Conseil Municipal - pv4 29 07 2019

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Conseil Municipal - pv4 29 07 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv4 29 07 2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 29 JUILLET 2019 A 18 H 00

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain. Ont donné procuration : DISY Dominique à COPIER Henri, GUICHERD Alain à MENU Jacquie, COCQUELET Sylvie à FESSAI Claude.

Absentes : ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juin 2019, - EPCI : délibération communautaire n° 2019-50 du 27 juin 2019 et son tableau de répartition relative à la nouvelle représentation au sein de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP),

- EPCI : rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018, de la CCAOP, relatif au service public de « Collecte et d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés », - EPCI : extrait rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018 de la CCAOP relatif au service public de « Assainissement collectif et non collectif »,

- INTERCOMMUNALITÉ : délibération n° 2019-06 du 27 juin 2019 et projet de statuts modifiés du syndicat du RAO, relative au transfert de la compétence Eau potable présentée par le syndicat des Eaux (SIE) La Baume de Transit-Solérieux et la commune de Clansayes (26), induisant l’extension du périmètre du dit syndicat à compter du 1er janvier 2020,

- INTERCOMMUNALITÉ : extrait du rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018, sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable par le Président du syndicat intercommunal Rhône Aygues Ouvèze (RAO,

- FINANCES : tableau du personnel dûment mis à jour portant création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er septembre 2019, - SANTÉ : vœu proposé par l’Association des Maires de France relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.

En préambule, Madame le Maire indique qu’il s’agit du dernier Conseil Municipal de Dominique TEISSIER, secrétaire de Mairie, en raison de son départ à la retraite, après 41 années de services à la mairie de Violès.

Elle tient à rappeler qu’il a eu l’occasion de travailler avec 6 maires dont deux mandats avec elle…

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du présent jour les questions supplémentaires suivantes :

« 12.URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 171, LIEU-DIT LE VILLAGE »,

Elle demande ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 3 juin 2019.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

1. EPCI : AVIS SUR LA NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE POUR LA PROCHAINE MANDATURE

Dans la perspective des prochaines élections municipales où de nouveaux conseils communautaires seront constitués, il est nécessaire, et ce, avant le 31 août prochain, de redéfinir les modalités de leur composition en son sein. Cette décision devra ensuite être validée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre. La composition de l’organe délibérant d’un EPCI ne peut résulter que du choix porté sur le droit commun ou d’un accord local. Dans tous les cas, la décision doit être adoptée par au moins « la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale ». Cette majorité doit également comprendre « le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres ».

Une simulation a été établie par la CCAOP (cf. délibération communautaire n° 2019-50 du 27 juin 2019 et le tableau de répartition ci-joint) indiquant le nombre de sièges obtenus par commune suivant l’hypothèse de répartition choisie.

Le Conseil est donc invité à voter également pour le choix de l’accord local.

Madame le Maire précise que le Conseil de Communauté a voté le choix de l’accord local à l’unanimité. C’est le choix le plus équilibré car, même si la commune de Lagarde-Paréol perd un siège ou celle de Sérignan en gagne un, il se trouve être le plus favorable aux petites communes, Violès conservant par ailleurs ses 3 sièges...

Le Conseil, à l’unanimité, émet le choix de l’accord local.

2. EPCI : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE DE « COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Le rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018, du service public de « Collecte et d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés » assuré par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, doit être présenté à l’Assemblée (cf. extrait ci-joint du présent rapport - le document complet, version papier ou numérisée, est disponible en mairie).

Les délégués de la CCAOP communiquent sur des points majeurs d’actualité mais apportent aussi, chaque fois que cela est nécessaire, toutes les précisions utiles demandées par les membres de l’Assemblée, relatives à ce rapport.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être fait présenter le présent rapport et avoir pu entendre les délégués à la présente structure intercommunale.

3. EPCI : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Le rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018, du service public de « Assainissement collectif et non collectif », assuré par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, doit être présenté à l’Assemblée (cf.3

extraits ci-joint du présent rapport et de celui du délégataire - documents complets, version papier ou numérisée, sont disponibles en mairie).

Les délégués de la CCAOP communiquent sur des points majeurs d’actualité mais apportent aussi, chaque fois que cela est nécessaire, toutes les précisions utiles demandées par les membres de l’Assemblée, relatives à ce rapport.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être fait présenter le présent rapport et avoir pu entendre les délégués à la présente structure intercommunale.

4. INTERCOMMUNALITE : PROJET D’EXTENSION DU SYNDICAT « RHONE AYGUE OUVEZE » ET MODIFICATION DE SES STATUTS

Lors du dernier Comité syndicat du RAO, il a été accepté la demande de transfert de la compétence Eau potable présentée par le syndicat des Eaux de La Baume de Transit-Solérieux et la commune de Clansayes (26), induisant l’extension du périmètre du dit syndicat à compter du 1er janvier 2020 (cf. délibération n° 2019-06 du 27 juin 2019 et projet de statuts modifiés).

Il appartient donc à la commune d’en délibérer sous un délai de 3 mois à compter du 4 juillet 2019.

Madame le Maire précise que cette extension était demandée depuis déjà longtemps par ces communes.

Henri COPIER profite d’ajouter, en rapport avec les projets en cours du syndicat RAO que les projets de travaux en cours portent essentiellement sur les besoins d’interconnexion des réseaux, le bouclage final étant prévu pour 2022-2023.

Le Conseil, à l’unanimité approuve le présent projet d’extension du syndicat RAO et la modification subséquente de ses statuts.

5. INTERCOMMUNALITE : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DU SYNDICAT « RHONE AYGUE OUVEZE » Le rapport annuel du dernier exercice clos, soit 2018, sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable par le Président du syndicat intercommunal Rhône Aygues Ouvèze (RAO), doit être présenté à l’Assemblée (cf. extraits ci-joints du présent rapport et de celui du délégataire - documents complets, version papier ou numérisée, sont disponibles en mairie).

Les délégués du RAO communiquent sur des points majeurs d’actualité mais apportent aussi, chaque que cela est nécessaire, toutes les précisions utiles demandées par les membres de l’Assemblée, relatives à ce rapport.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être fait présenter le présent rapport et avoir pu entendre les délégués à la présente structure intercommunale.

6. FINANCES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

COMMUNAL DE L’ANNEE 2019.

En raison de l’augmentation des activités scolaires et périscolaires au sein de l’établissement l’école maternelle de Violès, il est nécessaire aujourd’hui de4

reconsidérer la durée hebdomadaire de travail de l’agent chargé du nettoyage de ces locaux, emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 33/35ème. En vertu de cette évolution, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de ce poste de 33/35ème à 35/35ème (temps complet), à compter de la prochaine rentrée scolaire 2019-2020, soit au 1er septembre 2019, hausse inférieure au seuil de 10 % du temps de travail initial.

Il est donc proposé d’approuver la présente modification du tableau général des effectifs du personnel (cf. tableau du personnel dûment mis à jour, ci-annexé).

Madame le Maire précise que cette augmentation aurait dû être actée depuis déjà plusieurs années, notamment depuis la création des TAP, voire de la nouvelle classe des tout-petits en maternelle qui a généré de nouvelles surfaces à nettoyer et de l’activité supplémentaire…

Alain YVOZ tient à préciser que, concerné, il ne souhaite pas participer au délibéré de cette question.

Par vote au scrutin public, à l’unanimité :

- 1 ABSTENTION : YVOZ Alain,

- 15 POUR : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, DISY Dominique, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette.

Le Conseil approuve la présente modification du tableau des effectifs portant augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

7. SANTE : VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE.

L’Association des Maires de France demande aux communes d’adopter une délibération émettant un vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé (cf. document ci-joint), de nombreux territoires ne disposant que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. L’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés. Les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Il est donc proposé d’adopter cette délibération.

Le Conseil, témoin des dégradations et conscient des enjeux relatifs à l’avenir des actions de santé au sein la société, approuve le présent vœu à l’unanimité.

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 125, LIEU-DIT LE VILLAGE Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :5

- DIA reçue le 27 juin 2019 : LAFONT Dominique, parcelle cadastrée section AM n° 125, lieu-dit le Village, rue de la République.

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

9. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AK 206 ET 208, LIEU-DIT LES QUEIRADES

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 9 juillet 2019 : CAPRINI Pierre, parcelles cadastrées section AK n° 206 et 208 (1/4), lieu-dit les Queirades, route du Plan de Dieu.

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

10. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AE 61, LIEU-DIT SAINT ANTOINE Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 19 juillet 2019 : NOURRIT Christophe (représentant le propriétaire), parcelle cadastrée section AE n°61, lieu-dit Saint Antoine, Zone d’activité.

