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Déliberation - za6atc8f7z5ks7f
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Déliberation - za6atc8f7z5ks7f)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
CM du 9 avril 2018 1
VILLE DE RHINAU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 18 + 4 procurations
Séance du 9 avril 2018
Les convocations pour la séance ordinaire du 9 avril 2018 ont été adressées aux conseillers le 4 avril 2018.
ORDRE DU JOUR
1. Compte de gestion 2017
2. Fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2018
3. Subventions 2018
4. Budget primitif 2018
5. Divers et date des prochaines réunions.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 18 conseillers,
M. Hubert GOELLER, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Pierre TOUZE, M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE, Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Pauline CADAOUEN,
Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à Mme Christine GROSSHANS
Mme Nathalie BOURGADE, absente.
1) Compte de Gestion 2017
Le compte de gestion de l’exercice 2017, établi par Monsieur le Trésorier, fait apparaître une parfaite concordance avec les montants des mandats et titres émis en 2017.
Par ailleurs les balances de clôture du compte de gestion sont identiques à celles du compte administratif 2017, approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 mars 2018. CM du 9 avril 2018 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
ce compte de gestion 2017 du Receveur Municipal est approuvé l’unanimité avec 22 voix POUR.
2) fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2018
Monsieur le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjoint au maire chargée des finances, rappellent en préambule les travaux de la commission des finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- sur proposition de la commission des finances,
- après la réunion de travail budgétaire du Conseil Municipal du 3 avril 2018, - au vu de l’état de notification des données fiscales 2018, - considérant le volume d’investissement prévisionnel
après délibération DECIDE à la majorité par 21 voix POUR et une ABSTENTION
de procéder à une augmentation des taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur les propriétés bâties et de la taxe sur les propriétés non bâties, et de les relever de 5 %
de voter les taux des contributions directes locales comme suit pour 2018 :
Le taux de la taxe d’habitation 13,30 % au lieu de 12,67 % Le taux de la foncière sur les propriétés bâties 6,52% au lieu de 6,21%
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,13 % au lieu de 23,94%
Le produit fiscal attendu, calculé avec les bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux et les taux fixés par le Conseil Municipal, est estimé comme suit :
Taxes Bases estimatives
2018
Taux 2018 Produit estimé
pour 2018
TH 2 894 000 € 13,30% 384 902 € TFPB 5 709 000 € 6,52% 372 227 € TFPNB 54 300 € 25,13% 13 646 € TOTAL 770 775 €
Ces contributions directes sont écrêtées au titre du FNGIR
Fonds national de garantie individuelle des ressources .......................- 334 669 € Ce montant est inscrit au budget à l’article 739221 – dépenses de fonctionnement
Soit un produit net de ...................................................................... 436 106 €
Attribution de compensation de la CDC du canton d’Erstein suite à TPU .. 977 647 € Ce montant est inscrit au budget à l’article 73211 – recettes de fonctionnement CM du 9 avril 2018 3
3) Subventions 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par 22 voix POUR :
de valider et de voter les subventions selon le tableau joint au budget primitif 2018 avec comme inscription budgétaire :
Article 65738 : subventions de fonctionnement
versées aux autres organismes publics ...................... 12 000 € Article 6574 : subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé ..... 38 500 € Article 6745 : subventions de fonctionnement
exceptionnelles aux personnes de droit privé ............. 14 000 €
de valider et de voter les montants des subventions avec le détail suivant et plus particulièrement pour les subventions récurrentes qui ne font pas l’objet d’une délibération spécifique :
65738 : subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics CCAS de Rhinau ..................................................................................... 9 000 € Coopérative scolaire primaire Centre .................................... ....................... 500 € Coopérative scolaire primaire Schmalau ............................... ....................... 500 € Sorties scolaires (modalités de versement à définir par délibération spécifique)2 000 € Total ............................................................................... ..................12 000 €
6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Association Rhinau-Schalmeien (carnaval) ..................... 800 € Associations reconnues d’utilité publique ....................... 150 € délib. CM 07/07/08 (Possibilité laissée au Maire d’attribuer 5 fois 30 €
à des associations reconnues d’utilité publique)
ASLCR (association sports, loisirs
et culture de Rhinau) ................................................ 5 000 € Caisse Assurance Accident Agricole ........................... 15 200 € délib. CM 23/03/15 ASLCR pour la chorale des enfants, les sapeurs
pompiers et l’orchestre des jeunes ................................ 600 € délib CM 18/09/17 Autres associations locales ....................................... 16 500 € (affectation par délibération spécifique)
