Procès Verbal - swooequf3rc8dmo

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Procès Verbal - swooequf3rc8dmo Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - swooequf3rc8dmo)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

CM du 21 mars 2016

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 20 + 3 procurations

Séance du 21 mars 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 21 mars 2016 ont été adressées aux conseillers le 15 mars 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2016

2. Subventions 2016

3. Fleurissement - concours communal : fixation du montant des bons d’achat

4. Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin

5. Validation du plan de chasse rive droite

6. Fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2016

7. Budget primitif 2016 : budget principal et budget annexe lotissement zone d’activité artisanale « Gaenshecklen »

8. Demande de subvention au titre de la DETR 2016

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers, Mme Marianne HORNY-GONIER, retenue par d’autres obligations, a donné procuration à Mme Renée KONN, jusqu’à son entrée en séance,

Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucette CHABEUF, Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à M. Marc OBERLE.

Compte tenu du retard annoncé de Mme Marianne HORNY-GONIER, adjointe aux finances, M. le Maire propose de modifier l’ordre des points de la présente séance.2

CM du 21 mars 2016

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité avec 23 voix POUR de modifier le classement des points à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2016

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2016 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

2) Subventions 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR :

de valider et de voter les subventions selon le tableau joint au budget primitif 2016 avec comme inscription budgétaire :

 Article 65738 : subventions de fonctionnement

versées aux autres organismes publics ...................... 11 000 €  Article 6574 : subventions de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé..... 37 000 €  Article 6745 : subventions de fonctionnement

exceptionnelles aux personnes de droit privé ............. 20 500 €

de valider et de voter les montants des subventions avec le détail suivant et plus particulièrement pour les subventions récurrentes qui ne font pas l’objet d’une délibération spécifique :

65738 : subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics CCAS de Rhinau ....................................................... 9 000 € Coopérative scolaire primaire Centre ..............................500 € Coopérative scolaire primaire Schmalau .........................500 € Autres subventions (par délibération spécifique) ........... 1 000 € Total ................................................................... 11 000 €

6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Association Rhinau-Schalmeien (carnaval) ......................800 € délib. CM 02/11/15 Associations reconnues d’utilité publique ........................150 € délib. CM 07/07/08 (Possibilité laissée au Maire d’attribuer 5 fois 30 €

à des associations reconnues d’utilité publique)

ASLCR (association sports, loisirs

et culture de Rhinau) ................................................ 5 000 € Caisse Assurance Accident Agricole ........................... 15 071 € délib. CM 23/03/15 Autres associations locales....................................... 15 979 € (affectation par délibération spécifique)

Total ................................................................... 37 000 €

6745 : subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé

Rhinau-Rhin-Ried – Garage à barques (solde) ............... 1 947,59 € délib. CM 08/04/13 APPMA - ................................................................... 7 500,00 € délib. CM 15/12/15 ASCLR...................................................................... 2 000,00 € délib. CM 22/11/15 Association des paralysés de France ............................... 150,00 € Comité pour la journée des aveugles et malvoyants ......... 150,00 € Divers à affecter ........................................................ 8 752,41 € Total .................................................................... 20 500,00 €3

CM du 21 mars 2016

3) Fleurissement - concours communal : fixation du montant des bons d’achat.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Hubert GOELLER, adjoint, ainsi que de la commission fleurissement décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

DE FIXER la valeur des bons d’achat au titre des récompenses aux lauréats du concours communal des maisons fleuries :

 à 38 € pour les prix d’excellence avec 14 lauréats

 à 28 € pour les prix d’honneur avec 34 lauréats

 à 20 € pour les d’encouragement avec 20 lauréats

 à 50 € pour le prix « coup de cœur » (instauré en 2015)

soit un coût total de 1 934 € (identique à 2015) sur le budget 2016 à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

DE RECONDUIRE les horticulteurs auprès desquels les bons d’achat seront valables :  MEYER – 2 rue du Rhin à Rhinau

 GAESSLER – 12 rue du Petit Rempart à Benfeld

 GOERGER – 3 route de Strasbourg à Sand

La date de remise des prix est fixée au vendredi 8 avril 2016

Comme les années précédentes une séance de travail de rempotage et plantations avec les élus et le personnel communal aura lieu samedi 7 mai 2016.

4) Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les lots de pêche seront renouvelés en avril 2016 et il présente le cahier des charges de la rive droite, basé sur celui de 2007.

a) Mode de dévolution

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, par 23 voix POUR, DECIDE :

 de consentir le renouvellement de la location des lots de pêche rive droite du Rhin du 16 avril 2016 au 15 avril 2025, sous la forme de conventions de gré à gré.

b) Approbation du cahier des charges

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité, par 23 voix POUR:

 d’approuver le projet de cahier des charges pour la location du droit de pêche pour différents cours d’eau de la Commune de Rhinau – rive droite du Rhin pour une durée de neuf années à compter du 16 avril 2016, pour finir de plein droit le 15 avril 2025, et d’appliquer aux locations l’ensemble des clauses.

5) Validation du plan de chasse rive droite

Depuis le 1er avril 2015, le „Jagd- und Wildtiermanagementgesetz für Baden-Wurtemberg (JWMG)“ § 34 impose un accord entre le propriétaire forestier et le locataire des lots de chasse quant au plan de chasse triennal.4

CM du 21 mars 2016

Les locataires des lots 1, 2 et 3 rive droite du Rhin s’engagent à réguler la population des chevreuils en fonction des aléas climatiques et de leur reproduction annuelle, afin que ceux-ci ne puissent nuire à la bonne gestion de la forêt et aux intérêts agricoles. Les locataires s’engagent à fournir un bilan annuel de leur prélèvement de chevreuils.

Un état sera sollicité du Forst pour vérifier annuellement l’impact sur la forêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, approuve à l’unanimité par 23 voix POUR cet accord pour le plan de chasse rive droite.

- - - -

Mme Marianne HORNY-GONIER entre en séance

- - - -

6) fiscalité locale : vote des taux des contributions directes pour 2016

Il est proposé à l’assemblée que les taux des contributions directes, qui restent acquises à la commune, restent inchangés :

 Taux de la taxe d’habitation TH ............................................ 12,67%  Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB .............. 5,65%  Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB .... 23,94%

Le produit fiscal attendu, calculé avec les bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux et les taux fixés par le Conseil Municipal, est estimé comme suit :

Taxes Bases estimatives 2016 Taux 2015 Produit estimé pour 2016 TH 2 880 000 € 12,67% 364 896 € TFPB 5 536 000 € 5,65% 312 784 € TFPNB 53 000 € 23,94% 12 688 € TOTAL 690 368 €

soit en légère augmentation par rapport à 2015 (+1,97 %, soit 13 357 €)

Ces contributions directes sont écrêtées au titre du FNGIR

Fonds national de garantie individuelle des ressources ...................................- 335 000 € Ce montant est inscrit au budget à l’article 73923 – dépenses de fonctionnement

Soit un produit net de .................................................................................. 355 368 €

Attribution de compensation de la CDC du Rhin suite à TPU .............................. 987 152 € Ce montant est inscrit au budget à l’article 7321 – recettes de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après délibération DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR de fixer les taux des contributions directes comme suit :

 Taux de la taxe d’habitation TH .......................................................... 12,67%  Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB ........................ 5,65%  Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB ............. 23,94%5

CM du 21 mars 2016

7) Budget primitif 2016

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les propositions de la commission de finances sous la forme de tableaux tant pour les dépenses et recettes de fonctionnement que pour les investissements ont été transmis aux élus préalablement à la présente séance et que Madame Marianne HORNY-GONIER, Maire-adjoint chargé des finances, a présenté le projet de budget principal 2016 lors de la dernière réunion du 15 mars 2016 (modifié pour tenir compte des derniers éléments de la DGFIP) comme suit :

Total du budget équilibré en dépenses et en recettes ................. 5 229 990,73 €

- section de fonctionnement ........................................................ 2 893 097,83 € y compris l’excédent reporté 2015 de 473 847,83€

le virement à la section d’investissement est de ............................ 601 697,83 €

- section d’investissement ........................................................... 2 336 892,90 € en tenant compte du excédent reporté de 28 074.59 €

et des restes à réaliser

- en recettes 0 €

- en dépenses 645 355,07 €

La section de fonctionnement s’articule de la façon suivante :

