Compte-Rendu - CR 21 07 2020 3

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Compte-Rendu - CR 21 07 2020 3 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 07 2020 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUILLET 2020

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h par M. le

Maire le 17 juillet 2020, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 21 juillet 2020 sous la

présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, CADEAU Jean-Louis, BODINIER Élodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.

LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, BESSON Katia, PELE Laurent, GENDREAU Marie, JURET Didier,

SIENISKI Danièle, CLOCHARD Nathalie, HANDORIN Pascal, MAROT Louna, BOHN Bruno, Conseillers

Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

BOUGET Steeve, NORMAND Valérie, MORINIERE Luc, conseillers municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire

NORMAND Valérie à SIENISKI Danièle

Secrétaire : BODINIER Élodie

------------------------------

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 25 juin 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation d'un élu référent "sécurité routière"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Bruno BOHN élu référent « Sécurité Routière ».

FINANCES

2. Décision modificative n°1 - budget principal 2020 et attribution d’une subvention à la Société de boule de fort Mon Plaisir au titre de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau.

- adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau.

- décide l’attribution d’une subvention à la Société de boule de fort « Mon Plaisir » au titre de l’année 2020 d’un montant de 200 €.

- autorise M. le Maire à mandater cette subvention.2

3. Mise en place du dispositif « argent de poche » : précisions des modalités de versement de la gratification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide que la gratification versée par la commune par l’intermédiaire de la régie de dépenses et de recettes de l’Espaces Jeunes sera de 5 € par heure de travail à raison de 3 heures maximum par demi-journée.

- dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget correspondant.

4. Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) : proposition de membres titulaires et suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des personnes à proposer pour la commission communale des impôts directs, telle que présentée ci-après.

5. Mission de diagnostic et de maitrise d'œuvre pour la réfection de la toiture des transepts de l'Eglise St Etienne : demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire, ou son représentant, à déposer tout dossier de demande de subvention pour la mission de diagnostic de l’église St Etienne et de maîtrise d'œuvre conclue avec le cabinet Marie Pierre NIGUÈS Architecte pour un montant de 9 329,99 € HT, et signer tout document s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

01/07/20 2020-14 Mission de diagnostic et de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture des transepts de l'Eglise St Etienne

04/07/20 2020-15 Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances d'été 2020

09/07/20 2020-16 Régie de recettes et d'avances "Jeunesse"

10/07/20 2020-17 Avenant à la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 24 septembre 2020.