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Arrêté - cms 62609 Bd Jules Ferry avenues de Lyon Jean Jaures D1083
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62609 Bd Jules Ferry avenues de Lyon Jean Jaures D1083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N62609
Portant Carrefour à sens giratoire sur
BOULEVARD JULES FERRY AVENUE DE LYON et AVENUE JEAN JAURES (D1083)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 415-10
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Le carrefour aménagé à l'intersection du BOULEVARD JULES FERRY, L'AVENUE DE LYON et
de L'AVENUE JEAN JAURES (D1083) est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Articde 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 1 JUIN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Ef par délégation
Le Directeur Général Adjoiit des Services
Jean-Mfirc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuoral achninistratif compétent, dans 1 délai de deux mois à compier de sa date de notification ou de publication.
2023