Compte-Rendu - CR seance du 28 05 19

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Compte-Rendu - CR seance du 28 05 19 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 28 05 19)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2019

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, M. MAGNON Michel, adjoints, M. BOONMAN Cornélis, Mme MORIN Florence, Mme PEIGNELIN Marie-Claude, M. SOURISSEAU Thomas

Absents excusés : Mme MARTINEAU-MELIN Valérie,

Pouvoir : /

Votants : 8

Mme le Maire ouvre la séance à 20h15

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance

Mme le Maire explique que la commune a demandé une étude de faisabilité auprès de SERGIES concernant un projet de panneaux photovoltaïques au sol. En parallèle, Mme le Maire avait demandé une étude énergétique et financière pour le remplacement des points lumineux de la commune car le coût actuel pour la collectivité est de 8 900€ annuel (facture énergétique + redevance entretien et exploitation). La Société Sergies fait donc le retour de ces études aux membres du conseil municipal.

L’opération de rénovation de l’éclairage public apporterait un gain annuel TTC entre 3 500€ et 4 300€, en fonction du nombre de points lumineux remplacés. Le reste à charge à la commune (déduction faite des 50% de subvention du Syndicat Energies Vienne) s’éleverait entre 36 298€ et 43 134€, compensé en tout ou partie par les retours du projet photovoltaïque.

Le projet photovoltaïque portait sur le terrain communal situé entre la cité de l’étang et l’aire de repos. Des points de blocage ont été identifiés :

- Acceptabilité du projet par les habitants avec risque d’opposition aux abords du site

- Compatibilité avec l’urbanisme avec risque d’incompatibilité avec l’usage d’espace

agricole

- Présence d’une zone humide avec des mesures compensatoires trop importantes

pour la taille du projet

1Compte-rendu – Séance du 28 mai 2019Au regard de la taille du projet et de ses conclusions, SERGIES ne poursuivra pas le développement du projet photovoltaïque.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

 Avenant n°2 à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL

Depuis le 1er janvier 2015, sur proposition du Président du conseil d’administration du centre de gestion de la Vienne, la collectivité a conclu une convention relative à la réalisation et au contrôle des dossiers CNRACL.

L’article 5 de cette convention précise qu’elle est applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, date d’expiration de la convention conclue entre le centre de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention a été prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2018.

La Caisse des Dépôts et Consignations nous a transmis un nouvel avenant prorogeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2019.

Aussi, afin de ne pas interrompre le service, il convient d’accepter la proposition du nouvel avenant à la précédente convention conclue avec le centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’adopter l’avenant n°2 à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL.

- autorise Mme le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y référent.

 Convention de prestation de services entre la CCVG et les communes

bénéficiaires

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il faut établir une convention de prestation de service pour les communes qui réalisent pour le compte de la CCVG les travaux de fauchage et d’élagage des voiries communautaires sur leur commune.

Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et ses communes membres peuvent conclure une convention de prestation de services portant réalisation des travaux de fauchage et d’élagage des voiries communautaires, dont le projet est joint en annexe.

La présente convention de mise à disposition de service est à durée déterminée, celle-ci prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2019, et s’achève au 31 décembre 2019, la collectivité ayant décidée de délégué l’intégralité du fauchage et de l’élagage de la voirie communautaire à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dans un souci d’allègement et d’organisation du service de l’unique agent technique de la commune.

2Compte-rendu – Séance du 28 mai 2019Les prestations 2019, objets de la convention, seraient, notamment :

Réalisation d’une prestation d’élagage des voies communautaires une fois par an, incluant : - Passage du lamier et/ou au rotor sur l’ensemble de la largeur de la dépendance en

incluant les fossés et talus.

- Passage du lamier et/ou rotor verticalement sur les haies, buissons, arbres ou toute

végétation en alignement du domaine public routier sur une hauteur de 4.5 m

minimum

Les prestations seront facturées selon les modalités suivantes :

Le montant de l’indemnisation versée par la CCVG a été approuvé par le bureau communautaire via la délibération BC n°79-2018 du 3 mai 2018.

Ainsi, la CCVG propose l’indemnisation suivante :

- 250€ / km de voirie pour l’élagage (1 fois par an)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver la convention de prestation de fauchage et élagage avec les communes

bénéficiaires;

- autoriser le Maire ou son représentant légal à signer les conventions et tout document

s’y rapportant.

 SIMER : collecte supplémentaire des ordures ménagères 2019, site de l’aire

de repos

Comme chaque année, pour l’aire de repos, il nous est proposé un doublement des fréquences de collecte pendant la période estivale allant du 17 juin au 13 septembre 2019 afin de répondre à l’augmentation saisonnière de population. Cette collecte supplémentaire reste réservée, compte tenu des moyens matériels dont dispose le syndicat, aux centres bourgs et aux établissements touristiques. Elle sera effectuée le jeudi après-midi et donnera lieu à une majoration de la redevance : un forfait de 12,80 € TTC pour la partie fixe et pour la partie proportionnelle, un supplément de 25% du coût semestriel (calculé en fonction du volume et de la dotation des bacs pour les professionnels). Pour information, le montant total des frais d’enlèvement des ordures ménagères du site pour 2018 s’est élevé à 2 113.50 €.

Compte tenu des éléments cités, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

- Décident de renouveler le doublement des fréquences de collecte pendant la période

estivale sur l’aire de repos du 17 juin au 13 septembre 2019.

 Informations diverses :

o Travaux de voirie : les travaux d’investissement sur la voie communautaire

n°11 (fin des travaux route de Montmorillon à Biais) sont programmés du 28 mai au 6 juin 2019. Des travaux de réparations ont également été effectués sur la VC n°6 (route de Beauvais à la route de Persac) ainsi que sur la route du

3Compte-rendu – Séance du 28 mai 2019Peu. Mme le Maire précise également que certains trous de chaussée ont été rebouchés par des particuliers.

o Travaux d’enfouissement de réseaux : la société SRD nous a informés qu’elle

prévoit des travaux d’enfouissement de réseaux à Lavaud en 2020.

o Dépenses de fonctionnement générées par la N147 : Mme le Maire avait

interpellé Mme la Sous-préfète quant aux frais d’éclairage et d’entretien liés à la N147. La commune a reçu une réponse écrite stipulant que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ce qui comprend notamment le nettoiement et l’éclairage dans les rues, quais, place et voies publiques… ». On nous précise également que « l’absence ou l’insuffisance d’éclairage publique peut être considéré comme une carence de l’autorité de police à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la commune. »

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h12.

 Prochaine séance : mardi 2 juillet 2019 à 20h15

A MOULISMES, le 03 juin 2019

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

4Compte-rendu – Séance du 28 mai 2019