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Arrêté - A 28 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Carnot
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 28 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ŸY Bobigny GRANI N°
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Carnot.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 378-23 du 4 décembre 2023,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux relatifs au double terminus du tramway T1 effectués par les sociétés TSO, Asten, Agilis, VTMTP, NGE, Guintoli, Ineo Uts, Semeru, et Bérenger et Dépollution, pour le compte de la RATP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Carnot,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé N°A 378-23 du 4 décembre 2023, jusqu'au 15 avril 2024,
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A378-23 du 4 décembre 2023, restent inchangés.
La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la
réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les sociétés susvisées, sur un support adapté, Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur dénéral adjoint s services,
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.felerecours.fr
A 28-24
05/02/2024
05/02/2024