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Déliberation - cms 02 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026-02-01 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-six, le 19 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEYRIAT- RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Présents : 13
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe
PACCARD, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT,
Absents : 2
Béatrice SCIHLECHT, Nadège TISSOT.
Pouvoirs : 2
Béatrice SCHLECHT à Emmanuel DARMEDRU, Nadège TISSOT à Nicole CARRY.
Votants: 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Véronique SOLDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Désaffectation et déclassement d’un terrain
La commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT est propriétaire d’un terrain cadastré 048 B 820.
La commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine.
Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation du terrain cadastré 048 B 820, pour une contenance de 49 m?, et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.
H est proposé au Conseil Municipal :
- de désaffecter le terrain cadastré 048 B 820 ;
d’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal ;
Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de désaffecter le terrain cadastré 048 R 820 ;
> d’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Bohas-Meyriat-Rignat, le 19 Février 2026
La Secrétaire,
Véronique SOLDAT
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU