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Arrêté - PERMISSION SAUR 08092023
Arrêté - arrete SAUR 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SAUR 2023 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Les voies
gérées
par
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette,
au
droit
des
chantiers
effectués
et contrôlés
par
La SAUR
à compter
du
22
novembre
2023
et
pour
une
durée
de
un
an.
La
MAIRE
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22131
à
L
223.6;
VU
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-8
et
R411-25
à
R111-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
SAUR
FRANCE,
21
rue
Anita
Conti
56005
VANNES
CEDEX
en
date
du
22
novembre
2023
;
Considérant
le
caractère
d'urgence
de
certaines
interventions
non
programmées
à
la
charge
de
la
SAUR
permettant
d'assurer
une
continuité
du
service
public.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Sur
les
routes
gérées
par
la
commune
de
Saint-julien-Molin-Molette
en
et
hors
agglomération,
iros
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
réalisées
par
La SAUR
ou
une
de
ses
filiales
:
*
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11
;
+
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30km/h
au
lieu
de
50km/h;
les
zones
30km/h
pourront
être
limités
à 15km/h
;
*__hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemin
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limité
jusqu'à
30km/h
successivement
par
paliers
de
20km/h
;
+
__le chantier
devra
être
protéger
de
jour
comme
de
nuit
par
balisage
(K5a//K8)
+
__le dépassement
pourra
être
interdite ;
+ __
le
stationnement
pourra
être
interdit.
ARTICLE
2 : La
réglementation
prévue
à
l'article
4 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après : °__
interventions
d'urgences
pour
entretien
courant
et
réparations
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable,
assainissement,
nécessitant
où
non
des
ouvertures
de
tranchées
;
+
entretien,
réfection,
mise
à
la
cote
de
regards,
bouches
et
chambres
à
réaliser
en
urgence
*__
reprises
localisées
de
chaussées
à
réaliser
en
urgence
+
intervention
d'exploitation
pour
entretien
courant
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable,
d'assainissement,
ne
nécessitant
pas
d'ouvertures
de
tranchées
*
entretien,
curage
d'ouvrage
d'assainissement
d'eaux
usées
et d’eau
pluvial
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
:
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus. ARTICLE 5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
compter
du
23
novembre
2023
pour
une
durée
de
un
(1)
an.
ARTICLE
6 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE7:
Madame
la Maire
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Genest-
Malifaux sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Julien-Molin-Molette
Le
22
novembre
2023
La
Maire
Céline
Elie