Conseil Municipal - pv1 11 02 2019

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Conseil Municipal - pv1 11 02 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv1 11 02 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 11 FEVRIER 2019 A 18 H 00

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MORE Colette. Ont donné procuration : DISY Dominique à FESSAI Claude, GUICHERD Alain à TESSIEUX Martine, MARIE René à MENU Jacquie, YVOZ Alain à AUNAVE Marie- José.

Absents : ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018, - FINANCES : plan de Financement modifié dans le cadre d’une demande de subvention départementale pour la réfection de la voirie communale 2018-2021, - FONCIER : plan de division parcellaire dans le cadre de la cession d’un terrain par l’indivision ARNOUX, quartier les Pessades,

- ADMINISTRATION : projet de convention d’analyses alimentaires avec le Laboratoire départemental de Vaucluse,

- PERSONNEL : projet de convention d’adhésion au service de Médecine Préventive pour des missions prédéfinies à conclure avec le Centre de Gestion de Vaucluse,

- PERSONNEL : projet de convention d’adhésion au service d’assistance au remplacement du personnel à conclure avec le Centre de Gestion de Vaucluse, - SERVICE INCENDIE : projet de convention de prestation de service pour le matériel de protection incendie à conclure avec la société SAUR de Sainte-Cécile-les-Vignes, - EPCI : rapport annuel 2018 du service commun des autorisations du droit des sols de la CCAOP,

- SYNDICATS : projet de convention de soutien à la motion du syndicat RAO relative aux modalités de financement départemental en faveur de l’alimentation en eau potable,

En préambule, Madame le Maire demande aux membres de l’Assemblée d’avoir une pensée en la mémoire de Guy DANIEL, décédé le 21 janvier dernier, conseiller municipal de 1983 à 1995.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

« URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AW 63 ET 64, LIEU-DIT LES TAPPYS ».

Elle demande aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 10 décembre 2018.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

1. FINANCES : RECTIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2017-2019 ET POUR LA REPRISE DE LA VOIRIE ENDOMMAGEE, EXERCICE 2019

Dans le cadre de la demande en cours d’aide financière au Département de Vaucluse à la fois au titre du Contrat de plan triennal Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019, et de l’Aide à la Reprise de la Voirie communale endommagée, il a été constaté que le taux cumulé de la participation départementale atteignait 80 % alors que, suivant les dispositions de la loi NOTRe sur les compétences dites « à chef de file », elle ne doit pas dépasser 70 % pour ce type d’opération.

Le montant de l’opération de travaux ayant été estimé à 109 228,41 € HT, l’aide susceptible d’être allouée s’élève à 76 459 €.

Le Conseil est donc invité à modifier le Plan de Financement prévisionnel de cette opération sachant qu’il est décidé de maintenir l’aide maximale susceptible d’être obtenue au titre de la subvention pour la reprise de la voirie, soit 21 000 €, et en limitant celle au titre de la contractualisation à 55 459 €, soit au total, 76 459 € (cf. Plan de Financement rectifié ci-annexé).

Madame le Maire attire l’attention des membres du Conseil qu’il s’agit d’une nouvelle coupe dans les aides accordées aux collectivités.

Plan de Financement dûment rectifié approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à le signer.

2. FONCIER : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AN 196, AU LIEU-DIT LES PESSADES, APPARTENANT A L’INDIVISION ARNOUX BDXE, EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DE LA RUE GRENACHE Dans le cadre d’une opération foncière, l’indivision ARNOUX BDXE, a procédé à la division d’un terrain nu lui appartenant au quartier des Pessades, actuellement cadastré AN 42, de 3 274 m².

Une partie de cette parcelle est grevée d’une servitude d’emplacement réservé n° 10 inscrite au Plan Local d’Urbanisme, en vue de l’élargissement de la voie urbaine « rue Grenache » reliant le chemin Neuf à la rue Henri Grély.

Les vendeurs consentent amiablement à céder à la commune à l’euro symbolique, une bande de terrain issue de cette division d’une largeur d’un mètre, comprise dans l’emplacement réservé correspondant.

Michel CARLIN, géomètre-expert à Cavaillon (84), commandé à cet effet par la Commune, a fait procéder à la nouvelle numérotation de la partie présentement cédée. Il s’agit de la parcelle AN 196, de 161 m² (cf. Plan de délimitation ci-annexé).

Le Conseil est donc invité à approuver la présente acquisition dans les conditions indiquées ci-dessus et le transfert de propriété qui sera réalisé par devant Maître GRAS, notaire à Camaret-sur-Aygues (84), choisi d’un commun accord. Il sera pris acte que le montant de la valeur vénale s’élèvera donc à 4 830 €, soit 30 €/m².

