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Compte-Rendu - 2026 358 HYDRAM 22 Bis rue Demesmay création branchement dassainisement 26 10 pour 5 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 358 HYDRAM 22 Bis rue Demesmay création branchement dassainisement 26 10 pour 5 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEMPRUVE ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE Maire N° 2026-358
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à 12213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM, Aménagements et environnement, 771 rue
du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création d’un branchement
d'assainissement qui seront réalisés au 22 Bis rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242) à
partir du 26 octobre 2026 pour une durée de 5 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Aïticle 1: À partir du 26 octobre 2026 et pour une durée de 5 jours, en raison de travaux de création d’un branchement d’assainissement qui seront réalisés au 22 Bis rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement et dépassement interdit au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 30 km/heure.
Atticle 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.