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Ordre du Jour - CM 17 12 2025 ODJ
Conseil Municipal - 2025 092 CM 17 12 2025 Convention UNAPLA
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 092 CM 17 12 2025 Convention UNAPLA)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D092-DE
Accusé
Récepti
ect
Cure Srecuble Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
ENT LT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL| |
N° 2025-092
OBJET : CONVENTION UNAPLA
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Vves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier
PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Pierre LAUDEN pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Didier CHAUVIERE pouvoir à Thierry GADAIS
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Alexia ROUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXPOSÉ
La commune de Cordemais s’inscrit dans une démarche de développement durable qui fait écho aux enjeux relatifs à la biodiversité dont l'abeille se fait la sentinelle.
La convention UNAPLA 2 donc pour objet l'installation de 3 ruches à différents endroits de la commune. Le
partenaire s'engage à verser, en contrepartie, la somme de 1000€ par ruche et par an soit 3000 €/an pendant la
période de 3 ans.
Annexe 03 : CM 17-12-2025 Convention UNAPLA
Après en avoir délibéré, le conseil :
> APPROUVE la signature de la convention UNAPLA ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUILLÉ = es Guinard MARNE
Ô of Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20251219-2025D092-DE
Accusé certifié oire
Réception par | +4 9/12/2025) » Publication : 19/ 5 ÿ
UnApla CORDEMAIS
Convention de partenariat
Entre les partenaires soussignés :
Union des Apiculteuts de Loire Atlantique
1 bis, rue Fontaine des Baronnies
44100 NANTES
N° Siret : 519 211 981 00013
Représentée par Claude JAJOLET et Patrick CHABLE, co-présidents
Et
La Commune de CORDEMAIS
Mairie
Avenue des 4 vents
44 360 CORDEMAIS
Représentée par Daniel GUILLÉ, Maire
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ic jet de nventi
La présente convention a pour objet l'installation d’un rucher sut plusieurs sites.
ice 5 Mises à
L’UNAPLA :
— Installe 3 ruches peuplées avec les supports pour une durée de 3 ans: l’une devra servit à l'observation des abeilles (ruche vitrée et équipée d’une cheminée d’envol attenante) ;
— Veille au suivi des colonies ;
— Effectue tous les travaux saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du rucher ;
— _ Nomme et présente un apiculteur référent adhérent à PUNAPLA ;
— Fournit les informations nécessaires au partenaire pour sécuriser les locaux, le rucher et les employés de la structure accueillante.
— Communique sur ce nouveau partenariat au moyen de supports appropriés.
— Propose gratuiternent 2 formations en apiculture a son rucher écoles, l'adhésion individuelle obligatoire sera à la chatge des stagiaires.
— Fournit une tenue de protection.
LE PARTENAIRE (la commune de Cordemais) :
— Foutnit un espace suffisant pour l'installation du rucher et un local pou le stockage du matériel ;
— Effectue les travaux d’entretien de la zone occupée par les ruches ; Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(044-214400459-20251219-2025D092-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025]
Publication : 19/12/2025 . . | . — Facilite Paccès au rucher, l’apiculteur référent devant pouvoir accéder librement au rucher dans la journée, mais également le soir, le week-end, et pendant les vacances scolaires ;
— N'utilise pas de produits phytosanitaires sur le territoire d’implantation des ruches, sur sa zone de compétence, et d’une manière générale, s'inscrit dans une démarche en faveur de l’environnement et de la biodiversité ;
— Ofganise conjointement avec lUNAPLA des animations autour des abeilles (extraction du miel, conférences plantes mellifères, fabrication cosmétique, visites des ruches, rappel du rôle de l'abeille dans la biodiversité auprès des écoles.)
Atticle 3. Financement et condition de participation
Le partenaire s’engage :
— à verser la somme de 1000 € par ruche et par an pendant la période de 3 ans soit 3000 €. Le premier versement sera effectué à signature de la convention, et les deux autres à la date anniversaire chaque année durant le contrat
Pour PUNAPLA s’engage :
— à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (assurance, direction des services vétérinaires, numéro d’immatriculation du rucher…) ;
— à effectuer une analyse annuelle du miel de la commune ;
— à remplacer les colonies mortes jusqu’au terme de la convention.
