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Acte Administratif - A 40 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Carnot et Erik Satie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 40 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Carnot et Erik Satie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N° À 40-26
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Carnot et Erik Satie.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R.1411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors ides travaux de désamiantage de la chaussée effectués par la société VTMTP pour le compte de la RATP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Carnot.
ARRETE
Article 4 : Du 2 mars au 20 mars 2026, rues Carnot :
- Un barrage franc est établi à l'entrée de la rue Carnot pst des déviations sont mises en place rue Pablo Picasso.
- La rue Erik Satie est mise en impasse provisoire.
_ Le stationnement de véhicules de tous types est condidéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au nivéau du chantier au niveau de cinq (5)
places de stationnement.
. Les cheminements piétons devront être préservés sur tiottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires ae mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société VTMTP.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladi société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le! concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobign}, le 17/02/2026
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Date de publication : 17/02/2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil Sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infofmatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr