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Arrêté - 2023 05 068 PA Route barree Fete de la musique Rue du Vieux port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 068 PA Route barree Fete de la musique Rue du Vieux port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
FETE DE LA MUSIQUE
Rue du Vieux Port
2023/05/068/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu’en raison de la Fête de la musique rue du Vieux Port, il y a lieu de réglementer la
circulation routière pour la sécurité des spectateurs et des intervenants
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Le mercredi 21 juin 2023 entre 18h00 et 01h00, la circulation routière sera interdite rue
du Vieux Port, commune de La Forêt Fouesnant.
ARTICLE 2 - Une déviation par la Route Départementale n°44, sera mise en place depuis l'intersection
RD44 et rue du Vieux Port, au niveau de la place du 8 mai 1945.
ARTICLE 3 - La fourniture de la signalisation du chantier et de la déviation est à la charge de la
commune et sera posée et déposée par les employés communaux.
ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments
2023/05/068/PA Page 1 sur2 ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 11 mai 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ambpliation : SDIS 29
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