Madame le Maire ajoute que la Commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.3

La parcelle n° 197, en raison du PPRi, n’est constructible que sur sa partie extrême nord.

Jacquie MENU rappelle que l’emplacement réservé inscrit dans le PLU fait apparaitre une emprise sur le terrain des consorts ARNOUX de 3 m de large. La négociation a porté sur la réduction de cette surlargeur de 3 à 1 m car la totalité représente 6 m de large, ce qui est jugé suffisant. Toutefois, il a été exigé la réalisation d’un pan coupé dans le virage à l’angle Nord-Est et l’obligation pour le cédant d’abattre et d’arracher les cyprès se trouvant actuellement sur la bande de terrain à céder, le long de la voie. Un bornage doit avoir lieu jeudi prochain pour ce qui concerne les riverains de terrains située à l’ouest.

A ce sujet, Florence GOURLOT indique qu’en revanche, ces terrains ne sont plus constructibles, notamment celui de Madame CHABANIER, lequel ne dispose pas d’espace suffisamment grand pour y bâtir une maison.

Elle en profite pour informer les membres de la Commission d’Urbanisme qu’une réunion aura lieu lundi prochain afin d’aborder des questions d’actualité.

Projet de cession de terrain approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à signer tout document utile à sa finalisation.

3. ADMINISTRATION : PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES DE VAUCLUSE D’AVIGNON (84) La convention de partenariat conclue avec le Laboratoire d’analyses de Vaucluse à Avignon (84) doit être renouvelée à compter du 1er janvier 2019.

Aujourd’hui, le Laboratoire départemental propose une convention identique d’une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de quatre années.

Le Conseil est donc invité à approuver le présent projet de convention subséquente à intervenir avec ledit organisme à compter du 1er janvier 2019, dont le coût annuel de la prestation s’élève à 97,15 € HT (cf. document ci-annexé).

Elad DENIS s’interrogeant sur les obligations ou normalisations réglementaires imposées dans le cadre des services de restauration, il est précisé qu’à la demande de la mairie, la fréquence des contrôles a été ramenée de 1 à 2 mois, mais qu’effectivement, ceux-ci pourraient être étalés à 3 mois, voire plus. La commune pense qu’il s’agit d’une bonne moyenne, plutôt raisonnable afin de décharger le gestionnaire de toute responsabilité en cas de contamination alimentaire.

Projet de convention approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à la signer.

4. PERSONNEL : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE VAUCLUSE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LES MISSIONS PREDEFINIES.

Par courrier en date du 5 novembre 2018, l’association de médecine du travail et service de santé de Vaucluse dénommée AIST84 a fait part de son intention de mettre fin à ses missions auprès des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2019. Après enquête, il s’est avéré que dans le Département, aucune autre association ni aucune structure n’a été en mesure de répondre à cette mission, sauf le Centre4

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84) qui, sollicité à cet effet, a proposé une solution intermédiaire.

En effet, dans un premier temps, le CDG 84 offre la possibilité d’adhérer à son service de médecine préventive par le biais d’une convention concernant des missions prédéfinies, telles que les visites médicales de reprise et les visites d’embauche. Dès que le service de médecine pourra assurer le suivi régulier des agents de la commune, celle-ci pourra alors y adhérer.

Jacquie MENU qui reconnait la nécessité et l’urgence de pallier à la suppression de ce service, évoque cependant son coût élevé et l’impossibilité de le négocier.

Il est précisé qu’il s’agit de prestations peu sollicitées, mais la mairie devra restée vigilante sur la prestation de visites périodiques qui devra être proposée à l’avenir par le CDG…

Le Conseil est donc invité à approuver le présent projet de convention (cf. projet ci- annexé) pour répondre déjà aux besoins mentionnés ci-dessus.

Projet de convention approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à la signer.

5. PERSONNEL : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REMPLACEMENT DE PERSONNEL MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84) a créé et mis en place un service d’assistance au remplacement afin de proposer des candidatures de personnel efficient pour pallier ponctuellement les absences de personnel et les besoins en renfort des collectivités territoriales.

Le service d’assistance au remplacement assure le conseil sur le type de contrat et le profil à recruter en fonction du poste à occuper, la sélection de candidatures de personnel contractuel, l’établissement des modèles d’actes administratifs, et le suivi de l’agent afin d’envisager des actions de formation pour renforcer ses compétences.

Madame le Maire précise qu’elle a souhaité solliciter ce type de mission qui aidera la mairie lorsqu’il apparaitra des besoins en personnel pour remplacer des agents momentanément indisponibles, à temps complet ou non. Cela devrait d’ailleurs être le cas prochainement pour l’agent en poste au service Urbanisme qui sera en congé de maternité....

