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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0119 conv espace info energie8e33)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Durable Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-119 du 24 septembre 2013
OBJET : Convention de partenariat avec l'association
Environnement et Solidarité labellisée CPIE Haute
Durance — Espace INFO ENERGIE A F ;
2 communauté
°° decommunes du Pa o Rapporteur : M. Pierre LEROY Vianconneis
Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013 1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de
05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04-92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueif@ccbrianconnais.fr www,ccbrianconnais.fr
Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107
30 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
29 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
Votants : 32 jusqu'à délibération n°2013-107
33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole
GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement durable,
Considérant, la nécessité d'un service local d'information de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables dans le cadre d’une politique de développement durable.
Vu, le projet porté par l'association Environnement et Solidarité/CPIE Haute Durance engagée dans un partenariat avec l'ADEME et la région PACA, pour la mise en œuvre d'un Espace INFO-ENERGIE intervenant sur le Nord du département des Hautes-Alpes, intégré au réseau national et régional INFO-ENERGIE.
Considérant, au regard de son champ de compétence légal et territorial, que la Communauté de Communes du Briançonnais reconnait l'intérêt général local de ce projet,
Délibération n° 2013-119 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre.-Saint-Chaffrey-La Salle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d’Arène-Villard.- Saint- Pancrace Vu, le projet de convention de partenariat détaillant les objectifs poursuivis ainsi que les engagements réciproques des contractants,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du
10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 16 septembre 2013,
Marie MARCHELLO se retirant, le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve la convention annexée à la présente.
m Autorise le Président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P, : 30 SEP. 200
Date affichage : 30 SEP. 2013
Délibération n° 2013-119 Page 2 sur 2