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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 119 annexe1 conv ccb asso environt solidarit 3e2d
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 119 annexe1 conv ccb asso environt solidarit 3e2d)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement,
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FiancOonnais @ enPROVENCEALPES @ EDR
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SOUS-PREFECTY
CONVENTION PARTENARIALE 2013 “#.
ENTRE :
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Alain FARDELLA, d’une part
ET
L'association Environnement et Solidarité labellisée CPIE Haute Durance, représentée par son Président, Monsieur Luc MARCHELLO, d'autre part
ILest convenu ce qui suit :
Préambule :
De la nécessité d'un service local d’information de proximité sur la maîtrise de l'énergie ef les énergies renouvelables dans le cadre d’une politique de développement durable.
L'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance rappelle la nécessité d'une information des particuliers (petites entreprises et petites collectivités locales) sur les questions
énergétiques, les problèmes d'émission de CO2 et de gestion des ressources en énergies fossiles ayant une incidence directe sur l'état de l'environnement et les budgets des familles (augmentation prévisible du prix du pétrole et de l'électricité). Une action qui concerne la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables est de ce fait indispensable à l'échelon local.
C'est pourquoi l'association a engagé un partenariat avec l'ADEME et la région PACA, concrétisé par la création d'un Espace INFO-ENERGIE intervenant sur le Nord du département des Hautes-Alpes, intégré au réseau national et régional INFO-ENERGIE.
Cette démarche tient compte de la diversité du public (personnes âgées ou handicapées, personnes reconnues travailleurs handicapés, jeunes, demandeurs d'emploi, entreprises, personnes sans moyen de locomotion….).
Aussi, au regard de son champ de compétence légal et territorial, la Communauté de
Communes du Briançonnais reconnaissant l'intérêt général local de cette mission décide d'engager un partenariat avec l'association Environnement et Solidarité, labellisée CPIE. Atticle 1 : Objet de la convention
Cette convention précise les conditions et les modalités de soutien de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance dans le fonctionnement de l'Espace Info Energie pour l'année 2013.
Engagements de l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance
Article 2 : Contenu des prestations
Par la présente convention, l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance,
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser la diffusion de l'information via son espace INFO-ENERGIE - dont le contenu est précisé ci-dessous et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour ce faire, l'association organise des permanences ayant pour objet :
— Une information générale du public sur les questions de l'effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de l'énergie renouvelable.
— Un diagnostic et un conseil personnalisé à partir du contexte du particulier pour une amélioration de ia facture énergétique, et la réduction des émissions de CO2.
— La mise à disposition d'une documentation grand public et technique.
“ La gestion des documents de l'ADEME remis au grand public, les commandes et réassorts auprès du serveur CENTRALYS.
- Le suivi technique des contacts et l'accompagnement des projets des particuliers hors permanence.
Atticle 3 : Permanences et moyens humains affectés
L'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance détache un conseiller. Il accueillera le public à Briançon dans les locaux de la M.JC Centre Social 35 rue Pasteur.
Les permanences auront lieu :
*< les 1° et 3° lundi du mois de 17h à 20h,
« je jeudi de Sh à 12h sur rendez-vous
« __etle mercredi de 9h à 12h et de 17h à 20h.
Il s'agira principalement de Mme Mallorie ROMAN, conseillère de l'Espace INFO-ENERGIE Nord 05.
Des permanences pourront être également organisées au sein des Communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Aticle 4 : Autres engagements
L'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance s'engage à faire figurer de manière lisible le libellé de la Communauté de Communes ou le logo de la collectivité dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Engagements de la Communauté de Communes du Briançonnais
Article 5 : Participation de la collectivité
La Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à soutenir le projet Espace INFO-ENERGIE à hauteur de 4 500 € sur une année, reconductible deux années supplémentaires, pour couvrir les frais engagés par l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance, en complément des autres financements mobilisés et soutiens apportés par les autres Communautés de Communes.
Article 6 : Modalités de versement de la contribution financière
Si l'association en fait la demande en temps utile, la Communauté de Communes pourra verser un acompte dans la limite de 50% le 30 juin de l’année sur demande écrite de l'association et sur présentation d'un rapport d'étape.
Le solde après les vérifications et évaluations réalisées par la Collectivité conformément à l'article 10 de la présente convention, à la fin de la période couverte par la présente convention.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : LE NATUROSCOPE DU BRIANCONNAIS
Code établissement : 11315 Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08129302440 Clé RICE : 09
L'ordonnateur de la dépense est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant.
Le comptable assignataire est Mme Le Trésorier de la trésorerie Principale de Briançon
Article 7 : Mise à disposition d’un local, de matériel
L'association a à sa disposition des locaux aménagés pour l'accueil du public.
Ce lieu comprend :
une zone d'accueil et d'attente,
- un bureau équipé pour les entretiens,
un espace réservé à la documentation.
une signalétique adaptée dans le bâtiment
Ce local est équipé d'une prise internet.
Article 8 : Communication / promotion
La Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition de l'espace INFO- ENERGIE, un présentoir adapté pouvant accueillir la documentation et les “Guides Grand Public“ de l'ADEME.
La Communauté de Commune, en concertation avec l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance informera le public intéressé de l'existence de ces permanences via son journal et sa newsletter. Atticle 9 : Suivi / évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation du projet auquel la Communauté de Communes a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la collectivité et l'association et précisées ci-dessous.
L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article er, sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d'une nouvelle convention.
Pour ce faire, l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance s'engage à fournir le bilan de l'accueil du public ainsi que le ou les indicateurs qui y sont liés et à fournir le compte rendu financier propre à cette action signé par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou avant le 1er juillet au plus tard de l'année suivante au programme.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention.
Atticle 10 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La collectivité en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Atticle 11 : Responsabilités
L'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance, dans le cadre de son activité INFO-ENERGIE, est responsable des préjudices éventuels résultant des prestations fournies lors des permanences, en cas de détérioration du matériel mis à disposition.
Atticle 12 : Dénonciation
Chacun des deux partenaires peut mettre un terme à la présente convention sous un préavis de deux mois avant son échéance.
Atticle 13 : Durée et renouvellement
La présente convention est établie pour une durée de 1 an, reconductible deux années supplémentaires par décisions expresses de la Communauté de Communes, à compter de la date de signature.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au dépôt des conclusions de l'évaluation prévue à l'article 5.
Atticle 14 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er. Atticle 15 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à enr snnrrresrrmeennnners en deux exemplaires, le
Le Président du CPIE Haute-Durance, Le Président de La Communauté du Briançonnais
Luc MARCHELLO. Alain FARDELLA.