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Document publié le Lundi 11 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 032 spécial 11février19 recueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-032
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2019 Sommaire
DSDEN 74
74-2019-02-08-004 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012 relatif à la modification de la
composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
départemental de la Haute-Savoie (3 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2019-02-08-004
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2019-02-08-004 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 3 EX \. =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Rene Annecy, le 08 février 2019
Direction des Services Départementaux
de l'Education nn LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
de la Haute-Savoie DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE Division Budgétaire DE LA HAUTE-SAVOIE
Références: DBE/LD
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie
ANNULE ET REMPLACE
L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’Etat modifié ;
VU l’arrêté du 1“ décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale modifié ;
VU l'arrêté SG n°2014-95 relatif à la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux de l’académie de Grenoble ;
VU l'arrêté rectoral n°2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille
VINCENT directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU les propositions des organisations syndicales ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-02-08-004 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 4 ARRETE
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0068 du 10 janvier 2019 est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- Mme VINCENT Mireille — directrice académique, ou son représentant — présidente
- Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
FSU :
Membres titulaires :
- Mme WALTHERT-SELOSSE Catherine
- M. LOMBARD Michel
- Mme BORRACINO Nathalie
Membres suppléants :
- Mme GIRAULT Karine
- Mme JOURNAUD Corinne
- M. CERRONI Stéphane
SGEN-CFDT
Membres titulaires :
- M. FONTAINE Claude
- M. ZIBELL Grégoire
- Mme VUAILLAT Stéphanie
Membres suppléants :
- Mme BONMARIN Sandrine
- M. DUFEY André
- M. ICARD Alain
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DSDEN 74 - 74-2019-02-08-004 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 5 UNSA-Education :
Membre titulaire :
- M. FUSS Emmanuel
Membre suppléant :
- M. ANTHOINE Philippe
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-02-08-004 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0012
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie 6