Procès Verbal - cms 21032026

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Procès Verbal - cms 21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈÉS-VERBAL DE LA REUNION D'INSTALLATION

DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

L'An Deux Mil Vingt-six, le 21 Mars, à dix heures, le nouveau Conseil Municipal de la commune

de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session d'installation, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale par Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.

Présents : 14

Morgane AYME, Gabrielle CARRE, Nicole CARRY, Bruno CATTIN, Henri-Pierre CONDEMINE, Pascal DEGAND, Danièle DUBOURGET, Eric JUST, Steve LACOUR, Marc MOREL, Soazig

PARASSOLS, Véronique SOLDAT, Laetitia PERRODIN, Nadège TISSOT.

Absent: 1

Christian FOLLET-TROSSET

Pouvoir: 1

Christian FOLLET-TROSSET à Soazig PARASSOLS

Votants: 15

Le Maire, Emmanuel DARMEDRU souhaite la bienvenue aux nouveaux élus tout en les

félicitant. Il passe ensuite la présidence de la séance à Mme Nicole CARRY, doyenne.

ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Marc MOREL,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Lecture du procès-verbal de l'élection municipale :

Mme Nicole CARRY donne lecture de ce procès-verbal en faisant l'appel des conseillers

municipaux nouvellement élus et en les déclarant installés dans leurs fonctions.

Election du Maire :

En amont de cette élection, Mme Nicole CARRY donne lecture des articles L 2122-4, L'2122-5,

et L 2227 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Organisation du bureau de vote avec deux assesseurs : Steve LACOUR et Eric JUST.

Vote à bulletin secret et dépouillement : 15 votants.

Mme Nicole CARRY est élue Maire à l'unanimité des voix.

M. Emmanuel DARMEDRU remet l'écharpe tricolore à la nouvelle Maire avec ses félicitations.

Mme Nicole CARRY assure la présidence du Conseil Municipal en sa nouvelle qualité de

Maire.

Élection du nombre d'adjoints - Délibération 2026-03-16

Conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de

définir le nombre d'adijoints dans la limite de 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal soit

pour BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT d'ouvrir au maximum 4 postes d'adjoints.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir définir le nombre

d'adijoinis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le nombre d'adijoints à 4.

Election des adjoints :

Le nombre maximal d'adijoints ne devant pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

arrondi à l'entier inférieur, Mme la Maire propose 4 postes d’'adjoints pour la commune de

Bohas-Meyriat-Rignat sur 15 postes de conseillers.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la création de 4 postes

d'adijoints.

Les bulletins de vote sont remis à la Présidente du bureau de voïe. Une liste de 4 noms est

proposée respectant la parité. Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints qui sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, liste bloquée.

Sont élus à l'unanimité :

- Eric JUST, 1er Adjoint

Nadège TISSOT, 2ème Adjointe

Marc MOREL, 3ème Adjoint

- Soazig PARASSOILS, 4ème Adjointe

Charte de l'élu local :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit

donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Mme Nicole CARRY fait lecture de la charte d'engagement moral de l'élu local et remet un

exemplaire à chaque conseiller pour signature et bon pour accord.

Approbation du dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Mars 2026 a été approuvé à 14

voix pour et 1 voix en abstention (M. DEGAND).

Le délégué communautaire et son suppléant - Délibération 2026-03-17

Madame la Maire expose que dans le cadre de la fusion des 7 intercommunalités, au ler

Janvier 2017, il convient de désigner un délégué communautaire et son suppléant, qui

représenteront la commune dans la nouvelle intercommunalité et propose de les désigner

dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne selon l'ordre du tableau

du Conseil Municipal, pour représenter la commune dans la nouvelle intercommunalité au ler

Janvier 2017 :

- Madame Nicole CARRY, déléguée titulaire,

- Monsieur Eric JUST, délégué suppléant.

Les délégations du Conseil Municipal au Maire - Délibération 2026-03-18

Introduction : L'article L2122-22 modifié par le loi N° 2022-217 du 21 Février 2022 (art. 110-173-

177) comprennent 31 mesures. Après expériences des précédents mandats, seules 14 d'entre

elles ont été reprises, les autres étant jugées relevant de la compétence du Conseil

Municipal.

Madame le Maire expose que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement

au Maire Un certain nombre d'attributions telles qu'elles figurent aux articles L2122-22 et

L2122-23 du Code des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire donne lecture des dits articles :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, délègue

directement au Maire pour la durée de son mandat et lui donne délégation pour les

atiributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4, De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 11. De donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

13. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, l'attribution de subventions ;

14, De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux.

Ne

Les délégations du Maire aux Adjoints (article L 2122-18 du CGCT) - Nomination des

Conseillers délégués - Arrêté

Mme Soazig PARASSOLS donne lecture des fonctions qui feront l'objet d'un arrêté municipal :

« Madame la Maire de Bohas-Mevyriat-Rignat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2122-18,

Vu le procès- verbal d'élection des Maire et Adjoints en date du 21 Mars 2026,

ARRETE

Article 1 : ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, délégation est donnée à Monsieur Eric JUST, 1e Adjoint, pour signer les documents comptables relatifs à l'exécution du budget et les documents administratifs hormis la signature des marchés publics.

Et en cas d'absence simultanée du Maire et du 1er Adjoint, la délégation de signature sera assurée par Madame Nadège TISSOT, 2ème Adjointe ou Monsieur Marc MOREL 3ème Adjoint ou Madame Soazig PARASSOLS, 4ème Adjointe.

Article 2 : AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES -SANTE

Délégation est donnée à Madame Nadège TISSOT, 2ème Adjointe, aux fins d'assurer l'administration des affaires sociales et culturelles de la commune.

Article 3 : VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS

Délégation est donnée à Monsieur Marc MOREL, 3ème Adjoint, aux fins d'assurer le suivi des travaux de voirie, et des réseaux divers (assainissement, eau potable, réseaux secs....).

Article 4 : COMMUNICATION ET INFORMATION

Délégation est donnée à Madame Soazig PARASSOLS, 4ème Adjointe, aux fins d'assurer les fonctions dévolues aux actions de communication de la commune {bulletin municipal, site internet, relations avec les associations...).Aricle 5 : BATIMENT-TRAV AUX-P ATRIMOINE-URBANISME

Délégation est donnée à Monsieur Bruno CATTIN, Conseiller Municipal délégué, aux fins d'assurer le suivi des travaux de bâtiments et de l'urbanisme.

Article 6 : AFFAIRES SCOLAIRES

Délégation est donnée à Monsieur Steve LACOUR, Conseiller Municipal délégué, aux fins d'assurer les affaires scolaires : relation avec les enseignants, les personnels du SIVOS, et tous intervenants aux activités scolaires et périscolaires.

Article 7 : SECURITE

Délégation est donnée à Monsieur Henri-Piere CONDEMINE, Conseiller Municipal délégué, afin d'assurer le suivi des problématiques de sécurité sur la commune ainsi que le suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Arlicle 8 : Madame Valérie SPERI, secrétaire de mairie est chargée de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'AIN et notifiée à :

Monsieur le Receveur Municipal,

Monsieur Eric JUST, 1er Adjoint

Madame Nadège TISSOT, 2ème Adjointe

Monsieur Marc MOREL, 3ème Adjoint

Madame Soazig PARASSOLS, 4ème Adjointe

Monsieur Bruno CATTIN, Conseiller Municipal,

Monsieur Steve LACOUR, Conseiller Municipal,

Monsieur Henri-Piere CONDEMINE, Conseiller Municipal,

Madame Valérie SPERI, secrétaire de Mairie BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT. » VYNNYNNYNNYNNNNN

Les indemnités de élus - Délibération 2026-03-19

Le budget annuel voté pour 2026 est de 35 000 €.

Présentation des éléments de calculs.

&« VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2123-23 à L2123-24-

1.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux, Madame la Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir définir les montants des indemnités à allouer au Maire, aux

Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre (Pascal DEGAND),

décide de fixer mensuellement ainsi les indemnités suivant les barèmes de référence :

> 22% de l'indice brut terminal pour le Maire, soit 822.10 € brut {le taux maximal étant de 40.37 de l'indice brut et le montant maximal étant de 1820.96 €). > 11.77% de l'indice brut terminal pour le 1e Adjoint, soit 483.81 € brut [le taux maximal étant de 11.77% de l'indice brut).

> 8% de l'indice brut terminal pour chacun des Adjoints, quelque soit leur rang et leurs délégations, soit 328.84 € brut [le taux maximal étant de 11.77 % de l'indice brut et le montant maximal de 483.81 € brut).

> 4% de l'indice brut terminal pour chacun des Conseillers délégués, soit 164.42 € brut {le taux maximal étant 6 % de l'indice brut et le montant maximal 246.63 € brut).

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération. »INDEMNITÉS ELUS

MANDAT

2020-2026 Valeur point 4,92278

Indice majoré 835

Valeur de référenæ 4110,5213 Indice brut 1027

Position, [2026-2032 Brut; Net

ne 1,....1......20% 822,10; 711,12

ns. 2,.....l...1177%, 48381: 418,49

ns 3,.....1........8%.. 328,84 284,45

nn 4h 82 22884. 284,45

un... D nranndrrnnnrrrenie SOhrrrcnrrrennrereee D LOS nnrcreeneee LOS

ns 6,49... 164,42; 142,22

nus anrrrcnnderrrrrasrrnes 4%; 164,42; 142,22

rene Bnrnnerrnrrernnreres 4%; 164,42; 142,22

rm lnrrrennnee OO rene tennnrnnressee

nnrnrrnreennnrsee 238 ee

nr iensne.s 2785,70;..….2409,63

nn nrnnnenbens screen bonnes 33428,40;.....28915,57

le LD 34 832,40

Détermination de l'ordre du tableau :

Madame la Maire occupe le 1er rang, les adjoints prennent rang après le Maire selon l'ordre

de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adijoint.

Les conseillers municipaux sont répartis de la manière suivante si présence de plusieurs listes :

la priorité est accordée à la liste ayant obtenu le plus de voix l'ordre du tableau est

déterminé par l'âge des élus et n'est pas alternativement sexué. Et ensuite viennent ceux de

la deuxième liste et sont classés eux-mêmes par ordre d'âge.

1 - Nicole CARRY - Maire

2- Eric JUST — 1er Adjoint

3 - Nadège TISSOT — 2ème adjointe

À - Marc MOREL - 3ème adjoint

5 - Soazig PARASSOLS — 4ème adjointe

6 - Danièle DUBOURGET - Conseillère — 63 ans

7 - Henri-Pierre CONDEMINE — Conseiller - 61 ans

8 - Christian FOLLLET-TROSSET — Conseiller — 59 ans

9 - Véronique SOLDAT — Conseillère - 54 ans

10 - Bruno CATTIN -Conseiller — 49 ans

11 - Gabrielle CARRÉ - Conseillère — 47 ans

12 - Morgane AYME - Conseillère — 42 ans

13 - Steve LACOUR - Conseiller —- 34 ans14 - Pascal DEGAND - Conseiller - 67 ans

15 - Laetitia PERROODIN -— Conseillère — 37 ans

- Représentants aux commissions municipales et aux commissions des organismes extérieurs

Mme Nicole CARRY présente le tableau d'affectation des élus dans les différentes

commissions municipales et extra-municipales.

COMMISSIONS MUNICIPALES 2026-2032 — Etat au 19.3.2026

FINANCES Responsable : Eric JUST

Budget — PPI Tout le conseil

URBANISME Tout le conseil

VOIRIE - RESEAUX DIVERS

Voies communales -

chemins ruraux — Eau

potable — Eau pluviale -

Assainissement — Fibre

optique -— Electricité —

Eclairage public

Responsable : Marc MOREL

Henri-Pierre CONDEMINE, Pascal DEGAND, Christian FOLLET-

TROSSET,

Chemins ruraux : Morgane AYME, Nadège TISSOT

TRAVAUX BATIMENTS —

PATRIMOINE - URBANISME

Responsable : Bruno CATTIN |

Nadège TISSOT, Gabrielle CARRE

SECURITE - PLAN Responsable : Henri-Pierre CONDEMINE

Relation avec les

associations

Informations à la population

Site internet

Panneau pocket

Bulletin municipal

Relations avec la presse

COMMUNAL DE Steve LACOUR, Pascal DEGAND

SAUVEGARDE + Citoyens référents

COMMUNICATION — Responsable : Soazig PARASSOLS INFORMATION

Danièle DUBOURGET, Véronique SOLDAT, Gabrielle CARRÉ,

Laëtitia PERRODIN

ACTION SOCIALE ET

CULTURELLE

Service à la population -

Secours à la personne -

Repas des aînés — Liens

intergénérationnels —

Actions jeunes

Responsable : Nadège TISSOT

Laëtitia PERRODIN, Véronique SOLDAT, Morgane AYME,

Henri-Pierre CONDEMINE, Soazig PARASSOLS

FORET — ENVIRONNEMENT Responsable : Marc MOREL

Bruno CATTIN, Morgane AYME, Christian FOLLET-TROSSET,

Nadège TISSOT

GARANTS D'AFFOUAGE BOHAS : MARC Morel + 2 citoyens MEYRIAT : Morgane AYME + 2 citoyens

RIGNAT : Pascal DEGAND + 2 citoyens

APPELS D'OFFRE Responsable : Madame la Maire Titulaire: Eric JUST

CATTIN

Titulaire: Soazig PARASSOLS

MOREL

Suppléant : Bruno

Suppléant : MarcFLEURISSEMENT : Responsable : Danièle DUBOURGET Référents communaux :

BOHAS : Gabrielle CARRÉ

MEYRIAT : Morgane AYME

RIGNAT : Nicole CARRY

SALLES POLYVALENTES

Etats des lieux

entrées/sorties

Remise des clés

COMMISSION EXTRA-

MUNICIPALES

BOHAS : Luis MONTEIRO + Steve LACOUR

BOHAS : salle associative : Steve LACOUR

MEYRIAT : Interdiction de locations festives de 22 h à 7 h du

matin. Pour les quelques réservations encore possibles :

Marc MOREL

RIGNAT : Nicole CARRY, Bruno CATTIN, Pascal DEGAND,

Véronique SOLDAT

SIVOS AIN-SURAN

Instance officielle

4 élus BMR obligatoires

Le Maire - Eric JUST — Steve LACOUR -— Marc MOREL

SIVOS

Commission interne B.M.R.

Le Maire — Eric JUST - Steve LACOUR - Marc MOREL - Laëtitia

PERRODIN - Gabrielle CARRÉ - Nadège TISSOT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nicole CARRY : Maire — Suppléant : Eric JUST 1er adjoint SYNDICAT DES EAUX Marc MOREL - Suppléant Bruno CATTIN

SIEA (Syndicat

Intercommunal d'énergie et

de e-communication de

l'Ain

Christian FOLLET-TROSSET

Henri-Pierre CONDEMINE — Pascal DEGAND

C.N.AS. [Comité National

d'Action Sociale)

Nicole CARRY

S.R.3A (Syndicat de la

Rivière d'Ain Aval et des

Affluents)

Christian FOLLET-TROSSET - Nadège TISSOT

AMBROISIE Soazig PARASSOLS - Morgane AYME

FRELONS ASIATIQUES Morgane AYME

C.A.U.E. (Conseil en

Architecture, Urbanisme et

Environnement)

Bruno CATTIN - Gabrielle CARRÉ

CORRESPONDANT DEFENSE Nicole CARRY

COMMISSION ELECTORALE Désignation par arrêté préfectoral. 3 membres :

Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau, à

défaut de volontaires, le plus jeune est désigné d'office.

Un délégué de l'administration désigné par le représentant

d'Etat

Un délégué désigné par le président de grande instance

8 suppléants désignés de la même manière que

précédemment

COMMISSION DES IMPOTS En lien avec le C.D.I.

Date du prochain Conseil Municipal : jeudi 16 AVRIL 2026 - 19 H 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 50.

La Maire

Nicole CA L