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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 83 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-83 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 – EFFACEMENT
RESEAU TELEPHONIQUE RUE DU CHEMIN DU BAUD
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Compte tenu de la construction récente de deux habitations rue du Chemin du Baud et de l’alignement délivré à cette occasion, l’aménagement d’un cheminement piéton a été programmé.
Le réseau téléphonique aérien existant se retrouvant au milieu de l’emprise de ce chemin piéton, il est important pour la sécurité et l’accessibilité, de procéder à l’enfouissement du réseau de télécommunication.
Pour cela, le Syndicat Départemental d’Energie propose les travaux de génie civil suivants, pour un montant total de 12 800 € TTC :
- la réalisation de tranchées télécom indépendantes (y compris les remblais et les réfections),
- la pose de fourreaux et de 3 chambres de tirage (matériel fourni par ORANGE), - un plan de récolement.
Il convient de noter que les travaux de câblages et d’ingénierie téléphonique feront l’objet d’un devis officiel établit par orange qui sera transmis ultérieurement.
Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 100 %, conformément au règlement financier du SDE 22, calculé sur le montant TTC du coût réel des travaux.
Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage. De ce fait, elles seront facturées à la commune selon des conventions particulières passée avec cet organisme.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte ce dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, et au prorata du paiement du Syndicat à l’entreprise.
Aussi, je vous propose :
→ d’approuver le projet d’enfouissement du réseau téléphonique, rue du Chemin du Baud présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 800 € ;
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2018
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME