Procès Verbal - umq5b5rxeuhlcwm

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Procès Verbal - umq5b5rxeuhlcwm Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - umq5b5rxeuhlcwm)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement, 1

CM du 22 février 2016

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 22 février 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 22 février 2016 ont été adressées aux conseillers le 16 février 2016

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du bilan 2015 et du budget 2016 de la forêt rive droite

2. Présentation du bilan 2015 et du budget 2016 de la forêt rive gauche

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2016

4. Comptes administratifs 2015 (budget principal et budget annexe zone d’activité Gaenshecklen

5. Compte de gestion

6. Affectation du résultat 2015 du budget principal et du budget annexe lotissement Gaenshecklen

7. Point sur la fermeture de classes

8. Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin

9. Réaménagement de l’aire de jeux rue de la chasse

10. Présentation du projet du parvis de la salle polyvalente

11. Présentation du projet de l’association d’aviculture

12. Présentation d’un projet de columbarium

13. Tarifs communaux

14. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

15. Tour d’horizon des commissions communales

16. Communiqués du Maire et des adjoints

17. Divers et date des prochaines réunions.2

CM du 22 février 2016

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers, Mme Nathalie BOURGADE, retenue par d’autres obligations, a donné procuration à Mme Renée KONN, jusqu’à son entrée en séance,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA.

1) Présentation du bilan 2015 et du budget 2016 de la forêt rive droite

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. IHLE, Forstdirektor auprès de l’Amt für Waldwirtschaft de Lahr-Offenburg (instance forestière en Allemagne), venu faire le point sur la gestion forestière de la rive droite du Rhin.

M.IHLE présente le bilan de l’exploitation 2015 qui a permis de dégager un excédent de 6 395,32 €, conforme aux prévisions.

Pour 2016, la commission champs et forêts, en accord avec le Forst, propose la plantation des parcelles 10, 20 et 23, étant précisé que la parcelle 20 est subventionnée par le Land à hauteur de 60 % pour le chêne et 40 % pour la forêt diversifiée.

Le budget prévisionnel 2016 proposé est donc le suivant :

- Recettes 106 226 €

- Dépenses 98 050 €

- Excédent 8 176 €

Monsieur le Maire remercie M. IHLE pour l’excellente collaboration avec la commune de Rhinau et le félicite pour sa présentation en français.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’approuver le bilan d’exploitation forestier pour l’année 2015,

2) d’adopter et de valider le plan prévisionnel de gestion 2016, présenté par M. IHLE,

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

2) Présentation du bilan 2015 et du budget 2016 de la forêt rive gauche

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Philippe GASCHI, agent communal forestier, invité à présenter le compte d’exploitation 2015 de la forêt communale rive gauche du Rhin ainsi que le budget prévisionnel pour 2016.

L’agent forestier expose ensuite le bilan d’exploitation 2015 qui se présente comme suit :

- Dépenses : 92 469 €

- Recettes : 43 135 €

- Soit un déficit de 49 334 €

Pour 2016 la commission champs et forêts propose la plantation des parcelles 15 et 16 (parcours de santé), de réduire le nombre de protections, de privilégier le travail en régie et de réduire le recours aux sous-traitants.

En 2016, le budget prévisionnel proposé au Conseil municipal est le suivant :

- Dépenses : 75 372 €

- Recettes : 27 000 €

- Soit un déficit de 48 372 €3

CM du 22 février 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, sous réserve de ces remarques susvisées, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

4) d’approuver le bilan d’exploitation forestier pour l’année 2015,

5) d’adopter et de valider le plan prévisionnel de gestion 2016, présenté par M. GASCHI,

6) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

- - - -

Mme Nathalie BOURGADE entre en séance.

- - - -

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2016

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2016 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

4) Comptes administratifs 2015

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe, soumettent au Conseil le compte administratif relatif à l’exercice 2015. L’exécution budgétaire 2015 a été examinée par la commission des finances réunie le 17 février 2016. Le document financier a été adressé aux élus préalablement à la présente séance. Madame Marianne HORNY-GONIER commente les documents qui présentent le compte administratif 2015 arrêté comme suit :

Investissement

P.M. : Dépenses et recettes prévues :............. 1 601 313,55 €

Réalisées :

Dépenses ...................................................... 706 212,33 € Recettes ........................................................ 907 452,61 € Déficit reporté ................................................ 173 165,69 €

Fonctionnement

P.M. : Dépenses et recettes prévues :............. 2 983 159,77 €

Réalisées :

Dépenses .................................................... 2 136 455,52 € Recettes ...................................................... 2 761 359,06 € Excédent reporté ............................................ 466 224.77 €

Résultat de l'exercice

Investissement : ................ 28 074.59 € - excédent

Fonctionnement : .......... 1 091 128,31 € - excédent

Résultat global : ............ 1 119 202,90 € - excédent

Avant de passer au vote, M. le Maire, quitte la séance. Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe est désignée pour assurer la présidence de la séance. Elle soumet le compte administratif au vote tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus :

 le compte administratif 2015 du budget principal est approuvé à l’unanimité avec 22 voix POUR.4

CM du 22 février 2016

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT GAENSHECKLEN

Monsieur le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe, soumettent au Conseil le compte administratif relatif à l’exercice 2015 pour le budget annexe du lotissement Gaenshecklen. Le document financier a été adressé aux élus préalablement à la présente séance. Madame Marianne HORNY-GONIER commente les documents qui présentent le compte administratif 2015 de ce budget annexe arrêté comme suit :

Investissement

P.M. : Dépenses et recettes prévues :............... 102 168,58 €

Réalisées :

Dépenses .......................................................... 3 762,51 € Recettes ............................................................ 2 168,58 €

Fonctionnement

P.M. : Dépenses et recettes prévues :............... 100 000,00 e

Réalisées :

Dépenses .......................................................... 3 762,51 € Recettes ............................................................ 3 762.51 €

Résultat de l'exercice

Investissement : .............. -1 593,93 € - déficit

Fonctionnement : ......................0,00 €

Résultat global : ............... -1 593,93 € - déficit

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire, quitte la séance. Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe est désignée pour assurer la présidence de la séance. Elle soumet le compte administratif au vote tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus :

 le compte administratif 2015 du budget annexe pour le lotissement GAENSHECKLEN est approuvé à l’unanimité avec 22 voix POUR.

Monsieur le Maire revient en séance.

5) Approbation du Compte de Gestion 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;5

CM du 22 février 2016

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 ce compte de gestion 2015 du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité avec 23 voix POUR tant pour le budget principal que pour le budget annexe « Z.A. Gaenshecklen ».

6) Affectation du résultat 2015.

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : .............................................. 624 903,54 € un excédent reporté de : .............................................................. 466 224,77 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ................ 1 091 128,31 €

un excédent d'investissement de : ................................................. 201 240,28 € un déficit reporté de .................................................................... 173 165,69 € des restes à réaliser de : .............................................................. 645 355,07 € soit un besoin de financement de : ...................................... 617 280,48 €

DÉCIDE, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR :

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT ..... 1 091 128,31 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ............. 617 280,48 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) .................... 473 847,83 €

---

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GAENSHECKLEN

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : .........................................................0,00 € un excédent reporté de : .........................................................................0,00 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ..............................0,00 €

un déficit d'investissement de : ......................................................... 3 762,51 € un déficit des restes à réaliser de : ...........................................................0.00 € soit un besoin de financement de : .......................................... 3 762,51 €6

CM du 22 février 2016

DÉCIDE, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR :

D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT ...................0,00 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ........................0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ...............................0,00 €

----------------------------------------

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT ............ 3 762,51 €

7) Point sur la fermeture d’une classe

Monsieur le Maire revient une nouvelle fois sur le risque de fermeture de classes. Il précise que Michèle WELTZER, directrice académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin, considère chaque établissement comme une entité, qu’elle ne veut pas entendre parler de redistribution et qu’avec le déficit en élèves (cf. conseil municipal du 18 janvier 2016), il y a un risque de fermeture d’une classe de maternelle dans chaque école. La prochaine échéance est au mois de mai et la commune devrait alors être fixée.

