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Conseil Municipal - 2025 057 CM 23 06 2025 Subvention complementaire Micromedia
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 057 CM 23 06 2025 Subvention complementaire Micromedia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250624-2025D057-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique - Commune de Cordemais
Récepti
Publicati ds LT DUJREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-057
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE MICROMEDIA
L'an 2025, le 23 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 18/06/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur
Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierty GADAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Guinard MARNE, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Katell RABY
Patrice DRAIGNAUD pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Solène LAUNAY pouvoir à Karine DESVARD
Stéphanie VIAUD pouvoir à Guinard MARNE
Christian RIVIER pouvoir à Cécile SACHOT
Etaient absents :
Pascale CORMERAIS, Bruno FOUCFIARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Yves-Marie DÉLANOE a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : André LANCIEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU Particle L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la commission « Finances Publiques et Budgets Communaux & Vie Associative et Sport » du 03 juin 2025 ;
Monsieur PAdjoint au Maire rappelle les termes de l’article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » et invite à sortir les membres concernés par cette disposition.
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par la commune.
Le Conseil municipal, en date du 04 septembre 2024, à attribué à l'association Micromédia une subvention de 12 000 €. Sur demande de l’association d’un complément de subvention, la Commission « l'inances Publiques et Budgets Communaux & Vie Associative et Sport» propose de soumettre au vote du Conseil Municipal l'octroi d’une subvention complémentaire d'un montant de 8.000 € en la conditionnant à la fourniture des relevés de comptes de l'association (livrets d'épargne compris) et des contrats de travail des employés, ainsi qu’à l'acceptation de la réalisation d’un audit par un cabinet d'expertise indépendant avant la fin de l’année 2023.
Monsieur l’Adjoint au Maire présente la proposition de subvention complémentaire attribuée à l'association Micromédia :
SR RS ARE
bv. Fonctionnement des associations et
autres Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250624-2025D057-DE)
Accusé certifié exécutoire, .
Réceptio A 74106) 5
Pucca HEVADDE d ES
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Conseil Municipal :
er une subvention complémentaire de 8 000 € à l'association Micromédia conformément au
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yves-Marie DELANOË Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus