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Arrêté - 2026 284 HYDRAM 40 rue Delattre 31.08.26 pour 30 jours Branchement neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 284 HYDRAM 40 rue Delattre 31.08.26 pour 30 jours Branchement neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FRANÇAISE DÉI EMENT DU NORD
TEMPLEUVE-EN
Em leuve ÊTÉ JEmpeuE ARRETE.
N° 2026-284
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 3 août 2026 par la société HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création d’un branchement d’assainissement neuf au 40 rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242) à partir du 31 août 2026 pour 30 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: A partir du 31 août 2026 et pour une durée de 30 jours en raison des travaux de création d’un branchement d’assainissement neuf au 40 rue Delattre à
Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Empiétement sur chaussée,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
‘Templeuve-en-Pévèle, le 05 août 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE
PE oi Cyprien DUB
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