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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1695641785 DEL221092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/09/2023
*Date
d'Affichage
: 15/09/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 16
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
povoir
à
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
David
DUMEUNIER
, Monsieur
Olivier
SCARSETTO
Madame
Céline
POUTEAU,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Murielle
FANOUILLERE, Madame
Claudine
BARRIÉ
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l’établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n’ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
Juin
2023
qui
leur
a été
transmis
et
qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
ÏS juin
2023.
tt
Fai
ones
peut
faire
l'objet
ivoir
devant
le
T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230925-DEL221092023-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023