Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 250 20211129 recueil special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 250 20211129 recueil special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 250 20211129 recueil special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2021-266

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021Sommaire

74_direction_emploi_travail_solidarites /

74_direction_emploi_travail_solidarites

74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation

de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3

74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation

de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses (2 pages) Page 8

274_direction_emploi_travail_solidarites

74-2021-11-29-00001

Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant

subdélégation de signature de la directrice

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 3PRÉ FET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 novembre 2021, Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRETE N° DDETS/SG/2021-0171

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie.

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de la République et en particulier son article 7 ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-023 du 29 mars 2021 portant organisation

de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute

Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021, donnant délé-

gation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1:

Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice

départementale adjointe et Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale

adjointe pour l'ensemble des affaires concernant la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 de

l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021.

ARTICLE 2:

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddcs@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 4Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la

limite de leurs attributions fonctionnelles :

M. Sylvain LAINÉ, médecin secrétaire, pour les affaires concernant le comité

médical;

Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,

Pour les domaines lII-A-1 ;

Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,

Pour les domaines III-A-1 ;

Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement

d'abord,

Pour les domaines III-A-1 :

Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et solidarités,

Pour les domaines IV-A-1 à 3;

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5;

. Pour le domaine VI-K:5 ; |

Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-11 ;

Pour le domaine VII-A. |

Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,

Pour les domaines IV-A-1 à 3; |

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5 ; |

Mme Marie-Thérèse MEYNARDI, gestionnaire Politiques solidaires,

Pour le domaine IV-A- 3;

M. Alexandre LARONCE, Chargé de mission politique jeune,

Pour le domaine VI-K-5. |

M. Georges PEREZ, responsable du département Entreprise et compétences,

Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-3:

Pour les domaines VI-K:-6 et VI-K-8 ;_

Pour le domaine VI-L. |

Mme Christine DELBE, déléguée à l'accompagnement des reconversions

. -2-

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 5professionnelles,

Pour le domaine VI-K-1.

Mme Stéphanie DAVIET, Chargée de mission restructuration,

Pour le domaine VI-K-4.

Mme Sylviane WANDEROILD, Chargée de missions politique du handicap, santé et

précarité, MILDECA,

Pour les domaines VI-N-1 à VI-N-2.

M. François BADET, Responsable d'unité de contrôle

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VI.

M. David CHARVIN, Responsable d'unité de contrôle

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VH, VIH.

Mme Marie WODLI, Responsable d'unité de contrôle,

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VI, VI.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de l'emploi du travail et des

solidarités subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice

départementale adjointe et Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe,

pour les décisions en matière d'ordonnancent secondaire telles qu'énoncées à

l'article 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021.

ARTICLE 4:

Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La

saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par

l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou

hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le

31

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 6public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois

vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de

rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant

le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale,

Chrystèle MARTINEZ

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 774_direction_emploi_travail_solidarites

74-2021-11-29-00002

Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant

subdélégation de signature de la directrice

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 8PRÉFET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 novembre 2021,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRETE N° DDETS/2021-0172

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et

notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions

départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire

et comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-023 du 29 mars 2021 portant organisation

de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute

Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021, donnant délé-

gation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddes{@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat-en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 9l’article 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021 et en

cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités, subdélégation est donnée à :

e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe

e Mme Delphine THERMOZ (née MICHAUD), directrice départementale

adjointe.

Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au

pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de

l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :

e Mme Christine DELBE,

e Mme Camille TRUCHON

e Mme Béatrice RUBIN,

Pour la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée

à :

e Mme Nathalie FONTAINE,

e Mme Charlotte MICHAUD.

ARTICLE 2:

Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La

saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par

l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou

hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le

public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois

vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de

rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant

le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et délégation,

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 10