DEPENSES

Charges à caractère général ........................................................................... 711 700,00 € Charges de personnel et frais assimilés ........................................................... 766 100,00 € Atténuation de produits (FNGIR) .................................................................... 335 100,00 € Autres charges de gestion courante ................................................................ 145 700,00 € Charges financières (intérêts des emprunts) .................................................... 102 700,00 € Charges exceptionnelles ................................................................................ 171 100,00 € Dépenses imprévues ...................................................................................... 59 000,00 € Virement à la section d’investissement ............................................................ 601 697,83 € TOTAL .................................................................................................... 2 893 097,83 €

RECETTES

Atténuations de charges (reversement des assurances pour le personnel)............. 25 000,00 € Produits des services, des biens et ventes diverses ........................................... 310 130,00 € Impôts et taxes (contributions directes – impôts locaux) ................................ 1 717 520,00 € Dotations, subventions et participations .......................................................... 197 000,00 € Autres produits de gestion courante ................................................................ 136 000,00 € Produits financiers .............................................................................................. 300,00 € Produits exceptionnels ................................................................................... 33 300,00 € Excédent reporté .......................................................................................... 473 847,83 € TOTAL .................................................................................................... 2 893 097.83 € La section d’investissement se décline de la façon suivante :

DEPENSES

Restes à réaliser pour les projets et engagements en cours ................................ 645 355,07 € Provision pour dépenses imprévues ................................................................. 20 000,00 € Capital des intérêts ....................................................................................... 333 660,00 € Part pour les projets nouveaux ................................................................... 1 337 877,83 € TOTAL .................................................................................................... 2 336 892,90 €6

CM du 21 mars 2016

RECETTES

Fonds de compensation de la TVA et taxe d’aménagement.................................. 44 000,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés ......................................................... 617 280,48 € Excédent d’investissement reporté ................................................................... 28 074,59 € Subventions, aides, fonds de concours ............................................................ 475 930,00 € Vente de terrain ............................................................................................ 70 000,00 € Emprunt ...................................................................................................... 500 000,00 € Virement de la section de fonctionnement ....................................................... 601 697,83 € TOTAL .................................................................................................... 2 336 892,90 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR d’adopter le budget primitif 2016 tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus.

7bis) Budget primitif 2016 « zone d’activité Gaenshecklen ».

Madame Marianne HORNY-GONIER, Maire-adjoint chargée des finances, présente à l’assemblée le projet de budget annexe 2016 relatif à la « zone d’activité Gaenshecklen » :

Total du budget équilibré en dépenses et en recettes .............................. 15 762,51 €

- section d’investissement ...................................................................... 9 762,51 €

- section de fonctionnement .................................................................... 6 000,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR d’adopter le budget primitif 2016 - budget annexe pour le lotissement de la zone d’activité « Gaenshecklen » - tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus.

8) Demande de subvention au titre de la DETR 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux envisagés au groupe scolaire Schmalau sont susceptibles d’être éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2016 au titre de la « construction, transformation, extension et rénovation de bâtiments scolaires et périscolaires ». La clôture de l’appel à projets est fixée au 31 mars 2016.

Après discussion et à la majorité, moins deux abstention, le Conseil Municipal propose de surseoir à toute demande, d’affiner les études avec un thermicien et de prendre date pour 2017.

9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 2).

10) Tour d’horizon des commissions communales

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI informe le conseil municipal7

CM du 21 mars 2016

 Lors des travaux de réfection de la rue du Fossé des Pierres, les entreprises ont été autorisées à stocker des gravats près des ateliers municipaux.

Ces environ 1 000 m3 sont susceptibles d’intéresser les entreprises travaillant sur le polder rive droite. Toutefois, il ne faudrait pas que ceux-ci contiennent des traces d’enrobés. Les analyses sont en cours.

Au cas où cela ne se ferait pas, les gravats seront utilisés pour combler les percées de l’ancienne digue réalisées il y a environ 40 ans.

 Il a été constaté des dégâts dus à l’abroutissement du chevreuil rive droite et gauche.

 M. IHLE, Forstdirektor auprès de l’Amt für Waldwirtschaft de Lahr-Offenburg, est d’accord pour que la commune installe partiellement des protections aux nouvelles plantations parcelle 23.

 Pour des raisons de sécurité, des bouleaux ont été coupés aux abords de l’étang de l’APPMA.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

M. Thierry KETTERLIN informe l’assemblée que les prochaines élections pour le conseil municipal des jeunes se dérouleront le 25 avril prochain et présente la brochure qui sera distribuée aux élèves concernés. La durée du mandat sera de deux ans.

Monsieur le Maire fait un appel à l’ensemble des conseillers pour épauler Thierry KETTERLIN pour l’encadrement et l’animation des travaux du conseil des jeunes.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal des points suivants :  Création d’une boite mail dédiée à la commission : communication@ville-rhinau.fr  les réunions de la commission communication se tiendront plus régulièrement et notamment chaque mercredi qui précèdera la tenue d’une séance du conseil municipal  plusieurs règles ont été fixées concernant l’animation et l’ordre du jour, la vie du site de la commune, la page facebook,…

 suggestion de la commission : installer un relais Wifi dans la salle du conseil

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN communique au conseil que la commission s’est réunie pour affiner une stratégie concernant les fermetures de classes. Quelques schémas ont été mis au point, mais pour l’instant rien n’est défini, il faut attendra la réunion du 24 mars avec Mme Céline CROCENZO, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN 67.

Monsieur le Maire et M. Marc OBERLE précisent que chacun (élus, parents d’élève, enseignants,…) doit rester dans son rôle et ne pas interférer dans les prérogatives des uns et des autres.

11) Communiqués du Maire et des adjoints

a) M. le Maire remercie les membres des commissions pour le travail réalisé.

b) Motion pour l’hôpital de Sélestat

Monsieur Claude RISCH, Président de l'Association des Maires et Adjoints de Sélestat et environs, et de Monsieur Émile BARTHEL, Président de l'Association des anciens Maires et Adjoints de Sélestat et environs ont adressé un courrier par lequel ils remercient chaleureusement les personnes qui se sont associées à la manifestation organisée par l'association "Je veux un hôpital à Sélestat" le samedi 27 février dernier. A ce titre M. le Maire propose d’adopter une motion8

CM du 21 mars 2016

Motion adoptée par 22 voix POUR et une abstention :

Nous voulons un Hôpital à Sélestat

Les citoyens, les élus, les personnels et leurs représentants, la communauté médicale se mobilisent pour défendre et moderniser le Centre Hospitalier de Sélestat.

En faisant le choix d’une politique d’austérité, le gouvernement porte atteinte à la santé et aux territoires.

L'hôpital public est dans une logique trop gestionnaire. Des restructurations sont nécessaires, mais sur d'autres critères que ceux de la rentabilité. Il faut garantir chacun et chacune contre les accidents de la vie, accompagner les malades, prendre en compte le parcours social de chaque patient. Nous devons tous être soignés selon nos besoins !

Défendre le maintien et la modernisation d’un service public de proximité et de qualité relève d’un enjeu de justice sociale pour l’ensemble de nos populations d’Alsace Centrale, ce bassin de 180 000 habitants, où travaillent autant de personnes que celles qui y habitent : il faut arrêter de parler des proximités de Colmar ou Strasbourg, ou de modélisation sur le territoire français – la densité de population sur notre territoire est double par rapport au reste de la France !

Nous voulons un Hôpital à Sélestat :

· Le 30 avril 2016 pour la fin de la Réanimation n’est pas un délai raisonnable et ne peut pas être définitif – le manque de médecin ne peut être une excuse pour fermer un service : cette date ne peut pas être un couperet !

· Donnons du temps pour construire ensemble un projet adapté prenant en compte le malade, la couverture médicale, l’activité des services et les nécessaires restrictions économiques

· Pour le maintien et le développement d’un service hospitalier public de proximité et de qualité à Sélestat ayons des demandes raisonnables mais indispensables, soit 8 lits d’Unité de Surveillance Continue (USC) et 10 lits d’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) en deux services bien distincts.

· Demandons un service d’accueil des Urgences mieux organisé : Sélestat est un grand pôle Urgences reconnu (33 000 passages par an), mais pour que les Urgences soient pérennes, il faut des spécialités derrière.

· Enfin, exigeons une véritable coopération à double sens avec les hôpitaux du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et ce au sein d’un Contrat Local de Santé à construire pour notre territoire d’Alsace Centrale.

Arrêtons de dénaturer l’Hôpital de Sélestat et, années après années, d’y donner des coups de griffes : réduire les activités, amputer des pans entiers consistent à accroître le déficit et une mauvaise image !

Il en est de même pour tout ce qui entoure ce Centre Hospitalier à commencer par notre Ecole d'Infirmière (IFSI du Centre Hospitalier de Sélestat) qui doit exister et se développer ! Ce message doit être entendu si l’Agence Régionale de Santé (ARS), les planificateurs, veulent réellement ménager un établissement de proximité en anticipant les situations de rupture, il faut entendre les besoins raisonnables de la communauté hospitalière et de la population !

c) Chasse rive droite : agrément de partenaire au lot n°2 et 3

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, fait part à l’assemblée de la teneur d’un courrier du 11 mars 2016 de Monsieur Sylvain WAELDIN, domicilié 14 quai St Amand à 67860 RHINAU, locataire des lots de chasse n°2 et 3 - rive droite du Rhin, qui informe le conseil de la démission9

CM du 21 mars 2016

de M. Heinz SCHWENDEMANN de l’association de chasse Ried-Rhin et sollicite l’agrément d’un nouvel associé, à savoir :

 Monsieur Michael HETZEL, demeurant 41 Hauptstrasse à 77731 WILLSÄTT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

1. prend acte du courrier précité

2. décide d’accepter Monsieur Michael HETZEL, comme associé des lots de chasse n° 2 et 3 - rive droite.

d) La prochaine réunion de chantier du polder aura lieu le 30 mars à 10 h

e) Les travaux de l’aire de jeux ont été attribués à la société Ars et Paysages de Boofzheim pour un montant de 21 212,48 € TTC.

f) Samedi 19 mars ont eu lieu les travaux de construction du poulailler participatif. Une bonne quinzaine de personnes était présente et celui-ci sera bientôt opérationnel. M. le Maire a bon espoir qu’à l’usage cela fonctionne comme prévu.

g) Remerciements :Mmes Albertine BAUMGARTH, Henriette MEYER, MM. Charles DOTTER, Albert MULLER à l’occasion de leur anniversaire

h) Le concert de l’Orchestre Philarmonique de Strasbourg prévu à la salle polyvalente le 23/03 est annulé.

12) Divers et date des prochaines réunions.

 Dates à retenir :

o 23/03 : commission voirie : présentation du projet BEREST pour le parvis de la salle

polyvalente

o 24/03 : commission scolaire avec les délégués des parents d’élève suite à la

rencontre avec Mme CROCENZO

o 25/03 : projection des films sur Kappel et Rhinau 1944

o 08/04 : remise des prix du fleurissement 2015

o 18/04 : conseil municipal

o 24/04 : balade gourmande du Ried

o 23/05 : conseil municipal10

CM du 21 mars 2016

Annexe 1

PROJET

CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION DU DROIT DE PECHE DE LA COMMUNE DE RHINAU - RIVE DROITE DU RHIN

PERIODE DU 16 AVRIL 2016 AU 15 AVRIL 2025

Article 1

En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2016, il est procédé à la location du droit de pêche pour un certain nombre de cours d'eau de la commune de Rhinau situés sur la rive droite du Rhin, et répertoriés en annexe au présent cahier des charges.

Article 2 - durée du bail - conditions d'exécution

La durée du présent bail est de neuf ans (soit 108 mois). Il prend effet à compter du 16 avril 2016 et s’achèvera de plein droit le 15 avril 2025.

Un droit de priorité sera réservé au locataire sortant à l’issue du présent bail.

La location est réservée aux ressortissants de nationalité française sauf pour les lots et viviers loués à l’APPMA de Rhinau.

Le nombre de personnes autorisées à pêcher sur un même lot est limité à six sauf pour les lots et viviers loués à l’APPMA de Rhinau.

Les pêcheurs résidant en Allemagne sont strictement soumis à la législation en vigueur dans ce pays. A ce titre, ils doivent impérativement être titulaires d’un permis de pêche officiel délivré en Allemagne. Une photocopie dudit permis devra être fournie à l’APPMA lors de l’achat de la carte de pêche et conditionnera strictement l’accès et le droit de pêche sur le ban communal rive droite. L’association tiendra un registre de ses membres, ainsi que les pièces inhérentes à l’autorisation de pêche qu’elle délivrera pour chacun d’entre eux, à la disposition de la commune. L’APPMA se porte garante de ses adhérents pour les dégâts de toute nature que ceux-ci pourraient occasionner du fait de leurs activités dans le cadre associatif, aussi bien sur les lots de pêche que dans leurs abords immédiats.

