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Conseil Municipal - 2025 093 CM 17 12 2025 Convention ESTUARIUM
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 093 CM 17 12 2025 Convention ESTUARIUM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D093-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Béorer dde LT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-093
OBJET : CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ESTUARIUM
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, Emilie
CHAPALAIN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD,
Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit
LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pierre LAUDEN pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD), Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
Monsieur le Maire et Monsieur le 1e: Adjoint, personnellement intéressés à la délibération, sont invités à sortir.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
Madame l’Adjointe au Maire rappelle que, depuis plusieurs années, l'association ESTUARTUM est un partenaire privilégié de la commune pour la mise en œuvre et l'accompagnement d’événementiels tournés vers la vie de l'Estuaire ainsi que pour la conception de différents supports d’information (table d'orientation, panneaux d'information, plaquettes, .….).
Ce partenariat s'accompagne du versement par la commune d’une subvention annuelle en complément de celles
perçues par l'association et versées par différents partenaires. Le paiement de la subvention à venir est lié à la signature d’une convention annuelle.
Madame l’Adjointe au Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention et de l’autoriser à la signer.
Annexe 04 - CM 17-12-2025 : Convention d'objectifs et de moyens ESTUARIUM et budget prévisionnel 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE la signature de la convention d'objectifs et de moyens avec ESTUARIUM ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance,
Guinard MARNE
Le Maire,
Daniel GUIL Accusé de récepti Mi inistère de l'intérieur
044-2144004 125 1212,20250093-DE
Accusé certifit
SÉOREENTRTS ESTUARUM LA DYNAMIQUE PATRIMOIR
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE CORDEMAIS
ET L'ASSOCIATION ESTUARIUM
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi nO 200-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vules bilans et comptes de résultat de l'Association ESTUARIUM pour l’année 2025 ainsi que le budget prévisionnel de l’année 2026 ;
Vu le compte-rendu des activités de l'Association ESTUARIUM retraçant l’utilisation des subventions versées au titre de l’année 2025 ainsi que l’utilisation prévue des subventions demandées ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant loctroi de la subvention précisée dans la présente convention.
Considérant la patticipation de l'Association ESTUARIUM à la mise en œuvre et l'accompagnement d’événementiels tournés vers la vie de l’Estuaire ainsi que pout la conception de différents supports d’information.
Ilest convenu entre
La commune de CORDEMAIS teprésentée par son maire, Monsieur Daniel GUILLÉ, en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, ci-après désignée la commune de CORDEMAIS,
Et >
L'association ESTUARIUM, dont le siège social est situé chez Terre d'Estuaire, Le Port à Cordemais, enregistrée en préfecture de Loire-Atlantiquesous le numéro SIRET 410446 504 00012 et représentée par
son Président, Monsieur Thierry GADAIS, domicilié 4, La Touche à Cordemais, dûment habilité par autorisation du conseil d'administration de l’association, ci- après dénommée ESTUARIUM.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat passé entre la commune de CORDEMAIS et ESTUARIUM pour la:
} mise en œuvre et l'accompagnement d’événementiels tournés vers la vie de l’Estuaire de la Loire ou la conception et la réalisation d’animations d’éducation du patrimoine de l’Estuaire de la Loire, > la conception de différents supports d’information sur l'Estuaire de la Loire, son histoire et son patrimoine (naturel, architectural, industriel...) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D093-DE,
Accusé certifié exécutoire
D éspion \ É 26 ations de Passociation
7 ESTUARIUM prend les engagements suivants :
Titre 1 - Activité de association
ESTUARIUM s'engage à mettre en œuvre l’action, objet de la présente convention, qui justifie l’aide municipale.
ESTUARIUM s’engage àmentionner le concours de la commune de Cordemais (impression dulogo dela
comrune de Cordemais) sur les documents de communication qu’elle éditeta.
Titre 2 - Obligations financières et administratives
ESTUARIUM s'engage :
- adresser àla commune de CORDEMAIS sa demande annuelle de concouts financier au plus tard le 20
décembre de l’année précédant l'exercice considéré, accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé (le
budget prévisionnel détaillé d'ESTUARIUM pour l’année 2026 est annexé à la présente convention) ;
- à adresser à la commune de CORDEMAIS un compte rendu d’exécution de son action, dans les quatre mois suivant l'exercice concerné et le bilan et le compte de résultats détaillés du dernierexercice, certifiés conformes par un expertcomptable, au plus tard quatre mois après la date d'arrêt des comptes ;
- à justifier à la demande de la commune de CORDEMAIS ou de ses agents dûment mandatés et à
tout moment, de l'exécution des actions et de l’utilisation des subventions reçues, notamment par un libre accès aux documents administratifs et comptables ;
- à tenir une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives...). La structure budgétaire et comptable d'ESTUARIUM devra permettre d’individualiser la ou les actions subventionnées pat la commune de CORDEMAIS, en regard du total des financements publics qui lui ou leur sont affectés (siil y a lieu) ;
- à rechercher, pat ses propres moyens, des recettes proptes aussi impottantes que possible (sponsors,
subventions extérieures, droits d'entrée...) ;
- à s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, comme le stipule le déctet-loi du 2 mai 1938;
- à appliquer la réglementation relative au cumul des retraites, de rémunérations et de fonctions, pour les organismes privés dont le budget de fonctionnement est alimenté à plus de 50 % par des subventions spécifiques publiques ;
- à estituer à la commune de CORDEMAITS les subventions perçues si leur affectation n’était pas
respectée, et ce conformément au décret du 30 juin 1934 ;
Titre 3 - Obligations statutaires
ESTUARIUM s'engage à disposer de statuts précisant clairement ses conditions de fonctionnement (convocations des membres aux assemblées générales, quorutu, possibilité de donner pouvoir, modalités de vote, périodicité des réunions, tenue d’un registre de procès- verbaux, admission des nouveaux membres, élection), la désignation des organismes de gestion {assemblée délibérante, conseil d'administration, bureau) et les conditions dévolution ou de restitution des biens et des subventions en cas de dissolution d'ESTUARIUM. Si tel n’est pas le cas, elle s'engage à modifier ses statuts dans un délai raisonnable et en tout état de cause avant le 31 décembre de cette année.
ESTUARIUM devra fournir toutes les modifications intervenant dans ses statuts, Ja composition de son conseil d'administration et de son bureau.
ARTICLE 3 — Obligations de la commune
La commune de CORDEMAIS s'engage à soutenir l’action, précisée dans l’article 1, dont ESTUARIUM
s’assigne la réalisation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 . . Pour permettre à ESTUARIUM d’une patt, de mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixé et qui présente un
intérêt pour l’ensemble des habitants de Cordemais, et d’autre patt de respecter les engagements de la
présente convention, la commune de CORDEMAIS attribue à ESTUARIUM pour l’année 2026, un concours financier sous forme d’une subvention d’un montant global de 40 000,00 € (quarante mille euros) qui sera mandaté sur le compte bancaire d'ESTUARIUM courant 2026.
Titre 1 - Concours financier
Titre 2 - Mission de conseil
Sans s’immiscer dans la gestion de l'Association, qui dispose de structures de direction indépendantes, la commune de CORDEMAIS apportera son concours aux dirigeants d'ESTUARIUM qui seront conviés aux séances d’information à destination des représentants du monde associatif local.
Titre 3 - Aide à la communication
La commune s'engage également à mettre à disposition d'ESTUARIUM tous ses supports de
communication pout permettre à l'Association de promouvoir ses manifestations et activités, à savoir : lInfo’hebdo (l'hebdomadaire édité par la commune de Cordemais),
le site Internet www.cordemais.fr (mis à jour régulièrement par la commune),
le Mag d’Info de Cordemais (magazine municipal édité 3 fois pat ans),
les panneaux lumineux gérés par la commune (un au port et l’autre dans le bourg).
ARTICLE 4 - Respect des engagements
En cas de non-respect des engagements souscrits dans le cadre de la présente convention par ESTUARIUM, la commune de Cordemais pourra demander le reversement de tout ou partie des subventions indûment versées.
ARTICLE 5 - Durée de la convention
La présente convention est valable uniquement pour l'exercice 2026. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit pat l’une ou l’autre des patties à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de lassociation et/ou son changement
d'objet.
ARTICLE 6 - Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal
Administratif de Nantes.
Fait à Cordemais, en trois exemplaires originaux, le
Pour ESTUARIUM Pour la commun Le Président, Le Maire,
Thierry GADAIS Daniel GUI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 ESTUARIUM
Budget prévisionnel
2026
DEPENSES RECETTES
Libellé Prévi Libellé Prévi
Achats 12 009 |Vente et prestations 59 370
achat d'étude et prestations 500 [sorties scolaires 45 600
achat pour tiers 8 000 [visites grand public 7 480
petit matériel, entretien 500 |prestations diverses 5951
fournitures 500 {cotisation membres 339
carburant 2 500
Subventions fonctionnement 80 000
Services extérieurs 11 415 [Nantes métropole 15 000
réparation 500 |CC Estuaire et Sillon 25 000
assurances 1750 |Cordermais 40 000
documentation 300
location Photocopieur 350 [Subventions sur projets 47130
honoraires comptables 1350 |Conseil départemental EEDD + BN 6 630
déplacements 2 500 |Couëron 500
communication 1 065 |CPIER Plan Loire Feder 15 000
réception 500 |Leader 15 000
affranchissements/diffusion 800 [Nantes métropole (PEAC Loire) 10 000
téléphonie + web 1 500
services bancaires 400 |Aide à l'emploi -
cotisations 400
Autres produits 7 500
Dépenses personnels 171 085 [produits financiers 1500
salaires et charges 165 615 |mécénat 6 000
apuration formation continue 1 600
Sstrn 550 |Transfert de charges 3 000
formation 3 000 |Uniformation 3 000
divers 320
Amortissement 2 500
divers 200
Kangoo 2300
Total charges 197 000 |Total produits 197 000
Thierry GADAIS
Président
le 9 décembre 2025