Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL10 1
Conseil Municipal - DEL07 a 14 CM 12 02 2026
Conseil Municipal - DEL01 a 09 CM DU 02 07 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 20 11 2025
Ordre du Jour - ODJ CM 11 07 2024
Ordre du Jour - ODJ CM 02 04 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 02 04 2026 1
Conseil Municipal - CM du 02 avril 2026
Déliberation - DEL10 Modification du tableau des effectifs 2024 1
Déliberation - DEL10 Debat dorientation budgetaire 2024 tampon
Conseil Municipal - DEL10 ET 11 CM DU 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL10 ET 11 CM DU 02 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
ERQUY L'air qu'il vous faut !
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ID : 022-212200547-20260702-DEL10_02072026-DE
0 7 JUIL. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 02 JUILLET 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 02 juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué par expédition du 25 juin 2026 s’est réuni en séance
ordinaire en mairie d'ÉRQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire
d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de
Séance.
DELIBERATION N°
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026-1
ÉLUS 27 CONVOCATION 25-06-2026
PRÉSENTS MAXI 25 RÉUNION 02-07-2026
MANDANTS 01 AFFICHAGE 03-07-2026
ABSENTS 01 TRANSMISSION 06-07-2026
APTES A VOTER 26
RECENSEMENT DES CONSEILLERS 2 £ É PROCURATIONS a | SE
NOMS ET PRÉNOMS TITRES È È £ MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller | X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère X | Sylvain RENAUT
METAYER Christophe Conseiller | X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller | X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller X
GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 25 | 01 |01 Erquy, Conseil municipal du 02 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07 22
1D : 022-212200547-20260702-DEL10_02072026-DE
10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026-01
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de procéder à une
modification du tableau des effectifs de la commune afin de tenir compte des
évolutions intervenant dans les services, des nominations statutaires, des départs
d'agents, des besoins permanents identifiés et de l'adaptation de l'organisation de la
police municipale.
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDÉRANTS
le code général des collectivités territoriales, notamment son
article L. 2121-29 ;
le Code général de {a fonction publique, notamment son article
L. 313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant ;
l'avis de la commission Ressources Humaines réunie le 24 juin
2026 ;
qu'il appartient au Conseil municipal de créer et de supprimer les
emplois nécessaires au fonctionnement des services
communaux ;
qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs afin de tenir
compte des évolutions statutaires, des besoins permanents des
services, des départs d'agents et de l'adaptation de certains
emplois budgétaires ;
que, dans la filière administrative, l'obtention du concours de
rédacteur par un agent, les missions exercées et le niveau de
responsabilité correspondant justifient la création d'un poste de
rédacteur, relevant de la catégorie B, assortie de la suppression
corrélative d'un poste d'adjoint administratif territorial, relevant de
la catégorie C ;
que, dans la filière technique, un poste d'adjoint technique
principal de 1ère classe, devenu vacant à la suite d'un départ en
retraite, n'a plus vocation à être maintenu au tableau des effectifs,
et qu'il convient de créer un poste d'adjoint technique territorial afin
de répondre à des besoins permanents et récurrents du service
{entretien des bâtiments communaux, temps méridien, gestion
des badges, continuité du service pendant les vacances
scolaires) ;
que, dans la filière police municipale, il convient d'ajuster le
tableau des effectifs afin de permettre le remplacement de l'agent
parti le 31 janvier 2026, par l'ouverture d'un poste de gardien-
brigadier, cette ouverture ne correspondant pas à une
augmentation de l'effectif opérationnel mais à l'adaptation du
grade budgétaire au recrutement envisagé : Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |) 7 JUIL 20%
Erquy, Conseil municipal du 02 juillet 2026 Publié le ‘
ID : 022-212200547-20260702-DEL10_02072026-DE
Considérant qu'il convient, en conséquence, de supprimer un poste de chef de
service de police municipale ainsi que deux postes de brigadier-
chef principal, devenus sans objet dans l'organisation actuelle du
service ;
Considérant que ces mouvements portent le tableau des effectifs de 78 à 76
postes budgétaires, pour un total de 74,1 ETP après modification ;
Considérant le tableau des effectifs modifié figurant ci-dessous.
TABLEAU DES EFFECTIFS — DÉLIBÉRATION DU 02/07/2026 (Modification 2026-1
| Cat. | Avant LE MU | Après| De | ETP
Attaché Territorial Principal A 1 — — 1 100% 1
Attaché Territorial A L — — 1 100% 1
Ingénieur Principal A 1 — — 1 100% 1
Rédacteur Principal 1ère B 4 ME 4 100% 3
Classe
Rédacteur Principal 2ème B 4 te 4 100% 4
Classe
Rédacteur B 0 1 — 1 100%
Technicien Principal 1ère B 3 en 3 100% 3
Classe
Educateur Territorial Principal B : A en 1 100% 1
ière CI.
Assistant Conservation P&B D
Pcpl 1ère CI. D A Chef de service PM B 1 — 1 0 100% 0 Adjoint Administratif Principal C 3 os 3 100% 3 ière CI.
Adjoint Administratif Principal C 2 Ar ue 2 100% 2 2ème Cl.
Adjoint Administratif Territorial C 5 — 1 4 100% 4
Agent de Maîtrise Principal C 2 — — 2 100% 2
Agent de Maîtrise C 3 — — 3 100% 3
Adjoint Technique Principal C 9 EN 8 100% 8
îère Classe
Adjoint Technique Principal C 7 LE 7 100% 7
2ème Classe
Adjoint Technique Territorial F (TNC) C 1 — — 1 80% 0,8
Adjoint Technique Territorial C 17 1 — 18 100% 18
Adjoint d'Animation Principal C 3 nn. 3 100% 3
2ème Classe
Adjoint Territorial d'Animation c 1 Et — 1 100% 1
Temps Complet Erquy, Conseil municipal du 02 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 0 7 JU
Publié le " 235
ID : 022-212200547-20260702-DEL10_02072026-DE
Adjoint Territorial d'Animation
3ème Temps Non Complet à 1 Rd 1 Adjoint territ. du patrimoine C 1 de À Li 4 Pcpl 1ère Classe
Adjoint territorial du patrimoine C 2 — — 2
Brigadier-Chef Principal C 3 — 2 1
Gardien-Brigadier C 1 1 — 2
Total postes budgétaires 3
90% 0,9
80% 0,8
80% 1,6
100% 1
100% 2
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs de la commune d'Erquy telle
que présentée ci-dessus ;
DE CRÉER les trois postes suivants, à temps complet :
° un poste de rédacteur, catégorie B ;
° un poste d'adjoint technique territorial, catégorie C ;
° un poste de gardien-brigadier, catégorie C ;
DE SUPPRIMER les cinq postes suivants, à temps complet :
° un poste d'adjoint administratif territorial, catégorie C ;
e un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C ;
° un poste de chef de service de police municipale, catégorie B ;
° deux postes de brigadier-chef principal, catégorie C ;
DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la
commune ;
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ERQUY, le jeudi 02 juillet 2026
-__ Votes favorables 25 -_ Vote défavorable 00 - _Abstention 01 (Mickaël Pasco)
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL ERQUY L'air qu'il vous faut !
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 0 7 JUIL. 2026
ID : 022-212200547-20260702-DEL11_02072026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 02 JUILLET 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 02 juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué par expédition du 25 juin 2026 s’est réuni en séance
ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire
d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de
Séance.
DELIBERATION N° _.
COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL AU
11 MAIRE (ARTICLE L2122-22)
ÉLUS 27 CONVOCATION 25-06-2026
PRÉSENTS MAXI 25 RÉUNION 02-07-2026
MANDANTS 01 AFFICHAGE 03-07-2026
ABSENTS 01 TRANSMISSION 06-07-2026
APTES A VOTER 26
RECENSEMENT DES CONSEILLERS É £ É PROCURATIONS S | Ss | ©
NOMS ET PRÉNOMS TITRES È Ê 5 MANDATAIRES RENAUT Sylvain Maire X PESLIER Michel 1er Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint | X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère X | Sylvain RENAUT
METAYER Christophe Conseiller X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X
L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X
ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller | X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller X
GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 25/01 |01 Erquy, Conseil municipal du 02 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL11_02072026-DE
Reçu en préfecture le 07/07/2026 UEAT 20%
11 - Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22)
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délégation de pouvoirs dont il dispose au
titre des délibérations du 02 avril 2026, en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Cette délégation de pouvoirs étant assortie d’une obligation de rapport au Conseil, M.
Le Maire informe l'Assemblée des décisions qu'il a prises depuis le dernier conseil
municipal.
- 2026-08 : Attribution de marché — remplacement de la pompe à chaleur
du Blé en herbe
- 2026-09 :
- 2026-10
- 2026-11
- 2026-13
Création d'un tarif journée marché du lundi durant l'été
: Renouvellement d'une concession cimetière N°2371
: Renouvellement d'une concession cimetière N°1735-1736
- 2026-12:
: Vente concession funéraire N°3099
- 2026-14:
Vente concession funéraire N°3098
Autorisation de signature d'un contrat d'avance majorée avec
le Centre National du Cinéma
Le conseil municipal prend acte.
ERQUY, le jeudi 02 juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Maïre, dl
Olivier LE GALL Sylvain RE