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Arrêté - cms 68414 Impasse Jean Jaures et Avenue Jean Jaures
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68414 Impasse Jean Jaures et Avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68414
Portant Stop sur
IMPASSE JEAN JAURES et AVENUE JEAN JAURES (D1083)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur stop.
ARRÊTE
Article 1 : à l'intersection de l'IMPASSE JEAN JAURES et de l'AVENUE JEAN JAURES (D1083), les conducteurs circulant IMPASSE JEAN JAURES sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antéricures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par dflégation
Le Directeur Général Adjoint dg$IServices
Jean-Marc NQ
| Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compè de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication dans un délai