Divers (affectation par délibération spécifique) ............... 250 €
Total ................................................................... 38 500 €
6745 : subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé
Aviculture (bâtiment + remorque) ............................... 7 500,00 € délib. CM11/12/17
Aviculture (grillage et filet côté stade) ............................ 300,00 € Divers à affecter ........................................................ 6 200,00 € Total .................................................................... 14 000,00 €
4) Budget primitif 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les propositions de la commission de finances, sous la forme de tableaux tant pour les dépenses et recettes de fonctionnement que pour les investissements, ont été transmis aux élus CM du 9 avril 2018 4
préalablement à la présente séance et que Madame Marianne HORNY-GONIER, Maire-adjoint chargé des finances, a présenté le projet de budget 2018 lors de la dernière réunion du 3 avril 2018 comme suit :
Total du budget équilibré en dépenses et en recettes .......... 4 623 013,18 €
- section de fonctionnement ................................................. 2 914 551,23 € y compris l’excédent reporté 2017 de 371 718,23 €
le virement à la section d’investissement est de ...................... 662 379,72 €
- section d’investissement .................................................... 1 708 461,95 € en tenant compte du déficit reporté de 42 936,55 €
et des restes à réaliser
- en recettes 116 850,00 €
- en dépenses 736 293,17 €
La section de fonctionnement s’articule de la façon suivante :
DEPENSES
Charges à caractère général ........................................................... 768 950,00 € Charges de personnel et frais assimilés ........................................... 766 400,00 € Atténuation de produits FNGIR ....................................................... 334 669,00 € Autres charges de gestion courante ................................................ 138 200,00 € Charges financières (intérêts des emprunts) ......................................83 000,00 € Charges exceptionnelles ..................................................................31 100,00 € Dépenses imprévues .......................................................................20 000,00 € Virement à la section d’investissement ............................................ 772 232,23 € TOTAL ................................................................................... 2 914 551,23 €
RECETTES
Atténuations de charges (reversement des assurances pour le personnel) 6 000,00 € Produits des services, des biens et ventes diverses ........................... 305 810,00 € Impôts et taxes (contributions directes – impôts locaux) ................ 1 759 573,00 € Dotations, subventions et participations .......................................... 139 000,00 € Autres produits de gestion courante ................................................ 150 200,00 € Produits financiers .............................................................................. 250,00 € Produits exceptionnels................................................................... 182 000,00 € Excédent reporté .......................................................................... 371 718,23 € TOTAL ................................................................................... 2 914 551,23 €
La section d’investissement se décline de la façon suivante :
DEPENSES
Restes à réaliser pour les projets et engagements en cours ................ 736 293,17 € Provision pour dépenses imprévues...................................................34 369,85 € Capital des intérêts ....................................................................... 315 328,93 € Part pour les projets nouveaux ...................................................... 622 470,00 € TOTAL ................................................................................... 1 708 461,95 €
RECETTES
Fonds de compensation de la TVA et taxe d’aménagement ................. 107 000,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés ......................................... 662 379,72 € Restes à réaliser ........................................................................... 116 850,00 € Emprunt ........................................................................................50 000,00 € CM du 9 avril 2018 5
Virement de la section de fonctionnement........................................ 772 232,23 € TOTAL ................................................................................... 1 708 461,95 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 22 voix POUR d’adopter le budget primitif 2018 tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus.
5) Divers et date des prochaines réunions.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Maxime SCHMITT de l’association A.I.R. vient à nouveau d’être sacré champion de France de voltige indoor.
Il annonce également que le DASEN a émis un accord de principe favorable pour la mise en œuvre du retour aux quatre jours à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018/2019.
Dates à retenir :
20/04 : remise des prix du fleurissement
21/04 : sortie en forêt avec visite des installations du polder, puis rencontre le conseil municipal de Rust
23/04 : conseil municipal
05/05 : plantations aux ateliers CM du 9 avril 2018 6