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Déliberation - Deliberation 2025 047 validation devis travaux cours ecole inclusive 1
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 047 validation devis travaux cours ecole inclusive 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
12
Votants
14
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
0 9 JAN
20
Certifié
exécutoire
©
DO
IAN
MR
Publié
ou notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-047
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREVRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents
: Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
TRAVAUX
COUR
D'ÉCOLE
INCLUSIVE
: VALIDATION
DEVIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
14
avril
2025
validant
le projet
d'aménagement
de
la cour
d’école
tel
que
présenté
ce
jour
là
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
travaux,
Considérant
les devis
de
Mâcon
Végétaux,
Teppe
TP
terrassement,
SAS
DUPONT
frères
et
O’Paysage
correspondants
au
projet
visé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
émanant
de
Teppe
TP
terrassement,
Mâcon
Végétaux,
SAS
DUPONT
frères
et O’Paysage
pour
un
montant
global
de
91.655,00
€ H.T.relatifs
aux
travaux
de la cour
d’école.
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
sur le budget
communal
2026.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Taux
Travaux
91.655,00
Subvention
Fonds
vert
73.324,00
80
%
Fonds
propres
commune
18.331,00
20
%
TOTAL
91.655,00
91.655,00
100%
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Âu
registre
sont
les signatures,
\i LAUke
Affiché
le
23
décembre
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
26
décembr
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr