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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 063 mise a disposition de locaux theatre du pilier au comite regional de danse de bfc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 063 mise a disposition de locaux theatre du pilier au comite regional de danse de bfc)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie,
le 24/10/2025
24/10/2025
COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARE TE
EXTRAIT DU REGISERE- DES DICISIOINS
Décision du Président n°2025-063
Vosges du Sud
Objet : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au Comité régional de danse de Bourgogne- Franche-Comté
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
+ _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
* la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l’Espace Savoureuse par le Comité régional de danse de Bourgogne-Franche-Comté,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition du Comité régional de danse de Bourgogne-Franche-Comté, différents espaces de l’Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY, Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
+ Théâtre du Pilier, soit :
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité, o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle, o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges.
Article 2 : que cette mise à disposition :
° interviendra le dimanche 10 mai 2026 de 7h30 à 21h00,
e qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 304,00 € et d’intervention de deux technicien SSIAP (9h x 2 x 45,00 € = 810,00 €) soit un montant total de 1 114,00 €,
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
° _ SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 14 octobre 2025,