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Conseil Municipal - CR29JANVIER
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Visseiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR29JANVIER)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
1
VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
***************************
L’an deux mille quinze, le 29 JANVIER, le conseil municipal s’est réuni à 20 H 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : SIUTAULA L., RATTIER A., COUAME B. (Pouvoir à O.PADIOU).
Monsieur DAGUIN Clément a été désigné secrétaire de séance.
INTERVENTION DE M GOISBAULT Yves, PRESIDENT DES PG-CATM et CITOYENS DE
LA PAIX
Monsieur Goisbault, Président des PG-CATM est intervenu avec M. Lhéritier, secrétaire, et Monsieur
Bottier Bernard, Trésorier, devant le conseil municipal.
Il a d’abord insisté sur le devoir de mémoire et indiqué que des citoyens de la paix avaient rejoint
l’association. Il a lancé un appel aux membres du conseil municipal afin qu’ils rejoignent l’association
en tant que citoyens de la Paix.
Il a ensuite exposé les difficultés financières de son association en 2014, notamment le coût de la
commémoration du 11 Novembre. L’association a pris en charge 50 % de l’achat du drapeau pour les
citoyens de la Paix et la commune 50 %. Monsieur Goisbault indique que d’autres communes ont pris
en charge à 100 % l’achat du drapeau pour les citoyens de la Paix
Concernant les commémorations du 8 mai et du 11Novembre, Monsieur le Maire rappelle que la
commune prend en charge en totalité le cout des gerbes au monument aux morts et le verre de l’amitié
offert lors de ces cérémonies.
Monsieur GOISBAULT précise la nature des couts supportés par l’association : L’association
participe au coût du voyage annuel de ses adhérents et la journée organisée en Juin « cochon grillé »
pour les adhérents enregistre un déficit important en 2014. Il souligne que la location de la salle (84€
sur deux jours) pour les concours de belote diminue sensiblement le bénéfice de cette manifestation
pour l’association. Il indique que toutes ces dépenses ont affaibli la trésorerie de l’association en 2014.
Il interpelle la municipalité sur son attitude par rapport à l’avenir de la section d’anciens combattants à
Visseiche.
Le président demande « La gratuité d’utilisation des salles communales une fois l’an, une gratuité
totale c'est-à-dire chauffage compris ». Il précise « que l’association utilise la salle 2 jours par an voir
un seul jour alors que les autres associations l’utilisent chaque semaine gratuitement été comme
hiver »
Monsieur le Maire lui répond que cette affirmation est inexacte : L’association des PG-CATM est
traitée de la même façon que les autres associations de la commune. L’association des PG-CATM
bénéficie comme toutes les associations de la gratuité de la salle pour les réunions de bureau (qui ont
lieu en mairie) ainsi que l’assemblée générale. Pour son repas annuel, l’association bénéficie d’une
location gratuite mais le chauffage (30 €) est à sa charge. Monsieur le Maire indique que toutes les
manifestations dans les salles communales ne rentrant pas dans ce cadre (concours, repas 2
supplémentaire en plus du repas annuel dans la salle….) font l’objet d’une location payante. » Il
rappelle en outre que toutes les associations, depuis 2014 bénéficient de la mise à disposition gratuite
du préau pour les repas.
Il conclut que si une modification intervient concernant la location des salles, elle concernera toutes
les associations de la commune.
A 21 H 30, suite au débat, Messieurs Goisbault, Bottier et Lhéritier ont quitté la séance.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de trancher par un vote à bulletins secrets pour l’ensemble du mandat, sachant qu’il est interpellé depuis plusieurs années sur cette question par l’association PG-CATM et Citoyens de la Paix.
Suite aux échanges, et après exposé des aides versées par la commune à l’Association PG-CATM, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une première fois à bulletins secrets sur la proposition suivante :
Attribution d’une subvention annuelle de 75 € (montant versé avant 2007 par la municipalité) entre 2015 et 2019 à l’association PG-CATM et Citoyens de la Paix et suppression de la prise en charge financière totale des palmes par la commune, lors des décès des anciens combattants.
Monsieur Raymond BESNARD indique qu’il ne participe pas au vote.
Votants : 12 - Bulletins blancs : 1 -Exprimés : 11 – Pour : 11 - Contre : 0
La proposition est adoptée.
Sur le principe d’élargir la gratuité des salles communales aux associations de la commune sur la base proposée par l’association PG –CATM et Citoyens de la Paix, Monsieur le Maire propose un deuxième vote à bulletins secrets.
Option 1 pas de changement
Option 2 Gratuité TOTALE lors du repas annuel (chauffage compris) sachant que la location des salles communales dans ce cas est gratuite.
Monsieur Raymond BESNARD indique qu’il ne participe pas au vote.
Votants : 12 - Exprimés : 12 - Pour l’option 1 : 12 - Pour l’option 2 : 0.
L’option 1 est donc retenue par le conseil municipal.
Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs des locations de salles pour les associations pour 2015.
La location des salles est accordée gratuitement à chaque association de Visseiche pour leur repas annuel.
(Seul le Forfait chauffage reste à la charge des associations).
Gratuité des salles et du chauffage pour :
les réunions
les activités
les assemblées générales.
Signature d’un contrat de location OBLIGATOIRE + attestation assurance responsabilité civile de l’association. 3
Caution de réservation pour toutes les associations : 60 € (un chèque valable pour toute l’année civile)
Sono : Gratuite pour les associations
Vaisselle cassée ou manquante : verre : 2 € - tasse : 4 € - assiette : 4 € - cuillère, fourchette, couteau : 2 € - autres ustensiles et mobiliers : valeur réelle.
Si le nettoyage de salle est assuré par le personnel communal suite au contrôle le lundi matin : 15 € de l’heure.
COUPURE AUTOMATIQUE DES PRISES A 2 H – FERMETURE DE LA SALLE A 2 H 45.
Le conseil municipal donne son accord aux tarifs de location des salles communales comme ci-dessus proposés pour les associations communales et du canton, à compter du 1er Janvier 2015, sachant que les contrats de location déjà signés pour 2015 resteront aux tarifs indiqués à la signature du contrat
TARIFS DES SALLES COMMUNALES AUX PARTICULIERS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs proposés par la commission municipale des bâtiments communaux (augmentation de 3 %), à compter du 1er Janvier 2015 pour la location des salles communales aux particuliers de Visseiche et extérieurs à Visseiche. Les tarifs n’ont pas été revus depuis le 21 Décembre 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de passer l’augmentation de 3 % à 5 %, à compter du 1er Janvier 2015, sachant que les contrats de location déjà signés en 2015 resteront aux tarifs indiqués à la signature du contrat.
Les nouveaux tarifs, à compter du 1er Janvier 2015, sont donc arrêtés comme suit :
Location salles communales ASSOCIATIONS VISSEICHE & CANTON
TARIFS 2015 Petite Salle Grande salle Deux Salles
Location avec cuisine
1 jour
Buffet ou repas
33 supprimé 62
Location avec cuisine
2 jours
Buffet ou repas
66 supprimé 124
Location sans repas
1 jour
(vin d’honneur/goûter/concours)
23 supprimé 41
Forfait chauffage par jour
(En période froide)
21 supprimé 32
Mise à disposition gratuite du préau uniquement pour les associations de Visseiche 4
Pour les vins d’honneur lors des sépultures – application du tarif particuliers Visseiche pour tous.
Il est impossible de réserver la grande salle si la petite est déjà louée (sauf sans repas pour les associations.)
Forfait Sono : 30 euros / jour
Caution de réservation : 250 € +Attestation d’assurance responsabilité civile
Vaisselle cassée ou manquante : verre : 2 € - tasse : 4 € - assiette : 4 € - cuillère, fourchette, Couteau : 2 € - autres ustensiles et mobiliers : valeur réelle.
Si le nettoyage de salle est assuré par le personnel communal : FORFAIT 70 €.
COUPURE AUTOMATIQUE DES PRISES A 2 H – FERMETURE DE LA SALLE A 2 H 45
TARIFS LOCATION PREAU VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT
Le 9 Mai 2014, le conseil municipal a décidé de louer le préau des vestiaires du terrain de foot, en dehors de la saison sportive, soit entre début Juin et début Août.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs de location du préau proposés par la commission municipale des bâtiments communaux.
Location salles communales PARTICULIERS VISSEICHE PARTICULIERS EXTERIEURS
TARIFS 2015 Petite Salle Deux Salles Petite Salle Deux Salles
Location Avec Cuisine
1 jour
Buffet ou repas
100 189 158 315
Location Avec Cuisine
2 jours
Buffet ou repas
131 231 200 357
Location Sans Cuisine
1 jour
(vin
d’honneur/goûter/concours.)
26 48 52 79
Forfait chauffage – par jour
En période froide 21 32 21 32 5
Caution de réservation : 60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’application de ces tarifs.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE
Patrick GODET, agent technique titulaire de la commune de Visseiche a 5ans d’ancienneté dans le grade d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe et 2 ans dans le 6è échelon au 1er novembre 2014. Il remplit les conditions depuis le 1er novembre 2014 pour passer au grade d’adjoint technique territorial principal de première classe.
Pour permettre l’avancement de grade de M. Godet, Il faut une délibération du conseil pour créer le poste, puis qu’une demande soit faite près de la commission administrative paritaire du CDG 35. Si l’avis de la CAP est favorable, l’arrêté de nomination sera établi.
Le conseil municipal doit donc se prononcer sur la création de ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 2 abstentions (GALLAIS R.et GAUTIER C.), décide de créer, à compter du 1er Février 2015, un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe.
TRAVAUX VOIRIE 2015
Monsieur le Maire présente : suite à deux réunions et à une consultation, la commission Voirie propose au conseil municipal de réaliser les travaux suivants :
Modernisation de la Voie communale de la Mélétrie (deuxième tranche entre la petite Motte et la Grande Motte), Réfection en tri couche V.C de Venton et réfection en tricouche du chemin de l’Ecorcherie.
Trois entreprises ont été consultées sur l’ensemble des travaux prévus et c’est l’entreprise PIGEON qui est la moins disante pour un total de 20 513 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la Société PIGEON TP d’Argentré-du-Plessis, d’un montant de 20 513 € HT pour la réalisation des travaux de voirie cités ci-dessus.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour solliciter une subvention dans le cadre du fonds de concours d’aide à l’investissement proposé par Vitré Communauté (50 % sur le coût total HT).
RESEAU DES MEDIATHEQUES : FINANCEMENT DE LA NAVETTE Pour assurer le fonctionnement du réseau « Rouedad » entre les cinq médiathèques, une navette est nécessaire.
Suite à cet exposé, le conseil municipal donne son accord :
- pour retenir la proposition de Breizh Connexion sur la base de 22.20 € par navette, - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.
CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE
La commission communication a choisi un nouveau logo pour la commune. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le nouveau logo présenté pour la commune et réalisé par Florine Infographiste à Domalain.
TARIFS 2015 PARTICULIERS
VISSEICHE
PARTICULIERS
EXTERIEURS et
ASSOCIATIONS DU
CANTON
Location 1 jour
(Vin d’honneur)
10 € 20 €
Location 1 jour
(Repas)
25 € 50 € 6
EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE ALLEE DES PEUPLIERS L’Allée des peupliers étant mal éclairée, il est proposé au conseil municipal de poser un luminaire supplémentaire suite à la création d’une tranchée et de supprimer le mât du luminaire devant l’atelier. Le devis proposé est de 3 755 € HT auquel il faut rajouter la fourniture du luminaire 478 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord à l’extension du réseau d’éclairage public Allée des Peupliers (création d’une tranchée de 59 m et fourniture et pose d’un luminaire supplémentaire) et à la suppression du mât devant les services techniques.
- Retient, pour la réalisation des travaux, les devis de la Société CITEOS de Janzé, pour un montant de 3 755 € HT + la fourniture du luminaire 478 €
ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS
- Permanences des conseillers municipaux –
Monsieur le Maire rappelle au conseil les élections départementales devant se dérouler les dimanche 22 et 29 Mars prochain.
Les permanences des membres du conseil municipal sont établies pour les 2 tours des élections
- Mise à disposition des salles communales aux candidats –
Le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition des salles communales aux candidats à cette élection départementale.
FOOTBALL
Présentation du rapport de contrôle des buts sur les terrains de football Monsieur le Maire présente au conseil les rapports de contrôle des équipements sportifs établis par M.
Travers de Vitré Communauté sur lesquels il apparaît que 1 but mobile (appartenant à l’association)
n’est pas cadenassé sur le terrain A, et 4 buts rabattables sur le terrain B ne sont pas aux normes.
Proposition d’achats de nouveaux buts
Suite au contrôle réalisé par Vitré Communauté, 4 buts doivent être retirés du complexe sportif car ils
ne correspondent plus aux normes de sécurité. Il convient d’acheter de nouveaux buts.
Monsieur le Maire présente les devis de différentes sociétés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de Sport Nature de Beignon (56), d’un
montant de 2 678.90 € HT pour la fourniture de 2 paires de buts rabattables, des filets spécial buts et
bobines de sandow.
Travaux d’aménagement (sanitaires)
Monsieur le Maire présente au conseil le devis de la SARL Pierre MOREL Bâtiment correspondant au remplacement des toilettes turques dans les vestiaires du terrain de foot.
Le coût des travaux est de 833 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de la SARL Pierre MOREL Bâtiment, d’un montant de 833 € HT pour le remplacement des WC complet dans le vestiaire du terrain de foot. 7
SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET NOUVEAUX CRITERES
Les critères de participation au centre social ont été modifiés suite à des discussions entre les communes. Le critère sur le nombre de familles participantes remplace le critère d’éloignement. Pour la commune de VISSEICHE, le changement concernant le montant est peu significatif. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision sur ces nouveaux critères qui engagent la commune jusqu’en 2017. La subvention à verser en deux fois sur l’année civile, au mois d’Avril et de Novembre, s’élève, pour 2015, à 5 224 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord aux nouveaux critères de participation des communes au centre social, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale tripartite d’objectifs, d’utilité sociale et de financement.
Fin de la séance à 23 H 10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DAGUIN Clément GATEL Bruno