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Déliberation - 1682078428 DEL1020042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1682078428 DEL1020042023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
[
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/04/2023
#*Datc
d'Affichage
: 14/04/2023
#Conscillers
en
exercice
: 23
“PRÉSENTS
: 12
#*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingtatrois.
le
20
avril
à
20
heures
30.
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monique
MORNACCO.
Madame
Céline
POUTEAU.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Isabelle
LACOUR
.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité,
de
la
commission
des
Finances
du
13/04/2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
adjointe
aux
finances, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
1]
suit
:
Restauration
ambulante
(Food
truck)
:
-
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
: 10
€
/ jour ;
-
Vendredi,
samedi,
dimanche
: 15
€ / jour ;
-
Lors
d'une
manifestation
municipale
: 40
€ / jour ;
-
Lors
de
« la fête
du
village
» :
o
Le
vendredi
: 100
€ ;
o
Le
samedi:
150€;
o
Sur
toute
la période
de
l'évènement
: 200
€.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL1020042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 Emplacement
à
titre
provisoire
(stand)
:
-
Lors
d’une
manifestation
municipale
: 40
€ / jour
(ml
indifférent) ;
-
Lors
de
«
la fête
du
village
»
: 100
€
/ ml
(sur
toute
la
période
de
l’évènement)
;
-
Pour
les
associations
Margencéennes
et
les
associations
subventionnées
par
le CCAS :
gratuité.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Fait
à Margency,
le 21/04/2023
La
présente
délibéfation
peut
faire
Pobjet
Le
Maire.
de
pouvoir
devant
le F.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL1020042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023