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

11. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AN 66, LIEU-DIT LE VILLAGE Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 24 juillet 2019 : MOREL André, parcelle cadastrée section AN n° 66, lieu-dit Le Village, rue Frédéric Mistral.

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

12. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 171, LIEU-DIT LE VILLAGE Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 24 juillet 2019 : EL HAMRI Hicham, parcelle cadastrée section AM n° 171, lieu-dit Le Village, rue de l’Église.

Madame le Maire tient à souligner que la commune avait été avisée de ne pas accepter la cession d’une ou partie de la petite cour attenante de l’ancienne cure, à l’époque récente de l’achat de ce bien par le propriétaire…

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.

Par ailleurs, à titre d’information, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :

- Vente reçue le 17 juin 2019 : RICHARD Odette, parcelles AW 46 et 70, Lieu-dit6

Les Tappys, chemin des Violettes.

Ces terrains devaient être cédés initialement à GFA COUTURIER-CHARAVAN (vu en Conseil du 3 juin 2019).

Cette vente a déjà été traitée précédemment : il s’agit d’une rectification de la dénomination de l’acquéreur au sein de la même famille.

- Vente reçue le 1er juillet 2019 : RIBE Rosette parcelles BB 3, Lieu-dit Les Garrigues, chemin des Cyprès.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Au sujet de la CCAOP, le Conseil communautaire a décidé d’opter pour le choix du droit commun ce qui permettra de réduire le coût pour l’ensemble des communes (hors Camaret). Le montant rentre dans le cadre de la prévision budgétaire d’avril (environ 30 000 €).

Le report à 2026 de la compétence Eau a bien été validé.

Dans le cadre de la loi, la CCAOP doit choisir une nouvelle compétence optionnelle. Après analyse, le choix s’est porté sur la création d’une maison itinérante de services pour la réalisation des dossiers administratifs notamment dématérialisés.

Madame le Maire tient à remercier Claude FESSAI et Martine TESSIEUX, chacun en ce qui les concerne, pour leur investissement actif et efficace, pour leur patience à l’occasion de l’organisation de manifestations : pour le premier, dans le cadre de la fête votive et pour la seconde, de tous les spectacles ou concerts mis en œuvre depuis le début de l’année.

Toutes ces manifestations ont été réussies et suivies par un grand nombre de personnes...

Communications de Jacquie MENU :

S’agissant de l’actualité concernant les travaux sur le village :

- une barrière anti-franchissement de véhicules a été posée à l’entrée du chemin piétonnier nouvellement créé rue de la République, pour un coût de 600 €, - le panneau lumineux d’informations sera installé à la rentrée, début septembre. En attendant, l’entreprise LOUBIERE doit prochainement intervenir pour installer le réseau souterrain d’alimentation électrique,

- une entreprise locale sur deux contactées a établi un devis de création d’une rampe PMR à la salle des fêtes dans le cadre de l’Ad’Ap 2019. Il s’élève à près de 3 700 €,

- des branches de platanes malades ont dû être abattues par l’entreprise en charge l’entretien du parc arboricole pour un coût de 822 €,

- des panneaux de signalétique dans le village ont été installés récemment, gratuitement pour la commune comme prévu dans la convention, - un chiffrage du projet d’aménagement de la route d’Orange a été arrêté par le cabinet CERRETTI. Le coût prévisionnel est de 147 000 € HT, hors regoudronnage de la couche de roulement qui sera prise ne charge directement par le Département. Toutefois, il faut savoir qu’il participe en partie (50%) à la mise ne place du réseau pluvial, ce qui représente une subvention de 28 % du coût total (34 000 €).

ENEDIS envisage également des travaux de réseaux sur la route d’Orange (production photovoltaïque), sur Jonquières mais avec un impact sur une partie7

de Violès, ce qui va engendrer une déviation de cette voie dès le 15 septembre prochain.

Avec Sylvie COCQUELET, ils informent que les réunions du SEV qui vient de déménager sur le Pontet, derrière la clinique Fontvert, mais dans des locaux démunis d’une grande salle de réception, se déroulement à l’avenir dans les communes, à tour de rôle…

Communications de Martine TESSIEUX:

De belles opportunités de sorties organisées pour ce mois d’août sont communiquées (29 juillet, 7 août…), et d’autres envisagées courant septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Fait à Violès le 19 août 2019.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.