Dans l’entretemps, les inscriptions ont été avancées et sont actuellement en cours, afin de pouvoir appréhender au plus juste les effectifs.

Dès que nous serons en possession de l’ensemble des éléments, nous pourrons élaborer une stratégie.

Par ailleurs, une réunion de la commission des affaires scolaires sera organisée le 25 février avec les représentants des parents d’élèves pour les informer de la situation.

Des conseillers proposent de communiquer sur le risque de fermeture dans le journal, sur le site internet et facebook.

Se posent également les questions du devenir des travaux de l’école Schmalau, de la nécessité de les entreprendre à l’école maternelle et de la création d’un lotissement, afin d’attirer de nouveaux habitants avec des enfants en âge d’être scolarisés.

Le conseil municipal prend acte de l’ensemble de ces informations.

8) Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin

Point retiré de l’ordre du jour. Sera discuté lors de la prochaine séance.

9) Réaménagement de l’aire de jeux rue de la chasse

Il a été décidé en 2014 de procéder au réaménagement de l’aire de jeux rue de la chasse. La commission « vie associative et culturelle, jeunesse » s’est réunie le 16 février dernier pour finaliser le projet. Il est proposé au conseil municipal :

- de scinder l’aire actuelle par une clôture, afin de délimiter deux zones, une pour les enfants et une autre pour les adolescents

- de mettre en place une bordure en granit (prise dans les stocks des services municipaux) pour délimiter la zone arborée et la remplir avec du mulch d’écorce - de redéployer les jeux, afin d’optimiser l’utilisation des surfaces - d’acquérir 3 jeux : une balançoire vis-à-vis « les vaches », un jeu sur ressort 5 places « les limaces », un jeu sur ressort compact 1 place « le caméléon », pour un coût prévisionnel de 4 030 € TTC

- d’acquérir du mobilier urbain, bancs, poubelles, signalétique…7

CM du 22 février 2016

Une discussion s’ensuit concernant le revêtement à mettre en œuvre pour les zones de sécurité, à savoir :

- d’une part, des matériaux fluents (sable, gravillon roulé, écorces et copeaux de bois): o avantages : coût faible, plus naturels, meilleure empreinte écologique o inconvénients : requièrent une surveillance régulière (quantité suffisante et maintien dans de bonnes conditions d'hygiène), aires non utilisables s’il pleut - d’autre part des matériaux synthétiques:

o avantages : nécessitent peu d’entretien, pérennes, présentent une surface compacte évitant toute pollution, utilisable par tous les temps, o inconvénients : plus coûteux et moins écologique puisqu’en caoutchouc (parfois pneus recyclés)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

1. décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’entreprendre les travaux de réaménagement de l’aire de jeux tels que présentés et d’acquérir de nouveaux jeux et du mobilier urbain

2. décide à la majorité avec 21 voix POUR et 2 CONTRE d’opter pour un sol souple synthétique pour les zones de sécurité.

10) Présentation du projet du parvis de la salle polyvalente

Monsieur le Maire et M. Hubert GOELLER présentent les deux premières esquisses du cabinet BEREST (annexe 1) soumises aux membres de la commission bâtiment-voirie lors d’une réunion le 10 février 2016.

Des modifications ont été sollicitées du maître d’œuvre, qui présentera de nouvelles ébauches et un premier chiffrage le 23 mars prochain à 9h30.

11) Présentation du projet de l’association d’aviculture

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association d’aviculture visant à la mise à disposition par la commune d’un terrain au lieudit « Geissenköpfen » (parcelle section 18 n° 76), à proximité du garage à barques de l’association Rhinau-Rhin-Ried, pour la construction d’un hall de stockage de matériel avicole de 30 m de long sur 15 m de large.

