de consensus. Donc je me permets d’insister un tout petit peu, pour dire que sur un sujet comme celui-là, et précisément parce qu’il y a des risques : donnons de la force à notre volonté politique. Et la meilleure façon de donner de la force à notre volonté politique, et de reconnaître aussi le beau travail qui a été fait avec les agents, avec Mohammed BERBRA, avec Matthieu DE MONTCHALIN, avec les services de l’administration, avec les représentants syndicaux sur ce - 68 -
sujet, c’est précisément de voter unanimement. J’aimerais vraiment que l’on se retrouve sur ce sujet.
Ou alors, on reste sur des formes de posture. Et, franchement, je pense que ce serait vraiment dommage. Sur toutes les délibérations, mais particulièrement sur celle-ci. Mais peut-être que vous allez me répondre.
Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Le règlement intérieur interdit à Marine CARON de prendre la parole, donc je vais essayer de donner quelques éléments.
Bien évidemment, le fait que ce texte sorte à quatre mois de l’élection n’a rien d’électoral, de pré-électoral, ni de manipulé, bien évidemment, nous sommes bien d’accord là-dessus… Je vous dis que non, et vous le prenez mal, je ne vous comprends pas.
Ensuite, je vous ai démontré, malgré tout, le risque majeur que faisait courir aux médecins du travail le texte de la délibération. On peut très bien éventuellement dissocier cette problématique de la délibération, en la sortant de la délibération, puisqu’elle ne va pas être légale, et que de toute façon, elle comporte un risque majeur pour le médecin du travail, et qu’elle n’est simplement pas possible. Donc sortir cet élément, et on vote le reste, bien évidemment, cela ne pose pas de problème ; sortir cet élément de la délibération.
Mais je pense que vous ne voudrez pas. Vous allez nous dire « non, on fait tout d’un coup, point barre ». Ce n’est pas une question de faire le pari de faire évoluer les choses : on est bien évidemment favorable sur le fond, Marine CARON l’a bien dit, je vous le redis. On ne peut pas non plus faire comme si les risques juridiques n’existaient pas, et là, en l’occurrence, ce n’est pas responsable de votre part de proposer ce texte à la délibération en sachant que le médecin du travail ne pourra pas.
Donc le texte n’est pas abouti. Donc, après, que vous disiez aux syndicats, pendant une réunion, « comment le réguler ? On va demander aux médecins du travail »… Mais ce n’est pas la bonne solution. Donc il faut en prendre acte, également.
Après, vous vouliez passer en force, je comprends bien. De toute façon, vous voulez que cela soit voté à l’unanimité : cela sera voté à l’unanimité, puisque nous ne participerons pas au vote. Donc l’ensemble votera favorablement. Je ne préjuge pas des votes de mes collègues de l’opposition… C’est une réponse, je pense, courte, synthétique, donc ne jetez pas l’anathème, ne faites pas la vierge effarouchée, alors que nous ne sommes pas dupes.
M. le Maire : Je ne suis pas sûr que ce soient les meilleures expressions à employer, en l’occurrence, franchement. Vous soutenez tellement le truc que vous ne le voterez pas. C’est quand même cela que je comprends. Je trouve cela très regrettable.
Pour ma part, je voudrais vraiment remercier à la fois toutes les Organisations syndicales (parce que figurez-vous qu’elles ont elles aussi quelques compétences juridiques), l’administration qui nous a aussi alertés et a aussi travaillé sur les enjeux politiques de ce sujet, et tous les élus de cette commune qui vont voter maintenant, et qui en ont le courage ; et aussi d’autres communes, parce que nous ne sommes pas les premiers à aller dans ce sens-là.
Je constate juste… c’est la phrase d’André MALRAUX, on va finir par cette citation, la phrase que l’on trouve à Oradour-sur-Glane : « l’homme est ce qu’il fait ». Donc nous votons. Qui ne prend pas part au vote ? Merci de lever la main, s’il vous plaît. Qui ne prend pas part au vote ? L’ensemble de votre groupe ? Merci.
Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ?
La délibération n° 33 est adoptée.
Pour la n° 6 et la n° 10, je vais vérifier que ce sont des prises d’acte.
Sur la n° 6, c’est bien cela : il est bien donné acte.
Sur la n° 10, il est bien donné acte. - 69 -
Il n’y avait un vote que sur la n° 33 ; pour la n° 6 et la n° 10, c’est un rapport et un plan d’actions, et il est donné acte dans les deux cas. Oui, c’est bien cela. Il est vrai que la formulation peut prêter à confusion, mais c’est bien ce qui est précisé.
Il nous reste un certain nombre de délibérations. Cette fois-ci, ce ne sont plus des débats dits approfondis, donc les règles de temps de parole s’appliquent. Je rappelle que ce sont des plafonds, pas forcément des planchers.
La n° 7, Matthieu DE MONTCHALIN.
LA VILLE ENGAGÉE DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
7°/ Demande de subvention sur le Programme opérationnel 2021-2027 FEDER Normandie - Appels à projets relatifs à la priorité "Répondre aux besoins de développement des territoires urbains et non urbains en faisant le pari de la participation de leurs populations et leurs acteurs" - Objectif spécifique "Développement territorial dans les zones urbaines" Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Là, je vais vraiment utiliser le plancher ; s’il vous plaît, que le groupe qui souhaitait le mettre au débat pose sa question, parce que je ne vois pas.
M. le Maire : D’accord. Qui souhaitait prendre la parole ? Personne ? Je vais vous mettre un peu de pression : une fois… Deux fois… Trois fois… Oui, Félicie RENON.
Mme RENON : Monsieur le Maire, chers collègues : permettez-moi tout d’abord de saluer l’ambition littéraire de cette délibération. Rarement, une simple plaine de jeu aura été présentée comme une révolution écologique digne d’un sommet international. C’est beau, très beau, voire trop pour être vrai.
Vous nous annoncez le maintien de 200 arbres. Autrement dit, ils ne seront pas coupés ; ce qui, au lieu d’être expliqué comme un exploit écologique, devrait être une normalité. Et la plantation de 80 nouveaux arbres. Rassurons-nous, il s’agit d’un « véritable îlot de fraîcheur ». Aujourd’hui, tous les projets d’aménagement sont des îlots de fraîcheur. Mais… [inaudible]
… et si les financements FEDER, je cite, « éventuels », ne sont pas obtenus, combien la Ville paiera ? 50 % ? 80 % ? Le document ne le précise pas.
Quid la concertation ? Trois ans plus tard, aucun bilan. Combien de participants ? Quelles propositions retenues ? Mystère.
Mais nous avons eu une sociologue, et une Commission, qui ont « pris connaissance » du projet. Encore une fois, non approuvé, juste survolé… J’emploie ici les termes de la délibération. Magie du vocabulaire…
Par ailleurs, nous trouvons les mots-valises habituels : inclusivité, diversité, résilience… On croirait un catalogue de bonnes intentions.
On nous parle de gestion des eaux pluviales avec un jargon technique impressionnant. En réalité, cela se résume à « quand il pleut, l’eau va dans des creux ». Révolutionnaire ! Qui paiera l’entretien ? Le texte reste silencieux.
Quant au calendrier, il laisse interrogatif. Septembre : appel à projets. Octobre : traité de concession voté mais non signé. Aujourd’hui : candidature votée. Demain, signature du traité. Nous votons une candidature portée par la Ville pour un projet qui sera géré par RNA, alors qu’il ne reste que 41 jours pour le signer. Ne serait-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ? - 70 -
Pendant ce temps, avec ces millions d’euros, nous aurions pu réhabiliter des logements sociaux, rénover des bâtiments municipaux, isoler des écoles… Mais non : priorité aux trois hectares de pelouse aux abords de la nouvelle piscine, parce que le FEDER pourrait peut-être nous aider.
En conclusion : beaucoup de mots, beaucoup d’intentions, beaucoup de temps, mais énormément d’incertitudes.
Nonobstant, ce qui est certain, c’est que la Ville s’engage à dépenser au minimum 1,15 M€ pour un projet dont ni le financement ni la gouvernance ni les bénéfices réels ne sont établis. Vous l’aurez compris : nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire : Madame EL KHILI.
Mme EL KHILI : Merci, Monsieur le Maire.
Je suis quand même très surprise de cette intervention de Félicie RENON qui semble découvrir le projet d’aménagement. Si, on a l’impression que l’on parle de quelque chose de totalement inconnu, qui n’est pas défini, pour lequel on ne sait pas où est la gouvernance, qui fait quoi, quel est l’objectif… Il faut a minima vous renseigner sur les projets. Ce projet, cela fait cinq ans que l’on est dessus : c’est simplement l’aménagement de la plaine autour du futur centre aquatique. Donc c’est un projet dans le projet ANRU. Effectivement, il y a une étude sérieuse, une équipe sérieuse autour ; il y a un aménagement qui sera exemplaire, qui sera effectivement inclusif, parce que, oui, Madame RENON, notre objectif est de pouvoir accueillir tout le monde, y compris pour les PMR.
Franchement, je suis très surprise, et je vous invite à vous renseigner un petit peu plus, même si c’est un secteur que vous ne semblez pas connaître, ou en tout cas pas suffisamment.
M. le Maire : Matthieu DE MONTCHALIN.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire. Juste une phrase : le fait que nous sollicitions une subvention FEDER amène à ce que nous le demandions en Conseil municipal. Faites confiance aux services qui ont l’habitude de demander des subventions au FEDER, qui ne mettent pas dans le budget des subventions FEDER (je rappelle que ce sont les subventions européennes) au cas où l’Europe ne saurait pas quoi faire de son argent et déciderait que peut-être, cela va lui plaire… Tout cela est le fruit d’un professionnalisme qui fait que nous savons que dans les projets ANRU, il y a un certain nombre de cofinancements qui sont généralement assez calibrés. Et nous ne demandons pas 300 000 € au FEDER juste parce qu’il nous manquerait 300 000 € pour boucler une petite partie des 100 M€ d’investissements de l’ANRU - parce qu’il faut ramener cela à l’ANRU.
Honnêtement, je suis très étonné, parce que c’est le processus normal de demande subvention européenne, de la même façon que l’on a des conventions avec la Région, avec le Département, avec l’État, avec tout un tas de gens. Et à chaque fois, cela fait l’objet de votes au Conseil municipal. Donc j’imagine que vous serez rassurée, avec les explications qui vous ont été données par Fatima EL KHILI. En tout cas, on est sur un processus technique et normal. Je vous rassure : si nous n’obtenons pas les cofinancements, nous ne faisons pas les projets.
M. le Maire : Alors je mets aux voix… Non, Madame RENON, encore.
Mme RENON : Nous, les PMR, comme vous le dites si bien, quand vous parlez, à la Ville de Rouen, d’inclusivité, excusez-nous, mais on rigole un petit peu. Venant de votre Mairie, tout est à revoir. Je vous remercie.
M. le Maire : D’accord. S’il vous plaît, on avance, s’il vous plaît. Je mets aux voix. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? L’ensemble de votre groupe ? Seulement ce groupe ? La délibération est adoptée. - 71 -
UNE VILLE SOLIDAIRE
9°/ Signature de la convention portant attribution d'une participation financière de l'Agence Régionale de Santé Normandie au financement de la coordination du Contrat Local Santé de Rouen Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE
M. le Maire : C’était la n° 7, on passe donc à la n° 9, qui concerne le Contrat local de santé. Caroline DUTARTE.
Mme DUTARTE : Il s’agit de vous proposer la convention relative à la participation financière de l’ARS au financement de la coordination de notre contrat local de santé pour l’année 2025. Autrement dit, si vous ne nous autorisez pas à signer la convention, on n’aura pas la subvention qui va avec.
M. le Maire : Sophie CARPENTIER.
Mme CARPENTIER : Monsieur le Maire, chers collègues.
Nous voterons bien évidemment la subvention de l’ARS en lien avec le Contrat local de santé. Il serait surprenant que l’on ne la vote pas.
J’ai pu récupérer le compte-rendu de ce Contrat local de santé. Je tiens à excuser mon absence lors de cette présentation par les services, que je remercie pour leur travail. Nous affichons cependant un certain dépit face à la pauvreté de la mise en œuvre du Contrat local de santé, que notre Ville a conclu avec la CPAM et l’ARS. L’ambition affichée du deuxième Contrat local de santé de Rouen, signé en octobre 2022, se voulait résolue. Il voulait réduire les inégalités sanitaires criantes, enrayer la désertification médicale particulièrement aiguë sur la rive gauche, lutter contre le renoncement aux soins et répondre à la crise de la santé mentale amplifiée par la pandémie. Il manifestait la nécessité d’une politique pragmatique, transversale, et mesurable, capable de transformer durablement la santé des Rouennais.
Qu’en avons-nous obtenu ces trois dernières années ? Le point d’étape présenté révèle une disproportion frappante entre les objectifs affichés et la réalité des résultats. Sur les 39 actions déclarées réalisées, aucune n’est décrite avec la précision qui permettrait d’en apprécier l’impact concret, ni chiffre de bénéficiaires, ni indicateur d’amélioration sanitaire, ni résultat quantifiable sur la mortalité prématurée ou l’accès aux soins.
Les rares exemples avancés demeurent d’une extrême généralité : soutien aux Maisons Sport Santé, inscriptions sur la démarche du Bus du Cœur des femmes, initiative nationale dont la portée locale reste indémontrée, ou encore : prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement urbain, sans qu’aucun chantier significatif ne soit explicitement rattaché au contrat. Vous maniez l’incantatoire, sans ancrage sur le réel.
Nous relevons aussi que l’accès aux soins des premiers recours pourtant érigé en priorité absolue, n’est illustré par aucune installation nouvelle de médecin, aucune Maison de santé ouverte, aucun dispositif pérenne d’attractivité médicale dans notre Ville, qui perd pourtant ses médecins. En matière de santé mentale et de santé environnementale, les formulations restent tout aussi évanescentes. « Offrir des espaces de bien-être », « outiller les professionnels », « coordonner les acteurs autour des troubles psychiques dans les logements », ou « favoriser les mobilités douces » ne sont accompagnés d’aucun lieu, d’aucun programme nominatif ni d’aucun bilan chiffré. Votre document privilégie finalement les indicateurs de processus et de moyens : 300 réunions, 274 partenaires mobilisés, 60 points santé internes ; au détriment de toute démonstration de résultat et d’efficacité sanitaire tangibles. - 72 -
Ainsi, derrière une rhétorique volontariste intacte, le Contrat local de santé de deuxième génération apparaît en fin de parcours comme un cadre ambitieux que vous avez rendu presque uniquement déclaratoire, et dont les traductions opérationnelles concrètes et mesurables demeurent à ce stade singulièrement discrètes.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Madame DUTARTE.
Mme DUTARTE : Pour préciser, Madame CARPENTIER ; puisqu’effectivement, quand on a fait la présentation aux élus en septembre, de mémoire, il n’y avait pas beaucoup d’élus, nous avons adressé le PowerPoint qui a été présenté à ce moment-là. Mais comme vous le savez, Madame CARPENTIER, le Contrat local de santé, qui est bien évidemment suivi de très près par l’ARS, fait l’objet de tout un tableau de suivi, avec, de mémoire, au moins la quarantaine d’actions que nous avions définies ensemble avec la CPAM.
Donc tous les indicateurs, les chiffres, les personnes touchées… Tout cela figure bien sûr dans ce tableau. On est à votre disposition si vous avez des questions supplémentaires là-dessus. Sachez par ailleurs que l’évaluation de ce Contrat local de santé est en cours, en lien avec l’ARS. Elle devrait faire l’objet d’une restitution en février. Ensuite, il faudra continuer à avancer avec l’ARS et d’autres, je l’espère, pour les années qui viennent.
M. le Maire : Merci. Je mets donc aux voix la n° 9. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ? J’ai peut-être mal compris, j’avais compris après votre intervention qu’il y avait des critiques… D’accord. Donc c’est adopté.
LA VILLE SOUTIENT LA CULTURE SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE
11°/ Partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie Rapporteur : Mme Christine DE CINTRE
12°/ Nouvelles attributions de subventions
Rapporteur : M. Manuel LABBE
M. le Maire : On passe à la n° 12, ce sont les attributions de subventions. Manuel LABBE.
M. LABBE : Merci, Monsieur le Maire. Je présente donc la dernière délibération proposant pour l’année 2025 des attributions de subventions sur le Budget voté l’année dernière. Je sais que la délibération a été demandée au débat, j’espère, pas par idéologie, justement, vu les attributions que nous avons proposées au vote ce soir. Aliénor n’est plus là, mais une grande partie concerne justement l’appel à projets ESS dont le jury a eu lieu au mois de septembre dernier. Voilà ce que je peux vous dire, j’attends les éventuelles questions sur ces attributions proposées au vote ce soir.
