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Arrêté - A 59 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cerisaie
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 59 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cerisaie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Y Bo DC A! D ND RA Gi N°
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la Cerisaie.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'interventions relatives au curage et inspections télévisées dans réseaux d'assainissement effectuées par VEOLIA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Cerisaie.
ARRETE
Article 1 : Du 16 au 19 avril 2024, rue de la Cerisaie :
La circulation est interdite et la voie est mise en impasse provIso1re. Des déviations et pré signalisations sont mises en place via les rues Pasteur et Gallieni.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens d e l'article R.417-0 du code de la route en particulier au droit des tampons.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société VEOLIA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
le Maire, par délégation,
irecte s services,
irMAR
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 59-24
18/03/2024
18/03/2024