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Procès Verbal - y23tcdnfx716vry Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - y23tcdnfx716vry)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, CM du 28 mars 2022 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 4 procurations

Séance du 28 mars 2022

Les convocations pour la séance ordinaire du 28 mars 2022 ont été adressées aux conseillers le 22 mars 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2022

2. Fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2022

3. Subventions 2022

4. Budget primitif 2022

5. Mise en place d’un dépôt de garantie pour les jardins communaux

6. Avis relatif au Programme Local de l’Habitat intercommunal

7. Demande du moto-club de Rhin concernant les créneaux d’ouverture

8. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

9. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 19 conseillers,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à M. Dominique EHRHART

M. Luc STADELWIESER, absent excusé, a donné procuration à M. Mathieu FINKLER Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie KINTZ

Mme Laetitia GRIESHABER, absente excusée, a donné procuration à Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2022 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.CM du 28 mars 2022 2

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

2) Fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2022

Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à

• Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB ............ 19,69% • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB .... 25,13%

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR de fixer les taux des contributions directes comme suit :

• Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB ...................... 19,69 % • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB ............. 25,13 %

3) Subvention 2022

a) Subventions au budget primitif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR :

de valider et de voter les subventions selon le tableau joint au budget primitif 2022 avec comme inscription budgétaire :

▪ Article 65738 : subventions de fonctionnement

versées aux autres organismes publics ...................... 10 150 € ▪ Article 6574 : subventions de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé ..... 33 100 € ▪ Article 6745 : subventions de fonctionnement

exceptionnelles aux personnes de droit privé ............... 3 000 €

de valider et de voter les montants des subventions avec le détail suivant et plus particulièrement pour les subventions récurrentes qui ne font pas l’objet d’une délibération spécifique :

65738 : subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics CCAS de Rhinau ......................................................................................... 5 000 € Coopérative scolaire primaire Centre .................................... ........................... 430 € Coopérative scolaire primaire Schmalau ............................... ........................... 720 € Sorties scolaires (modalités de versement à définir par délibération spécifique) .. 4 000 € Total ............................................................................... ......................10 150 €

6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Association Rhinau-Schalmeien (carnaval) ..................... 800 € Associations reconnues d’utilité publique ......................... 90 € délib. CM 07/07/08 (Possibilité laissée au Maire d’attribuer 4 fois 30 €

à des associations reconnues d’utilité publique)

ARAHM ........................................................................ 30 € ASLCR (association sports, loisirs

et culture de Rhinau) ................................................ 3 000 €CM du 28 mars 2022 3

Caisse Assurance Accident Agricole ........................... 13 600 € délib. CM 23/03/15 Autres associations locales ....................................... 15 300 € (affectation par délibération spécifique)

Divers (affectation par délibération spécifique) ............... 280 €

Total ................................................................... 33 100 €

6745 : subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé

Moto Club (délib 24.01.22) ........................................ 1 116,72 € Divers à affecter ........................................................ 1 883,28 € Total ...................................................................... 3 000,00 €

* * *

Monsieur Yves LAMMER relève que la Schalmeien est la seule association à bénéficier d’une aide financière spécifique pour l’organisation d’une manifestation.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur. Par ailleurs, cette aide financière permet d’améliorer la sécurité et d’assurer la prévention par la mise en place de bornes éthylotest, d’une action de sensibilisation des participants aux dangers de l’alcool au volant et d’un système de raccompagnement avec 4 chauffeurs.

b) Soutien à l’Ukraine

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Rhinau tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien et prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 23 voix POUR

▪ de faire un don de 1 000 € (mille euros) au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE

▪ les crédits sont disponibles au budget à l’article 6748 « Autres subventions exceptionnelles» ;

▪ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Budget primitif 2022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les propositions de la commission de finances, sous la forme de tableaux tant pour les dépenses et recettes de fonctionnement que pour les investissements, ont été transmis aux élus préalablement à la présente séance. Par ailleurs, elle a présenté le projet de budget 2022 lors de la dernière réunion du 21 mars 2022 comme suit :CM du 28 mars 2022 4

Total du budget équilibré en dépenses et en recettes .......... 4 268 962,91 €

- section de fonctionnement ................................................. 2 933 977,41 € y compris l’excédent reporté 2021 de 443 035,41 €

le virement à la section d’investissement est de ...................... 661 858,41 €

- section d’investissement .................................................... 1 334 985,50 € en tenant compte de l’excédent reporté de 30 674,85 €

des restes à réaliser en dépenses 613 027,09 €

et des restes à réaliser en recettes 89 000,00 €

La section de fonctionnement s’articule de la façon suivante :

DEPENSES

Charges à caractère général ...........................................................................960 850,00 € Charges de personnel et frais assimilés ...........................................................743 600,00 € Atténuation de produits .................................................................................347 069,00 € Autres charges de gestion courante ................................................................144 000,00 € Charges financières (intérêts des emprunts) ..................................................... 51 600,00 € Charges exceptionnelles ................................................................................... 5 000,00 € Dépenses imprévues ...................................................................................... 20 000,00 € Virement à la section d’investissement ............................................................661 858,41 € TOTAL ....................................................................................................2 933 977,41 €

RECETTES

Produits des services, des biens et ventes diverses ...........................................467 734,00 € Impôts et taxes (contributions directes – impôts locaux) ................................ 1 485 558,00 € Dotations, subventions et participations ..........................................................422 400,00 € Autres produits de gestion courante ................................................................. 74 500,00 € Produits financiers .............................................................................................. 100,00 € Produits exceptionnels.................................................................................... 25 650,00 € Atténuations de charges (reversement des assurances pour le personnel) ............. 15 000,00 € Excédent reporté ..........................................................................................443 035,41 € TOTAL ....................................................................................................2 933 977,41 €

La section d’investissement se décline de la façon suivante :

DEPENSES

Restes à réaliser pour les projets et engagements en cours ................................613 027,09 € Provision pour dépenses imprévues.................................................................. 20 000,48 € Capital des emprunts ....................................................................................258 539,93 € Part pour les projets nouveaux ...................................................................... 443 418,00 € TOTAL ....................................................................................................1 334 985,50 €

RECETTES

Restes à réaliser pour les projets et engagements en cours ................................. 89 000,00 € Recettes (FCTVA - taxe d’aménagement-aides) ................................................. 90 774,85 € Excédents de fonctionnement capitalisés .........................................................493 352,24€ Virement de la section de fonctionnement........................................................661 858,41 € TOTAL ....................................................................................................1 334 985,50 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR d’adopter le budget primitif 2022 tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus.CM du 28 mars 2022 5

5) Mise en place d’un dépôt de garantie pour les jardins communaux

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de nombreux jardins loués au prix annuel de 8 € de l’are (titres de recettes émis pour deux ans – cf. délibération du 8 octobre 2018) avec un minimum forfaitaire équivalent à un are.

Or certains jardins rendus récemment étaient dans un état déplorable et ont nécessité d’importants travaux avant leur remise en location.

Aussi, la commission « champs-forêt » propose la mise en place d’un dépôt de garantie d’un montant de 200 €, qui bien qu’il ne couvrirait pas les sommes engagées (plus de 1 600€ pour une parcelle en 2022), pourrait faire réfléchir les locataires.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR,

1) la mise en place d’un dépôt de garantie de 200 € (deux cent euros) lors des nouvelles locations de jardins communaux.

2) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

* * *

Lors de la discussion, les membres de l’assemblée proposent d’amender le contrat de location et de stipuler expressément que :

- la Commune se réserve le droit de vérifier une fois par an l’état d’entretien du jardin et le cas échéant, si après mise en demeure, le terrain est laissé à l’abandon, le bail sera résilié avec effet immédiat

- les espèces invasives (par ex. bambou,…) sont interdites.

6) Avis relatif au Programme Local de l’Habitat intercommunal

Madame le Maire expose que la Commune a été destinataire, fin 2021, du projet de PLHi présenté lors des derniers ateliers communautaires de septembre 2021. Elle a déjà pu compléter certaines informations la concernant, de manière à présenter un document le plus complet et le plus à jour possible, essentiellement sur la partie relative aux projets (lotissements, opérations de réhabilitations de corps de fermes, etc.).

Le PLHi est un document d’orientations de la communauté de communes définit pour 6 ans. Il doit être compatible avec l’ensemble des documents légaux d’aménagement du territoire (Scoters) ; le PLU doit être compatible avec le PLHi. L’élaboration du PLHi conduira à un 2ème volet obligatoire sur l’habitat : la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux

A présent il s’agit de donner un avis suite à l’arrêt provisoire du projet :  1ère délibération du Conseil Communautaire arrêtant provisoirement le projet de PLHi (dossier comprenant les fiches actions, fiches communes et document d’orientations) – 23/02/2022 ;

 transmission officielle du projet de PLHi aux communes pour avis (délai de 2 mois pour délibération des Conseils Municipaux) et au SCOTERS pour avis (même délai de 2 mois pour rendre l’avis) ;

 modification du projet, le cas échéant, et 2ème délibération du Conseil Communautaire arrêtant définitivement le projet de PLHi ;

 transmission du projet définitif de PLHi au Préfet et à la DDT (saisine du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) ;CM du 28 mars 2022 6

 modification du projet, le cas échéant, et 3ème délibération du Conseil Communautaire approuvant le PLHi.

Vu le porter à connaissance de l’Etat transmis en date du 11 décembre 2018 ; Vu les délibérations 2018/118 du 19 décembre 2018 et 2019/129 du 18 décembre 2019 ;

Vu les articles du Code de la construction et de l’habitat L302-2, R302-9 et R302- 10 ;

Vu le projet arrêté provisoirement par la Communauté de Communes, D2022/018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) de rendre un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques ci-après sur le PLHi comprenant : le diagnostic, le programme d’actions, les fiches secteurs et le document d’orientations,

2) de formuler les remarques suivantes concernant la fiche 2 : a. Le parc immobilier de Rhinau est plus récent que dans les autres communes du secteur « autres polarités », voire de la CCCE, puisque la commune a été détruite à 80 % durant la seconde guerre mondiale et a été reconstruite dans les années 1950 et agrandie dans les années 1970-1990 par de nombreux lotissements. Les « dents creuses » sont peu importantes et souvent situées en arrière de parcelle non accessible ou enclavées.

b. la zone Iau « Schmalau » n’a pas été identifiée dans les projets. Pourtant, la Commune de Rhinau est très attractive de par sa situation (reliée par le bac à l’Allemagne / RD52). Il est également à noter que le SCOTERS a classé Rhinau comme bourg-centre eu égard à son rôle de centralité, aux nombreux services (collège, médiathèque intercommunale, bureau de poste, offre de soins médicaux et paramédicaux, commerces de proximité,…) et à son développement résidentiel. Les biens se vendent très rapidement. L’ouverture à l’urbanisation de ce site est nécessaire pour l’évolution de la Commune, mais a été retardée pour l’instant pour plusieurs raisons :

• la mise en œuvre au préalable d’une procédure de modification du PLU. Cette modification fait l’objet d’une inscription budgétaire en 2022.

• la collectivité souhaitait avoir la maîtrise foncière. Plusieurs terrains ont ainsi été acquis lors des mandats précédents.

Cette zone d’une surface de 9 hectares, dont la Commune souhaite en mobiliser 6 hectares pourrait recevoir environ 120 de logements.

3) de faire connaître cet avis à la communauté de communes.

7) Demande du moto-club de Rhinau concernant les créneaux d’ouverture

En 2002, la commune de Rhinau a mis à la disposition du moto-club un terrain d’entraînement pour ses activités de cross.

Lors du conseil municipal du 2 septembre 2014, le principe du financement par la commune des travaux de sécurisation du site et de création d’une nouvelle piste d’entraînement a été acté.

Le Moto-club, en tant qu’usager du site, a donné un accord de principe pour une participation à hauteur de 33% du coût HT des travaux estimés à 10.000 € HT.CM du 28 mars 2022 7

Cet accord a donné lieu à la rédaction d’une convention en date du 15 décembre 2014 et à la signature de deux avenants en date des 21 juillet 2015 et 29 juin 2016, qui stipule notamment :

Article 3 – Conditions d’accès, jours et horaires d’ouverture

Le Moto-club est autorisé à ouvrir la piste de motocross à tous types d’engins deux roues motorisés, du 1er dimanche du mois d’avril au dernier dimanche du mois d’octobre, à raison de deux week-ends par mois calendaire, de 10 à 18 heures et le samedi de 10 h à 18 h pour les motos électriques uniquement (à l’exclusion de toutes autres), pour les jeunes de 4 à 16 ans.

Le Moto-club est également autorisé à ouvrir la piste de motocross à raison de quatre samedis par an au cours de la période définie à l’alinéa précédent du présent article, pour organiser exclusivement des initiations à la conduite pour les jeunes débutants, initiations encadrées par des membres de l’association. Le Président du Moto-club informe la commune des dates auxquelles seront organisées ces quatre journées de formation, au plus tard dans les 15 jours qui précèderont ces stages (…)

Le Moto-club sollicite maintenant l’extension de ces horaires d’ouverture, d’une part, au mercredi, d’autre part, sur les mois de novembre, décembre, janvier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

• d’autoriser à titre expérimental pour une durée d’un an : o l’ajout d’un créneau le mercredi de 10h à 18h

o l’extension de l’ouverture au mois de novembre

• de refuser l’utilisation du circuit en décembre et janvier

• de faire un bilan de l’expérimentation dans un an et de rediscuter de la suite à réserver à la demande

• de réinscrire, le cas échéant, ce point à l’ordre du jour d’une séance début 2023, afin de prendre une décision définitive, qui donnera lieu à la conclusion d’un nouvel avenant à la convention

• d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

8) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).

9) Divers

Madame Pauline CADAOUEN indique au Conseil Municipal que les membres du CMJ participeront aux bureaux de vote.

Madame le Maire précise que seul les assesseurs (électeurs majeurs) peuvent participer aux opérations lors du scrutin. Les jeunes ne seront donc admis qu’en qualité d’observateur.CM du 28 mars 2022 8

Madame le Maire informe l’assemblée que :

• suite à la dernière séance, une opération « broyage » ouverte à la population est prévue le vendredi 6 mai. Les conditions et créneaux seront communiqués ultérieurement.

• Monsieur Claude LOUIS, agent technique, fera valoir ses droits à la retraite le 1er juillet prochain. Un recrutement pour le remplacer est en cours. • les matériels collectés en mairie pour l’Ukraine seront livrés le 1er avril au dépôt de Strasbourg. Madame le Maire remercie les habitants de Rhinau pour la générosité extraordinaire dont ils ont fait preuve.

• en ce qui concerne le projet de rénovation de l’école du Centre, la CAO auditionnera 5 candidats le 30 mars 2022

Monsieur Maxime STAERCK rappelle que le Théâtre Lumière présentera le 1er avril à 20 h le spectacle " Prévert pour Vivre" à la salle Jeanne d’Arc.

Monsieur Vincent JAEGLI annonce que les travaux de reconstruction du pont dit « du Schollenrhein » débuteront le 1er avril 2022 et dureront environ 6 semaines.

Date à retenir :

10 avril 2022 : 1er tour des élections présidentielles

24 avril 2022 : 2ème tour des élections présidentielles

27 avril 2022 : remise des prix du fleurissement

4 mai 2022 : plantations aux ateliers municipaux

22 mai 2022 : journée festive à l’occasion du 30ème anniversaire de la

réserve naturelle de l’île de Rhinau.CM du 28 mars 2022 9

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2111 183 Eric RICOU Notaires FC2101010 Acquisition terrain alignement consorts LAUG 487,12 € 8 353,80 € 7 866,68 €

2188 186 CASAL SPORT FS141316 Acquisition de ballons pour école centre 592,54 € 600,00 € 7,46 €