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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 005 mise a disposition de locaux theatre du pilier a lecole de danse carole jacquot1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE. % DEPART:
EXTRAIT DU REGISÉ: 1 RONpRGÉN:2AREO NE LOS 005 2-AR
Décision du Président n°2025-005
Vosges du Sud ; : Annule ei rentplace la précédente
Objet : Mise à disposition de locaux — Théâtre du Pilier à Pécole de danse Carole Jacquot
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, e _ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l'Espace Savoureuse par l’École de danse Carole Jacquot de Belfort,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition de l’Ecole de danse Carole Jacquot, différents espaces de l’Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
Théâtre du Pilier, soit:
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité, o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle, o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges,
Article 2 : que cette mise à disposition :
+ interviendra le 16 février 2025 de 10h00 à 23h00,
+ qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 1 114,00 € (810,00 € de mise à disposition de 2 SSIAP1 et de 304,00 € de location du théâtre),
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
+ SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 09 janvier 2025,
Le Président,