Projet

aviculture

Rhinau

Rhin-Ried8

CM du 22 février 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

- d’émettre un avis de principe favorable à la mise à disposition du terrain pour la construction d’un hall de stockage en préfabriqué par l’association d’aviculture, - de préciser qu’il ne sera autorisé aucune manifestation ou réunion de quelque nature que ce soit, dans et autour du bâtiment, qui servira uniquement et exclusivement de lieu de stockage de matériel.

décide à la majorité avec 14 voix POUR

- de demander à l’association de modifier son projet en rapprochant le bâtiment de la route et en l’orientant de telle sorte qu’il soit parallèle au terrain de football (rotation du projet de 90 °).

12) Présentation d’un projet de columbarium

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le nombre de places disponibles au columbarium se réduit considérablement et qu’il faudra penser, l’année prochaine, à rajouter des monuments cinéraires. Des entreprises spécialisées ont donc été contactées et Monsieur le Maire présente les premiers modèles proposés (annexe 2), qui seront soumis à la commission compétente.

Par ailleurs, il y aurait lieu de finaliser et de mettre aux normes le jardin du souvenir (pose d’une grille pour que les cendres ne soient pas « profanées » et d’une stèle pour les noms des défunts).

13) Tarifs communaux.

Le Conseil Municipal,

après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR, de maintenir les tarifs communaux, tels que fixés lors de la séance du 28 janvier 2013, à savoir pour :

 la location des salles communales (selon tableau en annexe 3)

 le « marché »

Camions équipés (outillage ou autre) 11 € par camion et par passage Stands « légumes », « fleurs », « boucherie » 86 € - forfait trimestriel Stand « poulet », « fromage-épicerie fine »,

« habillement », autres

53 € - forfait trimestriel

Droits de place pour stand occasionnel :

Stand jusqu’à 5 mètres 5 € le stand Stand de 5 à 10 mètres 8 € le stand Stand au-delà de 10 mètres 10 € le stand

 le tarif horaire pour ménage/nettoyage des locaux/travaux

Pour la mise à disposition du personnel communal, notamment pour l’entretien et le nettoyage de locaux, ainsi que les prestations ponctuelles des agents techniques (bureau de la Communauté de Communes du Rhin, Office de tourisme intercommunal, Bibliothèque, etc..) il est maintenu un taux horaire de 20 €.

14) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 4).9

CM du 22 février 2016

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 10 rue du nouveau faubourg.

15) Tour d’horizon des commissions communales

Commission COMMUNICATION

 Le prochain Rhinau-Info sera édité le 11 mars. Les articles devront parvenir avant le

2 mars.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

 Une réunion aura lieu le 25 février à 19h avec la communauté de communes du Rhin, afin

de voir comment les futurs printemps culturel peuvent être préparés

Commission CHAMPS FORET

 Les résultats sont encourageants au niveau des plantations sylvicoles. Celles réalisées en

2015 se sont déroulées correctement et les pertes sont marginales, malgré la sécheresse.

 Il est envisagé de ne pas doter systématiquement les nouvelles plantations de protections

contre le gibier. Des essais seront réalisés à proximité du parcours de santé, afin de

mesurer l’impact réel des dégâts de gibier.

 Le marché du peuplier est aujourd’hui saturé, aussi les coupes encore en attente seront

reportées à l’automne prochain.

 La maladie du frêne entraîne des dégâts assez importants. Il vaudrait sans doute mieux

procéder à des coupes des arbres malades et ceux susceptibles de le devenir, avant que le

marché de cette essence ne s’effondre totalement. Côté rive droite, le Forst allemand

spécule sur une diminution du cours fin 2016, début 2017 de 7 €/m3.

 Il est à craindre que le vente de bois de chauffage ne soit en perte de vitesse cette année,

car le cours du pétrole relativement bas n’incite pas les particuliers à recourir à ce

combustible.