Article 3 - paiement - révision - caution

Le prix de location annuel sera acquitté à la Trésorerie d’Erstein, le 1er octobre de chaque année, et d'avance au titre de la première année du présent bail avant le 31 mai 2016.11

CM du 21 mars 2016

La révision annuelle du loyer sera calculée sur la base de la variation de l'indice INSEE du coût de la consommation pour l'ensemble des ménages-hors tabac. La première révision se fera par rapport à la variation entre les indices du mois d'avril 2016 et d'avril 2017 (pour mémoire valeur de l'indice en avril 2015 : 127.43).

Le locataire à qui le lot a été attribué sera tenu de fournir une caution solvable et solidaire. Il signera également le bail de location de gré à gré.

Au cas où le locataire aurait laissé écouler l’un des termes sans avoir satisfait à ses engagements, la Commune se réserve la faculté de résilier le bail.

Les demandes de résiliation de bail ne suspendent pas l'effet des poursuites pour le recouvrement des termes arriérés.

Article 4 - droit de l'administration communale

Le locataire n'aura droit à aucune indemnité ni réduction de fermage pour : - les atterrissements qui viendraient à se former dans la rivière, lors même que, quelque partie du cours d'eau ne serait plus susceptible d'être pêchée, - les dragages, curages, faucardements et dépôts de vase qui seraient faits sur toute partie des cours d'eau et leurs dépendances, quand bien même ils auraient pour résultat de rendre la pêche impossible sur certains points,

- les changements de plan d'eau non consécutifs à une manœuvre ordonnée par le bailleur,

- les dépeuplements provoqués par empoissonnement, liés aux crues et à la mise en eau du polder, ou provoqués par toute autre cause de destruction ou de raréfaction du poisson.

Le locataire ne pourra en aucun cas mettre la Commune en cause ni l'appeler en garantie sous quelque prétexte que ce soit, lors de conflits ou dans le cadre de contestation de toute nature avec des tiers sur l'exercice des droits que le bail lui confère.

Article 5

L’exploitation et la police de la pêche sont soumises à la législation en vigueur dans le Bade- Wurtemberg, sauf disposition particulière intervenant entre la commune de Rhinau et les autorités du Land.

Article 6 - introduction d'espèces nouvelles

Le locataire ne pourra, sans autorisation écrite du Maire, validée par le conseil municipal, introduire dans son lot des espèces nouvelles.

Article 7 - précautions à prendre par les locataires

La commune de Rhinau reconnaît aux locataires le droit d’utiliser et de parcourir les rives des cours d'eau même en utilisant un véhicule à moteur, à la conditions expresse que cette utilisation ne soit source d’aucun dommage pour la faune et la flore et sous réserve du respect des dispositions particulières prévues à l’article 10 du présent cahier des charges.12

CM du 21 mars 2016

Article 8 - Droit du locataire

La cession de tout ou partie du droit de pêche ne pourra être faite qu'avec l'autorisation du Conseil Municipal.

Toute sous-location est interdite, quel que soit le tiers.

Article 9

Le rendement de la pêche et le régime des eaux ne sont aucunement garantis. Toutes taxes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, relatives à la location du droit de pêche, sont à la charge du locataire.

Article 10 - clauses particulières

Il est formellement interdit de circuler avec des véhicules sur les champs et prés riverains.

Le locataire principal est responsable des dégâts causés par lui et ses associés aux cultures sur les terrains riverains.

Afin de limiter les nuisances occasionnées par la circulation des véhicules à moteur, les locataires et leurs associés éventuels emprunteront obligatoirement le chemin le plus court menant aux lots, sans pouvoir par ailleurs circuler sur le restant des propriétés communales. A cet effet, la commune délivrera une attestation certifiant leur qualité de locataire. Cette attestation devra être produite sur simple demande des autorités allemandes compétentes.

Le Maire13

CM du 21 mars 2016

Annexe 2

ARTICL

E

OPERATION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET

(B.P.+ D.M.-

Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2152 VOGEL TP 1 602 123 Travaux de voirie rue du Couvent 3 936,00 € 3 645,40 € -290,60 €

21312 252 KAROTSCH 1 603 002 Travaux de peinture logement 4 rue de l'hôtel de ville

8 770,16 € 22 525,22 € 13 755,06 €