M. le Maire : Madame BERRUBÉ.
Mme BERRUBÉ : Merci, Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint, mes chers collègues. Régulièrement, on est donc appelé à se prononcer sur l’ensemble des subventions. En premier lieu, on souhaite rappeler qu’évidemment, nous sommes favorables au soutien des nombreuses associations qui composent notre tissu local, et qui œuvrent concrètement, quotidiennement, au service des Rouennais. - 73 -
Pour autant, plusieurs subventions qui sont soumises au vote ne présentent aucun lien direct avec la commune, ni avec les priorités qui devraient guider nos actions. Certaines concernent d’ailleurs des dispositifs d’accueil ou des logements des migrants, qui non seulement relèvent de politiques nationales, mais qui, en plus, sont contraires aux convictions que nous portons. Les financements que vous nous proposez aujourd’hui témoignent d’une orientation idéologique évidemment assumée : celle d’apporter un soutien à des individus dépourvus de titre de séjour, et donc en situation irrégulière au regard de l’article L111-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Ce même Code prévoit qu’aucune commune n’a compétence pour se substituer à l’État dans la gestion de ces situations, et les associations dont les subventions sont soumises à nos voix aujourd’hui visent clairement à contourner ces procédures.
Pour le soutien aux migrants, vous nous demandez aujourd’hui d’approuver un montant total indécent de 48 000 €, dont 12 000 € à SOS Méditerranée, qui, d’ailleurs, met en péril et monétise des vies humaines ; ou encore 15 000 € à l’association Migra’toit, qui a pour objet de loger des migrants en situation irrégulière. Ce n’est pas le rôle de notre municipalité, ce n’est pas sa compétence, et ce n’est pas ce pour quoi les Rouennais paient des impôts.
En parallèle, et la différence est tout aussi indécente, l’aide que vous apportez aux personnes sans-abri, qui, je le rappelle pour Madame SLIMANI, sont en grande majorité des hommes, se hausse difficilement à 1 000 €.
À noter également, la subvention de 15 000 € à destination de l’Union des musulmans de Rouen, membre de l’Union des organisations islamiques de France, mouvance historiquement rattachée aux Frères musulmans. Je m’étonne d’ailleurs que les féministes de vos rangs soient favorables à cette subvention pour une association qui impose un patriarcat assumé, d’une religion pour laquelle selon un hadith de leur prophète, une femme équivaut à la moitié d’un homme en raison de son déficit d’intellect.
Bref, dans un contexte budgétaire contraint, où chaque euro devrait être un euro utile aux Rouennais, nous nous refusons à ce que Rouen devienne un supplétif d’une politique migratoire dangereuse.
En définitive, et comme à l’accoutumée, nous vous demandons de bien vouloir dissocier les votes afin de nous permettre de voter favorablement pour le reste des associations qui œuvrent avec engagement à la qualité de vie associative rouennaise. J’ajoute que Monsieur SPRIMONT ne prendra pas part au vote.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Pas d’autre demande de prise de parole ? C’était plus une explication de vote qu’autre chose. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Je n’ai pas bien compris : le groupe Au cœur de Rouen vote contre, cela, c’est clair. Oui, bien sûr, vous avez raison, je vais le redire : Monsieur SPRIMONT ne prend pas part au vote.
Pour le reste, qui vote contre ? Le reste du groupe Au cœur de Rouen. Je ne suis pas sûr d’avoir compris pour le groupe Rouen A’Venir. Une personne, ou l’ensemble du groupe ? Une personne, d’accord, Madame CARPENTIER.
Qui s’abstient ? Personne, d’accord.
La délibération est adoptée, on passe à la n° 15.
UNE VILLE ANIMÉE
15°/ Soutien au dynamisme commercial : liste des dimanches de l'année 2026 dérogeant au principe du repos dominical
Rapporteur : M. Sileymane SOW - 74 -
M. le Maire : Sileymane SOW.
M. SOW : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter la délibération relative aux dimanches dérogés. C’est une délibération qui est très attendue par les commerçants et les artisans rouennais et qui traite des dimanches dérogeant à la règle du repos dominical pour l’année 2026.
Cette délibération intervient à la suite d’une consultation très large des différentes organisations commerçantes. Il y a des obligations légales, évidemment : la Chambre du commerce et de l’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat ont naturellement été consultées, de même que la Métropole Rouen Normandie. Mais nous allons au-delà, en interrogeant, par le biais de Rouen Commerce et artisanat, les différents comités commerçants.
Un consensus est arrivé sur une demande portant sur huit dimanches dérogés. Huit dimanches pour l’année 2026, donc. Ces dimanches portent sur les dates suivantes : le 11 janvier (le premier dimanche des soldes d’hiver), le 28 juin 2026 (le premier dimanche des soldes d’été), le 05 juillet 2026 (il correspond au deuxième dimanche des soldes d’été et également aux Puces Jeanne d’Arc), le 29 novembre ainsi que les quatre dimanches suivants pour le mois de décembre (qui correspondent à la période où le Père Noël prépare les cadeaux pour Noël 2026). J’ajoute que cette demande est tout à fait attendue par les commerçants rouennais. C’est un équilibre, vous savez que la loi nous permet d’aller jusqu’à douze dimanches dérogés. À partir du moment où l’on va au-delà des cinq dimanches dérogés, il faut une autorisation du Conseil municipal, et c’est l’autorisation qui vous est demandée aujourd’hui.
M. le Maire : Merci. Madame GUEVILLE.
Mme GUEVILLE : Je ne vais pas non plus déroger à la règle de notre intervention annuelle sur cette question d’ouverture des magasins le dimanche. J’entends, bien sûr, l’enjeu, l’argument du dynamisme commercial. C’est comme cela que cela nous est présenté à chaque fois. Et une fois encore, au nom de ce dynamisme commercial, il est question, dans cette délibération, de sacrifier un peu plus les dimanches sur l’autel de la consommation, de la société marchande. Première remarque : d’abord, comme le pouvoir d’achat de la population n’est pas extensible, et je dirais qu’il est de plus en plus en berne, on voit mal comment l’extension de la durée d’ouverture des magasins pourrait accroître le chiffre d’affaires. Là, il y a une mécanique économique qui nous échappe. Pour avoir regardé un petit peu les chiffres : effectivement, si cela nous échappe, c’est juste que cela n’est absolument pas quelque chose d’automatique. Je pourrais aussi développer sur les conditions de travail et sur le fait que si, dans la population, la seule perspective de gagner un peu plus, un peu mieux sa vie, ou en tout cas moins mal, est de travailler plus et de se priver de tout loisir et de perdre tout temps pour soi, c’est une drôle de perspective.
Et, c’est probablement le plus important : à force de consacrer tout son temps dans la consommation, on oublie un peu, finalement, que tout cela relève d’un choix de société, un choix qui oublie ce qu’est le vrai loisir, celui de ne rien faire, de profiter des siens, de s’investir dans tout ce qui ne relève pas du secteur marchand, au sein de collectifs, d’associations, le sport, la culture, la politique… Faire de la politique nécessite du temps.
Là, évidemment : j’entends bien que l’on est sur un nombre de dimanches limités. Mais si l’on pouvait éviter de voir toujours cette petite musique revenir dans les médias, ou régulièrement, sur le trop grand nombre de jours fériés vaqués… Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit sur le 1er mai récemment, quel scandale, tous ces gens qui ne travaillent pas ce jour-là… Il serait bien de rompre avec cette logique infernale qui consiste à sacrifier le temps que l’on a pour soi sur l’autel de la consommation à tout prix.
M. le Maire : Là encore, c’était plus une explication de vote bien connu. Merci. Stéphane MARTOT. - 75 -
M. MARTOT : Je ferai court, cela fait dix ans que je fais la même intervention, je ne vais pas la refaire ce soir : nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci, la délibération est donc adoptée.
LA VILLE SE TRANSFORME
17°/ Opération de renouvellement urbain Cœur Saint-Sever - Mise en place d'une convention de financement tripartite pour la concession d'aménagement entre la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Rouen et la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Rapporteur : M. Sileymane SOW
M. le Maire : Ensuite, nous avons des délibérations spécifiques sur le renouvellement urbain. Pour des raisons de prévention de conflit d’intérêts, il y a un certain nombre de personnes qui ne prennent pas part au vote ni au débat. Sur la n° 17, qui concerne le renouvellement urbain Cœur Saint-Sever, il s’agit de Fatima EL KHILI, d’Abdelkrim MARCHANI, et de moi-même. Sileymane SOW.
