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Déliberation - 39.2026 Administration Generale Ccid Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 39.2026 Administration Generale Ccid Designation des membres)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-067-2167047185-20260630-2026
39CCID
‘
République
française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
etai
He
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29
juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : le
36/06/2826
39/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Commission
Communale
des
Im
hpgie
on
pQr
CE
qe
désignation
des
membres
Conformément
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
doit
être
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Cette
commission
a
pour
missions
principales
de :
°
dresser
la
liste
des
locaux
de
référence
et
établir
les
tarifs
d'évaluation
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation ;
e
participer
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties ;
°
formuler
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
CCID
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Par
courrier
en
date
du
30
mars
2026,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
invité
la
commune
à procéder
à la
désignation
des
membres
de
cette
commission.
Composition
de
la commission
:
Pour
les
communes
de
2 000
habitants
et
plus,
la CCID
comprend :
°
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué,
président;
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
de
celui
des
commissaires
à
désigner,
soit
32
noms
selon
la
taille
de
la
commune.
Les
commissaires
seront
ensuite
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
parmi
les
noms
proposés.
Les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
.
être
de
nationalité
française
et
âgés
de
25
ans
au
moins;
*
jouir
de
leurs
droits
civils
;
°
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
;
°
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
liste
doit
comprendre
des
contribuables
domiciliés
dans
la
commune
et,
si
possible,
des
représentants
des
quatre
parties
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
1650-1
du
Code
général
des
impôts;
VU
la
demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
reçue
le 30
mars
2026
;
VU
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et l'obligation
de
procéder
au
renouvellement
de
la
CCID
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'installation
du
conseil
;
après
en
avoir
délibéré,
REÇU
EN
PREFECTURE REÇU
EN
PREFECTURE
0/06/2826
DÉCIDE
de
proposer
à
M.
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publig
App
aVEn
agp
c E
tjs
contribuables
suivants
pour
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Co
Directs
:
Représentants
|
Représentants
|
Représentants
des
des
des
Titulaire
|
contribuables
|
contribuables
|
contribuables
(T)
soumis
à taxe
soumis
à
fa
soumis
à
la
N°
Nom
Prénom
/Suppléant
foncière
taxe
cotisation
(S)
d'habitation
foncière
des
sur
les
entreprises
résidences
(CFE)
secondaires
1
|
ELSAESSER
Cathie
T
X
2
|
KOESSLER
Marie-Laure
T
X
3
|
SIMON
Pierre
T
X
4
|
HANSEN
Jean-Paul
T
X
5
|
DISCHINGER
Pierre
T
X
6
|
SCHMITT
Yannick
T
X
7
|
KERN
Sylvain
T
X
8
|
RITTERBECK
Martine
T
X
9
|
REUTHER
Rémi
T
X
10
|
PETER
Michèle
T
X
11
:
CHABAS
Patricia
T
X
12
|
DECOUR
Jean-Philippe
T
X
13
|
REUTHER
Marielle
T
X
14
|
KOESSLER
Jean-Louis
T
X
15
|
TURCO-GLIMM
Anne
T
X
16
|
NONNENMACHER
|
Alain
T
X
17
|
FABACHER
Jean-Louis
S
X
18
|
MULLER
Hélène
S
X
19
|
CHANTELOUP
Christine
S
X
20
|
WEBER
Bernard
S
X
21
|
MULLER
Olivier
S
X
22
|
VOELKEL
Mario
S
X
23
|
PAYE-BLONDET
Mathilde
S
X
24
|
FLAGEY
Jérôme
S
X
25
|
DURINGER
Isabelle
S
X
26
|
JOACHIM
Myriam
S
X
27
|
SIEGEL
Jean-Luc
S
X
28
|
BIGNET
Fabienne
S
X
29
|
KOESSLER
Patricia
S
X
30
|
MATTER
Mireille
S
X
31
|
SCHLEIFER
Thierry
S
X
32
|
SCHNEÏDER
Pierre
S
X
DÉSIGNE
Mme
Marie-Laure
KOESSLER
adjointe
au
Maire,
pour
présider
la
commission
en
cas
d'empêchement
du
Maire. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2826
AUTORISE
M.
le
Maire
à
transmettre
cette
liste
à la
Direction
Départementales
pps
sin
agrée
Elegale
com
i
Publiques
99_DE-067-216704718-20260630-2026
_39CCID
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
30
juin
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
0
JUIN
2026