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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 097 CM 17 12 2025 Demande subvention DSIL Complexe Omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D097-DE)
Accusé certifié exécutoire Dé 5 À : : . _ épartement de Loire Atlantique — Commune de Cordemats
er dde LE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
IN° 2025-097
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL 2026 RÉHABILITATION ET EXTENSION DU
COMPLEXE OMNISPORTS DE CORDEMAIS
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier
PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Pierre LAUDEN pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Salène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Didier CHAUVIERE pouvoir à Thierry GADAIS
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU ie Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique,
VU le procès-verbal du 25 mai 2020 du Conseil Municipal désignant le Maire de la commune de Cordemais ;
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés
publics ;
EXPOSÉ
Dans le cadre l'appel à projet 2026 concernant la dotation de subvention à l'investissement local (DISL), il est
proposé de présenter le projet de réhabilitation et d'extension du complexe sportif omaisports qui est susceptible de bénéficier d’une subvention.
Le projet consiste en :
- la démolition des salles de danse et arts martiaux,
- la restructuration des espaces non sportifs (vestiaires, circulation, hall, etc. )
- la restructuration de la salle de tennis de table en dojo,
- lextension du hall,
- la construction d’un pôle administratif /convivialité (salle de réunion / bureaux)
- la construction de 3 salles d'activités et de vestiaires associés en lieu ct place des salles démolies,
- la construction de 2 salles (dont tennis de table) et de vestiaires associés, - la réhabilitation énergétique (couverture, bardage, menuiscries) et remise à niveau des installations
techniques.
L’estimation financière de l'enveloppe des travaux s'élève à 3 392 800.00 € HT soit 4 071 360.00 € TTC (quatre million soixante et onze mille trois cent soixante euros TTC).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l'Etat dans le
cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la conclusion de cette affaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D097-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 19/19/2025 pan CD ARE DE 9249: ; Conseil Municipal, | .
sieur le Maire à solliciter la subvention de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la conclusion de cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUILLÉ Guinard MARNE