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Déliberation - 2018 54 DELIB
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 54 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents excusés Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Régis BEELDENS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-54
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT PONCTUEL DE LA RUE DU CHEMIN DU BAUD
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD – Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du territoire
Pour répondre à une demande des futurs propriétaires des nouvelles constructions rue du chemin du Baud et anticiper la réalisation du cheminement piéton le long d’une emprise, il nous a paru opportun de réaliser un effacement partiel au droit des nouvelles maisons.
Les travaux de rénovation EP (Eclairage Public) consistent :
- au déroulage de 50 mètres de câbles EP sous fourreau de diamètre 75 mm, - à la fourniture et la pose de 2 mâts de 7 mètres de haut, équipés de 2 foyers LED, - à la dépose du poteau bois et au déroulage de 120 m de câbles et fourreaux.
Je vous propose donc d’approuver le projet d’éclairage public de la rue du Chemin du Baud à Langueux, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7 500 € HT (coût total des travaux majorés de 5 % de frais de maitrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui- ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat Départemental d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Le montant total à charge de la commune pour l’ensemble de l’opération sera de : 4 500 €
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet d’éclairage public de la rue du Chemin du Baud présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor,
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.