Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 249 20211129 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 043 spécial 31mars2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 27 spécial 03avril18 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 041 spécial 25mars2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 011 20220114 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 042 spécial 27mars2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 070 special 05mai2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 061 special 15avril202
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 037 spécial 19mars2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 055 special 08avril202
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 250 20211129 recueil special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 250 20211129 recueil special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-266
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation
de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation
de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (2 pages) Page 8
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-11-29-00001
Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant
subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 3 PRÉ FET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 novembre 2021, Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° DDETS/SG/2021-0171
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République et en particulier son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-023 du 29 mars 2021 portant organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute
Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021, donnant délé-
gation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1:
Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice
départementale adjointe et Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale
adjointe pour l'ensemble des affaires concernant la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021.
ARTICLE 2:
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddcs@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 4 Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la
limite de leurs attributions fonctionnelles :
M. Sylvain LAINÉ, médecin secrétaire, pour les affaires concernant le comité
médical;
Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,
Pour les domaines lII-A-1 ;
Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,
Pour les domaines III-A-1 ;
Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement
d'abord,
Pour les domaines III-A-1 :
Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et solidarités,
Pour les domaines IV-A-1 à 3;
Pour les domaines IV-C-2 ;
Pour les domaines IV-D-1 à 5;
. Pour le domaine VI-K:5 ; |
Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-11 ;
Pour le domaine VII-A. |
Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,
Pour les domaines IV-A-1 à 3; |
Pour les domaines IV-C-2 ;
Pour les domaines IV-D-1 à 5 ; |
Mme Marie-Thérèse MEYNARDI, gestionnaire Politiques solidaires,
Pour le domaine IV-A- 3;
M. Alexandre LARONCE, Chargé de mission politique jeune,
Pour le domaine VI-K-5. |
M. Georges PEREZ, responsable du département Entreprise et compétences,
Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-3:
Pour les domaines VI-K:-6 et VI-K-8 ;_
Pour le domaine VI-L. |
Mme Christine DELBE, déléguée à l'accompagnement des reconversions
. -2-
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 5 professionnelles,
Pour le domaine VI-K-1.
Mme Stéphanie DAVIET, Chargée de mission restructuration,
Pour le domaine VI-K-4.
Mme Sylviane WANDEROILD, Chargée de missions politique du handicap, santé et
précarité, MILDECA,
Pour les domaines VI-N-1 à VI-N-2.
M. François BADET, Responsable d'unité de contrôle
Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VI.
M. David CHARVIN, Responsable d'unité de contrôle
Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VH, VIH.
Mme Marie WODLI, Responsable d'unité de contrôle,
Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VI, VI.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de l'emploi du travail et des
solidarités subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice
départementale adjointe et Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe,
pour les décisions en matière d'ordonnancent secondaire telles qu'énoncées à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021.
ARTICLE 4:
Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La
saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
31
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 6 public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de
rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant
le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale,
Chrystèle MARTINEZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00001 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0171 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 7 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2021-11-29-00002
Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant
subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 8 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 novembre 2021,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° DDETS/2021-0172
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-023 du 29 mars 2021 portant organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute
Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021, donnant délé-
gation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddes{@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat-en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 9 l’article 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-059 du 23 novembre 2021 et en
cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, subdélégation est donnée à :
e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe
e Mme Delphine THERMOZ (née MICHAUD), directrice départementale
adjointe.
Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au
pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de
l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :
e Mme Christine DELBE,
e Mme Camille TRUCHON
e Mme Béatrice RUBIN,
Pour la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée
à :
e Mme Nathalie FONTAINE,
e Mme Charlotte MICHAUD.
ARTICLE 2:
Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La
saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de
rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant
le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et délégation,
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2021-11-29-00002 - Arrêté n°DDETS/SG/2021-0172 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 10