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Arrêté - Arrete voirie
Arrêté - Voirie 2
Arrêté - Voirie SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
20" 8°
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
L
ana Ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
N°87-2025
saine
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
Parrêté
interministériel
sut
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de
lentreprise
SAUR
en
date
du
20/11/2025
Considérant
que
le caractère
constant
et répétitif de
certains
travaux
ou
interventions
sut
le domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
réseaux
eau
potable
et assainissement
de
la
Commune,
ainsi
que
les
travaux
d'urgence
liés
à
ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
continuité
de
ces
services
publics
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses
filiales
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et assainissement.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est accordée
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
ARTICLE
3
: Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
pat
l'existence
d’un
risque
pout
l’ordte
public
et nécessitant
une
occupation
de
8 heures
maximum. Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur
un
même
point.
ARTICLE
4
: Modifications
de
la
circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
L’occupation
autorisée
en
vertu
de
Patticle
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: Un
alternat
d’une
longueut
supérieure
à 100
mètres
réalisée
: soit manuellement,
soit par
panneaux
B15-c18,
soit par
la mise
en
place
de
feux
tricolotes
; _ Une
déviation
de
la
circulation.
Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
pat
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation. La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée pat
l’entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sut
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
28
novembre
2025