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Arrêté - 2023 05 063 PA Route barree BERTHOLOM demenagement Rue du Vieux port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 063 PA Route barree BERTHOLOM demenagement Rue du Vieux port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P U B É| C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Vieux Port
2023/05/063/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 11 mai 2023 de Madame Perrine SELLIN, assistant d'exploitation de l’entreprise A.
BARTHOLOM Déménagement, 15 rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER, en vue de l'exécution du
déménagement du 24 rue du Vieux Port, commune de LA FORET-FOUESNANT le mardi 23 mai 2023 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Le mardi 23 mai 2023, la circulation rue du Vieux Port, commune de La Forêt Fouesnant,
sera interdite à la circulation à partir de la rue Fontaine Lapic.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule en vue de déménager, aux
conditions spéciales suivantes :
eL'occupation du domaine publique sera annoncée et signalée durant toute la durée du
déménagement.
e L'autorisation est accordée dans le créneau horaire de 09h00 à 16h00
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/05/063/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé où facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Madame Perrine SELLIN, assistant d'exploitation de l'entreprise A. BARTHOLOM Déménagement,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 11 mai 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29
2023/05/063/PA Page 2 sur 2