Elle ajoute que dernièrement, le syndicat RAO a lui-même souscrit à ces prestations avec le Centre de Gestion.

Le Conseil est donc invité à approuver le présent projet de convention à intervenir (cf. document ci-annexé) sachant que le coût annuel de la prestation est de 500 € pour les communes adhérentes au CDG 84.

Projet de convention approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à la signer.5

6. SERVICE INCENDIE : CONVENTION DE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE DU RESEAU DE DECI A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SAUR DE SAINTE-CECILE-LES VIGNES (84)

Dans le cadre de la mise en place du service de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la commune a l’obligation d’assurer la maintenance des 42 Poteaux d’Eau Incendie (PEI), l’organisation du contrôle et leur gestion, en sachant que d’un commun accord, il a été convenu de partager la prestation de contrôle alternativement, bi- annuellement avec les services du SDIS (cf. convention ci-jointe).

Le Conseil est invité, dans cette perspective, à approuver la passation d’une convention de contrôle à intervenir avec la SAUR gestionnaire du réseau d’Eau par délégation du syndicat RAO dont le coût annuel peut être estimé à 630 € HT (30 € par PEI).

Madame le Maire précise qu’il existe 43 poteaux (PEI) sur le territoire de la commune et que la facture devrait s’élever annuellement à 1 290 € si le SDIS n’assurerait pas encore cette prestation, bi-annuellement.

Elle ajoute que la société SAUR est délégataire du service géré par le syndicat RAO ; celle-ci a une meilleure connaissance actuelle du réseau, et parait aussi se trouver en position d’obligation de bien assurer cette prestation…

Florence GOURLOT précise pour sa part qu’il y a un double caractère de nécessité et d’urgence à faire assurer ces contrôles car leur conformité conditionne la délivrance de certaines autorisations de construire ou d’aménager.

Projet de convention approuvé à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à la signer.

7. EPCI : COMMUNICATION-INFORMATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2018 du service des autorisations du droit des sols établi par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) de Camaret 84, service auquel adhère la commune de Violès (cf. Extrait du présent rapport ci-annexé - le document complet est disponible en mairie sous format papier ou dématérialisé).

Le Conseil, à l’unanimité, certifie s’être fait communiquer le présent rapport d’Urbanisme de la CCAOP et avoir entendu à ce sujet les conseillers communautaires concernés.

8. SYNDICATS : TEMOIGNAGE DE SOUTIEN A LA MOTION PRESENTEE PAR LE SYNDICAT R.A.O. SUR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE MISES EN PLACE PAR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Le syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO) de Sainte-Cécile-les-Vignes (84) a rédigé une motion contre les nouvelles modalités de financement mises en place par le Conseil départemental en faveur de l’alimentation en eau potable (cf. motion ci-jointe). Celle-ci sollicite les élus départementaux afin qu’ils revoient les critères d’éligibilité de ses subventions en fonction de l’intérêt et de la pertinence des opérations proposées,6

vis-à-vis des enjeux de préservations des ressources sur le territoire vauclusien, et ce, sans exclure du dispositif une grande partie des porteurs de projet.

Madame le Maire, déléguée au syndicat RAO, souligne là aussi le même constat pour les communes des baisses des dotations financières. Les subventions sont réduites en contraignant les critères d’éligibilité, ce qui est d’autant plus regrettable avec l’Aygues et l’Ouvèze, une partie du territoire du RAO est concernée par la zone de restriction d’eau…

S’agissant d’une question impactant des enjeux d’intérêt communal, il est donc proposé d’inviter le Conseil à témoigner son soutien à cette motion.

Motion approuvée à l’unanimité.

9. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AN 42 ET 45, LIEU-DIT LES PESSADES Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 20 décembre 2018 : parcelles cadastrées section AN n° 42 et 45, lieu-dit Le Pessades, Chemin Neuf.

Renoncer à l’unanimité à l’exercice de son droit de préemption urbain.

10. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 140, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 14 janvier 2019 : parcelle cadastrée section AM n° 140, lieu-dit Le Village, Cours Rigot.

Renoncer à l’unanimité à l’exercice de son droit de préemption urbain.

11. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AN142 ET 143 LIEU-DIT LES PALUDS Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 25 janvier 2019 : parcelles cadastrées section AN n° 142 et 143, lieu-dit Les Paluds, Lot les Vignes, rue des Bourgades.

Renoncer à l’unanimité à l’exercice de son droit de préemption urbain.

12. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 27, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 28 janvier 2019 : parcelle cadastrée section AM n° 27, lieu-dit Le Village, rue des Barrys.

Renoncer à l’unanimité à l’exercice de son droit de préemption urbain.7

13. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AW 63 ET 64, LIEU-DIT LES TAPPYS Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 5 février 2019 : parcelles cadastrées section AW n° 63 et 64, lieu-dit Les Tappys, rue d’Orange.

Renoncer à l’unanimité à l’exercice de son droit de préemption urbain.

Il est ensuite informé que la commission municipale compétente, dans l’urgence, a décidé de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des biens suivants :

- DIA du 20 décembre 2018 : FOULON Thérèse, parcelle AM n° 84, Le Village, rue de la République,

- DIA du 3 janvier 2019 : ASSOCIATION DIOCESAINE d’Avignon, parcelle AM n° 181, Le Village, Avenue du Stade,

- DIA du 10 janvier 2019 : ASSOCIATION DIOCESAINE d’Avignon, parcelles AM n° 95, 177 et 178, Le Village, Avenue du Stade,

Par ailleurs, à titre d’information, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants : - Vente du 17 décembre 2018 : Consorts SOMNIER/MOULIN, parcelle AP 44, Lieu- dit Les Paluds, chemin des Paluds,

- Vente du 18 janvier 2019 : MARCELLIN Alex, parcelle AN 86, Lieu-dit Grand Jardin, Traverse du Stade,

- Vente du 18 janvier 2019 : MARCELLIN Alex, parcelles AT 53 et 54, Lieu-dit Les Violettes, Chemin du Jas,

- Vente du 18 janvier 2019 : COUTURIER Jean-Paul, parcelle E 523, Lieu-dit Le Plan de Dieu, Route du Plan de Dieu.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Un Cahier de doléances a été ouvert en mairie depuis une quinzaine de jours ; il y figure en préambule une lettre personnelle du Maire de Violès qui a souhaité exprimer son avis.

La Municipalité ne souhaite pas organiser sur la commune le « Grand Débat » dont il est question au niveau national, ne pensant pas disposer de moyens suffisants, ni être détenteur du pouvoir décisionnel pour y répondre.

La Commune, par le biais de la CCAOP, a présenté un projet de travaux susceptible d’être financé par le nouveau dispositif régional d’aide dénommé « CRET » (Antérieurement PAS), au titre de la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne école de garçons. Il fallait que le dossier soit présenté au plus tard à la fin du mois de janvier.

Le CAUE et Florence GOURLOT ont étudié le projet et établi un petit topo sommaire avec estimation « à la louche » de 670 000 € HT, subventionné à 20 %. Il faudra s’assurer du délai imposé pour le démarrage des travaux (18 mois ou plus ?)…8

La CCAOP a voté le montant de la recette concernant des Attributions de Compensations 2019 qui est maintenue mais qui, au final, progresse un peu en raison de la prise en charge par la Communauté de la cotisation au SMOP.

La participation annuelle au syndicat du RAO a été supprimée à compter de 2019....

La commune a été confrontée comme certains particuliers à une augmentation élevée de la consommation d’eau sans que la SAUR ne puisse expliquer concrètement les raisons de ces écarts, si ce n’est une erreur de relevé au cours des périodes antérieures, les index vérifiés ayant été jugés exacts…

La CCAOP doit contribuer au redéploiement de la fibre optique (2ème vague pour le Vaucluse) qui devrait intervenir d’ici 2021 pour ce qui concerne le territoire de Violès.

L’ARS de Vaucluse envisage le regroupement des Maisons de Retraite des communes de Sablet et de Sainte-Cécile-les-Vignes, ce qui engendre de la tension et un conflit de positionnement des deux communes.

Communications de Jacquie MENU :

Les travaux qui ont démarré sur la route d’Orange le 15 janvier dernier avancent bien. On attend de savoir si le syndicat du SEV va intervenir pour les réseaux secs, mais également l’entreprise FAYARD pour l’élagage des platanes sur cette voie choisie en raison de la fermeture de la route durant 3 mois.

Pour les manœuvres des cars, le stationnement devant les salles de réunion et des fêtes est interdit. Certains ne semblent pas vouloir respecter ces consignes pourtant essentielles pour le bon fonctionnement du service de transport pendant le chantier, notamment le soir et les week-ends.

Dans le cadre du Marché à bons de commande, l’entreprise EIFFAGE interviendra le 15 mars prochain après la période de grand froid, peu favorable à la mise ne œuvre de goudronnage en enrobé ; ils doivent traiter le cheminement piétonnier de la rue de la République, la rue Henri GRELY et le chemin de la Bouveau…

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19 h 50.

Fait à Violès, le 25 février 2019.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.