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Arrêté - A 94 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Chablis
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 94 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Chablis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A -
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de Chablis.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 368-22 du 18 novembre 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors des d'aménagement du terrain des boulistes de la rue Balzac, effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de Chablis.
ARRETE
Article 1: Le 19 avril 2024 (demi-journée), du 1 au 2 rue de Chablis:
La circulation est interdite du 1 au 2 rue de Chablis. Des déviations sont mises en place par l'avenue de 1111ustration et la rue de Savoie.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier et afin de préserver les entrecroisements de véhicules.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig ; 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 94-24
22/04/2024
22/04/2024