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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Ecole de musique du Haut Cantal Designation de deux representants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Ecole de musique du Haut Cantal Designation de deux representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DELIBERATION
ç—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Peupliers de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat), Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630030DE ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
HAUT
CANTAL:
DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
Suite
à
l’adoption des
statuts
de
l’école
de
musique
du
Haut Cantal,
il
s’agit
de
désigner
deux
représentants
de
la
Communauté
de
communes
pour siéger
au
Conseil
d’administration.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
POUR,
désigne
pour
représentant
Stéphane
BRIANT
et
Françoise
GILLES.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
L
I
t 2
lA
Document
certifié
conforme
Le
Président,J-MAISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630030DE-DE