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Déliberation - DEL10 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
ERQUY L'air qu'il vous faut !
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
4 @ JUN 2076 1D : 022-212200547-20260605-DEL10_05062026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le vendredi cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du vingt-neuf mai 2026 s'est
réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance.
PERRIN APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP - INTEGRATION DE
10 L'ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE
ÉLUS 27 CONVOCATION 29-05-2026
PRÉSENTS MAXI 26 RÉUNION 05-06-2026
MANDANTS 00 AFFICHAGE 05-06-2026
ABSENTS 01 TRANSMISSION 08-06-2026
APTES À VOTER 26
RECENSEMENT DES CONSEILLERS Ê 2 Ê PROCURATIONS a oo TS
NOMS ET PRÉNOMS nrres | S | 5 | £ MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller | X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère | X
METAYER Christophe Conseiller X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X
L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X
ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller | X
GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 26 | 01 | 00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260605-DEL10_05062026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
10 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP — INTEGRATION DE L'ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant approbation des statuts du GIP du Penthièvre ;
VU la délibération n°2026-002 du Conseil d'Administration du GIP du Penthièvre en date du 13 mars 2026 validant l'adhésion de
l'association VOIR ENSEMBLE ;
VU la délibération n°2026-003 du Conseil d'Administration du GIP du Penthièvre en date du 13 mars 2026 actant la modification des
statuts consécutive à cette adhésion ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association VOIR ENSEMBLE pour la fourniture de repas et de denrées alimentaires pour ses
établissements de Bourseul et Lamballe-Armor ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion de ce nouveau partenaire au 1er janvier 2026 nécessite une mise à jour de la répartition des droits et
obligations des membres en fonction des repas consommés ;
CONSIDÉRANT que la quote-part de la Ville d'Erquy est fixée à 4,50 % des parts statutaires, lui garantissant le maintien d'un siège au Conseil
d'Administration ;
CONSIDERANT la nouvelle répartition des membres et des sièges validée par le GIP :
Répartition Nombre de | Nouvelle Nombre de actuelle représentants | répartition | __ représentants i Centre Hospitalier 5 | Centre Hospitalier 4 du Penthièvre et | du Penthièvre et
du Poudouvre du Poudouvre
Commune de 2 | Commune de 2 Lamballe Lamballe
Cias Lamballe 2 Cias Lamballe 2
Terre et Mer Terre et Mer
Commune de 1 Commune de 1
Andel Andel
Communauté 1 | Communauté | 1 d'agglomération | d'agglomération
Lamballe Terre et | Lamballe Terre et
Mer Mer
CCAS Quintin 1 CCAS Quintin 1 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260605-DEL10_05062026-DE
Commune 1 Commune 1 d’Erquy d’Erquy
Athéol Lamballe 1 Athéol Lamballe 1 Centre de 1 Centre de 1 formation MFR | formation MFR
Lamballe Armor Lamballe Armor
Représentant CSE 1 Représentant CSE 1 GIP GIP
Voir Ensemble 1
Lamballe Armor
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER l'adhésion de l'association VOIR ENSEMBLE (15 Rue Mayet, 75006 PARIS) en qualité de membre du GIP du Penthièvre à compter du er janvier 2026.
D'ACCEPTER la modification corrélative des statuts du GIP du Penthièvre, et notamment :
- L'article 1er (composition des membres).
- L'article 8 (droits statutaires et obligations).
- L'article 12-1 (nombre de représentants au Conseil d'Administration).
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT