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Déliberation - DEL 09 MISE A Disposition DES Parcs du Mollard AUX Loups
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09 MISE A Disposition DES Parcs du Mollard AUX Loups)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-09a
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Mise à disposition des parcs du Mollard aux Loups - Les Dergis à Madame Jeanne MEGRET . 752
Séance du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANT Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. BLEIN Jean), Mmes BARDON Fabienne (représentée par M. ARGENTI Bernard), CARRARA Carole (représentée par M FERRARI Jean).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PIFFADY Philippe, Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur et Madame CAZALS ne souhaitent pas renouveler la convention Pâturage des terres à vocation pastorale situées aux Dergis, lieu-dit le Mollard aux Loups.
Dans un courrier reçu en mairie le 16 janvier, Madame MEGRET Jeanne, gérante de l’'EARL Et Chappe et vous, souhaite reprendre ce fermage pour son activité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ces terrains soient mis à disposition de Madame MEGRET Jeanne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de passer une convention de 5 ans, pour la mise à disposition des terrains des Parcs du Mollard aux Loups aux Dergis à Madame Jeanne MEGRET,
- DECIDE que le tarif de location sera basé sur la valeur des points préfectoraux, à savoir : valeur Bugey - 7ère groupe minima - 3 points - soit 2.78 € l’hectare, selon l'arrêté du Préfet de l’Ain du 17 Aout 2017.
- PRECISE que le tarif de location des années suivantes suivra l’actualisation de l’arrête préfectorale qui parait fin septembre de chaque année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DE-2018-09a-DE
Date de télétransmission : 07/02/2018
Date de réception préfecture : 07/02/2018