La récolte appartient au partenaire. La fourniture des pots et le conditionnement seront assurés par lUNAPLA au travers de l’apiculteur référent. Les étiquettes seront à la charge du partenaire.
Atticle 4, Coordination, suivi, évaluation
L’'UNAPLA s'engage à faire un rapport annuel sur le suivi des ruches.
Article 5. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de la signature. Elle peut être prolongée si accord entre les deux parties et après un bilan.
Article 6. Modification, suspension et résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties. La présente convention poutra être suspendue ou résiliée à l'initiative de l’une ou l’autre des parties.
Les préjudices qu’entrainerait cette résiliation, seront si possible, réglés à l'amiable, et le cas échéant devant les juridictions compétentes.
Fait à Cordemais en 3 exemplaires originaux, le
L’UNAPLA,
Claude JAJOLET Patrick CHABLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20251219-2025D092-DE)
Accusé certifié RxË Loire
Réception par |
Publication : 19/ ee 1
UnApla CORDEMAIS
Convention de partenariat
Entre les partenaires soussignés :
Union des Apiculteurs de Loire Atlantique
1 bis, rue Fontaine des Baronnies
44100 NANTES
N° Siret : 519 211 981 00013
Représentée par Claude JAJOLET et Patrick CHABLE, co-présidents
Et
La Commune de CORDEMAIS
Mairie
Avenue des 4 vents
44 360 CORDEMAIS
Représentée par Daniel GUILLÉ, Maire
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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La présente convention a pour objet l'installation d’un rucher sur plusieurs sites.
Article 2, Mi " 5
L'UNAPLA :
— Installe 3 ruches peuplées avec les supports pour une durée de 3 ans: l’une devra servir à l'observation des abeilles (ruche vitrée et équipée d’une cheminée d’envol attenante) ;
— Veille au suivi des colonies ;
— Effectue tous les travaux saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du rucher ;
— _Nomme et présente un apiculteur référent adhérent à lUNAPLA ;
— Foutnit les informations nécessaires au partenaire pour sécuriser les locaux, le rucher et les employés de la structure accueillante.
— Communique sur ce nouveau partenariat au moyen de supports appropriés.
— Propose gratuitement 2 formations en apiculture a son rucher écoles, l'adhésion individuelle obligatoire sera à la charge des stagiaires.
— Foufnit une tenue de protection.
LE PARTENAIRE (la commune de Cordemais) :
— Fournit un espace suffisant pour l'installation du tucher et un local pour le stockage du matériel ;
— Effectue les travaux d’entretien de la zone occupée par les ruches ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025]
Publication : 10/12/2025 . . . — Facilite Faccès au rucher, l’apiculteur référent devant pouvoir accéder librement au rucher dans la journée, mais également le soir, le week-end, et pendant les vacances scolaires ;
— Nutilise pas de produits phytosanitaires sur le territoire d'implantation des ruches, sur sa zone de compétence, et d’une manière générale, s'inscrit dans une démarche en faveur de l’environnement et de la biodiversité ;
— Organise conjointement avec lUNAPLA des animations autour des abeilles (extraction du miel, conférences plantes mellifères, fabrication cosmétique, visites des ruches, rappel du rôle de l'abeille dans la biodiversité auprès des écoles.)
Aïticle 3. Financement et condition de patticipation
Le partenaire s’engage :
— à verser la somme de 1000 € par ruche et par an pendant la période de 3 ans soit 3000 €. Le ptemier versement sera effectué à signature de la convention, et les deux autres à la date anniversaire chaque année durant le contrat
Pour PUNAPLA s’engage :
— à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (assurance, direction des services vétérinaires, numéro d’immatriculation du rucher.…) ;
— à effectuer une analyse annuelle du miel de la commune ;
— à remplacer les colonies mortes jusqu’au terme de la convention.
La récolte appartient au partenaire. La fourniture des pots et le conditionnement seront assurés par PUNAPLA au travers de l’apiculteur référent. Les étiquettes seront à la charge du partenaire.
Aïticle 4. Coordination, suivi, évaluation
L’UNAPLA s'engage à faire un rapport annuel sur le suivi des ruches.