16) Communiqués du Maire et des adjoints

 Les travaux de rénovation du vestiaire n° 3 de la salle polyvalente ont démarré. Le

carrelage est en cours, ensuite interviendront le sanitaire et le peintre.

 Un nouvel appel sera lancé pour le poulailler participatif. Seul 7 familles sont pour l’instant

intéressées.

 M. Jaeger de Kappel a réalisé un film sur la fin de la seconde guerre mondiale à Rhinau et

Kappel. Celui-ci sera visionné prochainement avec M. Saint-Julien et projeté à la salle

jeanne d’Arc le 25 mars.

 La société Ecotral a réalisé un diagnostic de l’éclairage public de la commune. Il faudra

dans les années à venir prévoir des investissements afin de renouveler les équipements.

 Les travaux de renaturation démarreront le 7 mars sur la ripisylve du Hanenfröse.10

CM du 22 février 2016

 La société EHRHART a déposé une demande permis construire pour les locaux à implanter

sur l’ancien terrain communal contigu aux ateliers municipaux.

 L’association « je veux un hôpital à Sélestat » demande le soutien de la population. Une

pétition peut être signée en mairie. 42 signatures ont déjà été récoltées.

 La fête de noël des séniors est fixée au dimanche 11 décembre 2016

 M. Palumbo de la Ciotat remercie pour l’envoi du Rhinau Info

 Une lettre de l’assurance maladie d’Alsace-Moselle est distribuée aux membres du conseil

municipal concernant les dangers pesant sur la pérennité du régime local.

17) Divers et date des prochaines réunions.

Dates à retenir :

 24/02– 15 h : réunion concernant le parvis de la salle polyvalente

 02/03 : commission champs forêt

 03/03 à 19h 30 : commission finances

 05/03 : sortie sur l’ile de Rhinau

 06/03 : bourse aux vêtements

 08/03 à 20 h: commission finances (si nécessaire)

 09/03 à 20 h : réunion plénière fusion à Obenheim

 12/03 : soirée harengs de l’amicale des sapeurs-pompiers

 15/03 à 20 h : conseil municipal informel « budget »

 19/03 : soirée carpes frites du FC Rhinau

 21/03 à 20 h : conseil municipal

 23/03 : concert de l’orchestre philarmonique de Strasbourg à la salle polyvalenteBEREST

Réaménagement d'espaces publics

à RHINAU

- Parvis et Parking de la Salle Polyvalente et du Collège -

Variante 1- Indice À du 10.02.2016 - (ll

NO

Fr Vpse.

PA] # ]

|

[

Q

pen

Echelle : 1/500

11

CM du 22 février 2016

Annexe 1Réaménagement d'espaces publics

à RHINAU

- Parvis et Parking de la Salle Polyvalente et du Collège -

Variante 2 - Indice À du 10.02.2016 - 1

Echelle

12

CM du 22 février 2016FLORIARC 12 FAMILLES COURBE ” CONCAVE & CONVEXE |

PROJET

COLUMBARIUM

UC MAIRIE DE RHINAU ETS Pr 3 . Modèles déposés (protégés par le codede la propriété intellectuelle)- Le présent proet dans sa conceplion elsa recherche de disposition. resie la propriété TOME ANIMY POP OO ONCE TT te Te EAU GARE OI AREA RUN US OT Qu HOT SR UlO TO TEEN lo! RD). É : à

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MAIRIE DE Rae

Modèles déposés (protégés par le code de la propriété mtellectuelle)- Le présent pro a conceplon et sa recherche de disposition reste la propriété CITE 5 de ls société Granimond - Aménagement Virtuel non RAT Id comprenantpas 1es Cléments de VRD.

