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Compte-Rendu - 2026 119 HYDRAM 7 rue du Zécart 13.04.26 pour 205 jours création de 2 branchements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 119 HYDRAM 7 rue du Zécart 13.04.26 pour 205 jours création de 2 branchements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TENUE ARRÊTÉ, N° 2026-119 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM, Aménagements et environnement, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création de deux branchements d’assainissements neufs au 6 rue du Zécart à Templeuve-en-Pévèle (59242) à partir du 13 avril 2026 pour 205 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
A partir du 13 avril 2026 et pour une durée de 205 jours en raison des travaux
de création de deux branchements d’assainissements neufs au 6 rue du Zécart à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Deux sens de circulation.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 7 avril 2026
Le Maire,
Jean MOUL