Article 5, Durée de la c io
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de la signature. Elle peut être prolongée si accord entre les deux parties et après un bilan.
Article 6. Modification, suspension et résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties. La présente convention pourra être suspendue ou ésiliée à l'initiative de l’une ou l’autre des parties.
Les préjudices qu’entrainerait cette résiliation, seront si possible, réglés à l'amiable, et le cas échéant devant les juridictions compétentes.
Fait à Cordemais en 3 exemplaires originaux, le
L’UNAPLA,
Claude JAJOLET Patrick CHABLE. F ré)
UnApla CORDEMAIS
Convention de partenariat
Entre les partenaires soussignés :
Union des Apiculteurs de Loire Atlantique
1 bis, rue Fontaine des Baronnies
44100 NANTES
N° Siret : 519 211 981 00013
Représentée par Claude JAJOLET et Patrick CHABLE, co-présidents
Et
La Commune de CORDEMAIS
Mairie
Avenue des 4 vents
44 360 CORDEMAIS
Représentée par Daniel GUILLÉ, Maire
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet linstallation d’un rucher sur plusieurs sites.
Atticle 2. Mise en œuvre par site
L'UNAPLA :
— Installe 3 ruches peuplées avec les supports pour une durée de 3 ans: lune devra servir à
l'observation des abeilles (ruche vitrée et équipée d’une cheminée d’envol attenante) ;
— Veille au suivi des colonies ;
— Effectue tous les travaux saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du rucher ;
—._ Nomme et présente un apiculteur référent adhérent à PUNAPLA ;
— Fournit les informations nécessaires au partenaire pour sécuriser les locaux, le rucher et les employés de la structure accueillante.
— Communique sur ce nouveau partenariat au moyen de supports appropriés.
— Propose gratuitement 2 formations en apiculture a son rucher écoles, l'adhésion individuelle obligatoire sera à la charge des stagiaires.
— Fournit une tenue de protection.
LE PARTENAIRE (la commune de Cordemais) :
— Fournit un espace suffisant pour l'installation du rucher et un local pour le stockage du matériel ;
— Effectue les travaux d’entretien de la zone occupée par les ruches ; — Facilite Paccès au rucher, l’apiculteur référent devant pouvoir accéder librement au rucher dans la journée, mais également le soir, le week-end, et pendant les vacances scolaires ;
— N'utilise pas de produits phytosanitaires sur le territoire d'implantation des ruches, sur sa zone de compétence, et d’une manière générale, s'inscrit dans une démarche en faveur de l'environnement et de la biodiversité ;
— Organise conjointement avec lUNAPLA des animations autour des abeilles (extraction du miel,
conférences plantes mellifères, fabrication cosmétique, visites des ruches, rappel du rôle de l'abeille dans la biodiversité auprès des écoles.)
nancemen con
Le partenaire s’engage :
— à verser la somme de 1000 € par ruche et par an pendant la période de 3 ans soit 3000 €. Le
premier versement sera effectué à signature de la convention, et les deux autres à la date anniversaire chaque année durant le contrat
Pour PUNAPLA s’engage :
— à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (assurance, direction des services
vétérinaires, numéro d’immatriculation du rucher.…) ;
— à effectuer une analyse annuelle du miel de la commune ;
— à remplacer les colonies mortes jusqu’au terme de la convention.
La récolte appartient au partenaire. La fourniture des pots et le conditionnement seront assurés par
PUNAPLA au travers de l’apiculteur référent. Les étiquettes seront à la charge du partenaire.
icl Coordinati suivi, évaluati
L’UNAPLA s'engage à faire un rapport annuel sur le suivi des ruches.
Atticle 5. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de la signature. Elle peut être prolongée si accord entre les deux parties et après un bilan.
Atticle 6. Modification, suspension et résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un
commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée à linitiative de l’une ou l’autre des parties.
Les préjudices qu’entrainerait cette résiliation, seront si possible, réglés à l'amiable, et le cas échéant
devant les juridictions compétentes.
Fait à Cordemais en 3 exemplaires originaux, le
Le Maire, L'UNAPLA, Daniel GU É Claude JAJOLET Patrick CHABLE