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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 09 09 validation devis toboggan Parc du Pontet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
09-09- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-09-09
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Installation d’un toboggan au Parc du Pontet
Séance du 29 octobre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BOURGEAIS Didier pouvoir à DRHOUIN Jacques
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
FORAY Gaëlle pouvoir à CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GERBAULET Geneviève
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire présente le projet qui a été travaillé par le conseil des jeunes. Il s’agit d’un toboggan pour
lequel un devis a été demandé auprès de la société HAGS pour un montant HT de 17 732,80 euros HT. A cela
s’ajoute le montant de 8 289,00 euros HT pour la partie montage réalisée par la société Pro Balis.
Son emplacement est prévu entre l’allée qui monte vers la place de Lompes et celle qui conduit à l’escalier et
au monument aux morts. Cette localisation permet de rester dans le périmètre des autres jeux mais également
de se trouver dans le champ de vision de la future caméra de vidéoprotection prévue sur l’arrière de la salle
des fêtes.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-09-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 09-09- 2
Ce toboggan est constitué principalement d’un tube en inox et est considéré comme un mobilier urbain.
Monsieur le Maire précise, qu’à ce titre, il ne nécessite ni déclaration préalable, ni demande de Permis de
Construire.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE le devis de l’entreprise société HAGS pour un montant HT de 17 732,80 euros
HT et le devis de l’entreprise Pro Balis pour un montant de 8 289,00 euros HT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
2188 opération 470
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-09-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 17/11/2025