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Déliberation - 41.2026 ADMINISTRATION GENERALE Adoption du reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 41.2026 ADMINISTRATION GENERALE Adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
99_DE-067-216704718-20260630-2026_41RI-D
répubieue tongue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
non demandes aueav Ile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 0
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à
Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à
Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
-
.
.
.
le
30/06/2826
41/2026
— ADMINISTRATION
GÉNERALE
- Adoption
du
règlement
intérieur
du,
Mob
idini Gpita
E-legaite com
,
99 _DE-067-216704718-20260630-2026
_#1RI-0
Conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
de
son
installation.
Le
projet
de
règlement
intérieur,
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal,
fixe
notamment :
e
les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires
;
e
les
règles
de
présentation,
d'examen
et de
fréquence
des
questions
orales ;
e
les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrats
et de
marchés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-8
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
;
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 30
juin
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
3
Q
JUIN
2026