13

CM du 22 février 2016

Annexe 2CAP HORN 6 FAMILLES Tr RECTO-VERSO

PROJET

COLUMBARIUM

MAIRIE DE RHINAU ue

C> ET ACT O EROOEES protés BUS par AR de la propriété intellectuelle) - Le [a 46 Grantmond- Aménagement vi

| CAP HORN 6 FAMILLES | RECTO-VERSO

PROJET

COLUMBARIUM

RE 2 RAINAU LME ENTRE ETS

OF CUT TON EUE ( (OSARTON RUE REEUU TOURTORTUE RE jt EL reste la propriété intellectuelle, ‘dé la société rs STE A A pen CAES cu FRET Cle LES: QE | Ë

14

CM du 22 février 201615

CM du 22 février 2016

Annexe 3

Objet

Salle Bleue Cuisine Bar Salle judo

location immobilis. location immobilis. location

Pas de location aux

particuliers sauf

dérogation expresse du

bureau municipal

Pas de location aux

particuliers sauf

dérogation expresse du

bureau municipal

Apéritif 158/205 NON 95/123 53/69 32/41 NON NON

Repas 210/273 NON 123/164 53/69 32/41 NON NON

après funérailles 32/41 NON NON NON

Associations

locales à partir de

la 4ème manif 210/273 525/683 126/164 53/69 32/41 NON

525/683 y compris salle bleue et cuisine

Assoc.exterieures 50/65

Entreprises 210/273 105/137 525/683 158/200 126/164 53//69 32/41 NON 105/137

525/683 y compris salle bleue et cuisine

Grande Salle Salle Jeanne d'Arc

1er montant : tarif du 16 avril au 14 octobre - 2ème montant : tarif du 15 octobre au 15 avril (majoration de 30% des tarifs en période de

chauffe)

Salle polyvalente

Particuliers

Les associations rhinoises bénéficient de l'utilisation gratuite des salles communales pour l'exercice de leurs activités respectives ; trois manifestations par

an et par association sont exonérées de droits de location, à charge pour les associations de rendre les lieux propres. Au-delà, la location sera facturée (hors

Assemblée Générale). La gestion des ordures générées à l'occasion des manifestations est à la charge des associations. Le cas échéant, le service sera facturé

par la commune.

Les associations d'utilité publique (UNICEF,…) qui organisent des manifestations sur le territoire communal sont susceptibles de bénéficier de la mise à

disposition gratuite des locaux; la décision sera prise par le bureau municipal.

TARIFS (en € )DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Occupant

MJAT16

CM du 22 février 2016

Annexe 4

ARTICL

E

OPER

A-

TION

FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET

(B.P.+

D.M.-

Réalisé

depuis

début

d'année)

Reliquat

2112 183 Me RICOU C00903 honoraires ventes et échanges rue du Fossé des Pierres

848,92 € 1 708,19 € 859,27 €

2112 183 Me RICOU C00903 acquisition de terrains 1 754,50 € 859,27 € -895,23 €

2188 188 DARTY 9 894 127 030

406

fourniture d'un nettoyeur vitre Karcher 49,90 € 69,40 € 19,50 €

2188 188 SEDI 3 056 104 cendrier extérieur mairie 234,24 € 221,60 € -12,64 €

21312 252 DIA DEN FA 2601 275 DPE 4 rue de l'hôtel de ville 90,00 € 27 370,29 € 27 280,29 €

21312 252 EHRHART F1500143 Sanitaire 4 rue de l'hôtel de ville 3 134,75 € 27 280,29 € 24 145,54 €

2188 SATD FA151880 Buts de football 3 862,56 € 4 500,00 € 637,44 €

21318 176 PM

ARCHITECTES

NH 03-16 MO salle Saint-Michel et Presbytère 2 040,00 € 10 000,00 € 7 960,00 €

21312 252 KAROTSCH 1 512 023 Vitrification + sol PVC logement 4 rue de l'hôtel de ville

3 046,69 € 27 280,29 € 24 233,60

€

21312 252 KAROTSCH 1 512 018 Cage d'escalier 4 rue de l'hôtel de ville 1 708,38 € 24 233,60 € 22 525,22 €