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unknown - Voirie
Arrêté - Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Saint
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
11-2026
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
DU 7
janvier
1983
modifiée
relative à la répaïtition
des
compétences
entre les communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6
;
Vu
le code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
atticles
L2122-1
à L2122-
4 etL3111-1
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
1141-11
et L141-12
;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la
demande
en
date
du
26/02/2026
de
Madame
CHARVOLIN
Auria
demeurant
220
chemin
des
Nizays
42610
à
Saint-Georges-Haute-Ville
(Loire),
pour
lautorisation
concernant
un
enrochement
en
limite
de propriété,
en occupant
temporairement
le domaine
public
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantit
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Madame
CHARVOLIN
Autia
est autorisée
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: Enrochement
en
limite
de
propriété,
à
chatge
pouf
elle
de
se
conforme
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2:
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gatgouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout,
etc
sont
à la charge
des
permissionnaites.
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière
(livre
I - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
pat
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
ptise
pout
son
application.
ARTICLE
4
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
30
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouvettute
de
chantier
est
fixée
au
30
aviil
2026
comime
précisée
dans
la
demande.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
05
mars
2026 ARTICLE
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
les
permissionnaites
seront
tenus
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
domtmages
qu'ils auront pu
causer
à la voie publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état, ne
devra
pas
excéder
40 jours,
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pout
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
païtie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pout
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaite
devrait
alots,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
6
: Notification
sera
faite
à l'intéressé,
transmise
au
service
voirie
et ordures
ménagères
de
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
et à la
gendarmerie
de
Montbrison.
Fait
à SAINT
GEORGES
HAUTE
VILLE,
Le
05
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
affiché
en
Mairie
le
: 05/03/2026
Le
Maire
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
05
mars
2026