M. SOW : Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots sur cette délibération, qui est structurante pour notre territoire, et qui est évidemment importante pour la rive gauche de la Seine. La Métropole Rouen Normandie envisage la réalisation d’une opération d’aménagement dénommée Coeur Saint-Sever, visant à la revitalisation urbaine de ce quartier, et comprenant des interventions en renouvellement urbain sur un périmètre situé de la rive gauche de Rouen, et englobant les rues Saint-Sever, en passant par Lafayette, les rues Pierre Mac Orlan, la place des Emmurées. C’est un secteur très large, qui va faire l’objet d’un renouvellement urbain.
Ce projet a été initié dans le cadre, naturellement, du projet partenarial d’aménagement Saint-Sever Nouvelle Gare, dont la Ville est signataire avec l’État, la Région Normandie, la Métropole Rouen Normandie, SNCF Réseau, SNCF Immobilier, qui est évidemment la préfiguration de l’arrivée de la nouvelle gare au cœur du quartier Saint-Sever. La Métropole engage aujourd’hui la phase opérationnelle de ce projet. Je regardais, la première délibération sur ce sujet, c’est 2014.
La phase opérationnelle du projet va débuter par la création d’une opération d’aménagement portant sur la rénovation du quartier existant Saint-Sever, couvert en tout ou partie par l’opération de revitalisation territoriale de Rouen (que nous avons votée lors d’un précédent Conseil) ; l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, de renouvellement urbain, engagée en décembre 2024 ; et par le périmètre quartier prioritaire de la Ville dénommé Gramont-Saint-Sever- Orléans, instauré par l’État le 1er janvier 2024.
Cette opération de renouvellement urbain vise à : redynamiser la polarité commerciale du secteur Saint-Sever et Lafayette ; redynamiser le parc de logements (et plus particulièrement dans le secteur cité dans l’OPAH-RU : un certain nombre de logements et de bâtiments sont fortement dégradés et auront bien besoin de cette opération) ; anticiper les besoins en matière d’équipement public ; et rénover les espaces publics et de nature.
À l’issue des phases d’élaboration et de concertation, deux délibérations ont été adoptées par le Conseil métropolitain le 12 novembre dernier, c’est tout récent : une délibération arrêtant le bilan de la concertation et confirmant l’opportunité d’engager deux opérations d’aménagement, dont l’opération de renouvellement urbain Cœur Saint-Sever au moyen du recours à une concession - 76 -
d’aménagement ; et la délibération reconnaissant l’intérêt métropolitain du projet Saint-Sever Nouvelle Gare et de l’opération d’aménagement Cœur Saint-Sever.
Il est à noter une forte participation populaire dans le cadre des deux concertations, à la fois les concertations habitants, et la concertation côté commerçants. J’ai été moi-même surpris par le nombre de personnes qui venaient se renseigner et participer sur des sujets d’immobilier parfois un peu complexes. On a souvent l’impression d’un désintérêt de nos concitoyens pour ce type de sujets, et la dernière réunion habitants faisait salle pleine à la MJC Saint-Sever. On voit donc que ces sujets intéressent les habitants du quartier.
Le principe de la conclusion d’une concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du secteur Cœur Saint-Sever portant sur le traitement de l’habitat dégradé et sur la redynamisation commerciale a été arrêté. Cette concession sera attribuée à la Société publique locale (SPL) Rouen Normandie Aménagements, en dehors de toute procédure de publicité. Il n’y aura pas de mise en concurrence, puisque l’on sera quasiment en régie, avec une exploitation directe.
L’opération d’aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel… J’ai cinq minutes, c’est cela ? Je vais devoir terminer.
L’opération d’aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel de construction d’environ 6 776 mètres carrés de surface de plancher, avec des réhabilitations complètes.
Je vais aller directement au dispositif de la délibération, sinon, je vais être interrompu : il vous est demandé par cette délibération cadre d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 994 813 € à l’opération de renouvellement urbain Cœur de Ville. C’est la participation de la Ville, sachant que la Métropole va participer de la même manière, avec le même montant, à cette opération de renouvellement.
Et il vous est demandé d’autoriser, bien évidemment, la signature de la convention de participation financière afférente, qui précise les modalités de versement de la subvention de la Ville.
M. le Maire : Merci. Qui souhaite prendre la parole là-dessus ? Personne ? Une fois… Deux fois… Normalement, il y avait une demande, mais d’accord. Trois fois. Je mets aux voix. Trois personnes ne prennent pas part au vote : Fatima EL KHILI, Abdelkrim MARCHANI, et moi.
Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.
18°/ Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Hauts-de-Rouen - Transfert du marché de maîtrise d'œuvre à la SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT dans le cadre de la concession d'aménagement du projet de renouvellement urbain Châtelet-Lombardie Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE
M. le Maire : Comme c’est le même sujet, ou quasiment, pour la n° 18, je vais procéder un tout petit peu différemment. Normalement, il y a une demande de prise de parole d’un groupe sur la n° 18, sachant que Fatima EL KHILI, Abdelkrim MARCHANI et moi ne prenons pas part au débat ni au vote non plus. Est-ce qu’il y a toujours une demande, ou pas ? Je regarde l’opposition, bien sûr. Non, il n’y en a pas. Je mets aux voix directement, sur la n° 18. Tout le monde est d’accord ? Une fois… Deux fois… Trois fois.
Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.
Unanimité des votants, Fatima EL KHILI, Abdelkrim MARCHANI, et moi-même ne votant pas.
19°/ Opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain - Résorption de l'habitat indigne - Engagement d'une déclaration d'utilité publique et d'expropriation au bénéfice de la Ville de Rouen portant sur les immeubles situés au 22-24 rue Saint-Vivien Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI - 77 -
M. le Maire : Sur la n° 19, est-ce qu’il y a bien une confirmation de demande de prise de parole ? Non. Donc je mets aux voix directement. Tout le monde est d’accord ? Une fois… Deux fois… Trois fois.
Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.
Elle est adoptée à l’unanimité, on passe à la n° 22.
22°/ Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Rouen, le Crédit Municipal de Rouen et le Crédit Municipal de Nantes
Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE
M. le Maire : Cette fois-ci, puisqu’il s’agit du Crédit Municipal de Rouen, Matthieu DE MONTCHALIN, Félicie RENON, Jean DEBEIR et moi-même ne prenons pas par au débat ni au vote. Ni Mme Amèle MANSOURI.
Il y a bien une demande de prise de parole, pour la n°22 ? Je vois un micro allumé. Je vous passe la parole directement, Monsieur SPRIMONT.
M. SPRIMONT : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues.
Nous voterons contre cette délibération qui porte sur un avenant à la convention entre la Ville de Rouen, le Crédit Municipal de Rouen et le Crédit Municipal de Nantes. Un avenant qui consiste à fixer un bail de 31 500 € alors que la mise à disposition des locaux était gratuite jusqu’à présent, depuis trois ans. Un euro symbolique.
Vous le saviez, cette gratuité était illégale. En 2022, le gouvernement a rappelé le principe de non gratuité de l’occupation du domaine public entre personnes publiques. Beaucoup d’informations questionnent également la légalité de cet avenant. Un récent article dans la presse d’investigation nous renseigne sur la gouvernance du Crédit Municipal de Rouen. Ainsi, dans votre délibération, vous mentionnez les Conseils d’Administration du Crédit Municipal du 08 juin et 12 octobre 2022. Une analyse de ces PV laisse entrevoir une absence de quorum et une absence de vote.
Vous nous demandez donc d’avaliser dans ce Conseil municipal des décisions qui n’ont pas été prises par la gouvernance du Crédit Municipal. Sur ce point, et pour éviter tout conflit d’intérêt, effectivement, j’invite certains élus à ne pas participer au débat.
Vous nous fournissez en annexe un plan financier allant de 2023 à 2032, affichant des pertes récurrentes structurelles pour un organisme, le Conseil municipal, qui est censé être à l’équilibre. Un équilibre qui était atteint avant l’arrivée de cette nouvelle gouvernance au Crédit Municipal. Cela questionne sur la gestion et les décisions prises par cette gouvernance. D’ailleurs, toujours d’après les journalistes d’investigation, l’Agence française anti- corruption a saisi la Cour régionale des comptes pour enquêter sur la gestion du Crédit Municipal de Rouen.
Nous questionnons aussi le loyer demandé à la Ville de Nantes, qui, selon nous, est bien faible : 31 500 €. L’évaluation faite par les domaines ne tient pas compte du sous-sol, c’est ce qui est dit en annexe de la délibération. Or, le sous-sol a fait l’objet de plusieurs centaines de milliers d’euros d’investissement et de remise à niveau, puisqu’il s’agit de la salle des coffres, élément essentiel pour un organisme bancaire.
Puisqu’un loyer est maintenant demandé à la Ville de Nantes pour nos locaux rouennais, il nous paraît envisageable, au nom des contribuables rouennais, de demander un paiement rétroactif des loyers non payés pendant trois ans.
Vous l’avez compris : notre groupe votera contre cette délibération. Il y a trop de flou, et comme dit Martine, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
J’invite tous les autres élus à faire de même afin de ne pas être associés à cette délibération. Pour finir de vous convaincre de ne pas la voter, je vous invite à regarder le relevé d’identité bancaire joint à la délibération pour le paiement de ce loyer : c’est celui du Crédit Municipal de Nantes. Le locataire se paiera donc à lui-même.
Monsieur le Maire, chers collègues : merci de m’avoir écouté. - 78 -
M. le Maire : Jean-Pierre TREDET.
M. TREDET : Merci, Monsieur le Maire. Nous prenons acte de la proposition de modification de la convention tripartite entre la Ville de Rouen, le Crédit Municipal de Rouen et le Crédit Municipal de Nantes. Et pour les mêmes raisons évoquées lors des précédents Conseils municipaux, le groupe communiste s’abstiendra sur cette délibération.
M. le Maire : Merci. Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Nous ne participerons pas au vote.
M. le Maire : Merci. Très bien. Ce sont différentes explications de vote qui ont été enregistrées. Donc le groupe Rouen A’Venir ne prend pas part au vote, c’est bien cela ? Je mets aux voix.
Qui vote contre ? L’ensemble du groupe Au Cœur de Rouen. Merci. Qui s’abstient ? Le Groupe communiste ainsi que Madame MAMMERI. Très bien.
La délibération est adoptée. Je rappelle que Matthieu DE MONTCHALIN, Félicie RENON, Jean DEBEIR et moi-même ne prenaient pas part au vote non plus.
25°/ Prise à bail des locaux appartenant à la S.E.M.R.I. Métropole Rouen - 127, rue Saint-Sever en vue de l'installation d'un poste de police municipale
Rapporteur : Mme Fatima EL KHILI
M. le Maire : On passe ensuite à la délibération n° 25. Il s’agit du poste de police municipale rue Saint-Sever. Pas de demande de prise de parole ? Si, il y en a une, pardon. Si tout le monde est d’accord, je la passe directement à Monsieur COUPARD LA DROITTE.
M. COUPARD LA DROITTE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, soulignons à juste titre que nous délibérons précisément sur un bail qui devrait être signé demain, contrairement aux nombreuses fois précédentes où notre Assemblée ne faisait qu’entériner les actes déjà signés, ou alors des décisions déjà mises en application.
L’annonce de l’installation d’un nouveau poste de Police municipale à Saint-Sever, prévue pour cette fin d’année au 127, rue Saint-Sever, apparaît, pour beaucoup d’habitants de notre Ville de Rouen, comme étant une réponse bien tardive d’une municipalité de gauche et d’extrême-gauche qui tente aujourd’hui d’éteindre un feu qu’elle a laissé prendre et prospérer. Car il faut le rappeler, avant 2020, le quartier Saint-Sever était globalement paisible. Rappelons-nous les propos de Monsieur le Maire, disant à n’en plus finir que la sécurité n’était pas un sujet, ni une priorité, ni une réalité, au début de son mandat.
Depuis, les désordres publics se sont gravement multipliés : vols, agressions, violence, trafics, autant de phénomènes que les riverains constatent et subissent au quotidien. Dans le même temps, votre majorité socialo-écolo-bobo-communiste a mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, sans tenir compte de l’avis des riverains, et a instauré des trames noires, plongeant ainsi certaines rues dans une obscurité totale. La même où Monsieur le Maire a reconnu, lors d’une réunion publique, avoir « perdu la main ».
C’est concrètement, cela, ce que l’on appelle l’écologie punitive. Présentées comme des mesures écologiques (qui sont en fait dogmatiques et hors sol), elles sont naturellement devenues un facteur majeur d’insécurité, ressentie comme vécue, soulignant clairement que votre politique contribue et alimente un climat inquiétant dans plusieurs quartiers de la Ville. Alors que d’autres communes reviennent sur ces choix, Rouen persiste, malgré la montée des tensions. Aujourd’hui, face à la dégradation du quotidien et aux classements récents des secteurs de Saint-Sever et Orléans de la rive gauche en zone QPV, la Municipalité se résout à ouvrir un poste de Police municipale, enfin, pourrions-nous dire. - 79 -
Or, cette décision ressemble davantage à un aveu qu’à une stratégie. Il s’agit de traiter les conséquences d’une insécurité que votre majorité socialo-écolo-bobo-communiste a, par négligence et dogmatisme, contribué à laisser prospérer.
Donc votre majorité agit en véritable pompier pyromane : elle crée les conditions du problème, puis se félicite d’y apporter une solution tardive et insuffisante au regard du besoin réel des habitants. Encore une fois, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Je vous remercie, et je crois que Madame Fatima EL KHILI a une intervention à faire, en ce qui me concerne.
M. le Maire : Oui, je vous remercie, je vais gérer les prises de parole. Je devrais y arriver. Vous avez exprimé que j’aurais dit que la sécurité n’était pas un sujet, ni une réalité, ni une priorité. Je vous demande de me donner le verbatim et la preuve de ce que vous dites là, parce que je voudrais bien le vérifier. La sécurité est évidemment un sujet, évidemment une réalité, évidemment une priorité. On peut avoir des opinions différentes, mais je nous suggère tous d’éviter de raconter des mensonges. Donc merci, on peut le faire plus tard, de nous donner la source précise de ce que vous avancez.
Ensuite (cela fait deux fois que vous le faites, donc je vais le dire, cette fois-ci, plus officiellement), quand vous parlez de majorité de gauche et d’extrême-gauche, peut-être ne le savez-vous pas, mais il y a une décision du Conseil d’État qui dit très clairement que, y compris LFI, qui n’est pas dans notre majorité et n’est pas au Conseil municipal, n’est pas à considérer comme « d’extrême-gauche », mais dans le bloc de gauche. On peut discuter de cela, mais pourquoi est-ce que je vous le dis ? Parce que si vous vous souvenez des conditions dans lesquelles nous avons été élus, lors du second tour, les partis (et jusqu’à LFI, qui n’est même pas considéré d’extrême-gauche) n’ont pas souhaité nous soutenir, n’ont pas appelé à voter pour nous, n’ont pas appelé pour la liste que je portais. Donc il est factuellement inexact, et même mensonger - et vous le faites sciemment, c’est la deuxième fois que vous le faites aujourd’hui - de dire que nous serions une majorité de gauche et d’extrême-gauche. Je pourrais même vous rétorquer qu’il y a dans notre majorité des personnalités (c’est factuel, là encore) qui ont été élues dans d’autres mandats sous une étiquette centriste, et vous le savez bien.
Là encore, on peut avoir des opinions différentes. Mais si l’on peut éviter les diffamations, ls mensonges, les approximations volontaires, c’est peut-être mieux.
Ensuite : Madame EL KHILI.
Mme EL KHILI : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, un bail que la Ville va signer avec la S.E.M.R.I. pour l’installation d’un commissariat. Et je pense que Monsieur COUPARD LA DROITTE voulait parler de la délibération sur le Conseil municipal précédent, où nous avons eu un échange, où il m’a, semble-t-il, convaincu qu’il était étonné, réellement, de la signature a posteriori du bail. Mais voilà… C’est tout.
M. le Maire : Monsieur COUPARD LA DROITTE, si vous voulez répondre.
M. COUPARD LA DROITTE : Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Chère collègue, Fatima EL KHILI, rappelons-nous les termes de notre conversation, que nous avons eue tous les deux, après le Conseil municipal. Je me permets, puisque l’on se tutoie, de rappeler que tu avais promis des excuses publiques par rapport à ton intervention, qui était particulièrement odieuse, par rapport aux raccourcis que tu avais faits. C’est simplement cela que je te rappelais. Maintenant, si tu honores ta parole, cela serait bien. Si tu ne le fais pas, tant pis pour toi. Merci.
M. le Maire : S’il vous plaît, on va quand même essayer de rester concentré sur la délibération. Madame EL KHILI.
Mme EL KHILI : Merci, Monsieur le Maire. - 80 -
Vu ce que vous êtes en train de dire, Monsieur COUPARD LA DROITTE, il est hors de question que je présente des excuses. D’autant plus que vous avez été condamné, je le rappelle, pour des propos racistes, et c’est avéré. Vous n’avez pas présenté d’excuses publiques à Laura SLIMANI, donc je ne présenterai pas d’excuses publiques.
M. le Maire : On va revenir à la délibération, s’il vous plaît. Madame BERRUBÉ.
Mme BERRUBÉ : Oui, Monsieur le Maire. Je voulais simplement préciser, parce que Monsieur COUPARD LA DROITTE n’a plus le droit de prendre la parole, qu’il y a une différence juridique entre une condamnation et une relaxe. Effectivement…
[inaudible]
M. le Maire : … pour des postures. Effectivement, c’est un quartier qui est éclairé tout le temps. On peut avoir des débats sur l’extinction de l’éclairage, mais quand il y a extinction de l’éclairage. Pas quand c’est éclairé tout le temps. Franchement.
Allez, on met aux voix. Qui vote contre ? Personne. En plus, personne, c’est presque décevant… Il n’y a pas de vote contre ? Pas de vote contre. Qui s’abstient ? Non plus. C’est bien la peine. En plus, il y a unanimité.
26°/ Produit communaux - Admission en non-valeurs créances irrécouvrables - Inscription des crédits nécessaires à la demande du responsable du service de gestion comptable Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : La n° 26. Là aussi, est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ? Oui, Monsieur DEVAUX. Je vous passe la parole directement, c’est une admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.
M. DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération fait disparaître plus de 38 000 € de notre Budget. Ce document et ses annexes sont très peu lisibles, c’est un méli-mélo de sommes parfois dérisoires, parfois importantes, parfois à cause d’un décès, parfois à cause d’une liquidation judiciaire, mais parfois sans aucune raison.
Je vous renouvelle une nouvelle fois cette question, malheureusement sans réponse jusqu’alors : lorsqu’un particulier, en 2018, accumule plus de 1 112 € de dettes de cantine, et que vous notez en face de ces 1 112 € « poursuites sans effet », quels moyens vous donnez-vous pour redresser ces situations, au lieu de laisser s’accumuler cette dette au détriment de notre collectivité ? Quelles mesures préventives ou correctrices mettez-vous en œuvre ?
Comme d’habitude, nous n’aurons pas de réponse, et vous continuerez à nous présenter des effacements de dette, Conseil municipal après Conseil municipal, alors que ces 38 000 € auraient pu servir à faire des dératisations ou des décorations de Noël. Bref : nous voterons contre cette délibération.
M. le MAIRE : Monsieur LABBE.
M. LABBE : Je ne vais pas apporter une réponse, désolé, Monsieur DEVAUX, parce que je ne maîtrise pas le détail de ces créances non recouvrées. Je pense quand même que l’on peut dire que c’est le reflet d’une société où les pauvres sont de plus en plus nombreux ; que c’est, pour certains, dramatique que de ne pas pouvoir honorer une créance. Il faut imaginer ce que c’est, dans une famille, que d’avoir des huissiers qui viennent frapper à la porte devant les enfants. Cela marque à vie un gamin, même quand il devient adulte.
Derrière cela, on a mis en place, justement, des politiques sociales dans ce mandat et dans les mandats précédents, pour aller vers la gratuité de la cantine pour certaines familles. Il se trouve - 81 -
qu’il y a parfois un décalage dans le temps entre les calculs qui remontent de la CAF et la réalité financière des dettes d’une famille, et que l’on arrive dans ce genre de situation. Maintenant, on pourrait tout à fait creuser d’autres sujets de créances non recouvrées. On en a quelques-unes, à la Ville, y compris dans des hébergements associatifs. Mais on n’en parlera pas ce soir. Merci.
M. le Maire : Je mets aux voix, sur la n° 26. Y a-t-il des votes contre ? Le groupe Rouen A’Venir. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. La délibération n° 26 est adoptée.
27°/ Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire
Rapporteur : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
M. le Maire : La n° 27 est la délibération habituelle de compte-rendu des décisions que je prends comme Maire. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Oui, Madame BERRUBÉ.
Mme BERRUBÉ : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme pour la séance précédente, le compte-rendu des décisions que vous prenez dans le cadre de votre délégation, Monsieur le Maire, n’appelle évidemment pas de vote, mais je vais formuler exactement le même commentaire qu’à la séance précédente, donc je vais vous éviter cette fois la lecture intégrale des articles L2122-23 du CGCT et le L2122 du même Code. Toujours est-il qu’il vous est obligé de rendre compte de ces décision, ce que vous faites par le biais du tableau récapitulatif qui nous parvient, puisque la forme que doivent prendre ces décisions n’est pas précisée, et la transmission intégrale de ces actes non plus.
Par contre, et je vous l’ai dit également la dernière fois, il y a un décret en date du 07 octobre 2021, qui, lui, encadre cette publication légale des actes administratifs. Et là, je vais quand même préciser : les actes publiés sous forme électronique doivent être mis à disposition du public, dans leur intégralité, sous format non modifiable. Donc encore une fois, aucune trace de la communication réglementaire, ni d’un mail des agents, ni d’un SMS de l’adjoint qui porte cette délégation.
Je me permets aussi d’ajouter que la Métropole Rouen Normandie, étonnamment, elle, est en conformité avec les réglementations relatives à la publication des actes administratifs, parce que (là, j’ai cherché, encore une fois, mais j’ai trouvé) on y trouve une page dédiée à ces actes. Elle permet même de retrouver les différents actes selon leur nature, par des menus filtrants, donc c’est formidable. On a accès à tout. Mais écoutez, cela m’étonne, parce qu’encore une fois, il me semblait que ces deux instances étaient dirigées par la même personne, et que beaucoup de services étaient mutualisés. Le service juridique, je ne sais pas si c’est le cas, mais en tout cas, ils pourraient peut-être échanger entre eux.
Donc, Monsieur le Maire, on vous serait reconnaissant, au nom de tous les Rouennais, qu’ils aient voté pour vous ou non, de leur mettre à disposition ces actes, comme le prévoit la loi. Et je le précise : à la prochaine séance, je referai la même diatribe. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Le fait que ce soit la même personne permet d’écarter l’hypothèse de la mauvaise intention, puisque, précisément, vous voyez bien la transparence. Pour ce qui concerne la Ville de Rouen, on va revérifier, mais encore une fois, évidemment qu’il n’y a strictement rien à cacher.
Sur la n° 27, il n’y a donc pas de vote, comme vous l’avez dit.
28°/ Modification du tableau des emplois du personnel municipal Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : Sur la n° 28, c’est la modification du tableau des emplois. Monsieur DEVAUX. - 82 -
M. DEVAUX : Monsieur le Maire, chers collègues : encore 1,4 poste de plus, Conseil après Conseil, la liste s’étend sans fin. 118 ou 119 postes créés depuis le début du mandat. Ce poste de magasinier créé aujourd’hui est intéressant, et je vais citer la délibération : « La convention de prestations de services entre la ville de Rouen et la métropole Rouen Normandie prévoit notamment la mise à disposition des services du Service Soutien Mobilité de la Direction Logistique et Achats de la Ville de Rouen pour la quasi-totalité du parc automobile (à l’exception des bus, … etc.). Il a été convenu par avenant validé par le Conseil municipal du 26 juin 2025 qu’au départ du magasinier de la Métropole mis à disposition auprès de la Ville de Rouen moyennant refacturation, la Ville de Rouen recrute directement cet agent afin de simplifier le fonctionnement. » Vous poursuivez : « L’impact financier est neutre pour la collectivité ».
Pensez-vous qu’il aurait été impossible de trouver un candidat dans les 1 938 salariés de la Ville au lieu de créer un nouvel emploi ? Non, l’impact financier n’est pas neutre pour la Ville, nous voterons donc contre cette délibération.
M. le Maire : Merci, c’est donc une explication de vote. Je ne vois pas d’autre demande de prise de parole pour la n° 28. Je mets aux voix.
Qui vote contre ? Le groupe Rouen A’Venir, l’ensemble du groupe, seulement ce groupe. Qui s’abstient ? Personne. La délibération est adoptée.
30°/ Évolutions du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
31°/ Évolution du régime indemnitaire de la filière enseignement artistique : Indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : Nous passons à la n° 30 sur les évolutions du régime indemnitaire, et à la n° 31. Les deux concernent les évolutions du régime indemnitaire, mais sur des sujets un tout petit peu différents, donc je vais passer la parole à Matthieu DE MONTCHALIN sur la n° 30 et/ou la n° 31.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, je répondrai aux questions. Je voudrais redire que cette délibération sur l’évolution du régime indemnitaire est quelque chose qui est très important pour nous puisqu’elle a fait l’objet de pratiquement un an de discussions avec les Organisations syndicales, qu’elle aboutit à des évolutions de régime indemnitaire qui représentent plusieurs centaines d’euros pour un grand nombre d’agents. Et je vais vous épargner, vu l’heure, le détail, mais vous le trouvez dans la délibération : ce qui compte pour nous, c’est le fait d’avoir abouti à un accord avec les Organisations syndicales sur la modalité de répartition de ces avancées sociales. Je m’explique : pour notre part, nous avons défini une enveloppe, et nous avons ensuite travaillé de concert avec les Organisations syndicales, unanimes, pour définir entre les différentes catégories d’agents, en privilégiant les agents dont les revenus sont les moins élevés, la répartition de cette enveloppe. Et au-delà du geste (qui est important, puisque cela représente une enveloppe très substantielle), je voudrais dire que c’est la méthode qui m’a semblé intéressante, preuve que dans cette collectivité, nous savons, avec les Organisations syndicales (et en plus, toutes les Organisations syndicales) mettre en place des dispositifs qui sont intelligents, dans la mesure où ils sont différenciés en fonction des situations des uns et des autres, notamment en privilégiant toujours les agents qui sont plutôt dans le bas de l’échelle des rémunérations.
J’imagine que si cela a été mis au débat, c’est parce qu’il y avait une question. J’y répondrai avec plaisir. - 83 -
M. le Maire : Monsieur LABBE.
M. LABBE : Merci, Monsieur le Maire. Avant de poser une question, d’abord une double observation, en écoutant le vote contre de Monsieur DEVAUX il y a quelques minutes sur le tableau des effectifs, j’imagine, dans la logique de leurs reproches qu’ils font systématiquement sur les recrutements, qu’ils vont aussi s’opposer à cette évolution salariale qui va nous faire augmenter notre enveloppe salariale… C’est là qu’il y a un peu de cohérence, j’imagine, dans le vote. En tout cas, nous, on voulait intervenir pour saluer cette évolution qui, comme tu l’as dit, Matthieu, va concerner notamment les catégories C et B en priorité. Je crois que les A sont bien exclus, pour l’heure, de cette évolution.
Saluer effectivement la concertation qui s’est faite avec les syndicats. Cela ne reste pas un long fleuve tranquille, et je crois qu’il y a encore quelques petits sujets à aborder. C’est là où ma question arrive, elle ne sera peut-être pas assez précise, je m’en excuse par ailleurs : il reste quand même des interrogations, notamment sur la liste des métiers dits « en tension ». C’est là qu’il y a parfois un désaccord entre les syndicats, les Directions, et également au niveau RH. Qu’en est-il des évolutions pour les métiers en tension ? Je crois savoir, et justement, cela a été souligné tout à l’heure, à tort, par l’opposition, dans les débats budgétaires, que la Ville de Rouen, semble-t-il, redevient attractive en termes de recrutement. Tant mieux.
J’ai cru comprendre, quand même, que cela avait été rendu possible notamment par les primes qui sont proposées au recrutement, on l’entend. Cela peut créer un sentiment d’inégalité pour des salariés qui sont là de longue date et n’ont pas droit, eux, à ces primes. Donc est-ce que c’est une réalité ? Et évidemment, si c’est le cas, il faut être attentif, justement, à un principe d’équité entre tous nos salariés, y compris ceux qui ont plus d’années dans la boîte, comme on le dit, et ceux qui arrivent parce que l’on a su les recruter par des primes. Merci.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non. Matthieu DE MONTCHALIN.
M. DE MONTCHALIN : Merci, Monsieur le Maire.
Juste deux précisions : cela représente une enveloppe globale de 1,2 M€, donc on n’est pas du tout sur des sommes négligeables. Pour les agents qui sont concernés, c’est une augmentation annuelle de 240 € à 540 € par agent et par an. Donc c’est vraiment un effort de la collectivité et c’est pour cela que l’on le présente de manière détaillée.
Pour ce qui concerne les métiers en tension, cela n’est pas pris en compte dans cet accord-là. Cet accord-là visait plutôt une évolution du régime indemnitaire par niveau de rémunération. Et un certain nombre de métiers font l’objet de discussions spécifiques, cela a été le cas, par exemple, avec un accord qui a été signé… C’est vrai, c’est quand même dommage, on signe beaucoup d’accords, je crois que cela va finir par contredire des fake news ou des impressions qui peuvent être diffusées par-ci par-là… Mais on a signé un accord sur un certain nombre de métiers en tension dans le garage municipal ; on a signé des accords sur différents métiers, qui effectivement sont des métiers sur lesquels il est très difficile de recruter. Et cela, je crois que c’est quelque chose que l’on continuera à faire. À chaque fois, c’est l’objet de discussions, d’évaluations, et l’on regarde la réalité des choses. Et la réalité des choses est assez objectivée si l’on se trouve dans un cas de figure où l’on a soit des agents qui partent, soit des difficultés de recrutement quand des postes se trouvent libres.
Là-dessus, on a donc une discussion au long cours avec les Organisations syndicales, qui, c’est leur rôle, nous soumettent régulièrement la situation de tel ou tel métier, de tel ou tel type d’activité.
Pour répondre à Manuel LABBE : le souci de l’équité est quelque chose à laquelle on est très attaché. Quand on fait une avancée sur un type de métier ou un type de suggestion liée à des pénibilités, on fait très attention à balayer - et les Organisations syndicales sont vigilantes également, donc au cas où l’on en oublierait, cela ne poserait pas de problème qu’ils nous le rappellent. On est très attentif à faire en sorte (et cela, c’est à la suite de nos accords sur les 1 607 - 84 -
heures, on a rétabli cette forme d’équité) que toute personne à la Mairie qui serait dans le même cas de figure qu’une profession ou un type d’emploi pour lequel on a négocié un accord bénéficie de cet accord. On ne fait pas des accords Direction par Direction avec, après, une mosaïque de mesures particulières auxquelles plus personne ne comprend rien, et que l’on ne serait pas capable d’expliquer et de justifier.
Équité ne veut pas dire égalité : c’est-à-dire que tout le monde n’en profite pas de la même façon. Là, en l’occurrence, pour l’augmentation du RIFSEEP, c’est une augmentation générale, en fonction des grades et des typologies de rémunération, mais pour les agents de catégorie C et les agents de catégorie B.
M. le Maire : Merci, Monsieur DE MONTCHALIN. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur NAIZET.
M. NAIZET : Merci, Monsieur le Maire. Simplement une petite réaction, il est certes un peu tard, mais je regrette quand même qu’en cette période pré-électorale, dans laquelle certaines et certains font acte de candidature, et, par ailleurs, portent des propositions, ou essaient de porter des propositions, sur le devenir et les conditions de travail des agents municipaux… Je regrette quand même que les rangs soient assez vides, notamment pour aller faire campagne dans d’autres endroits, en l’occurrence des endroits de lobbying économique. Merci beaucoup.
M. le Maire : Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : Oui, c’est tout le problème d’avoir des Conseils municipaux l’après-midi, en effet, qui nous empêchent, pour un certain nombre d’entre nous… Oui, on a commencé tôt, je suis désolé. À 14 h, beaucoup de collègues, notre collègue Sophie, par exemple… Moi, j’ai été obligé d’empêcher de réaliser des consultations cet après-midi pour venir ici. Tout cela pour dire que les horaires sont ce qu’ils sont, on s’y adapte, mais on a également des contraintes professionnelles. Je vous rappelle que tout à l’heure, lors du fameux vote qui a provoqué l’ire du Maire, si l’opposition n’avait pas été là, le quorum n’aurait pas été réuni et le vote n’aurait pas pu se faire. Les rangs étaient clairsemés, tout à l’heure, largement dans la majorité municipale. J’en prends acte, on n’a pas fait de remarque, mais puisque vous m’y poussez : si l’opposition n’avait pas été là, il n’y aurait pas eu de quorum.
M. le Maire : Non, c’est inexact.
Monsieur LABBE.
M. LABBE : Oui, c’est marrant, Adrien, que tu aies voulu intervenir là-dessus. Je voulais justement dire tout à l’heure, en trente secondes, que j’étais très content qu’il soit vingt heures et que l’on soit là depuis bien longtemps, parce que l’on a passé deux heures sur des échanges tout à l’heure sur la question de l’égalité femmes-hommes. Et je pense que l’on peut s’enorgueillir, justement, d’avoir pris le temps, en cette instance, de passer, non pas « trop » de temps, mais du temps, justement, à promouvoir le travail qui a été accompli sous l’égide de Laura. C’était un vrai plaisir que d’être à l’écoute de tout cela tout à l’heure.
M. le Maire : On va revenir à la délibération. Juste, quand même, une précision : que l’on ait un débat sur les horaires, etc, on l’a déjà eu, et on l’aura sans doute, en fonction de qui est élu, sur la nouvelle mandature. C’est une chose.
Mais en l’occurrence, et a fortiori quand on préside un groupe, et a fortiori quand il s’agit des délibérations qui sont engageantes pour les agents, avec des sommes conséquentes, je parle de 1,3 M€, on n’est pas obligé, non pas retenu par des contraintes personnelles, professionnelles ou autres, d’aller voir un groupe de plaidoyer, de lobbying économique, c’est-à-dire en réalité, de faire sa campagne électorale. C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui, pas d’autre chose. - 85 -
Je le dis simplement, et je comprends la remarque de Monsieur NAIZET : je pense que l’on gagnerait tous quand même, quand on a des délibérations aussi importantes, on l’a vu sur cette séance, il y avait plusieurs délibérations importantes pour les agents, qui, en plus, font plutôt consensus… Je trouve donc que c’est dommage que l’on ne se retrouve pas. Monsieur DEVAUX.
M. DEVAUX : En-dehors du côté mesquin de la remarque, je dirai que notre groupe est solidaire, que nous sommes capables de prendre la parole les uns pour les autres et d’être en représentation. Cela, c’est une première chose que je voulais évoquer.
La deuxième chose, c’est que lorsque vous quittiez le Conseil municipal pour répondre au téléphone pendant de longs moments lorsque vous étiez en campagne pour la présidence du parti socialiste, on n’a fait aucun commentaire. N’en faites pas non plus aujourd’hui, s’il vous plaît.
M. le Maire : Je maintiens qu’il y a des présidences de groupe, je maintiens qu’en l’occurrence, il y a des délibérations qui sont importantes. Pour ma part, j’ai toujours siégé, j’ai toujours présidé le Conseil, comme vous le voyez encore aujourd’hui. Ce qui est mesquin, c’est précisément de privilégier une campagne au détriment d’une délibération au bénéfice des agents, comme, d’ailleurs, peu de collectivités - puisque l’on va revenir à la délibération elle-même - en ont voté.
J’attends que les collectivités dirigées par vos amis prennent les mêmes décisions, et je ne les vois pas. Je ne les vois pas dans d’autres collectivités en Seine-Maritime ou en Région Normandie, par exemple.
On va passer au vote. Monsieur DEVAUX, une dernière fois.
M. DEVAUX : Notre groupe demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. le Maire : Six. On se retrouve à 20 h 11.
(Suspension de séance)
M. le Maire : Je mets aux voix, si cela convient à tout le monde. Il y a deux délibérations, tout le monde a bien cela en tête ? Il y a la n° 30 et la n° 31.
Sur la n° 30, je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Il y a unanimité, merci beaucoup.
La n° 31 : qui votre contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Il y a donc unanimité aussi, merci beaucoup.
On en a fini avec les délibérations dites avec débat, je vais aller plus vite sur les autres. Bien sûr, si quelqu’un souhaite prendre la parole, qu’il n’hésite pas.
LA VILLE ENGAGEE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
8°/ Bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : La n° 8.
Est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en vois pas. Je vais vérifier qu’il y a un vote, je ne suis pas sûr qu’il y en ait un. Oui, il y en a un.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non plus. Donc il y a unanimité sur la n° 8. - 86 -
LA VILLE SOUTIENT LA CULTURE SES ASSOCIATIONS ET SA JEUNESSE
11°/ Partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie Rapporteur : Mme Christine DE CINTRE
M. le Maire : Sur la n° 11, est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité pour la n° 11.
UNE VILLE A HAUTEUR D'ENFANTS
13°/ Modification du règlement particulier du multi-accueil Pierre de Lune Rapporteur : Mme Annie BOULON-FAHMY
M. le Maire : Ensuite, on passe à la n° 13. Sur la n° 13, y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Unanimité.
14°/ Renouvellement de la convention de partenariat entre le centre de rééducation auditive et la Ville de Rouen
Rapporteur : Mme Elizabeth LABAYE
M. le Maire : La n° 14. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Ya-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. Donc unanimité sur la n° 14.
UNE VILLE SPORTIVE
16°/ Convention de parrainage visant à accompagner des sportifs Rouennais dans leurs parcours de qualification aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028 Rapporteur : Mme Sarah VAUZELLE
M. le Maire : La n° 16. Est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Donc unanimité sur la n° 16. Je continue.
LA VILLE SE TRANSFORME
20°/ Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la ville
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN - 87 -
M. le Maire : Sur la n° 20, est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en vois pas. Il s’agit de prendre acte, donc il n’y a pas de vote sur la n° 20.
FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE
21°/ Projet de fusion-absorption de Rouen Normandie Stationnement par Rouen Normandie Aménagement - Accord de la commune en sa qualité d'actionnaire - Approbation des modalités et des statuts de la société issue de la fusion - Instructions de vote aux représentants de la commune Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE
M. le Maire : Sur la n° 21, Kader CHEKHEMANI, Nicolas ZUILI, Matthieu DE MONTCHALIN, Nicolas LEVARAY, Fatima EL KHILI et moi-même ne prennent pas part au débat ni au vote.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre pour ceux qui votent ? Non. Des abstentions ? Non plus. Donc unanimité.
20°/ Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la ville
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : N° 20, c’est la présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme. Il n’y a pas de vote. Est-ce qu’il y a des interventions ? Non, il n’y en a pas. Donc on en prend acte.
La n° 21, on l’a faite. Non, je n’ai pas fait la n° 21. Si ? Pardon, c’est moi qui me suis trompé.
23°/ Indemnité pour travaux électoraux et expédition de la propagande électorale dans le cadre de l'élection municipale de mars 2026
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : La n° 23 : c’est l’indemnité pour les travaux électoraux. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Donc il y a unanimité.
24°/ Réaménagement de contrats de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'Office Public de l'Habitat Rouen Habitat pour un montant total de 35.183.309,43 € Rapporteur : Mme Caroline DUTARTE
M. le Maire : La n° 24. Sur la n° 24, Christine de CINTRE, Fatima EL KHILI, Jean-Michel BEREGOVOY, Matthieu DE MONTCHALIN et moi-même ne prennent pas part au débat ni au vote. Est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Il y a donc unanimité des votants sur la n° 24.
29°/ Régime indemnitaire - Bonus attractivité Petite Enfance - Modifications modalités de versement Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN - 88 -
M. le Maire : La n° 29, sur la petite enfance, bonus attractivité. C’est une délibération importante, là encore, pour les ressources humaines dans la petite enfance. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Non plus. Donc unanimité sur la n° 29.
32°/ Règlement du temps de travail - Evolutions
Rapporteur : M. Matthieu DE MONTCHALIN
M. le Maire : La n° 32 : les évolutions sur le règlement du temps de travail. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Plus personne n’est contre les 35 h ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Non. Donc il y a unanimité.
La n° 34 est retirée, donc il n’y a pas de vote sur la n° 34. Elle est retirée. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ? Non.
On en a terminé avec l’ordre du jour. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas de vœu. La prochaine réunion du Conseil municipal, qui sera notamment consacrée au vote sur le Budget primitif 2026, aura lieu le jeudi 18 décembre. Jeudi 18 décembre à 14 h 00. Merci à tous les services : informatique, juridique, traducteur, traductrice langue des signes. Merci à toutes les équipes qui ont préparé cette séance, merci à tous les élus. Au jeudi 18 décembre, 14 h 00. Merci à vous.